CAHIER DE BOISSEAUX
Art. 5, — Observent lesdits habitants qu'ils paient une infinité d'impôts dont ils ne connaissent ni l'origine ni les lois en vertu desquelles ils les paient, et, entre autres, un droit de centième denier sur le remport des bagues et joyaux stipulés au profit des femmes dans les contrats de mariage ; droit qui n'a jamais été demandé et qui n'est exigé que depuis environ six mois, qui occasionne des recherches malhonnêtes de tous les contrats de mariage depuis plus de vingt ans. Pourquoi requièrent que tous les impôts actuellement subsistants et qui n'ont pas été consentis par la Nation assemblée, nonobstant toute vérification et enregistrement es cours qui n'en avaient pas de pouvoir, soient supprimés, et qu'il ne puisse à l'avenir être établi aucun impôt soit perpétuel, soit à temps, sans le consentement de toute la Nation assemblée en États généraux.
Au surplus, déclarent lesdits habitants s'en rapporter à ce qui sera décidé à l'assemblée des États généraux.
Fait et arrêté en l'assemblée générale de tous les habitants de ladite paroisse d'Arceville, ce 3 mars 1789.
(Suivent 14 signatures : celles de Dolloii ; Foucher; Joachim Gou, etc., et cehe de Petit.)
55» Boisseaux.
D('p. Loiret. Ar7\ Pithiviers. C"". Outarville.
Gén. Orléans. El. Yeiidùmc. Gren. Dioc. Orléans.
1708. — 4 feux. La baronnie de Vendôme. Blé.
JoussE. — Pai'. El. de Vendôme. 28 feux. Les Bénédictines de Vendôme. Haute justice, r. à Vendôme. Bi'. de Vendôme. A 4 1. de Vendôme, 5 de Blois, 12 d'Orléans. Grande route de Vendôme à Orléans. Près le bois de Boisseleau. Plaine.
DÎME. — 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent. ;
Population en 179Û. — 535 habitants.
Ni le procès-vevhal ni le cahiei- n'ont pu être retrouvés,
6'26 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
56» Gharmont.
Bé]). Loiret. Arr. Pithiviers. C"". Outarville.
Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Sens.
JoussE. — 112 feux. L'évèque d'Orléans et M. Rolland. Justice de Pithiviers, r. à Orléans. Br. de Pithiviers. A 3 lieues de Pithiviers, 12 de Montargis et 11 d'Orléans. Dans une plaine.
17G8. — 111 feux. L'évèque d'Orléans. Blé.
DÎME. — Blé : 3 gerbes de 50 pouces par arpent, sur 2,350 arpents. Vin : 8 et 0 pintes par poinçon.
Taille de la paroisse en 1788. — 5,783 1., dont 2,070 pour le principal et 3,113 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1'-'' mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Jean Malou, notaire à Gharmont. — Postulation: 110 feux. — Comparants : Germain Leluc et Jean Rousseau, députés ; François Huteau; Jean Marchand ; Paul Ghansard; Etienne Durand; Pierre-Joseph Merlet ; Etienne Ghaumette; Gharles Sagot ; Pierre Gharbonneau ; Honoré-Gabriel Laumonnier ; Jean Boudard ; Jean-Denis Bruuet ; Pierre Ruzé ; Jean Pilté ; Hilaire Gauthier ; Jacques Rousseau ; Glaude Barbier ; Paul Picard ; Hippolyte Dufrêne ; Pierre Dumuis ; Gharles Merlet ; Paul Ghaumette ; Antoine Leluc ; Gharles Ghaumette ; Etienne Leluc ; Jean Malou ; André Merlet ; Pierre Pointeau ; Pierre Bouvard ; Joseph Texié ; Jean Sigot ; Joseph Renard, greffier ; François Barbier, syndic de la municipalité. — Dépiilas : Germain Leluc, laboureur ; Jean Rousseau, vigneron.
Population en 1790. — 508 habitants.
Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Chatinont.
Sa Majesté, comme père de famille, regardant ses sujets comme ses enfants, leur permet et môme leur ordonne de lui faire chacun leui-s représentations à Tellet de procurer le bien de l'État et de chaque sujet en particulier.
L'assemblée tenue le 'le de mars, à l'issue des vêpres de
l'église Notre-Dame de Charmont, au son de la cloche, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance.
Nous représentons que la paroisse de Charmont est composée de 116 feux et contenant 2,330 arpents de terre labourable et partie en novale, savoir :
l» 725 arpents de terre chargée à raison de 3 gerbes l'arpent pour la dîme de tout grain ;
2o 695 arpents de terre chargée à raison de 2 gerbes par chaque arpent de tout grain pour la dîme. Les deux parties sont perçues par le sieur curé, avec 14 arpents labourables dépendant du domaine de la cure, le tout évalué à la somme de 1,200 livres;
3° En outre, le casuel de ladite paroisse revient au moins à la somme de iOO Uvres, attendu qu'il exige au-dessus de son fixe tant sur les mariages que sur les enterrements et fétole blanche ;
4o 910 arpents de terre qui sont perçus pour la dîme par le prieur de Notre-Dame de Flottin, à raison de 2 gerbes de tout grain par arpent, évaluée à la somme de 600 francs;
5o Plus, il y a à payer dans ladite paroisse 174 mines 1/2 de blé et autant d'avoine, mesure de Pithiviers, à percevoir sur 547 arpents de terre :
6o Savoir : monseigneur l'évêque d'Orléans reçoit 33 mines de blé et autant d'avoine, mesure de Pitliiviers, à percevoir sur 80 arpents de terre ;
7° M. le prieur de Flottin reçoit 34 mines de blé et autant d'avoine, dite mesure, à percevoir sur 101 arpents de terre;
8° Le seigneur de Chàtillon-le-Roi reçoit 20 mines de blé et autant d'avoine, même mesure, 2 chapons, 4 deniers de cens à prendre sur 80 arpents;
9o Le seigneur de Berouville reçoit 4-3 mines 1/2 de blé et autant d'avoine, susdite mesure, à percevoir sur 158 arpents de terre ; . •
10° M. le marquis de Barbançois reçoit 24 mines de blé et autant d'avoine, même mesure, à percevoir sur 48 arpents;
llo Les demoiselles du Goudray, 20 mines de blé, autant d'avoine, 1 mineau de pois, 1 mineau de fèves, dite mesure, à percevoir sur 80 arpents de terre ;
4^0 M»'e de Planois, dame d'Andonville, est dame d'un manoir et de 100 arpents de terre en fief de sadite seigneurie d'Andonville;
13o 59 arpents en total à champart, à raison de 12 gerbes une, savoir : 150 arpents envers M. le président Rolland et 9 arpents au chapitre de Saint-Georges de Pithiviers ;
14° Tous lesdites rentes et champarts évalués à la somme de 950 livres, savoii' : pour les rentes, 750 livres; pour les champarts, 200 livres; [le] total se monte à la somme de 950 livres.
15û Et aussi toutes les rentes en grains, exprimées ci-dessus qui se perçoivent par les seigneurs sur 5i7 arpents de terre qui ne paient aussi aucun vingtième. Néanmoins, les particuliers qui possèdent lesdites terres sont imposés au vingtième, sans aucune déduction des seigneurs rentiers.
IGo Autre dépense qui se prélève sur ladite paroisse par les commis, tant sur le peu de vin qu'on y peut récolter que d'y arriver (1), et sur toutes les eaux-de-vie, tant pour le détail desdits vins et eaux-de-vie, et la boucherie, se montant à la somme de 850 livres.
17» Et en outre, ils forcent encore de payer le gros manquant que celui qui consomme plus de 3 pièces de vin dans sa maison est obligé de payer le trop bu, quoique provenant de sa récolte, qui monte cette année à la somme de 102 livres.
18o En cette paroisse, il y avait une boucherie. Le boucher, par les pertes et mortes-payes, se trouvant aujourd'hui hors d'état de faire sa bouclierie, a fait signifier au directeur
(•1) C'est-à-dire : le peu de vin qui peut y arriver.
le 22 mars 1788, et le force tous les jours à lui payer la somme de 120 livres par année jusqu'à concurrence de son bail.
190 Nous avons supposé que le droit sur les cuirs se monte à la somme de 1,000 livres.
2O0 Nous avons évalué que le sel fait une dépense dans cette paroisse de 5,000 livres, et que les gabelles soient anéanties pour rendre la vente du sel libre. Sa Majesté cherche à soulager ses enfants. Ce sont les plus misérables. Combien d'entre eux qui ne sont point ou peu imposés à la taille ne possèdent rien, sont accablés par cet impôt sur le sel, le plus criant et le plus chargé (sic) à l'humanité ! Combien parmi eux qui sont privés du plus nécessaire de leur nourriture, ne pouvant, faute d'argent, se procurer du sel! A quoi bon cette foule innombrable de commis pour le sel, et le vin, et le tabac, et les cuirs et autres impôts? Il est juste, sans doute, de contribuer chacun aux charges de l'État. Que personne n'en soit exempt, soit du Clergé, soit de la Noblesse ; que personne n'en soit accablé par cette foule de commis qui ne lui fait tout au plus au Roi que le dixième de leurs exactions. Qu'il n'y ait plus qu'un seul impôt sur toutes les impositions, que le produit de cette imposition unique ne passe plus par tant de mains pour parvenir au trésor royal.
2I0 Nous représentons qu'il régne au droit du seigneur justicier une espèce d'exaction pour la voirie : il n'est pas permis à un particulier d'ouvrir une porte ou une fenêtre, ou bâtir sur la voie publique sans une permission qui leur (sic) coûte la somme de 2 1. 10 s.
22° Dans laquelle quantité de 2,330 arpents de terre, il s'en trouve 130 arpents qui ne paient pas de vingtième :
230 Savoir, 51- arpents dépendant du collège royal d'Orléans ;
24^ Plus 46 arpents appartenant à l'abbaye de Saint-Euverte d'Orléans;
25° Plus 10 arpents appartenant à la fabrique de ladite paroisse ;
200 Plus 14 arpents du domaine de la cure de ladite paroisse ;
27o Plus 30 arpents plantés en bois, appartenant à M. le président Rolland, qui ne sont point imposés à la taille et autre accessoire; et, en outre, que les bois attirent le gibier et que les gardes-chasse se promènent dans les grains en toute saison, et ce qui fait un dégât considérable au menu peuple.
28° 11 convient aussi de représenter qu'il y a dans ladite paroisse trois colombiers garnis en abondance de pigeons qui font un très grand dommage au menu peuple, attendu qu'ils font une consommation tant dans les semences qu'à la récolte des grains et autres menues denrées, ainsi que pour les couvertures des bâtiments qui sont couverts en chaume, comme c'est l'usage dans la paroisse et autres paroisses circonvoisines; et les bâtiments des pauvres deviennent en ruines, attendu que les laboureurs font tout faucher (1) leurs blés et que les chaumes sont le soutien de tout le menu peuple, tant pour la couverture de leurs bâtiments que pour leur chauffer (2) en hiver.
29o Nous représentons que les mendiants sont sans doute une très grande charge ; mais il y en a une peste plus dangereuse pour les campagnes, attendu que la plupart vous menacent de bien des choses. Nous prévoyons que les colporteurs merciei-s qui viennent de toutes les provinces et qui ôtent la vente des commerçants vont en toutes les maisons et prennent connaissance de l'asile de tous les gens, et la plupart d'entre eux, par les débauches, les occasionnent à les rendre à la mendicité. Voilà d'où viennent les mendiants.
(1) C'est-à-dire : faurher totalement.
(2) Infinitif pris substantivement, pour : leur chaulîage.
Et en outre, pour le principal de la taille . . 2.728 1. 10 s.
Pour les accessoires et capitation 3,123 »
Pour la corvée 682 ;>
Pour les vingtièmes 1.485 j)
Total 8.018 1. 10 s.
Rapport des impôts.
Pour la dîme à M. le curé 1.200 livres.
Pour le casuel 400 —
Pour la dîme du prieur de Flottin 600 —
Pour les rentes et cliampart 950 —
Pour le droit des vins et eaux-de-vie 850 —
Pour le gros manquant . . • 102
Pour le droit des cuirs 1.000 —
Pour le sel 5.000 —
