T. 1. VJ

770 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

en nous assujettissant à une imposition annuelle qui nous enlève la majeure partie de nos revenus fonciers, peut-on exiger en outre tous les dix ans au moins la totalité de ce même revenu?

9» Qu'on autorise le remboursement des droits de champart à un denier qui sera fixé par les États, parce que ce droit enlève la majeure partie des engrais de la terre et l'appauvrit après un certain labre {sic, pour laps) de temps ;

IQo Qu'on fasse de nouveaux règlements sur nos moissons, ne pouvant jamais être détruites par le gibier. Nous sommes fort éloignés néanmoins de vouloir enlever à la Noblesse et aux gentilshommes le droit de chasse qui semble devoir leur appartenir exclusivement à tout autre ; mais qu'il ne se trouve plus de ces âmes assez basses que comme le seigneur (1) de notre paroisse ; qu'il a une quantité de bois et bordés (?) de petite rivière appelée la Gonie et qui, les ayant peuplés d'une grande quantité de gibier qui dévaste nos terres jusqu'au point de devenir incultes, et que notre seigneur se fait un bénéfice de 1,200 à 1,500 livres par chaque année. C'est une chose bien odieuse à la nature qu'après qu'un pauvre particulier aura mis tous ses travaux et ensemencé ses terres qu'il (sic) se trouve que ses peines soient perdues.

llo Notre paroisse de Nottonville est écrasée de tailles. Les terres sont les plus mauvaises de toutes les paroisses de la généralité d'Orléans, bordées de bois que le gros propriétaire fait valoir par lui-même, toutes ses terres et moulins et de ce qu'il jouit des privilèges de la noblesse, ce qui est intéressant au cultivateur d'abolir.

l'> En outre, notre seigneur a fait comme une construction de moulins à foulon et comme retenant les eaux inutilement et les ayant fait relever de 15 à 18 pouces, ce qui nous endommage nos prés et marais et fait un tort considérable à notre paroisse lorsc[u'ils ne produisent plus de foin;

(1) C'est-à-dire : aussi baaaes que lo seigneur.

• CAHIER l)K VIF.IVIC. 771

13o Que les corvées se lassent comme autrefois en nature, ou qu'on établisse un droit de péage pour en tenir lieu. Ce dernier parti semblerait plus juste parce qu'il n'y aurait que ceux qui useraient des routes qui frayeraient à leur entretien ;

14o Qu'il soit fait de nouveaux règlements pour la composition de l'assemblée provinciale, et qu'il soit arrêté que le quart au moins des membres soit tiré de la classe des cultivateurs. Que les États soient assemblés périodiquement et que dans chaque assemblée il se trouve au moins le quart tiré de la classe de cultivateurs ;

15o Qu'on établisse une commission intermédiaire des Etats généraux et qu'on accorde au Parlement le droit de vérifier et d'enregistrer les lois ;

16° Enfin, qu'on ne fasse jamais de lois, qu'on n'établisse jamais d'impôt sans le consentement de la Nation.

Fait et arrêté par nous, habitants de la paroisse de Nottonville, cejourd'hui premier de mars 1789.

(Suivent 10 signatures : celles de G. Gouache, syndic ; André Fourré ; Denis Tulïay, greffier, etc.)

69« ViEUVIG

Dép. Eure-et-Loir. Arr. Ghâteaudun. C<^". Bi'on.

Gén. Orléans. FA. Chartres. Dioc. Chartres.

JoLssE. — 100 feux. Le prince de Clermont. 2 hautes justices, v. à Chartres et Xoltonville. Br. d'Illiers. A 1 lieue d'IUiers, 0 de Chartres et 15 d'Orléans. Route de Brou à Illiers. Route d'Alhiyes à Montigny. Rivière de la Nonain. 200 arpents de bois. Plaine.

17(38. 111 feux. Abbé de Richeprince. Blé.

Taille de la paroisse en 1788. — r'),l>8.":) 1., dont 2,800 [«our le in-incipal et 3,185 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procks-verh.vl. — Assemldée électorale le dimanche l'"'' mars, dans l'auditoire ou hùtel de ville, sous la jm-sidcnco .h> Louis Lecour. principal notaire et tabellion du pri.niré de Vieuvif. — I'nj„if<i(inn :

772 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

104 feux. — Comparanls : Gabriel Forestier ; Pierre Lemaire ; Louis Debeausse ; Mathias Trefoy ; Nicolas Tiiion ; Anselme Larclié ; Charles Gibot ; Jacques Debeausse ; Nicolas Larue ; Pierre Hermelin ; Jean Petit ; François Blin ; Louis Hubert ; Jacques Lesieur ; Etienne Eroutin ; Jacques Bourgot ; Jeau-Louis Lefroit; Jacques Blondeau. — Dcpulés : Louis Lelardeux, syndic de la municipalité ; Jacques Gournaj,

Cahier de doléances, plaintes et remontrances, fait par nous Louis Lecour, principal notaire tabellion du prieuré de Vieuvic et syndic et membres et adjoints de la municipalité de la paroisse dudit Vieuvic et une partie des habitants qui se sont présentés à l'assemblée qui a été tenue le iôr mars 1789.

Messieurs,

Il est gTandement temps que notre bon Roi prenne pitié et compassion de son pauvre peuple très obéré.

lo Nos pauvres cultivateurs, bommes précieux qui fertilisent la terre, qui font naître les productions nécessaires h la vie et à nos besoins, vont vous laire connaître la misère où ils sont réduits, ainsi que tous les habitants.

De nos travaux pénibles et utiles, nous recevons avec peine une subsistance grossière. Des impôts énormes nous accablent. Des droits odieux nous enlèvent une partie de nos récoltes. Des animaux de toutes espèces ravagent nos moissons. Et de combien d'autres fléaux ne sommes-nous pas les victimes?

Ces calamités nous coûtent bien des larmes; elles excitent depuis longtemps des murnmres. Mais nous n'avons formé jusqu'à ce jour que des vœux impuissants. Voici donc le moment de faire entendre nos justes réclamations. Les citoyens de tous les ordres vont se réunir pour délibérer sur notre sort, sur celui de la Nation. Nous sommes appelés à cette assend^léc, puisque nous sommes membres de la société; la coiuluile que nous tenons pourra peut-être nous être très avantageuse.

Notre marclic est si simple et facile qu'il nous est impossible

CAHIER DE VIEUVIC. 773

de nous tromper; il suffit de nous mettre sur la voie. Lorsque nous avons une afiaire, nous choisissons celui qui nous parait le plus capable de la bien discuter; il ne nous est jamais venu dans la tête d'abandonner notre confiance à un adversaire, attendu que nos intérêts et les siens sont opposés.

Eh bien ! dans la circonstance présente, nous agissons comme nous avons fait journellement et nous croyons suivre le bon chemin.

Que celui qui contribue peu aux charges publiques nous laisse sa part à acquitter ; nous le chargerons de demander la modération des impôts qui nous oppriment.

Sera [-ce] celui qui lève le champart, la dime, et mille autres redevances féodales sur nos champs que nous chargerons de demander le remboursement ou l'indemnité de ces droits destructeurs de l'agriculture?

Sera [-ce] celui qui jouit de la chasse que nous chargerons de demander l'abolition de ce juste privilège (sicy!

Non, sans doute ! On ne prend point pour corriger et détruire des abus ceux qui en profitent; on ne choisit point, encore une fois, un adversah'e pour son défenseur.

Or nous savons quels sont ceux à qui tous ces droits appartiennent : les seigneurs et les nobles. Nous ne pouvons donc choisir ni seigneur ni noble sans le plus grand danger. Il est des seigneurs humains, généreux, bienfaisants ; mais ils ne sont pas moins jaloux de leurs droits, de leurs privilèges et de nous tenir dans leur dépendance.

Nous devons nous défier de tous gentilshommes qui nous sollicitent ou qui nous font solliciter par leurs gens. Nous devons être persuadés ((u'ils tendent un piège à notre Ixuuic foi et qu'ils ont envie de nous tromper.

Cultivateurs, nous n'avons de vrais défenseurs que dans notre classe, dans le Tiers état. Si nous les prenons ailleurs, nos

intérêts seront sacrifiés et nous continuerons de vivre malheureux.

Enfin, Messieurs, ouvrez les yeux et considérez, s'il vous plaît, la misère où nous sommes réduits.

Nous avons encore les corvées des chemins qui nous écrasent ; depuis deux ans, c'est encore bien pis, nous sommes encore bien plus surcliargés. Nous demanderions que la somme que l'on nous impose fût prise sur la somme totale, ou de les (1) faire comme le passé, parce qu'il nous en coûte quatre fois le double.

Nous sommes encore obligés de payer la dîme de blé et mars à Monsieur notre curé, et si nous faisons de la filasse dans nos terres, il faut que nous lui donnions la treizième poignée ; il faut que nous hii payions aussi les menues dîmes qui sont 2 sols 6 deniers par pièce de vache et 1 sol par cliaque bête à laine; même jusqu'à nos plus malheureux, s'ils font quelque peu de filasse dans leur petit jardin, en espérance de recueillir de quoi leur faire quelque peu de toile dans leurs petits ménages, ils sont obligés d'en donner aussi la treizième poignée. Ce sont des gens à qui nous sommes obligés de faire l'aumône les trois quarts de l'année.

Ainsi, Messieurs, vous voyez les misères à quoi nous sommes réduits.

Nous sommes exposés encore, comme vous n'en doutez pas, à la mortalité des bestiaux, (|ui nous cause des pertes considérables.

Nous sommes obligés d'acheter le sel très cher pour la consommation de nos maisons. Nous demandons que les gabelles soient abolies et que le sel soit marchand comme les autres denrées et que les liefs soient abohs et ({ue le contrôle soit diminué.

Nous avons dans notre paroisse plusieurs geiiLilshommcs

(1) C'esl-à-dire : les corvées.

CAHIER DE VIEUVIC. / /•)

nobles (pii possèdent des biens dans l'étendue de la paroisse, qui ne paient qu'un petit impôt qui est le vingtième.

M. Garnier du Breuil, trésorier de France, jouit d'une maison bourgeoise et plusieurs autres bâtiments, un grand jardin et la maison du jardinier, avec en\dron 20 arpents de bois, 2 arpents 1/2 de bons prés et une rivière.

Nous avons aussi M. le marquis de La Rouge-Boisseau, qui a une quantité de bois dans notre paroisse.

Nous avons aussi M. Perrier de Monjouvin, noble, qui a 28 à 30 arpents de bois aussi dans notre paroisse, qui ne paie que le vingtième.

Nous ne parlons point ici de M. Cugnot de l'Épinay, fermier général, seigneur de notre paroisse, qui a aussi environ 400 arpents de terres dans l'étendue de notre paroisse, tant en terres labourables que prés, pâtures, bois et étangs, parce que tous ces objets sont alïermés à ferme générale, et le fermier en paie l'impôt.

Notre paroisse a toujours été surchargée en taille par les horsains (1) qui tiennent des terres à ferme dans noire paroisse, parce qu'ils se font renvoyer à leur paroisse.

Enfin, Messieurs, nous pouvons vous représenter ({ue nous sommes écrasés de toutes sortes de façons.

Si nous faisons quelques poinçons de cidre, lorsqu'il est fait au pressoir, il faut, avant de l'amener chez soi, aller le déclarer au bureau, et si on le fait à un pressoir hors de paroisse, il faut que nous payions 8 sols chaque poinçon.

Si nous faisons du petit cidre, qui est de l'eau que nous mettons Iremper dans le marc après que nous avons tiré le cidre, il faul aussi que nousalUons le déclarer au bureau, et en payer aussi 8 sols par poinçon (in;iii<l il est fait à un pressoir hors de paroisse. Il faut aussi le faire amener le même jour ([uo l'on a pris le congé; car si messieurs les employés prenaient la

(1) Ceux qui sont du dehors, les étrangers à la paioisse.

voiture le lendemain, ils en feraient coûter gros au particulier à (jui serait le cidre jusqu'à le ruiner, quoique ce ne fût que de l'eau.

Nous vous demandons aussi que le contrôle des cuirs ne soit pas si exorbitable (sic) ; il serait bien à propos que cet impôt fût diminué ; c'est une affaire qui nous coûte gros.

Nous avons encore les élections qui nous prennent encore des droits exorbitables (sic) quand il s'agit que quelqu'un quitte quelque objet, c'est-à-dire quelques setiers de terre à ferme, ou pour en reprendre d'autres sur une autre paroisse; il faut avoir une sentence qui coûte beaucoup, pendant qu'il suffirait que la personne qui quitte l'objet le fit signifier par un huissier à la municipalité.

Nous avons plusieurs seigneurs voisins qui font valoir leurs terres par leurs mains ; il est vrai qu'à la vérité ils ont fait décharger leurs paroisses et nous en avons supporté l'augmentation.

Nous demandons que l'on nous accorde l'impôt territorial ; si on nous l'accorde, nous serons exempts de beaucoup de choses qui nous ruinent.

11 y a des seigneurs qui cnt plusieurs fermes, et le plus souvent, ils |ne] les afferment qu'à un seul laboureur, pendant qu'elles étaient autrefois affermées à plusieurs petits laboureurs qui élevaient leurs petites familles tout doucement.

Les fermes n'étaient autrefois que de 40 à 50 setiers de terre par saison ; à présent il y en a de 100 et 150 ; il n'y a que les riches (pii peuvent faire cela.

La plus grande partie des seigneurs ruinent les laboureurs par des sommes qu'ils leur tirent en prenant leurs baux.

Fait et arrêté le icr nvir^ 1789, dans la chambre de l'assemblée municipale dudit Vieuvic, en présence des syndic, membres, adjoints, greffier de la municipalité et autres

CAHIER DE VILLEAU. 777

habitants qui ont signé avec nous, notaire, après que les autres ont déclaré ne savoir signer.

(Suivent 13 signatures : celles de Lelardeux; Jean-Louis Lefroit ; Voisin, etc., et celle de Lecour, notaire.)

70 ViLLEAU.

Dép. Eure-et-Loir. Arv. Chartres. C°^. Voves.

Gén. Orléans. El. Chartres. Dioc. Chartres.

.Tousse. — 95 feux. De Ghanseville. Prévôté, r. à Xottonville et, de là, à Orléans. Assemblée à la Saint-.Jean. Br. de Chartres. A 6 lieues de Chartres et 10 d'Orléans. 50 arpents de bois. Plaine.

1768. — 93 feux. Religieuses de Poissy. Blé.

Taille de la paroisse en 1788. — 5,6581., dont 1,788 pour le principal et 2,700 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l'"'' mars, dans la chambre des assemblées municipales, sous la présidence de Georges Amaury, lieutenant du marquisat de Reverseaux et justice de Villeau y unie, en l'absence du bailli. — Population : 100 feux. — Coinparafils : Barthélémy' Foirien, ancien laboureur, syndic municipal de ladite paroisse ; Cosme Roussille, laboureur, premier membre de ladite municipalité; Pierre Connay, laboureur, second membre ; .Jean-Louis Godart, aussi laboureur, troisième membre ; Sébastien Fouquet, .Tean-François Gouache, laboureurs; Pierre-Philippe Lenormand, laboureur et syndic p(jur le Roi ; Michel Connay, Louis Roussille, laboureurs; Jean-Baptiste Varry, boulanger; Pierre-Philippe Godard, laboureur; Louis Bourgine, maçon et couvreur; Louis Boucher, journalier. — Députés : Barthélémy Foirien ; .Jean-François Gouache.

Cahier contenant les doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Villeau-en-Beauce, détroit (1) du bailliage d'Orléans, fait et dressé par nous Barthélémy Foirien, ancien laboureur, syndic municipal de ladite paroisse; Cosme Roussille, Pierre Connay, Jean-Louis Godart, laboureurs, membres; Sébastien Fouquet, Jean-

(1) Au sens étymologique (districtum), disUicl, ressort.

François Gouache, Pierre-Philippe Lenormand, syndic pour le Roi, Michel Connay, Louis Roussille, laboureurs; Jeayi-Baptiste Varry, boulanger; Pierre- Philippe Godart, laboureur; Louis Bourgine, maçon et couvreur; Louis Boucher, journalier, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée; fous nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans et plus, compris dans les rôles des impositions de ladite paroisse et village de Villeau composée de 100 feux, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres patentes données à Versailles le iA janvier il 89 pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à Vordonnance de M. le lieutenant général du Chàtelet d'Orléans du 13 février dernier, dont nous avons une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de nous en être faite que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe paroissiale par M. le curé cejourd'htd, et par la lecture, publication et affiche pareillement faites ledit jour à Vissue de ladite messe de paroisse au-devant de la principale porte de l'église, et au désir de la notification faite à moi Foirien, syndic municipal, par exploit de Henri Delamarre, huissier royal à Orléans, le 21 du présent mois, dont j'ai représenté la copie.

Lequel cahier a été rédigé ainsi qu'il suit :

Art. l<:r. — Nous exposons (luc, pour répondre aux vues bienfaisantes (le Sa Majesté pour ses peuples, qu'il serait (s/c) d'un grand soulagement pour le Tiers état d'obtenir l'abolition des droits de francs-liefs que tout roturier propriétaire est tenu de payer aux domaines du Roi tous les 20 ans et à toutes morts et mutations avec les 10 sols pour livre qui y sont attachés : ce qui est infmiment onéreux et absorbe le revenu d'une année et demie de l'héritage noble, et, en même temps, ce droit est très nuisible aux aliénations et ventes de ces mêmes biens;

Art. 2. — Qu'il serait du même avantage pour les habitants

CAHIER DE VILLEAU.

de la campagne que les droits de rachat perçus par les seigneurs sur les terres en fiefs, ainsi que les cens et champarts, fussent supprimés, en observant particulièrement que la paroisse de Villeau est grevée de beaucoup de redevances de cette nature, et que M. l'archevêque de Tours, en qualité d'abbé de Marmoutiers, était originairement seigneur temporel etoTos décimateurdela paroisse de Villeau; que depuis envu^on dix ans, il a cédé une partie de ses droits seigneuriaux à M. le marquis de Reverseaux, intendant de La Rochelle, mais qu'il s'est réservé à lui et à ses successeurs les dîmes, champarts et terraR-es qui se perçoivent par son fermier sur les terres qui y sont sujettes, ce qui s'étend principalement sur le territoire de Villeau et sur celui de Teilleau, hameau de ladite paroisse ; que ces champarts consistent dans la douzième gerbe et le terrage dans la sixième gerbe de tous fruits croissant sur les terres, et, comme elles sont d'une très médiocre qualité, le produit n'en est pas considérable pour le propriétaire et cultivateur; qu'en outre, ces droits sont onéreux a cause de la servitude qui les accompagne, le cultivateur étant oblige, avant l'enlèvement de son champ, de prévenir le champarteur pour en recevoir le compte et de lui livrer dans la grange a ce destinée, sous peine d'une amende, de sorte qu'il en resuite la perte d'un temps précieux, et que le cultivateur est expose a courir les risques d'une pluie qui gâte son grain ou d une orèle dont nous n'avons malheureusement que trop d exemples depuis plusieurs années ; d'où il résulte qu'il est essentiel, pour le bien de l'État, le soulagement du propriétaire et cultivateur, que ces droits soient mitigés au moins quant à la servitude, et quant au fond, qu'il soit permis à tous propriétaires de se rédimer à prix d'argent de ces droits fonciers ou seigneuriaux dont le remboursement alfranchirait la propriété .lui, chacun.

Nous ajouterons à cet article qu'en payant par le cultivateur ces droits de champart et terrage en nature, i est prive d'une partie de ses empaillements et des engrais, et par cette

780 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

raison il néglige d'entretenir et d'améliorer les terres qui y sont sujettes ;

Art. 3. — Qu'il existe un a}3us considérable dans la campagne sur l'administration de la justice ; en premier lieu, parce que la forme de la procédure est ruineuse, pourquoi il serait de la sagesse du gouvernement de procéder à la rédaction d'un nouveau code pour la justice civile ; en second lieu, parce que la plupart des seigneurs n'ont point d'officiers de justice sur les lieux ; d'où il résulte que les aiïaires languissent et que souvent le malheureux plaideur est obligé d'abandonner ses droits et ses intérêts plutôt que d'en poursuivre la restitution; et en troisième lieu, parce qu'il arrive assez souvent qu'on soustrait un habitant de la campagne à son juge naturel ou qu'il est exposé à éprouver différentes juridictions qui l'effrayent tant à cause de la multiplicité des frais et faux frais qu'à cause du déplacement pour solliciter son affaire ;

Art. 4. — Que l'abondance du gibier et des pigeons est notoirement nuisible à l'agriculture et aux productions de la campagne ; pour raison de quoi il serait bon et sage qu'il fût fait un règlement pour empèclier cet abus et fixer le nombre des colombiers dans une paroisse à raison de ses feux et de son étendue, et en même temps le nombre de boulins dont chaque colombier serait composé ; qu'il fût fait défense à tous particuliers d'avoir volière et ordonné que ceux qui en ont seront détruites (sic);

Art. 5. — Que la forme de la perception des corvées en argent, qui se trouvent monter à cinq sous deux deniers pour livre du capital de chaque taux de taille, est inlinimeiit onéreux pour les habitants de la campagne ; pour(|uoi nous en demandons la suppression, et que chaque cultivateur, propriétaire et taillable soit tenu de la (i) faire en personne, conformément à l'ancien règlement ; il serait encore beaucoup mieux, pour le soulagement des corvéables, qu'il fût établi des péages

(1) C'est-à-dire : la corvée.

CAHIER DE VILLEÀU. 781

de distance en distance sur les grandes routes pour la perception des droits qui seraient réglés et auxquels seraient assujettis tous les rouliers et passants, qui sont véritablement ceux qui dégradent les grandes routes, au lieu que la plupart ne passent pour ainsi [dire] point par ces grands chemins, ou en tout cas ils paieraient comme les autres les droits de péage destinés à l'entretien des routes. Nous observerons d'ailleurs que, depuis qu'on a adopté de faire l'adjudication des corvées, quoique au rabais, les sommes qu'elles ont produites n'en sont pas moins considérables, que les grands chemins sont impraticables dans plusieurs endroits, et dans d'autres moins bien entretenus qu'auparavant ;

Art. 6. — Que nos intentions et même le vœu général du Tiers état sont de demander la suppression des aides et gabelles comme très nuisibles à la subsistance humaine, surtout dans la classe la plus nécessiteuse des sujets du Roi, et dont la perception des droits qui en résultent, par la multiplicité des personnes qui y sont employées, en absorbe la majeure partie ; de même la suppression des droits sur les cuirs, de la taille, capitation, industrie et autres semblables, et, par une suite nécessaire, celle des élections, comme étant autant d'impôts accessoires de la taille et autres impositions; et que, pour tenir lieu au Roi du produit de ses deux fermes et de tous autres droits compris dans la suppression, il fût établi un impôt unique sous le nom de territorial, dont personne ne serait exempt du Clergé ni de la Noblesse, et par cet établissement, on remédierait à lui abus qui est que les seigneurs font ou peuvent faire valoir une partie de leurs domaines sans pouvoir être assujettis aux impositions, ce qui surcharge nécessairement les taillables ; au lieu que si ces domaines étaient alTermés, celui qui les ferait valoir contribuerait au paiement de la taille et autres impositions ;

Art. 7. — Que depuis que le papier timbré est porté à son prix actuel, et notannnent le parchemin, qu'on a obligé tous les notaires et greffiers des justices royales et seigneuriales

782 BAILLIAGE d'ORLP^ANS.

d'employer, les uns dans les expéditions de leurs actes et les autres dans les grosses de leurs sentences, [il] est devenu un impôt considérable qui gêne même et retient les habitants de la campagne de faire rédiger leurs actes de famille et autres de différentes natures d'une manière authentique ; pourquoi il est essentiel pour le soulagement public que le prix du timbre soit modéré ;

Art. 8. — Que l'établissement des assemblées municipales et provinciales est très sage ; qu'il est désirable qu'elles soient maintenues ; que les États généraux soient consistants (sic) pour l'avenir, et que les assemblées provinciales y correspondent directement ;

Art. 9 et dernier. — Que le Tiers état est la partie la plus essentielle du royaume tant pour l'agriculture que pour le commerce, et en outre, il est constant qu'il contribue au paiement des impositions plus que les deux autres ordres du Clergé et de la Noblesse ; par cette raison, il mérite une bienveillance particulière de la part de l'administration.

Kait et arrêté audit Villeau, l'assemblée tenante comme dessus, en une chambre destinée à tenir les assemblées municipales de ladite paroisse, cejourd'hui 1er mars 1789, en deux doubles dont l'un a été déposé au secrétariat de cette paroisse et le présent duplicata remis aux députés de notre paroisse, et avons signé lesdits deux doubles, à l'exception de ceux d'entre nous qui ne savent écrire.

(Suivent 12 signatures : celles de B. I^'oirien ; Gosme Roussille ; P. -P. Lenormand, syndic, etc.)

71 0 Groupe de Ghatillon-sur-Loire.

CHATILLON-SUR-LOIIiE.

Dëp. Loiret. Arr. Gien. C^n. Châtillon-sur-Loire. Gén. Orléans. El. Gren. Oien. Dioc. Bourges.

JoussE. — Ville. 422 feux. L'abbé de Saint-Benoît. Haute justice, r. à Orléans. Bailliage. Marchés, les mardi et samedi. Foires, les 11 juin,

29 août, l:^, novembre et 13 décembre. Bi'. de Gien. A 3 lieues de Gien et 18 d'Orléans. Routes de Gien à Sancerre, de Bonny à Aubigny. Suila Loire. Dans un fond.

17(38. — 430 feux. L'abbé de Saint-Benoît. Blé.

DÎME. — Le 18^.

Taille de la paroisse en 1788. — 11,353 1., dont 5,150 pour le principal et 0,203 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l'''- mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de .Jacques Pommier, avocat en Parlement et en la justice de Ghâtillon, faisant fonction de juge en l'absence du bailli. — Population : 500 feux. — Comparants : Jean- Pierre Bizot ; Hector Vallet ; .Toseph Chevreau ; Pierre-François Quétin ; Paul Poupa ; François Ghampault; Biaise Aupetit ; Etienne Tartinvillè ; .Jean-Pierre Méry ; Annet Marchin ; Jean Poupa ; André Leveau ; Louis Gitton: Pierre-Gésar Girault ; Joseph-Pierre Cœur; Gabriel Quetin ; Pierre Godard ; Louis Barillet ; Gharles Lassis ; Ghrysostôme Poupa ; Jean-Pierre Flory père ; Pierre Flory fils ; Jean Quétin ; François Soutain ; Jean-Augustin Auger ; Etienne Pichery ; Michel Saint- André; Jean Fayat ; François Saint- André ; Jean Ghartier ; Jean Ghevreau ; Jacques Bonnet et un grand nombre d'autres habitants de cette paroisse. - Députés : Jean-Pierre Bizot, syndic de la municipalité ; Joseph Ghevreau, Hector Vallet, membres de la municipalité ; Pierre- François Ouétin, bourgeois.

PopuL.YTioN EN 1790. — 2,030 hal)itants.

Vœux et doléances de la ville de Chdtillon-siir-Loire, quelle autorise ses députés à présenter à rassemblée convoquée à Orléans pour y être inscrits sur les cahiers que la lettre de Sa Majesté portant convocation des États généraux charge ladite assemblée de faire :

Art. 1er. Sur la nécessité d'une constitution ([ui fixe invariablement les droits du Souverain et ceux des sujets ;

:Vrt 2. — Sur le retour périodique et annuel des États généraux à qui tous les individus employés dans le ministère

784 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

seront comptables et à qui le droit d'enregistrer et de sanctionner les lois doit être exclusivement attribué;

Art. 3. — Sur ce que la dette de l'État soit parfaitement connue de l'assemblée nationale, ainsi que le produit net de chaque branche de iinance, de manière qu'au moyen d'une supputation comparative on puisse facilement remédier au mal présent et à venir ;

Art. 4. — Sur ce que la dette nationale, une fois bien connue, devienne propre à la Nation, pour que l'acquittement en soit fait graduellement, de manière qu'il ne gène aucune classe, et particulièrement la trop nombreuse classe des journaliers et des indigents ;

Art. 5. — Sur ce qu'il ne soit prélevé qu'un seul impôt sur toutes les productions territoriales, qui sera fixé sur les besoins de l'Etat et qui diminuera dans la suite avec la diminution de ceux-ci ;

Art. 6. — Sur ce que les privilégiés, sans aucune exception, soient imposés comme les non-privilégiés, d'une manière relative aux facultés de chacun, soit en qualité d'usufruitier, soit en qualité de propriétaire ;

Art. 7. — Sur l'extinction des droits d'aides, pour la perception desquels le peuple est continuellement opprimé par les commis sur l'apparence même de la fraude:

Art. 8. — Sur la cherté du sel, cette production si nécessaire dont le malheureux est souvent forcé de se priver, faute de moyens pour l'acquérir et, à plus forte raison, n'en donne point à un bétail précieux qui ferait sa richesse, si cette denrée était au même prix que dans les provinces privilégiées ;

Art. 9. — Sur ce que tous les bureaux des traites, qui gênent le commerce, soient portés sur les frontières, laissant à la sagesse de l'assemblée à trouver les moyens pour que le commerçant et le capitaliste supportent l'impôt dans la même proportion que le propriétaire terrien ;