BEAULIEU
[dentifk mion. — Loiret, arr. Gien, con Châtillon-sur-Loire. Général. d'Orléans, élect. et grenier à sel de Gien.
Popi lation. — En 1790 : 2.000 habitants (Arch. du Loiret, L. 228, cote provisoire); aujourd'hui : 2.517.
Impositions pour 1788. — Taille, 5.540 1. ; access., 2.890 I. ; capital*, 3.260 1. (Arch. du Loiret, G. 1237, cote provisoire).
PRIVILÉGIÉS ET MONTANT DE LEUR SUPPLÉMENT. — 1 privilégié
laïque : 88 1. \ s. et 1 privilégié ecclésiastique : G 1. 12 s. (Arch. du Loiret, C. L360).
Ci re. Patron en 1772: le chapitre Saint-Etienne de Bourges.
Sources \ consulter. — Titres de la justice de Béaulieu-Santranges (Arch. du Cher, B. 3455).
2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (M's. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Assemblée électorale, le 1er mars, en l'auditoire de la paroisse, sous la présidence de Jean-Baptiste Paulmier, avocat, bailli, juge civil et criminel el de police dudit lieu.
Population. — 359 feux.
Comparants. — François-René Grangier, syndic, Jacques Choizeau, licencié en droit, Guillaume Despond, notaire royal, Jean-Baptiste- Pierre Paulmier, notaire et procureur en cette justice, Jean Despond, bourgeois, Pierre Buisson, Jacques Sicard, Pierre Loizeau. Silvain Gaugué, André Buisson, Louis Montagu, officiers municipaux, Gabriel Pineau, Jean Chopineau, collecteurs de la présente année, Jean Griffon, adjoint, Etienne Choizeau, Louis Buisson, François Buisson, Jean Odry, Silvain Baranger, Henri Galliot, Jean Fié, Silvain Choizeau, Martin Trochet, Antoine Gitton, François Borne, Etienne Thibault, Claude Maréchal, Jean Roblin, François Bercier, Etienne Bercier, Pierre Bercier, Jean Maréchal, Jacques Dauron, Etienne Chamaillard, Pierre Page. Etienne Galliot, Pierre Crottet, Jean-Pierre Bourdin, laboureurs et manœuvres.
Députés. — Jacques Choizeau, avocat et licencié en droit, Guillaume Despond, notaire. Jean-Baptiste-Pierre Paulmier. notaire et procureur, et Jacques Despond, bourgeois.
.1 la fin du procès-verbal -se trouve le passage suivant :
q S,- sont lesdits sieur- Despond frères, députés, retirés'sans accepter ni vouloir signer, quoique de ce dûmenf interpell
Suivent 11 signatures, y compris celle du Président.
(Ms. origin. signé. Paraphe de Paulmier. Avch. du Cher, titres incend., 1. 37.)
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Bcaulien-sur-Loire.
1° Pleins d'amour, de respect et de reconnaissance pour la bonté paternelle du Roi, les habitants de la paroisse de Beaulieu osent lui adresser leurs vœux et le supplient d'ordonner que la taille, la capitation, les impositions accessoires, vingtièmes et Corvées ne forment qu'un seul impôt qui, sans distiction, frappe sur les trois ordres relativement à la forme et à l'industrie de chaque particulier.
2° Il serait à désirer que le sel fût vénal ; mais, si cela n'était pas possible et qu'on ne trouvât point de moyen moins onéreux d'asseoir un impôt équivalent à ce que Sa Majesté tire de la vente du sel, nous demandons que le Roi, en se réservant les salines, le vendît à un prix fixe et correspondant au profit qu'il en tire et à la dépense de la fabrication; que tous les commerçants puissent le prendre aux sajines d'où ils seront libres de le transporter et de le vendre dans l'intérieur du royaume.
3° Que la perception des droits d'aides, s'il n'y a pas de moyen de les supprimer, fût simplifiée, qu'elle fût établie sur des lois fixes, de manière que chaque particulier sût ce qu'il doit et ne fût pas journellement exposé à la vexation arbitraire des commis qui ont toujours des lois nouvelles à citer et qui, si elles existent, ne sont connues que d'eux.
4° Que les droits de contrôle fussent également fixes et non arbitraires comme ils le sont aujourd'hui, de manière que ceux qui sont chargés de leur perception ne s'accordent pas même entre eux, que les notaires et ceux qui contractent ne soient pas gênés et embarrassés par les clauses des actes par la crainte d'engendrer des droits exorbitants, de s'exposer à des amendes considérables, faute de connaître des lois réelles, souvent supposée-.
5° Que, pour tous les impôts et surtout les impôts directs, chaque province fût abonnée ; que la perception en fût confiée aux administrations provinciales qui la feraient avec le
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plus d'économie possibleel se chargeraient d'en faire passer le montant directemenl dans les coffres du Roi.
6° Que chaque province fui vérifiée afin d'établir une juste proportion entre elles relative à la valeur de leur sol et à leur industrie respective.
7°Que chaque province fût autorisée à faire la même vérification entre les différentes villes et paroisses qui la composent et de même entre chaque particulier des différentes villes et paroisses.
8° Qu'il y ait nue réforme dans la justice; que les formeen fussent simplifiées; que les bailliages fussent arrondi-, que leur droit de juger souverainement fût augmenté, de sorte que les particuliers ne fussent point obligés de porter au Parlement des affaires de peu d'importance, dont les frais sont à chargé même à celui qui obtient gain de cause; que les droits des ministres fussent fixes ainsi que les aut res droits qui y ont rapport.
9° Que tous les officiers des bailliages royaux et même des justices subalternes soient résidant dans le chef-lieu et poun us ' de gens éclairés.
10° Que les offices d'huissiers-priseurs soient supprimés comme étant à charge et ruineux, surtout pour les campagnes.
11° Que chaque particulier fût autorisé à se rédimer des droits seigneuriaux, tels que les rentes foncières, tant en grain qu'enargent, les champarts, terrages et autres redevances foncières et que le fur auquel ils pourraient faire le remboursement soit fixé.
12° Que dans les paroisses les sépultures et les sacrements y soient administrés gratuitement en augmentant la portion congrue.
13° Qu'il plût à Sa Majesté nous accorder, pour la garde des biens de cette paroisse, un invalide que les habitants s'obligent de payer.
Gaumain, Paulmier, Choizeai-. Grangier, S. D. M. Sicard, Buisson, Ghoizeau, Griffon, Buisson, Odry.
Page quatrième et dernière. Paulmier, bailli.
