Cf. BerouasseVj 'dans Jaubert, c'est-à-dire bruiner

4 1., 40 boisselées de terre : 30 1., prés: 250 L, dîmes: 450 L, rentes actives : 4L; au total : 788 1. ; 2° chapitre de Sancergues : 400 1. ; 3° le prieuré de La Charité : 400 1. ; 4° la cure de Veaugues : 40 1. ; 5° l'Hôtel-Dieu de Veaugues : 100 1. (Cp. 2675).

Cure. — Revenu inférieur à 1.200 1. en 1791. Patron en 1772 : l'archevêque.

Sources a consulter. — Description de Gouy dans G. 318 ; titres du marquisat de Villequiers, E. 820 à 856; Max de Laugardière, Hist. du pays de Villequiers en Berry ; Frémont, II, 386.

(Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, devant la principale porte de l'église, sous la présidence de Charles Duron, curé de la paroisse, à cause de l'absence des juges et autres officiers publics de cette paroisse.

Comparants. — Jean Brunet, syndic ; Louis Faucard, fermier ; Jean Molon, cabaretier ; Louis Guillot, laboureur ; Jean Guillot, laboureur ; Pierre Lagarde, manœuvre ; Louis Lavot, manœuvre ; Jean Landon, laboureur; Jacques Pontois, Jean Maujoin, Claude Moreux, Jacques Sirot, François Riffet, tous manœuvres ; Etienne Rimbault, laboureur. ; Jacques Verdy, laboureur ; Joseph Dubois, laboureur ; Jean Bonnebouche, Michel Gilet, Vincent Maunoir, manœuvres ; Jean Borderieux, Louis Bodin, Antoine Pérolle, laboureurs ; Jean Roy, Nicolas Turpin, Pierre Creuzet, manœuvres ; François Macé, laboureur ; Jacques Poirier, Pierre Jauta, Jean Michelet, manœuvres ; Etienne Navot, Michel Beaufrère, François Peloille, François Griveau, Sébastien Frelat, Jean Prin, manœuvres; Jean Lévêque, Jean Lasne, manœuvres ; Jacques Joué, Jean Leblanc, Antoine Poirier, manœuvres ; Silvain Bourcier, manœuvre ; Louis Lavot, maréchal ; Louis Molin, André Lavenay, Etienne Leclerc, Biaise Duchet, Roch Pinson, Léonard Tiré, Paul Blin, François Planchon, manœuvres ; Joseph Fleurier, cordonnier.

Députés. — Jean Brunet, fermier, et Jean Guillot, laboureur.

7 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Duron. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Cahier de doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Couy, que Jean Brunet et Jean Guillot, leurs

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députée, sont chargés de porter de la part desdits habitants à rassemblée qui se tiendra, conformément aux ordres du Roi et de Monsieur le lieutenant général au bailliage de Bourges, le neuf du présent mois de mars, à Bourges.

Les habitants de la paroisse de Couy prennent la liberté de représenter au Roi :

1° Que le sel étant une denrée de première nécessité, ils croiraient très à propos que cette denrée ne fût plus assujettie aux entraves, à l'impôt et autres frais immenses qui leur rendent le prix de cette denrée trop onéreux, principalement au petit peuple qui en fait la plus grande consommation.

En conséquence, ils supplient Sa Majesté d'en permettre à tous ses sujets le libre achat à ses salines, au prix que sa bonté paternelle lui dictera nécessaire et suffisant et d'établir une loi précise et générale qui, en indiquant le prix de vente de cette denrée aux salines royales, détermine celui de chaque province et ville du royaume relativement aux frais de transport plus ou moins considérables que doit occasionner l'éloignement de ces provinces et villes des salines et au gain honnête qu'en devront retirer ceux qui voudront faire ce transport, lesquels gain et frais ainsi fixés empêcheront le monopole et la fraude que l'on ne sera pas tenté de faire, l'achat et la vente secondaire étant libres.

Il leur paraît que cette loi précise et générale, en abolissant le commerce exclusif du sel, source de beaucoup d'injustices, de meurtres et de supplices affreux et déshonorants, procurerait aux sujets du Roi le sel à un prix beaucoup moindre sans diminuer son revenu ; de cette manière, le gain que les fermiers actuels retirent du commerce du sel tournerait au profit de ceux qui feraient le transport et la consommation, moins gênée, procurerait aux salines une vente plus considérable qui paraîtrait devoir compenser, même surpasser l'impôt mis sur cette denrée. Les sujets du Roi se trouveraient donc soulagés de l'entretien d'une infinité de personnes qu'entraîne ce commerce exclusif.

Dans le cas où leur présente remontrance ne fût pas admissible, ils supplient humblement le Roi de supprimer l'impôt mis sur le sel et de le rejeter sur d'autres objets moins essentiels que sa sagesse lui indiquera.

2° Chaque ordre de citoyens étant intéressé au bonheur du royaume, devant concourir à le procurer et conséquemment devant supporter proportionnellement les charges qu'exige le soutien de l'État, le privilège d'exemption du clergé, de la noblesse et autres personnes possédant charges qui portent pareille exemption paraît auxdits habitants blesser la justice distributive et rejeter la majeure partie des charges de l'État sur les sujets qui composent l'ordre du Tiers état du royaume.

Les vingtièmes, auxquels seuls les privilèges sont tenus dans l'ordre présent de la distribution des charges de l'État, n'étant pas les vrais vingtièmes de leurs propriétés ou charges, l'ordre du Tiers état se trouve obligé de supporter une trop forte partie des subsides que la nation entière doit proportionnellement fournir au monarque (quoique cet ordre du Tiers état soit seul assujetti à l'impôt de la corvée). Cette partie de subsides qui s'appelle taille leur paraît donc disproportionnée et d'autant plus onéreuse qu'elle est mal répartie entre les sujets de cet ordre et perçue à trop gros frais. C'est pourquoi ils supplient Sa Majesté d'asseoir les subsides que la nation doit fournir d'une manière plus proportionnée et moins onéreuse et d'obliger tous les trois ordres à payer l'impôt de la corvée, parce que la confection et l'entretien des grandes routes les intéressent également.

Pour parvenir donc à asseoir la somme nécessaire pour faire honneur à la dette nationale, celle des subsides annuels et nécessaires au soutien de l'État, celle qu'exigent la confection et l'entretien des grandes routes, les dits habitants sont d'avis qu'il conviendrait :

1° D'imposer sur chaque sujet dans le royaume une somme de ...., proportionnée à la dette nationale connue et aux facultés de chaque individu ; cette imposition qui n'aurait plus lieu, la dette nationale payée, doit produire une somme considérable dans le royaume en en simplifiant la recette, par exemple, en ordonnant que MM. les curés

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de chaque paroisse fassent la perception de cette imposition, en trois ou six mois de temps, sur chaque habitant de leur paroisse: ces ministres, toujours prêts à se rendre utiles, ne se refuseraient sûrement pas à un ordre dicté par l'autorité et la charité ; même la perspective consolante d'être utiles à la nation entière ne leur permettrait pas d'accepter les gratifications pécuniaires que Sa Majesté voudrait leur faire. De cette manière, chaque curé, ayant perçu la somme dont est question, enverrait au Roi une liste des personnes qui auraient payé en ses mains et une liste de ceux qui n'auraient point payé, soit par impuissance, soit par mauvaise volonté. D'après [cela], Sa Majesté, connaissant la somme dont chaque curé serait dépositaire, ferait prendre par lettre de change cette somme chez chacun pour leur éviter les frais de transport.

2° De supprimer les bureaux des tailles et des aides et d'asseoir les subsides annuels et nécessaires pour le soutien de l'État et pour la confection et entretien des grandes routes sur les propriétés, sur les rentes de toute espèce, même sur les rentes et droits seigneuriaux, sur le commerce, sur l'industrie et arts libéraux, laquelle assiette sur les propriétés produira tant...., sur les rentes de toute espèce et droits seigneuriaux tant...., sur le commerce tant...., sur l'industrie tant...., sur les arts libéraux tant...., lesquelles sommes réunies formeront celle des subsides annuels et nécessaires, même des pensions et gratifications méritées, celle déterminée et fixée pour la confection et entretien des grandes routes, de laquelle somme déterminée et fixée les assemblées provinciales seront chargées de faire l'emploi annuel.

Si l'assiette, de cette façon, ne diminue pas le nombre de receveurs, il leur paraît qu'au moins elle les délivrera de l'entretien d'une infinité d'autres officiers subalternes et empêchera les vexations exercées sur la partie indigente des sujets du royaume, parce que les subsides ne se percevraient plus que sur des personnes solvables.

Dans le cas où leur opinon ne serait pas praticable, lesdits habitants supplient Sa Majesté d'empêcher la fraude et d'exiger que les trois ordres paient strictement les

vingtièmes de leurs revenus ; par ce moyen, le reste du Tiers état ne se trouvera plus obligé qu'à payer une somme beaucoup moindre ; priant encore Sa Majesté d'établir un règlement garant d'une plus juste répartition entre eux et d'une perception moins coûteuse et de faire supporter proportionnellement à chacun des trois ordres du royaume l'impôt de la corvée.

3° Qu'ils croiraient avantageux d'établir dans tout le royaume l'uniformité de poids et mesures1, une seule loi ou coutume qui statue clairement sur les droits respectifs de tous les sujets de Sa Majesté qui doivent être tous regardés comme les enfants d'un même père. Cette diversité de coutumes 2 souvent mal interprétées, étant la source d'inimitiés, de plaintes douloureuses et de procès ruineux, expose à l'arbitraire d'un homme le sort et la fortune des enfants toujours chers au père et rend plus difficile et plus dangereuse la justice que le Roi doit à tous ses sujets.

4° Supposé que la représentation des habitants de la paroisse de Couy touchant l'avantage d'avoir dans tout le royaume un seul poids et mesure et une seule loi et coutume qui statue sur les droits des sujets du royaume ne soit point recevable et présente trop de difficultés, lesdits habitants persistent à supplier Sa Majesté qu'elle daigne établir une forme moins laborieuse et moins ruineuse pour l'apposition des scellés, les inventaires, discussions d'effets, tutelles et curatelles, et ordonner de nouveau que sa déclaration du mois de mai dernier touchant la réforme de la justice ait son entière et pleine exécution et que les officiers des justices subalternes soient plus exacts à se conformer à la déclaration de nos Rois concernant la sanctification des dimanches et fêtes et à faire, selon l'esprit de la loi, les poursuites nécessaires, afin que le crime ne reste pas