ALLA IN VILLE

Di'p. Loiret. Arr. Pithiviei-s. C»". (Jularville.

Gcn. Oi-léans. Kl. Gren. Pilhiviers. Dioc. Sens.

.JoussE. — (>•{ feux. Rolland, eonseiller. Justice de Pitliiviers, i*. à Orléans. Br. de Pitliiviers, l'"« lient. d'Orléans. A 3 lieues de Pitliiviers et 10 d'Orléans. Dans une plaine.

1708. — 50 feux, llollaiid. P,ié.

DÎMK. — 8 jiei'bes par arpent en l)lé ; une gerbe 1/2 [lar ar[)i'nt en mars; la gerbe de 50 pouces. 5 pintes par poinçon de vin.

CAHIER d'ALLAINVILLE. Oll

Taille de la paroisse en 1788. — :i,370 1., dont 1,550 pour le pi'iiicipal et 1,820 pour les impositions accessoires et la eapitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, dans l'auditoire du lieu, sous \a présidence de Jean-Charles Petit, conseiller du roi, bailli d'Allainville. — Population : 58 feux. — Comjicn'ants : Jacques Rivet, syndic municipal, laboureur; Gharles-Marie-Laurent Fortin, Louis-Étienne Sevestre, Gantien Gautier, laboureurs; Pierre Rivière, maréchal; Jean Baile, maçon-couvreur; Jean-Baptiste Aubin, charron; Etienne Quinton, Claude Giroux, Jean-Paul Drouet, Louis Grandemain, Jean Lesage, Etienne Conté, Louis Guillot, Jacques Parard, Jean Rousseau, Etienne Parard, Antoine Gudin, Etienne Ghamard, Louis Gudin, Hilaire Dupuis, Pierre Gendrot, Antoine Chaussard, manœuvriers. — Dépmlês : Rivet, Fortin.

Population ex 1790, — 2.35 habitants.

Cahier des remontrances, plaintes et doléances de tous les citoyens habitants de la paroisse d'Allainville en Beauce, bailliage royal de la ville et Chàtelet d'Orléans, élection de Pitliiviers, g énér alité d'Orléans et diocèse de Sens, pour les États généraux au 27 avril prochain i789.

L'an 1789, le dimanche premier joui' du mois de mars, en l'assemblée générale de tous les habitants de cette paroisse, convoqués au son de la cloche par les soins et à la dili.i^ence de sieur Jacques Rivet, syndic de la paroisse et de la nuuiicipalilé d'icelle, dûment annoncée au prune le 22 février dernier en la manière et forme accoutumées, lecture ayant été faite tant de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril prochain, que du règlement lait par le Roi pour rex(''Ciilion des lettres de convocation du 21 janvier dernier, enseud)ie de l'ordonnance de M. le lieutenant général au Chàtelet d'Orléans du lA lévrier dernier, portant injonction à tous les habitants du Tiers état des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, de s'assembler au lieu accoutumé, à l'effet par eux de procéder d'ahurd à la l'édacLioii tin cahier

GJ2 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

des plaintes, doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs, paroisses et communautés entendent faire à Sa Majesté et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État et intéresse)- la prospérité (sic) du royaume et celle de tous ses sujets, ensuite de procéder à liante voix à la nomination et élection de deux députés pour cette paroisse composée de 58 feux et de 450 communiants, lesquels deux députés seront choisis entre les plus notables et capables liabitants, pour les charger de porter ledit cahier à l'assemblée préliminaire que M. le lieutenant général du Chàtelet d'Orléans, dont cette paroisse ressortit, tiendra le samedi 7 mars prochain, à 9 heures du matin ;

Tous et chacun des habitants de cette paroisse, pénétrés de reconnaissance de la tendresse paternelle avec laquelle le Roi se propose de rehausser sa majesté royale, de s'immoi'taliser par les deux vertus les plus chères à son cœur, son amour pour ses sujets et le désir dont sa grande âme est pénétrée de les rendre heureux, puisqu'il nous assure lui-même que le comble de sa félicité et le plus beau jour de sa vie sera le bonheur de ses sujets; de la confiance avec laquelle il veut bien associer même ses plus petits sujets à la sagesse de ses conseils, afin que la naïve expression de leur détresse et de leur misère devienne le triomphe de son humanité; et que, confondant les grandes vues d'ordre et d'économie que son bon cœur médite avec les lumières naturelles et les connaissances techniques des différentes classes de citoyens de ses États, il pompe (comme fait l'abeille aux lleurs) l'essence de l'administration la plus simple, la plus solide et la plus proportionnée à l'éclat de son trône et à l'aisance d'une nation ([ui donne aux autres l'exemple du plus ardent et du plus inviolable amour pour ses Rois; et qu'enfin il respire le baume délicieux de cette tran- (|iiiHit(' dont il avoue lui-même que son âme est privée depuis longtemps.

0 précieux don du ciel, sagesse incréée, venez éclairer le digne Monarque qui gouverne cet empire; fortifiez cette

CAHIER d'ALLAINVILLE. G13

louable, cette juste disposition de son cœur de secourir la classe la plus indigente et consé({uemment la plus digne de pitié de ses sujets ! Sans doute ({u'il sent leur misère et l'urgence de leurs besoins, puisqu'il y veut compatir en les apprenant de leur bouche et convenir avec eux des moyens de les faire cesser. Vous allez renaître, âge d'or; un nouvel Auguste va venir visiter les campagnes écrasées par le tléau funeste de la grêle du 13 juillet dernier, par des impôts énormes de toute espèce, par une vexation tyrannique soit dans la perception de ces droits que la Nation aimerait à apporter aux pieds du trône pour en soutenir l'éclat, soit dans l'administration de la justice qui désole aujourd'hui nos campagnes par un arbitraire aussi dangereux qu'illégal, soit enfin par le découragement et le dégoût qu'éprouvent le grand et le petit cultivateur dans les entraves qu'il a à craindre à raison de sa vassalité. 0 toi, qui, depuis de longues années, gémis et languis dans la plus grande perplexité, respectable cultivateur de la vigne de tes père?, espère ne plus dessécher et mourir de faim auprès de ton cellier rempli du fruit de toute une année de ton travail ! tu touclies à la liberté de le rendre vénal comme toutes les autres pi-oductions de la terre! Bientôt tu goûteras l'incomparable satisfaction d'être alîranchi d'une cohorte ennemie acharnée à ta ruine; de l'exercice des commis aux aides qui t'interdit toute œuvre de charité, même porter un verre de vin à ton voisin inlirnieou dans le besoin ; Lu vas respirer, comme toutes les classes des citoyens, la liberté dans la vente et le débit de tes boissons. Mais ce détail trop succinct des plaintes et doléances des différentes classes et personnages de cette paroisse ne comprenant pas tous les chefs sur lesquels ils ont à se plaindre et à réclamer, on va tacher d'y procéder d'une manière plus étendue et plus circonstanciée.

Ai'l. !'■'■. - La paroisse d'AUainville en Beauce (pouilleuse), de l'élecliori de Pilhiviers, généralité cl bailliage d'Orléans, et du diocèse de Sens, est située au i-7« degré '2i" latitude ot 19" 20" longitude, à 1 lieue 1/2 de la route de Paris à Orléans.

644 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Son assiette est pays plat, coupé de deux grandes vallées dont les côtes sont fort ingrates et n'ont été mises en valeur que de mémoire d'homme. La totalité de sa surface est de 1 ,376 arpents ; il y a trois grosses fermes et deux moindres, avec quelques lots de terre sans manoir. Un grand nombre et presque tous les habitants cultivent et font valoir 4 à 5 arpents de terre au total ; car l'unique ressource de cette paroisse consiste dans l'espoir de la récolte du blé, du seigle, de l'avoine et de l'orge. La terre y est assolée, et l'expérience a démontré qu'il est impossible de le faire produire tous les ans, quelques engrais qu'on y mette. On compte sur la paroisse 4 à 5 arpents de vigne en 15 lopins. Le peu de vin qu'elle produit est de mauvaise qualité, parce que le sol n'a pas de fond; c'est pour cela que les arbres à fruits n'y peuvent produire.

Cette paroisse, toute petite qu'elle est, paie tous les ans 3,410 livres 15 sols d'impositions avec 869 livres de vingtièmes, sans la corvée, dont le rôle est de 387 livres 10 sols. Tous les paroissiens n'ont qu'une voix pour désirer que les États généraux arrêtent irrévocablement que chaque paroisse, bourg et ville fera parvenir ses impositions directement chaque année, et par quartier de trois en trois mois, dans les coffres du Roi, au moyen d'un sol pour livre, y compris la perception pour laquelle on donnait jusqu'ici 6 deniers. La municipalité se fera gloire et honneur de s'en charger et d'en répondre.

On laisse à penser combien cette manière de percevoir les impositions serait avantageuse à l'État en tombant net dans les coffres du Roi; combien les citoyens seraient délivrés d'un cruel ennemi dans la personne du receveur des tailles, qui vexe et tyrannise les colons au gré de ses désirs ; cai" il est juge et partie, et il lance sa foudre (la garnison) quand il lui plaît, en morte comme en bonne saison. 0 humanité ! (ju'alors ton règne serait grand !

Art. 2. — Pour son grand malheur, cette paroisse est située dans l'extrémité du diocèse de Sens. Ce diocèse a toujours été et sera toujours pauvre et dénué à cause de

CAHIER d'ALLAINVILLE. 615

la modicité de son produit. On dit que les autres diocèses qui nous environnent, comme Orléans et Chartres, se sont rédimés, et, parce que celui de Sens a toujours été dans l'impossibilité de se rédimer, il est continuellement écrasé par un droit d'enti'ée qui devient arbitraire par la volonté des commis, qui, comme Ton sait, ont pour système la grand'main. Nous n'avons tous qu'un cri, et en ce nous croyons être d'accord avec tous les sujets du royaume qui sont affligés de ce tléau. Nous demandons qu'il soit à jamais détruit, que tous les sujets du Roi aient la liberté et la franchise pour l'achat et la vente de toutes espèces de boissons ; chaque municipalité peut suppléer par d'autres moyens à cette immunité.

Art. 3. — La gabelle, dont la suppression, lors de l'assemblée des notables, était si fort à cœur au lloi ([u'il se promit d'y revenir dans un temps plus opportun, est un des besoins de première nécessité. La classe la plus indigente, celle qu'on se propose de soulager et de secourir, a autant besoin de sel que de pain. Le grain dont on fait le pain circule par la voie du commerce dans toutes et chacune des parties du royaume. Pourtiuoi ne ferait-on pas de même, en supprimant la gabelle, circuler par la voie du commerce le sel, qui alors deviendrait vénal ?

Quand l'homme pensant réflécliit aux trésors immenses des fermiers généraux qui, en abusant de la conliance du Roi, sont les sangsues de la Nation et boivent dans des coupes d'or les pleurs des malheureux, n'est-il pas saisi d'une sainte indignation? Peut-il s'empêcher de voter avec un empressement égal à sa dépense énorme l'abolition de ce corps entier dont l'existence continuera toujours à ruiner la France et s'opposei-a constamment au bonheur de ses sujets? Oui, le Français, le citoyen si zélé, si transporté d'amour pour ses Rois, ne pourra espérer d'être heureux que lorsque, éclairé dans les impositions, il pourra comparer ses charges et dépenses avec le fruit de son travail et balancer l'un par l'autre, ce qui ne

616 BAILLIAGE d'ORLÉAISS.

peut s'effectuer sans la suppression totale des fermiers généraux. Les lumières et la capacité des génies des trois Ordres offriront sans doute à la sagesse de notre Monarque les moyens puissants pour opérer cette grande réforme ; et c'est le principal et le premier de nos vœux, puisqu'une association de cette espèce, qui emporte et exige des frais de perception immenses, entraîne comme nécessairement la ruine des membres de l'État vers lesquels elle est dirigée.

Art. 4. — Le tabac est devenu pour une grande partie des citoyens, et plus particulièrement pour les gens de la campagne, une denrée de première nécessité : c'est un amusement pour ceux-là, mais c'est un besoin pour ceux-ci, qui, s'il était vénal connue les autres denrées, trouveraient dans leurs petits jardins à épargner une dépense qui toute seule serait plus que suffisante pour acquitter toutes leurs impositions. Mais tout le monde sait avec quel soin les commis surveillent la classe la plus indigente, soit pour arracher et détruire cette plante dans leurs vergers, soit même pour les (sic) condamner à des amendes arbitraires ; car partout où il est question de la ferme générale, partout on trouve des ennemis de riiumanité et la source de l'injustice.

Art. 5. — Le contrôle établi par la sagesse du législateur comme un moyen assuré de conserver à la Nation le droit de ses possessions, la sûreté dans ses acquisitions, dans ses transactions, dans ses obligations respectives, dans son commerce national ou étranger, n'est pas exempt de fraude et (riujuslice dans la perception des droits portés au tarif. Souvent le citoyen est la victime d'un droit en sus, encouru par l'ignorance de rofficier public qui n'a pas su revêtir son acte des plus strictes clauses.

Les biens nobles possédés par les roturici's doivent le droit d'une année tous les vingt ans. Les commis du contrôle sont ))lus i\\w surv(Mll;iiils i)()ur (s/r) demander, exiger, contraindre et contumacer pour la perception de ce droit plusieurs années avant l'expiration des vingt ans. On a en mains actuellement

CAHIER d'ALLAIN VILLE. 617

la preuve par témoins et par pièces de ces deux vexations ; et si le citoyen n'a pas soin de conserver son ac(iuit représentatif du droit qu'on lui demande, il coui't risque d'être concutionné (sic) pour l'exigence d'une plus grosse somme ; ce qui n'arriverait pas si le préposé à la perception de ce droit avait l'honnêteté de donner au débiteur la connaissance de sa dette par la communication de son registre sur lequel il est porté.

Art. (). — La justice a été réservée aux seigneurs dans l'étendue de leur seigneurie, dans les vues d'une sage législation, qui prévoyait que le seigneur veillerait à maintenir les vassaux dans leurs droits et possessions, veillerait à faire régner entre lui et eux une cordialité et un dévouement respectueux, veillerait et prendrait connaissance de leurs débats et emploierait toute sa supériorité à les porter à un accord raisonnable et juste dont il se rendrait lui-même le médiateur, veillerait à terminer promptement et sans de gros frais les procès indispensables, veillerait enfin à pourvoir son bailliage d'un officier pieux comme de droit (sic), parfaitement instruit des lois du royaume, disposé à prendre une connaissance bien exacte et circonstanciée des affaires soumises à son jugement, plein de zèle pour honorer sa place, d'empressement à juger sans délai, de sévérité dans ses jugements au point d'être prêt à répondre de ses fautes par sa bourse. (M. Pothier, illustre jurisconsulte, a payé 10,000 livres pour une cause qui fut jugée sur son avis, n'ayant pas saisi l'espèce). Mais où sont-ils, ces juges doués de ces heureuses qualités? Les seigneurs ont pour juges des procureurs de bailliages royaux, chrétiens de nom, parfaitement ignares des lois du royaume. Ce n'est pas leur état d'étudier et de savoir les lois, et la modicité des honoraires qu'ils reçoivent des seigneurs n'est pas capable de leur insi)irer le goût de l'étude des lois ; éloignés de la justice plus OH moins (car il n'y en a pas un (|iii fasse son domicile à son siège), conséquemmeiit i)eu disposés à prendre coiniaissance des affaires à juger, fort hisouciants d'honorer leiu" place, ils

618 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

gagnent trop peu pour s'en occuper, remettant à tenir leur siège que les alïaires s'accumulent (1); fort zélés et sévères dans les jugements où le seigneur est intéressé, afin de les juger en sa faveur, comme dans les affaires de fisc et de gibier qui dévaste et ruine l'espoir de la récolte ; le vassal accusé n'est jamais absous ; son champ est tondu par le gibier ; c'est toujours à tort qu'il se plaint. S'il demande le dégât (2), il n'est jamais écouté. 11 doit tout souffrir sans se plaindre ; il faut qu'il soit subjugué, il faut qu'il paie, il faut qu'il soit ruiné : on s'abstient ici de plusieurs autres réflexions.

Art. 7. — On a dit ci-dessus que celte paroisse était située en pays plat, n'ayant pas d'autre ressource que la récolte de blé, seigle, etc. La récolte se fait pour l'ordinaire à la faucille, elles citoyens font des vœux pour que la moisson du blé et du seigle ne se fasse qu'à la faucille et jamais à la faux, à moins que le blé et le seigle n'eussent pas 2 pieds de haut. La récolte ainsi faite laisse du chaume sur pied. L'ordonnance du Roi fixe au 9 de septembre la permission pour la classe la plus indigente des citoyens de ramasser ce chaume qui leur appartient comme pauvres. Mais M. le bailli de cette justice rend tous les ans (pourquoi? on le devine) une ordonnance qui défend de riimasser le chaume avant le '22 septembre. Ce retard est souvent la cause d'un très grand dommage pour les malheureux qui n'ont point d'autre ressource pour rétablir leurs chaumières et se chaufïer l'hiver. Quand il vient des pluies, il (3) est souvent pourri aux champs. On observe que ce retard, qui n'est que de treize jours, a, dans des années, fait toii de 100 pistoles pour les pauvres, et l'expérience a démontré que le chaume qui hiverne sur la terre conserve la chenille qui ronge les avoines. Ce tort est inappréciable pour les cultivateurs.

\^.l <^, Tous et chacun des habitants d." cette paroisse,

(1) La rédaction est obscure, mais le sens est clair. L'aulour veut dire ; remettant A tenir leur siège tellement que les alïaires s'accumulent.

(2) C'est-à-dire : la réparation du dégât.

(3) Sous-entendre : le cliaume.

CAHIER d'ALLAINVILLE. 619

émerveillés de la bonne forme, du zèle et du bon ordre qui régnent dans celte municipalité, désireraient qu'elle fût autorisée à maintenir la police, tant pour le service divin que pour la tranquillité publique, comme de régler le temps où il convient de défendre d'aller cueillir de l'herbe dans les blés, seigles et autres grains susceptibles de dégâts, sans être arrêtés par la défense qui se fait par les gardes-chasse, sous prétexte de conserver le gibier qui est toujours en trop grand nombre ; comme de prendre connaissance sans frais ni autres assignations que le rapport et la plainte de la partie lésée, de tout ce <|ui concerne la culture des terres, l'égalité respective entre voisins, la défense expresse de tourner sur les aboutissants sans leur volonté explicite ; comme d'empêcher que les voitures, à la moisson, ne passent sur le champ de qui que ce soit non moissonné ; comme de fixer le jour de la vendange, le jour et l'heure de ramasser le chaume ; comme d'interdire à toute personne, même aux gardes-chasse, de mettre le pied dans les grains depuis qu'ils sont en tuyau jusqu'à ce qu'ils soient récoltés, sous quelque prétexte que ce soit ; comme de saisir les mendiants vagabonds et les faire conduire aux prisons royales les plus proches. Rien ne serait plus avantageux au bien général des habitants de la campagne, qui aimeraient à être surveillés par des membres tirés et choisis entre leurs proches parents et leurs amis.

Nous bornons donc notre réclamation aux remontrances ci-dessus, qui tendent toutes à un seul et unique impôt en argent et jamais en nature, pai-ce que toute perception entraîne une vexation et des fi-ais considérables. Elle décourage le cultivateur en lui enlevant ses empaillements, unique source des récoltes abondantes; car il n'en est pas du cultivateur comme du conHnei'(;ant, et c'est une réllexion qu'on ne se pardonnerait ])as d'avoii- omise, en ce que l'im et l'autre sont bien dilleremment traités.

Le commei'çant en blé, en ('piciM'ie, en mercerie, en draperie, en laines, en bois, l'aubergiste, le boulanger, le mar-

cband de vin, le procureur, le notaire, l'huissier, etc., mettent dans leur commerce et à leurs chai^ges 10, 12, 20, 30,000 livres; avec ce comptant, ils font pour 100, 150, 200 et souvent 300,000 livres d'alYaires; ils gagnent à proportion 3, 4, 0, 8, 10 et 20,000 livres, sans courir le risque pour la plupart de perdre leurs fonds. Combien croyez-vous qu'ils paient d'impositions? Consultez la taxe de leur capitation et industrie, vous verrez qu'ils paient depuis 20 jus(iu'à 80 et rarement 100 livres; au lieu que le cultivateur de la première classe emploie pour l'ordinaire 8, 9 et 10,000 livres pour monter une charrue de labour; il gagne à coup sûr bien moins que le commerçant, il risque son fonds (la grêle du 13 juillet dernier en est une preuve trop complète), et il paie plus de 2G0 francs d'impositions par chîin'ue. Le sieur Jacques Rivet, syndic de cette municipalité et notre député vers vous, fait valoir, comme fermier de M. le président Rolland, 394 arpents de terre, et la monture de sa ferme peut valoir 30,000 livres environ ; il risque ses fonds (il vient d'être grêlé comme toute cette paroisse), il est bien loin de gagner des 6, 8, 10 et 12,000 livres par an. Cependant il paie au Roi tous les ans 913 livres 11 sous d'impositions, non compris le rôle de la corvée qui est de 107 livres 12 sous. Les autres fermiers et tous les cultivateurs grands et petits sont taxés sur le même pied dans cette paroisse. D'où vient cette inégalité? Pour(|uoi n'entrerait-on pas dans la discussion, dans le détail des afïaires et du connnerce de chacun des citoyens? S'il (1) refuse de communiquer son journal à la municipalité, qu'elle ait la liberté de rinqK)ser. S'il se sent grevé, il viendra à jubé (2) et produira les moyens de ne le pas surcharger; car c'est cette égalité respective ([u'il est essentiel d'établir entre tous les citoyens.

Oui, si on y parvient et qu'on fixe un seul iinpùL percevable comme on l'a projeté (art. 1er), on ose se llatler (|ue, quelles

;i) Sous-enlendro : le commerrant.

(2) Il se soumettra uvee résignation.

CAHIER d' ALLAIS VILLE. 621

que soient les dettes de l'État, les trois Ordres conciliés et bien unis parviendront dans peu à les acquitter'.

Qu'attend-on de plus des lud^itants de cette paroisse? Ils ne se croient pas assez de lumières, assez de connaissances pour donner leur avis et voter sur les réformes, suppressions d'abus et le nouvel ordre des choses à établir dans le clergé. Ils savent bien que l'Église souffre beaucoup par la faute de ses ministres; que, dans l'ordre hiérarchique, il existe une dépravation de mœurs, une insouciance pour le soutien de la doctrine, une négligence dans les pasteurs pour rompre le pain de la parole et préparer les cœurs à la vertu par le zèle de la charité. Ils conviennent bien que la présence de leur premier pasteur, qu'ils n'ont vu de mémoire d'homme, réveillerait en eux cette vivacité de la foi dont les premiers chrétiens étaient saisis à la présence des apôtres. Mais est-ce à eux à mettre la main à l'encensoir? Non. Le respect qu'ils ont pour la religion ne leur permettra jamais de s'ingérer dans la réforme à faire dans ses ministres, et si les plaintes des dillérents membres de ce corps sont comnumiquées aux trois ordres pour aviser et rétablir une aisance naturelle dans les parties souffrantes de ce premier corps de l'État, nous nous réservons à en donner notre avis à nos députés aux États généraux et à les en instruire de vive voix préliminairement.

Nous conserverons toujours pour la Noblesse, qui va partager avec nous le fardeau des impositions de l'État, le respect dû à son rang. Nous conviendrons éternellement de la svipériorité qu'elle a toujours eue sur nous. Ses ancêtres, en méritant bien de l'État, ont rendu leurs vassaux soumis et heureux. Le joug qu'ils leur imposaient ressemblait à celui de l'Évangile, il était doux et léger; nous espérons que la respectable assemblée des États généraux sanctionnera pour toujours la suppression de l'abus d'autorité dans les seigneurs qui entraînent nécessairement la ruine des vassaux.

Toutes lesquelles nos remontrances, plaintes et doléances, qui ten<lent toutes à la destruction des abus, à l'établissement

622 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

d'un seul et unique impôt territorial, industriel et personnel, à la suppression des quatre grosses fermes et à la formation d'un code de justice qui en règle irrévocablement les frais, nous tous, citoyens et habitants de cette paroisse d'Allainville, avons délibéré et arrêté en ladite assemblée et les avons signées les jour et an que dessus pour être mises es mains des sieurs Jacques Rivet et Charles Fortin, tous deux laboureurs et habitants notables, que nous avons choisis, élus et priés de les porter à l'assemblée que tiendra M. le lieutenant général du bailliage et cliàtelet d'Orléans le samedi 7 mars prochain; lesquels ont volontairement accepté et nous ont promis de se faire lionneur de les porter à ladite assemblée et d'y développer plus amplement nos besoins, leur donnant pour ce tous pouvoirs et autorité.

(Suivent 12 signatures : celles de Jacques Parard; Etienne Quinton; Etienne Parard, etc.)

ERCEVILLE (autrefoif^ ARCEVILLE).

Dcp. Loiret. At-r. Pithiviers. C'^^. Outarville.

Gén. Orléans. El. Pithiviers. Dioc. Sens.

JoussE. — Bourg. 55 feux. Delpèche, conseiller. Haute justice, r. à Orléans. Br. de Toury. A 2 lieues de Toury et 12 d'Orléans. Dans une plaine. Route de Mérinville.

17G8. — 69 feux. Rolland. Blé.

DÎMK. — 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent de terre. 2 pintes par poinçon de vin.

Taille de la paroisse en 1788. — 5,000 1.. dont 2,300 pour le principal et 2,700 pour les impositions accessoires cl la capitation.

PROCKS-VERBAL. — Asscmblée électorale le mardi 3 mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de .Iean-(]harles Petit, conseiller du Roi, bailli d'Erceville. — Populalion : 00 feux. — Cowjxirants : François Dollon, syndic paroissial; Jean Ponceret, syndic municipal; Éloi Foucher, Nicolas (iilles, Félix Beauvallet. .loadiiiu Goy et Etienne Ilav, tous laboureurs; Claude Gendrot, nuiréchal; Louis Fillon, cliarron;

CAHIER d'arceyille. 6'23

Louis Foiicher, manœuvrier; Joseph Foucher, Aignan Foueher, Louis Foucher et Jean Charpentier, tous maçons en gros murs et couvreurs de chaume; Claude Brichard, cabaretier; Guillaume Plé, charretier; Sébastien Brosse le jeune, berger; Louis Martin, manœuvrier; Antoine Brosset, tailleur d'habits et cabaretier; Pierre Cliarpentier, vigneron; Pierre Brosset, manœuvrier, et Simon Pachol, du même état. — Dcpulés : p]loi Foucher; François Dollon.

Population en 1790. — 303 habitants.

Cahier de plaintes et doléances que proposent aux Etats généraux les habitants d'Arceville, bailliage d'Orléans.

Lesdits habitants espèrent de la bonté du Roi, en qui ils mettent toute leur confiance, et des lumièi^es des États généraux, qu'ils voudi^ont bien réformer les abus qui se sont jusqu'à présent glissés dans les finances, faire en sorte que les deniers perçus sur eux ne circulent plus par tant de mains où ils sont diminués, et parviennent directement au trésor de l'État, pour subvenir aux besoins d'icelui, auxquels ils sont toujours prêts de contribuer, ainsi que les autres sujets de Sa Majesté; et comme c'est avec confiance qu'ils espèrent la réformation des abus, ils proposent leurs griefs particuliers ainsi qu'il suit:

Art. 1er. Observent lesdits habitants qu'ils ont été seuls chargés de la masse des impôts, tandis que leur seigneur qui fait valoir une grande partie des terres de la paroisse jouit de toutes exemptions, quoiqu'il ait fait planter une grande partie de terres en bois, qui est peuplée de gibier qui dévaste le surplus de la campagne ; outre que les bois ainsi que les avenues qu'il a fait planter en grande quantité détériorent et annuUent presque les terres qui les avoisinent de façon que ces terres, même dans les meilleures années ne donnent aucune récolte. Pourquoi demandent que concurremment avec eux et sans aucune distinction de titres et qualité, ledit seigneur soit imposé comme eux, ainsi que tous les autres seigneurs qui possèdent des biens dans cette

624 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

paroisse, pour la quotité de leurs biens, ensemble pour leurs avenues et terres adjacentes à icelles jusqu'à 50 pieds desdits bois et avenues, et qu'il soit pei'mis à tous de détruire le gibier qui ruine leurs moissons.

Art. 2. — Se plaignent de ce que les dîme et cbampart leur enlèvent une grande partie des engrais de leurs terres, de façon que, bien loin de pouvoir améliorer leurs terres, ils les voient avec chagrin se détériorer annuellement par l'enlèvement des pailles et fourrages, qui non seulement serviraient à l'engrais de leurs terres, mais encore à la nourriture de leurs bestiaux. Pourquoi ils demandent que les droits de dîme et champart soient supprimés, ou au moins convertis en une redevance annuelle en argent.

Art. 3. — - Qu'il existe dans cette province un impôt qui n'a peut-être lieu nulle part ailleurs, qui est le droit de gros d'entrée et de sortie sur les vins, source de mille procès de la part des employés de l'administration. Pourquoi requièrent que lesdits droits sur les vins et autres boissons soient supprimés en leur entrée, ou au moins qu'ils soient similés (1) aux autres provinces du royaume.

Art. 4. — Les Irancs-fiefs ont été établis pour empêcher les roturiers de posséder des fiefs nobles, et on ne peut entendre par fiefs nobles que terres seigneuriales d'où relèvent des vassaux et censitaires, et non pas des terres relevant des seigneurs qui ne sont que simples fiefs servants; de plus, ce droit onéreux est exigé à toute mutation, même indirecte, avec les 10 sols pour livre, de façon qu'il se trouve souvent qu'un propriétaire de ces sortes d'héritages paie en deux années de suite trois années de revenus de son bien sans aucune déduction des autres impôts dont il est gvewé ; et, attendu que ledit impôt est une espèce de glaive de servitude abhorré par un peuple libre, en demandent la suppression en son entier.

(1) Assimilés.