ORFÈVRES, JOAILLIERS, HORLOGERS, BIJOUTIERS

Art. 0e. — Que l'activité du commerce est ralentie par tes banqueroutes journalières qu'on y éprouve, que, pour arrêter ces abus qui ruinent une partie des citoyens, Sa Majesté soit priée d'établir des peines afflictives cou tic tous les délinquants.

Art. 10e. — Que les veuves jouissent du privilège de leur mari pendant leur viduité.

Art. 11e. — Que les bénéfices des curés soient assez considérables pour qu'ils puissent exercer les fonctions de leur ministère gratis.

Art. 12e. — Que les droits de contrôle, qui sont si onéreux à tous les citoyens et dont la multiplicité augmente tous les jours, soient diminués et se perçoivent au compte du Roi.

Art. 13e. — Qu'il soit défendu à toute personne de quelle qualité et condition qu'elle soit de faire le commerce des blés sous des peines afflictives ; sans quoi cette classe de gens qu'on nomme maquignons sont en état de mettre la famine dans une province malgré l'abondance.

Fait et arrêté entre nous, le troisième jour du mois de mars de l'an mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Etienne Freron, Jean Bernet, Claude Brisson, Arault, Bastères, Juillien.