EN PIERRE, PLATRE ET CIMENT

Dans le rôle des vingtièmes de 1789, on voit qu'il y avait 20 tailleurs de pierre, lesquels payaient 30 1. 10 s., plus 3 1. 1 s. pour les deux sous pour livre.

Sur cette corporation, voir statuts de 1665 (Arch. commun, de Bourges, série HH, titres non classés) et statuts de 1631, dans Toubeau de Maisonneuve, p. 370.

2° PROCÈS-VERBAL DASSEMBLÉE

(Ms., copie authentique, inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)

Assemblée électorale, le 25 février, « des maîtres maçons, couvreurs, paveurs, plombiers, tous constructeurs en pierre, plâtre et ciment dans une des salles de l'Hôtel-de-Ville ».

Comparants. — Pierre-Dominique Bonneau, Joseph Bonneau, Antoine Barbier, Charles Couvet, Pierre Perrot, Jean Naudion, Nicolas Bonneau, Philippe Dardeau, Pierre Dardeau, François Sadet, Michel Tagnard, Jacques Perrot, Pierre Hugot, Etienne Berger, Claude Arnoux, Louis Roger, Jean Baudoin, Etienne Carreau, Michel Lapalme; Joseph Antonin, André Clouet, Jacques Valadoux, François Bonneau, composant la communauté des maîtres maçons ; — Honoré Breffy, Jean Ferray, Gilbert Morin, Gilbert Mereau,- Jean Labutte, Etienne Arnoux, Joseph Brochard, Gabriel et Jean-Baptiste Bertrand, Silvain Fileux, composant la communauté des couvreurs ; — Claude Blanchet, Jean Meunier, Louis Valadon et Pierre Valadon, tous composant la communauté des paveurs.

Député. — Me Pierre Perrot.

Signatures de tous les comparants, sauf de Michel Tagnard, Gilbert Morin, l'un des Bertrand et Silvain Fileux.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés. Sur la coexistence de deux cahiers pour la transcription des doléances de cette corporation, voy. Introduction.)

Plaintes et doléances de la communauté des maîtres

maçons, couvreurs, paveurs, plombiers, faisant un même. corps.

Ce qui les attache le plus dans l'esprit commun sont les affaires qui concernent les bâtiments. Toutes autres choses qui nous grèvent par une infinité de sangsues trop multipliées, comme les gabelles, les aides, les corvées, les privilèges et autres, le plus grand nombre de citoyens aviseront aux moyens de les détruire. Les bâtiments font notre unique objet.

Il existe une loi de bâtiments qui doit éviter tout procès, dit-on, et elle devient le centre des procès. Pourquoi ? C'est qu'elle est vue par plusieurs qui la consultent tous séparément. L'un interprète d'une manière particulière aux intérêts de celui dont il épouse la querelle ; souvent celui de l'opposé la fait parler d'une autre manière aussi avantageusement pour celui qui l'a commis ; de là viennent des procès qui ruinent des familles. Pour la rendre bonne sans en changer les termes en quelque manière que ce soit et sans frais et sans aucun procès, il conviendrait que dans le nouveau code de lois il soit désigné dans chaque ville du royaume où il y a maîtrise une -salle pour les arts, que tout maître soit tenu de s'y rendre deux ou trois fois le mois pour y délibérer à la pluralité des voix sur les parties contentieuses conformément aux articles de ladite loi et le tout sans frais.

2° Que dans cette même assemblée, où il n'y aurait rien à décider, l'ancien de la communauté fût le président ou, à son défaut, le plus ancien des présents à l'assemblée ; qu'il fît des questions sur différents articles de la loi pour éprouver si chacun la voit d'un même œil et tient un même langage.

3° Que celui qui, après les instructions communes, se trouvera s'écarter des bornes de la justice, en forme de faveur, cesse d'être maître pendant trois mois.

4° Une autre partie essentielle qui regarde les bâtiments, ce sont les rues ; enfin, ce qui regarde toute la nation sont les faux alignements que l'on donne tous les jours. Quelque

attention que ceux qui en sont chargés puissent prendre, il leur est impossible d'y parvenir. Les plans sur lesquels ils prennent leurs mesures sont si réduits en petit que la toise n'a pas plus de 2 à 3 lignes de long, sur laquelle petite étendue on fait des fautes grossières, de sorte qu'un commissaire avec toutes ses attentions rend tout le monde mécontent.

Il conviendrait, pour éviter ces mauvais alignements, que les officiers que l'on commettrait à cet effet fussent accompagnés des propriétaires des maisons de chaque rue en particulier pour convenir des points d'alignement ; qu'en leur présence, ils fissent graver une marque dans la pierre du mur à hauteur d'homme, que ladite marque fût enregistrée avec le nom de la maison et rue où elle est faite, que ce registre fût déposé au greffe de la ville avec ordonnance à tous les entrepreneurs, ouvriers de bâtiments, de suivre lesdits alignements et à tous ceux qui les commettront pour bâtir et, à défaut par l'ouvrier de n'avoir point suivi ledit alignement, contraint par toutes les voies de le démolir et reconstruire ; au moyen de quoi, chaque habitant n'aurait point besoin de requêtes, ne craindrait point les mauvais alignements et cela encouragerait à rendre les villes bien bâties et donnerait de l'émulation.

Le zèle que nous avons tous à remplir les désirs de notre bon Roi nous a fait faire des recherches sur nousmêmes, mais, comme on ne peut se connaître parfaitement, nous espérons que nos bons citoyens voudront bien y faire attention. Nous osons cependant nous mettre au nombre de ceux qui se déclarent désintéressés pour euxmêmes, toujours zélés pour le bien du Roi et de tous ses sujets. En foi de quoi, nous avons signé.

Lapalme, Glouet, P. Perrot, Jacques Perrot, Jean Bertrand, Breffi, Pierre Dardeau, Dardeau, l'ainé, Gilbert Morin.

Accordé le contenu du premier article, les autres n'étant pas de l'avis de l'assemblée.

Baudoin, fils, Bertrand, le jeune, Couvet, Naudion.

Accoi'dé le contenu du premier article, (et) les autres n'étant pas de l'avis de l'assemblée du vingt-cinq de février qui était en l'Hôtel-de- Ville.

Carreau, Louis Valadon, Labute, Ktienne Arnoux, Brosset, Berger, François Bonneau, Pierre Hugault, Joseph Bonneau, Jean Meunier, Pierre Valadon, Antonin, syndic, Bonneau, rainé.

Demandes d'une partie de la communauté des maîtres maçons et maîtres couvreurs et paveurs joints au même corps de la réformation des abus à eux commis.

Maître Pierre Perrot, leur député, ayant fait un cahier contraire à l'avis d'une grande partie de la communauté, que plusieurs ont signé, étant pressés par le porteur, sans avoir fait la lecture et n'y a point inséré les abus qui lui ont été donnés et accordés de tout leur corps ; les croyant les mêmes, plusieurs ont signé sans faire lecture et les raisons qu'il présente sont très onéreuses à ladite communauté.

Premièrement, demandons que les impôts soient suffisants pour le besoin de l'État et que tous les impôts quelconques comme dixièmes, entretien des routes, logements de guerre, enfants trouvés et les dîmes, etc. soient réunis en un seul impôt supporté par les trois corps sans aucune exemption, et que cet impôt soit imposé de manière que personne ne puisse tromper, comme il est très souvent en ce qui concerne les aides, ce qui ruine très souvent en frais celui qui trompe dont il n'en revient rien de plus à l'État.

La dîme étant un abus dans beaucoup de ses parties, le grain que l'on sème ayant été dîmé, le travail tant aux vignes qu'aux terres à blé ne doit pas de dîme. Ces revenus pour les églises peuvent se prendre sur l'église même et dans la réformation des communautés inutiles et, en conséquence de ce, la réformation des gabelles et des aides que Ton accorde de l'impôt territorial l.

1. Ce passage doit sans doute s'expliquer ainsi : « En conséquence île tout ce que nous venons de dire, nous demandons la réforme des gabelles et des aides, laquelle réforme doit provenir de l'établissement de l'impôt territorial. »

Secondement, que l'on nous accorde un grand bailliage ; les frais de justice soient adoucis.

Troisièmement, que toutes les personnes tenant place, comme Monseigneur l'Archevêque, ses grands vicaires et autres du clergé qui sont nécessaires aux catholiques, soient résidant à leur place.

Quatrièmement, que Monseigneur l'Intendant, juges et autres nécessaires au public soient résidant aux lieux où leur place les appelle ; ils emportent les richesses de la province et les dépensent ailleurs, ce qui tient le peuple pauvre et retarde beaucoup toutes les affaires qui surviennent.

Cinquièmement, que tous les revenus qui ont été donnés et réunis aux séminaires pour les pauvres prêtres, ce qui est considérable, soient employés à cet effet ; que toutes les donations qui ont été faites aux maisons de charité, hôtels-Dieu, hôpitaux, petites sœurs, qui depuis quelque temps sont considérables l ; il n'y a point de place de plus et ils 2 ne sont pas mieux ; faute d'une chemise à changer, on reste à la porte de l'Hôtel-Dieu, sans qu'on laisse entrer si quelqu'un ne leur en fait charité 3.

Sixièmement, que le[s] prix des ventes des bois de réserve ne soient point subtilisés pour des ouvrages supposés ; ils ne doivent être employés qu'aux cas d'incendie, faute de quoi, il [s] (en) appartiennent à l'apanage des princes. Ces sommes sont des millions et soulageront beaucoup le[s] peuples dans les impôts qu'ils ont à payer pour l'apanage de ces princes. Ce qui fait que les bois d'ouvrage sont très rares et de très mauvaise qualité, étant pris trop jeunes, les réserves étant devenues taillis4.

Septièmement, que le prix des évaluations des réparations usufruitières des presbytères de messieurs les curés,

1. Sous-entendu « soient employées à des œuvres de charité ».