DES M \ HÈRES
Moulins. Suppression de ceux dont l'empelletnent esl trop élevé .... 550
Moulins ha na h 1 . Obligation d'aller à 1
moulins 202
Suppression desdroits
de moulin Vi\. 7.'!.*»
Moulins-sur-Yèvre. -
Son cahier 2.*!.'!
Mouture. — Diminution
des droits 7.'!ô
Mouvance féodale. — Sa
suppression £24
Municipalités. -- Mode <l<i
les élire 623
Voy. Officiers muni-.
cipaux.
Nançay. — Son cahier . . 240
Necker. — Adresse à ce
ministre 544, 553, 667
Neuvy- deux-Clochers.
— Son cahier 2i7
Neuvy- sur-Barangeon .
— Son cahier 251
Noblesse. — Révision des
anoblissements £28
Ne sera plus acquise à prix d'argent. . . . £28, 579,
Ne Bera plus cow\
par les offices
Les nobles devront acquitter le droil de
franc-fief £28
Les nobles devront payer les impôts . . 224
Devront assurer l'exercice de la justice leur appartenant
Ne pourront plaideF
dans leurs justices 430
Ne pourront percevoir
de péages 430
Nohant-en-Goût. — Son
cahier 261
Notaires. — Leur cahier . 660 Augmentation de leur
nombre 140
Devront être instruits. 263 Cet office sera rempli
par les curés 238
Conservation de leurs
minutes 476, 483, 612,
650, 662 Pourront faire les
ventes 706
Devront faire parapher les feuilles de leurs minutes 612
Notaires - Tabellions. — • Voy. Tabellions.
Numéraire. — Moyens d'en faciliter la circulation 552
Octrois. — Leur suppression 300, 698, 735
Election des receveurs
d'octrois
Attribution à Sancerre d'une partie des octrois. 322
Offices militaires. — Pourront être remplis par les
roturiers 429, 737
Suppression des grades inutiles 624
Offices publics. — Pourront être exercés par tout le monde 427
Officiers. — Obligation
pour eux de résider. . . . 564
Officiers militaires. — Revision de leurs traitements 440
Officiers municipaux. — Leur élection. 542, 588, 592, 620, 632, 656, 682, 697, 739
Ne répartiront pas seuls les impositions. . , 542, 592, 697 Devront rendre des
comptes. 592, 620, 682
Yoy. Échevins.
Oppositions aux jugements, — Augmentation de leur durée 653
Ordres religieux. — Leurs
revenus 87
Seront tenus de payer des impôts 392
Ordonnances. — De 1667, concernant les appels
judiciaires 653
De 1669 703
Ordonnance civile et criminelle.
Voy. Code civil et criminel.
Ordonnances militaires. — Leur vote par les Etats
Orfèvres, Joailliers, Horlogers, Bijoutiers. — Leur cahier (en déficit). 589
Orphelins. — Méritent l'attention de l'État 403
Osmoy. — Son cahier
TABLE GÉNÉRALE DES \i \ ni RES
Pacages. — Leur conservation 696
Seront accordés aux
laboureurs 184
Liberté de s'en ser\ ir. 205
Pain. — Son poids ;)(si
Son prix 537, 701
Pain béni
Sera offerl
pracieusemenl
Pape. — Défense de lui en voyer de l'argent
Papiers. — Abonnement
des droits qui les frappent
Papier et parchemin timbré. — Sa suppression . .
Parassy. — Son cahier .
Parcheminiers. — Voy.
Tanneurs.
Parlement. — Réduction
du nombre dos offices. .
Jugera les causes consulaires 637,
Extension du ressori du Parlement de Paris. .
Paroisses. — Réduction de leur nombre
Pâtissiers. — Réunion de cette communauté à celle
dos aubergisl is
Voy. Traiteurs.
Patriarche. — Création
*l'\in patriarche à I >our-
Pauvres. — Pauvreté des habitants
Les pauvres Beronl â la charge des paroisses. 109,
I il
Seronl û la charge des décimateurs
Seronl à la charge des bénéficiera &25
Seronl secourus au moyen d'un impôt. &25, \U)
Seront secoù rusa l'aide d'un.' partie des biens communaux 723, 743
Création pour eux d'asiles
Création pour eux de bureaux de charité ....
On leur enverra des remèdes
Voy. Mendicité.
Paveurs. — Voy. Maçons.
Péages. — Leur réduction, leur suppression, Jour rachat . . 160, 323, Us. i7.">.
Pêche. — Sera permise aux
riverains,
Pédagogies. — Leur surveillance 640, Toi
Pelletiers. — Voy. Bonnetiers.
Pensais. — Leur examen, leur revision, leur suppression.. 51, 17;. 127, '.::.s.
580, 605, 619, 695 Ne seronl attribu qu'au mérite
Permutations ecclésiastiques. — Seront inter-
dite!
G(JtS
Perruquiers. - Ne | ronl plus de centième
denier 591, 701
Voy. Barbiers.
Pharmacie. — Surveillance de son exercice
Plerdeurs. — Abus auxquels ils se livrent. . 279, 342
Pigeons. — Dégâts qu'ils causent, ne devront plus être laissés en liberté. 51, 55, 79, 104, 169, 437.
Voy. Colombiers. Volières.
Pigny . — Son cahier .... 286
Plombiers. — Voy. Maçons.
Poids-et-Mesures. — Leur
uniformité... 100, 116, 122,
Poids-le-Roi. — Son existence non fondée, sa suppression 551, 683, 694
Police. — Défaut de police 218
Création de juges de police 49, 76, 108
Attribution à la police de Bourges du produit des amendes 701
Extension de la compétence des sièges de police 701
Attribution aux Présidiaux des causes de police 652
Ponts. — Leur entretien . 481
Population. — Sa diminu-
tion
Portions congrues. — Demande de leur augmentation ... 47, 121, 174, 698,
Pois-de-vin. — Leurs abus. 114
Potiers d'ètain. — Voy.
Chaudronniers.
Pragmatique Sanction. — Son rétablissement
Praticiens. — Seront rendus responsables de leurs fautes
Précy. — Son cahier 292
Presbytères, églises, cimetières. — Leur pauvreté, leurs réparations onéreuses pour les habitants. 43, 120, 142, 238, 264, 270, 390, 397, 450
Leurs réparations seront à la charge des curés... 91, 169, 191, 348, 422, 474
Elles serontà la charge des décimateurs ou des bénéficier. ... 76, 101, 130, 146, 152, 160, 183, 218, 271, 368, 384, 521
Elles seront à la charge des fabriques 400, 459
Elles serontà la charge des communes 349
Les réparations seront acquittées à l'aide des revenus ecclésiastiques. 321,
Emploi intégral des sommes accordées pour réparations 564
Les réparations devront être faites rapidement, 288
Voy. Décimateurs.
Dimes.
Prescription. — Sa durée. 433,
Prèsidiaux. — Détermination de leur ressort .... 702
Leur union aux bailliages 549
T \m.i. GENER \i i
Hessortironl aux Parlements les plus proches 108
Extension de leur compétence.. 252, 566, 581, 617, 643, 648, 652, 703, 7:i7
Presse. — Sera libre. 614. 682,
Pressoirs banaux. — Leur
suppression 424
Prêt. — Fixation du taux <•!(>.
Autorisation des prêts à terme 740
Prévention. — Suppression 698
Prévôts royaux. — Leur
compétence 703
Prieurés. — Leur suppression
Privilèges. — Leur suppression.. 18, 29, 121, 189, 252, 308, 534, 548, 566, 595,
Privilégiés. — Leur grand
nombre 141
Leurs biens 57, 90
Ne paient que les
vingtièmes. . 65
Sacrifices qu'ils devraient faire 261
Leur suppression. . . . 374
Seront tenus de payer
les impôts. . 76, 90, 98, 133,
Prisons, — Leur assainissement "»s0
Prisonniers. — Ceux détenus pour dettes seront séparés des criminels. . . 58( »
Seront exécutés plus rapidement ~>-~>
DES M \ riÊRES 799
Procédure. Ses abus :
Bera simplifiée -!l , 7."»,
L'édit de mai 1788 sera exécuté
Réforme de la procédure criminelle 134
Procureurs. — Leur cahier 649
Procureurs- taxateurs. —
Leur suppression t;ir>
Profits. — Droits revenant
aux seigneurs 256
Propriétaires. — Leurs
revenus 178
Leur dureté pour les fermiers 235
Devront payer davantage d'impôts 1 10
Seront tenus de la réparation des églises et presbytères -71
Provinces. — Extension
de leur ressort 737
Quantilly. — Son cahier. 296 Question préalable. — Sa
suppression
Receveurs des consignations. — Diminution de leurs droits, rachat de
ces offices 70."), 706
Receveurs des tailles. — Diminution de leurs appointements 199
Receveurs généraux et particuliers. — Leur suppression 293
Religieux. — Leur suppression 264
Remontrances. — Suppression du droit de remontrances 435
Rentes foncières, ecclésiastiques ou seigneuriales. — Leur poids. 44, 303 Leur multiplicité. ... 21 Leur suppression, leur
rachat 12, 38, 50, 91,
Résignations. — Leur suppression. 698
Restitutions en entier. — Ne pourront avoir lieu après trois ans 433
Retrait censuel. — Son
caractère odieux 91
Retraits-lignagers. — Attribution de leurs causes aux Présidiaux 652
Rians. — Son cahier.
Richesses mobilières. — Seront frappées d'un
impôt 604
Rivières. — Leurs ravages. 514
Seront curées. . . 138, 279,
Romorantin. — Rattachement de l'Élection à celle de Bourges
Rome. — Voy. Pape.
Rôtisseurs. — Voy. Traiteurs.
Routes. — Création de
nouvelles routes 504
Leur inutilité 451
Suppression de l'impôt des routes 117
Seront entretenues par les propriétaires 243
Imposition des routes à la charge des trois ordres. . . 164, 182, 322, 459
Royauté. — Voy. Monarchie.
Rues. — Voy. Alignements.
Sages-femmes. — Leur ignorance, leur trop petit nombre 295, 501
Saisies réelles. — Simplification de la procédure y relative 650, 705
Saligny-le-Vif.
cahier
Son
Sancergues. — Son cahier 308
Sancerre. — Son cahier. 318
Son hôpital 371
Son siège judiciaire, création d'une justice
d'appel 371, 521
Son bailliage 95
Création d'une juridiction consulaire .... 142
Santranges.
hier
Son ca-
Savigny - en - Septaine.
— Son cahier 338
TABLE GENERALE DES \l \ l 1ER] -
MU
Scellés.
Modification
dans leur apposition . . . 75 Réglementation dea
frais 150
Goût des appositions,
leurs abus 219, 509
Secrétariat.
Suppres-
sion
des d
poits
de secré-
tariat ....
Sel.. -
- Son
prix
excessif,
cara
ctère
odieux de cet
impôt ....
La vente en sera libre.
Diminution
de
son
prix
il,
Sa mauvaise qualité .
Surveillance de la qualité et du poids. 328,
Remplacement de l'impôt sur le sel
Voy. Gabelles.
Selliers. — Voy. Bourreliers.
Séminaires. . — Conservation des revenus à eux attribués
Sénéchaux royaux. — Leur compétence
Senneçay. — Son cahier.
Serruriers et « autres travaillant en fer » . — Leur cahier
Servage. — Sa suppression 643
Servitudes. Leur suppression
Servitudes personnelles. — Leur suppression . . 643,
Sevry. — Son cahier. . . .
Sociétés taisibles. - I »urs
inconvénients
Sol. — Voy. Terres.
Sologne. Sa pauvreté.
Souchois. — Fermier de la terre de Prunay
Soulangis. — Son cahier.
Subdray (Le). — Son cahier
Subsides annuels. — Leur établissement
Subvention territoriale. — Remplacera les vingtièmes
Successions. — Leur assujettissement à un impôt.
Sury-en-Vaux. — Son
cahier
Syndics. — Leur choix . .
Indemnité à leur accorder
Leurs attributions en matière de tutelle
