ASSEMBLEES PRIMAIRES

HENRICHEMONT1

(Ms. origin. inéd. Arch. du Cher, B. 3233).

Assemblée électorale, le 12 mars, « en l'hôtel-de-ville », sous la présidence d'André Danjou, « avocat en Parlement, conseiller du Roi et de Mgr comte d'Artois, lieutenant-général, juge ordinaire civil, criminel et de police du bailliage de la ville et principauté souveraine d'Henrichemont et Boisbelle ».

Comparants. — François Aladenize et Amand Gaucher, échevinssyndics desdits Henrichemont et Boisbelle, François-Denis Dumont, contrôleur au Grenier à sel, Joseph Devailly, bourgeois, Joseph Gressin, procureur, Jacques-François Tullay, avocat en Parlement, Pierre Pannariou, également avocat, Irenée Teillay, Laurent Chollet, procureurs, Jean-François-Chollet, l'aîné, ancien échevin, Etienne- Simon Barrière, marchand, Louis-Nicolas Desponds, Jacques- Thomas Desponds, marchands, JeanPerrusseau, chirurgien, François Millet, greffier au grenier à sel, Aignan Bazin, instituteur de la jeunesse, Jacques Cheneau, marchand, Edme Roch, Antoine Boissellet, huissiers, René Vacher, marchand, François Giraud, autre François Girault, Jacques Foucher, tonnelier, Etienne Bedu, Jean Chollet, menuisier, François Bigot, marchand, Joseph Rougard, Martin Bry, cordonnier, Hubert Villain, Silvain Robinneau, Jacques Malvile, Claude Ruelle, Pierre Mallet, Jean-Baptiste Talbot, Pierre Pivet, Jacques Pivet, boulangers, Alexandre Gaudon, laboureur, Mathieu Guenard, jardinier, Pierre Deroy, huillier, Jean Gessat, François Villain, Thomas Girard, Jean-Baptiste Augier, perruquier, Jean Charansson, A... (?) Chicot, Louis-Paul Hérault, marchand, Sébastien Gilbert, Jean-Baptiste Dumas, marchand-tanneur, Joseph Bonnet, garde, Joseph Jullien, marchand, Jacques-Laurent Gerault, marchand.

Population. — 460 feux.

Le procès-verbal se continue ainsi : « lesquels » [comparants], pour obéir [aux] ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données

1. Cher, arr. Sancerre, Ch.-l. con. D'après les rôles de remplacement de la gabelle, Henrichemont avait au moment de la Révolution, 2.834 habitants (Arch. du Cher, L. 239). Population actuelle : 3.465 habitants. Mouvement en 1787 : N. 126, M. 27, D. 136 (C. 156).

HENRICHEMONT i I -

à Versailles le vingt-quatre janvier mil Bepl cenl quatre vingt-neuf pour la convocation el tenue des États généraux du royaume el satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'aux ordonnances tant de M. Le Lieutenanl général de Bourges, en date du L3 février dernier, et de la nôtre, date du six courant, donl ils uous ont déclaré avoir eu parfaite connaissance Lanl par la lecture qui vient de leur être faite que parcelle suivie de publication au prône de la messe paroissiale par M. le curé de cette ville, I.- huit du courant, et pareillement affiche faite le même jour à L'issue de ladite mi — au devant de la porte principale de L'église, nous ont dit el observé qu'ils croient quant à présent ne pouvoir s'occuper de la rédaction de Leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, môme de la Domination d'aucun député à cet effet, attendu que par l'article trentecinq du Règlement dudit jour vingt-quatre janvier dernier et par Le résultat de l'état y annexé il est dit :

1° Que lesdites lettres de convocation ne sont adressées qu'aux lieutenants généraux des bailliages secondaires compris dans l'arrondissement y fixé.

2° Que [dans] l'arrêté du Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y séant, en date dudit jour vingt-quatre janvier, il est dit que Sa Majesté s'est réservée de faire connaître ses intentions aux provinces qui ont passé sous sa dénomination depuis 1614 sur les formes et le nombre de leur députation par des règlements séparés, d'où il résulte (pi.' ladites lettres du vingt-quatre janvier ne sont pas celles en vertu desquelles ils doivent être appelés.

3° Que d'après la lettre dudit arrêté la principauté d'Henrichemont se trouvant dans le cas prévu comme province acquise seulemenl en l'année 1767, le règlement séparé et annoncé doit être la seule loi

formelle et non les lettres de convocation qui en sont au contraire une exception ainsi que l'état annexé.

4° Que ce serait donc aller contre les ordres du Roi que de procéder en vertu desdites lettres, puisque d'après le règlement annoncé la forme pour la députation en doit être absolument différente.

5° Qu'en faisant des observations à cet égard à Monsieur Le grand

bailli qui, sans doute, ne les 8 compris que par erreur, comme i rant l'époque précise de L'acquisition de la principauté, ils croient lui donner une preuve de leur obéissance aux ordres du Roi et à sa Loi et à lui de leur confiance en sa justice, Le priant de Les peser dans sa sagesse et de vouloir bien y prononcer, pour à quoi parvenir ils nomment pour les représenter et port. m- en Leurs nom- Leurs dites remontrances les sieurs Joseph Devailly et Joseph Gressin, procureur, qu'ils ont fondés de pouvoir à cet effet, Lesquels (ils) ont

748 BAILLIAGE D'HENRICHEMONT

accepté. En conséquence, ils nous ont requis acte de ce qu'ils n'entendent comparaître et faire comparaître que pour y être préalablement fait droit, ce que nous leur avons octroyé et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constituer leurs pouvoirs et le présent sera déposé au greffe où se déposent tous les actes de la commune. Lesdits jour et an que dessus.

Gilbert, Despond, Gaucher, Gressin, Aladenize, Devailly, Teillay, Tullay, Gessat, Ghollet, Dumont, Boisselet, Roch, Panariou, Despond, Barrière, Bazin, Jullien, Bigot, Ghollet, Perussault, Millet, Ache, Pivet, Ghesneau, Danjou, Gouy, greffier-commis. »

ACHERES ■

Cette paroisse n'a pas dû se réunir ; dans tous les cas elle n'envoya pas de députés à l'assemblée bailliagère ; voy. ci-dessous, p. 750.

MENETOU-SALON

(PARTIE DU fief-pot)

Cette paroisse n'a pas dû se réunir ; dans tous les bas elle n'envoya pas de députés à l'assemblée balliagère ; voy. ci-dessous, p. 750.

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