CAHIER DE MALESHERBES

notaire aux ])ailliage et châtellenie. paroisse de Soisj-Malesherbes et dépendances, faisant fonction en cette partie, à la réquisition desdits habitants, à cause de l'absence de MM. les bailli, lieutenant et notaire de ce bailliage, sont comparus les sieurs : Jean-Baptiste Lours, syndic; Louis-Bernard Bouché, directeur de la poste aux lettres; Pierre Ghaillou; Jean Péchoux; Pierre Lasnier; Jean Hervet; Jacques-Achille Poisson; Nicolas Binoux; François Dupuis; Louis Rigault; François Gomy; André Bordery; Germain Vallée; Jean-Louis Joyen ; Louis Ghaillou, et Jean-Pierre Gatineau, tous habitants de ce bourg de Malesherbes, en représentant le général.

« Lesquels ont dit que, lecture à eux présentement faite par le sieur Lours, syndic susnommé, d'un exploit de signification à eux faite cejourd'hui au domicile dudit sieur syndic, à la requête de maître Pierre-Benoît Bénier, conseiller du Roi, contrôleur au grenier à sel de ce lieu de Malesherbes, contenant de la part dudit sieur Bénier que c'est par erreur et mal à propos qu'il a été nommé un des députés pour, conjointement avec les autres députés, présenter le cahier des doléances dudit lieu de Malesherbes par le procès-verbal du 28 février dernier, attendu que, suivant l'article 2.5 du règlement fait par Sa Majesté pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier dernier pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des (léi)Utés. il faut être domicilié et compris au rôle des impositions, et que ledit sieur Bénier n'étant ni l'un ni l'autre, il na donc pu donner sa voix pour aucun des députés et encore moins être nommé, et que ladite signification est le motif de la présente assemblée sur laquelle il s'agit de délibérer.

« La matière mise en délibération,

« Il a été reconnu par tous lesdits syndic et habitants susnommés qu'effectivement ledit sieur Bénier, au désir dudit article 25 dudit règlement, n'était point dans le cas d'être nommé l'un des députés; pourquoi il était à propos d'en nommer un autre des habitants en son lieu et place, pour, avec MM. Desroziers et Vantard, autres députés nommés par le procès-verbal dudit jour 28 février dernier, porter le cahier des doléances des habitants à l'assemblée qui se tiendra le 7 du présent mois devant M. le lieutenant général d'Orléans, à laquelle nomination il a été présentement procédé entre les syndic et habitants susnommés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur du sieur Jean Péclnjux, bourgeois, lequel, à ce présent, a volontairement accepté ladite commissiou

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et promis de s'en acquitter fidèlement et de porter le cahier de doléances desdits habitants conjointement avec les deux autres députés susnommés.

« Dont et de tout ce que dessus, lesdits habitants susnommés nous ont requis et leur avons octroyé le présent acte pour être déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté; et ont lesdits syndic et habitants avec nous, commis notaire, signé le présent, ainsi que le duplicata remis audit sieur Fechoux, député, lesdits jour et an que dessus. »

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Males- Jierbes, généralité d'Orléans, élection de PUhiuiers, le bailliage de Malesherbes relevant nuement du Parlement de Paris et, pour les cas royaux, du bailliage d'Orléans.

Art. !«'•. — Qu'il paraît intéressant à tous les Français qu'il soit arrêté, ainsi qu'il est énoncé par tous les papiers publics, qu'il ne sera à l'avenir imposé aucune charge quelconque que du consentement des trois États assemblés ;

Art. '2. — Qu'il le sera aussi que chaque citoyen jouira de toute sa liberté s'il n'est pi^évenu d'aucun déht par la justice, sauf le cas où, pour des raisons de famille, on se trouverait obligé d'avoir recours au souverain pour obtenir de lui des lettres de cachet pour soustraire de la société civile les sujets qui se seraient mis dans le cas ; et pour empêcher les abus qui en pourraient résulter, qu'il parait nécessaire qu'il soit établi un conseil ad hoc pour prendre connaissance des causes de demande et mettre les sujets contre lesquels on voudrait user de ces voies en état de se justifier, s'il y a lieu, de manière que les familles conservent l'honneur qui en peuvent être les motifs ;

Art. 3. — Qu'il paraît également nécessaire d'abréger les h'ais de justice, de faire de nouveaux, codes ; à cet eflet, qu'une chose utile serait de faire des réunions des justices de campagne dans lesquelles il ne réside aucun officier à des lieux où il y a des marchés ; que l'on ne reçoive que des officiers

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intelligents et d'une probité reconnue ; que un ou deux d'entre eux dans les juridictions soient élus par les officiers et par le concours des habitants, dans une assemblée qui serait convoquée, sous le nom de juges de paix; qu'il ne soit formé aucune demande en justice qu'au préalable la partie qui voudra traduire l'autre commence par lui faire ftiire une sommation par un huissier de se trouver aux jour et heure indiqués devant ce juge de paix pour répondre aux causes sur lesquelles elle aurait à se plaindre; que lors, si les deux parties comparent (sic), ce même juge dressera son procès-verbal de leurs dires respectifs, les accordera, si faire se peut, en donnant son avis qui sera homologué pai' le juge, ou duquel il sera passé acte devant notaire pour servir de transaction, et, dans le cas contraire, les renverra devant les juges ordinaires, et [au cas] où l'une des parties ne comparaîtrait pas, donnerait défaut avec jugement, tel qu'il se pratique dans les tribunaux, auxquels néanmoins la partie défaillante pourrait se pourvoir par opposition dans la huitaine de la signification qui lui en serait faite par le même ministère d'un huissier en payant les frais du premier procès-verbal et indiquant un autre jour et heure pour déduire les causes de son opposition, où l'autre partie serait tenue de comparaître pour sa défense sous les mêmes peines, de sorte néanmoins que chacune des parties ne pourrait obtenir qu'un seul défaut l'une contre l'autre et qu'elle ne pourrait plus après se pourvoir en justice réglée qu'en consignant une amende de ^U livres qu'elle ne pourrait répéter que dans le cas où elle gagnerait sa cause.

Comme dans les paroisses de campagne il n'y a ni se trouvera aucun officier, il serait bon de les autoriser de commettre le syndic et deux des principaux habitants qui seraient élus à la pluralité des voix par la paroisse et qui ensuite seraient réunis en justice, de veiller à leur conservation, d'arrêter les délinquants, de les amener en justice, de faire la police conformément aux oi'donnances qui leur seront adressées, et du tout en dresser procès-verbaux qu'ils déposeront au grelle

des juridictions, pour les poursuites être faites à la diligence des procureurs du Roi ou fiscaux, sauf les destitutions, dommages et intérêts contre les auteurs desdits procès-verbaux, s'ils se trouvaient faux.

Art. 4. — Quant aux États généraux, les membres qui les composent doivent examiner avec toute attention possible la situation des finances en se faisant représenter les recettes et dépenses, [afin] de dévoiler, s'il est possible, d'où procède le déficit, de le faire rapporter, ou partie d'icelui, s'il est possible, par ceux qui ont abusé de l'autorité royale qui leur a été confiée, et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de pareils abus à l'avenir; même si besoin est, de rendre les ministres garants sur leur honneur et sur leur vie des déprédations dans les finances qui pourraient arriver par leur faute ou négligence ;

Art. 5. — Que lesdits membres desdits États généraux doivent insister, ainsi que les grands du royaume, dans ce que le Clergé et les grands seigneurs ont ofiert, que les impôts doivent être supportés eu égard à leur fortune et à celle des autres citoyens ;

Art. 0. — Qu'un seul impôt doit suffire dans le royaume pour les dépenses ordinaires de l'État, eu égard aux revenus domaniaux, en le répartissant sui' tous les fonds, sans (fistlnction d'Ordre;

Art. 7. — Qu'il poui'rait être avantageux d'établir un autre impôt extraordinaire pour l'acquit des dettes de l'État et subvenir à des besoins imprévus, mais que cet impôt doit frapper sur les entrées du royaume des marchandises venant de l'étranger, sur celle des villes principales pour empêcher que les campagnes deviennent désertes et sur le produit de la poste aux lettres, <lont du tout sera foi'iné une caisse parlicuHère, de laquelle la dislribiilion ne sera faite que dans la l'orme qui sci-a délibérée par lesdits États généraux ;

Arl. 8. (Jn'au moyen des deux précédents artich'S, toutes

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les aides et gabelles, ainsi que toutes autres impositions, seront supprimées comme très préjudiciables aux intérêts de l'État et à tous les citoyens :

Aux intérêts de l'État, en ce que la plus grande partie desdits droits font la fortune non seulement des fermiers généraux qui se sont chargés de leur perception mais encore à une multitude de personnes employées à cet ellet et qui ont d'autres commis auxquels ils donnent tout au plus la simple subsistance ;

Et aux intérêts des citoyens, en ce que les dilTérents règlements (]ui sont intervenus pour lesdites perceptions ne peuvent être connus de la plus grande partie des hommes, en sorte qu'ils sont exposés journellement à des procès desquels on ne peut connaître la source, qui forment des nouvelles impositions par la crainte que l'on a de les éviter, en fiiisant des sacrifices d'arrangement auxquels ceux qui les forment se portent le plus souvent, ou pour faire leur cour à leurs supérieurs, ou pour éviter les coiuiaissances que l'on a intérêt à cacher pour tenir le pubhc dans les inquiétudes et la i^ène, et, sous ce prétexte, tirer de lui ce qui peut lui appartenir.

Par exemple, dans les aides, on commence à faire payer aux propriétaires, dans les villes et bourgs clos, les entrées des vins qui proviennent de leurs crûs ; on détermine même que trois pièces de vendange doivent produire deux pièces de vin, ce qui ne peut être. On les fixe à ne pouvoir consommer, sans payer- d'autres droits, que quatre pièces de vin, sans consulter souvent leur nombreuse famille et leur commerce qui leur occasionne des dépenses, et, s'ils en consomment plus, on leur foit payer les mêmes droits que s'ils avaient vendu le surplus qui a servi à leur coiisommaliou.

Si l'on vend du vin, il faut en payer les droits sur W |ti-ix, sans consulter ce qu'il en a coûté poui- les h-ais de cultui'e et autres, même celui des futailles. Et si des particuliers veulent commercer sur cette production, on leur lait payer autant de droits qu'il y a de mutations, et on va cncoiv à y ajoiilci' un

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autre droit que l'on qualifie d'annuel et qui n'a pu être obtenu que par surprise, puisque le tout révolte à la nature. Il y a plus : c'est que l'on fait aussi payer au dé tailleur d'autres droits qui sont plus du double que celui de la vente; on y ajoute ce prétendu droit d'annuel, et on ne lui accorde pas la dépense qu'il fait pour lui et sa famille, de manière qu'il paie par ce moyen ce qu'il paierait ailleurs que cliez lui ; ce qui est révoltant, puisque, le plus souvent, par tous ces différents droits réitérés, les fermiers généraux ont plus que la valeur de la marchandise.

Dans le commerce des eaux-de-vie, en en payant les droits qui sont exorbitants, on y joint, pour le fixer, celui du prix de la voiture et ceux de débit et annuel.

Et dans les gabelles, on force des malheureux qui sont chargés de nombreuse famille, qui souvent sont forcés de faire mendier leurs enfants, de prendre du sel ; ne pouvant le faire, on décerne contre eux des contraintes et on leur fait payer, ce qui fait que, si on ose le dire, cet impôt est plus désastreux que tous autres, puisque, dans celui de la taille, on a égard, lors de l'imposition, aux facultés et que, dans les aides, on ne paie rien si fon ne récolte et que l'on ne dépense rien.

Une autre chose dans les salines est que ceux qui en font commerce ne sont point libres de disposer de leurs marchandises ; ils ne peuvent, qu'en la présence des commis, ouvrir les vaisseaux qui les renferment. A l'ouverture, on en extrait tout le sel, cela donne lieu à la corruption de cette marchandise ; on est contraint de la consommer dans cette position, malgré les torts qu'elle peut faire à la santé ; et ce sel que l'on lui ùte pour sa conservation est pris par ces commis sans aucune indemnité, pas même celle de la voiture, et est vendu au profit de tout autre que du propriétaire qui en fait l'achat.

Une autre chose encore pour procurer des avantages par ies procès et les amendes est que l'on limite à un particulier le lieu où il doit prendre cette deni'ée, de sorte que, plus proche d'un lieu où il y a grenier à sel que d'un autre, il ne peut y aller,