COUTELIERS, ARQUEBUSIERS ET FOURBISSEURS

(Ms. oriir. inéd. Arc A. commun, de Bourges, titres non classés.)

Assemblée électorale, le 2<S février, dans une salle de l'IIôtel-dc- Ville, des « maîtres couteliers, arquebusiers et fourbisseurs ».

Comparants. — Etienne Freron, Jean Bernet, Jean Bastère, Claude Brisson, François Juillien, François-Barthélémy Arault.

Député. — Freron.

Avant les signatures, cette mention : « Les sieurs Devineau et Desinte, membres de ladite communauté, ayant été convoqués et ne s'étant pas trouvés à ladite assemblée, nous en prenons acte ».

Sigatures de tous les comparants.

(Ms. orig. inéd. Arch. commun, de Bourges, titres non classés.)

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de lu communauté des maîtres couteliers, arquebusiers et fourbisseurs de la ville de Bourges, conformément au règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789.

Animés des sentiments dictés par le patriotisme le plus pur et l'amour le plus tendre pour le plus grand et le plus bienfaisant des Rois et pénétrés de reconnaissance pour le généreux ministre qui est à la tête de ses finances, nous avons délibéré que pour nous conformer aux intentions de Sa Majesté nous lui ferions un exposé des abus auxquels il serait à propos de remédier et de Tordre que nous croyons devoir être observé dans les parties de l'administration qui sont à notre connaissance et, nous confiant à la sagesse de Sa Majesté, nous osons l'assurer que, quelque soient les délibérations prises aux États généraux, elle aura toujours sur nos cœurs les droits incontestables d'amour et de reconnaissance qu'elle s'est acquis par tous les actes de bienfaisance dont elle nous donne chaque jour de nouvelles preuves.

[Art. 1er.] — Le premier de nos vœux et celui dont dépend tout le bien qu'on a droit d'attendre des États

généraux est que les suffrages y soient comptés par tête et non par ordre.

Art. 2e. — De demander à Sa Majesté qu'il lui plaise substituer à l'Administration actuelle de Berry des États provinciaux.

Art. 3e. — Que les places des officiers municipaux ne soient pas érigées en charges, mais que l'élection s'en fasse tous les deux ou trois ans et à la pluralité des voix.

Art. 4e. — Que la charge de lieutenant de police ne soit pas héréditaire, qu'elle soit comme autrefois dépendant du Présidial et que l'élection s'en fasse tous les ans.

Art. 5e. — Que l'édit du Roi rendu au mois de mai dernier concernant l'établissement des grands bailliages et la réforme des abus dans la procédure civile et criminelle soit mis en pleine et entière exécution.

Art. 6e. — Que tous les nobles, ecclésiastiques et privilégiés ne jouissent d'aucune exemption pécuniaire et que chacun contribue aux charges et besoins de l'État à proportion de ses facultés.

Art. 7e. — Que la régie générale des Aides est une des parties de l'administration la plus onéreuse à tous les citoyens, qu'en conséquence nous en demandons la suppression ; que, pour y suppléer, il serait plus à propos d'établir pour les droits du vin un impôt sur chaque arpent de vigne, en les rangeant en trois classes et qu'ensuite le propriétaire fût libre de ses productions.

Art. 8e. — Que les gabelles soient supprimées et que le sel soit vendu dans les salines au compte du Roi ; par ce moyen il n'y aura que les frais d'exportation qui feront la différence des prix de toute l'étendue du royaume. Mais on demandera peut-être : « Que deviendront tous les employés de ces deux parties qui sont en si grand nombre? » On pourrait faire une retraite aux plus anciens qui n'ont pas d'autres ressources et les autres l'agriculture, le commerce et les arts leur procureront des secours, et deviendront par l'exercice de ces fonctions des citoyens utiles.