PITHIVIERS-LE- VIEIL

Dép. Loiret. Arr. C«". Pithiviers.

Gén. Orléans. El. Gven. Pithiviers. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 98 feux. L'évèque d'Orléans. .Justiee de Pithiviers, r. à Orléans. Br. de l^ithiviers, A 1 lieue de Pithiviers, 11 de Montargis et 10 d'Orléans. Route de Pithiviers à Artenay. Sur la rivière d'Essonne. Plaine.

1768. — 1.56 feux. L'évèque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Grains : 2 gerbes par arpent. Vigne : 10 s. par arpent. Safran : 20 s. par arpent. Troupeaux : 1 s. [)ar bête. Cochons de lait : 1 écu par truie.

Taille de la paroisse en 1788. — 0.2;i8 1., dont 4,250 pour le principal et 4,988 pour les impositions accessoires et la capitalion.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"' mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la pvéùdence de Denis-Bernard Pointeau, procureur-fiscal de la chàtellenie de Pithiviers, demeurant à Pithiviers. — Populalion : 160 feux. — Ccnnparania : les sieurs Louis Brechu, syndic ; Claude (^hasline et Noël Fougeron, marguilliers ; Clande-Marc-Antoine Poisson, Jean Renard, Henri-Pierre Poisson, Jean-Guy Dumenil, Jean Bizouerne, Gabriel Bayard, Jean Duguet, tous laboureurs ; Etienne Legivre ; Mathieu Tavernier ; François Gilbert ; Gervais Guérln ; François-Xavier Chasline ; Gervais Qninot ; Jérôme et Antoine Quinot ; René Jamais ; André Picard ; François Charpentier ; Phili[)pe Fourniquet ; Pierre Languille ; Germain Caillette ; Germain Chauniette ; Jean-Charles Gauchet ; Nicolas Gingréau ; Jean Beaufort ; Jean Tavernier; Paul-Joseph Suratteau ; Charles-

CAHIER DK PITHlVIERS-LE-VIlilL. G73

Bernard Legivre ; Georges Boizanl ; François Goult ; Jean Bercher ; Louis Roux ; Thomas Guerton ; Sébastien Guerton père et fils ; Hilaire Beauvallet père et fils ; Jean Bretonnet ; François Morlet ; Denis Gilbert ; Denis Benoist et Pierre Neveu ; Jean Grand'niain ; Michel Chasline ; Pierre Dupoux ; René Ghasline ; Jean (]ribier; Jean Touzet père et fils ; Alexis Legivre et Claude Tavernier ; Charles Bercher ; Jean Franjon ; Etienne Ghasline; Jean-Pierre Guérin ; Amand Rivière; Simon Pardigeon ; Denis Neveu le jeune ; Jacques Mérigot ; François Guyot ; Simon Foucher ; François Boudard ; Guy Milon ; Aignan Tavernier le jeune. — Députes : Henri-Pierre Poisson, laboureur ; Louis-Pierre Rivierre, maréchal-expert.

Population en 1790. — 765 habitants.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Pithiviers-le-Vieil.

Art. 1er. — Dans la pleine confiance où sont lesdits liabitants que le Roi assemble la Nation pour opérer le bien général du royaume dans toutes les parties qui en sont susceptibles, les députés aux États généraux seront chargés de demander l'état général des recettes et dépenses du royaume pour servir de base à leur travail.

Art. 2. — Ensuite, ils demanderont la suppression de toutes les dépenses inutiles dans toutes les parties de l'administration ; après quoi, ils consentiront toutes celles qui ont pour objet la dignité du trône, la gloire et la prospérité de l'État.

Art. 3. — Pour subvenir à toutes ces charges et parvenir même à la réduction de certains impôts qui écrasent les campagnes, les députés seront cliargés de demander que tous les impôts généralement quelconques soient supportés également par les trois ordres, c'est-à-dire par le Clergé, la Noblesse et le Tiers état, ne doutant point lesdits habitants que si chacun contribue en proportion de ses facultés, la recette n'excède la dépense.

Art. 4. — Les députés insisteront fortement pour qu'il n'y

674 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

ait qu'une seule forme d'imposition et qu'un seul rôle de répartition sur les trois ordres.

Art, 5. — C'est alors que les députés pourront faire connaître que la taille et les impositions accessoires désolent les campagnes, arrêtent les progrès de l'agriculture, et que si cet impôt ne peut, et quant à présent, [être] entièrement supprimé, il doit être au moins modéré, eu égard aux facultés de ceux qui le supportent à leurs peines et fatigues et aux risques qu'ils courent par les accidents dont les campagnes sont souvent désolées.

Art. 0. — Il en doit être de même de l'impôt du sel. Cet impôt est d'autant plus à charge aux campagnes qu'elles font une plus grande consommation de sel que dans les villes, eu égard à la nature de leurs aliments journaliers et au nombre de bestiaux auxquels cette substance est propre. Si l'état des finances du royaume ne permet pas de supprimer entièrement cet impôt, au moins doit-il être réduit à moitié du prix excessif auquel il est fixé.

Art. 7. — Demander la conversion des champarts exorbitants par leur nature en une redevance en argent appréciable par chaque arpent, qui ne pourra être augmentée ni diminuée sous prétexte de changement de culture ; cette liberté étant inhérente au droit de propriété.

Art. 8. — Ordre de Malte. Cet ordre jouit de prérogatives extrêmement onéreuses. Les baux des cominiinderies e\])ir(Mit le jour même du commandeur qui est loué, il senible qu'il [est] excepté de toutes les lois ; les récoltes commencées, les grains presque tous serrés, l'ordre s'en empare, et, en payant labours, façons et semences, il enlève au cultivateur son espoir, sa ressource, le fruit de son travail et lui laisse ses charges. Telle est la jurisprudence du grand Conseil; elle est exorbitante, contraire aux droits de la Nation et opère la ruine des cultivateui's. L(î Tiers élat espère que la suppression de ces droits sera expressément sollicitée.

Art. y. — Et, s'il est procédé à la rélôrmation des luis tant

CAHIER DK l'ITHIVIERS-LE-Vn:iL. ()75

civiles que criminelles, demander que celles qui seront substituées aux anciennes soient rédigées de manière que la vie, l'honneur, la liberté et la propriété des sujets soient sans cesse sous la sauvegarde de ces lois qui seront d'ailleurs conçues avec la clarté et la simplicité propres à les faire concevoir et exécuter facilement.

Art. 10. — Les longueurs et frais de justice sont un vrai fléau pour les gens de campagne. En conséquence, il conviendra de fixer des délais dans lesquels les affaires doivent être terminées et les frais auxquels elles pourront donner lieu, eu égard à l'ordre des juridictions et à l'objet des contestations.

Art. 11. — Il serait d'un grand avantage tant pour le Roi que pour le peuple si la perception de certains impôts était simplifiée, en supprimant le code ténébreux de la finance qui est un labyrinthe où l'on se perd ; lesquels impôts, ainsi que le sel, se consument en gain de ferme et régie et dont le versement au trésor du Roi n'a nulle proportion avec les sommes que l'on tire sur le peuple, tels que sont les aides, contrôles, insinuations, centième denier, amortissements, francs-fiefs, etc.

Art. 12. — Les droits de chasse dévastent nos campagnes. Nous n'en demandons pas la suppression, mais que nos grains soient défendus par la loi de tous les torts et préjudices que les gardes et la trop grande quantité de gibier font aux cultivateurs ; et que la chasse soit défendue lorsqe nos grains sont en tuyaux.

Rien ne cause plus de ravages que le lapin. Il ôte au laboureur l'espoir d'une récolte sans pouvoir parvenir à se faire dédommager que par des frais qui lui deviennent plus coûteux que profitables.

Art. 13. — Les colombiers sont trop multipliés; les seigneurs de simples fiefs prétendent en avoir le droit et que la multitude de pigeons font (sic) un dégât alïreux sur les grains, surtout sur les précoces; que, pour obliger les seigneurs à nourrir leurs pigeons, il fût du moins permis aux parliculicis de les tuer lorsqu'ils les trouvent en dégât sur leurs clnuiips.

676 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 14. — Il y a une rivière qui coule dans la paroisse dans un espace d'une lieue et demie, dont le cours est gêné par les moulins et aux niveaux (7) qui sont situés dessus (n'ayant pas assez de chute, ne peuvent tourner que par des amas d'eau): ce qui perd généralement toutes les prairies qui ne sont plus d'aucun produit, n'étant que rouches (1) et roseaux. Joindre à cela le mauvais air qui occasionne tous les ans des lièvres et, de temps en temps, putridité, qui enlève beaucoup de monde.

Art. 15. — Que les milices soient supprimées. Elles dépeuplent nos campagnes. Les jeunes gens qui sont sujets au tirage sont presque tous de la classe la plus indigente des citoyens. Les parents de ces malheureux tirent avec la plus grande douleur et même avec des larmes pour faire une bourse pour indemniser celui qui tombe au sort; ces sommes d'argent privent trop souvent des malheureuses familles de la sul>sistance même.

Art. 16. — Que tous les ordres de l'État soient sujets à la corvée, et que les deniers de cet impôt [soient] mis en caisse et employés dans chaque arrondissement d'élection aux entretiens des chemins et aux travaux de charité, et qu'il ne soit pas permis de soustraire aucun de ces fonds d'une élection à l'autre.

Art. il. — Qu'il serait dans le bon ordre que Sa Majesté, ayant établi dans les provinces d'élection des asseml)lées~provinciales divisées par départements et municipahtés, elle accorde auxdites municipalités une sorte de juridiction de poHce sur les cabarets qui donnent à boire pendant le service, à des heures indues, pour veiller sur les mendiants, vagabonds, faire arrêter les perturbateurs du repos public.

Art. 18. — Que si l'on supprime le casuel Ibrcé que les curés ont coutume de percevoir, le revenu de la cure de Pithiviers-le-Vieil serait trop modique pour une aussi forte

(1/ Petits arbrisseaux qui «u'oissent dans les endroits liuniides.

CAHIER DE bourg-l'abbaye-lks-pithiviers. 677

paroisse composée de 160 feux en 14 écarts éloignés de demi et trois quarts de lieue de l'église ; que l'on peut monter ce revenu en donnant au curé toutes les dîmes qui, quoique simples aumônes, sont entre mains ecclésiastiques.

(Suivent 45 signatures : celles de Brectiu, syndic; A. Boulin ; Ronceret, etc.)

BOURG-L'ABBA YE-LÈS-PITHI VIERS.

■Dép. Loiret. Arr., Con, et C"«. Pithiviers. . Gén. Orléans. El. Pithiviers. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

•Tousse. — 30 feux. Le prieur de Saint-Pierre-lès-Pithiviers. Haute justice, r. à Yèvre-le-Chàtel. Justice de Pithiviers. Assemblée le 8 septembre. Br. de Pithiviers. A 10 lieues de Montargis, à 10 d'Orléans et 0 de Pithiviers. Rivière d'Essonne. Fond.

1768. — 28 feux. Le prieur de Saint-Pierre. Blé.

DÎME. — Blé et grains : 2 gerbes par arpent. Troupeaux : 1 s. par bête. Vin : 2 boisseaux de raisin pris dans la vigne. Menues et vertes dîmes : le 18". Droit de déport à chaque mutation.

Taille de la paroisse en 1788. — 586 1., dont 270 pour le principal et 316 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 3 mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Denis-Bernai^l Pointeau, bailli de la justice de Bourg-l'Abbaye, demeurant à Pithiviers. — Population : 30 feux. — Comparants : Louis Fourniquet, syndic delà municipalité ; Pierre Renoir, marchand boucher ; Gabriel Ballot, cabaretier; Jacques Boucher, maréchal ferrant ; Jacques Caillou, boulanger; Germain Guyon, tailleur et cabaretier ; Louis-César Sedard, jardinier ; Hilaire Varet, charron ; Denis Lemerle, Vincent Poisson, François Hureau, François Guerrier, Charles Hutteau, vignerons ; Pierre Charmont, sonneur; Jean Digard, terrassier; Vincent-Pierre Poisson, vigneron; Joseph (lauthier, cabaretier; Alexis Catinat, jardinier. — Députés : Renoir ; Ballot.

Population en 1790. — 140 habitants.

[Cahier de Bourg -VAhhaye?\

C'est une copie littérale de celui de Bondaroy, jusqu'aux mots : et les procès à tout propos. Il continue ainsi :

1» Ils demandent (1) que, s'il était à propos, qu'il fût retiré un petit revenu sur le prieuré [fondé] dans le commencement du sixième siècle, le prieuré de l'ordre de Gluny, une abbaye de cet ordre, composée d'un abbé, un prieur et seize religieux, qui avait titre de patron de la paroisse, la cure a été fondée par les religieux; et, par ce moyen, le curé serait chargé des charges du prieur qui consistent en deux messes par semaine.

2° Un objet très essentiel pour les habitants serait d'être délivrés des droits d'entrée de ville et autres, auxquels plus de la moitié (2) a été assujetti en l'année 1736 par les traitants, droits qu'ils n'avaient jamais payés avant cette époque; ce qui a entraîné la ruine de la paroisse, qui auparavant était composée de quatre bouchers, plusieurs marchands et aubergistes, et depuis n'est habitée que par de pauvres vignerons, ouvriers et manouvriers. Ces droits les alarment d'autant plus (jue les fermiers font des entreprises pour les étendre, et ((u'en 1787 ils ont assujetti ime maison qui n'avait pas été comprise dans l'arrêt qu'ils avaient surpris au Conseil ; laquelle entreprise a coûté 400 livres à un pauvre vieillard infirme qui [en] a été la victime; cela, sur le prétexte de la proximité de la paroisse à la ville de Pithiviers, qui cependant est séparée par une rivière sur laquelle est un pont de communication.

3o Ils désirent la décharge de la taille, de la capitation, [de] riiidustrie, de l'évaluation, de la corvée, qui [seront] toutes converties en un impôt territorial payé par les propriétaires, aux olh-es que font les fermiers et locataires de tenir compte auxdits propriétaires pendant le cours de leurs baux du

(1) Cr cahier a donné lieu à certaines difncnltés de lecture, dues à la très mauvaise graphie de l'original qui émane corlaineinenl d'une main très inexperte.

(2) Sous-cntendre : des hahitants.

CAHIER DE BOURG-l'ABBAVE-LÈS-PITHIVIERS. ()79

montant [de] ce qu'ils paient annuellement pour le [même] objet (sic).

4o Ils demandent qu'il ne puisse être par la suite levé aucun impôt sur les fermes à raison de leur exploitation ou sous prétexte de réparations connues qui ne pourront être supportées que par les propriétaires; qu'il ne soit établi aucun impôt sans le consentement des États généraux donné ; on supplie Sa Majesté de fixer le retour périodique avant la dissolution des États ;

5» Qu'il soit arrêté que les Parlements ne pourront enregistrer aucun impôt ni aucune gi'atification d'office auxquels elle attaclierait des émoluments, tant que les États généraux ne seront pas convoqués;

60 Que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées ;

70 La résidence dans la paroisse du bailli et autres officiers de justice, ou, au défaut, une administration municipale composée du syndic, des marguilliers ensemble ou séparément, pour veiller sur la police, dresser des procês-verbaux de contravention, arrêter les mendiants non domiciliés dans la paroisse et les conduire avec main-forte dans les prisons royales ;

8» Qu'il soit ordonné aux officiers des lieux de tenir leur siège et, pour fixer d'annoncer l'audience le jour de la suivante, de la faire sonner pour ({u'on ne puisse prétendre cause d'ignorance ; de la tenir le matin, et d'avoir une chambre publique pour y tenir leur siège.

Délibéré à la chambre du conseil par les habitants soussignés et autres qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis, le !«■• mars 1789.

(Suivent 14 signatures : celles de Louis Fourniquet ; Jean Thiercelin; P. Renoir, etc., et celle de Pointeau, bailli.)

ESCRENNES.

Dép. Loiret. Arr. et C"". Pithiviers.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

.JoussE. — Paroisse. 84 feux. De Toustin. .Justice, r. à Orléans; (le Pithiviers. Assemblée le dimanche après le 15 septembre. Br. de Pithiviers. A 1 lieue de Pitlwviers, 9 de Montargis et 9 d'Orléans. Plaine. Sur une colline.

1768. — 113 feux. De Toustin. Blé.

DÎME. — Grains, 2 gerbes par arpent. Safran, 1 once par arpent. Chanvre, 2 livres par maison. Troupeaux, 1 s. par bête. Oies et canards, à volonté. Vin, 3 pintes par poinçon, mesure de Pithiviers.

Taille de la paroisse en 1788. — 5,358 1., dont 2,750 pour le principal et 2,608 pour les impositions accessoires et la capitation.

Progès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, au banc dVeuvre de l'église, sous la ■présidence de Denis- Bernard Pointeau, procureur-fiscal de la haute châtellenie de la ville de Pithiviers et d'Escrennes, demeurant à Pithiviers. — Population : 107 feux. — Comparants : François Pilloy, syndic ; Laurent Paquet, Jean Pointeau, marguilliers ; Pierre-Laurent Paquet ; François Caillette ; François Chevalier, tous laboureurs ; .Jacques Dauvoy ; Jean Legrand, Pierre Boucher ; Pierre I^oirier ; Bené Delacroix ; François I^otteau ; Noël Martin; André-Pierre Chasline ; Claude et Louis Chassinat; Jacques Lecoq ; Jean Dubé ; Jean Charpentier ; Germain Margottin ; Jacques Davignon; Fiacre Viet ; Jean et Germain Gallier ; Pierre Fia mmery; Denis Bamond ; Claude Bénard ; Jean Gillotin ; Claude Margottin; Jacques Sevin ; Charles Benard ; Jean Guillot ; Barthélémy Viet ; Jean- Pierre Ciradde; Jacques et Lubin Viet; Etienne Chasline; Etienne Gallier;. Jean et Aignan Beauvallet; Louis Paget; Louis Querlin; Claude Jamain ; Jean Bouleux ; François Hervé ; Pierre Boucher le sonneur ; Louis Brisson ; Claude Chasline ; Pierre Beaufort ; Pierre Boizard ; Martin liernouy; Michel Chaumetierre ; Claude Chamaillé; Louis Rouauld ; Pierre liellenoue ; I^ouis Vaury ; Charles Doussin ; Jean Bâton. — Députés : Jean Poitou ; Jean-Pierre Ciradde. Population e.n 1790. — .506 habitants.

£:ahier d'escrennes. 681

Doléances des habitants et paroissiens d'Escrennes.

Art. 1er. — La dîme ciiriale étant une charg-e réelle des biens de la paroisse et gênante dans l'administration des récoltes, on n'hésite pas d'en demander la suppression, ainsi que celle du casuel forcé que les curés sont autorisés à exiger pour l'administration des sacrements; et pour y suppléer, de doter chaque curé sur les biens ecclésiastiques qui sont suffisants, ainsi que les États généraux s'en convaincront sans doute.

Art. 2. — Une administration municipale composée du syndic et des marguilliers autorisés à veiller, et sans frais, et à administrer la police, dresser des procès-verbaux de toutes contraventions, arrêter les mendiants qui s'écarteront de plus de deux lieues de leurs demeures.

Art. 3. — La taille, la capitation, la corvée en argent, les aides et droits y joints, la gabelle, le contrôle, le centième denier et droit d'insinuation sont absolument si à charge aux citoyens et habitants de la campagne qu'il n'y a ({u'un vœu général pour en demander la suppression, en substituant à ces différents droits, qui sont autant d'impôts, une imposition particulière, c'est-à-dire un impôt territorial proportionné à chaque nature de propi'iété.

Art. 4. — Quant à la corvée en argent, on est bien convaincu qu'elle moleste absolument le cultivateur en lui faisant payer en argent ce qu'il payait, avant la suppression, en journées dont il ne s'apercevait point; pourquoi, et dans tous les cas, on demande le rétablissement de l'ancienne corvée.

Art. 5. — On demande aussi que les États généraux veuillent bien s'occuper de la diminution des frais de justice par des taxes modérées et coimues, et principalement de l'abréviation des procédures, en obligeant tous les officiers de justice à la résidence dans le lieu le plus prochain, et à l'établissement des présidiaux dans un arrondissement.

Art. 6. — Pour suppléer au tirage annuel de la milice qui

(382 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

désole toutes les campagnes et les fait déserter par la majeure partie des jeunes gens, on offre annuellement un homme aux frais et dépens de la paroisse, que les syndics présenteront à M. l'intendant; à TeHet de quoi la municipalité doit être autorisée à lever la somme nécessaire, par une contribution juste et raisonnable, sur tous les jeunes gens âgés de 18 ta 40 ans.

Art. 7. ~ Les pigeons, lapins et tout gibier étant désastreux, on en demande la suppression.

Fait et arrêté par nous, laboureurs, vignerons, manouvriers et habitants de la paroisse d'Escrennes, en l'assemblée générale terme au banc de l'œuvre de l'église paroissiale Saint-Lubin d'Escrennes, le l«r mars 1780.

(Suivent 39 signatures : celles de François Pilloy; Claude Chassinat; Jean Pointeau, etc., et celle de Pointeau, procureur liscal.)

Les quatre cahiers de Grignevillo, Guignonville, Léouville, Sébouville, rédigés sous la présidence de Bosnard, notaire à Sébouville, présentent entre eux de très grandes analogies et des ressemblances jusque dans les termes. Mais il y a aussi d'assez nombreuses différences de rédaction, à cause desquelles leur publication intégrale nous a paru nécessaire.

GRIGNi:VILLE.

Dép. Loiret. Arr. Fithiviers. C'^^'^ Outarville.

Gén. Orléans. El. Grcn. I^ithiviers. Dioc. Orléans.

JoussE. — 96 feux. L'évêque d'Orléans. Justices d'Vèvre-le-(]hàtel, de Pithiviers et de Châtillon. Bv. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers. 12 de Montargis et 0 d'Orléans. Route de Pithiviers à Yenville (.lanville). Plaine.

1768. — 121 feux. Levêque d'Orléans. Safran.

DÏMK. — Terres labourables, 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent.

Tah.lk de la paroisse en 1788. — 4,343 1., dont 2,000 pour le principal et 2,343 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbai,. — Assemblée électorale le diniaiiche V'^ mars, sous

CAHIER DE GRIGNEVILLE. G8o

la présidence de Besnard, notaire-tabellion au bailliage et châtellenie de Pithiviers, résidant à Sébonville. — Population : 149 feux. — Coinparanis : André (Jronier, Beauvallet, nianouvriers et syndics; Louis Bertheau, Lebrun, nianouvriers ; Beauvallet, greffier de la municipalité ; Simon Lesueur, Rousseau, Jacques Rousseau, laboureurs ; François France, manouvrier; Jean-Augustin Bertheau, laboureur ; Jean-Baptiste France, manouvrier ; Jean Fougeret, marcliand ; Pierre Page, manouvrier ; Jean Merlet, laboureur; Louis Merlet, aubergiste; Malaquin, tourneur ; Denis Doret, manouvrier ; Michel Mercier, boucher ; Georges Rousseau, petit laboureur. — Députés : Louis Merlet ; Jean Finigeret.

Population en 1790. — 626 habitants.

Cahier concernant les 'plaintes, doléances et remontrances dirigées et consenties par les syndic et habitants de la paroisse de Grigneville, élection de Pithiviers, suivant et conformément à la lettre du Roi, notre Sire, et au règlement y annexé, ensemble à l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Orléans, le tout en date des '■24 janvier et 13 février derniers, et desquelles plaintes, doléances et remontrances la déclaration suit, savoir :

[o Les taille, capitalion et impositions y jointes sont très coûteuses au public ;

2o Que le sel est du prix de 14 sols la livre, ce qui l'ait que les petits nianouvriers se trouvent bien souvent hors d'état de pourvoira leurs besoins nécessaires, ce qui leur est fâcheux ;

:> Que, se trouvant ces mêmes habitants obligés de payer la corvée pour l'entretien des grandes routes qui sont nécessaires à d'autres personnes qui ne sont point comprises au paiement d'icelle, et que les ouvrages des grandes routes ne s'avancent pas depuis quelques années, quoiqu'on en exige le paiement ;

4o Que les impôts qui sont sur les cuirs les ont fait augmenter depuis cinq à six ans d'un tiers du prix, ce qui surcharge

ces mêmes habitants, tant pour l'usage des souliers que pour le harnachement des chevaux, que tout autrement (1);

50 Que ceux qui ont quelques pièces et morceaux de terre qui se trouvent relever en fief, que les commis les font payer avec 10 sols pour livre du principal, ou même que, si un père ou une mère les ayant payés jusqu'à leur décès, leurs enfants sont tenus les payer, à commencer la jouissance du jour du décès de leurs dits père et mère, ce qui n'est pas juste ;

60 Les droits de contrôle et centième denier des actes ainsi que des successions collatérales, qui sont beaucoup augmentés avec les 10 sols pour livre ;

70 Le tabac valant 4 livres la livre, ce qui fait une grande dépense au public, attendu la falsification que les bureaux y font et le rendent très humide, ce qui en ôte le bon goût.

80 II serait très nécessaire à tout le public que les juges des lieux jugeassent les procès pendants par devant eux promptement, pour éviter la multiplicité des frais quelquefois très considérables, qui mettent les parties hors d'état de pouvoir vivre du nécessaire et de payer les taille et impositions dont ils sont tenus ;

90 Que s'il arrive la mort de quelque petit particulier et de sa femme, il faut élire un tuteur à leurs enfants mineurs. Les frais d'inventaire et vente de meubles, le contrôle et frais d'insinuation, qui sont de 5 livres, et un « libéra », 5 sols, le tout privilégié, absorbent presque tout le montant des successions, en sorte qu'il ne reste plus rien aux enfants mineurs, attendu l'augmentation de tous les droits. Néanmoins, les notaires de campagne sont très nécessaires, attendu que c'est beaucoup moins coûteux au public (2).

[lOoJ 11 serait à propos, pour les particuliers, (ju'il n'y eût qu'un seigneur dans chaque paroisse ; car si un particulier

(1) C'est-à-dire : que pour tout autre usage.

(2) Cette dei-nièrc phrase est d'une autre main et a été intercalée après la rédaction du catiier.

CAHIER DE GRIGNEVILLE. 685

qui a cinq ou six pièces ou morceaux de terre relevant de plusieurs seigneurs, il faut qu'il passe et fournisse autant de reconnaissances qu'il se trouve de seigneurs, ce <[iii devient très coûteux à ce particulier.

Mo Les nouvelles consti'uctions et réparations des églises et presbytères sont coûteuses au public de chaque paroisse ;

12o Que les impôts sur les vins, tant en détail qu'autrement, sont considérables ; qu'on paie pour chaque poinçon il livres 6 sols pour le débit, 9 livres 16 sols pour annuel, et 15 sols pour chaque congé pour l'enlèvement en gros ;

13o Que le terrain de la paroisse de Grigneville est un terrain très infructueux, qu'à peine y peut-on recueillir ce qu'on y a semé ; en outre chargé, pour une partie, du droit de champart ; qu'icelui droit de champart cause très souvent la perte des grains dans les champs par la' pluie qui arrive au temps de moisson, au moyen qu'il faut (1) rendre ledit champai't en la grange champarteresse, et même que ledit champart fait encore une dégradation sur les terres, attendu que ça ôte les pailles et fourrages.

14° Les habitants représentent encore ((u'il y a beaucoup de colombiers et volières à pigeons, ce qui fait beaucoup de dégâts dans le temps de moisson et endommage une grande partie des grains, attendu qu'il y en a de plus qu'il ne devrait en avoir.

Et finalement, que la rigueur de l'hiver dernier [a] endommagé et gelé la plus grande partie des safraiis, ce qui met la plus grande partie des habitants de ladite paroisse de Grigneville hors d'état de leur nécessaire et de pouvoir à l'avenir payer les impositions dont ils sont teiuis.

En conséquence des circonstances ci-dessus détaillées, lesdits habitants de ladite paroisse de Grigneville requièrent la clémence et la bonté de Votre Majesté pour en obtenir

(1) C'est-à-dire : parce qu'il faut.

686 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

toutes les modérations possibles, et ils continueront à offrir leurs vœux au ciel pour la gloire et félicité de Votre INIajesté et de la prospérité de votre royaume.

Fait en l'assemblée du général des habitants de ladite paroisse de Grigneville, le dimanche premier jour de mars 1789, et ont signé.

(Suivent 20 signatures : celles de Louis Bertheau ; Lebrun ; André Gronier, syndic municipal, etc., et celle de Besnard, notaire.)

GUIGNOSVILLE.

Dép. Loiret. Arr. I^ithiviers. C^». Outarville.

Gcn. Orléans. EL Gren. Pitliiviers. Bioc. Orléans.

.Toussé. — 71 feux. L'évèque d'Orléans. .Justice de I^itliiviers. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers, 12 de Monta rjj;is et 10 d'Orléans. Route de Pithiviers à Toury. Fond.

1708. — 89 feux. Évêque d'Orléans. Safran.

DÎME. — Grains : 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent. Vin : 4 pintes par poinçon.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,.355 1., dont 2,050 pour le principal et 2,305 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"" mars, snus la présidence de Sébastien Besnard, notaire tabellion au bailliage et châtellenie de Pitliiviers, résidant à Sébou ville. — Population : 80 feux. — Comparants : .Jules Thibault, .I.-A. Thibault, laboureurs ; .Jean Barillier, cordonnier; François I^agé ; Bouteille, syndic; .Jean Plé, maréchal; Jean Beaufort, laboureur; Louis Hursin, manouvrier ; François Beaufort, marchand ; Paul Malbranchc. manouvrier ; .Jean Loiseau, manouvi'ier. — Députés : Jean-Alexis Thibault ; Jules Thibault.

Population en 1790. — 350 habitants.

CAHIER DE GUIGNONVILLE. 687

Le cahier de Guignonville est i>énéralement identique à celui de Grigneville.

Les 8 premiers articles sont les mêmes.

Art. 9 = art. 40 de Grigneville.

Art. 10 = art. 11 de Grigneville.

Art. 11 = art. 12 de Grigneville.

Art. 12 = art. 13 de Grigneville, ainsi rédigé :

(( Que le terrain de la paroisse de Guignonville-Saint-Félix est très commun et chargé d'un peu de champart et dîme, ce qui fait une dégradation sur les terres, attendu que ça ôte les pailles et fourrages » ;

13o Que s'il arrive la mort de quelque particulier et de sa femme, il faut élire un tuteur à leurs enfants mineurs. Les frais d'inventaire et vente de meubles, le contrôle et frais d'insinuation, le tout privilégié, absorbe presque tout le montant des successions, en sorte qu'il ne reste rien aux enfants mineurs, attendu l'augmentation de tous les droits ;

14o Que la rigueur de l'hiver dernier a endommagé et gelé la plus grande partie des safrans, ce qui met la plus grande partie des habitants de ladite paroisse de Guignonville-Saint- Félix liors d'état de leur nécessaire et de pouvoir à l'avenir payer les impositions dont ils sont tenus (art. 14 de Grigneville, 2e alinéa) ;

15o Qu'il y a beaucoup de pigeons dans ladite paroisse, ce qui fait un tort considérable, attendu qu'il y en a beaucoup qui ne devraient point en avoir (art. 14 de Grigneville, l'-'" alinéa);

16o A l'égard de la corvée, qu'il serait à propos que chaque paroisse se prête à arranger ses rues en pierres, attendu que, dans le temps de l'hiver, elles sont très mauvaises et même empêchent de rouler aux gens de commerce, ce qui fait tort aux marchés, attendu que ce ne serait pas d'un grand dc'pens pour les habitants de chaque paroisse.

17" Les habitants de ladite paroisse représentent encore qu'il vaudrait beaucoup mieux parvenir à un impôt territorial, que lesdits liabitants se trouveraient plus soulagés parce qu'il

y a des nobles, abbés, moines, religieux et curés (jui possèdent une grande partie, des biens qui ne paient aucun impôt, ce qui surcliarge le menu peuple, et que l'argent qui proviendrait dudit impôt territorial et recouvrement, il serait à propos qu'il passe tout de suite au trésor de Sa Majesté, parce qu'il arrive qu'il passe de bureau en bureau, cela fait que, quand il est rendu au trésor de Sa Majesté, il est beaucoup diminué.

La fin comme à Grigneville.

(Suivent 16 signatures : celles de Bouteille, syndic; Jean Barillet; J.-A. Tbibault, etc., et celle de Besnard, notaire.)

LÉOUVILLE.

Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C^n. Outarville.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 36 feux. L'évêque d'Orléans. Justice de Pithiviers, r. à Orléans. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers, 12 de Montargis et 9 d'Orléans. Plaine.

1768. — 31 feux. L'évêque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Blé : 3 gerbes de 50 pouces par arpent. Vin : 8 pintes par poin(,ton.

Taille de la paroisse en 1788. — 890 1., dont 410 pour le principal et 480 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"" mars, sous la présidence de Sébastien Besnard, notaire tabellion au bailliage de Pithiviers, demeurant à Sébouville. ~ Population : 25 feux. — Comparants : François Pajen, Oermain Morize, Fran(,-ois Ci)Uteau, laboureurs; Paul Morize, manouvrier; Paul Nolleau, vigneron; Claude Lavau, Jean Gendrop, Louis Morize, Charles Malbranche, syndic de la municipalité, André M(jrize et Pierre Morize, manouvriers. — Députés : François Pajen ; Paul Morize.

Population en 1790. — 106 habitants.

Le cahier de Léouville oITre de grandes ressemblances avec ceux de Grigneville et de Guignonville ; mais il est plus court et présente de notables différences de rédaction.

CAHIER DE LÉÛUVILLE. 089

Cahier concernant les plaintes, doléances et remontrances des syndic et habitants de la paroisse de Léouville, suivant et conformément à la lettre du Roi et règlement annexé, ensemble à V ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Orléans, le tout en date des 24 janvier et 13 février derniers, desquelles la déclaration suit, savoir :

lo La taille et imposition montant ensemble à la somme de mille neuf cent cinquante-huit livres cinq sols, ci. 1.958 1. 5 s.

2o La corvée se monte à deux cent vingt-neuf livres dix sols six deniers, ci '229 1. 10 s. 6 d.

3o Le rôle des vingtièmes se monte à la somme de cinq cent quinze livres dix-huit sols, ci 515 1. 18 s.

4« Le sel valant 14 sols la livre;

5» Les cuirs de toutes les espèces sont augmentés du tiers du prix depuis 5 à 6 ans ;

6o Le tabac coûte 4 livres en livre, ce qui devient très coûteux au public, attendu les falsifications qui sont faites dans les bureaux ;

7o Les particuliers qui ont des terres relevant en fiels, ça paye le droit aux commis tous les vingt ans et 10 sols pour livre, et, s'il arrive la mort de ce particulier ayant payé la jouissance échue vingt ans après son décès, s'il arrive la mort de ce particulier (sic), les commis contraignent les enfants de ce particulier de payer la jouissance des vingt années, à compter du jour du décès du père;

8" Les contrôle et impositions sont augmentés, ce qui fait une charge au public;

9o II serait très nécessaire au public (jue les [juges] jugeassent les affaires et procès pendants en leur justice, que ce fût promptement pour éviter la multiplicité des h-ais, queUiuefois très onéreux au peuple;

10« Les frais d'insinuation de chaque [jarLicuUer, 7 livres.

llo La dîme de tous grains, de chacun 3 gerbes par arpent de 4 pieds 2 pouces de valeur, le tout ensemble 1,000 livres ;

12o Pour les mariages, 6 livres;

13» Les impôts du vin sont du prix actuellement de 5 livres 10 sols par chaque poinçon tant vendu que par acheté;

14» Qu'il soit permis aux particuliers de pouvoir cueillir et détruire les herbes qui sont nuisibles dans leurs grains ensemencés, pour par lesdits particuliers les cueillir quand bon leur semblera, sans nuire à l'ordre de police;

15o Qu'il soit fait défense aux gardes-chasse d'aller et de se transporter avec leurs chiens dans les grains ensemencés, lors la maturité d'iceux, comme ils se sont ci-devant transportés et causent des dégâts considérables.

En conséquence des circonstances et délibérations ci-dessus détaillées, faites par lesdits habitants de ladite paroisse de Léouville requérant amplement la bonté de Sa Majesté pour toutes modérations possibles, et ils continueront d'offrir leurs vœux au ciel pour la gloire et félicité de Sa Majesté et la prospérité du royaume.

Fait en l'assemblée des habitants de ladite paroisse de Léouville, le dimanche premier jour de mars 1789, et ont signé à l'exception de tel et tel.

(Suivent 11 signatures : celles de Germain Morize ; Claude Lavau; Charles Malbranche, syndic, etc., et celle de Besnard, notaire.)

Sur un morceau de papier détaché se trouve la note suivante :

« La paroisse de Léouville peut faire valoii- 090 arpents de terre, et les « hortenent » (1) 90 arpents, sans payer d'impôts. Ledit terroir de Léouville est composé de 788 à 790 arpents de terre. »

SÉBOUVILLE.

Dép. Loiret. Arr. C'<"*. Pitliiviers.

Oén. Orléans. EL Gren. Pitliiviers. Dioc. Orléans.

.ToussK. — Al feux. Jj'évêque d'Orléans, .fustice de IMtliivier.s, r. à

(1) Probablenienl pour hora-lL-nants.

CAHIER DE SÉBOUVILLE. 691

Orléans. Justice de Saint-Euvevte, r. en la prévôté d'Orléans. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers. 12 de Montargis et 9 d'Orléans. Plaine.

1768. — 48 feux. L'évêque d'Orléans, Safran.

Taille de la paroisse en 1788. — 2,646 L, dont 1,160 pour le principal et 1,480 pour les impositions accessoires et la capitation.

DÎME. — Grains, 1 gerbe 1/2 par arpent. Vin, 5 pintes par poinçon, mesure de Pithiviers. Safran, une once par arpent. (Chanvre, une livre par chènevière. Oies, canards, un par bande.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^'' mars, sous la. présidence de [Sébastien Besnard], notaire-tabellion aux bailliage et châtellenie de Pithiviers es paroisse de Sébouville, y demeurant, et autres lieux. — Population : 56 feux. — Comparants : Louis Thibault, Jean Bonnet, laboureurs ; Aignan Tavet, Louis Sigot, manouvriers ; Jacques Brunet, maitre des petites écoles ; Jean-Gervais Sevin, soldat provincial ; François Bonnet, Gabriel Rivet, Denis Sigot, Germain Mineau, Denis Benoist l'aîné, manouvriers ; Louis Bonnet, laboureur et syndic de la municipalité, et Jacques Thibault. — Députes : Louis Bonnet ; Jacques Thibault.

Population ex 1790. — 278 habitants.

Le cahier de Sébouville est à peu près identique à ceux de Grigne ville et de Guignonville.

Même titre.

lo Les tailles, capitation et impositions y jointes, disant que les impositions sont de 2 sols pour livre du principal de la taille plus fortes que les environs et paroisses circonvoisines ;

2» Gomme à Grigneville ;

3» Gomme à Grigneville ;

4o Gomme à Grigneville, avec l'addition suivante :

A l'égard des chaumes, les petits manouvriers se plaignent que les laboureurs font tout faucher les blés, et ({ue ça ote l'aliment d^s mêmes peuples qui ne peuvent i)lns cuiivrii' Icui-s maisons, ce qui est très fâcheux;

692 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

5» Comme à Grigneville, avec suppression des mots : ce qui n'est pas juste ; G" Gomme à Grigneville ; 7° Gomme à Grigneville ; 8o Gomme à Grigneville, avec l'addition suivante :

« Néanmoins, les notaires de campagne sont très nécessaires pour tous les peuples, attendu que c'est beaucoup moins coûteux »;

9o = 10 de Grigneville;

IQo = 11 de Grigneville ;

41o = 12 de Grigneville, avec addition des mots : ce qui devient très coûteux ;

12° Que le terrain de la paroisse de Sébouville est un terrain très infructueux pour la plus grande partie; qu'à peine peut-on recueillir ce qu'on y a semé ; en outre chargé du droit de champart au fur de douze gerbes une pour la plus grande partie dudit terrain ; qu'icelui droit de champart cause très souvent la perte des grains recueillis sur les champs par la pluie qui arrive au temps de moisson en ce qu'il n'est pas permis d'enlever les gerbes après soleil couché, au moyen qu'il faut rendre ledit champart en la grange cliamparteresse du lieu où il doit être rendu et que ledit cliampart fait encore un tort considérable, attendu que çaôte les pailles et fourrages, ce (jui fait une dégradation sur les terres; en outre, chargé de la dune, ce qui fait aussi une dégradation sur les terres;

13o Gomme à Guignonville;

14» Gomme à Grigneville, 2'' alinéa, moins les mots : et finalement ;

La suite, jusqu'à la fin, comme à Grigneville.

(Suivent 14 signatures : celles de Louis l'iiibault; Aignan Tavet; Jean Bonnet, etc., et celle de Besnard, notaire.)

Le cahier de Morville, quoique rédigé comme les précédents, sous la présidence du notaire Bcsuard, en diflére notablement. Il y a donc lieu d'en donner le texte.

MOHVILLE.

Dép. Loiret. .4^;-. Pithiviers. C^n. Malesherbes.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

JoussE. — 49 feux. L'évêque d'Orléans. Justice de Pithiviers. Br. de Pithiviers. A 3 lieues de Pithiviers, 13 de Montargis et 10 d'Orléans. Route de Pithiviers à Monnerville. Plaine.

1768. — 54 feux. Evêque d'Orléans. Blé.

DÎME. — Grains, 3 gerbes par arpent. Vin, 8 pintes par poinçon de Pithiviers. Troupeaux, 1 s. par bête. Cochons de lait, 5 1. par truie. Menues et vertes dîmes : le \2.^'.

Taille de la paroisse en 1788. — 6,043 1., dont 2,780 pour le principal et 3.263 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, sous la préùdcnce de Sébastien Besnard, notaire-tabellion aux bailliage et châtellenîe de Pithiviers es paroisse de Sébouvîlle, y demeurant, Morville-en-Beauce et autres lieux. — Population : 52 feux. — Comparants : Etienne Hautefeuille, François Hautefeuille, Jacques Hallot, Germain Beauvillier, laboureurs ; André Bruneau, mai'chand ; Pierre Gudin, Louis-Charles Richault, laboureurs ; Etienne Bonneau, Dominique Percheron, manouvriers ; Pierre Merlet, charron ; Charles Rivier, maréchal ; Jacques Barbier, Michel Bruneau, manouvriers ; Jean d'Ézerville, cabaretier, et Joseph Percheron, maître des petites écoles. — Députes : Etienne Hautefeuille ; François Hautefeuille.

Population en 1790. — 256 habitants.

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Morville.

io Cette parois.se est composée (renvii'on 1900 ai'pents de terres labourables, distinguée en deux territoires, savoir : Morville, chef-lieu, et Barberonville, hameau qui en dépend, éloigné du chef-lieu d'une demi-lieue ; qu'il ne faut pas con-

694 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

sidérer ledit territoire de Morville et dépendances comme un des meilleurs de la Beauce orléanaise, pour la distinguer de la Beauce, vulgairement appelée la Beauce orléanaise, pour la distinguer de la Beauce chartraine ; qu'à la vérité, il peut avoir un peu de supériorité si on le compare avec certains terroirs qui le bornent et renvironnent, mais que, pour dire l'exacte vérité, selon l'estimation commune du pays, il peut être partagé en trois sortes de qualités de terre, savoir : un tiers de bonne, un tiers de passable, et l'autre tiers, qui à peine, communément parlant, récompense le cultivateur de ses peines et soins;

2° Le hameau de Barberon ville, composé de 804 arpents de terres labourables et 24 arpents de bois et deux colombiers à pied, distingué en trois fermes, dont deux appartiennent en propre à M»i« la comtesse de La Tour du Pin, et l'autre aux héritiers Ponchevron, sans être chargé d'aucune redevance annuelle ni de dîme, ni de champart, mais seulement d'une modique redevance de vingt mines de blé due annuellement à la cure de Morville pour lui tenir lieu de dîme ; encore a-t-il fallu un arrêt en Parlement pour y contraindre les prédécesseurs de Mme la Comtesse.

Au contraire, le territoire de Morville, outre le droit de dîme et champart, est encore chargé d'une infinité de rentes, savoir : envers Mme la Comtesse, la quantité de quatre-vingt-dix mines de blé, mesure de Pithiviers, et autant d'avoine, sans qu'il paraisse qu'elle supporte aucune imposition pour cet objet, ce (jui n'est pas juste; et encore envers le chapitre de Saint- Nicolas de Mainlenon, une rente de cent deux mines de blé, même mesure do Pithiviers, et cinquante-quatre mines d'avoine; et envers l'hôtel-Dieu de Pithiviers, quarante-quatre mines de blé et autant d'avoine, et en outre, à Bezonville, un colombier à pied;

3o Un si petit territoire, si chargé de rentes qu'à peine, dans les années malheureuses comme la dernière 1788, plus des deux tiers desdits habitants peuvent à peine subsister et frayer

aux dépenses nécessaires et indispensables, tant pour les façons de labour et autres travaux des terres que pour l'entier acquittement des rentes dues par lesdits particuliers aux différents seigneurs, paie (ce qui paraîtra sans doute inconcevable à tous esprits justes et raisonnables) plus de 6,000 livres de tailles assez mal réparties tant sur les terres que sur les maisons, même des simples locataires, ce qui est contre toute justice. Le rôle des tailles de ladite paroisse prouve cette injustice jusqu'à l'évidence. Exorbitante imposition si on la compare avec le rôle des vingtièmes de la même paroisse, relativement surtout au taux des gros propriétaires. Ce n'est pas qu'elle n'ait. formé des plaintes dans différents temps sur ce poids immense d'impôts, tant auxdits seigneurs intendants qu'à leurs subdélégués ; mais le temps n'était pas encore venu où le peuple opprimé pouvait parler avec confiance : placets, mémoires, représentations, tout était rejeté ; il fallait se croire heureux de supporter un joug trop lourd, trop pesant, et lesdits habitants le déclarent maintenant, que si leur bon père Louis XYI ne leur permettait de se plaindre librement, écrasés, ils aimeraient mieux plier que de réitérer des plaintes presque toujours rejetées et non rarement suivies de menaces.

4o Outre ces taxes exorbitantes, ces rentes, ces charges annuelles, on leur prend encore le quart du principal de la taille pour des chemins qui leur seront toujours étrangers; cette corvée, ces répartitions d'argent où chacun s'enrichit aux dépens du public, qui n'est pas servi, s'exigent avec la plus o-rande dureté ; les mêmes abus subsistent, le cultivateur et le pauvre sont écrasés. Elle seule (1) paie plus de 700 livres pour des chemins qui ne lui seront jamais d'aucune utilité, tandis que la moitié de ladite somme consacrée pour rendre abordable Morville ferait plus de bien à eux, habitants, que cet arf^ent, qu'on les force de verser dans des mains étran- ^^ères avides de s'enrichir et de n'éclairer jamais le Souverain

(1) C'est-à-dire : la paroisse.

696 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

sur des abus qu'il réformerait avec empressement, s'ils lui étaient connus.

50 Les milices, abus trop criant et trop public pour n'être

pas proscrit par la Nation! Tout le monde sait que les

milices enrichissent qui (1) et ôtent bien do l'argent aux campagnes. Une prestation d'argent prise sur cliaque paroisse pour chaque garçon dans le cas de tirer à la milice sans aucune exemption mettrait le Prince dans le cas d'avoir de bonnes troupes toujours sur pied de troupes de milice dans des temps de nécessité. Le cœur du Français est trop porté pour son Roi pour ne pas s'empresser de voler au secours de son Prince sans y être contraint, forcé en quelque sorte, brutalisé, comme il n'arrive que trop souvent par la manière odieuse dont se tirent les milices.

60 Rien de plus criant que la manière dont se perçoivent les impots : jamais on ne paie assez tôt ces receveurs avides ; conti'aintes, garnisons, c'est surtout dans les paroisses de la campagne que se commettent et s'accumulent ces excès en tous genres, et cette avidité des receveurs qui ne connaissent que les contraintes et les frais contre les paysans qui ignorent les lois, et pour quelles raisons ! Le Prince en est-il plutôt payé? Erreur! Il est notoire, et ce n'est pas une chose cachée que tel receveur qui entre dans une recette, n'ayant rien, devient en peu d'années un grand seigneur, parce que, après avoir sucé avec dureté, au nom du Souverain qui n'en sait rien, le sang du laboureur et de l'artisan, il prête à très gros intérêt un argent qui ne lui appartient pas, puisqu'il est au Roi, et que le Souverain le paie de ses peines.

70 Lesdits habitants n'ont point à se plaindre de leurs seigneurs, du côté surtout du droit de la chasse, les seigneurs étant ecclésiastiques et ne les vexant point sur cet objet, (juant au fief de IJarberon ville, qui s'étend sur Bezonville, paroisse et terrain de Morville, ses droits sont trop bornés et

(1) Les points suspensifs sont dans le texte.

trop mêlés avec ceux des autres seigneurs pour que leurs droits de chasse puissent jamais leur faire beaucoup de tort.

Quant à l'amélioration de la cure dudit Morville, lesdits habitants s'en rapportent à la décision des États généraux, déclarant lesdits habitants (pi'ils ne voient aucun moyen pris dans la paroisse de rendre le sort dudit curé plus avantageux, au désir de la Nation, que de le faire rentrer dans la dîme en nature du hameau de Barberonville, dont aucun acte légal n'a prouvé qu'il n'y eût droit.

80 Pour obvier à bien des inconvénients, on pourrait établir dans chaque paroisse de la campagne une administration municipale composée du syndic, des mai^guilliers et des deux notables pour veiller sur la police, répartir les impositions conjointement avec les collecteurs de chaque année, et pour dresser des procès-verbaux des contraventions et autres malversations qui pourraient arriver dans lesdites paroisses, en avertir les juges des lieux pour y remédier le plus promptement et à moins de frais possible.

Enfin, lesdits habitants estiment qu'en simplifiant la manière dont se perçoivent les impôts, en réformant cette multitude innombrable de commis, de traitants, gens inutiles et avides d'argent, presque toujours au mépris des lois de l'honneur et de l'équité, surtout dans les paroisses de la campagne, où, sous prétexte de fraude, de contravention à des lois ignorées, inconnues, ils commettent toutes les injustices que leur dicte l'esprit de cupidité qui les conduit ; en supprimant tout ce qui a rapport aux aides et aux gabelles, laissant le commerce libre, rendant le sel et le tabac marchands, et en établissant un impcH sur chaque propriété, obligeant les gros propriétaires à payer au- Roi selon l'étendue de leurs revenus annuels, lois qu'ils ne peuvent trouver injustes tant qu'ils seront raisonnables; en réformant les abus énormes et criants de tous les tribunaux de justice, détruisant avec prudence et composant avec sagesse, ne composant les nouveaux tribunaux que de sujets connus par leur probité, leurs mœurs et leur religion,

soit qu'ils soient nouvellement choisis au mépris des anciens, si ceux-ci se sont rendus prévaricateurs et par là une si noble fonction (1) que celle de rendre la justice, soit qu'ils soient pris dans le nombre des anciens qui peuvent mériter les éo^ards, renvoyant impitoyablement ce tas d'officiers subalternes comme procureurs, huissiers, êtres superflus qui n'entourent les tribunaux que pour tromper les juges, multiplier les frais et s'enrichir aux dépens de la veuve et de l'orphelin, et consacrer par une ordonnance sage, raisonnéeet méditée dans l'esprit de sagesse et de religion les justes et bornés honoraires de chaque défenseur de parties avec injonction sous les peines les plus griefs (sic) de terminer tous les différends dans le moins de temps possible, pareille injonction aux juges de rendre compte au Souverain à sa première réquisition de la manière dont ils s'acquittent de leurs devoirs, méritent sa confiance et celle du public dont on ne se moque jamais (2); un pareil règlement, une loi si sage, si elle peut subsister, éternisera à jamais la respectable assemblée qui a de si grandes choses à traiter, couronnera de lauriers immortels le prince qui mettra le dernier sceau de son autorité, ramènera le calme dans les esprits et l'heureuse abondance de nos pères, essuyera les larmes de tant d'infortunées victimes de mille vexations de toutes espèces, et surtout de ces milliers de clients pauvres persécutés par des puissants ou chicaneurs de mauvaise foi qui les écrasent, et pourquoi? Thémis est aveugle parce qu'elle ne voit pas d'or, qu'elle en voit plus d'un côté que de l'autre, ajouté à plus de crédit et de protection. Enfin, après une pareille loi, le cultivateur et l'artisan, le pauvre et le riche, béniront, cliériront le Prince qui aura eu le courage d'anéantir tous les abus, de mettre tout dans l'ordre et de faire revivre la justice, les lois et la religion. Que cela arrive le plus tôt possible !

Fait et arrêté à l'assemblée desdits habitants, pour copie

(1) C'est-à-dire : et par là souillant une si noble lonction.

(2) Sans doute pour : dont on ne doit jamais se moquer.

desdites plaintes, doléances, et autres moyens proposés de subvenir aux besoins de l'État et de parvenir à la réformation entière de tous les abus des différents chefs d'administration, être remise entre les mains des sieurs Etienne Ilautefeuille et François Hautefeuille, tous deux laboureurs, députés choisis par lesdits 1 labitants pour les représenter à l'assemblée générale d'Orléans.

A jMorville, le premier jour de mars 1789, et ont signé.

(Suivent 15 signatures : celles de Percheron ; G. Beauvillier, syndic; Hautefeuille, etc., et de celle de Besnard.)

58o Mareau-aux-Bois.

Dé2i. Loiret. Arr. C^n, Pithiviers.

Gén. Orléans. El. Grcn. Pithiviers. Dioc. Orléans.

JoussE. — 108 feux. Daldart. Justice, r. à Pithiviers. Justice de Courcy. Assemblée le 25 avril. Br. de Pithiviers. A 2 lieues de Pithiviers, 11 de Montargis et 8 d'Orléans. Route de Boynes à Tourj. Plaine.

1768. — 124 feux. De Rochechouart. Safran, vigne.

DÎME. — Terres labourables, 2 gerbes de 50 pouces par arpent. Vin, 3 pintes par poinçon.

Tau.lb de la paroisse en 1788. — 4,564 L, dont 2,100 pour le principal et 2,464 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le lundi 2 mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de (ruillaume Marteau, notaire et procureur-fiscal de la justice de Mareau-aux-Bois. - Population : 140 feux. — Conijxiranls : Les habitants de la paroisse en nombre suttisant. — Députés : Etienne Grillière le jeune et Louis André le jeune.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Mareau-aux-Bois.

[o Désirent que la généralité d'Orléans soit érigée en pays d'États ;

2o Que les impôts sur le sel, le tabac, sur les vins, cuirs, toiles, mousselines et autres de pareille nature soient supprimés ;

3o Qu'il ne soit plus question des droits de franc-fief et succession collatérale;

4° Que les hautes, moyennes et basses justices soient aussi supprimées, ou permettre aux créanciers de traduire leurs débiteurs devant quel juge il avisera (sic);

5» De supprimer aussi les notariats subalternes et les ériger en royaux et charges héi'éditaires, avec un arrondissement suffisant pour faire subsister un ménage ; de supprimer les corvées, de faire laisser les voies publiques libres; de ne souffrir lapins et pigeons, lièvres, en trop grande quantité, qui dévorent les campagnes;

6° Et enfin qu'il serait à propos qu'il n'y eût qu'un seul impôt, sauf néanmoins les contrôles des actes et exploits, à cause des fraudes qui peuvent se multiplier, mais (jue les droits fussent modérés et déterminés, non sujets à des interprétations, tels qu'ils sont actuellement.

Observations.

L'impôt sur le sel rapporte peu à Sa Majesté et fait un tort considérable aux plus indigents. Combien de personnes qui sont des semaines entières sans faire de bouillon ?

Le tabac est quelrpiefois utile et nécessaire pour la santé : celui actuel est d'un faible secours, est éventé et propre à rien autre chose qu'à faire du mal.

Le débit des vins étant hbre éviterait quantité d'inconvénients. Combien de temps perdu, des hommes et des animaux

étant à chaque instant arrêtés! Le premier droit sont (.sic) les congés de remuage, ensuite les passe-debout, et enfin les entrées sur les cuirs, toiles, mousselines, etc., ce qui retient le commerce et empêche la circulation des espèces, et tous ces impôts sont très dispendieux ù. percevoir et pour lesquels il y a quantité d'honnêtes gens de compromis (jnelquefois innocemment.

Si Sa Majesté, comme on le pense, veut mettre tous ses sujets susceptibles d'impôts dans l'égalité, pourquoi assujettir les roturiers à payer des francs-fiefs tous les vingt ans et à tout décès? C'est ôter la liberté au Tiers état de faire circuler leurs espèces ; c'est leur interdire le commerce du bien, qui devrait être aussi libre comme le reste.

La suggestion de payer le droit de succession collatérale par tous les sujets du Roi n'est pas sans inconvénient. Des déclarations que l'on croit justes deviennent fausses et attaquées de fraude sans le mériter et sous un vain prétexte, parce que tous les jours il peut arriver que par convenance, ayant le bonheur d'être adhérent d'un voisin opulent, on lui vendra le double de la déclaration de valeurs.

Les hautes, moyennes et basses justices n'occasionnent qu'une augmentation de frais, et souvent les parties sont écrasées avant de pouvoir aller aux sièges présidiaux, et quelquefois, après cette haute justice, il faut encore essayer un degré de juridiction d'un petit bailliage royal, et il n'est pas surprenant qu'mie personne puisse mieux errer que plusieurs.

Tous notariats à bail sont très dangereux pour le peuple, soit subalterne ou royal, parce que les seigneurs suzerains s'arrogent le droit de faire enlever les minutes soit à la fin des baux ou du décès, et les disposent dans leur grelïe, qui finissent par être dans des greniers et deviennent la proie des rats et des souris, etc.

Il serait à propos pour le bien de l'État q\ï\\ n'y eût que deux impôts, savoir :

702 BAILLIAGE d'ORLÉAIN'S.

Un droit de contrôle pour fixer la date des exploits, actes et procès-verbaux, etc. ;

Et un impôt territorial, auquel tous les sujets du Roi ne pourront échapper et y participeront proportionnellement.

Il serait aussi très à propos de transmettre à de petites cures le superflu de celles trop opulentes ou d'en faire des réunions, et que les cures au-dessus de 1,200 livres de frais seraient tenues d'avoir un vicaire dans les paroisses composées de plus de 100 feux, le casuel supprimé.

Gomme il est ci-devant question de suppression de justices, il serait à propos de suppléer au défaut par l'établissement d'un commissaire dans chaque paroisse pour taire la police, éviter tout scandale, veiller à ce que les cabaretiers et taverniers ne donnent point à boire aux habitants pendant le service et à heure indue, et pour mettre des tuteurs-curateurs, éviter des corvées aux sujets et de la dépense, et enfm pour apposer des scellés en cas d'absence d'héritiers, et faire rendre libres les voies pubhques.

En ce qui concerne le seul impôt à établir, il faudrait qu'il fût perçu en nature sur chaque espèce de récolte; faute de quoi il sera difficile à recouvrer et s'y trouvera quantité de iraudes.

Il faudrait comme la 20« gerbe de blé sur les ori^e, vesce, avoine, escourgeons, pois, fèves, safran, lin, chanvre, sainfoin, foin de pré, moutarde, h'uits aux arbres, 20'' poinçon de raisin ou 20« pinte de vin, 20« bourrée, fagot, corde de bois, 2()'" toise de bois carré, planches, lattes, charniers, poutres, ridelles, limons, etc., des buissons, haies et bois non en gruerie dans les paroisses.

Et quant aux bois en gruerie, tant dans les villages que dans les forêts, comme il se tient des registres d'adjudication. Sa Majesté pourrait percevoir le dixième diï prix sur les registres qu'elle se ferait repi'ésenter, et prononcer une peine en cas de fraude, facile à justifier.

S'il en était ainsi, les laboureurs cultivateurs paieraient surle-champ en nature, et comme ils se trouveraient surchargés, il faudrait que les propriétaires fussent tenus de leur tenir compte du dixième du prix de leur ferme parce qu'un arpent de terre peut produire 20 et 30 mines de grain. A partir de cette taxe, le cultivateur se trouverait chargé plus de 6 et jusqu'à 10 Uvres de l'arpent, suivant la cherté des grains; par cette manière d'étabhssement, il n'y aurait point à faire plusieurs classes de terres. Les mauvaises terres rapportant moins paieraient moins, comme les mauvais prés, bois et toute autre chose, etc., ne payant rien, se trouveraient sujets à cet impôt.

Combien de seigneurs qui font valoir des terres, prés, bois et vignes, etc., sont atïranchis, qui ne pourront se soustraire à cet impôt? Et, dans l'équité, il faudrait qu'il fût établi sans exception sur toute personne, de quelques qualité et condition qu'elle soit, les monastères des deux sexes, les hôtels-Dieu, les hôpitaux, etc., sans exception, et, par ce moyen, il ne sera pas nécessaire de déclaration de bien. Chaque paroisse connaît son contenu, sauf les forêts qui s'y trouveront ci-dessus. Pour la participation de cet impôt général, il faut que cet impôt soit crié trois fois à la porte de l'église, issue de messe paroissiale, par les gagiers ou syndics de la municipalité, avec indication d'un jour pour être crié et recevoir les enchères, et la dernière annonce avec indication du jour, lieu et heure que l'adjudication s'en fera sans remise au plus oiïrant et dernier enchérisseur, à la charge par l'adjudicataire de donner bonne et sufhsante caution, de payer tous les trois mois et par quartier le prix de l'adjudication, à l'endroit que le gouvernement jugera à propos de désigner.

Par ce moyen, tous les biens se trouveront imposés également.

Pour l'établissement de celui sur les bourgeois et marchands des vihes, bourgs et villages qui ne font valoir aucun bien que leurs logements, jardins, laisser subsister les capitation.,

dixième, vingtième et suppléments tels qu'ils sont établis sur les seules gens des villages par classes : ceux vivant bourgeoisement, les gens de toute espèce de métiers, fixer une taxe par grade, laquelle taxe sera comprise dans les adjudications des bourgs et villages, pourvu toutefois qu'ils ne diminuent dans aucune culture de grains proportionnée à leur logement, et ce faisant, ils doivent être exempts de cette seconde taxe.

D'après ces indications qui seraient envoyées en bref délai au gouvernement qui, d'après calcul, fait approfondir s'il y aura suffisamment pour subvenir aux dépenses nécessaires de la maison du Roi, de la Reine, des princes, des pensions, entretien des troupes, corvées, etc., et s'il se trouvera de quoi mettre la tranquillité dans tous les États de la France.

Enfin, augmenter en cas de nécessité et diminuer, si le cas y échet, et toujours sous le même titre.

Il est à croire que de tous les impôts qui se sont perçus jusqu'ici, il ne s'est rendu que le sol pour livre au plus dans les coffres du Roi, et qu'étant portés à la suite en deux fois, la première par les adjudicataires sans frais, et la deuxième indirecte par celui qui en sera chargé, qu'il lui soit accordé le sol pour livre, ce sera 18 millions sur 20 qui rentreront de plus.

Gomme ces adjudications ne sei'ont pas sans inconvénient, il faudrait maintenir les adjudicataires et les autoriser à faire ouvrir des cénacles de particuliers qu'ils re(|uei'i'ont et, en cas de li-aude, prononcer des amendes réversibles au profit des adjudicataires, et, en cas de récidive des délinquants, déclarer comme vol et prononcer peine affiictive.

Comme aussi dans les cas de gelée, inondations, grôle; foudre qui, quelquefois, bat les grains qui sont à leur maturité, au (juart, tiei-s, moitié, etc., auxquels cas admettre des remises aux adjudicataires, proportionnées à leurs pertes. C'est au gouvernement à rectifier, augmenter ou diminuer, ce (|u'il jugera le plus convenable.

CAHIER DE YÈVRE-LA-Vll.LE. 705

Et ont lesdits habitants signé le présent pour être remis aux députés et sur le double resté au greffe de la municipalité, cejourd'hui 2 mars 1789, après avoir été annoncé au prône et par le syndic à la porte de l'église au son de la cloche, les 22 février et jour d'iiier, à laquelle assemblée ont été nommés pour députés Etienne Gandrille le jeune et Louis-André des Grillières, habitants de cette paroisse, qui ont signé avec les habitants et nous, procureur fiscal tenant ladite assemblée, cejourd'hui 2 mars 1779.

(Suivent 25 signatures : celles de Etienne Gandrille, député (1); Louis-A[n]dré, député ; Simon Galher, syndic, etc., et celle de Marteau.)

59o Yévre-la-Ville.

Dép. Loiret. Arv. C''". Pithiviers.

Gén. Orléans. El. Gren. Pithiviers. Dioc. Orléans.

JoussE. - 149 feux. L'abbé de Saint-Benoît. .Justice, r. à Orléans. Br. de Pithiviers. A 1 lieue de Pithiviers, U de Montargis, 10 d'Orléans. Route de Pithiviers à Montargis. Sur la rivière d'Essonne. Plaine.

i7(]8. — 100 feux. Religieux de Saint-Benoît. Safran.

DÎME. — Orains, fourrages, terres novales, 2 gerbes par arpent. Menues et vertes dîmes : le 18«. Safran, 1 once par arpent. Cochons de lait, 5 1. par truie. Troupeaux, 1 s. par bête. Vin, 2 et 4 pintes par poinçon.

T.\iLLE de la paroisse en 1788. — 3,81(5 1., dont 1,870 pour le principal et 1.940 pour les impositions accessoires et la capitation.

Proch:s-verb.\l. — Assemblée électorale le mercredi 4 mars, au l)anc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Pierre-Louis-Rémy Perret, avocat en Parlement et au bailliage d'Yèvre-la Ville, en l'absence du ]jailli. __ Population : 100 feux. — Comparants : Aignan Rouault, syndic: Denis Rouault; R<'né Cliain; .b'an Brière ; Simon P.rièi'e ;

(1) Membre de la muiùcipalité.

rr T *5

706 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

François Gourdou; Etienne Moucron ; Jacques Roullon ; Marc Hureau ; Jean Hutteau ; Barthélémy Lecomte ; Gervais Balot ; Pierre Guillotot ; Jacques Couture ; Ambroise Luche ; Pierre Bénard ; Pierre Berthier ; Laurent Foucault ; Olivier Dupré ; Louis Vacquin ; Jean Roullon ; Pierre Couture; Pierre Brie; Pierre Brière ; Charles Massuré ; Denis Roullon; Laurent Guillotot; Sébastien Charmont; Jacques Chain; Louis Thaurau ; Nicolas Charpentier ; Jacques Rivierre ; Guillaume Brière ; Noël BaiUy ; Jean Courtois ; Jean Petit ; Pierre Rouault ; Adrien Hutteau et Jacques Brie ; Pierre Colliard. — Députés : Jacques Courtois ; Sébastien Charmont.

Population en 1790. — 655 habitants.

Cahier de doléances de la paroisse d'Yèvre-la-Ville, qui sera présenté à rassemblée préliminaire qui se tiendra le 7 mars présent mois et au devant M. le lieutenant général du bailliage d'Orléans, en exécution des ordres de Sa Majesté, et d'après publications faites au prône et à la porte de l'église de cette paroisse, lequel cahier sera porté par Jean Courtois et Sébastien Charmont.

Après que les habitants se sont mutuellement entretenus entre eux et avoir donné tous les pouvoirs nécessaires aux députés ci-dessus nommés pour aviser, conseiller et assister dans toutes les choses qui seront mises sous les yeux de notre Monarque, afin que tout tourne à l'avantage du Roi et de son peuple, Sa Majesté est suppliée de vouloir Ijien accorder |: i^j] que toutes les cures du royaume soient dotées d'une somme de 2,000 livi-es, en abandonnant par eux {sic) le casuel forcé et le droit de dîme ;

2° La suppression générale des aides et gabelle;

3" La diminution des droits de contrôle ;

4» La suppression des droits de franc-fief;

5» La destruction des colombiers ;

0» La destruction ou modération du gil)ier et les gai'ennes murées ;

7t> La suppression de la corvée ;

8t» La suppression de la milice ;

9» Une diminution des frais de justice ;

10° Que les justices seigneuriales où les juges ne sont point domiciliés soient transférées à la ville la plus près ;

llo Qu'il soit accordé la police au syndic de la municipalité et aux marguilliers pour arrêter les mendiants et gens sans aveu et conduits (1) devant le juge du lieu ;

42o La suppression des champarts; y substituer un autre droit à la place ;

13'^ La suppression du don gratuit ;

14o La suppression des élections et autres justices d'attribution ;

15» Gréer l'impôt territorial ; ordonner que les deniers provenant de cet impôt soient reçus par le syndic et autres officiers de la municipalité, qui en tiendront compte aux officiers des assemblées intermédiaires qui verseront ces mêmes deniers dans les coffres du Roi, sans frais ;

16o La suppression des intendants ;

17o La suppression de la capitatioii et industrie, de manière qu'il ne soit imposé par la suite aucun impôt sans le consentement des États généraux, dont le retour périodique sera fixé avant la dissolution des États généraux ;

18o Ordonner que l'impôt territorial sera réparti sur tous les biens, sans excepter ceux des ecclésiastiques et nobles;

19» La suppression des religieux ; que les évoques et abbés soient tenus de rester dans leurs évêchés et abbayes, ainsi que la suppression des religieuses, et que leurs biens soient employés à la dotation des curés.

(Suivent 26 signatures : celles de Brière ; Rouault ; Chain, etc., et celle de Perret.)

(1) C'est-à-dire : et qu'ils soient contluits.

708 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

60 GUIGNEVILLE.

Dép. Loiret. Arv. C^n. Pithiviers.

Gén. Orléans. El. Pithiviers, Dioc. Orléans.

.Tousse. — 69 feux. L'évèque d'Orléans. Justice de Pithiviers. Assemblée le 22 juillet. Br. de Pithiviers. A 1/2 lieue de Pithiviers, 11 de Montargis et 10 d'Orléans. Plaine.

1768. — 92 feux. Évêque d'Orléans. Safran.

j)mE. — Grains, 2 gerbes par arpent. Vin, 8 pintes par poinçon, mesure de Pithiviers. Safran. 1 once par arpent. Troupeaux, 1 s. par bête. Cochons de lait, 1 par truie. Oies, canards, 1 par bande.

Taille de la paroisse en 1788. — 7,171 1., dont 3,.300 pour le principal et 3,874 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procks-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"'" mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Louis-Nicolas Hautefeuille, ancien procureur du bailliage de Guigneville, y faisant fonction déjuge en l'absence du bailli, assisté du greffier ordinaire. — Population : 120 feux. — Comparants : p]dme-Germain Morin, .Jacques Lesueur, Denis Bertheau, Nicolas Morin, Etienne Bruneau. Paul (kiérin, .Jacques Hutteau, .Jean Poincloux, Hilaire Gauthier, Jean Gilbert. Joseph Gauthier, Antoiue Hautefeuille, Jérôme Leblanc, Louis Malèzé, Etienne Gauthier, Louis Dauvois, Louis Leblanc, François Colleau, François Pelletier et autres, tous habitants, laboureurs et vignerons de ladite paroisse de Guigneville. — Députés : Denis Bertheau ; Jean-Baptiste Rivet, vigneron.

Population en 1790. — 550 habitants.

Cahier des doléances de la paroisse Saint-Hilairede-Guigncville.

Ce cahif3r présente de nombreux traits de ressemblance avec ceux d'Engen ville et de Bouzonville-en-Beauce, notamment dans ses articles 2, .'5, G, 7 et 8.

Art. l^r. — Le Roi ayant bien voulu ordonner tiue le noml^re des députés du Tiers état fût égal à celui des deux premiers Ordres réunis, nous demandons que les trois Ordres opinent ensemble et que leb voix soient comptées par tête;

CAHIER DE GUIGNEVILLE. 709

Art. 2. — Que les impositions soient payées par tous les individus des trois Ordres sans aucune distinction, dans la proportion du revenu de chacun, dans la même forme et sur le même rôle.

Art. 3. — Sera très liumblement suppliée Sa Majesté de supprimer la gabelle, les contrôles et domaines, impôts désastreux qui pèsent d'une manière accablante sur les habitants des campagnes, trop laibles pour s opposer aux vexations des commis.

Art. 4. — Sera également suppliée de supprimer la corvée ou la prestation en argent, représentative de cette corvée, qui tombe presque en son entier sur la classe des cultivateurs .

Art. 5. — Nous demandons que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées, ayant vu qu'on était obligé de passer par devant plusieurs justices pour avoir le dernier ressort du jugement de ses difficultés et la connaissance des frais qu'il n'est point entendu dans les habitants des campagnes (1).

Nous prouvons que, pour une difficulté d'une somme quelconque de la valeur de 3 livres et moins, qui arrive dans plusieurs familles [de] propriétaires ou locataires, un aimera mieux perdre ses intérêts qui lui sont dus, et l'autre voudra exiger ses droits. Il est donc bien malheureux à celui qui aime mieux perdre son droit, ayant vu qu'il faut passer par devant plusieurs justices ; mais il n'est pas moins malheureux à celui qui veut exiger des droits qu'il croit lui être dus. Ils demandent qu'il leur soit rendu justice.

Nous prouvons que, pour cotte somme modique, ayant vu qu'on était obligé de passer par devant plusieurs justices, en fin qu'à la lin de cette procédure, qu'un (sic) propriétaire ou locataire est obligé de vendre son bien; souvent, il arrive qu'il

(1) C'est-à-dire, sans doute : pour arriver à la connaissance des frais auxquels n'entendent rien les habitants des campagnes.

710 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

n'est pas même suffisant, étant obligé de lui faire saisir son mobilier pour payer ses droits.

Nous demandons qu'au-dessous de 300 livres, qu'il (sic) soit rendu justice en dernier ressort au bailliage de l'endroit et qu'il n'en soit point rappelé en d'autres justices ;

La félicité publique qui nous rendra à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.

Art. 6. — Nous demandons que les terres soient franches de dîmes et champarts, ayant vue à l'incommodité que cela peut faire aux laboureurs et habitants des campagnes, ayant la facilité d'enlever son champ à sa volonté et d'avoir les pailles et fourrrages. Cela obligerait les cultivateurs et occasionnerait la production des grains, ayant vue aux bestiaux que l'on pourrait avoir de plus, sans compter encore l'incommodité d'avei'tir son receveur pour champarter les gerbes qu'il peut avoir dans son champ, la difficulté de lui conduire dans sa grange champarteresse.

Et la difficulté des dîmes, de laisser la ([uantité de gerbes qu'il est dû dans clia(|ue arpent aux MM. les curés de paroisse, et que quelquefois, même souvent, l'enlèvement de leur dîme ne se fait pas au jour de renlèvement du labourein% ce qui est une grande incommodité pour la pâture des bestiaux : ainsi, pour avoir la pâture des bestiaux et n'avoir pas de difficulté avec son curé de paroisse et autres gros décimateurs pour la grosseur des gerbes qui peuvent leur appartenir, il est aisé de croire qii'ime gerbe, lors(|u'elle n'est point enlevée le môme jour du l;d)( (tireur, n'est plus le lendemain dans la même grosseur, produit quelquefois des procès considérables contre les cultivateurs des campagnes. Ayant [égard (?) | à cette incommodité, nous faisons offre de la même quantité de tout grain, y compris les pailles et fourrages qui peuvent lenr être dus.

Nous faisons la même offre aux propriétaires des champarts on à lenrs receveurs, savoir : [)onr les champarts et dîmes,

CAHIER DE GUIGNEVILLE. 7 1 l

nous demandons qu'il soit porté dans l'ordonnance en même temps faite une estimation de tous les pailles et fourrages de ce qu'ils peuvent valoir, l'un portant l'autre.

Nous faisons la même offre de payer la quantité de tout grain qui peut leur être due, suivant l'estimation portée par l'ordonnance que nous vous prions d'adopter. Nous prions MM. les curés de paroisse et autres propriétaires receveurs des champarts d'en faire leur choix, savoir : la quantité de tout grain cjui peut leur être due, y compris la valeur des pailles et fourrages, pour leur faire le même revenu en argent ou en grain, à leur clioix. En conséquence, nous vous prouvons que nous ne cherchons pas nos propres intérêts, mais que nous cherchons le bon moyen de la production des grains, jointe au bonheur de la France.

Art. 7. — Nous demandons que les baux des abbayes ou commanderies existent (l) en cas qu'un abbé ou commandeur vienne à mourir. Il est extraordinairement malheureux qu'un fermier qui s'établit dans une ferme d'abbaye ou commanderie, ay;mt vue que les établissements sont bien chers, [doive] payer le prix de son bail et donner une somme quelconque que l'on nomme pot-de-vin, si le maître en exige, et l'usage dans les maitres n'est malheureusement que trop commun pour les fermiers et autres habitants de campagne. Il est aisé de croire qu'un fermier, qui n'a que le prix de son étabUssement bien juste, était privé de jouir en cas que son maître vierme à mourir, ayant vue que le nouveau abl)é ou commandeur souvent il (sic) demande une somme d'augmentation toutes les années du prix de son bail et souvent du pot-de-vin en sus du prix du bail, ayant vue que le fermier a rétabli la terre ; il arrive souvent que le nouveau abbé ou commandeur profite des h'ais que les fermiers et autres habitants des campagnes ont faits {2). C'est

(1) C'est-à-dire : continuent à exister.

(2) Phrase laborieuse et incorrecte, qu'on peut rétablir à peu près ainsi : « Il est e^xtraordinaiiement malheureux qu'un fermier qui s'élablit dans une ferme d'abbaye on commanderie. eu éeard à ce que les établissements sont très chers, doive payer le prix de son bail et donner en outre une somme quelconque que l'on nomme pot-de-vin, si le maître en exige un, et cet usage de la part des maîtres n'e=t malheui-eusement que trop commun vis-a-vis des fermiers et autres

712 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

une condition de bail désastreuse et accablante pour les fermiers et autres habitants des campagnes.

Art. 8. — Les pigeons de colombiers et volières et les lapins des bois, les gibiers des champs étant encore un des fléaux qui dévastent les campagnes et dont la trop grande quantité détruit l'espérance des laboureurs et autres habitants de campagne, qui n'en sont pas moins dans la nécessité de payer leurs impositions, fermages, cens et rentes, et il ne nous est pas permis d'en faire la destruction nous-mêmes, ayant vue qu'il y avait une amende afireuse pour les laboureurs et autres habitants de campagne.

Nous prouvons qu'un colombier garni de pigeons peut valoir 400 livres de revenu à son maître tous les ans, sans compter la nourriture ([u'il peut leur falloir dans le courant de l'hiver. Nous prouvons que, depuis le 1^''- juin jusqu'au mois de septembre, que (.sic) chaque colombier garni de pigeons fait une destruction dans les grains des cultivateurs; de ce qu'ils perdent et de ce qu'il peut leur falloir pour leur nourriture, nous estimons leurs désastres au moins à 3,000 livres, sans compter la perte qu'ils peuvent faire dans les semences des blés et tout autre grain.

Sera également suppliée de supprimer le gibier des champs, ;iyant vue qu'on ne connaît pas d'autre nourriture que les blés et safran qui peut (sic) leur servir de nourriture. 11 a été bien malheureux au cultivateur tant par ses alïaires(|ue pour la nourriture des hommes de se voir accablé, sans avoir le pouvoir de se défendre; et souvent il arrive que là où la produclion des grains ne se fait pas beaucoup abondante, c'est justement où il se fait une forte production de safran. Nous prouvons qu'à ce défaut de cette dite agriculture qui se travaille à force des bras était accablée de gibier en augmentant comme depuis quelque

habitants de campagne. Il est ais(; de croire qu'un ftrinicr qui ne possèdo que |i' prix de snn élablissement bien juste est bien malheureux, s'i) est privé d'en jouir an las (|ue son maître vienne à mciuiir, eu égard à ('C i\nii lu nouvel abbé ou coinmiuidcur souvent demande une somme d'augmentation toutes les années du prix de son bail et souvent du pot-de-vin en sus du droit, parce que le fermier a rétabli la terre. »

CAHIER D AULNAY-LA-RIVIERE. /Jo

temps on serait obligé d'en perdre ragricuUure (1). Quant aux lapins des bois, ils ne soutfrent aucune difficulté au milieu des campagnes; il n'est pas moins inalheui'eux à celui qui a des terres labourables dans les environs des bois, quoique moins d'étendue que les gibiers des champs ; nous prouvons qu'ils font le même désastre du (2) gibier des champs en moins d'étendue. Il est plus aisé aux seigneurs des campagnes de faire la destruction des lapins des bois qu'à un simple particulier de se défendre contre son maître ou contre son seigneur de qui on dépend, ayant vue aux précautions qu'il faut prendre, portées par l'ordonnance d'aujourd'hui.

Le Roi sera très humblement supplié de vouloir bien dans sa bonté paternelle donner les ordres les plus précis pour que désormais ce qui doit être la nourriture des hommes ne devienne point la pâture des animaux destinés uniquement au plaisir des seigneurs.

(Suivent 23 signatures : celles de Jean Poinclou ; Thibault, syndic; Edme-Germain Morin, syndic municipal, etc.)

61o AULNAY-LA-RiVIÈRE.

(Autrefois AULNAY-ROCHEPLATTE.

Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C^'K Puiseaux.

Gén. Orléans. El. Grcn. Pithiviers. Dioc. Sens.

.Tousse. — Paroisse. (j7 feux Le comte de Rocheplatte. Basse justice, r. à Yèvre-le-Châtel et présidialement à Orléans. Assemblée le dimanche après le 4 juillet. Br. de Pithiviers. A 2 lieues 1/2 de Pithiviers et i2 d'Orléans. Route traversière de Puiseaux à Montargis. Sur la rivière d'Essonne. Dans un fond.

17(38. — 85 feux. Chevalier de Bouville. Blé.

DÎME. — Blé, 8 gerbes par arpent; menus grains, 2 gerbes par arpent. Vin, 4 pintes par poinçon, mesure de Saint-Denis. Troupeaux, 1 s. 3 d. par béte. .Menues et vertes dîmes, le 18". Safran, 30 s. par arpent.

(1) Cette phrase obscure est textuelle.

(2) Cest-à-dire : que le.

714 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,303 1., dont 1,980 pour le principal et 2,323 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale le mercredi 6 mars, à l'école, sous la présidence de .Teap-.Jacques-Denis Miger, bachelier en droit, procureur-fiscal et notaire du bailliage et comté d'Aulnay-Rocheplatte, pour l'absence du bailli, assisté de Jean-Pierre Prud'homme, bachelier en droit et procureur audit bailliage et comté, faisant fonctions de greffier en l'absence du greffier ordinaire. — Population : 58 feux. — Comparants : Jean Sodard, laboureur, syndic de la municipalité; Gantien Ménard, laboureur; Jean Merlet. vigneron; Achille Poisson, laboureur; Nicolas Morin, Charles-Abraham Foucault, laboureurs, François Merlet, charron, adjoints ; André Bréchemier, vigneron, secrétaire-greffier ; Amand Aussenard, laboureur ; Jean Lhomme, charron ; Charles Baudichon, marchand boucher ; Jacques-Michel Moreau, maréchal ; Louis- Valentin Huet, laboureur et meunier ; François Coûté, ancien meunier ; Pierre Fortier, vigneron; Abel Brassamin, ancien maitre d'école. — Députés : Jean Sodard ; Cantien Ménard.

Population en 1790. — 439 habitants.

Cahier des habitants de la paroisse d'Aulnay-Rocheplatte, qui sera remis aux députés de ladite paroisse à l'assemblée du bailliage royal d'Orléans.

[o La paroisse d'Aulnay-Hoclieplatte est située dans un terrain aride ; elle est cliargée des droits d'anciens et nouveaux cinq sous et inspecteurs aux boissons sur les vins qui s'y récoltent; des droits de gros, augmentation, jauge-courtage et courtiers-jaugeurs à la vente; du gros man(|uant; des droits réservés; des dix sols de la taille, capitation et droits y joints; de la corvée en argent; des vingtièmes, conti-ùle, centième denier, insiiuiation, papiers et parchemins timbrés, et de beaucoup d'autres impositions; et le sel s'y vend (piatorze sols trois deniers la livre.

La réunion de tous ces impôts forme un objet plus considérable que le revenu total des iDiens de la paroisse. Les liabitanls gémissent et sont pres(]uetous réduits à la plus extrême misère,

CAHIER d'aulnay-la-rivière. 715

et la cherté actuelle du blé les met dans le cas de manquer de pain.

Leur dernière ressource est l'espérance qu'ils ont que les États généraux leur procure (sic) le soulagement qui leur devient indispensablement nécessaire.

Il serait possible de leur procurer ce soulagement et d'augmenter les revenus de l'État en supprimant les impôts onéreux qui ont actuellement cours, notamment les aides et la gabelle, et établissant pour un temps fixé de nouveaux droits répartis également sur tous les sujets et sans exemption pécuniaire. Cette répartition ne peut mieux se faire qu'en laissant à chaque municipalité la liberté d'y procéder.

2" Les députés demanderont qu'au lieu des assemblées provinciales, il soit établi des États provinciaux, qui soient chargés de tout ce qui concerne l'impôt.

3o Ils demanderont aussi que l'on s'occupe sérieusement et efficacement de la réforme des abus que la petite paroisse d'Aulnay-Rocheplatte ne peut entreprendre de détailler, mais que le vœu général de la province fera connaître.

4o Tous les habitants désirent qu'il soit fait de bons règlements et qu'on tienne la main à leur exécution, notamment pour rendre facile le recouvrement des droits, l'expérience ayant fait connaître que ce qu'il coûte pour les commis de toute espèce est presque autant à , charge au peuple que l'impôt même.

50 Après que ces objets auront été discutés et arrêtés, l'assemblée donnera pouvoir aux députés de prêter tous consentements aux arrangements qui seront pris pour acquitter la dette de l'État, et pour assurer à l'avenii- sa force et son bonheur.

Les députés représenteront aussi <|ue les milices sont très coûteuses et très à charge au peuple, qu'il serait à propos de les supprimer.

Ils représenteront aussi que le gibier, surtout le lapin, fait un tort considérable aux productions de la paroisse et (ju'il

716 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

serait avantageux de prendre des mesures pour détruire le gibier, et qu'il lut permis à chacun de le faire.

Fait et arrêté le présent cahier pour être porté et remis, avec un double de l'acte d'assemblée de cette paroisse, à l'assemblée générale du bailliage d'Orléans, cejourd'hui mercredi 4 mars 1789.

(Suivent 17 signatures : celles de Sodard, syndic; Ménard, député; Merlet, etc., et celles de Miger et Prudhomme, commis-greffier.)

62» Ondreville.

Dép. Loiret. An-. Pithiviers. C^n. Puiseanx.

Gén. Orléans. El. Pithiviers. Gt-en. Malesherbes. Dioc. Sens.

.Tousse. —52 feux. Le comte de Rocheplatte. Justice d'Yèvre-le-Chàtel. Assemblée le dimanche après le 14 septembre. Br. de Pithiviers. A 3 lieues de Pithiviers, 8 de Montargis et 11 d'Orléans. Sur la rivière d'Essonne. Pays couvert.

17(38. — 50 feux. Chevalier de Bouville. Blé, vigne.

DÎME. — Grains, 2 gerbes par arpent. Vin. 4 pintes par poinçon, mesure de Saint-Denis. Safran, 20 s. par arpent. Troupeaux, 1 s. par bête. Menues et vertes dîmes, le 18".

Tah^le de la paroisse en 1788. — 1,789 1., dont 800 pour le principal et 939 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l""" mars, à l'issue de la grand'messe, dans l'auditoire du lieu, à défaut d'hôtel de ville, sous la présidence d'Étienne-Louis Devilliers, notaire du Roi à Puiseaux et procureur-fiscal du bailliage d'Ondreville, faisant fonction de juge en l'absence du lieutenant. — Populalion : 70 feux. — Comparants : Mathurin Beaudon, sieur de la Grou, syndic de ladite paroisse; Pierre Barthélémy. Etienne Briehard, laboureurs; [.aurent Laine l'ancien, receveur; Laurent Laine le jeune, Jean-Baptiste-Timothée Poisson, Jacques Jingriau, laboureurs; Charles Dangerard. Simon Lanhelon l'aîné, Simon Larchelon le jeune, Louis Porchon, Laurent Laine. Sébastien Bernardon, .Jean Marc, Pierre Le Bœuf, (termain Bernardon, Charles Durant, vignerons et artisans; François Bertheau, tailleur d'habits; Louis Dangerard; Pierre Bernardon, André Porchon, .lean

CAHIER d'ONDREVILLE, 717

Vilin, Jacques Viliu, Jean Grapeau, Vincent Boussard, vignerons et manouvriers. — Députés : Mathurin Beaudon ; Laurent Laîné.

Population en 1790. — 250 habitants.

Le cahier d'Ondreville est incorporé au procès-verbal, dans lequel on lit, immédiatement après la désignation des députés : [Les habitants] nous ont dit qu'ils n'ont aucunes doléances, plaintes et remontrances particulières à faire, sinon qu'ils désirent que les abus en général soient réformés ])our le bien et la prospérité de ce royaume et le bonheur des sujets de Sa Majesté; que les justices seigneuriales soient supprimées, les impôts diminués, la corvée répartie sur tous les sujets indistinctement, les milices abolies comme trop onéreuses aux peuples, la Uberté et la propriété de chaque citoyen mise sous la sauvegarde du Roi et des lois, les municipalités conservées avec plus de pouvoir qu'elles n'en ont pour l'assiette des impôts, tous les ordres religieux supprimés, les privilèges des nobles et du clergé abohs, et enfin l'égalité de tous les ordres pour la contribution aux impôts proportionnés aux besoins de l'Etat.

La pluralité des sulïrages s'est réunie en laveur des sieurs Mathurin Baudon et Laurent Laine le jeune, laboureui-.

(Suivent 16 signatures : celles de Baudon; Laine; J.-B.-T. Poisson, etc., et celles de Chevillard, greffier du l)ailliage, et Devilhers.)

63» Groupe de Malesherbes.

Le groupe de Malesherbes comprend, outre le cahier de cette paroisse, ceux de Dimancheville, Labrosse et Hutliiers où présida llamouy, commis notaire de la justice de Soisj'-Malesherl)es et dépendances, qui exerça aussi les fonctions de président à Malesherbes même dans la séance du 2 mars. Il n'y a, comme on le verra, de ressemblance marquée qu'entre les cahiers de Dimancheville et de Labrosse.

MA LESHERBES {SOISY-MA LESHERBES) .

Dé]:». Loiret. Arr. Pithiviers. C^". Malesherbes. Gén. Orléans. El. Pithiviers. Grcn. Malesherbes. Dioc. Sens.

JoussE. — 154 feux. De Blancmesnil. 1 couvent de Cordeliers. Justice subalterne, r. au Parlement. Bailliag-e et grenier à sel. Marché le mercredi. 4 foires : le mardi de la semaine de la Passion, le 4 juillet, 24 août et 12 novembre. Br. de Pithiviers. A 4 lieues de Pithiviers, 9 de Montargis et 13 d'Orléans. Route de Linas à Puiseaux. Sur la rivière d'Essonne. Fond.

17(58. — 209 feux. Chancelier de Lamoignon. Blé.

DÎME. — Grains, 3 gerbes par arpent; dans les terroirs, la 18" et la24« gerbe. Vin, 3 pintes par poinçon, mesure de Malesherbes. Menues et vertes dîmes, le 18^. Troupeaux, 6 deniers par bête.

Taille de la paroisse en 1788. — 6,174 1., dont 2,840 pour le principal et 3,334 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès- VERBAL. — Assemblée électorale le jeudi 28 février, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Louis Desroziers, conseiller du Roi, grenetier au grenier à sel et lieutenant des bailliage et chàtelleniepairie de Soisy-Malesherbes. — Population : 234 feux. — Comparants : Jean-Baptiste Lours, syndic; Jean Lejeune, receveur du grenier à sel; maître Edme-François Vantard, notaire et procureur-fiscal; Étienne-Louis-Bernard Bouché, directeur de la poste aux lettres; maître Pierre-Nicolas Havard, greffier; maître Pierre-Benoit Bénier, contrôleur du grenier à sel; Jacques-Achille Poisson; Pierre et Louis Chaillou; Jean Pechoux; Dominique Courtois; Antoine et André Combe; Etienne Leluc; Pierre Lasnier; Jean-Pierre Gatinot ; Jean Hervet ; François Sevard ; Etienne Butet; Louis Rigault; Jean Tabernat; Alexis Bouchet; Jacques Renault; Antoine-Chrétien Doiiine et autres, représentant le général de la i)aroisse. — Députés : Desroziers; Vantard; Bénier.

Population en 1790. — 9;^>9 liabitants.

(c Du procès-verbal lailpar les lial)itaiits delà paroisse de Malesherbes, le 28 février 1789, i)ortant nomination de MM. Desroziers, Vautard et Bénier comme députés à l'ettet de porter le caliier des doléances à l'assemblée générale qui se tiendra le 7 mars audit au devant M. le lieutenant général d'Grléans, et au l)as ducpiel procès-verbal est l'acte ciaprès :

«. Et le 2 mars audit an 1789, quatre heures du relevée, en rassemblée de nouveau convoquée cejourd'hui en la manière accoutumée, en l'audituiro de ce lieu, jiar devant nous. Gabriel-André llamouy, commis-