KM
tô8,
Suppression de la vénalité des charges . . 263,
Choix des officiers de
justice
pour eux
Obligation
de résider. . .
Extension
pouvoirs. . . .
de leurs
Ils devront être gagés.
Création de justices de paix ou de tribunaux de prud'hommes 84,
Création d'un tribunal de police
Demande de grands bailliages
Voy. Bailliages.
Institution d'une cour souveraine en Berry . . .
Revision des jugements criminels
Conseil accordé aux accusés r
Défense de s'opposer aux sentences exécutoires
Voy. Présidiaux. Procédure. Tribunaux.
Justices d'attribution. — Leur suppression. 292,
Justices seigneuriales. — Leurs abus, leur suppression, réduction de leur nombre. 68, 75, 140, 172, 291, 319, 447, 458, 661, 702, 703.
Leur réglementation
Justices subalternes. — Leur suppression.. 257.
Labourage. — Frais qu'il
doit supporter 345
Prix élevé des fers qui
lui sont nécessaires ....
Défense de saisir les
bestiaux de labourage. .
Laboureurs. — Mauvaise définition de ce terme . .
Lapan. — Son cahier. . . .
Laquais. — Nécessité de
les imposer 334
Laverdines. — Son cahier 168
Lettres de cachet. — Leur caractère odieux, leur suppression. . 614, 658. 682,
Lettres de cession. — Leur
suppression, 460
Lettres de chancellerie. —
Leur caractère illégal . . 432
Lettrées de change. — Suppression des jours de grâce pour leur payement 637, 705
Lettres d'évocation. — Leur
suppression
Lettres de ratification, — Prolongation delà durée
de leur délai 651
Devront porter l'indication des nom et domicile des opposants 704
Lettres de rescision. — Ne pourront être obtenues qu'après trois ans
Levet.
Son cahier
Liberté individuelle. — Son
respect 658
TAl'.l.i. liai i; \i i; Di. s mai [ÈRES
Lieutenance de Police. —
Son cahier 627
Augmentation de sa compétence 629
Lieutenant de Police. — Cette charge dépendra du Présidial
Limeux. — Son cahier. .
Limonadiers. — Voy. Aubergistes.
Lissay. — Son cahier. . . .
Locatifs. — Défense d'employer des locatifs pour enseigner
Lochy. — Son cahier . . .
Lods-et-ventes
Logement des gens de guerre. — Cette charge sera supportée par tous le monde. . , . 252, 546, 578, 579, 585, 5S2, 595,
Loges. — Leur suppression
Lois. — Demande d'un
code, uniformité deslois, 12G 145, 189, 208, 548
Loire (La).
ses
Ses rava- 94,
Louées. — Leur multiplicité, abus qu'elles engendrent, réduction de leur nombre. .. 33, ION, 113, 116, 122, 169, 181, 190, 340,
Changement de date des louées
Louis xvi. — Adresse, protestation de fidélité. .
73, 88, 102. 142, L96, 369, fc55, mf Œ2, 503, 527. 587
I ,e revenu de sa niai
sou sera vérifié
Lugny-Champagne. —
Son cahier
ury. - Son cahier ....
/ te. Sera frappé d'un
impôt 34,
Maçons, couvreurs^ i>"
renrs, plombiers.- Leur cahier 561
Magasins royaux. — Sont
fermés aux paysans. . . . 350
Main-morte. — Attribution des causes de gens de main-morte aux Présidiaux (»">2
Maires. — Voy. Êchepins.
Maison du Roi. — Diminution du nombre4 des officiers 384
Maîtrises. — Leur prix élevé ; leur suppression ou diminution de leur pnx .... 546, 551, os:;, toi
Seront couse i véesaux veuve- 546, ~>~>1 . 575
Voy. Chambrelans.
Maîtrise îles EdUX-et-Fo-
rêts. - Son cahier (en déficit) <>21
Manufactures. — Exemption d'impôts en faveur des objets tnanufactu-
Marais. Leur défrichement »s-
Marchandises. — Libre
circulation 178
Marchands. — Pourront accepter ou refuser la j uridiction des bailliages . 548
Marchands-colporteurs. —
Leur suppression. . 550, 702
Marchands de chevaux. —
Leur cahier 597
Marchands - forains . — Voy. Forains.
Marchés. — Suppression
des droits 736
Marcilly. — Son cahier . 188
Ma rèch a ussèe . — Son
cahier 622
Amélioration du traitement de ce corps 624,
625, 697 Augmentation du nombre des brigades. . . 453 Voy. Brigades.
Mariages. — Suppression des dispenses ecclésiastiques 423, 698
Marmagne. — Son cahier. 193
Matières d'or et d'argent.
— Abonnement des droits sur ces matières. 693
Impôts les concernant 101
Médecine. — Assurer les honoraires des professeurs à l'aide des revenus des abbayes supprimées 698
Médecins. — Tarif de leurs
honoraires 335
Mégissiers. — Voy. Tanneurs.
Mendicité. — Son interdiction, sa répression. . . 32, 123, 190, 214, 259, 331
Les pauvres ne payeront qu'uue imposition modique 208
Création d'un fonds pour le soulagement des pauvres 296
Voy. Pauvres.
Menetou - Couture. —
Son cahier 198
Ménétréol - sous - San-
cerre. — Son cahier . . 202
Menuisiers, tonneliers, boisseliers et tourneurs.
— Leur cahier 571
Merciers. — Voy. Drapiers-Merciers.
Méreau. — Son cahier . . 207
- Son
Méry-ès-Bois cahier
Méry-sur-Cher. — Son
cahier 722
Sa réunion à la généralité du Berry .... 723, 743
Mesves - sur - Loire.
Son cahier
Métayers. — Leur situation malheureuse 209
Meuniers. — Détermination de leur salaire ou de leur gain 157, 332
Milice. — Ses inconvénients 250
Sa suppression 453
Son remplacement par une taxe. . 258, 334, 737 Personne . n'en sera
exempl 153, 215, 241,
TABLE GENER \l.i
Suppression du tiraj au sort ou modification de sa date . . . 12::. L42, 153, 172. 2:»::. 553
Milice bourgeoise. - Son
cahier 631
Révocation de l'édH de L694 y relatif •. 631
Renouvellement des édits la concernant .... (*>.'> 1
Mineurs. — Attribution de • leurs causes aux Présidiaux 652
Gestion de leur fortune 581
(irai ni te en leur faveur des opérations judiciaires 299
Ministres. — Leur retraite. 31
Leur responsabilité. . 293,
Moines. — Leur suppression 313
Monarchie. — Aucune
atteinte n'y sera portée. 49,
Monastères. — Leur suppression, réduction de leur nombre, leur réglementation .. . £24, 608, 699,
Voy . a 1 bbayes . Communautés religieuses.
Monnaie. — Son cahier. . 619
Montigny. — Son cahier. 22i
Mornay-Berry. — Son cahier 226
Morogues. — Son cahier. 229
Son
Morthomiers.
cahier
