PITHIVIERS

Dcp. Loiret. Arr. C"". Pithiviers.

Gén. Orléans. EL 6^re;t. Pithiviers. I)ioc. Orléans. JoussE. — Ville et. paroisse. 3 paroisses, 1 collégiale. 655 feux. L'évéque d'Orléans. Plusieurs justices, r. à Orléans. Bailliage. Maison de ville. Election. Grenier à sel. Marché le samedi. 4 (1) foires: les 23 avril, 30 juin, 22 septembre et 18 novembre (dure 2 jours). Lieu de la résidence de la brigade de Pithiviers. A 10 lieues d'Orléans et 10 de Montargis. Sur le vieux chemin de Paris à Orléans. Sur la rivière d'P^ssonne. Plaine. Sur une montagne.

1708. — 723 feux. L'évéque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Blé et menus grains, 2 gerbes de 4 pieds 2 pouces par arpent. Vignes, 16 s. par arpent. Safran, 3 1. 4 s. par arpent. Chanvre, la 18*^ livre. Oies, canards, le 12«'. Cochons de lait, 1 par truie. Troupeaux, 1 s. par bête.

Taille de la paroisse en 1788. — 16,414 1., dont 7.550 pour le princi[)al et 8,864 pour les impositions accessoires et la capitation.

(1) Le texte porte 3, mais en énumère 4.

Le Calendrier historique, p. 239, consacre une notice à Pithiviers ; il décrit le chapitre collégial de Saint-Georges, l'hôtel-Dieu, le gouvernement, la subdélégation, le bailliage, l'hôtel de ville, l'élection, le grenier à sel, les médecins, chirurgiens, apothicaires, et les divers bureaux des « affaires du Roi ».

Procès-verbal. — Assemblée du corps municipal le jeudi 5 mars, sous la lirésidence de Jacques-Louis Lebègue d'Ojseville, seigneur du Portail, maire, et de Pierre-Nicolas Dufresne, procureur es sièges royaux, conseiller du procureur du Roi, de la ville et du receveur. — Coviparanls : Perret, bailli; Vénard, avocat; Davoust, aubergiste; Provenchère l'aîné, traiteur; Dufour, mégissier; Rabier, menuisier; Doguet, serrurier; Dufresne, marchand, et Quinton, notaire; tous représentants des diff'érentes corporations, corps et communautés de ladite ville de Pithiviers et des bourgeois et habitants d'icelle. — Députes : Perret; Vénard; Quinton; Rabier. Le procès- verbal continue ainsi :

« Leur recommandant en outre qu'en concourant à la rédaction du cahier général des trois Etats du bailliage, il ne soit fait aucune omission de ce qui est compris au présent, et, dans la nomination des députés aux Etats généraux, de ne choisir que des personnes animées d'un zèle sûr et éclairé, soit que cette nomination soit faite en commun par les trois ordres cordialement réunis, soit qu'elle se fasse séparément dans chaque ordre.

« Donnons défaut contre les sieurs Mercier, notaire, et Courtois, tanneur, aussi députés, absents. Et le présent a été sur-le-champ, ainsi que ledit cahier, inscrit au registre de l'hôtel de ladite ville ; lesdits jour et an. »

Population en 1790. — 3,020 habitants.

Cahier des demandes, remontrances, plaintes et doléances du Tiers état de la ville de Pithiviers.

Nous, députés des bourgeois et habitants de toutes professions, arts et métiers composant le Tiers état de la ville de Pithiviers, ressort du bailliage d'Orléans, nommés par les assemblées préliminaires et partielles tenues en exécution des lettres du Roi pour la convocation des États généraux, règle-

634 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ments y annexés et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage d'Orléans, chargés de la rédaction du cahier des demandes, remontrances, plaintes et doléances du Tiers état de cette ville, avons procédé ainsi qu'il suit à la rédaction dudit cahier, sous la présidence et coopération de MM. les officiers de cette ville.

Nous commencerons par mettre au pied du trùne les assurances de respect profond et de l'amour filial de nous et de nos constituants et concitoyens, suppliant Sa Majesté d'être persuadée de la confiance que nous avons tous dans la pureté de ses intentions et sa bienfaisance soutenue et éclairée, la remerciant de procurer à ses peuples, par la convocation des États généraux, les moyens de réparer les torts faits à la Nation et à l'autorité royale.

Nous rappelons avec sensibilité les titres de père, de conseil et d'ami, les seuls que le Roi ambitionne de porter au milieu des représentants de la Nation dont il est le chef. Nous nous abandonnons avec autant de franchise que d'espérance au douloureux examen de la multitude de maux que la révolution des iemps et des erreurs des siècles passés ont accumulés sur ce royaume au grand détriment des peuples.

Constitution.

La longue interruption de la tenue des États généraux, quels qu'en aient été les motifs, peut être regardée comme une des causes qui, en faisant presque oublier les principes de la constitution française, ont laissé enraciner cette multitude de maux qui excitent les doléances des peuples.

Cette réllexion suffit pour avertir la Nation de se précautionner par la suite contre les dangers évidents d'une pareille interruption.

La vérité, l'honneur, l'amour de l'ordre et du bien public, qui lorment le caractère de notre vertueux Monarque, ne lui ont pas permis de se dissimuler que la Nation seule, légitime-

ment assemblée et suffisamment représentée, avait le droit de revivifier les lois de sa constitution et de son administration.

Prévenons le retour de nos malheurs et peut-être notre ruine en fixant la tenue périodique et libre des États généraux, et déterminant pour toujours les formes de cette convocation et tenue.

Arrêtons que, dans des circonstances où des rois moins vertueux que Louis XVI éluderaient cette convocation, elle aurait lieu de droit et aux époques fixées.

Arrêtons encore à tous les individus de la Nation une représentation légitime et suffisante, en déterminant irrévocablement que les députés du Tiers état soient en nombre égal à ceux des deux ordres réunis ; qu'aucune délibération générale ou particulière ne fera loi si elle n'a été prise en commun, et en recueillant les voix par tête et non par ordre.

Il ne peut exister d'Etats généraux légitimes que par ces formes ou autres absolument équivalentes, s'il y en a ; ce sera donc le premier point sur lequel l'Assemblée nationale doit statuer, et nos députés seront obligés de le solliciter, et s'ils ne pouvaient parvenir à l'obtenir, de protester et se retirer.

On pourrait déterminer le laps de temps d'une tenue d'États généraux à l'autre à dix années.

Et cependant, attendu la régénération que doivent produire les États de 1789, il paraîtrait nécessaire qu'ils se réunissent en 179'2, pour s'assurer de l'exécution de tous les plans et changements qu'ils auraient prescrits et de leurs eflets, puis en 1800, et par la suite tous les dix ans, d'après les formes irrévocablement arrêtées.

Au retour périodique et assuré des États généraux, nous joignons la demande d'une création prochaine d'États particuliers dans les provinces. Le Dauphiné en olTre le modèle, sauf les changements indiqués par la diiïérence des lieux. Les États provinciaux de l'Orléanais doivent comprendre les sept dépar-

tements qui forment l'administration provinciale actuelle (1) ; le département de Glamecy ne doit point en être séparé; c'est le vœu de cette ville, de sa Noblesse, de son Bureau intermédiaire; c'est celui de toute la province.

Les États généraux sont suppliés d'examiner s'il n'est pas anticonstitutionnel de diviser ce royaume par les concessions multipliées d'apanages. La Nation doit sans doute un traitement convenable à ceux qui sont nés et élevés sur les degrés du trône qu'elle a donné librement ; mais l'aliénation du domaine en laveur des princes sous la forme d'apanages parait également opposée aux principes de la constitution française et d'une bonne administration. Les apanages introduisent une multitude de conseils, d'agents, de fiscalités onéreuses aux peuples. Des revenus pécuniaires, relatifs aux degrés de proximité du trône, acquitteraient la Nation de ce qu'elle doit au sang de ses maîtres, donneraient aux princes la faculté de tenir leur rang, et leurs économies les mettraient à portée de devenir aussi grands propriétaires qu'il peut convenir.

La liberté individuelle est une des lois fondamentales de la nature et de la constitution d'un peuple libre. La vie, l'honneur et la fortune des citoyens étant sous la sauvegarde de la loi et du pouvoir exécutif à qui elle les confie, l'autorité seule n'en peut donc disposer; l'usage des lettres de cachet est donc anticonstitutionnel et doit être absolument abrogé. Personne ne doit être arrêté et incarcéré sans ordonnance du juge; il doit être interrogé promptement; tout prisonnier doit être traité avec les égards dus à la dignité d'homme : on peut s'assurer des plus grands scélérats sans manquer à l'humanité.

Les lettres missives qui contiennent le secret des familles et les affaires de tout genre, qui sont l'épanchement de l'amitié et de la confiance, ne doivent jamais être ouvertes ; en rompre

(1) Lors de la formation des Ass('inl>l(''cs provinciales, les élections de la pcnéralilé d'Orléans furent groupées et réparties en dt'paitomciits administrés par les Assemblées et Bureaux intermédiaires. On eut ainsi les départements d'Orléans et Beaugency, Montargis et Pitliiviers, Chàleaudun et Vendôme, etc.

le cachet, c'est un attentat à la liberté, c'est un acte de despotisme contre lequel les États généraux doivent réclamer.

Tout ouvrage publié par l'impression est abandonné à la censure et même à la vindicte publique, s'il contient des principes anticonstitutionnels, immoraux ou antichrétiens. Que les gardiens des lois, des mœurs et de la religion le poursuivent, le llétrissent, le condamnent s'il y a lieu ! Tout homme qui s'érige en maître de ses compatriotes doit répondre de ses principes et de l'usage qu'il fait de la liberté d'imprimer, qui ne doit avoir d'autres bornes que celles de la justice et de la loi.

Ces principes fondamentaux de la liberté nationale, posés par les États généraux, reconims et avoués par le chef de la Nation qui les trouvera gravés dans son cœur, n'en doutons pas, nos représentants descendront dans le détail de l'administration.

Administration.

Deux espèces de lois gouvernent les Français : les lois constitutionnelles, faites et consenties par la Nation; les lois royales ou d'administration, qui ne doivent être (jue l'application et l'exercice des premières.

Les lois constitutionnelles ne peuvent être changées ni détruites que par la Nation assemblée; les lois royales, faites pour les temps et les circonstances, susceptibles de prendre la teinte des passions et des préjugés particuliers, ont besoin d'être rapprochées, comparées, du code de la nature, de celui de la Nation, qui, tous deux, comprennent les droits et devoirs respectifs de l'homme et du citoyen, du Roi et du sujet.

Nous demandons que toutes les lois émanées de l'administration royale, ayant pour objet la vie, l'honneur, la liberté, les propriétés des- citoyens, soient examinées et vériiiées par ceux à qui la Nation confiera le dépôt de ces lois fondamen-

638 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

taies pendant l'intervalle de ces assemblées, avant de pouvoir obtenir force coactive.

C'est à la sagesse des États généraux à remettre cette sanction en des mains sûres et fidèles. Ce frein est nécessaire à la cour des rois, où l'histoire nous montre le mal qu'a produit la versabilité de l'esprit ministériel, ses erreurs et ses passions.

Sans doute, les vertus de Sa Majesté régnante et d'un ministre rappelé par l'opinion publique au timon des affaires ne laissent point d'inquiétude à la génération présente ; mais les vertus ne sont pas héréditaires dans les cours.

Le but de toute société politique est sa permanence et son bonheur. Pour y parvenii-, il lui faut un esprit national et des moyens capables de soutenir ses entreprises intérieures et extérieures.

Le Roi, chargé du pouvoir exécutif et de l'administration sur des principe fixés avec lui dans l'assemblée nationale, doit veiller sur tout ce qui peut conserver l'esprit national, faire le bonheur public et celui de chacun de ses sujets, intéresser l'honneur et la gloire du nom français. Telles sont aussi les intentions connues de Sa Majesté régnante; mais c'est à la Nation à lui en fournir les moyens ; elle l'a fait en consentant à ce que, pour toutes les dépenses nécessaires, utiles ou glorieuses, il soit levé des sommes suffisantes, afin que l'administnition termine avantageusement ses entreprises de tout genre.

Impôts.

C'est Vorigine <les impôts [d'être] destinés au maintien de l'ordre, d'où naît la liberté des pc^rsonnes, la garantie dos propriétés, de la vie ot de l'honneur d(^s hommes; ils doivent être aussi relatifs au degré de protection «pie chaque individu reçoit du gouvernement pour sa personne, l'étendue de ses propriétés, facultés et revenus.

L'emploi, la répartition et la concession des impôts est incontestablement du ressort de la Nation assemblée.

La dilapidation des deniers de l'Etat étant venue au point qu'il ne reste plus de ressources à une administration viciée depuis longtemps, les États généraux sont la seule puissance qui, de concert avec le chef de la Nation, puisse reprendre en sous-œuvre toute la législation bursale.

Le premier pas est la connaissance très distincte que doivent acquérir les États généraux du véritable déficit des finances et de la dilïérence entre la recette et la dépense.

Ces recherches apprendront aussi les causes de la progression de la dette de l'État et donneront lieu d'entrevoir des précautions à prendre pour qu'elle ne puisse se reproduire par la suite.

Le Tiers état soussigné indique les suivantes :

Que les fonds destinés à l'acquittement de la dette publique soient assignés sur telle ou telle partie de recette et n'en puissent être détournés, sous quelque prétexte que ce soit, pendant sa durée ;

Qu'il en soit de même des fonds de chaque département, dont la dépense sera modérée, calculée et arrêtée aux États généraux ;

Que chaque ministre soit responsable des fonds de son département ;

Que tous les ans, dans le courant de janvier, les comptes de l'année précédente soient publiés et rendus de la manière la moins compliquée ;

Que ces comptes soient envoyés aux États provinciaux, pour y être vérifiés et certifiés de leur exactitude ;

Que les pensions, dons, gratifications, traitements de toute nature, soient réduits; que, par la suite, les grâces pécuniaires ne puissent s'obtenir que sur le vu des États provinciaux ou Commissions intermédiaires ; ce moyen étant le seul

640 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

capable d'empêcher les rois et les ministres d'être trompés sur les talents, les mérites et les besoins des solliciteurs ;

Que le Roi soit supplié de réduire et de fixer avec les États généraux la dépense de sa maison à ce qui convient à la majesté du trône et à l'agrément de sa vie domestique ; de supprimer toutes les dépenses d'un faste inutile, profitables seulement à ceux qui les ordonnent; enfin, que les dépenses de la Cour ne se fassent jamais à crédit, parce que c'est le moyen d'être toujours chèrement et souvent mal servi.

La dette de l'État connue, les représentants de la Nation doivent approfondir les forces du royaume, examiner si une répartition juste et proportionnelle sur la généralité des citoyens suffirait à l'acquittement des dettes et des dépenses, ou si de nouveaux sacrifices doivent être ajoutés aux anciens qui pèsent déjà si fortement sur les peuples, c'est-à-dire sur tout le Tiers état.

Mais il sera passé comme loi constitutive, fondamentale, imprescriptible, qu'il ne soit levé aucune taxe au delà de celles arrêtées et consenties par les États généraux ; qu'aucun emprunt, extension, prorogation d'impôt, enfin aucune contribution, sous quelque dénomination que ce soit, ne pourra avoir lieu que de la manière et dans les circonstances prévues par les États généraux, et pour le temps qu'ils auront limité ;

Qu'aucune loi bursale, interprétative ou d'administration ne puisse être promulguée dans l'intervalle d'une tenue d'États généraux à la suivante, que d'après l'acceptation des États provinciaux consentant à l'enregistrement dans les cours de justice ;

Que la taille et les vingtièmes, impositions directes qui alfectentles propriétaires réels, soient également et proportionnellement répartis sur toutes les propriétés sans distinction d'ordres et propriétaires, de la même manière et suivant la même forme;

Que la capitation soit répartie en raison des facultés

et revenus des capitables, et proportionnellement et sans exception.

De la prestation de la corvée.

Que la prestation de la corvée réduite dans son allivrement soit supportée proportionnellement par les propriétés sans distinction; qu'elle soit étendue à toutes les manières d'user des chemins construits des deniers publics, en exceptant toutefois ceux qui ne les parcourent qu'à pied ou à cheval.

La prestation représentative de la corvée porte uniquement sur le Tiers état à la réserve de la dernière classe, à qui sans doute on a fait justice en allégeant cet impôt pour elle ; mais le poids en retombe sur le cultivateur, le laboureur, le marchand, le bourgeois, tandis que le clergé, la noblesse, la finance, la multitude de ceux qui voyagent par intérêt ou par plaisir parcourent sans la payer les cliemins construits aux dépens des taillables.

De la gabelle.

Nous demandons que la désastreuse gabelle, déjà jugée par le meilleur des rois, soit ramenée à des formes qui en fassent disparaître tout l'odieux et le fardeau.

Si les besoins de l'État ne permettent pas sa suppression totale, il n'est pas du moins impossible de la rendre plus supportable sans perte pour le ti'ésor royal ; mais il est absolument nécessaire de la purger de toutes les horreurs qu'elle cause, en dévouant à la ruine, à l'ignominie et à la mort des milliers de sujets et en armant contre eux une partie des citoyens qui, du moment où ils sont suppôts de la Ferme, sont les ennemis de tous.

Du contrôle.

Le contrôle, dont le code inextricable est abandonné au génie extensif de ses agents, exige Fanimadversion des États généraux. Les contractants sont environnés de difficultés qu'ils ne peuvent prévoir; ils n'ont d'autres juges que des commis-

642 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

saires qui prononcent sur l'avis des employés, d'autres lois qu'une foule d'arrêts du Conseil inconnus pour la plupart et donnés à la rapacité de la Fernae.

Si le délabrement des fmances ne permet pas de renoncer en entier à l'accroissement que le génie fiscal a donné à cet impôt, il est nécessaire et de toute justice, et nous le demandons, qu'il soit réduit à des règles simples, non extensibles à l'avidité des agents du contrôle.

L'origine, respectable assurément, du contrôle était d'assurer la date et la teneur des contrats. Il doit en être rapproché le plus qu'il sera possible; toutes recherches trop rétroactives doivent [être] interdites; la prescription doit s'acquérir par trois ans.

Des aides.

La multiphcité des droits connus et inconnus, mais qui se paient cependant et rigoureusement, sous le nom d'aides, traites, douanes, droits de boucherie, droits réservés, marque des cuirs, fers, or, argent, etc., sont une branche considérable du revenu du trésor royal. Ils sont aussi la cause d'une déperdition pécuniaire très forte et très onéreuse au peuple, et en pure perte pour le trésor royal. Ils nuisent, de pluSj à la culture, au conunerce, et, comme toutes les fiscalités, ils tiennent en état de guerre une partie de la nation contre l'autre. Il n'est aucun individu, aucune profession qui soit à l'abri des commis.

Les droits de gros, vente, revente, pays rédimé, pays non rédimé, entrée, etc., grèvent les propriétés de contributions et les propriétaires de formahtés (jui donnent ouverture à mille vexations.

Les ti-aites, douanes, gênent, embarrassent et font languir le commerce.

Les droits aux boucheries forcent, par un exercice répété et incommode, à des abonnements ruineux qui élèvent très haut le prix de la viande.

Les droits réservés sont exercés avec dureté, sans justice, sans égard pour les temps, les lieux et les intérêts de la culture et de la récolte.

Le tabac, devenu par l'adresse des premiers traitants, spéculateurs en cette partie, une denrée nécessaire, est fourni par la Ferme infidèlement, chèrement, et occasionne aussi de grandes vexations.

Enfm, à peine jouit-on d'un objet de nécessité, d'utilité ou d'agrément, qu'on voit un commis qui prépare une friponnerie. L'homme sans défense, plus souvent en faute involontaire qu'en fraude, est efïrayé et croit déjà voir le bruyant et insolent commis maître du peu qu'il a, et transige avec lui : il abandonne le fruit de ses épargnes, de son industrie, de ses sueurs, pour éviter des procès dont la plupart sont attribués à des commissaires du conseil, qui jugent sur les avis intéressés des suppôts de la Ferme.

Le procès-verbal d'un homme de 20 ans, qui n'est maître ni de sa personne ni de ses biens, peut ruiner ou faire périr un honnête citoyen.

Toutes ces horreurs peuvent et doivent être anéanties.

La plupart de ces droits peuvent être remplacés.

La terre cultivée en vigne ofire d'elle-même le remplacement des droits levés sur le vin.

C'est à la sagesse de nos représentants chargés de nos plaintes et doléances, à combiner avec le Roi les moyens de délivrer son peuple de toutes les inventions de la fiscalité, soit en substituant aux contributions actuelles de nouveaux impôts purgés de tout arbitraire, soit en les réduisant à des règles justes, invariables, communes à tous, à la portée de tous, soit en abolissant tout ce qui nuit à la liberté, qui ne favorise point la reproduction, les consommations, l'agriculture, l'industrie et le commerce.

644 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Des francs- fief s.

Quand on sait que le franc-fief est le revenu de l'année, plus un excédent de moitié pour les 10 sols pour livre du principal, qu'il peut s'exiger à la rigueur et qui l'est en elTet, quand le crédit, l'humanité ou la justice n'ont point de pouvoir sur l'esprit des exacteurs, on serait tenté de croire que les hommes de tel pays sont condamnés à mourir de faim, et les terres à rester incultes. Mais les États généraux penseront sans doute que la terre, fief ou non fief, est la mère nourrice de tous les hommes; que cette distinction de lief, la plus chimérique de toutes celles auxquelles les hommes mettent tant d'importance, ne transmet pas au possesseur de cette terre la faculté de se passer de nourriture et des besoins de la vie, lui et sa famille, pendant dix-lmit mois tous les vingt ans.

Les États généraux penseront encore que, s'il est utile d'étendre aux terres les prérogatives de prééminence et d'honneur qu'il est nécessaire de conserver dans les rangs et les conditions parmi les hommes, les charges pécuniaires ne peuvent différer entre elles par la différence de la qualité de leurs possesseurs.

Le franc-fiel n'a jamais été consenti, et son injustice évidente ne permettra jamais qu'il le soit. Nous en demandons l'abolition.

[En marge:] Addition importante.

Enfin, lorsque, après un mùr examen de la dette de l'État, des forces et des ressources du royaume, par une répartition juste, proportionnelle, sans exception ni distinction, les États généraux auront détruit, changé ou réformé les impôts directs ou indirects actuels, ou auront constitué de nouveaux sacrifices nécessaires, nous demandons que la perception de toutes les conti'ibiitions, quelles qu'elles soient, soit faite avec humanité et économie ; que les trésoreries, les recettes et les employés

CAHIER DE PITHIYIERS. 645

ne soient pas multipliés au delà de ce qui est nécessaire; que l'on tarisse enfin les sources des gains illicites, des vols faits à rÉtat et aux citoyens, et des fortunes scandaleuses.

La justice distributive.

La distribution de la justice est une des plus importantes fonctions de la royauté; une Nation ne peut l'exercer par elle-même : son chef est le souverain justicier de tous les citoyens.

Dans les premiers âges de la monarchie, nos rois rendaient eux-mêmes la justice à leurs sujets. L'accroissement du royaume, la multiplicité des affaires ont obligé d'instituer des corps de magistrature chargés d'acquitter, au nom du Roi, son devoir de rendre la justice.

Les coutumes, les usages ont été rédigés, le code volumineux des lois s'est grossi, les détours de la chicane et de la mauvaise foi l'ont embarrassé ou la fiscalité a trouvé des ressources pécuniaires, et la cupidité des moyens de fortune, jusque dans l'administration de la justice.

Enfin, cette auguste fonction de la royauté est devenue, par la méchanceté des hommes, l'occasion des plus grands brigandages.

Depuis longtemps, la France sollicite une réforme devenue nécessaire dans cette partie de l'administration.

Il n'est pas de moment plus favorable que celui d'une assemblée nationale, suprême législatrice.

Nous demandons donc que les États généraux s'occupent d'abord de la grande question sur la possibilité d'une seule coutume, d'un seul poids, d'une seule mesure dans le royaume.

Si la chose est jugée impraticable, il n'en doit pas être de même de la réforme reconnue nécessaire dans l'administration de kl justice. Nous demandons que les degrés de juridiction soient réduits ;

Que les justiciables soient rapprochés de leurs juges naturels dans des arrondissements qui facilitent le transport des justiciables et l'expédition des atïaires ;

Que la durée des procès soit fixée ;

Qu'il n'y [aitj qu'un ordre de juges sur toutes sortes de matières ; Que la procédure soit réformée et simplifiée ;

Que toutes sentences et arrêts soient motivés ; qu'en afïaires criminelles tout accusé soit défendu ;

Que tout accusé soit traité avec humanité dans les prisons ; qu'il puisse toujours avoir un conseil entre lui, ses accusateurs et ses juges;

Que tout tribunal d'exception soit aboli, ce qui sera d'autant plus aisé que les lois civiles, criminelles et bursales devenant plus simples et plus justes, et les coutumes peut-être réduites à une seule, la science s'acquerra plus facilement ;

Que les intendants des provinces n'aient aucun contentieux;

Que tous juges soient gradués et résidants au chef-lieu des juridictions; de même du ministère public; que les fonctions des uns et des autres soient inalliables à tous emplois des finances, régie pour le Roi et les particuliers, etc. ;

Que les juges royaux soient multipliés; qu'il leur soit fait des arrondissements et donné des attributions convenables ;

Qu'il soit libre de s'adresser aux juges royaux en première instance ;

Qu'en respectant la propriété des seigneurs, il soit ordonné que, de tous les endroits peu considérables qui ne peuvent olfrir de résidence aux officiers supérieurs et subalternes de la justice, l'exercice de la juridiction soit transféré à la ville la plus prochaine ;

Que les acquisitions, dont les contrats sont mis au greffe des hypothèques, soient publiées et affichées au domicile du

vendeur, et non pas seulement au lieu de leur situation [une autre main a ajouté :] mais bien à la justice subalterne ;

Que le notariat soit séparé de la postulation ; que le nombre des notaires de campagne soit réduit; ({u'on ne puisse être notaire de seigneur sans avoir passé dix ans dans une étude et être approuvé par le juge royal ;

Enfin qu'il soit fait un nouveau tarif modéré des frais, salaires des juges, procureurs, greffiers, huissiers, des droits du sceau, de ceux des notaires aux scellés, inventaires, ventes, etc., des droits de contrôle et sceau des sentences et arrêts, etc.

Demandes particulières de la ville de Pithiviers.

La ville de Pithiviers sollicite depuis longtemps la création d'un siège royal et la translation de celui d'Yèvre-le-Chàtel dans ses murs.

Elle fut sur le point de l'obtenir, il y a plus de cent ans ; elle renouvelle aujourd'hui ses sollicitations à cet égard.

Elle présente à l'appui de cette demande le vœu général de tous les ordres des citoyens, celui des bourgs et villages qui l'environnent, consignés dans les délibérations et mémoires qu'elle a adressés l'année dernière au conseil et aux ministres du Roi.

Ce vœu est fondé :

lo Sur la situation locale de Pithiviers, qui se trouve le centre et le rendez-vous nécessaires dans un arrondissement de 8 à 9 lieues de circonférence, dont la superficie contient environ cent villages, qui tous ou presque tous, pour le département provincial, pour les impôts, pour le commerce et pour toutes les autres relations sociales, n'ont affaire qu'à Pithiviers ;

2o Sur l'insuffisance du bourg ruiné d'Yèvre-le-Châtel pour la résidence des officiers de la justice ;

648 BAII^LIAGE D'ORLÉANS.

3o Sur la résidence effective de tous ces officiers dans la ville de Pithiviers;

¥ Sur la difficulté du transport de ces officiers au siège de la juridiction, ce qui courvoie également les juges, les officiers et les plaideurs, ralentit l'administration de la justice et la rend plus dispendieuse.

La demande d'une justice royale secondaire à Pithiviers est fondée :

1o Sur l'importance non exagérée de cette ville par ellemême et par sa situation;

2o Sur la facilité et la possibilité d'un arrangement avec le seigneur, sans perte pécuniaire pour lui, par l'abandon de sa justice qu'il a déjà démembrée ;

30 Sur la possibilité reconnue de composer à Pithiviers un tribunal suffisant et qui mérite la confiance du public qui le désire ;

40 Sur la nécessité de donner à Pithiviers, comme partout où la chose sera possible, des juges hors de l'atteinte des seigneurs et de leurs gens d'alïaires.

Sans abandonner la poursuite et l'examen des grands intérêts communs avec tout le royaume, nos députés aux États généraux formeront cette demande particulière avec tout le zèle que nous ne doutons point qu'ils n'apportent à tout le reste. Cet article est important pour la ville, les bourgs et les villages qui l'environnent.

De la police générale.

L'éducation publique, un des plus puissants ressorts du gouvernement, destinée à former des hommes et des citoyens, est sous la main du pouvoir exécutif.

Le Roi sera donc supplié d'apporter toute la vigilance de ses soins et de son amour pour l'ordre et pour ses sujets :

1° A la réforme des collèges, où l'on suit aveuglément et opiniâtrement des routines anciennes d'enseignement, désapprouvées par les bons esprits ;

2o A la réforme des séminaires, où il est important de faire revivre les bonnes études et la solide piété ;

3o A la réforme des écoles de droit, où la facilité de prendre des degrés en les payant donne des juges ineptes et des défenseurs ignorants.

L'usage a consacré dans nos moaurs le droit de chasse comme une propriété et un droit honorifique.

La nature le restreint dans des bornes légitimes, souvent outrées des seigneurs, et, plus encore, de leurs agents, qui n'exigent pas avec moins de rigueur les droits pécuniaires assignés sur des terres dévastées par le gibier.

Il paraîtrait juste qu'une loi nouvelle, sans anéantir cette espèce de propriété, reste de la barbarie féodale, vînt au secours de rhuinanité. Les municipalités et les particuliers, qui ne doivent jamais se faire justice à eux-mêmes, devraient être autorisés à porter leurs plaintes sur l'excès du gibier ou les vexations relatives à la chasse devant des juges royaux qui seraient obligés de juger promptement, gratuitement sur preuves justificatives et conclusions du ministère public.

Les gardes-chasse seraient obligés de produire des témoins ; désarmement de qui que ce soit interdit à eux et à la maréchaussée, si ce n'est sur Fordonnance du juge motivée et avec conclusions du ministère public.

Distribution des bénéfices.

Le Tiers état de la ville de Pithiviers a juste sujet de former des remontrances et doléances sur la distribution des bénéfices.

Ils sont accumulés sur la même tête, sans égard pour la science, la vertu, les services, sans avantage, sans honneur pour l'Église. Destinés à être le patrimoine des pauvres, après avoir fourni

650 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

à la subsistance légitime des ministres des autels, ils sont prodigués à une foule d'individus qui n'ont d'autre vocation à l'état ecclésiastique que l'ambition de devenir grands et riches, tandis que le second ordre, utile et respectable par ses lumières, ses vertus et ses services, vit difficilement, en remplissant ses devoirs, et acquittant, en partie, ceux des bénéficiers du premier ordre.

Nous demandons qu'à l'avenir les bénéfices soient distribués suivant les services et le mérite, sans distinction, tous les prêtres étant égaux, et conformément aux canons de l'Église.

Nous demandons la suppression du casuel forcé, humiliant pour le ministre, onéreux à une grande partie du peuple ; du déport ecclésiastique qui réduit un curé chargé de l'administration d'une paroisse, des fonctions du ministère, du soulagement de ses pauvres, à une modique pension alimentaire, tandis qu'un gros bénéficier regorge du surplus souvent mal employé.

Nous demandons une dotation convenable pour tous les pasteurs du second ordre ;

Des retraites honnêtes et suffisantes pour les curés, vicaires et prêtres âgés et infirmes, après de longs et pénibles services ;

La réunion des cures médiocres par leur revenu, leur étendue, leur population, à d'autres de même nature et voisines.

Les États généraux observeront que les revenus immenses, dont le haut clergé jouit seul, peut en lournir à ces constitutions.

Rien n'est plus contraire au bien de l'Ktat et à l'agriculture que les baux des biens ecclésiastiques qui cessent à la mutation ou mort des titulaires des bénéfices, que les fermes générales données à des gens d'affaires qui ruinent le cultivateur et le pays.

Le Clergé, qui n'est qu'usufruitier partout, no doit point avoir d'autres lois à cet égard que celles (jui régissent la Nation et les pères de lamille.

Du commerce.

Le commerce ne fleurit (]ua l'ombre de la liberté; il languit en France sous les lois prohibitives, les douanes, les maîtrises et les droits multipliés.

Les États généraux ne peuvent trop approfondir les moyens de ranimer le commerce en France par la suppression de toutes les entraves, et en lui assignant la considération qui lui est due.

Sans gêner la liberté des individus de se porter, suivant leurs goûts, facultés ou talents, vers les professions mercantiles et de l'industrie, il est cependant quelques précautions à prendre, par exemple, contre le colportage.

Cette espèce de profession, outre qu'elle recèle souvent des contrebandiers, faux-sauniers, des gens sans aveu, sans fonds, sans domicile, des voleurs et des malfaiteurs, nuit réellement au commerce. Les commerçants et marchands forment à grands frais des magasins, élèvent des maisons de commerce, paient de grosses contributions et se voient enlever leur débit par la concurrence des colporteurs, qui, n'ayant rien à payer, n'acquittant aucune des charges de la société, [n'ayant] point de maison à tenir, peuvent mettre leurs marchandises même au-dessous du prix du commerçant.

Ces mêmes colporteurs, commissionnaires souvent infidèles, causent quelquefois la ruine de ceux qui prennent confiance en eux; n'ayant ni domicile, ni propriété, la fuite les dérobe à la justice.

Ils sont aussi, parfois, les instruments d'un vil espionnage.

Nous demandons que, sans cesser de favoriser toutes les classes des citoyens, les États généraux et le Roi restreignent le colportage dans de justes bornes, qui ne nuisent ni au commerce, ni à la bonne foi, ni aux bonnes mœurs.

652 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Du service militaire.

Nous supplions les États généraux et le Roi de prendre en bonne part et d écouter favorablement les plaintes et doléances du Tiers état soussigné sur quelques lois ministérielles relatives à l'état militaire.

Les Francs étaient originairement tous militaires et guerriers; c'est encore l'esprit général de la Nation.

Le Franc, homme libre, par cette seule qualité, était militaire ; étant militaire, il était noble.

Les concessions foncières qu'il obtenait, appelées alors bénéfices et depuis fiefs, étaient à la charge du service militaire; elles donnaient aussi la noblesse, de sorte qu'être guerrier ou possesseur d'un lief, c'était être noble.

Voilà les premières sources de l'institution positive de la noblesse en France ; car la noblesse n'est nulle part un état de par' Dieu, ni de la nature.

Les révolutions physiques ou morales, qui ont tout changé, ont aussi contraint de porter de nouvelles lois à cet égard. Les rois ont retenu avec justice et raison le droit de conférer la noblesse ; elle n'a plus été attachée ni au service militaire, ni à la possession des fiefs.

L'état militaire, cependant, a été alïecté principalement, mais non exclusivement à la noblesse. Des nobles et des citoyens du Tiers état ont rempli concurremment les difiérenls postes d'officiers dans les troupes réglées; de simples soldats se sont élevés par leur mérite et leurs services aux premiers rangs. L'art de la guerre s'est perfectionné ; des ouvrages célèbres, des capitaines fameux, nés dans le Tiers état, ont acquis au peuple français le titre du plus savant sur le fait des armes. L'opinion publique les a placés sur la même ligne (]ue les princes et les généraux.

Le gouveriirment a senti <|ii<' rilliistratiou et la noblesse provenant des armes était la preniiêiv (jui convint au génie de la nation.

Sous Louis XV, ont paru la création d'une noblesse militaire et celle d'une école militaire, établissements faits pour assurer le préjui^é utile qui jusqu'à présent à placé au premier rang l'état militaire, pour en conserver le goût dans la nation et y faire naître l'émulation par la concurrence de la Noblesse avec le Tiers état, classe la plus nombreuse, la plus instruite, la plus puissante et le véritable nerf de la Nation, en guerre comme en paix.

De nouvelles lois viennent contredire la sagesse des anciennes et répandre l'humiliation sur le Tiers état, qui, à tant de titres, a si bien mérité de la Nation. L'entrée du service, comme officier, est fermée à sa jeunesse, et le soldat qui, au milieu de la licence des camps et des garnisons, a conservé sa vertu et montré des talents, n'a plus d'avancement à prétendre au delà de la commission de capitaine et de la croix de Saint- Louis.

Nous supplions Sa Majesté de supprimer les distinctions humiliantes pour le Tiers état, d'entretenir l'émulation dans tous les ordres des citoyens, en admettant aux emplois du service de l'Église et de la magistrature tous ceux du Tiers état qui se présentent avec le goût, l'aptitude, l'éducation et la fortune convenables.

L'égalité absolue des conditions est une chimère; la nature même y répugne par la distribution inégale qu'elle fait des forces du corps et de l'esprit, première source et bien ancienne de l'inégalité parmi les hommes. Mais les relations sociales, l'éducation, les talents et les vertus rapprochent des premiers rangs ceux qui paraissaient jetés par le hasard le plus loin dans la foule.

De la milice.

La milice n'est point un impôt, mais elle est l'occasion d'une contribution rigoureusement perçue et très onéreuse à la «lasse la plus indigente. Elle est surtout sensible dans ce moment.

Les précautions les plus sévères n'ont pu, jusqu'à présent, arrêter cette taxe pécuniaire qui n'est d'aucune utilité pour la Nation ni pour le trésor royal, qui fait le désespoir des pères de famille, des veuves et des vieillards qui ont besoin des bras de leurs enfants.

C'est au milieu des États généraux tenus au xviiie siècle, éclairés par Fexpérience du passé et les lumières du présent, que la constitution civile et militaire doit être fortement prononcée, et non pas abandonnée à cette multitude de lois et d'ordonnances éphémères et qui se contredisent, ouvrages de ministres sans vue et sans amour du bien public.

C'est à la Nation à donner à la milice française une existence et une régénération analogues à l'esprit national et sans les inconvénients attachés à l'institution actuelle.

Conclusion.

Enfm, appelés par notre souverain, par notre père, à mettre sous ses yeux nos méditations sur les moyens de régénérer et restaurer la monarchie française, notre patrie, nous supplions Sa Majesté, nous recommandons à nos représentants d'aviser avec Elle au renouvellement des bonnes mœurs, à faire renaître le respect dû à notre religion sainte et consolante que la France a toujours professée et défendue, à consulter l'opinion publique qui ne trompe jamais.

Dans les beaux jours de Rome, le tribunal de la censure fut en vigueur et en honneur; les Romains, alors, furent un peuple de rois.

Une institution pareille peut avoir lieu ciiez le peuple libre et généreux des Français. Nous abandonnons cette idée à la sagesse du Roi et des Etats généraux.

Telles sont les demandes, remontrances, plaintes et doléances que le Tiers état de la ville de Pithiviers a l'honneur

CAHIER DE BONDAROY. 655

de présenter au meilleur des rois et à l'auguste assemblée des représentants de la Nation.

(Signatures de Perret; Vénard; Quinton; Dufresne; Provenchère l'aîné; Rabier ; Dufour ; Davoust; Doguet ; Dufresne, conseiller; Clienard, procureur du Roi; Devault ou Deveaux (?), receveur.)

BONDAROY.

Dép. Loiret. Arr. et C»". Pithiviers.

Gén. Orléans. EL Oren. Pithiviers. Dioc. Orléans,

JoussE. — Paroisse. 57 feux. Toutun. B. r. au Parlement. Assemblée le dimanche après le 17 novembre. Br. de Pithiviers. A 1/4 de lieue de Pithiviers et 10 d'Orléans. Sur la rivière d'Essonne. Sur un coteau.

1768. — 68 feux. De Fougeroux. Blé.

DÎME. Blé et grain, 2 gerbes de 4 pieds 2 pouces par arpent. Vigne, 16 s. par arpent. Menues et vertes dimes, le 12«. Safran, 1 once par arpent. .Jardins, 1 ou 2 sols. Troupeaux, 1 s. par bête. Droit de déport.

Taille de la paroisse en 1788. — 2,863 1., dont 1,330 pour le principal et 1,353 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. - Assemblée électorale, le dimanche l^^" mars, au lieu ordinaire des assemblées municipales, sous \si présidence àe Chénard de Fréville et Quinton, notaires royaux à Pithiviers. — Population : 51 feux. — Comparants : Jean Pasquier, syndic ; Guillaume Hureau ; Simon Glouzeau ; Louis Laureau l'aîné ; François Mathieu ; Biaise Tavernier ; Pierre Foucher ; Pierre-Aignan Laureau ; Jean Billard ; Jean-Simon Billard ; Mathurin Billard ; Charles Hureau ; Orégoire Bruneau; Pierre Arrault; Sébastien Poirier; Pierre Molvault; Jean Debast ; Pierre Ronceray ; Étienne-René Couture ; Jean-Baptiste Monceau ; Sébastien-Charles Bertheau ; Louis Charpentier. — Députés : Pasquier; Guillaume Hureau.

Population en 1790. — 270 habitants.

656 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Cahier oii mémoire des plaintes, doléances et remontrances que les habitants de la paroisse de Bondaroij prient MM. les députés qui seront choisis en l'assemblée du Tiers état qui sera tenue devant M. le lieutenant général d'Orléans, en exécution des ordres du Roi portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 et de l'ordonnance de mondit sieur le lieutenant général, de présenter à l'assemblée des États généraux qui doit être tenue incessamment à Versailles.

Lesdits habitants, usant de la liberté que Sa Majesté, toujours attentive au bien de ses sujets, veut bien leur donner, croient devoir représenter que le plus grand abus qui régne dans le royaume et ce qui est plus à charge à l'État et au public et les atteint le plus est qu'il y ait tant de receveurs, tant de directeurs et commis répandus dans le royaume, tant pour la perception des deniers royaux que pour veiller à la perception d'iceux, et que c'est la source de tous les impôts multipliés sous différentes dénominations.

Car il faut nécessairement imposer sur les sujets de Sa Majesté les sommes considérables qui leur soient {sic) distribuées soit pour leurs commissions, soit pour leurs gages; chaque impôt, s'il ne se trouve pas doublé, se trouve au moins ti-iplé, à part (i) la gène [et] contrainte auxquelles les sujets de Sa Majesté sont perpétuellement réduits, les vexations et les procès à tout propos.

En l'écartant. Sa Majesté trouvera le moyen d'acquitter sûrement et promptement les dettes de l'État et de remplir ses vues bienfaisantes.

Lesdits habitants demandent donc, et ils croient bien que c'est le vœu général de toute la Nation, (|ue tous fermiers, receveurs, directeurs, ainsi que tous impôts généralement quelconques et sous quelque dénomination, soient éteints et

(1) C'e3t-à-dire : sans compter.

.CAHIER DE BONDAROY. 057

supprimés, et qu'il soit établi un seul et unique ini[)(H ({ui sera pris et perçu sur les propriétés de chaque particulier, sans distinction, eu égard à sa valeur, et (^ue cet inipùt soit déterminé à une somme fixée pour chaque paroisse, et la portion dont chaque fermier sera tenu d'y contribuer aussi également fixée.

2» Comme il est juste que chaque individu qui lait un commerce quelconque contribue aux charges de l'Etat, lesdits habitants croient que, pour les y faire contribuer, il serait à propos d'établir un second impôt sur les commerçants, qui serait par eux payé indépendamment de rinqjùt qu'ils paieraient pour les propriétés, relativement à chaque commerce divisé en plusieurs et différentes classes.

Les deniers de ces deux impôts perçus par les mêmes collecteurs.

[3o] Il est encore une chose importante sur laquelle le Souverain est supplié de vouloir bien porter ses regards : c'est l'administration de la justice. Lesdits Iiabitants désireraient, au moyen de ce que les officiers de la justice qui sont établis dans cette paroisse ne résident pas sur les lieux, dans le cas où il plairait à Sa Majesté de les conserver, que l'exercice s'en fît en la ville la plus prochaine. Ces habitants demandent que la procédure soit simplifiée : ce serait un moyen de faire rendre une justice plus prompte, plus exacte et moins dispendieuse.

[4o] Les habitants demanderaient encore un nouveau tarif des droits de contrôle et insinuation, non sujet à aucune interprétation ni extension; que les droits en soient modifiés, surtout pour les contrats de mariage.

Fait et arrêté |.ar nous, habitants de la paroisse de lîondaroy, le l^^''" mars 1789.

(Suivent 14 signatures : celles de Charpentier; Louis Laureau; Jean Billard, etc.)

658 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Le cahier de Marsainvilliers est une copie de celui de Bondaroy, les deux paroisses ayant d'ailleurs eu le même président. Mais il y a d'assez sensibles différences de rédaction ; en outre, trois articles qui ne figurent pas dans le cahier de Bondaroy ont été ajoutés à celui de Marsainvilliers, dont nous croyons devoir, pour ces diverses raisons, donner le texte eu entier.

MARSAINVILLIERS.

Dép. Loiret. Arr. Co>^. Pithiviers.

Gén. Orléans. EL Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

■ JoussE. — 58 feux. L'évèque d'Orléans. Justice de Pithiviers. Assemblée le 29 juin. Br. de Pithiviers. A 1 lieue de Pithiviers, 10 de Montargis et 10 d'Orléans. Plaine.

17(38. — 50 feux. L'évèque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Blé, 3 gerbes de 4 pieds 2 pouces par arpent. Menus grains, 2 gerbes. Vin, 5 pintes par poinçon, mesure de Pithiviers. Troupeaux, 1 s. 3 d. par tète.

Taille de la paroisse en 1788. — 7,824 1., dont 3,600 pour le principal et 4.224 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procks-verual. — Assemblée électorale le dimanche 1'"' mars, au lieu ordinaire des réunions de l'assemblée municipale, sous la présidence de Ghénard de Fréville et Quinton, notaires royaux à Pithiviers. — Populaiion : 58 feux. — Comparants : Jean Thouard, syndic de ladite paroisse ; Antoine Déjouy ; Gantien Delafoy ; Honoré-Charles Poisson ; Antoine Perrot ; François Joisneau ; Michel Arvaux ; René Bizouarne ; André Monceau; Pierre Bouleux ; Louis Vaslier ; Gabriel Benoist; Jean-Louis Doillet ; Jean Chaumette; Pierre Chauniette; Jacques- Philii)pe Pommereau. — Déjnités : Charles Poisson; Michel Arvaux.

CAHIER DE MARSAINVILLIERS. 059

Mémoire des plaintes et remontrances que les habitants de la paroisse de Marsainv illier s prient MM. les Députés qui seront cJioisis du Tiers état à rassemblée qui doit se tenir à Orléans devant M. le lieutenant général dudit lieu, en exécution des ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier de la présente année et de Vordonnance de mondit sieur lieutenant général, de présenter à V assemblée des États généraux qui doit être tenue incessamment à Versailles.

[lo] Lesdits habitants croient que le moyen de soulager l'État et d'entrer dans les vues de Sa Majesté serait de supprimer généralement tous receveurs des deniers royaux, directeurs et tous commis, cette classe étant en quelque façon la source des impôts multipliés qui se trouvent aujourd'hui, à part des vexations et des procès faits et suscités continuellement au sujet de l'État. Les sommes qui sont attribuées à cette classe retourneraient au profit de Sa Majesté, et les dettes de l'État seraient plus sûrement et plus promptement payées, et le souverain plus à portée de soulager son peuple.

De là, on pourrait suppléer tous ces impôts par une imposition seule et unique qui serait prise et perçue sur les propriétés de chaque sujet de l'État; il serait à désirer que la somme pour laquelle chaque paroisse devrait contribuer à cet impôt fût déterminée, et la part pour laquelle le fermier devrait contribuer dans la sonrnie pour laquelle le propriétaire serait imposé. Lesdits habitants demandent donc la suppression de tous impôts présentement établis, sous quelque dénomination qu'ils puissent être.

[2»^] Gomme il est juste que tous sujets de l'État contribuent à ses charges, lesdits habitants croient (pie le moyen de faire contribuer ceux qui n'ont aucune propriété serait d'établir un impôt quelconque sur chaque espèce de commerce et de diviser chaque espèce de commerce en différentes classes.

[3'^] Il serait bien à souhaiter qu'il y eût une réforme dans

la justice ; le moyen serait de simplifier la forme de la procédure, d'abréger les délais des procès et d'en diminuer les frais.

[4o] Il serait encore bien nécessaire qu'il y eût un tarif des droits [de] contrôle et insinuation immuable et non sujet à aucune interprétation. Surtout, lesdits habitants demanderaient que les droits de contrôle et insinuation des contrats de mariage fussent modifiés et qu'il ne fût pas au choix de prendre tantôt sur la part, tantôt sur la qualité.

[5o] Les mêmes habitants demanderaient qu'il fût établi dans leur paroisse une assemblée municipale composée du syndic et des marguilliers ou composée [de] telles autres personnes pour veiller sur la police.

[60] N'y ayant point dans cette paroisse de bureau de charité, malgré tous les efforts faits pour y en établir un, lesdits habitants demanderaient qu'il fût permis aux pauvres de leur paroisse, enfants et vieillards, d'y mendier à 1 lieue \hl de leur clocher, tant qu'il n'y [en] aura point [d'établi] dans les pai'oisses circonvoisines pas plus que dans cette paroisse. La raison pour laquelle ils font cette demande est que les pauvres circonvoisins viennent mendier dans la leur. Les personnes munies de bons certificats seraient seulement autorisées et ne pourraient s'écarter au delà de la limite ci-dessus.

Il n'est pas possible que les habitants se chargent de faire arrêter les mendiants ; ce serait les exposer à être plus souvent attaqués, même exposés au feu.

[7o] Lesdits habitants demanderaient aussi que les colombiers fussent détruits; il en résullcrail un avantage considérable pour les cultivateurs.

Fait et arrêté par nous, habitants de ladite paroisse de Marsainvilliers, au lieu où se tient ordinairement l'assemblée municipale de ladite paroisse du 1'''" mars 1789.

(Suivent i4 signatures : celles de Cantien Delafoy ; Poisson; A. Perrot, etc.)

CAHIER d'eNGENVILLE. 661

ENGENVILLE.

Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C'*'». Malesherbes.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

JoussE. — Paroisse. 87 feux. L'évêque d'Orléans. .Justice de Pithiviers. Prévôté de Saint-Samson, r. d'Yèvi'e-le-Ghâtel. Assemblée le 9 octobre. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers, 11 de Montargis et 12 d'Orléans. Route de Pithiviers à Paris. Plaine.

1768. — 117 feux. L'évêque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Grains, 3 gerbes par arpent. Troupeaux, 1 s. par tète. Vin, 12 pintes par poinçon. Menue et verte dîme, le 18*^. Dîme du chapitr<î de Saint-Georges de Pithiviers évaluée 300 1.

Taille de la paroisse en 1788. — 8,783 1., dont 4,230 pour le principal et 4,553 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche i^'^ mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidc7ice de Ghenard et Mercier, notaires royaux à Pithiviers. — Poinilation : 105 feux. — Comparants : Éloi Guerton ; Jacques Rivet ; Gantien Guerton; .Jean Bréchemier; André Lepage ; .Jean Ghaumette; Louis Leblanc, manouvrier ; Antoine Rousseau ; Charles Largaut ; Michel Solon ; Germain Boucher, laboureur; Gabriel Rivet; Pierre Solon; .Jacques Rousseau; Etienne Guerton ; Pierre-Louis Percheron ; Germain Hervé ; Etienne Guerton ; Pierre Merlet; Joseph Rety; Jean Jolj; François Rouleau; Denis Minier ; Louis Lesage ; Jean-François Durand ; Louis Rigault ; Joseph Pichard ; François Hervé ; Jean Jamet ; Jean Quinot ; Etienne Ghevallier ; Glande Gauthier ; Jean Guerton ; François Cotteau ; Pierre Guerton; Louis Fournier; Jean Beaumont; Etienne Hervé; Michel-François Rousseau; Barthélémy Guillemin; Etienne Boucher; Jean Ghambon ; Pierre Bizouerne; (kantien Beaumont; Antoine Lesage, syndic de la municipalité, et Gharles .lamet. — Députés : Germain Boucher; Louis Leblanc.

Population en 1790. — 503 habitants.

Doléances des habitants de la paroisse d' Engenville-en-Beauce.

1" Demander que les trois Ordres opinent ensemble et que les voix soient comptées par tête;

2o Que les impositions soient payées par tous les individus des trois Ordres sans distinction, et dans la proportion du revenu de chacun, dans la même forme et sur le même rôle.

3o Sera suppliée humblement Sa Majesté de supprimer l'industrie et la capitation, deux impôts qui ne peuvent qu'être arbitraires et qui empêchent l'industrie par la crainte d'être surchargée.

4o Sera suppliée humblement Sa Majesté de supprimer les gabelles, les contrôles, insinuations, centième denier, francfief, aides, tous droits désastreux qui pèsent d'une manière accablante sur les habitants des campagnes, que l'on induit en erreur et qui sont punis le plus souvent pour une faute que l'homme le plus instruit ignore, et dont les receveurs sont juges et parties dans leurs propres causes, ce qui ne peut que devenir très préjudiciable aux mallieureux cultivateurs.

5o Sera suppliée Sa Majesté de suspendre le tirage des milices qui ôte les meilleurs ouvriers des campagnes ou qui les force à faire de mauvais mariages pour les sauver du sort ou de l'imposition volontaire, que chacpie garçon fait devient la ruine des pauvres, et ({ui les chasse souvent des campagnes, ce qui devient très préjudiciable à la culture.

6° Sera suppliée Sa Majesté de supprimer et cliangcn- la perception des dîmes et champarts ([m gêne, in([uiète et décourage le cultivateur, ((ui diminue les productions générales, appauvrissent les terres pour augmontiM' les productions particulières, (pii (1) pourrait être convertie en rentes à gi-ains en proportion de la fertilité des terres, ou même en rendant

(1; C'est-à-dire ; la dimc et le champarl.

CAHIER d'engenville. 0G3

le tiers des terres qui sont sujettes au fur du douzième ou deux tiers au fur du sixième, ainsi de suite; par ce plan, les possesseurs de ces revenus ne perdraient point de leurs droits, et l'encouragement s'en suivrait, et la culture augmenterait en proportion de la jouissance paisible des récoltes.

7» Sera suppliée Sa Majesté que ces substitutions ne soient que du père aux enfants seulement pour un degré et (|ue la publication soit renouvelée de cinq ans [en cinq ans] dans les justices des biens substitués.

80 Sera suppliée Sa Majesté qu'il soit fait défenses à tous mendiants (1) d'aller quêter liors la ville où est situé le couvent.

90 Sera suppliée Sa Majesté de ne plus permettre aucune lettre de cachet, qui doit répugner à sa bonté paternelle et aux droits de citoyens ;

IQo Que MM. les évêques, abbés, commendataires et prieurs soient tenus de résider chacun dans leurs évéché, abbaye, prieuré; et le temps qu'ils passeront dehors, leur revenu sera du temps ('2) appliqué à la décharge de la communauté où ils doivent résider; le peuple aura, par ce moyen, un bon exemple à suivre ou une décharge d'imposition.

llo Sera suppliée Sa Majesté que les baux des fermes soient à l'avenir de douze ans au heu de neuf ans, (|ue tous les baux faits par gens de mainmorte aient la même durée malgré l'abandonnement, la résignation et la mort du bénéficier, dont (3) l'incertitude et le peu de durée et les pots de vin découragent les fermiers et les forcent de surcharger les terres en les décourageant.

12» Sera suppliée Sa Majesté d'ordonner que les colombiers et volières de ceux qui sont édifiés (sic) malgré ses ordonnances soient rasés et qu'ils soient condamnés à une amende

(1) Il s'agit des religieux mendiants.

(2) C'est-à-dire : leur revenu pendant le temps qu'ils passeront dehors.

(3) Sous-entendre : baux dont l'incertitude...

de 300 livres au profit des pauvres, et cela sous la dénonciation de deux habitants de la communauté; mêmes défenses pour les garennes non entourées et la trop grande (juantité de gibier, [ce] qui sera attesté par le tiers des habitants de cliaque communauté.

13o [Sera] suppliée Sa Majesté que la police des marchés soit faite exactement, que les mesures soient vérifiées tous les lundis de chaque mois, en présence d'un boulanger nommé de sa communauté, d'un laboureur et d'un bourgeois, lesquels trois experts seront reçus en justice et changeront tous les six mois. Les trois experts seront tenus de vérifier toutes les mesures à la matrice de la justice, de dresser procès-verbal de la quantité de mesures vérifiées, et, s'il s'en trouve qui ne soient pas justes, ils les feront briser devant eux, et en feront mention en leur procès-verbal, qu'ils pourront faire afficher sur la principale porte de la resserre (?) ; ils déclareront dans ledit procès-verbal la quantité de mesures de chaque espèce et leur marque, qui sont usagées audit marché. Ils auront soin de s'informer du prix de chaque espèce de grains, soit en sacs exposés, ou en témoins (1), ce qui n'a jamais été fait au marché de Pithiviers en témoins par la crainte de diminuer le minage à M. févêque. Par cet abus intolérable et contraire au bon ordre, il s'ensuit une perte réelle aux laboureurs, (|ui voyant avec douleur que leur vente dans le marché est inférieure aux marchés circonvoisins, ils (sic) se hasardent quelquefois à mener aux autres marchés; ils sont forcés d'y revenir, attendu que (sic) chemins impraticables qm ruinent chevaux et harnais et qui leur font perdre un temps précieux; il (2) ruine et décourage les boulangers et *[m (sir) excite des plainles des consommateurs qui voient avec chagrin une augineut:ili(Mi qui n'a point été gra<iuée soit pour la diminution ou augmentation qui se fait sans règle, le plus souvent n'ayant point de rapport de fait. L'nn df'sirerait que les rapporteurs soient ieiuis de fain^ leur

(1) C'est-à-dire: échantillons.

(2) C'est-à-dire : cela.

cahier.de bouzonville-aux-bois. 6G5

rapport du prix des grains, dont la taxe serait faite sur le champ; il leur serait payé 15 sols par chacun par ledit seigneur, qui profite seul du marché. Il doit être obligé dans le courant de l'année présente de faire paver à neuf tout le marché où il reçoit son droit; faute par lui de le faire, les officiers municipaux doivent y (sic) être autorisés à cette construction, qui sera faite aux Irais dudit seigneur évêque. Sera tenu de donner ordre que ledit marché soit toujours balayé et que l'on n'y voie point de chiens ni chats morts qui se trouvent assez communément.

15° (1) [Sera] suppliée [Sa Majesté] que les épices des procureurs et salaires des huissiers soient diminués; qu'il soit fait un règlement qui sera affiché et publié.

16o Sera suppUée humblement Sa Majesté de supprimer les prestations en argent de la corvée qui tombe directement sur les malheureux cultivateurs.

17o [Sera] suppliée humblement Sa Majesté qu'il soit permis aux citoyens de rembourser les rentes, quoique foncières, et qu'ils doivent au Clergé et aux autres classes de la société.

(Suivent t>9 signatures : celles de Éloy Guerton ; André Lepage; Bizouerne; Lesage, syndic de la municipalité, etc., et celle de Mercier.)

BOUZOXVILLE-Ey-BEAUCE.

Dép. Loiret. Arr. et C"«. Pilhiviers.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviei's. Dioc. Orléans.

JoussE. — Paroisse. 29 feux. MM. de Saint-Benoit. Justice ifYèvrele-Ctiâtel. Assemblée le dimanche après le 4 juillet. Br. de Pithiviers. Distant de Pithiviers d'une lieue et de 10 lieues d'Orléans. Plaine.

1768. 35 feux. Abbé de Saint-Benoît. Blé.

DÎME. — Grains : 2 gerbes par arpent. Safran : une once par arpent. Oies, canards : le douzième, Troupeaux : un sol par bête.

(-1) Pas d'article 14.

Taille de la paroisse en 1788. — 3,148 1., dont 1,510 pour le principal et 1,638 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. - Assemblée le lundi 2 mars, dans la maison de Jean Bouvard, vigneron, syndic, à défaut d'autre lieu commode, sous la présidence de Ghénard et Mercier, notaires à Pithiviers. — Population : 32 feux. — Comparants : Jean Bouvard, syndic de la municipalité; Antoine-Mathurin Pinsard ; (Grégoire Bouchet ; Michel Picard; Nicolas Golleau; Jacques Pinscm ; Hippolyte Lejeune; Jean Picard; Nicolas Lirault; Etienne Rousseau; Pierre Colleau ; Louis Buttet ; Jean Brossard ; Louis Poirier ; Pierre Jallet ; Barthélémy dit Maria ; Louis Sigot; Jean Pion; Éloi Picard. — Députés : Éloi Picard; Pierre Jallet.

Population en 1790. - 151 habitants.

Doléances des habitants de la paroisse Saint-Benoit de Bouzonville-en-Beauce.

Le cahier de Bouzonville est une copie de celui d'Engenville.

Demander et supplier très liumblement S. M. :

Art. ic>-. — Art. 1«>" d'Engenville.

Art. '2. — Art. 2 d'Engenville ; var.: sans aucune distinction et à proportion . . .

Art. 3. — Art. 3 d'Engenville ; ainsi rédigé :

(( Que les industrie et capitation soient abolies, parce que ces deux impôts, qui ne peuvent qu'être arbitraires et (|iii empêchent l'industrie par la crainte de payer des impôts pkis considérables et par conséquent d'être surchargée, sont très préjudiciables au commerce. »

Art. 4. — Art. 5 d'F^ngenville ; ainsi rédigé :

(( De suspendre aulaiil qu'il sera possible le tirage^ <\ç la milice, qui prive les campagnes de la plus grande p;irtie des meilleurs ouvriers en se retirant (1) à Paris où la milice n'a pas

(1) C'est-à-dire : i|ui se relirenl.