SA INT-DENIS-EN- VA L

Dëp. Loiret. Arr. Orléans. C<^". Orléans Sud.

Gén. EL Grcn. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 173 feux. 550 communiants. L'abbé de Saint-Mesmin. 6 justices, dont 5 r. au b. d'Orléans. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. 3« br. d'Orléans. A 2 lieues 1/2 dudit lieu. Assemblée le dernier dimanche d'avril. Route d'Orléans à Sandillon. Près la Loire. A 1; 2 lieue de cette rivière. Vignoble. Le commerce est en vins. La cure vaut 800 1. ,: à la collation de l'abbé de Saint-Mesmin. Deux hameaux ou écarts, qui sont : la Levée et le Pavé de Saint-Denis.

17(J8. — 100 feux. L'abbé de Saint-Mesmin. Vigne.

DÎME. — (irosses dîmes : blé, 1 gerbe de 52 pouces par arpent ; menus grains, 2 gerbes ; vignes, 2 s. 6 d. par arpent. Vertes dîmes : pois, vesce, etc., le 20" de la récolte.

Taille de la paroisse en 1788. — 5,432 1. 10 s., dont 2,.5G4.10 pour le principal et 2,808 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. ■ ■ Assemblée électorale le jeudi 20 février, au bancd'œuvre de l'église, sous la présidencp de Sjdvain Dubois, procureur fiscal de la justice de Saint-Mesmin-de-Micy, en l'absence de Denis Robert de Massy, bailli de la justice et châtellenie de l'abbaye de Saint- Mesmin, assisté de François Priandy, greffier de cette justice. — Popuhftioti : 180 feux. — Comjiovanis : Etienne Rouillard ( 14.10 -[- 16.4) ; .Tean Giroust (11 -\- 12.6) ; Vincent Angot (10 -j- 21.5); Pierre Foulon (13.10 -f- 15.2); .Jacques Dubois (10.10 -j- 11.15); (Jentien Robichon (6 -|- 6.14) ; Etienne Bel (12.5 -f- 13.14); Gentien Dubois (10 -|- 11.4) ; Louis Tliuillier (10^ 11.4) ; André Pineau l'aîné (12-)- 13.8); Jean Foulon (13 -)- 14.10; ; Michel Guénault (15 -f- 16.15) ; François Bérault (13.15 -j- 15.8) ; Claude Rouillard {il Ai) -\- i^.i2); Julien Jacquet (13-}- 14.10); Jacques Riffault (lO-f-11.4); Pierre Houry (18.10 -\- 20.14); .Jean Legroux (1 1 -j- 12.6); Louis Belouet (13 -)- 14.10) ; Pierre Lepage (10 -j- 11.4) ; Jean Lejeune (12-)- 13.8) ; Claude Lejeune (lO-f-11.4); André Pineau le jeune (16-f- 17.18) ; Jacques Feuillâtre père (15-)-16.15) ; Pierre Lecomte (11. 10-f- 12.18) ; Christophe Pineau (14-)- 15.13) ; .Jean Besnard (1.10 -j- 1.14) ; René Angot (15 -)- 16.15); Christophe Moi/.ard (0.5 -|- 10.7) ; Jacques Dubois (10.10-)- 11.1.5); Jacques Robichon (12.5 -j- 13.14) ; Michel IJoury (17.10 4" l'-M^);

54 BAILLIAGE d'ORLÉAiNS.

Simon Cxilles (23.15 -f- 20.11); Denis Lecoq (12.1.5+ 14..5); .Jacques Rimbort (2.10 -j- 2.16) ; Vincent Angot fils (17.10 -j- 10.12); Claude Robichon le jeune (18-}- 20.8) ; Fran(,-ois Chemin (8 -f- 8.19); Jacques Cliemin (7 "t-V.K)) ; François Morize ; Claude Angot (12 -|- 13.8) ; Claude Robichon l'aîné (10 -j- 11.4); Vincent Godefroj ((3 -f- 6.14); Etienne Rouillard fils (12.10-f i4) ; François Pineau le jeune ; Nicolas Bergère (12.10+14); Cliarles Venon (6.10 + 7.5); Michel Robichon (9.10 + 10.12); Etienne Vauxion (7.10 + 8.8); Jean-Baptiste Chemin (10.15 + 12.1); Nicolas Lejeune (7 + 7.16); Pierre Foucard (21.5 + 23.1.5); Jean Robichon (19+21.6); Jacques Lejeune (22.10 + 25.5); Denis Eérault (12 + 13.8); Claude Montigny (9 + 10.1) ; Charles Boistard, syndic (12 + 13.8) ; Patrice Beiouet (21 + 23.10) ; Pierre (Uiève, laboureur (56 + 62.15); François Pineau (11 + 12.6); Claude Charpentier (65.10 +7.3.8) ; Pierre Proust (13.10 + 16.2) ; François Angot (17 + 19.1); François Robichon (22 + 24.12); Simon Houry (19.10 + 21.6); Pierre Saintonge (42.5 + 47.8); Cilles Masson (8 + 8.19) ; Claude Chaussard (9.10+10.3); Pierre Guénault (6.10 + 7..5) ; Pierre Chaussard (9.10 + 10.12) ; Claude G astellier (9.10+ 10.13) ; Guillaume Vauxion (13+14.10); François Bérault (13.15 + 15.8); Jacques Vauxion (2 + 2.5) ; Antoine Gault (8 + 8.19) ; Jacques Proust (11.10 + 12.18) ; Claude Cochon (1 + 1.2) ; François Vauxion (13 + 14.10); Claude Stobre (11 + 12.6) ; Denis Chaussard ; Florent (Jrimault (25 + 28.1). — Dépulés : Pierre Gricve ; Patrice Beiouet.

Pom-ATioN KN 1790. — 352 habitants.

Cahier de doléances de la paroisse de Saint-JJenis-en-Val, (jrand bailliage d'Orléans.

Les habitaiils de ladile paroisse cetiiipusaiiL le tiers état se sont accordés à demander :

1" L'aii^iiaMilalKtii du lu^venu de la cinv jnsqiia 2,000 livres, |i;ir ;i|i|ilicali()ii des l)iens ecclésiaslinues, à la cliarqe ])ai' M. jr ciii'i'' d(< ne pouvoir exif^er aucune rétrihnrKui lorcéc cl méinc voldiilairc p(inr r;idmiiiisliMli(iii ^\>^'':^ saci'ciiKMits, i'cImliiilioii iv-iinh't' coiiiiiK' odieuse par M. le curé lui-inéni(\ ([ui, eu cela, ne laiL (juc se coulbriner au désir de inessicui'S ses coiifrèrqs ;

CAHIKR lit: SAINT-DKMS-KN-VAL. Ji)

^1'' Une administration nuuiicipale dans leur paroisse, laquelle administration S(M'ail composée du syndic el des marguilliers, pour veiller sur la police, dresser des procès-verbaux des contraventions, arrêter les mendiants non domiciliés et les conduire devant les juges du lieu;

3« La décliarije de la taille de la capitation d'industrie, de la contribution à la corvée, même de la gabelle qui serait convertie en un impôt teri'itorial payé par les propriétaires, aux oiïres par les fermiers de tenir compte, pendant le cours de leurs baux, aux propriétaires de ce qu'ils payent annuellement pour taille, cai^italion d'iiidustrie, évaluation de corvée et gabelle, de manière ([u'il ne soit imposé dans la suite aucun impôt sur les fermières sans le consentement des États généraux, dont ils désirent que le retour périodique soit fixé avant la dissolution des États généraux ; des droits sur les vins (1)... ;

io Que les trais de justice soient diminués et les procédures abrégées ;

5" Que le tirage de la milice soit supprimé, ou, au moins, qu'il ne soit })as si fréquent, puisque, malgré les ordres de vSa Majesté et la surveillance des officiers à ce préposés, les jeunes gens trouvent toujours le moyen de faire des bourses auxquelles ils font contribuer leurs mallieureux parents, ((ui sont souvent obligés non seulement de se priver de leur subsistance, mais encore de vendre le peu d'effets qu'ils possèdent j)Our fournir à cette bourse, ce ([ui devient nécessairement im inqxH inliniiiiciil onéreux, surtout poui' los habitants de la campagne ;

()" La réparation des chemins qui aboutissent de la ville à cette pai'oisse. Il est notoire <pril n'en est aucun de praticable; qu'il est souvoni impossible aux voitures do parvonii' jiis(prau boui'g; (pie cependant, cette paroisse f>st regardée connue un des vignobles les ])lus yirécieux de l'Orléanais, dont les j)ropriétaires ne retirent pas tout le Iriiit qu'ils j)oun'aienl en

(1) C'est-à-dire : la décharge de droits sur les vins.

recueillir, parce que la (iiiïiciillé de tirer les vins éloigne les marcliands et diminue nécessairement le prix de ces excellents vins; il en est malheureusement ainsi de prescfue tous les cliemins de la campagne. Ils observent que, quoiqu'il n'y ait (ju'une route passant sur le bord de la paroisse, ils payent 600 livres pour la corvée chaque an; c'est beaucoup plus (|ue suffisant pour entretenir cette route, qui n'est même prescjne pas passage i-e ; néanmoins, elle est encore mal entretenue. 11 fandiail, \nn\v le bien général, (pie les adjudications pour l'entretien des routes et chemins de traverse se tissent devant les officiers de la justice du lieu, et que, sans distinction, toutes personnes fussent admises à cette entreprise;

Les rapprochements des Cours souveraines; que, pour éviter les irais du pourvoi, il en soit établi une dans cliaque généralité ; que la nomination des officiers de magistrature soit élective; (jnil soit accordé des États provinciaux dans les générantes où il n'y en a pas;

Qu'il soit accordé la liberté d'affranchir les biens des droits seigneuriaux et fonciers par le remboursement de la valeur des droits, môme les rentes foncières dues aux gens de mainmorte ;

La suppression de tous les impôts actuels pour être remplacés par un impôt territorial et un impôt personnel, qui seront payés par les trois ordres sans distinction.

(Suivent '25 signatures ; celles d'Angot ; lîoistard, syndic; Belouet, etc.)