DIM AN CHEVILLE
Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C°'^. Puiseaux.
Gén. Orléans. El. Pithiviers. Gren. Malesherbes. Dioc. Sens.
.Tousse. — Paroisse. 24 feux. De Blancmesnil. Justices de Malesherbes et Nemours. Br. de Pithiviers. A 4 lieues de Pithiviers, 8 de Montargis et 13 d'Orléans. Route de Pithiviers à Milly. Rivière d'Essonne. Plaine.
1768. — 24 feux. Le Chancelier. Blé.
DÎME. — Grains, 3 gerbes par arpent. Troupeaux. 1 s. j)ar bête. Vin, 3 pintes par poinçon, mesure de Saint-Denis. Menues et vertes dîmes : le 18«.
Taille de la paroisse en 1788. — 43.51., dont 2(X) pour le principal et 235 pour les im[)ositions accessoires et la capitation.
Procks-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 5 mars, dans la chambre de l'assemblée municipale, sous la présidence de Gabriel- André Hamouy, commis-notaire des bailliage et chatellenie-pairie de Soisy-Malesherbes et dépendances, faisant fonction en l'absence de M. le bailli, lieutenant et notaire du bailliage. — Population : 20 feux. — Comparants : Christophe Bruneau, syndic ; Jacques Guyard ; IMiilis Viron ; Etienne Begault ; Michel Lepage ; Jean Begault; Michel Marlin ; Martin BouUery. — JJcjnctés : Jacques (îuyard ; Michel Marlin.
Population en 1790. — 103 habitants.
CAHIER DE DIMANCHEVILLE. 7'29
Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Dimancheville,du bailliage deMalesherbes, et relevant nuement en la Cour du Parlement, et, pour les cas royaux, du bailliage d'Orléans.
Art. ler. — Qu'il serait d'une nécessité absolue que nul sans distinction ne soit exempt de payer tous les impôts, à proportion de tous les biens qu'il possède ;
Art. 2. — Que l'on supprime tous les emplois généralement quelconques, qui sont plus onéreux que profitables pour l'intérêt public ;
Art. 3. — Que l'on fasse passer directement dans les mains du Roi tous les deniers provenant de la perception des impôts ;
Art. 4. — Qu'il serait à propos de rendre la milice moins onéreuse, et pour cet effet, que tous garçons sains et libres payent une somme quelconque au Roi depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 40 ans, de quelque taille qu'ils soient, sans exemption .
j^rt. 5. — Que les ministres rendent bon et fidèle compte de l'emploi des sommes d'argent payées par la commune; qu'ils soient responsables de leur conduite ;
Art. 6. — Que l'on donne la liberté à tout Français d'écrire, faire écrire ou imprimer toutes espèces de plaintes sur les injustices que pourrait susciter un grand seigneur ;
Art. 7. — Qu'il serait nécessaire d'assurer la propriété des biens immeubles, et que la taille, vingtièmes, aides et gabelle soient supprimés et remplacés par un seul impôt ;
Art. 8. — Que nul ne pourra, sous quelque prétexte que ce puissse être, s'emparer du bien d'autrui, soit pour faire un cbemin ou grande route pour l'utilité publique, sans au préalable le dédommager raisonnablement et payer comptant la valeur rlu bien qu'il serait obligé de prendre pour faire son entreprise ;
730 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
A^Pt 9. — Que lorsqu'il sera question de choisir dorénavant des députés, que les communautés en aient le choix ;
Art. 10. — Que la représentation de la commune aux États généraux sera égale à celle des prêtres et des nobles réunis;
Art. 11 . — Qu'il est indispensable que l'on diminue les dépenses annuelles de l'État ;
Art. 12. — Que les aides surtout soient supprimées et remplacées dans un seul impôt comme à l'article 7 ;
Art. 13. — Qu'il faudrait que les seigneurs ne renouvellent leurs terriers que tous les cinquante ans ;
Art. 14. — Qu'il est nécessaire que les constructions de presbytères soient supportées par moitié par le gros décimateur ou les gros bénéficiers ;
Art. 15. — Que les assemblées soient formées de manière que la volonté de chacun puisse y être connue, ses intérêts stipulés et reconnus, pour être défendus ; qu'elles remplacent MM. les intendants et subdélégués dont on demande la suppression ;
Art. 16. — Que le seid impôt qui sera établi à la place de tous les autres qui seront supprimés soit fait avec la plus grande économie et avec justice ;
Art. 17. — Que l'on détruise tous les droits de péages, banalités, minage et mesurage, et qu'on les remplace pju' des droits moins onéreux et moins gênants;
Art. 18. — Que les députés aient les pouvoii-s les plus entiers pour assurer la protection des laboureurs et gens de la campagne ;
Art. 10. — Que l'on foui'nisse des secours aux pauvres qui ne peuvent plus Iravaillei', soit par le trop grand âge ou par dos infirmités;
Art. 20. — Qu'on supprime les pigeons, ou du moins qu'on ne laisse point sortir aucun d'eux de leurs ntlonibiers depuis
