AUBERGISTES, CAFETIERS ET LIMONADIERS

perpétuelle entre tous les sujets' du royaume et privent l'agriculture, le commerce et les arts de plus de soixante mille hommes préposés à empêcher la fraude.

3° Les contrôles, simples dans leur origine, sont aujourd'hui tellement compliqués que le plus souvent l'arbitraire fait la base de la perception.

4° Que l'assemblée des États généraux délibère en commun et que les voies soient comptées par tête et non par ordre.

5° Qu'il n'y ait à l'avenir qu'un seul impôt supporté par tous les ordres de l'État, sans distinction, relativement aux facultés de chaque contribuable et que tous fussent compris dans le même rôle sans distinction.

G0 Que la province de Berry soit érigée en pays d'États et le règlement fait pour le Dauphiné déclaré commun pour la province de Berry.

7° De rendre à la ville de Bourges la liberté dont elle jouissait de nommer elle-même ses officiers municipaux 1 ; à cet effet, ordonner l'exécution du règlement fait pour elle en 1764, que les échevins soient choisis un dans l'ordre du clergé, un dans la noblesse, deux dans le Tiers état, les trente-deux dans la même proportion et le maire dans tous les ordres à la pluralité des voix.

8° Qu'il soit construit aux dépens de la province des casernes suffisantes pour le logement d'un régiment de cavalerie et tous les habitants sans distinction astreints au logement des troupes jusqu'à ce que les casernes soient bâties.

9° Qu'il soit nommé un patriache en France pour conserver les sommes considérables qui passent à Rome pour l'expédition des bulles de toute espèce ; Bourges conviendrait mieux que toute autre ville du royaume pour la résidence, il est au centre de la France ; -l'Archevêque de Bourges a la qualité de patriarche, il ne s'agit que de l'autoriser à en faire la fonction.

1. Depuis l'édit de 1771, les charges de maire, lieutenant de maire, de secrétaire-greffier, d'échevins et d'assesseurs étaient vénales. (Voy. à ce sujet Charlemagne, Les anciennes institutions municipales de Bourges, l'^J, p. 131 et ss.)-

10° La province de Berry n'a aucun commerce quoiqu'elle soit assez abondante en vins et en laines ; l'espèce d'anéantissement dans lequel elle est n'est occasionné que par les difficultés du transport. Il serait avantageux, non seulement pour la province de Berry mais pour le royaume, de former un canal enjoignant l'Allier à l'Auron et de rendre la rivière de Cher navigable.

Et pour prévenir les abus des faillites et des banqueroutes que les banqueroutiers fussent forcés sous peine de prison de porter le bonnet ou chapeau vert conformément aux anciens règlements.

Cochet, syndic, Mousse, adjoint, François Hubert, E. Delugne, Dutard, Bonny, Claude Pierre.

EPICIERS, CIRIERS, CHANDELIERS

La corporation des épiciers comprenait, outre les épiciers, les ciriers et chandeliers, mais il n'en avait pas toujours été ainsi. En 1732, les ciriers-chandeliers étaient encore indépendants (voy. à ce sujet la confirmation de leurs privilèges en 1732, Areh. du Cher, G. 317).

D'après le rôle des vingtièmes de 1789, cette corporation qui comptait 37 membres payait 199 1. 5 s. en principal et 19 1. 18 s. 6 d. pour les 2 sous pour livre.

Voy. sur elle des statuts de 1633 dans Toubeau de Maisonneuve, p. 185.

(Ms. origin. inéd. Arch. commun, de Bouryes, titres non classés.)

Assemblée électorale, le 22 février, des maîtres marchands épiciers, ciriers et chandeliers « tenue dans une chambre de la maison du sieur Gariteau, marchand, située en cette ville, paroisse de Saint- Pierre-le-Puellier, lieu ordinaire où se tiennent lesdites assemblées desdits maîtres. »

Comparants. — Henri Chapus, syndic, Claude Peruchet, adjoint, JeanCoulon, père, Philippe Tarral, Charles Bodin, François-Sébastien