CAHIER DE SAINT-LOLP-DES-VIGNES

Cahier contenant les observations, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Samt-Loup-des-Vignes, dépendant du bailliage de Beaune-en-Gdtinais, ressort pour les cas royaux du bailliage d'Orléans, pour être présenté par les députés qui seront nommés à cet effet à l'assemblée du 7 mars 1789 en réponse sur la lettre du Roi et règlement pour la convocation des États généraux, et ordonnance de M. le lieutenant général au Chdtelet d'Orléans en date du, 13 février 1789.

Art. le'". — Nous, syndic et membres municipaux composant la municipalité de ladite paroisse de Saint-Loup, et en présence de tous les autres habitants cotisés aux rôles des impositions de ladite paroisse, sommes convenus de ce qui suit, savoir :

Que nous nous soumettons aux ordonnances qui nous font connaître aujourd'hui la sagesse et la bonté infinies de notre auguste Monarque en rappelant les plus petits de ses sujets à ses États généraux, en les faisant paraître jusqu'au pied du trône de Sa Souveraine Majesté, à l'effet d'y porter leurs plaintes et doléances et y faire toutes leurs remontrances nécessaires pour le bien de l'fc^tat.

Nous soumettons tous nos biens à l'impôt territorial; du(iuel toute la Nation française doit bénir à jamais le premier mouvement qui est sorti de la plume de celui qui est l'auteur de cette admirable invention.

Art. 2. — Ce bel ordi'e lumhieux de l'apostolat et tous les autres membres ecclésiastiques, tant réguliers que séculiers, rentiers et bénéficiers des deux sexes, ne rougiraient-ils pas au pied du trône, à la face brillante de notre auguste Monarque, de posséder un si grand nombre de biens, de si belles terres, dont ils sont seigneurs, d'une infinité de revenus provenant de leurs terres, fiefs, bénéfices, et qu'ils pi-élèvent sur les autres biens du Tiers état par des rentes, droits de gros décimateurs, et autres droits de champarts, qu'ils ne paient aucun impôt au

Roi, sinon quelque peu de décimes; nous désirons (]ue l'état ecclésiastique soit déchargé de leurs (sic) décimes, et d'imposer tous leurs biens tels que les nôtres audit impôt territorial.

Noblesse.

^Vrt. 3. — Cette vaillante Noblesse, qui possède la plus grande partie des biens fonds qui sont situés dans notre royaume sous l'obéissance et la plus grande sévérité d'un si digne monarque, dont nous ne pouvons, qu'avec le plus profond respect, le regarder que comme le meilleur des rois.

Sans doute que vous ne pouvez nous empêcher de porter nos plaintes de doléances (sic) au pied du trône, sur la partie nombreuse de vos biens, de vos cens et rentes, dîmes et champarts, qui sont toujours prélevés sur le malheureux Tiers état qui sont (sic) vos vassaux.

Jusqu'à ce jour, la Noblesse ne s'est pas contentée de ne payer à la décharge du Tiers état qu'une modique partie de ses vingtièmes : elle voudrait encore le vexer par une multitude de procès-verbaux, qu'ils (1) reçoivent tous les jours, en faisant doubler les gardes, qui souvent ne sont pas des gens de bonne foi, ni de justice, soit par des prises de bestiaux, soit pour le gibier, et qui souvent tout cela est faux (2); mais comme ces seigneurs ont toujours des justices qui leur appartiennent, ces malheureux sont toujours condamnés.

11 serait donc de la plus grande importance que les biens de ces seigneurs soient, pour le bien de l'État et le soulagement du Tiers état, compris dans l'impôt territorial.

Art. 4. — Nous demandons, pour le bien de notre communauté, notre renvoi par appel dans les procès civils de notre juridiction à Orléans pour les cas présidiaux.

Art. 5. — Nous désirons, pour le soutien do l'État et le bien

(1) C'est-à-dire : les gens du Tiers état.

(2) Il est difficile de rendre correcte cette phrase; on comprend le sens : les accusations portées dans les proc(''s-vtrl)aux des gardes au sujet soit des bestiaux, soit du gibier, sont souvent fausses.