INTRODUCTION XXV

La série B possède égalemenl quelques documents relatifs à la, convocation des États généraux dans les bailliages de < ioncressaull el de Dun-le-Roi l.

Mais c'esl surtout un amas de papiers échappés à l'incendie qui, le L3 avril L859, ravagea une bonne partie <l<i- Archives du Cher3 et dont M. Soyer, aujourd'hui archiviste du Loiret, a dressé un dépouillement sommaire, qui a été pour nous une mine précieuse. Là, en effet, sous le n° .'57, nous avons découverl L05 cahiers et 104 procès-verbaux émanés des paroisses du bailliage principal de Bourges, c'est-à-dire une collection presque complète pour ce bailliage puisqu'il \ manque seulement les procès-verbaux d'assemblée de la paroisse du Subdray et de la ville de Bourges et l<i cahier de Précilly-Mill} !.

Sous le n° 116, ces titres ont également fourni le procèsverbal de l'assemblée de la paroisse de Verneuil, appartenant au bailliage de Dun-le-Roi.

Dans les greffes des Tribunaux de première instance et dans ceux des justices de paix, successeurs directs ou indi-

1. Ainsi, dans B. 3172, on trouve l'ordonnance de Buchet de Pavillon, lieutenanl général aubailliage «le Concressault, du 19 février 1789, concernant la convocation des États généraux; dans 1>. 2679, f° 81 v, l'enregistrement au bailliage de Dun-le-Roi des lettres du l»<»i données à Versailles ie 2:! septembre 1788 et prescrivant la réunion des États généraux pour le mois de janvier suivant.

2. Sur cel incendie, voir une note, très incomplète d'ailleurs, dans Compte rendu des travaux de I" Société du Berry à Paris, sixième année; Paris,

IN.Y.I, p. 190.

3. Disons, en passant, que- ces titres incendiés renferment également «les procès-verbaux et des cahiers des bailliages de Châteauroux et d'Issoudun et de bailliages étrangers à la Généralité de Bourges. Voici la liste de pièces: sous le n° l^. procès-verbal etcahierde l'assemblée bailliagère d'Issoudun (copies), cahiers de doléances des paroisses de Préveranges, Morlac, Ids-Saint-Roch, Le Châtelet, Ardenais, Marçais, Sidiailles, Maisonnais, du bailliage de Châteauroux; sous le n° 152, cahier de la paroisse de Mesples, du bailliage de Châteauroux; sous le n° 150, procès verbaux des assemblées tenues par les corporations de la ville de Saint-Amand qui relevait de la sénéchaussée de Moulins et dont les cahiers conservés à la mairie ont été publiés par F. Dumonteil, Une mile seigneuriale en 1789, Saint-Amand- Montrond (avec \8cahiers dressés à Saint-Amand en 1789) dans LesMem. de la Soc. hist. du Cher, année 1887; enfin, sous un n" que j'ai omis de relever dans mes notes, Le procès-verbal de la paroisse de Beffes qui dépendait du bailliage de Nn ernais.

Ajoutons que dans la série B on trouve aussi, sous la cote lî. 334, le pi verbal de la paroisse d'Ainay-le-Vieil, de la sénéchaussée de Moulins, et sous la cote B. 1033 le cahier et le procès-verbal de La paroisse de Menetou-Ratel du bailliage de Nivernais.

rects des greffes des bailliages \ où, si l'on en juge d'après certains passages des procès-verbaux des assemblées préliminaires du Tiers état 2, les cahiers et procès-verbaux devaient être originairement déposés, nous n'avons absolument rien rencontré. Leurs conservateurs nous ont, en effet, répondu que leurs titres ne remontaient pas au delà de 1790 3. Il faut donc tirer cette conclusion que les papiers anciens des bailliages et avec eux les procès-verbaux et cahiers rédigés en 1789 ont été remis aux Archives départementales. Nous ajoutons même que cette remise dut avoir lieu entre 1848 et 1859 4.

Si maintenant l'on nous demande ce que sont devenus les cahiers et procès-verbaux que nous n'avons pas retrouvés, nous croyons pouvoir avancer qu'ils ont péri dans l'incendie de 1859, car, d'une part, nous savons que le fléau exerça principalement ses ravages sur la série judiciaire 5 et, d'autre part, nous avons vu que presque tous les cahiers qui nous sont parvenus se sont rencontrés précisément parmi des titres échappés au feu.

1. Les justices de paix n'ont pas à vrai dire remplacé les tribunaux des bailliages; à ceux-ci ont succédé les tribunaux de district, lesquels ont été, à leur tour, remplacés par les tribunaux civils de première instance. Certaines justices de paix se trouvant au chef-lieu des anciens bailliages ou des tribunaux de district auraient pu cependant, vu la confusion avec laquelle ont eu lieu souvent les remises de documents, recevoir les papiers de ces juridictions; voilà pourquoi nous avons voulu connaître leurs archives.

2. On lit en effet dans le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage de Vierzon : « Et seront les différents actes de nomination des dits députés comparant par devant nous et leurs cahiers particuliers cléposés en notre greffe, comme aussi copie par duplicata du dit cahier général , ensemble notre présent procès-verbal. »

3. Réponses de M. Boutroux, greffier du Tribunal de l,e instance de Sancerre, de M. Maugenest, greffier du Tribunal de lre instance de Saint-Amand, de M. Jouvellier, jugé de paix de Mehun-sur-Vèvre, de MM. Courcou, Robet, Lefort, Fontheneau, Martin, greffiers des justices de paix d'Aubigny, Sancoins, Vailly, Vierzon et Dun-sur-Auron.

4. En effet, aucun fonds judiciaire ne figure au chapitre Cher dans le Tableau général numérique par fonds des archives départementales antérieures à 1790 publié par la Commission des archives départementales et communales ; Paris, 1848, in-4°. Par contre, dans un document rédigé à la suite de l'incendie des archives du Cher, on lit : « Au jour de l'incendie, 500 registres ou layettes se trouvaient entassés dans le bureau pour être inventoriés, du n° B. 1079 à B. 1600 »; c'est donc que ce dépôt avait déjà reçu les -papiers des bailliages.

5. Cf. le document cité à la note précédente et qui est intitulé : Incendie du 13 avril 1859. Tableau des pertes éprouvées par les Archives du Cher.