CAHIER DE LABROSSE

l'entrée des moissons jusqu à la fin d'icelles, et dans toutes les semences (1).

Fait et arrêté en ladite paroisse de Dimancheville, l'assemblée tenante, le 5 mars 1789.

(Signatures de Bruneau, syndic; Guyard ; Begault; Viron ; Lepage.)

LABKOSSE.

Dcp. Loiret. Arr. Pithiviers. (>». Malesherbes.

Gén. Orléans. El. Pithiviers. Gren. Malesherbes. Dioc. Sens.

Tousse - 28 feux. Le marquis deLanmarie. Justice de Malesherbes, r *au Varièrent. Foire le 30 avril. Br. de Pithiviers. A 3 lieues de Pithiviers, 8 de Montargis et 13 d'Orléans. Plaine. Sur une montagne.

i768. 30 feux. Le Chancelier. Blé.

DÎME - Grains, 3 gerbes par arpent. Vin, 8 pintes par poinçon, mesure' de Saint-Denis. Troupeaux, i s. par bête. Menues et vertes dîmes, le 18''.

Taille de la paroisse en 1788. - 052 1., dont 3U0 pour le principal et 35'> pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-vehhal. - Assemblée électorale le jeudi 5 n.ars, dans la chambre de l'assemblée municipale, sous la présidence de Gabnel-Andie Haluv, commis notaire des bailliage, châtellenie-paine de Scusy- Male.h;rbes. en l'absence du bailli, lieutenant et notaire du bailhage. -- "Z^Ln: 40 feux. - Comparants : And^ Deshayes ; Fi.n.ns Biinet; Louis Po.hon ; André Bouchet ; Charles Nizet; Laurent Jaur C ^ude Thuault; .Ican Pou.ot; Charles Greaux ; Jean-François Big et, T François Minier; Etienne Deshayes; Pierre Boulle^^ ; ean ^::iir; Jacques Bouchet l'ainé ; François <>"^-d^;^^ ^^^^^^^ Jean Guain ; André Deshayes, manouvrier.. - IhpuUs . Andie Deshayes ; Jean Bignet.

Population en 1790. - 176 habitants.

Il)

C'ebl-à-diie : pendant tout le temps des semences.

732 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

[Cahier de Lahrosse.]

Il est identique à celui de Dimancheville.

Ajouter toutefois en tète de l'article ler le paragraphe suivant :

« Qu'on supprime les champarts que l'on paie de huit gerbes l'une, et la dîme de trois gerbes de quatre pieds deux pouces par arpent. »

Fait et arrêté le 5 mars 1789.

(Suivent 14 signatures : celles de L. Pochon ; A. Bouchet ; C. Nizet, etc.)

BUTHIERS.

Dép. Seine-et-Marne. Avr. Fontainebleau. Co^. La Chapelle-la- Reine.

Gén. Orléans. EL Pithiviers. Gren. Malesherbes. Dioc. Sens.

.JoussE. — Paroisse. 43 feux. De Blancmesnil de Lamoignon. Justice de Malesherbes, r. au Parlement. Br. de Pithiviers. A 4 lieues de Pithiviers, 9 deMontargis et 14 d'Orléans. Dans une plaine.

1708. — 48 feux. Le Gliancelier. Blé.

Taille de la paroisse en 1788. — 973 1., dont 540 pour le principal et 433 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. • — Assemblée électorale le dimanche P"" mars, dans la salle de l'assemblée municipale, sous la présidence de Gabriel-André Hamouy, commis-notaire au bailliage de Malesherbes et dépendances. — Population : 54 feux. — Coniparajits : Nicolas Ayot ; Gilles (^hauveau; Mathurin Dessienne; Pierre Chaillou ; François Parnageon ; Pierre Argan ; Michel Grison ; Louis Ganivet ; Mathurin Denise; Gilles Artois; PYançois Landon ; Antoine Denise; Denis Artois; Pierre Parna" geon; Antoine Leroy; François Dai-dclet; Alexandre Hénault; Michel Picard; Louis Rudier ; Toussaint Ilarcourt; Maximilien Vincent. — Dcj^ulés : Denis Ghauveau ; Mathurin Dessienne.

CAHIER DE BUTHIERS. 733

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Buthiers pour être présenté à Sa Majesté par l'assemblée des États généraux qui doit se tenir à Versailles le 27 avril prochain.

Les habitants de la paroisse de Buthiers, assemblés aujourd'hui 1er mars 1789 dans la salle des assemblés municipales par devant M^ Hamouy, commis notaire à Malesherbes, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le 24 janvier 1789, portant convocation des États généraux île ce royaume et permission de faire à Sa Majesté les plaintes, doléances et remontrances qui seraient convenables, et en vertu de l'ordonnance, en exécution desdites lettres du Roi, rendue par M. le lieutenant général au Chàtelet d'Orléans le 13 février, prennent la liberté d'adresser très humblement à Sa Majesté leurs plaintes, doléances et remontrances de la manière qui suit :

Art. le'\ — Qu'il serait infiniment glorieux à Sa Majesté, pour aider ses peuples dans les circonstances actuelles où se trouve l'État, de vouloir bien faire le sacrifice de ses domaines, de ses acquisitions et de celles de ses maisons royales qui ne lui sont pas nécessaires, Sa Majesté n'ayant besoin que de l'amour de ses peuples pour être la plus riche puissance de l'univers ;

Art. 2. — Que Sa Majesté, en supprimant les fermes générales qui écrasent les peuples et cette multitude innombrable et odieuse de commis de toute espèce qui infestent toutes les provinces et partout dégradent et avilissent l'humanité, trouverait encore dans cette réforme économique et nécessaire une nouvelle ressource pour le paiement de ses dettes;

Art. 3. — Qu'il serait à propos qu'au lieu des impôts actuellement existants, tels que la taille, la capitation d'industrie, la corvée, la gabelle et autres, il fût uniquement établi un impôt territorial qui pourrait être augmenté ou diminué chaque année, selon les circonstances, payable par les propriétaires, et

dont le produit serait versé, ainsi que tous les autres revenus de Sa Majesté, dans la caisse de la province pour passer de là directement au trésor royal, aux offres que font les fermiers de tenir compte aux propriétaires pendant la durée de leurs baux de ce qu'ils paient annuellement pour raison de tous ces impôts ; n'étant pas douteux, étant même de la dernière évidence que plus l'impôt sera simplifié soit dans sa nature, soit dans sa perception, plus les peuples seront soulagés et plus Sa Majesté sera riche ;

Art. 4. — Que les habitants de Buthiers désireraient que le revenu de la cure, qui consiste en dîmes, par eux évalué à la sonnne de 900 livres, fût porté à celui de 2,000 livres ; moyennant quoi les curés ne pourraient à l'avenir recevoir ni exiger aucune espèce de casuel pour l'administration des sacrements;

Art. 5. — Que lesdits habitants supphent Sa Majesté de vouloir bien éteindre tous les bénéfices simples, les abbayes, les prieurés, les chapelles et généralement tous les bénéfices qui rapportent des revenus souvent considérables et qui n'imposent aucun travail à ceux qui en sont pourvus, n'étant ni juste ni convenable qu'on voie dans l'Église de Dieu ce qu'on ne voit nulle part dans la société, c'est-à-dire des hommes oisifs et inutiles qui regorgent de biens, tandis que les ouvriers et les travailleurs manquent souvent du nécessaire;

Art. 6. — Que des revenus de tous les bénéfices anéantis dans toute l'étendue du l'oyaume, il plût à Sa Majesté de former un riche fonds qui serait employé plus à propos à l'augmentation des cures, lorsqu'il ne serait pas possible d'y pourvoir autrement, à des étabhssements utiles et nécessaires à la religion et à l'État dans les villes et dans les campagnes, à des pensions que le zèle et de longs services auraient méritées, aux réparations et reconstructions des églises et des presbytères, pour le soulagement des peuples ;

Art. 7. — Que la communauté de Buthiers étant de la justice? de Malesherbes et n'y ayant aucun officier de justice sur les heu.x, il serait nécessaire que la municipalité déjà établie eût

CAHIER d'orveal*. 735

droit (le police dans la paroisse et que, par conséquent, elle lût autorisée à veiller sur le maintien du bon ordre, à dresserdes procès-verbaux de contraventions, à arrêter les mendiants non domiciliés et à les conduire devant le juge du lieu;

Art. 8. — Enfin qu'il serait digne de Sa Majesté, qui doit la justice à ses peuples, de diminuer les frais de justice et d'abréger la longueur des procédures qui ont été, jusqu'à présent, la ruine de tant de familles; même d'établir auprès de chaque Parlement du royaume des bureaux de charité où les causes des veuves, des orphelins et des autres pauvres seraient gratuitement défendues. Faute d'un pareil établissement, les pauvres habitants d'Herbeauvilliers, paroisse voisine, viennent d'être assujettis à un champart injuste que les dames de Montmartre leur ont imposé, parce qu'ils n'ont pas eu la force ni le courage de se défendre. Faute d'un pareil établissement, les malheureux habitants d'Auxi (1), paroisse de Buthiers, attaqués depuis peu au Parlement par ces dames, sont sur le point de subir le même sort, à moins que l'administration ne veuille avoir la bonté de leur tendre une main secourable.

Fait double à Buthiers les jour et an que dessus, ladite assemblée tenant, présents lesdits habitants dénommés au susdit acte, dont les uns ont signé, les autres ayant déclaré ne savoir signer, de ce enquis, suivant l'ordonnance.

(Suivent 15 signatures : celles de François Landon ; Chauveau; Ayot, syndic, etc., et celle de Hamouy.)

ORVEAU.

Dép. Loiret. Ai-)-. Pitliiviers. C"«. Maleslierbes.

Gén. Orléans. EL Pitliiviers. Gren. Malesherbes. Dioc. Orléans.

JoussE. — 45 feux. Religieux de Saint-Benoît, .lustice, r. au b. d'Orléans. Br. de Pitliiviers. A 4 lieues de Pitliiviers, 10 de Montargis et 12 d'Orléans. Route de Puiseaux à Monnerville. Pays {)lat ot rouvert.

(1) Aujouidhui Aussy (Seine-et-.VIarne), commune Je Butliiers.,

736 BAILLIAGE d' ORLÉANS.

1768, — 50 feux. Religieux de Saint-Benoît. Blé.

DÎME. — Blé. 3 gerbes par arpent; menus grains, 2 gerbes. Vin, 4 pintes par poinçon, mesure de Saint-Denis. Troupeaux, 1 s. 3 d. par bête. Menues et vertes dimes, le IS^".

Taille de la paroisse en 1788. — 3,478 1., dont 1,000 pour le principal et 1,878 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 5 mars, au lieu où se tient la justice ordinaire du bailliage d'Orveau-Bellesauve, sous la présidence de Salomon Mercier, bailli d"Orveau. — Population : 47 feux. — Cotnparants : Pierre Hautefeuille ; Jacques Delafoy ; Jacques Sainsard ; Charles Pointeau ; Savinien Ghambon ; Etienne Cormier; François Gibier ; Jacques Ghapart; Edme-François Hureau ; Jean Morize. — Députés : Pierre Hautefeuille ; Charles Pointeau.

Population en 1790. — 2l^0 habitants.

Cailler de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Saint-Germain d' Orueau-Bellesauue auxquelles Sa Majesté est très humblement suppliée d'avoir égard pour le soulagement de ses sujets.

i" 11 est nécessaire que les trois États opinent ensemble et que l'on compte les voix par tète ;

!2o De supprimer les contrôle, insinuation, centième denier, francs-fiefs, les aides et g-abelles, papiers et parchemins timbrés, droits exorbitants qui ruinent les pauvres sujets de Sa Majesté et qui sont punis inhumainement pour une faute qu'ils peuvent avoii* commise sans connaissance de cause, parce qu'ils ne connaissent pas les dillérents règlements qui sont même ignorés des personnes les plus éclairées parce qu'ils ne sont pas assez mis au jour ; mais, pour donner une authenticité aux actes, (ju'il soit érigé des charges de contrôleurs dans les villes dont Sa Majesté retirerait des finances, pour lesquels il serait attribué des faibles droits comme des ventes et baux d'héritages dont le principal n'excéderait pas 100 livres 5 sols, les plus conséquents (juelque chose de plus, et ainsi des autres actes ;

CAHIER d'orveau. 737

30 Que kl capitation et l'industrie n'aient plus lieu, parce que ces deux impôts ne peuvent èti'e qu'arbitraires et qu'on ne peut facilement imposer avec justesse, ce qui décourage et ralentit le commerce dans la crainte d'être imposé fortement ; ce qui est donc très préjudiciable au commerce ;

40 Que tous ces impôts soient convertis en un seul territorial et payé par tous les sujets des trois classes sans distinction et à proportion des propriétés de chacun, dans la même forme et sur le même rôle, et cet impôt sera levé par un des habitants de chaque communauté tous les deux ans et nommé par le général des habitants, qui compterait entre les mains d'un officier qui serait nommé à cet effet dans chaque chef-lieu d'élection, et qui directement ferait passer les fonds au trésor royal par les postes ou messageries qui seraient tenues de s'en charger gratuitement. Par ce moyen, les fermiers généraux et leurs commis, qui absorbent une partie des impôts, seraient inutiles ;

50 Que la milice soit suspendue autant que Sa iSIajesté le jugera à propos, parce qu'elle prive la campagne des meilleurs ouvriers qui s'en vont dans des endroits où on ne tire point au sort; on les excite à ûiire de prompts mariages qui souvent n'ont pas de bonne suite, ce qui est très préjudiciable à l'État, parce que la culture est négligée;

()0 Qu'à l'avenir, Paris et autres villes du royaume exemptes de milice soient mises au nombre des autres. Par ce moyen, chaque sujet restera dans son endroit ;

7'J De changer la nature du champart qui se perçoit en choses sur le cliamp, en rentes en grains ou argent; ce qui ne doit souffrir aucune difficulté, parce que peu importe que les propriétaires d'iceux soient payés aussitôt l'enlèvement des fruits ou ({uelques semaines après en fixant la quantité de la redevance selon la bonté du sol ; par ce moyen, les cultivateurs feraient des récoltes paisibles, enlèveraient quand bon leur semblerait leurs grains et vins, [àppii (luelquefois, pur la paresse ou la malice du champarteur, les iïdt attendre, et (|u'il arrive

738 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

de grandes pluies et orages qui écrasent ce qui devrait être en grange et serré; par là, la culture recroîtrait, l'émulation serait excitée, et le commerce reileurirait;

8» Que les baux qui seront faits par gens de mainmorte soient de la même durée que ceux des autres sujets, nonobstant abandonnement, résignation ou que la mort arrive, attendu qu'il est très incertain de la durée de leur bénéfice qui décourage le laboureur avec d'autant plus de raison que chaque bénéficier tire des pots-de-vin considérables du fermier qui se voit contraint de payer, crainte d'être privé de l'exploitation qu'il a eue depuis plusieurs années, ce qui cause souvent la ruine des pauvres laboureurs qui ne peuvent échapper à l'avidité de leurs maîtres qu'en quittant leur occupation et sont dans le cas de ne pouvoir s'en procurer de sitôt d'autre, et cela les ruine encore ;

9° Que défenses seront faites à tous religieux et religieuses de mendier autre part que dans l'endroit de la situation de leur couvent ;

40° D'ordonner que les colombiers et volières édifiés contre le gré des règlements soient abattus, et ceux trop forts réduits ; que les propriétaires d'iceux soient condamnés à une telle amende qu'il plaira à Sa Majesté de hxer, appliquée aux pauvres de la paroisse ovi ils se trouveront être lesdits colombiers et volières, sous la dénonciation qui en serait faite par quatre habitants;

11" Que les propriétaires des garennes non entourées qui sont trop remplies de gibier soient tenus de les dépeupler, ainsi que ceux qui ont une trop grande quantité de gibier sur leurs terres; alors les cultivateurs auront la consolation de i-ecueillir les fruits de leur sueur, qui à présent sont considérablement diminués par le gibier; condamner à une amende, comme dit est; sinon et à faute de le faire dans le temps (lu'il est besoin de fixer, le général des habitants pouri'a tuer tout gibier, même pigeons, chacun en droit soi ;

(L\HiER 1)'orvi:ai'. 73*.>

12* D'établir les grands bailliages et présidiaux dans le cheflieu d'élection, ainsi qu'il avait été fait l'année dernière (1) ; d'y joindre tontes les justices seigneuriales où les affaires sont tardivement jugées ;

13° De supprimer les notaires tabellions et attribuer leur arrondissement aux notaires royaux des villes circonvoisines, parce que la plupart de ces tabellions sont ignares et capables plus souvent de mettre les familles dans le désordre en rédigeant mal les actes concernant leurs propriétés;

14'' D'abréger les formalités des procédures, modérer les honoraires des officiers de justice et les taxer par un règlement qui sera publié, affiché et distribué dans tous les pays de l'obéissance de Sa Majesté, afin que tous ses sujets s'en procurent des exemplaires ;

15t> Qu'il soit permis de rembourser toutes les rentes foncières aux gens de mainmorte ;

lOo Que les travaux des grands chemins soient faits comme ci-devant et qu'il ne soit perçu d'argent pour les faire, attendu que cette manière est ruineuse pour tous les sujets, et qu'en faisant eux-mêmes les corvées, ils étaient beaucoup plus soulagés, parce qu'ils le faisaient dans des temps où la culture leur permettait d'y vaquer;

17o Représenter que les ouvriers employés à la construction des chemins dont ils se sont rendus adjudicataires s'immiscent à ouvrir sur les terres voisines des chemins des carrières pour en tirer des pierres, détruisent entièrement le fonds qui n'est plus propre à rien, déracinent et arrachent les grains et vignes qui s'y trouvent ensemencés et plantés. Ceci cause une perte considérable au propriétaire sans espérance d'en être gratifié ; une telle entreprise est des plus ai)surdes, car les entrepreneurs et faiseurs de chemins sont bien payés par rimpôt que les malheureux habitants payent, et se voient les uns privés de leurs fonds, et les auti'es des rentes qu'ils ont à

■ (1) Allusion ù ledit Ue 1788 sur les présidtaux.

740 BAILLIAGE d'ORLÊANS.

prendre sur ces mêmes fonds. Il est donc de toute équité que les pauvres agriculteurs soient récompensés du tort qui leur a été fait par les entrepreneurs, et qu'il doit être ordonné qu'à l'avenir les entrepreneurs des chemins seront tenus d'acheter les pierres, avec défense d'en fouiller dans les terres d'autrui propres au labour, sinon dans celles vagues et d'aucune utilité pour le commerce.

(Suivent 12 signatures : celles de Hautefeuille, Jacques Delafoy ; Sainsard, etc., et celle de Mercier.)

65° Groupe de Beaune-la-Rolande.

Ce groupe comprend :

1» Le cahier de Beaune (Popelin, ancien procureur, président de l'assemblée en l'absence du juge) ;

2<i Les caliiers de Juranville, Saint-Loup-des-Vignes et Barville (président : Gliappeau, substitut du procureur fiscal du bailliage de Beaune) ;

3" Celui de Batilly (président : Delacroix, notaire à Beaune, où il comparaît comme membre de l'assemblée de cette ville).

Le cahier de Juranville est, dans sa plus grande partie, une copie de celui do Beaune. Les cahiers de Saint-Loup-des-Vignes et de Batilly ont sur beaucoup de points de l'analogie avec les précédents.