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rail ei l'État, loin de perdre, gagnerait au contraire à un pareil changement. Que de bras cette réforme ne rendraitelle pas à la culture des terres et qui lui sont enlevés tous les uns par l'appât du profit qu'on trouve dans le commerce illicite de cette denrée et par les peines afflictives qui en sont quelquefois les suites : d'où il s'ensuit que le laboureur ne peut avoir les domestiques qui lui sont nécessaires et qu'il ne peut actuellement trouver de l'aide et du secours qu'autant qu'il est en état de l'acheter au poids de l'or.

2° La mille ci capitation. — En plaçant le rôle [de la taille] et capitation à côté de celui des vingtièmes, pour- [rait-onj fermer la bouche sur l'étonnante disproportion qui [existe] entre le propriétaire et le cultivateur? Faut-il que, pendant toute une année, nous arrosions de la sueur qui découle de nos fronts les sillons que nous traçons, pour voir la plus grande partie de nos travaux faire à peine face à nos engagements, tandis que le propriétaire, assez souvent Insensible à nos maux, dévorant une partie de notre substance par le haut prix auquel il nous afferme ses biens, pour faire retomber sur nous les faibles secours qu'il ne peut -'empêcher de prêter à l'État, cachant adroitement sa fortune, sait se soustraire à une partie des impôts qu'il devrait légitimement payer! Il est souvent taxé d'offiee à une somme dont la médiocrité ne peut qu'exciter nos murmures. Mais quel remède peut-on apporter pour réforme!- cet abus? Puisqu'il nous est permis de mettre au journos sentiments, nous demandons que, par assemblée de paroisse, il soit nommé des députés, en proportion de la population, qui, après avoir prêté serment, feraient, en présence du curé de la paroisse ou un officier public, la répartition de la somme à laquelle la paroisse aurait été taxée pour toute espèce de contributions.

3° Les corvées. — I /avantage que l'habitant de la campagne trouve dans la conversion de la corvée en une prestation d'argent devrait, ce semble, lui fermer la bouche sur cet article; mais la manière dont les adjudications sont remplies lui t'ait souvent regretter l'argent qu'il donne. La province dépense annuellement des sommes considérables, les adjudicataires paient largement les ouvri

qu'ils occupent et avec tout cela les ouvrages ne sont qu'ébauchés et rarement parachevés. Pour prévenir un pareil abus, il faudrait que les paroisses voisines fussent appelées à la réception de pareils ouvrages. Avant que de passer à un autre article, pourrions-nous ne pas élever la voix contre l'exemption relative à cet objet jusqu'ici accordée au clergé et à la noblesse? Qui, plus souvent que ces deux ordres, éprouve les avantages des grandes routes ? Pourquoi donc ne contribueraient-ils pas à réparer les dégradations que leurs voitures occasionnent ?

4° Les aides. — La multitude de commis employés pour percevoir cet impôt ' n'empêche pas qu'il ne se fasse journellement des fraudes. Que de cabarets occultes où la jeunesse libertine va se livrer à moindres frais à tous les excès de ses passions, fouler aux pieds l'innocence et les mœurs, peut-être même la religion ! Ne vaudrait-il pas mieux mettre un impôt sur les vignes et taxer les cabaretiers en raison de leur débit et les en rendre comptables à la paroisse qui, l'œil attentif à ce qui se pourrait passer à son détriment, serait mieux à portée de prévenir toute espèce d'abus ; et la suppression des aides serait un nouveau soulagement pour l'État, en percevant entièrement et sans aucun divertissement les droits imposés sur le vin.

5° L'impôt territorial. — Ce n'est qu'avec les plus vives alarmes que nous entendons parler d'un impôt qui ne pourrait que nous réduire à la mendicité. Mieux à portée que qui que ce soit d'en sentir les conséquences, nous nous [opposons] à l'établissement d'une dîme royale dont tout le poids retomberait sur nous ; cultivateurs au quart des biens qui nous sont confiés, nous payerions donc les trois quarts de cet impôt, tandis que le propriétaire payerait l'autre ; au lieu de nous soulager, on achèverait de nous accabler.

1. Les officiers des aides de la généralité de Bourges étaient au nombre de 78, en 1788. Ils étaient répartis par Directions, le nombre des Directions étant égal à celui des Élections, c'est-à-dire à 7. La Direction de Bourges comptait, au chef-lieu, un directeur, un receveur général', un sous-receveur, un contrôleur et 5 commis et, en dehors du chef-lieu, 6 bureaux de recette, à savoir: la banlieue de Bourges, Aubigny, Dun-le-Roi, Les Aix, Villequiers et Sancerre, composés chacun d'un receveur et d'un commis (C. 1145, Rôles de la capitation des non tzcillables).

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6° Le*droit de colombier. Verrons-nous donc toujours nos semences enlevées el nos moissons ravagées par les pigeons dont on laisse accroître le nombre à l'infini ' et qu'on neretient jamais dans les colombiers, au mépris des ordonnances, à peine connues dans les campagnes, faute d\ être publiées et d'officiers pour les faire observer? Le propriétaire de ces pigeons sait bien poursuivre sans miséricorde celui qui, pour conserver ses Mes, cherche en tiranl dessus à les écarter; mais songe-t-il jamais à réparer les dommages notables qu'ils occasionnent ? Qu'il soit donc permis de les tuer lorsque, au mépris des ordonnances, on ne les renfermera pas dans les temps où ils pourraient détruire et ravager les blés.

7° Les privilèges du Clergé. — Si, les pasteurs des paroisses étaienl seuls exempts de contributions, loin de songer à nous en plaindre, nous serions, au contraire, les premiers à nous opposer à ce qu'on les comprît dans les charges de l'État ; pères, nés des pauvres, il est juste de leur laisser et même de procurer à ceux qui ne les ont pas les moyens de les soulager. Mais en jetant les yeux sur ces riches bénéficiers et ces communautés opulentes, presque toutes inutiles à l'Etat, et dont les profusions nous scandalisent, comment ne pas élever la voix pour condamner un si grand abus? Ne serait-ce pas sur eux que devrait retomber le surcroît des impôts qui nous accablent? Obligés pour la plupart, comme gros décimateurs, de tenir en bon état de réparation le chœur et cancel de l'église ainsi que les ornements, dans quel état d'indécence ne laissent-ils pas tout tomber! combien de fois ne faut-il pas les presser pour les engager à réparer les dégradations les plus urgente- \ Engraissés du patrimoine des pauvres, les voit-on jamais se mettre en devoir de venir à leur secours ; Pour les forcer à remplir ces devoirs, nous demandons qu'il soit prélevé chaque année un vingtième sur les grosses dîmes ecclé-

1. Cette doléance n'a rien d'excessif. Dans certaines paroisses, en effet, le nombre des pigeons était prodigieux ; ainsi, on 17")'.». le propriétaire de la terre d'Availles, fief dépendant de la paroisse de Sain \in.m

(Indre), déclarait posséder un colombier à pied «où il y a plus de 2.000 ti (Arch. du Cher, C. 837, Hommage rendu au Roi par Catherine Robin).

siastiques, pour être déposé entre les mains d'un procureur fabricien qui l'employerait à leur décharge.

8° L'injuste répartition des impôts. — On abandonne tous les ans l'assiette des impôts aux collecteurs qui, peu en état de faire l'évaluation des biens, assez faibles pour se laisser guider par le respect humain, craignant les reproches qu'ils pourraient essuyer, se contentent de suivre les rôles précédents, sans se mettre en peine de réformer les erreurs qu'ils renferment. Il serait donc à souhaiter que la paroisse, une fois taxée à une somme qui tiendrait lieu de tous les impôts qu'elle est dans le cas de payer relativement aux besoins de l'État, (elle) s'assemblât pour nommer des députés pour en faire, sous la foi du serment, une juste répartition, en présence du curé de la paroisse ou du juge du lieu, sur tous les biens ecclésiastiques, nobles et roturiers et sur les fiefs et droits seigneuriaux si à charge aux campagnes et sur les habitants eux-mêmes en raison de leur industrie : ce serait un moyen de faire observer exactement la justice distributive, si cruellement lésée dans presque toutes les paroisses.

9° Les frais de la perception. — Pourquoi tant de désordre dans les finances et ce vide étonnant dans les coffres du Roi, malgré les sommes immenses qu'on paie à l'État? Les frais de perception, répondrons-nous, en sont la cause et le principe. Pourquoi des fermiers-généraux? Pourquoi tant de bureaux de recette? Simplifiez la perception en supprimant les fermes générales et tant de bureaux de recette. Qu'il n'y ait qu'un seul bureau dans chaque province et que ce bureau verse directement dans les coffres du Roi : c'est le moyen le plus efficace de prévenir le désordre dans les finances sans grever les peuples.

10° Les termes de la perception changés. — Quand fait-on une partie du recouvrement des impôts ? C'est à la fin du mois de juin et au mois d'août, temps où le cultivateur peut à peine payer les gages de ses domestiques et le salaire des ouvriers qu'il emploie dans la moisson, ce qui le met dans le cas de supporter des frais que lui occasionne le séjour des garnisons qu'on lui envoie; du mois d'octobre à

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Pâques, voilà le temps le plus favorstfrte pour faire dans les campagnes le recouvremenl des impôts.

11° L<i retraite des ministres. — Il est juste qu'un ministre soi! récompensé des services qu'il a rendusà l'Etat, mais il doil \ avoir une certaine proportion entre le travail el la récompense. Celui qui n'a passé qu'un an ou deux dans les fonctions du ministère n'a pas droit à la même pension qui esl accordée à celui qui a consacré au bien publie un certain nombre d'années; les ministres sont si peu de temps en place que leur changemeut ne peut qu'obérer l'État s'ils reçoivent indistinctement la même retraite; il faudrait qu'elle fût proportionnée aux services et au nombre de- années passées dans le ministère.

12° La vénalité des <-lt</n/(>s. — De quel avantage peut être pour la société une personne que l'argent, plutôt que le mérite, a placée au-dessus de ses concitoyens? Plus souvent occupée à retirer les émoluments de sa charge, qu'elle regarde comme l'intérêt de l'argent qu'elle a avancé, qu'à considérer ce qu'elle doit faire pour le bien public, combien de fois ne fait-elle pas gémir ceux qui ont à souffrir de son élévation! L'argent ne donne pas les vertus, les talents et le mérite: voilà le prix des charges; à ce titre, toute personne devrait avoir droit d'y prétendre et, dès lors, plus d'abus.

13° Les frais de la procédure. — Quand serons-nous donc affranchis de la tyrannie des officiers de justice, qui, sous le prétexte de défendre les droits de l'innocent, multiplient à l'infini des écritures lucratives, ayant l'esprit attentif plutôt à leurs propres intérêts qu'aux justes réclamation^ de leurs clients ; destructeurs des fortunes et non les conservateurs, combien n'en ont-ils pas bouleverse- ! Combien de fois le gain d'un procès n'a-t-il pas été plus onéreux à celui «•n laveur duquel la sentence avait été prononcée que l'abandon de ses droits, s'il l'avait fait plutôt que de l'entreprendre! Dissipateurs des -accessions, que d'héritiers, que de mineurs se sont vus frustrés de leurs espérances par les frais (''normes que les officiers de justice savent adroitement tirersousles dehors imposants d'une procédure faite selon

eux, uniquement pour assurer leurs droits et empêcher le divertissement des effets ! Mais qui pourrait s'y méprendre en voyant ce qui se passe au décès de certaines personnes ? 11 est temps de secouer le joug d'une pareille tyrannie et que des personnes faites pour rendre la justice ne soient pas elles-mêmes les premières à la fouler aux pieds. Pour mettre tout le monde à portée de se rendre justice et d'éviter bien des procès, il serait à désirer qu'on fît un code de lois, simple et lucide, sur les cas les plus ordinaires et qu'il en fût déposé un exemplaire dans chaque paroisse, pour mettre un chacun à la portée de le consulter et de reconnaître soimême la justice ou l'injustice de ses prétentions et les frais inutiles dans lesquels un avide procureur voudrait l'entraîner.

Le rétablissement des grands bailliages est une suite naturelle des vœux formés ci-dessus. On trouve partout des jurisconsultes éclairés ; pourquoi ne pourraient-ils pas aussi bien que le Parlement tenir la balance de justice et peser avec équité, au poids des k>is, des coutumes et des ordonnances, les intérêts des particuliers?

14° La mendicité. — On ne tient plus la main aux ordonnances qui concernent la mendicité. Assez souvent on a vu des étrangers dont le maintien et l'extérieur seraient quelquefois capables d'effrayer l'homme le plus intrépide; on voit des personnes, en état de gagner leur vie, préférer au travail la vie errante de mendiant et des enfants, propres à la garde des bestiaux, s'accoutumer à une vie oisive qui ne peut qu'en faire dans la suite de mauvais sujets. Que la mendicité soit donc interdite à ceux-ci et permise seulement dans les paroisses circonvoisines à ceux qui ne peuvent subsister que par les secours que la charité des fidèles leur prête.

15° La remise des foires et marchés lorsqu'ils se trouvent des jours de fête. — Que de profanations D'entraînent pas avec elles les foires qui se tiennent les jours de fête ! Que de personnes qui n'assistent en ces jours à aucun office, forcées en quelque sorte de sacrifier les intérêts spirituels aux temporels ! Pourquoi laisser subsister des abus si défavorables à la religion ? Il est temps qu'elle soit respectée et les lois

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de l'église observées. Les fêtes sont faites polir servir Dieu ci ne doivent point être profanées par le commerce.

16° La multiplicité des louées. — Quel tort ne fait pas chaque année au cultivateur la multiplicité des loué*- ! Mut rainés par l'appât du glanage, on ne voit que trop de domestiques cesser de servir pendant le temps de la moisson pour se relouer ensuite au jour de la nativité de la sainte Vierge. Combien de valets qui, sous l'espoir de quelques journées lucratives, mettent leurs maîtres dans l'embarras, en sortant dé chez eux à la veille de la moisson : ce que lés uns et les antres .ne feraient sûrement pas s'il ne se trouvait point de louées immédiatement après la moisson.

17" Les terres mines et vagues. — Il y a dans les paroisses des terres incultes que les seigneurs ne veulent ni arrenter ni faire défricher. Qu'il soit donc permis aux laboureurs qui le voudront de les cultiver, toutefois en en payant le terrage • mi autre- droits aux propriétaires ; de pareils défrichements ne -eraicut-ils pas avantageux à l'État?

18° L'usurpation des communaux, — Que de paroisses ont perdu les communaux dont elles étaient anciennement en possession î La loi du plus fort a prévalu et l'habitant de campagne s'est vu déposséder, n'osant réclamer ses droits, arrêté par les frais considérables qu'il aurait fallu avancer pour rentrer en possession; et voilà ce qui jusqu'à présent avait empêché la paroisse d'Avord de poursuivre l'héritier de l'Usurpateur de ses communaux. Elle demande, dans le cas où elle viendrait à les recouvrer, d'être autorisée à en faire un fonds dont les revenus seraient destinés aux réparations de l'église et presbytère qui, se trouvent à leur charge et, en cas de superflu, aux besoins des pauvres de la paroisse.

19° L'inégalité des mesures. — A combien de surprises n'expose pas la multiplicité des mesures ! Que de fraudes et d'abus n'eut raîne-t-elle pas avec elle, particulièrement dans les foires où chaque marchand vend à la mesure en u dans le lieu de son domicile! Combien, dans le monde, de personnes victimes de leur ignorance sur cet article, quelle entrave pour le commerce! Le bien public demande qu'on la r<»mpe en réduisant les mesures et les poids à une uniformité générale.

20° Les fermiers. — Il y a des fermiers qui, se chargeant de plusieurs domaines, par des motifs qui leur sont particuliers, en laissent plusieurs sans laboureurs, nouvelle charge pour les paroisses par le surcroît d'impôts dont les habitants se trouvent grevés au défaut de métayers dans ces domaines vacants. Ce n'est pas là le seul préjudice qu'occasionne à une paroisse une pareille administration ; le tort qu'en souffrent les manœuvres qui ne peuvent plus trouver de bras pour mettre leurs terres en culture est un autre inconvénient encore plus grand. Il est donc essentiel pour le bien des paroisses d'obliger les ferraiers de remplir les domaines vacants en y mettant des laboureurs. Ce serait de plus un moyen efficace d'augmenter la population.

21° Le luxe. — On parle de nouveaux impôts. Pourquoi, si le besoin l'exige, n'en assiègerait-on (sic) pas un sur les objets de luxe? Serait-il d'impôt moins à charge au public que celui-là, puisqu'il ne tomberait que sur des personnes d'autant mieux en état de le payer qu'il semble, par leur profusion en matière de luxe, qu'elles sont en peine de consommer leur revenu, en employant journellement des sommes considérables à des objets de pure vanité, dont la 'privation ou l'augmentation de valeur ne peut nuire aux commodités de la vie. Sacrifice pour sacrifice, ne vaut-il pas mieux payer un peu plus cher les satisfactions que l'on goûte dans la possession des objets qui ne sont que de luxe, plutôt que de laisser plus longtemps souffrir des milliers de malheureux ?

22° Le casuel des curés. — Qu'il est triste de se voir obligé de payer pour l'enterrement des personnes qu'on a eu le malheur de perdre ! Pourquoi ne pas mettre un pasteur en état de pouvoir se passer des secours qu'il retire de son casuel ? N'est-il pas assez fâcheux pour nous de perdre nos parents; faut-il encore qu'on renouvelle toutes nos douleurs en nous demandant un honoraire qui nous coûte plus à payer que tous les impôts qui nous écrasent !

Tels sont les objets de nos plaintes et doléances. Puissentelles arriver aux pieds du trône du meilleur de tous les rois sans aucune contradiction ! Puissent le clergé et la noblesse soulager des bras employés pendant tout le cours d'une

année à leur procurer la denrée la plus nécessaire à la vie1 et ne mettreaucun obstacleà l'heureux succès des plaintes et doléances ci-renfermées.

Moreaù, Pigeât, syndic, Botillon et Mol l ai, curé d'Avord.