Sous-entendu « les vignes étant classées

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([u\ donnent les employés. Il sérail â désirer que l'on pût fixer ce genre d'impôt par un tarif connu qui mettrait le malheureux habitanl de la campagne dans le cas de pass< p des ; ici es essentiels pour assurer son sort el fixer sa fortune, actes qu'il néglige de passer souvent par indigence, plus souvent encore â cause des droits énormes et, parce moyen, il s'expose et ses descendants â des contestations sans fin.

[5°] Enfin, pour remédier à ces abus et éviter les Frais de perception et dégager les citoyens des entraves qui nuisent à leur- propriétés et à la circulation de leurs denrées, il conviendrait d'établir une seule contribution représentative ' de tous les impôts et droits, laquelle serait supportée avec égalité par tous les ordres de l'État individuellement, dans la juste proportion d'un chacun, perçue sans frais et versée directement dans les coffres du Roi.

[6°] Remontrent, enfin, les habitants de ladite paroi qu'il est un autre abus dans l'administration de la justice; qu'ils se voient tous les jours exposés à être traduit.- de juridictions en juridictions pour les causes les plus légères; qu'il serait intéressant de donner un dernier ressort au juge subalterne qui connaîtrait des causes sommaires au moins jusqu'à vingt livres et par ce moyen les habitants de la campagne éviteraient des frais toujours trop considérables; qu'il serait encore à désirer que, dans les affaires môme les plus importantes, on eût toujours et jamais plus de deux degrés de juridiction.

11 serait à désirer que, pour les affaires de la dernière espèce, on ne fût pas forcé à essuyer le second degré à 60 lieues de -on domicile; pourquoi, il conviendrait d'établir dans la capitale de la province une cour souveraine qui connaîtrait de toute- matières entre les privilégiés et non privilégiés en dernier ressort, sans pouvoir être distrait de la dite cour, par droit de committimus ni autres.

[7°] Si les remontrants avaient eu plus de temps, ils auraient présenté un plus grand nombre d'abus dans les différentes parties de l'administration, mais ils se bornenl à supplier les États généraux de prendre leur misère en