GROUPE DE CHATILLON-SUR-LOIRE

Art. 10. — Sur ce que dans toutes les provinces il y ait la même loi, le même poids, la môme mesure, le même régime et que, pour cet efïet, elles soient toutes réduites en pays d'États provinciaux organisés à l'instar de celle du Dauphin é ;

Art. 11. — Sur ce qu'il soit pourvu au sort de messieurs les curés et vicaires des paroisses qui, en compensation de la suppression de tout casuel, doivent avoir, dans la position la moins favorable, les premiers : 2,000 livres, et les seconds : 800 livres ;

Art. 12. — Sur la réforme du code civil et criminel, qui, perfectionné, doit être la sauvegarde du citoyen et le mettre surtout à l'abri de ces coups d'autorité arbitraire et contraires à toutes les lois aux(|uelles cependant la plus grande autorité doit être soumise ; sans quoi elle détruit le pacte social et met la tyrannie et le malheur à la place de la justice et ilu bonheur qui doit en être la suite ;

Art. 13. — Sur la multipUcation des grands bailliages, qui, rapprochant les tribunaux des justiciables, leur évitera les frais de voyages et de déplacements onéreux au delà de l'expression ;

Art. 14. —Sur les abus des justices seigneuriales; notamment qu'au cas que ces établissements continuent de subsister, les juges seigneuriaux ne prononcent aucun jugement qui puisse intéresser le seigneur ;

Art. 15. — Sur ce que dans chaque paroisse il y ait des soldats invalides pour donner main-forte aux offlciers de police, garder les héritages, empêcher les délits qui s'y conunettent journellement tant par les hommes que par les bestiaux ;

Art. 16. — Sur ce que, par rapport à toutes les questions importantes qui seront agitées dans cette auguste assemblée, il soit opiné par tête et non par ordre, à moins qu'il ne soit statué par la constitution sollicitée que l'opposition de la majorité d'un seul ordre empêchera la motion de passer;

786 BAILLIAGE D'ORLÉA^■S.

Art. 17. — Sur ce que chaque particulier fût (sic) autorisé à rembourser les droits seigneuriaux, tels que rentes foncières tant eo grains qu'en argent, cbainparts, ferrages et autres redevances foncières, et que le fur auquel il pourrait faire ces remboursements fût fixé ;

Art. 18. — Sur ce que cette ville de Cbàtillon, située sur les bords de la rivière de Loire, éloignée de la grand'route et séparée d'icelle par le trajet de la rivière, paie 1,330 livres pour son entretien (1), tandis que les chemins qui comnuiniquent à ladite ville sont presque inaccessibles ;

Art. 19. — Sur ce que la somme de 1,330 Hvres à laquelle cette ville est taxée pour l'entretien de la grand'route soit employée au rétabhssement des chemins qui y aboutissent, en observant que, par sa position, elle peut servir de dépôt à différentes espèces de marchandises pour l'approvisionnement d'Orléans et Paris, n'étant éloignée que d'une lieue du canal de Briare ;

Art. 20. — Sur ce que cette ville, composée de 500 feux, y compris les habitations de la campagne, a des foires et un marché approvisionné par les productions de douze paroisses circonvoisines, sans lesquelles elle ne pourrait subsister. Demander la réunion de ces douze paroisses à la justice de cette ville, sous tel titre qu'il plaira à Sa Majesté de nous l'accorder ;

Art. 21. — Sur la banalité dont cette ville est grevée, tant des moulins, boucheries, charcuteries, fours que pour la vendante. Ces anciens restes de féodalité s'exercent très arbitrairement, et les habitants sont forcés de subir le joug, souvent partial et onéreux, de ceux que la loi ou l'usage les obligent d'employer. Celte tyrannie révoltante est d'autant plus difficile à supporter qu'il n'est pas démontré qu'elle fût à (sic) l'abri d'un examen rigoureux, dirigé par la droiture et l'impartialité.

Après de si grands intérêts, sera-t-il permis aux députés

(1; C'est-à-dire : (jour l'enUctien de la grand'route.

. CAHIKR ]) oussox. 787

(le la ville de Chàlilloii de parler de la iiiallieLii-euse position de leur ville avec celui de son revenu (i), et la comparaison i-end sensible le redressement des griefs dont elle se plaint.

La taille et les corvées montent à 12.879 livres.

Les vingtièmes, d'après la vérification la plus exacte faite au mois de murs de Tannée J 777, ne s'élèvent qu'à 2. 7^28 -

Et on observe que, ne consistant la plus grande partie qu'en vin, sujet par conséquent à des accidents incalculables, [qui], sur six années, le réduise|nt| pendant trois presqu'à rien: vérité trop réelle et que la rigueur de l'hiver fait vivement sentir cette année, puisque tout le vignoble de cette paroisse est entièi'ement gelé.

Au surplus, la ville charge expi'essément les députés du 7 ('2) de choisir pour l'assemblée du 10 des députés d'un bon sens et d'une probité reconnue. Mais si elle leur prescrit de taire ce choix avec discernement et dans leuràmeet conscience, que ne prescrit-elle pas à ceux du 16 pour nonuner des députés aux États généraux !

(Suivent 22 signatures : celles de Quétin ; Jean-Pierre Méry ; Pommier ; Vallet ; Dufour, greflier, etc.)

OUSSON.

Dép. Loiret. A}-r. Gien. fo". Briare.

Gén. Orléans. EL Gren. (lien. Diuc. Auxeri'c.

.JoussE. — 90 feux. Abbé de Saiiit-Beiiùit. Haute justice de Chàtillonsui'-Loire, r. à Orléans. Br. de Bonny. A 1 lieue de Boany, 4 de Gien et 19 d'Orléans. Route de Glaniecy à. . . lioute de Saint-Fargeau. Ruisseau. Bois taillis. Fond en plaine. Dangereux.

i7(38. 85 feux. Abbé de Saint-Benoit. Vigne.

(1) C'est-à-dire : l'iiUérùt de la question de son revenu.

(•2) C'est-à-dire : de l'assemljlée du 7 mars (qui se tiendra à Orléans) où seront clioisii lis députés pour rassemblée générale du Itj mais.

DÎME. — Le 24e.

Taille de la paroisse en 1788. — 1,788 1., dont 820 pour le principal et 968 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^^" mars, dans la maison de Marc Dagot, syndic de l'assemblée munici[)ale, à défaut de l'hôtel de ville, sous la présidence de Joseph Chevreau, notaire royal à Châtillon-sur-Loire. — Population : 110 feux. — Comparants : Marc Dagot, syndic ; Pierre Hariat ; 'Simon Hariat ; Guillaume Hariat ; .Jacques Chevreau; .Jacques Dagot; Amable Loiseau ; Jacques Gautier; Jeau- Abdon Briant ; François Liibault ; Edme Guérin ; Edme Loiseau ; Pierre Chevreau; Henry Chartier; François Serugue; Louis Bourgoin ; Martin- Guy Loiseau ; Jean François ; Jean Parcineau ; Edme Bouin ; Pierre Chevreau ; Philibert Chevreau ; Jean Rigoux. ; Pierre Bossicault ; Jean Bartelot; François Minard ; Edme Jouneau ; Louis Parcineau; Ale.xis Godard ; François Jouneau ; Louis Imbault ; Pierre Bardin ; Pierre Renard ; Antoine Gorget l'aîné ; François Bordier ; Augustin Suplinot ; Jacques Suplinot ; Vincent Roy ; Louis Pillard ; Etienne Audx'y; Amable Imbault; Louis Imbault; François Imbault; Edme Jouneau fils ; Jean Gautier ; Claude Imbault ; Pierre Loiseau ; Germain Chevereau. — Députés : Pierre Hariat; Jacques Chevreau.

Population en 1790. — 461 habitants.

Cahier des plaintes et doléances du bourg, paroisse et communauté d'Ousson pour être présenté à V assemblée générale du Trois (sic) état du bailliage d'Orléans par les députés dudit bourg, paroisse et communauté, ledit cahier présentement arrêté en l'assemblée générale dudit bourg, paroisse et communauté.

Du fait de V administration et charges publiques.

io Sera représentée l'injustice que le peuple de htdite paroisse souffre, ainsi que les peuples des campagnes, dans l'inégalité de la répartition des impôts qui opèrent sur les habitants des campagnes une charge énorme, et surtout l'inquiétude occasionnée par la multiplicité des droits de tous genres et par la recherche des commis établis pour les

CAHIER d'OUSSOX. 78U

exercer, sous prétexte dempêclier une prétendue fraude dont les cas n'en sont pas bien déterminés.

2° En conséquence, demander la suppression des taille, capitation, vingtième, gabelle et aides; le remplacement par un impôt réel, que supporteront sur tous les biens du royaume tous ceux qui les possèdent, à tel titre que ce puisse être : ecclésiastique, noble et roture, sans distinction d'état et condition ;

3° Qu'il soit établi des États provinciaux responsables au Roi de la somme à laquelle la province se trouvera devoir contribuer en général au soutien de l'État, et que le commun de chaque lieu soit également responsable à la province de ce que chaque lieu devra fournir dans ladite contribution ;

4° Que, dans le cas où il serait impossible de faire supporter directement à la propriété toute la masse de l'impôt, il soit distrait sur cette masse par la province une somme qui sera supportée par l'industrie et le commerce et réglée entre les lieux par des bases justes, qui seront réglées par les personnes qui seront pour ce nommées librement;

5o Que, dans le cas où il serait nécessaire de conserver les impôts sur les consommations, lesdits impôts seront simplifiés et réglés par un seul tarif, déterminé par les dilïérentes classes dispositives des lieux, et que, dans ce cas, la régie desdits droits sera tenue par les États de province et assemblées de municipalités; qu'il en sera de même de la gabelle, si elle est conservée, laquelle sera partout rendue d'un prix égal, quant à la somme imposée et régie par la province et les communautés.

6o Demander en conséquence la suppression de tous fermiers, sous-fermiers et régisseurs du Roi, commis, sous quelque titre que ce soil, ;iuti'es que les préposés do la i)rovince et des communautés;

7o Que, pour parvenir à ces règlements, il soit établi dans chaque lieu une forme d'administration composée d'habitants

en nombre proportionné à la force du lieu, et, dans la province, des États d'une constitution libre et sûre, où le Tiers état ait une influence proportionnée à ses forces contributives et au moins égale au Clergé et à la Noblesse.

80 Demander que tous les ouvrages utiles au public et toutes les dépenses relatives à l'administration et à l'ordre intérieur des provinces soient faits par la province même sur une contribution dont les fonds resteront dans une caisse destinée pour ce dans la province, à laquelle contribution seront sujets tous les habitants et propriétaires desdites provinces et possesseurs des biens d'icelles, sans distinction d'ordre, état et condition.

Du fait de l'église.

1» Demander que la paroisse d'Ousson participe avec toutes les autres communautés du royaume à l'amélioration qui sera faite par la recherche de tous les abus dans l'ordre hiérarchique de l'Église, tels (sic) que la suppression de tous bénéfices, communautés et fondations dont l'institution ne sera plus remplie, pour lesdits bénéfices, communautés et fondations supprimés, être fait emploi soit du produit de la vente des biens, soit du revenu, à l'augmentation des rétributions des curés, l'étabhssement des vicaires partout, sauf la réunion des petites paroisses aux voisines, jusqu'au nombre de cent feux, la dotation des églises paroissiales, la construction et l'entretien des bâtiments tant des églises que des presbytères qui contiendront aussi le logement du vicaire.

Du fait de Injustice.

Demander que le bourg, paroisse et communauté d'Ousson jouisse, comme toutes les autres communautés du royaume, du droit d'adresser leurs (szc) plaintes et affaires civiles et criminelles au juge royal, juge des cas royaux, le plus prochain dudit lieu, où chacim de ses habitants puisse porter directement ses alfaires civiles et criminelles, sans être obligé de se transporter en la ville d'Orléans, distante de vingt lieues ;

CAHIER d'OUSSON. 791

2o Qu'il soit établi duns ladite communauté un officier de police résidant, qui aura la charge de régler les alîaires minu-,. tielles (sic) en matière pure personnelle, de mettre le scellé en cas de nécessité, faire la police, arrêter les délinquants pour les remettre incontinent au juge royal, juge des cas royaux, assisté dans toutes lesdites fonctions de deux des plus notables habitants nommés par la communauté. Et, dans le cas où ledit officier devrait être nommé par le seigneur, qu'il soit, comme les juges royaux, inamovible et indépendant dudit seigneur;

3» Remontrer tous les abus des justices seigneuriales et concourir avec les autres députés dudit bailliage d'Orléans à leur réforme, notamment qu'en cas que ces établissements continuent de subsister, que les juges seigneuriaux ne prononcent aucun jugement qui puisse intéresser ledit seigneur en sa personne ou ses biens, de quelque nature qu'ils soient, ni les personnes de sa dépendance ;

4« Qu'il soit aussi avisé aux moyens d'éteindre tous droits de servitudes pubhques et seigneuriales, onéreux au peuple, en fixant le denier de leur rachat stipulé libre ;

50 Qu'il soit demandé au Roi la suppression de tout droit distinctif des ordres pour la possession des biens, notamment des francs-fiefs, à cause du préjudice notable que le commerce des biens fonds en souffre;

60 Qu'il soit demandé la suppression de tout droit contraire à la simplification des affaires domestiques et rabrègement(.s<c) des procès, tels que contrôle, sceau, timbre et autres de cette nature ;

1^ Qu'il soit avisé par l'assemblée générale des États du royaume aux moyens de procéder à la réforme du code civil et criminel et à l'abréviation des procès, la revision de toutes les lois et coutumes et les réduire à des points simples, clairs et inteUigibles par tous les citoyens, la réforme de tous les poids et mesures du royaume pour n'en avoir qu'un seul et même.

792 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Enfin, remontrer et aviser et consentir par les députés de la paroisse et communauté d'Ousson tout ce qui sera utile et nécessaire pour donner pouvoir suffisant aux députés du Tiers état dudit bailliage d'Orléans, soit dans l'assemblée des trois Ordres dudit bailliage, soit dans celle du Tiers état.

Fait et arrêté audit Ousson, le l"' mars 1789, issue de la messe paroissiale dudit lieu.

(Suivent 16 signatures : celles de Loiseau; Baudier; Dagot, syndic de la municipalité, etc., et celle de Chevreau, notaire.)

72o Le Moulinet.

Déj). Loiret. Arr. C«". Oien.

Gén. Orléans, EL Montargis. Gren. Gien. Dioc. Sens.

JoussE. — 40 feux. L'abbé de Saint-Benoît. Haute, moyenne et basse justice, r. à Lorris et à Ghâtillon. Assemblées le l'*'' mai et les dimanches suivants. Br. de Montargis. A 5 lieues de Montargis et 1.5 d'Orléans. Grande route de Lorris à Ghâtillon. Dans la forêt d'Orléans. I^avs plat et couvert.

i7(38. — 44 feux. L'abbé de Saint-Benoît. Blé,

DÎME. — Le 24".

Taille de la paroisse en 1788. — - 041 1., dont 21»0 pour le principal et .T)l pour les impositions accessoires et la capitatioii.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, à 9 heures du matin, dans la chambre des assemblées municipales, sous la présidence d'Étienne-Maximilien Langlois, notaire roval au bailliage de Lorris, y résidant. —l'opu/alion : 45 feux. — Coînjn/ranls : .Jean Quelin, ancien syndic de la paroisse; Louis Vauvelle, syndic de la municipalité; Louis Desnoues, André Berruet, .fean Avril, Biaise Renard, Etienne Laurent, Etienne Jarry, Mathieu Bizot, François .Tousse, Vrain .Tousse, Edme Pichard, Edme Picliard, .Tacques Foucher, François Patriarche, tous laboureurs ; Pierre Pilorgé ; Hippolyte Garnier ; P^dme Monneau ; .Tacques Morand; François I^isson ; François Desnoues; François Changeux; I^tienne Benoist; Louis Rossignol; Jean Durand ; Claude Moïse; Jean-Baptiste Brucy; Jean (Hrardin ; .Tean Paris; Louis Garnier; t]dme