UI'ÏÏTHNANCE DR POLICE

(Ms. orig. inéd. Areh. commun, de Bourges, liasse AA. 40.)

Assemblée électorale, le 28 février, « des officiers de police de la ville de Bourges.... en l'hôtel de Monsieur le Lieutenant ».

Comparants. — MM. Gabriel Gaultier, lieutenant général de police, Louis Toubeau de Maisonneuve et Nicolas Bernard de Varenne, conseillers-assesseurs, Pierre-Jacques Vermeil, premier avocat du Roi, René Soumard de Villeneuve, procureur du Roi, François Salle de Chou, avocat du Roi, Simon Bernard et Gabriel Labbe, commissaires audit siège, tous demeurant paroisses de Saint-Pierre-le-Guillard, Saint-Médard, Saint-Oûtrillet et Saint- Pierre-le-Marché.

Députés. — MM. Gaultier et Vermeil.

Signatures de tous les comparants.

(Ms. orig. Avch. commun, de Bourges, liasse AA. 40. Publ. dans Bruneau, oud. cité, p. 340.)

Articles de doléances du siège de la Police de la ville de Bourges.

Il serait important que pendant la tenue des États généraux on pût considérer la misère des campagnes et de quelques villes ; que l'on s'occupât de corriger le luxe effréné, les jeux scandaleux qui ruinent le royaume, pervertissent les mœurs ; que l'on réformat les abus par la disgrâce dont on accablerait les coupables. Ce serait de cette réforme que renaîtraient le bon ordre, la raison, le bonheur et l'abondance.

Art. 1er. — Concernant rétablissement des Etats provinciaux.

L'union à (sic) tous les corps des trois états qui demanderont l'établissement d'Etats provinciaux ne peut être que salutaire. La nécessité en a déjà été établie avec tant d'avantages qu'il n'est pas douteux qu'on ne les obtienne si tous les sujets qui seront députés aux Etats généraux prennent le parti décidé d'y porter l'esprit de conciliation et de paix et, qu'à quelque prix que ce soit, on ne se

rapproche que pour le bien de l'État et qu'on y repousse toute prérogative capable de diviser les intérêts et de favoriser les instigateurs des cabales.

Art. 2. — Concernant les abus de l'êdit de Î7771.

Une loi qui dérogerait ou modifierait l'édit de 1777 concernant les communautés d'arts et métiers serait très nécessaire, car on ne peut se dissimuler que cette loi est désastreuse pour la plupart des villes. En effet, les communautés d'arts et métiers étant unies et cumulées, les lettres de maîtrise se vendent à un prix fort cher et tel ouvrier qui aurait cent livres pour se faire recevoir à l'un des quatre métiers unis, n'a pas quatre ou cinq cents livres pour payer la maîtrise de trois professions dont il n'est pas instruit, et d'après cela il est contraint de sortir des grandes villes et de se réfugier dans celles où il n'y a pas de maîtrises et par là les grandes villes sont frustrées de tout ce qu'il y a de meilleur en ouvriers.

Art. 3. — Concernant rétablissement de greniers publics.

Cet établissement si nécessaire pourrait être fait aux frais de la province qui retirerait chacune année l'intérêt de ses fonds d'avances sur la vente du blé. Par ce moyen, le public serait toujours sûr de trouver de la denrée et ne serait pas contraint de la payer si cher qu'il la paie au maquignon qui le plus souvent la porte à un prix arbitraire et qui, par ses accaparements journaliers, la rend rare et ne la vend que quand il est sûr d'un gain considérable.

Art. 4. — Concernant la banalité à laquelle sont astreints

les boulangers.

Les inconvénients qui résultent de la banalité des moulins à laquelle sont astreints les boulangers de Bourges sont en grand nombre :

1° L'obligation où sont les boulangers de moudre aux moulins banaux fait que l'on moudure (sic) trop leurs

1. En marge de cet article on lit l'addition suivante : « Réunir les communautés des hôteliers et aubergistes avec le droit aux veuves d'exercer pendant leur viduité ».