CAHIER DE BOUZO^ VILLE- AUX-BOIS

lieu, ou qui les force de faire des mariages trop précipités, et pour la plupart font de mauvaises alliances pour éviter le sort, ou [à cause] de l'imposition que font volontairement les garçons, laquelle devient immense à de pauvres habitants de la campagne, et ce qui est très préjudiciable à la culture. »

Art, 5. — Art. 4 d'Engenville ; ainsi rédigé :

« De supprimer les contrôles, les insinuations, centième denier, les francs-fiefs, les aides et gabelles, papiers et parchemins timbrés, tout droit ruineux et désastreux, qui accablent les pauvres habitants qui souvent sont induits en erreur et que l'on punit injustement pour une faute involontaire, et que l'homme le plus savant ne connaît pas, parce que les ditîérents règlements sont peu connus. A joindre que les fermiers, receveurs ou commis sont en même temps juges et parties dans leurs propres affaires, ce qui devient encore onéreux aux malheureux artisans. »

Art. 6. — Art. 6 d'Engenville ; ainsi rédigé :

« De supprimer et changer la levée des dîmes et champarts qui se perçoivent en nature, gênent, nuisent et font perdre le courage aux cultivateurs, qui diminuent les productions générales, qui diminuent la bonté des terres en les surchargeant pour augmenter les productions particulières ; lesquels pourraient être, sans inconvénient, changés en rentes en grains ou argent au choix du créancier, proportionnellement à la bonté des terrains qui en sont redevables.

« Parce moyen, les propriétaires de ces droits se trouveraient toujours remplis, d'où il résulterait un courage qui ne serait pas diminué par la difficulté de la perception de ces droits; la culture recroîtrait par les récoltes dans lesquelles les laboureurs et artisans ne seraient point troublés. »

Art. 7 et 8. — Art. 11 d'Engenville; ainsi rédigé :

« 7° Que les baux des fermiers et autres cultivateurs de la Beauce seront à l'avenir faits pour douze années au lieu de neuf; »

« 80 Que tous les baux qui seront faits par gens de mainmorte aient le même espace de temps que les autres, quoiqu'il y ait résignation, abandonnement ou que la mort du dernier titulaire arrive, parce qu'il est très incertain du temps que dure leur bénéfice; les pots de vin, que tire chaque nouveau titulaire avant l'expiration des baux de leurs fermiers, découragent ces derniers, et, pour bien faire leurs affaires, les forcent de surcharger les terres ou de quitter l'exploitation. »

Art. 9. — Art. 7 d'Engenville ; ainsi rédigé : « Que les substitutions n'auront plus heu que des pères et mères aux enfants seulement pour un degré et que la publication en sera renouvelée de cinq ans en cinq ans dans les sièges d'où relèveront les biens substitués. »

Art. 10. — Art. 9 d'Engenville ; ainsi rédigé : « De ne plus accorder aucune lettre de cachet, ce qui répugne à l'amour paternel et aux droits des citoyens. » Art. 11. — Art. 8 d'Engenville ; ainsi rédigé : « Qu'il soit fait défense à tout moine et religieux mendiant de demander l'aumône aiheurs que dans la ville ou dans l'endroit où est leur communauté. y>

Art. 12. — Art. 12 d'Engenville; ainsi rédigé : « D'ordonner que les colombiers et vohères qui existent au mépris des coutumes et règlements soient abattus, et que ceux qui sont plus considérables, qu'ils ne doivent l'être [soient] diminués ; que les propriétaires d'iceux soient condamnés en une telle amende qu'il plaira à Sa Majesté de fixer, applicable aux pauvres de la paroisse où sont lesdits colombiers et volières, d'après la dénonciation faite par deux habitants de la paroisse. »

Art. 13. — Art. 12 d'Engenville (2^ partie) ; ainsi rédigé : « Que ceux qui ont des garennes remplies de gibier et non entourées soient contraints de les dépeupler, ainsi que ceux