LES, BOURG PARI I] BT C0MM1 HAÏ

La paroisse do Feux

— de Saint-Bouize de Farges

— de Nançay

— de Mesves

de Limeux .-.'..,

— de Morogues . . ,

— de Berry

— de Morthomiors de Saint-Martin d'Herry

L09 Aurait dû donner 3 députés.

110 id.

Tous lesquels comparants en leur qualité de députés nous ont justifié des pouvoirs à eux donnes par la remise qui leur a été faite chacun en particulier de chaque cahier de doléances rédigé à rassemblée de chacune paroisse, ville et communauté, lesquels cahiers de doléances sont restés déposés ès-mains de notre greffier et ont été paraphés par nous ne varietur.

Avons, ce requérant le Procureur du Roi, donné défaut contre Les habitants de la paroisse de Trouy et de la collecte de Chavignol qui, quoique duement assignés par la notification à eux faite, ne sont comparus.

Et, pour satisfaire aux dispositions portées en notre ordonnance du treize février dernier, avons, a l'instant, ce requérant le procureur du Roi, pris et reçu le serment de tous et chacun lesdits sieurs députés présents, par lequel prêté, ils ont juré e1 promis de procéder en leur âme et conscience à toutes les opérations qui leur seront proposées pour l'exécution des volontés du Roi. portées tant en la lettre de Sa Majesté du vingt-quatre janvier dernier pour la convocation des Etats généraux à Versailles le -~ avril 1789 qu'au règlement pour l'exécution desdites lettres de convocation ainsi qu'en notre ordonnance du treize février dernier.

Et de suite, la lecture dc^ différents cahiers de plaintes e1 doléances déposés par tous lesdits sieurs députés sur notre Bureau ayant été ordonnée par nous être successivement faite, nous a été représenté unanimement par tous lesdits sieurs députés que. malgré le désir

qu'ils avaient de prendre chacun une connaissance particulière des objets de plaintes portés dans les différents cahiers, (que), vu le peu de temps qui se trouvait entre notre assemblée préliminaire et l'assemblée définitive indiquée au seize, ils jugeaient qu'il était plus important de s'occuper à réduire tous lesdits cahiers en un seul, en exécution de l'article trente-trois du Règlement.

En conséquence, faisant droit sur les représentations et demandes desdits sieurs députés, ordonnons, de leur consentement, et ce consentant pareillement le procureur du Roi, qu'il sera à l'instant procédé à la nomination de commissaires dans le nombre qu'ils jugeront convenable pour, d'après la remise qui leur sera faite par notre Grenier des différents cahiers de doléances, dont il a été chargé, être par lesdits sieurs commissaires, dans le jour et sans discontinuation, procédé à la lecture desdits cahiers et à la réduction par ordre de matières des différentes plaintes et doléances qui y seront portées, pour le tout être par eux réuni également par ordre de matières dans un seul cahier, qui sera par eux rapporté à l'assemblée de samedi prochain, quatorze du présent mois, huit heures du matin, sans cependant aucune discontinuation d'assemblée desdits députés jusqu'à ce jour, attendu que, malgré la nomination qui sera faite de commissaires pour la réduction de tous les cahiers en un seul et des pouvoirs qui leur seront donnés à cet égard, chacun desdits sieurs députés peut et doit s'occuper de ce qu'il croira plus utile à cet égard et est invité de proposer ses vues et ce qu'il jugera plus conforme au bien public et capable d'éclairer lesdits sieurs commissaires.

Ce fait, les sieurs députés, consultés chacun séparément et à voix haute sur le choix à faire, en exécution de notre ordonnance, de commissaires pour la rédaction desdits cahiers, ont : 1° déterminé et fixé le nombre desdits commissaires à trente-deux et arrêté que vingt-deux desdits commissaires seraient pris dans le nombre des sieurs députés représentant les campagnes et les villes d'Aubigny et de Sancerre et que le surplus des commissaires serait pris dans le nombre des députés de la ville de Bourges.

En conséquence, il a été à l'instant nommé à voix haute et à la pluralité des suffrages pour commissaires à l'effet de rédiger les cahiers,

savoir :

Au nombre des sieurs députés de la ville de Bourges : MM. Salle de Choux, avocat du Roi, Cristo, ancien prévôt de la juridiction consulaire, Seguin, avocat, Cottereau du Rozier, conseiller au Bailliage et Présidial, Cailloux, bourgeois, Grassoreille, bourgeois, Thoret,

docteur en médecine, Piecourt, docteur ès-arls. Sué, premier ôchevin, Vermeil, avocat du Roi.

Pour les autres villes et campagnes : MM. Cirodde, de Nançay ; Vallette, de Mornay; Butel, d'J Eerry : Grangier, de Sancerre; Dumas, de Sancerre; Bougere t, d'Aubigny ; Delarondc, d'Aubigny; Poucher, d'Aubigny; Seguin, de Saint-Martin; Naudin, desÂix; Paulmier, de Beaulieu ; Guerault, de Sancergues ; Petit, de Thauvenay ; Minol. de Saint-Satur; Leblanc, de Sainl-Salur; Poucet, de Givaudins; Fauvre, de Givaudins ; Moreau, d'Avor ; Ghabridon, de Marmagne ; Gottereau, de Bigny ; Duron, d'Etréchy ; Gromet, de Lury.

Lesquels sieurs députés nommés commissaires pour la rédaction desdits cabiers ont à l'instant accepté la commission à eux confiai', ont promis de s'occuper sur-le-champ de la rédaction desdits cahiers d'après le remise qui leur en a été faite par notre Greffier, de rapporter lesdits cahiers réduits à l'assemblée indiquée au samedi quatorze du présent, huit heures du matin, pour du tout être fait lecture en ladite assemblée et le tout être arrête définitivement d'après l'opinion générale des sieurs députés, et signé par eux, et ont d'abondant lesdits sieurs députés donné tout pouvoir aux sieurs commissaires pour ladite réduction et rédaction de tous lesdits cahiers en un seul et ont lesdits sieurs commissaires nommés, ainsi que tous les députés présents, signé.

Le lendemain dix mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, huit heures du matin, nous, Lieutenant général, juge susdit, nous sommes transporté en la salle de l'hôtel commun de cette ville par nous désignée pour la tenue des assemblées, où étant y avons trouvé le Procureur du Roi, qui a requis et sur les conclusions duquel nous avons, en présence de tous les députés, ordonné qu'il serait procédé par les sieurs députés commis pour l'examen des différents cahiers de plaintes et de doléances à la lecture de chaque cahier, dont les matières seront rangées par ordre, pour le tout réduit ainsi par ordre des matières être comprise laformation du cahier ordonne par l'article trente-trois du Règlement.

Et lesdits commissaires ayant ainsi vaqué à l'examen et rédaction desdits cahiers à compter dudit jour jusqu'au jour d'hier, samedi. quatorze du présent, auquel, à l'heure de huit du matin, il a été l'ait lecture à voix haute, en présence de tous les députés, de tous les articles formant le cahier réduit en exécution dudit article trente-trois du règlement, ledit cahier a été par l'unanimité des voix arrêté à... articles1.

Eté l'instant, ce requérant le Procureur du Roi. chacun «les Bieurs