En blanc, dans le texte

ainsi dire pour les sustenter ; que cela est dur tant pour les uns que pour les autres !

Les dîmes appartiennent de droit à MM. les curés, mais les décimateurs ont bien su par leur adresse s'en emparer et payer des pensions les plus modiques auxdits sieurs curés \

Les habitants souhaitent qu'il y ait un vicaire dans la paroisse composée de plus de cent feux ; la desserte est très incommode rapport à la grande étendue, il est impossible qu'un curé seul puisse remplir les fonctions de son état.

7° Les contrôles et insinuations, dont on ne connaît pas assez les droits qui sont exorbitants, doivent être modérés ; un nouveau tarif notoire desdits droits est intéressant.

8° Les chargés de jurés-priseurs supprimées, comme étant très onéreuses et préjudiciables aux habitants des campagnes ; ces jurés, ayant seuls le droit de faire les prisées, sont souvent la ruine de quelqu'une des parties qui sont contraintes de les appeler pour les inventaires, par le défaut de connaissance qu'ils n'ont pas des effets vifs et morts qu'ils estiment lorsque ces inventaires sont suivis de partage. Lorsqu'ils sont requis tant pour les inventaires que discussions, ils se font payer leur transport et retour, ils se saisissent des deniers qu'ils emportent chez eux, ils obligent les parties à aller les chercher, ils exigent des décharges par devant notaire des sommes qu'ils leur remettent : combien de frais multipliés, surtout lorsque les parties sont éloignées ! Qui pourrait croire que de cinquante livres provenant d'une discussion il y a un juré qui a retenu plus de moitié? Au moins si ces charges ne sont supprimées, il doit être fait un tarif des droits qui leur appartiennent légitimement.

9° Les ordonnances anciennement et sagement rendues contre les mendiants, errants et gens sans aveu, sont totalement négligées ; il serait très avantageux qu'elles fussent strictement observées. On ne verrait pas des

1. Sur les abus des dîmes inféodées, voy. Bruneau, De condicione hominum et prœdiorum p. 152.

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attroupements illicites comme il s'en voit dans les campagnes ; ces attroupements occasionnent une infinité de vols et assassinats. Chaque pauvre ne devrait mendier ([uc dans sa paroisse; il en serait plus heureux et les habitants ne seraient pas accablés par une infinité de personnes qu'ils logent et nourrissent. Tout ceci leur devient très à charge ; il serait à désirer que tous colporteurs de menue mercerie ne parcourussent pas dans les campagnes ; les habitants sont obligés à les loger et nourrir également.

10° La suppression des garnisaires serait avantageuse. Il peut être établi dans chaque paroisse une personne poulies remplacer ; les collecteurs seraient beaucoup soulagés, payant seuls le salaire des garnisaires contre les ordonnances.

11° Qu'il serait d'un grand avantage qu'il fût permis aux

habitants de rentrer dans la propriété des communaux

arrentés par les seigneurs au préjudice desdits habitants,

fjfce qui leur empêche d'élever des bestiaux en aussi grand

nombre qu'ils le pourraient.

12° Quant aux milices, pourquoi tant d'exemptions ? Les domestiques des cultivateurs sont ceux qui devraient jouir des exemptions ; c'est tout le contraire, les domestiques des seigneurs et des ecclésiastiques sont [cjeux qui sont renvoyés, ce qui ne devrait pas être.

(Illisible), Millet, Joffard, Grelet, Millet, Maurier, Bureau, Fournier, Joffard, Larchevêque, Joffard.

MESVES-SUR-LOIRE

Identification. — Nièvre, arr. Cosne, con Pouilly-sur-Loire. Général, de Bourges, élect. et grenier à sel de La Charité.

Population. — En 1901 : 835 habitants. Mouvement en 1787 : N. 22, M. 5, D. 30 (C. 157).

Plumitif pour 1789. — M. l'abbé de Saint-Satur. 18G feux. La

moitié de cette paroisse est en vignes qui produisent de bons vins qui s'enlèvent pour Paris. Les terres de labourage sont sablonneuses et propres à méteils et seigles, il y a un peu de foin ; la nourriture y est bonne pour l'aumail et pour les brebis, le commerce des habitants n'est autre chose que de travailler à la vigne. 5 1. 3 s. 2 d. par feu pour le principal. Taillables : 2 laboureurs de 27 1. 10 s. à 39 1., et 184 manœuvres dont 1 de 90 1., 2 de 60 à 60 1. 10 s., 2 de 20 1. 5 s. à 56 1. 15 s., 14 de 10 1. à 16 1. et 165 au-dessous de 10 1. Les froments, seigles, orges et avoines passables, les vignes de même, assez de foins ; les chènevières belles ; beaucoup de noix (G. 1109).

Impositions pour 1789. — Taille, 960 1. ; access., 515 1. ; capital, 534 1. ; au total : 2.009 1. Vingtièmes, 783 1. 3 s. 6 d. (G. 1109 et | 1170).

Privilégiés. — 8 payant ensemble 154 1. 18 s. 3 d. (Gommunicat. de M. de Flamare).

Biens ecclésiastiques en 1790. — 1° Le prieuré de La Charité : ;j 1.800 1. ; 2° la cure de Mesves : maison curiale et 1 petit jardin : 50 1., terres : 20 1., 1 arpent 1/2 de pré : 50 1., 26 journées de vigne : 30 1., I fourniture à la cure d'un arpent de bois bon à couper : 100 1., dîme i en blé et bois affermée 1.400 1., rentes actives : 20 1., charges: , rentes à la fabrique : 12 1. ; 3° abbaye de Saint-Satur : 4.549 1. ; J charges : 725 1. (Gp. 2675).

Cure. — Patron en 1789 : le prieur de La Charité (Gommunicat. de I M. de Flamare).

2° PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE (Ms. origin. signé. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Assemblée électorale, le 1er mars, en l'auditoire de la paroisse, sous la présidence de Jean-Guillaume Guillerault, le jeune, procureur fiscal aux bailliage et châtellenie de Mesves.

Population. — 160 feux.

Comparants. — Jean-Jacques Normand, syndic, Alexis Lebrun, I marchand, Pierre Guesde, ci-devant maître de la poste aux chevaux, I Antoine Guyon, Claude Mauroy, Claude Guillerault, Claude Bureau, le jeune, Charles Raffeau, Charles Chemizard, Claude Reverdy, Charles Baudière, Lugin Piget, Edme Ponsardin, Edme Guesde, Edme Piget, Edme Raffeau, Edme Picard, Etienne Bourdier, Edme Naslot, Edme Loison, François Desbarres, François Sautereau, François Lebrun, Fiacre Charles, François Levert, François Picard, Gabriel Bureau, Henri Desbarres, Jean Léopard, Jacques Naudinet, Jacques Mauroy, Joseph Piget, Jean Beaudot, Jacques Lasnier,

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Jean Poupat, Jean Levert, Pierre Leyert, Louis Laurent, Michel Bourdier, Nicolas Snutereau, Noël Laurent, Nicolas Raffeau, Pierre Ponsardin, Pierre Gonnet, Pierre Laforest, Philippe Guillerault, Crotet, Philippe Laffonds, Pierre Bonuat, lé jeune, Pierre (iuyon. Philippe Guyon, dit Fontange, Pierre Jouard, Toussaint Picard, dil Bmos, Toussaint Laurent, Toussaint Picard, le jeune, Thomas Thevin, Louis Guyon.

Députés. — Alexis Lebrun et François Sautereau.

8 signatures, y compris celle du Président.

(Ms. original signé. Paraphe de Guillerault, procureur fiscal. Arch. du Cher, titres incend., 1. 37.)

Mémoire des plaintes et doléances de la paroisse de Mesvessur-Loire présentées par ses députés à l'assemblée convoquée à Bourges en exécution des ordres du Roi le neuf mars 1789.

1° La première doléance a pour objet les impositions qu'une partie des contribuables se plaint tous les ans de voir faites sans aucune proportion aux facultés de ceux qui doivent contribuer. Le remède qu'on indique à cet abus sciait que, la propriété de chacun ayant été estimée, l'imposition y fût rigoureusement proportionnée. L'on voudrait aussi que chaque propriétaire payât l'imposition dans Chaque lieu de la propriété et non pas dans la ville de son domicile.

2° 11 est arrivé que les plus riches propriétaires par l'acquisition de certaines charges ont été exemptés de la contribution qu'ils payaient auparavant sans que la paroisse ait été déchargée de leur cote, qui par conséquent a dû être répartie sur le reste des contribuables. On demande comme une chose juste, ou que ces cliarges cessent d'exempter, ou que le paroisse soit déchargée de la cote de ceux qui les possèdent.

3° Les frais de la confection et réparation des grands chemins ont été supportés jusques à présent par le peuple qui en a le moins besoin. On croit qu'il seraitjuste que ces frais fussent supportés par ceux qui s'en servent el en

proportion de leurs richesse-.

4° Les constructions et réparations des églises et presbytères sont souvent ruineuses pour les peuples et contrarient les sentiments d'amour et de respect qu'ils sont accoutumés d'avoir pour leurs pasteurs lorsque ceux-ci sont obligés de les solliciter. On regarde cela comme un grand mal auquel il est facile de remédier en affectant, dans tous les diocèses du royaume, des bénéfices ou partie de bénéfices ecclésiastiques à nomination royale, aux constructions et réparations des églises et presbytères des campagnes. Par ce moyen, les biens de l'Église ne seraient pas distraits de leur destination directe et nous estimons que c'est un des meilleurs usages que Sa Majesté puisse en faire.

5° Dans la plupart des campagnes la police est presque totalement négligée, quoiqu'elle y soit bien nécessaire, parce qu'il n'y a pas sur les lieux des officiers pour l'exercer ; d'où il résulte que tout ce qu'il y a de mauvais sujets dans les campagnes, ne craignant pas d'être promptement punis, se livrent à des désordres qui troublent la tranquillité des gens paisibles, leur donnent l'alarme pour la sûreté de leurs biens et même pour celle de leurs personnes.

Par le même défaut de police sur les lieux, les cabarets ne sont pas surveillés de près; ils sont ouverts à tout le monde, toutes les heures du jour et de la nuit, ils sont les réceptacles habituels des ivrognes, le gouffre de leur petite fortune, le théâtre des querelles et des dissolutions de tout genre, le séjour de la fainéantise, l'école où les jeunes gens vont se former, par les leçons et les exemples des débauchés qu'ils y trouvent, à des débauches pareilles ou même plus grandes que celles dont ils sont les témoins et dont ils commencent à être les acteurs. C'est là qu'ils apprennent à devenir rebelles aux ordres de leurs parents et insolents envers tout le monde.

Le remède à ce mal serait une police exacte sur les lieux, exercée dans toute la rigueur des ordonnances. Nous dirons plus bas, pour éviter les répétitions, comment et par qui cette police pourrait être efficacement exercée.

6° La sixième doléance aura pour objet la justice que les plaideurs accusent tous les jours d'être trop longue et trop dispendieuse. Cette longueur et ces frais ont tous deux des

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causes communes : lre cause, c'est l'embarras des formalités;

2e cause, c'est la non-résidence des justiciers sur les lieux où pour cette raison les audiences ne sont pas régulièrement tenues; la 3e, c'est l'intérêt des justiciers eux-mêmes qui gagnent plus à prolonger les procès qu'à les terminer promptement. Les remèdes à ces maux seront présentés après la 7e doléance.

7° Le sujet de cette doléance, c'est l'apposition des scellés et tout ce qui en est la suite lorsque la mort y donne lieu pour la conservation des mineurs. L'on sait par ' des expériences malheureusement trop fréquentes que l'apposition des scellés, l'inventaire et la vente absorbent le modique héritage des mineurs des campagnes ; bien plus, ces pauvres mineurs restent souvent encore débiteurs envers les justiciers et tout cela à cause en grande partie de la multiplicité des vacations de la part des justiciers qui, étant obligés de venir de loin, consomment en chemin un temps que sans cela ils eussent donné à la prompte exécution de l'inventaire et de la vente. Aussi, combien de fois î n'a-t-on pas vu des mineurs, à qui leurs parents avaient laissé quelques meubles, quelques boisselées de terre, deux ou trois brebis, une vache, n'avoir plus ni meubles ni immeubles après la vente finie, et eux, qu'on avait vus assez bien nourris et passablement vêtus, aller mendier presque -ans habits ?

Quel remède à ces maux ? Un seul et unique qui s'appliquera également à l'administration de la justice et de la police, ce serait que les paroissiens assemblés fussent autorisés à choisir entre eux trois personnes de bon sens dont une serait changée tous les ans et ces trois personnes -•raient chargées de veiller:

1° Sur tout ce qui regarde le bon ordre de la paroisse et sur tout ce qui a rapport à la police avec le même pouvoir •le punir que ceux qui ont droit actuellement de l'exercer.

2° De juger toutes les rixes et contestations entre les personnes de la paroisse dans des audiences qui seraient tenues -ans frais tous les dimanches après les offices du soir, avec défense aux particuliers paroissiens d'éluder ce premier tribunal, qu'on appellerait tribunal de paix parce que la plus grande partie des contestants en sortiraient conciliés.

3° De nommer sur-le-champ un tuteur aux mineurs et, après inventaire promptement fait, le charger de la succession et, s'il y avait lieu à une vente, de la faire exécuter sous leurs yeux, pour le produit avec le reste de la succession être remis au tuteur qui devra le représenter aux mineurs parvenus à la majorité.

Cet article relatif à l'inventaire et à la vente après décès doit d'autant plus être observé qu'on est menacé à cet égard des plus grands maux à l'avenir par l'établissement d'huissiers-priseurs pour les campagnes et dont la rapacité a déjà excité les murmures et les plaintes des campagnes où ils ont déjà paru et qui ont été obligées de se soumettre à l'exercice de leurs charges.

8° Cette doléance a pour objet les gabelles qui rendent le sel, cette denrée d'absolue nécessité, d'une cherté si grande qu'il est impossible au petit peuple de s'en procurer la moitié de ce qu'il lui en faudrait pour assaisonner tous les jours sa soupe. Aussi, est-il obligé de se passer au moins la moitié du temps de cet aliment si propre à soutenir les forces pour le travail. On a vu des ménages pour qui c'était une fête de voir arriver le jour auquel ayant pu acheter un peu de sel ils pouvaient se régaler d'un peu de soupe. Cette doléance mérite d'être fortement appuyée et la diminution du prix du sel être sollicitée comme le bien le plus grand et le plus général que le Roi puisse faire à son peuple et sans y perdre lui-même, puisque l'on sait que les gabelles telles qu'elles sont coûtent des frais immenses par les armées de commis qu'elles sont obligées d'entretenir pour empêcher les fraudes et les punir.

Ici on pourrait encore se plaindre de la gêne où sont tenus; les pays vignobles par les administrateurs des aides et des vexations sans nombre qu'on y a à souffrir de la part de leurs commis.

9° Autrefois presque toutes les paroisses, et depuis peu celle de Mesves en particulier, avaient une certaine étendue de terrains que les habitants possédaient en commun et qui pour cette raison portaient le nom de communes; ces terrains étaient d'une grande utilité pour le peuple en ce qu'ils servaient au pâturage des bestiaux; par ce moyen, il y avait

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peu de ménages qui ne pussent avoir une vache; avec cette vache on avait un peu de lait, ce qui était d'une grande commodité pour tout et plus que d'une grande commodité pour la nourriture des enfants. Cet avantage a été enlevé au petit peuple par les seigneurs qui font valoir ces communes à leur profit; par cet arrangement, plus de vaches, plus de lait et aussi presque plus de nourriture pour [es enfants; priver les enfants de leur nourriture ou du moins la leur rendre difficile, c'est affliger le peuple par l'endroit le plus sensible, c'est sinon priver l'Etat de sujets, du moins l'exposer à en perdre, c'est ne pas lui en donner d'aussi vigoureux qu'il [en] pourrait attendre. Cet exposé suHit pour faire voir combien il importe non seulement au petit peuple mais encore à l'Etat que ses communes lui -nient rendues par les seigneurs qui se sont fait beaucoup moins de bien en les prenant qu'ils n'ont fait de mal au peuple et à l'Etat. C'est donc à cause de l'intérêt du peuple et de l'Etat que les paroisses en général, et celle de Mesves en particulier, doivent attendre que leur plainte sera bien reçue et que la demande qu'ils font des communes leur sera accordée.

10° Cette doléance est dirigée contre les banqueroutiers devenus trop communs pour ne pas être un sujet d'alarme, contre lesquels on doit solliciter qu'on exerce à la rigueur les peines portées par les ordonnances et y en ajouter de plus grandes, si elles sont nécessaires, pour arrêter un mal qui trop souvent enrichit le banqueroutier en ruinant ceux qui ont mis en lui leur confiance.

11° On a beaucoup à se plaindre des frais qu'occasionnent dans les campagnes les confections de nouveaux terriers. - confections se faisant par l'ordre des seigneurs et pour leur intérêt, il serait juste que les seuls seigneurs en supi^sent la dépense et non point les censitaires pour qui 'esl assez d'être détournés de leurs travaux pour aller faire les déclarations qui en sont exigées; et cependant le seigneur, que l'équité indique comme celui qui doit payer, ne paie rien et le censitaire, qui selon cette même équité ne doit que sa déclaration, paie tout. Encore s'il payait peu l'injustice serait moins criante, mais le pauvre paysan livré

sans défense à l'astuce avide du commissaire est obligé de lui payer tout ce qu'il demande, et ce qu'il lui demande équivaut quelquefois au prix de l'objet déclaré; aussi, a-t-on vu souvent des commissaires tirer vingt ou trente mille livres de paroisses dont l'imposition n'était que de mille écus. Des exactions si horribles méritent une réforme qui fasse supporter les frais du terrier à ceux-là seuls qui sont intéressés à sa confection.

Normand, syndic, Lebrun, Neveu, Ponsardin,

Ponsardin, fils, Fiacre Charles, Guesde, Edme

Guesde.

Le présent cahier a été coté et paraphé par première et dernière page par nous soussigné, procureur fiscal au bailliage de Mesves, ayant en l'absence de M. le bailli présidé l'assemblée des habitants tenue ce jourd'hui premier mars

GUILLERAULT.