Cher, arr. Bourges, con Saint-Martin-d'Auxigny
ASSEMBI.KK PUKLIMIMAIHK h( TIERS ÉTAT
1° PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. inéd. An-h. du Cher, B. 334 el B.
« Aujourd'hui, samedi, quatorze mars mi) sept cenl quatre-vingl neuf, heure de deux de relevée, eu l'assemblée du corps municipal de la ville el principauté souveraine d'Henrichemont el Boisbelle,
convoquée tant au son de la cloche et de tambour que par des avertissements particuliers en l'Hôtel-de-Ville de Ladite principauté souveraine d'Henrichemont et de Boisbelle, par devant nous, André Danjou, avocat en Parlement, conseiller du Roi et de Monseigneur comte d'Artois, lieutenant général-, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage de la ville et principauté souveraine d'Henrichemont et Boisbelle, est comparu le procureur du Roi de bailliage, lequel nous a dit avoir, en vertu de notre ordonnance en date du six du courant et de celle de M. le lieutenant général de Bourges en date du treize février dernier, et ce en exécution des lettres du Roi et règlement y annexé en date du vingt-quatre janvier dernier à nous parvenus le quatre du courant, fait assigner Le général des habitants du Fief-Pot, paroisse de Mcnetou-Salon, au domicile du sieur Jean-Baptiste Thombereau, leur syndic, le général des habitants de la paroisse d'Achères, au domicile de Jacques Ducloux, aussi leur syndic, et, enfin, le général des habitants du Fief-Pot, paroisse de Quantilly, au domicile du sieur Jean Rabillon, aussi leur syndic, tous justiciables et ressortissant de cette principauté d'Henrichemont, le tout par exploit de Roch, huissier, en date du huit du courant, pour qu'ils aient à satisfaire el se conformer aux susdites lettres du Roi, notre sire, règlement y annexé et ordonnances susdatées, en les faisant également lire, publier el afficher à l'issue de leur messe paroissiale au devanl des principales portes de leur église et en convoquant au son de la cloche en la manière accoutumée les assemblées «le leurs habitants, pour par lesdits habitants tenir leur assemblée1 et dresser leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et nommer leurs députés dans le nombre et la manière prescrits par L'article trente-un dudit règlement, savoir (Suit la reproduction de cet et qu'ils aient
à se conformer à ce qui y est prescrit et que l'assemblée g< aérale du Tiers état desdits bourgs et paroisses soit tenue ainsi et dans la forme portée au Règlement de Sa Majesté el les ordonna rendues en conséquence, sous les peines qu'il appartiendrait, avec notification que L'assemblée a Laquelle devront se trouver lesdits
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députés a été indiquée par nous en cette ville à ce jour, lieu et heure présente, où ils apporteraient les cahiers de leurs dites paroisses et villages, requérant ledit procureur du Roi pour Sa Majesté défaut contre lesdits syndics et habitants tant du Fief-Pot, paroisse de Menetou-Salon, que de Notre-Dame d'Achères et Quantilly s'ils ne comparent et, pour le profit, qu'il en soit dressé acte pour servir et valoir ce que de raison et a signé,
Auchère.
Et, après avoir attendu jusqu'à l'heure de deux jusqu'à celle de cinq sans qu'aucun député ni syndic tant de la paroisse de Menetou que [de] celles de Quantilly et Achères, dépendant du Fief-Pot, ne soit comparu ni personne pour eux, nous avons contre eux et contre les habitants desdites paroisses, ce requérant le procureur du Roi, donné et donnons défaut, pour servir et valoir ce que de raison, dont et de tout ce que dessus nous avons fait acte et avons signé avec le procureur du Roi et notre greffier-commis.
D anjou, Auchére, Gouy, greffier-commis. »
Cependant, les habitants d'Henrichemont-Boisbelle voulant que le bailliage fût représenté à l'assemblée qui devait se réunir à Bourges, s'assemblent à nouveau comme le constate le procès-verbal inédit conservé aux Archives du Cher, dans les liasses B. 334 et B. 3233 et dont voici la teneur :
« Aujourd'hui, vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, heure de neuf du matin, en l'assemblée convoquée au son de la cloche et de tambour en la manière ordinaire et accoutumée, sont comparus en l'Hôtel-de- Ville de cette principauté souveraine d'Henrichemont et Boisbelle, par devant nous, André Danjou, avocat en Parlement, conseiller du Roi et de Monseigneur comte d'Artois, lieutenant général, juge ordinaire, civil, criminel et de police du bailliage de la ville et principauté souveraine d'Henrichemont et Boisbelle, sieurs François Aladenize et Amand Gaucher, échevins, syndics desdits Henrichemont et Boisbelle, et sieurs François-Denis Dumont, contrôleur au grenier à sel de ce lieu, Joseph Devailly, bourgeois, Joseph Gressin, procureur, Jacques- François Tullay, avocat en Parlement, Pierre Pannariou, pareillement avocat, Irenée Teillay, Laurent Ghollet, procureurs, Jean- François Ghollet, l'aîné, ancien échevin, Etienne-Simon Barrière, marchand, Louis-Nicolas Desponds, Jacques-Thomas Desponds, marchands, Jean Perrusseau, chirurgien, François Millet, greffier au grenier à sel, Aignan Bazin, instituteur de la jeunesse, Jacques Gheneau, marchand, Antoine Boisselet, huissier, René Vacher,
ASSEMBLÉE PRÉLIMINAIRK Dl PIERS ÊTA1 751
marchand, Jean Chollet, père, menuisier, François Girard, Joseph Rougard, Martin Bry, cordonnier, Silvain Robinneau, Jacques Mallevile, Claude Ruelle, Pierre Mallet, Pierre Pivet, Jacques Pivet, boulangers, Alexandre Gaudon, le sieur Mathieu G[u]enard, jardinier, Joseph Jullien, Claude Descosses, Jean Bourcet, Jean Main, Jean Deschamps, Pierre Reuillard, Pierre Gillet, Pierre Mallet, Jean-Jacques Talbot, François Bergevin, Simon Cirode, Jean Deschamps, François Toucheron, Jérôme Migeon, Joseph Bonnet, Alexandre Depardieu, bourgeois, Pierre Baron, Jacques Talbot, François Villain, Henri Caugnon, Pierre Chaboureau, Jean Lefort, Antoine Vigoureux, Jean Fradet, François Lafrance, Laurenl Bedu, Jean Velluet, Louis-Paul Hérault, Nicolas Dabert, Romble Godon, Silvain Brada, sieur Sébastien Dubourg, contrôleur des actes. »
Les comparants déclarent à nouveau qu'en vertu du Règlement du 24 janvier, ils n'avaient pas à se réunir, leur principauté ayanl été réunit1 à la couronne en 1767 et devant, par suite, être l'ôbjel d'un règlement spécial, « mais que néanmoins ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer
et par nous » Les comparants élisent ensuite leurs députes qui
sont : Etienne-Simon Barrière, marchand, Pierre Pannariou, avocat en Parlement, Jean-François Chollet, bourgeois, et le lieutenant du bailliage André Danjou, qui sont chargés de porter le cahier de doléances « à l'assemblée qui se tiendra le vingt-quatre du courant, devant M. le lieutenant général du bailliage de Bourges ».
Ce procès-verbal est signé de: Gaucher, Aladenize, Devailly, Teillay, Dumont, Gressin, Bazin, François Lafrance, Baron, Fradet, Julien, Bedu, Dabert, Decosse, Bergevin, L. Hérault, Boisselet, Pivet, Godon, Panariou, Bradu, Barrière, Chollet, Danjou, Despond, Despond, Teillay, Perussault, Dubourg, Chollet, Couy, commisgreffier.
(N'a pu être retrouvé.)
