CAHIER DE SAINT-LOUP-DES-VIGNES
des communautés, que les municipalités restent dans l'état et l'ordre duquel elles ont été établies.
Art. 6. — Nous représentons à l'administration des États généraux combien qu'il (sic) serait nécessaire au bien de l'Etat du royaume et [poiu-J le plus grand bonheur des sujets de Sa Majesté, que l'on nous rompe ces chaînes par lesquelles nous avons le malheur d'être enchaînés depuis un si long temps, comme des esclaves, sous la tyrannie des fermiers généraux, sous le poids du fardeau pesant qui nous accable. Ils perçoivent sur tous nos biens la quintessence de tous nos revenus, de sorte qu'il [ne] nous reste plus que des yeux pour pleurer, en voyant enlever nos meubles et ceux de nos concitoyens par des garnisaires, pour satisfaire aux impôts qui sont légitimement dus à Sa Majesté pour la taille vingtième et autres impositions. Nous faisons connaître à notre auguste Monarque combien il serait utile qu'il n'y ait plus qu'un seul impôt sous le titre d'impôt territorial.
Nous commençons à payer pour la taille, capitation et accessoires de la taille une somme par chaque arpent de terre, tant par arpent de prés, tant par arpent de vignes et tant par arpent de bois. Nous n'avons pas plutôt fait nos vendanges que, dans les quarante jours d'après, le fermier nous fait inventorier tous nos vins. Les conunis de ce même fermier ne cherchent qu'à nous induire en erreur, sous prétexte de leurs procès-verbaux; nous connaissons bien le faux de leurs procès! Mais comme nous sommes si bien épurés par eux, ils ne nous laissent pas assez de forces pour pouvoir tirer plus grande justice de la Cour des aides.
Ce serait une juste proportion qu'il faudrait faire dans la réunion de tous ces impôts en un seul qui serait territorial, et alors les sujets de Sa Majesté se trouveraient déchaînés de la tyrannif de ('<^s usurpateurs.
Puissent nos elïorts répondre à notre zèle et opérer un jour à (sic) la sui^pression d'une compagnie qui entretient, aux dépens
748 BAILLIAGE D'oRLÉANS.
des produits de l'impôt, une troupe déterminée pour combattre honteusement et pour vexer, par toutes sortes de moyens, la portion de la Nation la plus digne des commisérations.
Art. 7. — Suppression des milices ; pour en tenir lieu, un impôt payable par chaque garçon de l'âge et de la taille requis par les ordonnances.
Art. 8. — Une administration provinciale ; au moyen de quoi, la suppression des intendants et des subdélégués.
Art. 9. — Demander la suppression des gabelles et la liberté pour le commerce du sel.
Art. 10. — Demander que les terriers ne soient renouvelés que tous les cinquante ans, et les droits des commissaires diminués.
(Suivent 26 signatures : celles de Bourbon, syndic; François Gaillard; Combourg, etc., et celles de Chappeau et Ghauvot.)
Art. \i. — Et d'après (1) les signatures, lesdits députés se sont aperçus qu'il était nécessaire de représenter que les droits de champarts demanderaient un amortissement ou les réduire (2) en censives payables par chaque an par les cultivateurs.
Art. 12. — Demandons une modération dans les contrôles et insinuations.
Art. 13. — Demandons que les seigneurs ne puissent prétendre la sixième ou douzième partie des ventes en mutations, et que cela soit réduit à un taux plus modique.
Art. -J4. — Demandons que ces mêmes seigneurs ne laissent pas accroître de gibier en si grand nombi-e, :uiisi que leurs pigeons qui font une perte considérable (3).
Art. 15. — Demandons que les grueries restent dans les bornages où elles sont actuellement et que les pauvres culti-
(t) C'est-à-dire : après.
(2) C'est-à-dire : qu'ils fussent réduits.
(3) C'est-à-dire : qui causent des pertes considérables de récoltes.