CHAMEAU

l)ép. Loiret. An: Orléans. C">K Orléans N.-O.

Gén. EL Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Petit bourg et paroisse. 60 (1) feux. Le duc d'Orléans. On écrit par Orléans. De la prévôté d'Orléans, de la justice de Sainte-Croix et de celle de Saint-Gervais, r. à Orléans. Assemblée : les 3 têtes de la Pentecôte et le !«'' et 2*" dinianclie de juillet. De la 2'' br. d'Orléans. A 2 lieues dudit lieu et 5 de .Jargeau. Route d'Orléans à Neuville. Route de Marigny à Gercottes. Au milieu de la forêt d'Orléans. Vignoble et prairie. Les écarts sont : Beaumonts, le Chêne de l'Evangile et la rue des Rolles. La cure vaut environ 500 1.

17(38. 87 feux. Le dm^ d'Orléans. Blé.

DÎMK. __ Blé : 1 gerbe par mine. Vignes, 4 s. (> d. par arpent.

T.\iLLh: de la paroisse en 1788. — 1,413 1. T) s., dont 008.5 pour le principal et 745 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. —Assemblée électorale le dimanche l*""mars, à l'église,

sous la ]j)'ésidenco d'Etienne-Daniel Simon, conseiller du roi, notaire au

Chàtelet d'Orléans. — Populalion: 68 feux. — Co7nparants : Jacques

Brunet, syndic; .Tacques Deverge (15.15 -|- 17.8); François-Michel Ro-

magnési (38.10 -f- 42.11); Jean Hatton (71.10 -|- 70) ; Jacques Châtelain

(3.10-1-3.17); Nicolas Ouillebois (3-f-3.6) ; Antoine Durand (3 15-]-

4.3); Pierre Marteau (5-f-5.11); Jacques-Micliel Mesny (3-|-3.6);

Etienne Goûtant (18.10-^20.0); Pierre Méré (15.5 + 16.8); Germain

Caillette (12-)- 13.5) ; François Caillette (2.10 -f- 2. 15) ; Fraiirois Deverge

(8-i-8.17); Jacques Bidault (2.10-|-2.15j ; Pierre Pinsard (3 -[-3.6) ;

Pierre Bidault ( 15. 10 -|- 17.3); André Bidault (3-|-3.7); Jean Deverge

(16 -f- 17.3); François Rougelet; Pierre Sévi n; .lacques Paillel (6.5-|-

6.18); Jean-Pierre Pelle (3-f-3.6); Jean-Louis Rouet (4-f-4.8;

Jacques-Abraham Renard (7 -|- 7.15) ; Pierre Thuillier (3-f-3.6); Phi-

li|i|.r Liuiglois (2.10 -f- 2.15) ; Etienne Cornillat (6-)- 6.13); François

Allier (4 -f- 4.8) : Jean Sevin (0 -\- 0.10) ; François Deverge (6.10 -j- 7.4);

Claude Brécliemier (8.5-J-0.3); Claude Baquet (20 -|- 22.2) ; Jacques

IX'launay ((>.15-f-7.0) ; Louis Mesny, bûcheron (4.10 -f- 4.10); Joseph

poirier (4.10 -j- 4,10); Fran(;ois Goret. — Dépidés : François-Michel

Bomagiiési; Jean Ilattoii.

l'iiiTi.A rioN KN 1700. - 2'>i> li.iliitaMts.

(1) Au dessous, H".

CAHIERS DE CHANTP:Ar ET FLEURY. 21

FLEURY-AUX-CHUUX.

Dép. Loiret. A}-)-. Orléans. 0^*K Orléans N.-O.

Gén. EL Cfren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Village. 187 feux (1). 300 communiants. Le duc d'Orléans. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. 4 justices : de la prévôté d'Orléans, de Sainte-Croix, de Saint-Gervais, de Longuêve, r. au b. d'Orléans. Assemblée le dimanche après l'Ascension. 2" br. d'Orléans. A 1 lieue d'Orléans. A 1 lieue de la route d'Orléans à Paris. A 12 lieue de la furet d'Orléans. Vignoble. Le commerce est sur le vin. 8 hameaux qui sont : la Corne-de-Gerf, le Champ du Moulin et le Pavé de Fleury. La cure vaut 700 1. ; à la collation de l'évèque d'Orléans.

1768. — 180 feux. Le duc d'Orléans. Vigne.

DÎME. — Vignes : 0 s. par arpent.

Taille de la paroisse en 1788. — 5,649 1., dont 2,667 pour le princii)al et 2,982 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1<*'' mars, à l'église, sous la présidence d'Étienne-Daniel Simon, avocat au Parlement, conseiller du roi, notaire au Chàtelet d'Orléans. — Population : 160 feux. — Comparants : Michel Breton, syndic (7.10 + 8.5) ; Etienne Loiseau, vigneron (9.5-1-10.4); Denis Cadorne (4.10 -}- 4.19) ; Jean Lebrun, vigneron (6.10-|-7.3) ; Pierre Loiseau, boulanger (4.10 -j- 4.19); Jacques Renault (11.5-1-12.8 ou 4.15-f-5..5); Claude Adam (6.10 -|-7.3'); François Cobion (7-f-7.14); Lazare Corbery (6.10-|- 7..3); André (lobion (12-1-13.4); .lean RouUeau (7-^ 7.14) ; François (luimard ((3-f-6.l2); Louis Landré (5-1-5.10) ; Jean-Baptiste Renault (7-1-7.14); Louis Pitrou (6-]- 6.12) ; Antoine RouUeau (6.10-|-7.3) ; Etienne Chaussard ; Etienne Chàtelin, boulanger (6 -(-6.12); Pierre Cadorne (4.10+4.19); François Pitrou (4.10-1-4.19); IVIartin Roulleau (7 -\- 18. 14) ; Nicolas Alézy (6 15 -\- 7.9) ; Jacques Vaslin (9-1-9.18) ; Charles Houry (15.10-^17.1); René Vauxion (8.15 -j- 9.13) ; Jean Martin (6 + 6.12); Pierre Coûtant (7.10 + 8.5); Joseph Ducloux, boucher (11 + 12.2) ; Jacques Cadorne (2 + 2.4) ; Jean Vautron, vigneron (8 + 8.16); .Jérôme Méré (11 + 12.2) ; Jean-Pierre Levacher (6.5 + 6.18); Jacques Girault, vigneron (8 + 8.16); Jacques Gaucher (9 + 9.18); André Larousse (8.15 + 9.13); Claude Coûtant (4.15 +

(1) Au-dessous, 174.

Ow) BAILLIAGE d'ORLÉANS.

5.5); Denis Martin (o-f- 5.10); Ambroise Maréclial (3-f-3.6); Pierre Salmon (5.5-1-5.15); Pierre Costé (C)A0-\-7.S); Pierre Cadorne (7.5 + 8); Louis-Ambroise Maréflial CA-j-'Af)). — Drputé^ ■• Etienne Loiseau : .lean Lebrun.

Population en 17!)0. — 820 habitants.

Cahier des dolécmces, plaintes et remonlrances de la paroisse de Chanteau (1).

LeshabitanLs de la paroisse de Chanteau, pleins de confiance dans la bonté palei-nelle de Sa Majesté, dont les vues bienfaisantes sont dirigées vers la classe la plus laborieuse et la plus souiïrante de ses sujets, considérant que la sagesse de Sa .Majesté va rassembler autour d'elle les lumières de la nation, embrasser tous les besoins de son peuple et proportionner les charges de l'État aux facultés de ses sujets, ils n'hésitent pas de (sic) faire parvenir au pied du trône l'expression de leurs sentiments et de représenter leurs réclamations et leurs plaintes sur les impôts qui les accablent.

Ils demandent :

l» Que les tailles, capitations soient modérées et réduites, comme étant actuellement excessives ; qu'en tous les cas, tous propriétaires ou exploitants dans la paroisse y soient assujettis, quel que soit l'état de leurs cultures, même en prés naturels ou artificiels, bois, etc. Ils demandent même que ces impôts, ainsi que la contribution de la corvée, soient supprimés et remplacés par un impôt foncier et territorial, payé par la terre utiiqiicmeiit, et dans lequel seraient également comprises les aides et gal)clles qui sei'aient alors supprimées, à condition que, pendant la dui'ée des baux qui existent actuellement, les fernjiers tiendraient compte aux propriétaires de ce qu'il leur en coûte aujourd'hui pour tous ces impôts, dont les fermier^

(1) Var. : Fleury.

CAHIKRS IiK ClIANTEAL ET FT.EURY. '2o

se trouveraient déchargés et les propriétaires chargés à leur place ;

2» Ils demamlent qu'il ne soit étahli par la suite et à compter de ce jour aucun impôt sans le consentement de la Nation assemblée dans ses Etats généraux, dont la réunion serait fixée et les époques régulières et invariables ;

30 Ils font tous les vœux pour que les frais de justice soient diminués, les procédures simplifiées et abrégées, que les appels soient rendus moins coûteux, et l'obtention de la justice plus facile et plus prompte par l'établissement d'un tribunal souverain, ou au moins supérieur, et sans appel jusqu'à concurrence d'une forte somme, dans le chef-lieu de cette province ; que les arrêts de défenses sur requête soient interdits contre les sentences et jugements exécutoires :

40 Ils demandent que les droits de contrôle soient réduits au simple paiement des frais qu'exige la formalité de l'enregistrement des actes ; que le droit de franc-fief soit détruit entièrement comme injuste et onéreux surtout pour les pauvres habitants de la campagne ; que le jeu de fief, anciennement usité dans la coutume d'Orléans, soit rétabli tel qu'il avait lieu avant 1775, ou au moins assimilé à celui qui est en usage à Paris ;

50 Que la milice soit supprimée ou remplacée par la laculté accordée à chaque paroisse de présenter le nombre d'hommes qui sera fixé, ou par une contribution uniformément assise dans tout le royaume ;

60 Que le revenu de la cure de ladite paroisse soit augmenté par la réunion des bénéfices simples les plus voisins, et particulièrement par celle du prieuré simple de Saint-Gervais- Saint-Protais, alias Saint- Phalier, qui a le patronage et collation de ladite cure ; que si, par et au moyen de cette réunion, le curé se trouve avoir un revenu fixé à 1,500 livres, on supprime le casuel forcé et volontaire qui se paie audit sieur curé ;

2'|. BAILLIAGE d'ÔRLÉANS.

[7°| Ils demandent que les membres de la municipalité soient autorisés à exercer la police, dresser des procès-verbaux des contraventions des cabaretiers, boulangers, et contre ceux qui troubleront de quelque manière le repos public ; arrêter les vagabonds, malfaiteurs, etc., pour les conduire au juge du lieu (1).

Fait et arrêté en l'église paroissiale de Chanteau, issue des vêpres de ladite paroisse, tous lesdits babitants assemblés, l'an 1789, le U">' mars.

(Suivent 16 signatures : celles de .Jac(iues Brunet, Jacques Deverge, F. Romagnési, etc.)

Li- caliior de Flcury contient un ;iiticlc dv |)lus que celui de flliantoau, et cet article termine le cahier, dont voici textuellement la fin :

« Ils observent que la paroisse de Fleiiry est riveraine de la forêt d'Orléans et exposée à des vexations considérables de la part des gardes de cette forêt ; qu'il leur est interdit la (2) faculté de ramasser les bois morts et de recueillir les herbages, si nécessaires pour la nourriture do leiu^s bestiaux ; que cette interdiction les met dans l'impossibilité de pouvoir faire aucun élève, la majeure partie de cette paroisse étant plantée en vigne. . . ; pourquoi ils re<(uièrent qu'il leur soit permis d'aller recueillir les herbes qiii croissent dans cette forêt et ramasser les hois morts.

« Fait et arrêté en l'église paroissiale dudit Fleury, le b'' mars 1780, issue de la messe paroissiale dudit Fleury, l'assemblée lenante. »

(Suivent 2i- signatures : celles de Michel Breton, syndic ; Etienne Loiseau, (llaude Adam, etc.)

{i) Lu cahier de l'ieury ajoute :

« Ils oljsorvoni que toutes les cures qui les nnvironnoiit soul trop éloljïnées de ladite paroisse pour qu'il soit utile de faire aucune réunion, mais qu'on pourrait i-efondre le territoire de chacune des paroisses voisines de manière à les arrondir et à rendre à eelle de Fleury les parties de relies de Siinl-.Man: et Saint-Paterne qui sont plus voisines de Fleury. »

(2) Ccbt-ù-dirc : que la (acuité est interdite au.\ habitants.

5o Semoy.

Lc^caliior de Semoy, rédigé sous la présidence de Petit, iiot;iire rui Cliâtelot trOrléans, ollre avec ceux de Chanteau et de Fleury-aux-Ghoux de très grandes resseiiihiaiices dans les termes. On trouvera pour chaque article le renvoi ou le rapprochement convenables.

Dép. Loiret. Avr. Orléans. C"". Orléans N.-E.

G(hi. El. Gfen. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 100 feux. 300 communiants. Guimont, prieur-curé de Saint-Sauveur. 5 Justices, 3 r. au b. et 2 à la prévôté d'Orléans. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. 2*' br. d'Orléans. A une lieue 12 dudit lieu. 2 assemblées, le jour de la Quasimodo et l'Ascension. A un quart de lieue de la forêt. Vignoble. Le commerce est sur le vin. La cure vaut 300 1., sans le casuel; collecteur, le prieur de Semoy, alternativement avec l'évêque. La seigneurie a titre de prieuré. Deux hameaux, qui sont : le Pavé de Semoy et la rue de Semoy d'un côté .

17()S. — 107 feux. Le Petit Séminaire d'Orléans. Vigne.

DÏMi:. — Terres labourables, une gerbe par mine. Vignes, 4 s. par arpent.

Taille de la paroisse en 1788. — 2,408 1. 1.5 s., dont IjlSO.l.") poulie ja-incipal et 1,.318 pour les impositions accessoires et la capitatioii.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1"'' mars, a\i banc d'cfiuvre de l'église, sous la présùlefice de ,(ean-Pierre Petit, conseiller du roi, notaire au Chàtelet d'Orléans. — Poj)t(lalion{i). — Co))i/)(iran(s : Jean Vinauger (10-|- 11.4j; Nicolas Dclorme (4 -[-4.0) ; .Jérôme Grelet (0. 10 -|- 10.12); Guillaume Ilervault (8.5 -f- 0.4) ; Maria Souchet ((3.5 -}- 0.19); .loseph Moreau (4.10-}-5.1) ; .Julien Moreau (7 -(-7. 16) ; .Jacques Loiseau (8. 10-}- 0.10); Aignan Vinauger (12.10-[- 13.10); .Joseph Lemesle (G. 10 -f- 7.5); .Jean Parard (5 -f- 5.11); Guillaume Leroz (8 -[-8.10) ; Louis Lemesle (5-}- 5.11); Jacques Roze père (5. 10-}- 6.3); Etienne Michel (1.10-)- 1.15); Jacques Boudon (4.10-}-5); .lacques Angenault (5 -|- 5.10); François-Mathieu Didier (5 -[-5. 13); François Robichon (18.15 -}- 20.18) ; Charles Perdoux (8.10-}-0.10) ;

(.1 ) Le cliiiïiu de lu populalion est icslû en blanc dans le te.\le.

Nicolas Moizard (5-]- 5.11); Jacques Loiseau fils (7-|-7.1Ô); Pierre Ratouin (.5-|-5.11):. Jean Loiseau (4 -(-4.9); Etienne Lebrun (6-f- ().14); Valérien Thiercelin; Jacques Foucher (3.10 -j- 3.18); Jacques Lepage (2-J-2.5); Jacques Grelet (5 -f- 5.11); Charles Delahaye {4.i6-\-ô); Charles Grelet (4 -|- 4.9); Pierre Grelet (5.10-^6.3); Jean- Baptiste Delahaye (5 -f- G) ; François Cochon (1.10 -f- 1.14) ; Jean Ilervault(6-(-6.14); François Landré (7-]- 7.16). — Députés : Jean Hervault; François Landré.

Poi'ii.ATiox EN 1790. — 322 habitants.

Cahier de doléances de la paroisse de Semoy pour remettre aux députés de ladite paroisse, nommés Jean Hervault et François Landré, qui se sont chaiyés de le présenter le 7 mars prochain à Monsieur le Lieutenant général.

La paroisse de Semoy ayant 90 feux,

lo Elle demande que le revenu de la cure soit augmenté par le bénéficier du prieuré de ladite paroisse (Voir l'art. 6 de Clianteau);

2» Que la paroisse de Semoy est trop petite en ce que la paroisse de Saint-Marc franchise... (1) par les terres qu'ils ont achetées qui contient ou environ des deux tiers ; ensuite de 30 à 35 maisons qu'ils ont démolies et emportées chez eux, pourquoi ils demandent diminution des impositions. Ladite paroisse contient 1,200 (?) arpents de terres, dont la paroisse le tiers (2) et le surplus par les bourgeois et franchises que (3) la paroisse de Saint-Marc, éloignée de celle de Semoy de cinq quarts de lieue; la plupart des quartiers de ladite paroisse ne sont éloignés de celle de Semoy que d'un demiquart de lieue.

3» Les habitants de Semoy demandent que le bénéficier de

(1) Suivi-nl (Jeux mots ininU'llijiiljlcs. Le sens de la phrase est le suivant : La paroisse de Semoy est devenue trop petite, parce que les habitants de la paroisse de Saint-Marc, franchise d'Orléans, ont acquis des terres qui forment environ les 2/3 de son territoire, sans compter 3f> iiu 3.'> maisons

(2) Textuel. Il faut lire sans doute : dont le tiers est possédé par la paroisse et le surplus par les bourgeois et franchises.

(3) Sic, pour de, vraisemblablement.

ladite paroisse donne au curé un bénéfice assez fort pour rentretien du cuiv sans que les hal)ilanls lui paient aucun droit pour le casuel forcé ni volontaire (Voir l'art. 0 de Chanteau) ;

V C'est l'art. 7 de Clianteau, avec les variantes suivantes indiquées en italiques :

La municipalité demande à être autorisée à exercer

des cabareliers et autres qui troublent Suppression des

mots : malfaiteurs, etc., pour ;

5" et 0° C'est l'art. J^^'' de Chanteau, subdivisé en deux

articles. Quelques variantes insignifiantes : y soient

assujettis, même bourgeois ayant prés, bois, étangs et autres

choses les fermiers tiendraient compte de ce qui leur

est compté aujourd'hui ;

7o Art. 2 de Chanteau. — Suppression des mots : ils

demandent la fin ainsi conçue : dont la réunion serait

fixée et les époques régulières et invariables ;

8o Art. 3 de Chanteau. — Suppression des mots : Ils

font des vœux pour Lire ensuite : que les appels soient

rendus plus prompts par l'établissement d'un tribunal souverain.... La lin de l'article depuis : que les arrêts de défense.... supprimée.

9o Art. 4 de Chanteau (début), avec addition de : que surtout il soit délivré des tarifs arbitraires.

10" Art. 5 de Chanteau, avec rédaction différente : — Les habitants demandent de ne plus fournir d'hommes pour la miUce, qu'ils sont prêts avec les paroisses qui sont attachées (I) de trouver un homme ou plusieurs sans être assujettis au tirage ;

Llo Art. 4 de Chanteau : que le droit de (ranc-fief ;

12o Art. 4 de Chanteau : que le jeu de fief Var. : celui

qui a lieu à Paris ;

(1) Sans doute dans le sens de : voisines.

28 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

13" Le rôle des tailles de la paroisse contient 400 articles, ce qui est beaucoup coûteux et pénible aux collecteurs pour le peu de revenus qu'ils ont de dedans ;

14o Enfin qu'il soit pourvu à tous les abus qui ont lieu dans le royaume et au soulagement du pauvre peuple.

Fait et arrêté en l'assemblée de ce jour, b''" mars 178U, tenue entre les habitants dudil Semoy, et ont signé ainsi que le notaire qui a tenu l'assemblée.

(Suivent 14 signatures : celles de Jean Vinauger, syndic ; Louis Lemesle ; Pierre Ratouin, etc., et celle de Petit.)

6o BOIGNY.

Dép. Loiret. Ar)\ Orléans. Co«. Orléans X.-E.

JoussE. — Paroisse et coniiuanderie. 48 feux (1). Le comuiandoiii* du lieu, M. de Sineti. On écrit par Orléans. 4 justices : 1" de la prévôté d'Orléans, r. au b.; 2° de la conunanderie de Boignj ; 3° de Saint-Euvcrte, r. en la prévôté d'Orléans ; 4" des Barres de Sainte-Croix, r. au b. Assemblée le dimanche devant la Saint-Jean. 2'^ br. d'Orléans. A 2 lieues d'Orléans, sur le ruisseau de Eoigny; à une lieue de la forêt, et à une portée de l'usil du faraud ciiemin d'Orléans à Pithiviers. Plaine, prairie, vignoble et bois. Il y a la terre de la Bretauche. 8 écarts : les Barres de Boijj;nj, le Pont de Boignv et la Fauconnerie. La cure est à portion congrue, à la collation de l'évèque.

1708. — 51 feux. [,(> Dauphin.

Pi.ME. — (irains, 2 gerbes de 4 pieds 2 [)0UC0s par arpent. Vin, 2 pintes par poinçon, mesure d'Orléans. Chanvre, la 13'' poignée. Agneaux, le 13«.

TAiM.Kde la [)aroissc en 1788. — 934 1. 15 s., dont 442.15 pour le prinfi()al et 492 [»our les impositions accessoires et la capitation.

pRocKs-vERHAi,. — Asscmbléc électorale, le dimanche pr mars, au banc d'rjiuvre do l'église, sous la présidence de Louis-Auguste Clicvreuil

(1) Au-dcb80U!i : 50 feux.

CAHIER DE r.OIGNY. 29

de Villebelle, avocat au Parlement, ci-tlevant exerr-ant au bailliage et siège pi'ésiJialrl'Orlé.'uis. conseillei' du roi, notaire au (^hàtelet d'Oi-léaus, bailli, juge ordinaire, civil, criminel, de police et voirie de la justice haute, moyenne et basse de la commanderie de Boignv, membres et domaines en dépendant, assisté de Jean-Michel-Louis Cholet, commis-greffier de ladite justice. — Population (1). — Comparants : Pierre Cochon (9-)-10) ; Jacques Yassort, laboureur (7-f-7.15) : Pierre Merlin {b-j-ôAÏ); Victor Lecomte, vigneron (5-}-5.11): Jean-Baptiste Jeulin (27.5-J-29.4); Michel-Daniel Jérôme (12.15-f-14.4) ; Joseph Goignet (5-|-5.11) ; Etienne Coignet (9.5-|-10.5) : Mathieu Fouteau (4-f-4.9); Etienne Vraiu ; Jean Ruet, journalier (4.ir)-j-5.0) ; Louis Renault (5-|-5.17) ; Jean Persillard (4-|-4.1)) ; Etienne Guyot (7-J-7.18) ; Louis Lefèvre (5-)-5.17); Jean Greusillet (5-|-5.17) ; Jacques Alzard, terrassier (li-|-12. 4); Jacques Thiercelin (27-J-29.19) ; Louis Chauffv, laboureur (8.5-}-9.3); Charles Merlin, meunier (30-f-33.5) ; Euverte Jovau (9-j-lO); Pierre Eénard (7.10-f-8.7) ; Pierre Merlin (4.10-4-5); Joseph Charpentier (4-J-4.9) ; Michel Rousseau (19.1.5-J-21.19); André Tricheux (G.10-(-7.4). — Dépulés : Jacques Yassort ; Victor Lecomte.

Population en 1790. — 203 habitants.

Cahier (2) de doléances des habitants de la paroisse de Saint- Pie7Te de Boigny par eux rédigé en l'assemblée tenue et présidée par Monsieur le bailli de la Commanderie magistrale, paroisse de Boigny, le i«'' mars 1789.

Les habitants, conliants en la justice et la bonté du roi, font des vœux poui^ en obtenii^ :

lo L'abolissement entier de l'impôt onéreux de la taille, dont le poids frappe le cultivateur seul et dont la plus grande partie des propriétaires de fonds se trouve exemptée au moyen

des privilèges (3) de cet impôt honni dont la répartition

inégale et la perception rigoureuse enlèvent .souvent aux

(1) Le cliillVi' de la population manque dans le procès-verbal.

(2) Le cahier de la paroisse de Boigny a été écrit par une main très inexperle. Il était impossible d'en reproduire la graphie originale et barbare ; nous en donnons une transcription plus lisible.

(3) Ici un ou deu.\ mots indéchitl'rables.

30 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

habitants des campagnes, dans un moment imprévu, le seul moyen de subsistance ;

2o La suppression de l'imposition du vingtième, dont la perception se fait très arbitrairement sur les propriétés de chacun ;

.> L'abolissement de la corvée très à charge au peuple ;

4o La suppression de ces droits multipliés des aides et gabelle, qui exposent journellement les habitants de la campagne à des recherches et des exactions de tout genre, à des saisies et [àj la prison, à défaut de paiement des amendes que le fermier de ces droits fait prononcer à son gré ;

5° La décharge du droit de franc-fief qui s'exige avant aucune jouissance ;

0" La réformation des abus, le changement des lois criminelles, l'adoucissement des peines qu'ils (sic) prononcent, et qu'il soit accordé un défenseur aux accusés afin qu'il soit impossible de condamner un innocent ;

7o Qu'il soit établi un impôt sur tous les sujets du roi sans distinction de rang ni qualité, dont la répartition se fasse avec égalité et proportionnellement aux facultés et qualités de chacun ;

8o Que le curé de cette paroisse soit doté d'un fonds suffisant pris sur les biens du Clergé de France, sans casuel, dont, à ce moyen, les habitants deviendraient d'autant déchargés ;

i)" (Jiie l'exploitation des blés hors du royaume et tout emmagasinement par dos spécuhiteurs soient interdits à jamais, de manière à ce que le prix du pain soit en tout temps à la portée des facultés du peuple ;

l()" (Jue les lois constitutives du royaume soient gardées, les pi-océ(iures civiles cl les formes <iui multiplient l(>s frais de justice soient abi-égées ;

CAHIER DE MAIUGNY. 31

llo Que les [États] généraux soient convoqués toutes les fois que Tintérèt de la Nation l'exigera;

12° Que les États généraux s'occupent des moyens de rédimer les propriétés des droits féodaux, rentes serves et mortaille.

(Suivent 12 signatures : celles de Pierre Cochon, Jacques Vassort, Jean-Baptiste Jeulin, etc., et celle de Chevreuil de Villebelle, bailli de la commanderie de Boigny.)

7" Marigxy.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C"». Orléans N.-E.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Petit bourg et paroisse. 87 feux. Le duc d'Orléans. Haute iustice, r. au b. d'Orléans. Justice de la Maison Rouge ; est du b. d'Orléans. On écrit par Orléans. 2« b. d'Orléans. A 2 lieues diulit lieu et 4 de Jargeau. Dans la forêt d'Orléans. Vignoble et forêt. Le terroir produit du vin blanc estimé ; il produit aussi quelques blés. La cure vaut environ (>00 1. Les hameaux sont : la Maison Rouge, Champillon, Latruche, Yillers, le Lièvre d'Or, Champrapre et les Hautes Maisons.

1768. — 90 feux. Vigne, fruits.

DÎME. — Terres, 2 gerbes de 52 pouces par ar[)ent. Vignes, G s. par arpent. 2(3 arpents de prés exempts.

Taille de la paroisse en 1788. — 1,840 1. 5 s., dont 87:}.."') pour le principal et 973 pour les impositions accessoires et la capilation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 3 mars, au bancd'œuvre de l'église, sous la présidence de Bruère, notaire (1). — Population : 05 feux environ. — Comparants : Jean Bazinet, jardinier (8-|-8.19) ; Pierre Feuillàtre (21.10-^23.19) ; Jacques Belouet (U -j- 12.0) ; Claude Face, journalier (3-|-3.7) ; Denis Quartier, journalier (3-J-3.7); François Coûtant (8-1-8.19) ; Gabriel Coudard, terrassier (4-]- 4. 19) ; Laurent Gandrille, berger (3-|-3.G) ; Jean Leroy, collecteur (5-J-5.12); .Jérôme Ouilboii i i5-|- 10..5) ; .Jacques Orimault (0.10 -p- 7.5) ; Aignan Brivet, vigneron à farou (7-j-7.15i ; Louis Coûtant (7 -|-

(1) Bruère étail notaire au Cliùtelet dOiléaiis. Culeiidricr histuriqae, p. '.t2.

7.15) ; Fi-ançois Lorillard (8-f-8.19) ; Pierre Poignard, bùelieron (4 -j- 4,9); Germain Martin ; Martin Chevallier, vigneron (11 -f-l:^.(>); Julien Potdeterre, ohaufournier (11.10 -[- 12.17) ; Nicolas (Uiilbon (12 -j- 13.8); Nicolas Iluet (20 -[- 22.7) ; .Tacques Furlin (8.5 -|- <).;-{) ; Pierre Roland, tailleur d'habits (4-f-4.î») ; Pierre Roland, vigneron (9.10 -f- 10.12); Louis Trézin. vigneron (8 -[-8. 19); Claude Linger (7-f-7.10); Jean-Baptiste Caillette (7-|-7.1G) ; Pierre Prieur, laboureur (0 -|-G.14); Pierre Rousseau (0-|-l3.14); Pierre Huet, vigneron (8 -j- 8.19) ; Jean Rouet (4-]- 4.9) ; Pierre Moreau(8.10-f-9.10j ; Jean Thabart, vigneron à façon (7 -f- 7.15) ; Etienne Giraudeau, cabaretier (8.10 -j- 9.10) ; François Barré (10 -f- 11.4) ; Jean Grelet, vigneron à façon (3.10 -f- 3.18) ; Pierre Pasquier, aubergiste (12 -f- 13.8); Jean Bouret, terrassier (5-|-5.12) ; Jean-François Vallée, garde (O-j- (>.14) ; François Moreau (8 -\- 8.19) ; Joseph Lejeune (17 -j- 19) ; Jean Rousseau, vigneron à façon (10 -|- 11.4) ;.Jean Lerov lejeune; Pierre Rousseau, bûcheron (G -|- 0.14); la veuve Cattin, aubergiste (41 -j- 45.15); la veuve Jean Séguin ; Jacques Vassort, berger (4-j-4.9) ; François Bergerat (5-j- 5.12) ; André Picard (6 -|- 0.14). — Déjudés : François (Voulant ; Etienne Giraudeau.

Population en 1790. — 203 habitants.

Cellier des doléances.

|o Les productions de la paroisse soiil en vignes, tenues, prés et bois. Le tiers ou environ du teri^oir est de bonnes terres; le surplus est en sables, glaise et terres qui se noient. Toutes les vignes qui se trouvent dans cette dernière partie du terroir sont très sujettes à la gelée, à la coulure.

'2» Le revenu de la cure de la paroisse est do six à sept cents livres tout au plus.

> Il dépend de la même paroisse des biens ecclésiastiques, savoir :

Knviron cent arpents de terres labourables ap- -^'p^"'^

partenant au couvent de la Madeleine d'Orléans, ci 100 »

lluitarpents de vignes et terres et une maison ap-

parlcnanl ;iii\ haines de la Visitation <!'( )i'l(''aiis, ci 8 »

A reporter. . . 108 »

riAIIIER DE MARIGXY. 33

ai-pents.

Report 108 ->

Trente-six arpenls en terres, bois et étangs et une maison dépendant du monastère royal d'Ambert, ci 36 »

Trois cents arpents environ de bois dépendant du chapitre royal de Saint-Aignan, ci 300 »

Un arpent et demi de terres et prés dépendant de l'abbaye royale de Saint-Loup-lez-Orléans, ci. . 1 2/4

Cent arpents de bois ou environ dépendant de la Sainte-Chapelle du Palais à Paris, ci 100 »

Total du détail ci-dessus 545 2/4

L'état de la paroisse, considéré d'après le tableau ci-dessus et les vues du gouvernement, semble susceptible des réformes qui suivent.

Les revenus de la cure, n'étant que de six à sept cents livres au plus, ne semblent pas devoir suffire pour faire vivre honnêtement un pasteur. Il ne serait pas difficile d'augmenter le revenu sans charger davantage le général des habitants. Les moyens sont simples. 11 dépend de cette paroisse des biens ecclésiastiques, dont on a donné ci-dessus le détail ; évaluation faite du revenu de ces mêmes biens, on en peut porter le revenu annuel à une somme de douze cents livres. Que, de cette somme, il en soit tiré six à sept cents livres et réuni au revenu actuel de la cure, le pasteur pourrait alors vivre décemment et se dispenser d'exiger de ses paroissiens aucune rétribution pour l'administration des sacrements.

Jusqu'à présent, les impositions de la taille, capitation, industrie et corvée peuvent être regardées comme ayant été imposées arbitrairement. Il serait difficile d'établir ici les abus qui se commettent, la taille s'imposant plutôt sur l'apparence des habitants que sur leurs vraies facultés et possessions. On ne voit pas de meilleur remède à tous ces abus qu'un impôt territorial à raison de la valeur du terrain et de

34 BAILLIAGE d'ORLÈANS.

l'importance de leur production ; de cette manière, l'imposition se trouverait juste et elle serait acquittée chaque année, ce qui obvierait à un grand abus qui est celui des réimpositions.

Mais, pour parvenir à exécuter un projet si avantageux, il semble nécessaire d'établir une municipalité qui serait composée du syndic et des marguilliers auxquels on donnerait tous les pouvoirs nécessaires pour faire le détail des héritages de la paroisse et fixer la valeur de leurs produits sur les instructions qu'ils prendraient des cultivateurs, pour, d'après cet état communicjué aux habitants, corrigé et approuvé, fixer l'imposition annuelle, laquelle équivaudrait à toutes les autres impositions. Cette municipalité serait encore chargée de l'administration de la police pour la sûreté et conservation des habitants ; elle serait tenue de s'assembler tous les dimanches et de recevoir les plaintes des habitants, soit pour cause de police, soit pour tous les abus qui pourraient se commettre dans ladite paroisse. Il serait encore à propos que la nmnicipalité fût regardée comme l'arbitre invariable des diiïérends qui s'élèveraient entre les habitants et dont l'importance n'excéderait pas cent livres, et de donner à cette nnmicipalité tous les pouvoirs nécessaires. Et, en effet, qui mieux «jue les habitants serait en état de juger d'un retirage de terres et du dommage que pourraient avoir causé des bestiaux? Ces deux causes sont le sujet de la plupart des procès qui s'élèvent entre les habitants ; et, pour les vider, ils sont obligés d'avoir recours aux juges du bailliage royal d'Orléans où les frais immenses doublent souvent, et au-delà, le priiici[)al objet de la contestation, dégoûtent les habitants de demander justice et favorisent l'impunité. Il est à observer (jue iMarigny est éloigné d'Orléans de trois lieues, et (ju'on ne peut pas prévenir aucun des cas qui requièrent célérité.

11 semble encore utile de demander à Sa Majesté que la province df l'Orléanais fût (sic) érigée en pays d'États, et que les Etats se tiennent à Orléans autant de Ibis qu'il sera néces-

CAHIER DE MAUir.NY. 35

saire pour consolider le nouvel établissement et remédier aux abus qui se commettraient.

De l'exposé ci-dessus, il ne résulte que des précautions pour prévenir un très petit nombre des abus qui se commettent dans la paroisse. Il en est un très grand nombre d'autres dont il n'est pas moins important de s'occuper. Il est môme des abus qui préjudicient à tous les habitants de la nation en général et qu'il est également essentiel de prévenir, comme ceux à raison des aides et des gabelles. Par exemple, Sa Majesté pourrait, en supprimant les droits d'aides et gabelles, ainsi que la contribution à la corvée, recouvrer autant et plus par l'imposition territoriale, qui aurait lieu sur tous les propriétaires du royaume sans distinction, au lieu qu'actuellement ce n'est que le pauvre peuple qui paie tout et qui n'a cependant d'autre ressource que le travail de ses mains.

Les habitants se plaignent encore de ce que messieurs les officiers de la ]\Iaitris(' les veulent priver du droit qu'ils ont toujours eu de jouir du droit de chauffage et pacage sur une pièce de bois appelée vulgairement « les usages de Marigny », laquelle pièce de bois a anciennement été donnée par le seigneur des Grandes Brosses ; ladite donation a été confirmée par plusieurs rois de France, et les habitants en ont toujours joui depuis un temps immémorial ; c'est pourquoi ils ont tous été d'avis de présenter leur plainte aux États généraux ; comme aussi qu'il fût permis aux riverains dos forêts d'y ramasser le bois sec et d'y couper les foins et herbes qui s'y produisent, sans cependant prétendre y causer aucun dommage.

Demandent encore les habitants que, lorsque le syndic recevra quelque signification, ordonnance, assignation qui intéressera le corps des habitants, il soit tenu de [la] leur communiquer aussitôt, à peine de répondre personnellement des frais que son retard pourrait avoir causés.

Fait et arrêté ce 13 mars présent mois J781).

(Suivent 18 signatures : celles de J.-F. Vallée, greffier municipal ; Giraudeau, Goûtant, Paquet, syndic, etc..)

36 bailliage d orléans.

8° Saint-Jean-de-Braye.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C"". Orléans N.-E.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg- et paroisse. 278 feux (426, compris Saint-Loupj. Le duc d'Orléans. 3 justices, r. au b. d'Orléans. Assemblée à la Saint- Jean le 24 juin. 2'' br. d'Orléans. A 1 lieue dudit lieu. On écrit par Orléans. Route d'Orléans à Boigny et à Gien. Sur la Loire. Vignoble. Les écarts sont : Vomimbert et Bionne. La cure vaut 8 à 900 L; à la collation du prieur de Semoy.

1708. — 257 feux. Le duc d'Orléans. Vigne.

DÎME. — Grains, 2 gerbes de 4 pieds 2 pouces par arpent. Vignes, 4 s. par arpent. Vertes dîmes, la 20^ botte.

Taille de la paroisse en '1788. — 10,128 1. 12 s. 0 d., dont 4,717 pour le principal et 5,303.12.(3 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l"^"" mars, dans la salle du presbytère où se tiennent ordinairement les assemblées de la paroisse, sous la jorésidonee d'Amand-François Fougeron, conseiller du roi, notaire au Ghàtelet d'Orléans. — Population : 250 feux. — Comparants : Edme Duneau, syndic de la municipalité (17.15 -j- 20.7); Jacques Foulon, marguillier (9 -j- 10.6) ; François Belletoise (H -}- 12.15); François Brouard (26.10 -{-30.9); Simon Belletoise (16-|-18.6); Pierre Barré (19 -j- 21.14) ; Jean Remj l'aîné (18 -f- 20.14) ; Jacques Renij (14 -j- 16.2); Pierre Gliampenois (19 -|- 21.14); Pierre Remy (20.10 -f 23.11); Mathieu Belletoise (20 -j- 22.15); Vrain Veillard (14.10 -f 16.12j ; Jacques Desbrosscs, voiturier (17 -j- 19. 9j ; Gharles Guilbon (17 -|- 19.9); Pierre Hatton (3-J-3.9) ; Jean Guilbon (18 -j- 20.12) ; Etienne Huet (5.5 -f- 5.19) ; François Merlin (33.10 -|- 38.10) ; Louis Legagneux(l2-}-l3.15); Jean-Baptiste l'asquier (18.5-^20.19) ; Pierre Lebrun (l3-f-l4.17) ; Jean David (11.12-j- 12); Jean Lonjumeau, cabaretier (16 -|- 18.6); Michel Plisson (12-}- 13.15) ; Jérôme Lebrun (13.10-j- 15.7); Jean Lebrun (1!) -|- 21.14) ; Etienne Plotton (21 -f- 24.3); Etienne Granger-Sougy (15-f- 17..5); Jérôme Sougy (18.10-|-21.3) ; Denis Veillard (12-f I3.15j; Jacques Agnesse (18 -j- 20.14); Émery Vrain 10 -f- 11.8j; Kloy Bonneau, boulanger (14.10-|- 16.11) ; Louis Perdoux (15-j- 17.5); Josei»Ii Merci (ils; Simon Bérault (12 -j- 13.15) ; Pierre Prévost,

CAITIFR !)!•: SAINT-JKAN-DF>imAYE. 37

tailleur (11 -f- 12.12) ; François Mauger (15 -f- 17.5); Pierre Mauger fils (12 -f 13.15); Michel Lhuillier (16.10 -j- 18.16) ; Etienne Maugas (14.10-f-16.11);.Tacques Thomas (11 -]- 12.12) ; Jean Lebrun (16.5 -]- 18.11); Jean-Baptiste Roze ( 15. 10 -f- 17.16); .Taoqncs Trépon (12 -|- 13.15); François Belletoise le jeune (18 -j- 20. 14); Louis Plotton (12-j- 13.15); Etienne Granger-Creuzillier (15.10 -f- 17.16); Louis Roux (18 -|- 20.14); Jacques Merlin (10 -f- 11.8); Joseph Brouard (11 -|- 12.12); Jean Reniy le jeune (6-|-6.i8); Jean Ligneau (5-J-2.6); Louis Renault (20 -f- 22.15) ; Jean Granger le jeune (8.5 -|- 9.8) ; Joseph Méret (16 -f- 18.6). — Dépidéa : Louis Legagneux; Jérôme Lebrun; Michel Plisson.

Population ex 1790. — 770 habitants.

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Saint-Jean-de-Braye, près Orléans.

Enfin le jom- si désiré est donc prêt d'éclore. Déjà l'ordre du Tiers près de succomber sous le poids accablant des imp(jts jouit par avance du bonheui' que le meilleur des rois veut lui assurer; déjà l'espoir d'une révolution favorable semble alléger ses maux; depuis (|ii'un ministre aussi zélé que courageux n'a pas craint de faire a|»|>rociier la véi'ité du trône, il a conçu, il a espéi^'' du plus au^usie des souvfM'aiiis im changement dans son infortune. Pouvait-il se ti'()m])er, lui qui estinlimementconvaincu des bontés de l'aniour patei'nel (|ue ce second ïitus a pour ses enfiints...? Et |)(mvait-il, ce prince magnanime, en donner des preuves plus sures et plus t(Midres qu'en engageant la Nation à lui confier ses peines et à travailler de concert avec lui pour les lui faire oul)liei'? Il invite non seulement la nation entière, mais cliaiiuc individu qui la cnnqjose à l'éclairer dans le grand ouvrage (pic son cd'iu- ui(''dil(' de|)uis longtemps. N'hésitons donc ))oiiil à lui dire cdiuliiru TcMiormilé des impôts dont il retire si peu nous a fail SdufliMi', et diMnaiidons-lui [lar la vuix des députés aux Et;ds généraux :

lo La suppression de la taille, de cet impôt odieux qui nous ôte la force et le courage par la crainte où nous sommes jour-

38 15AIIX1AGE D'ORLÉANS.

iiollemenl de voif vciidiv nos iiiallieureiix ellets, si nous ne pouvons la payer; de cet impôt (]ui, dans son principe, ne montait pas à moitié de ce qu'il est taxé aujourd'hui, effet d'une ext(Mision (pi'oii pourrait considérer connue arbitraire;

2« Des vingtièmes portés sur nos faibles propriétés à un taux excessif, et souvcmiI an delà de celui de rui'(lomiance ;

30 Des francs-fiefs cpii nous ôtent plus du douzième du revenu de nos possessions (M ([iie nous sommes encore obligés de payer avant d'avoir joui ;

4'1 Des coi'vées iini relard(Mit nos ti'avanx et inlluent considérablement sur nos récoltes, lors(|U(> nous les faisons en nature, et qui augmentent d'un quart le principal de la taille dei)uis qu'on nous oblige à les payer en argent;

5" D(^s droits d'aides (jui mettent des entraves dans la vente de nos productions ;

6» Des gabelles (pii nous font payer un pi'ix excessif une denrée de ])remièi'e nécessité (pie la nature donne et qui nous l'fiidciil Irilinlaircs d'iuie Iniile de gens von(''S à l'ignominie;

70 De tous ces droits fiscaux qui nous ruinent et qui sont consommés pour la niajeni-e partie en frais de l'éceptions et administration;

8" Demandons-lui eiitin <|n'il soit établi im inip(jt uniijue, nécessaire pour subvenii- aux Ijesoins toujours renaissants de l'Etat, mais (pii, léparli d'une; manière juste, soit supporté par h's trois ordres indistinctement et proportionnellement.

Fait et aj'rèl('' en rassenil)l(''e des habitants de la paroisse [de] Sainl-J('aii-de-l)raye, tonne ceionrd'liui b'"' mars ITcSi).

(Suivent 2i signalni'es : celles de Ivlnie Diuieau ; Foulon; Jh'ouard, etc.)

D" COMBLEUX.

Dcp. Loiret. Arr. Orloiiiis. T»^". Orléans N.-E.

Gén. El. Grcn. Dioc. Oi'léans.

JoL'SSE. — Paroisse. 'M feux. De la Mannerie. (>ii éci-it par Orléans.

CAHIER DE COMBLEUX. 39

2 justices : de la prévôté irOrléans, r. au b. ; de Poinville, r. en la prévôté, 2« biv d'Orléans. A 1 lieue 12 d'Orléans. Route d'Orléans à (Tien ; à une portée de fusil du grand chemin. Sur le bord de la Loire. Vi^niûble. Assemblée le dimanclie après le 22 août, jour de saint Svmphorien. La cure vaut environ 150 1. ; à la nomination du prieur de Semoj.

1768. — 39 feux. Duc d'Orléans. Vigne.

DÎMK. — 2 s. () d. par arpent pour toute espèce de production.

Taille de la paroisse en 1788. — 870 1., dont 412 pour le principal et 458 pour les impositions accessoires et la capitation.

PRocP:s-vKRiiAi.. — Assemblée électorale le dimanche l*'" mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Martin Brusié, conseiller du roi, notaire au Ghâtelet d'Orléans. — Population : 37 feux. — Co7nparants : Jean Bourdin, tailleur, syndic (8.10 -\- 9.8); Jean Bouin, meunier-boulanger, greffier (25.15 -|- 28.12) ; Henri Fleury, marinier (15 -f- 1(3.13) ; Charles Mesnier, charpentier (17 -f- 18.16) ; Jacques Desannois, marinier (20 -|- 22.4); Jacques Bourdin, meunierboulanger (33 -j- 36.14) ; Etienne Belletoise, vigneron (16.10 -f- 18.6) ; Nicolas Granger, vigneron (13.15-}- 15.5) ; Pierre Lelièvre, marinier (10 -{-11.1); Jean Dumain, vigneron (18.10 -f- 20.11) ; Etienne Sablon (7-J-7.15); Charles Beaudenuit père (18 -j- 19.19) ; Charles Beaudenuit fils (7 -j- 7.15) ; Simon Damain, vigneron (12.15 -|- 14.3); Simon Lebrun, vigneron (8.15 -(- 9.13) ; Noël Friquet ^8.5 -f-9.2) ; Jacques Maupâté, vigneron (12 -j- 13.6): Etienne Maupàté (7.10-J-8.6) ; Jacques Bérault, vigneron (10.5 -|-1 1.6); Loup Belletoise, vigneron (7 -f- 7.15) ; Philippe Belletoise (8 -f- 8.17) ; Louis Martin, vigneron (8 -(-8.17). — Députés: Charles Mesnier; Jean Bourdin.

Population en 17!»I). — 165 habitants.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Combleiix pour être présenté à l'assemblée qui se tiendra devant monsieur le lieutenant général du bailliage d'Orléans, le 7 mars.

1» Lesdits habitants demandent que leur église ne soit pas supprimée, en ce qu'elle leur est nécessaire et à tous les mari-

40 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

niers qui fréquentent la Loire et le canal et y viennent entendre la messe;

'20 Une administration municipale telle qu'elle est établie, laquelle fera la répartition des impôts;

30 La décharge de la taille, de la capitation d'industrie, de la corvée, suppression de la gabelle, lesquelles seront converties à un impôt tei'riloi'ial ;

En marge, après le iromème vœu :

La suppression des (h'oits féodaux, étant ruineux;

4" Qu'il ne soit établi aiicmi \i\\\h)[ par les propriétaires ou fermiers sans le consenteinciil des États g'énéraux, et [ que ] les frais de justice soient diminués et les procédures abi'égées ;

5" La suppi'ession des droits d'aides;

G^^ Qu'il ne soit plus l'ail aucune plantation de gravelins (i) et d'arbres dans le lit de la rivière de Loire; que ceux qui y sont soient an-achés, attendu qu'ils ont occasionné le débordement de la Loire par le gonllement des glaces qu'ils ont i-etenues et qui ont fait périr les levées, ce qui a causé im dommage considérable anx habitants.

P'ait et arrêté an banc de l'oMivre de la paroisse de Comhlenx, le k'- mars 1789.

(Suivent 12 signatures : celles de Jean Bouj'din, syndic; Bouin, greffier; Charles Mesnier, etc., et celle de Bruslé.)

lOo Vennecy.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C°>K Neuville.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Petit bourg- et paroisse. i)0 feux. Le comte de Charnisay. 2 justices, r. au b. d'Orléans. Il y a la justice de Soligny appartenant à la marquise de Vieuxpont, qui ressortit au b. d'Orléans. 2 assemblées, le 30 avril, joiu* de saint Eutrope, et le 22 août, jour do saint Sympho-

(1) Mot du parlor local, HigniliuiU : petit saule planté dans les graviers des cours d'eau.

CAHIER T>E VENNECY. 41

rien. 2'' hv. frOrléans. A 3 lieues diulit lieu. Route de Marig-ny à Rebréchien. Dans la forêt d'Orléans. Plaine. Vignoble. Le terroir est aussi en grains et forêt. Les hameaux sont : la grande rue de Solligny, la Moinerie. le Charmois et la Gharmoise. Le curé est gros déoiniateur ; la cure vaut environ 1.000 1. ; à la collation de levèque.

1768. — 04 feux. De Menonx. Vigne.

DÎME. — Terres labourables, 2 gerbes de 50 pouces par arpent. Vin. 1 pinte par poinçon.

Taille de la paroisse en 1788. — ;i.25'>l. 10 s., dont 1,. 539. 10 pour le principal et 1.720 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verkai>. — Assemblée électorale le mercredi 25 février, au banc de l'œuvre de l'église, sous la présidence de Charles Cornu, procureur au Châtelet d'Orléans, procureur fiscal de la paroisse. — Population : 80 feux. — Comparants : Germain Desforges (.56.10 -f- 02.19); Laurent Péguy (33.10 -f- .37.6) ; François Thiercelin (52 -f 57.19); André Marotte (133.15 -|- 149) ; Antoine Leroy le jeune (18.15 -|- 20.17) ; PJerre Boucher; Jacques Regnard (22.10 -}- 25.1);. Louis Leduc (lO-f-11.3); Pierre Cochon (8-f-8.18) ; Claude P^ouquiau (8-f8.18) ; Louis Genin (6.5 -|- 6.19) ; Sébastien Coignet (8-)- 8.18) ; Charles Liger (6 -f- 6.14) ; Laurent Beulin (7.10 -f- 8.7) ; Pierre Girault (6.5 -f- 6. 19) ; Michel Huet (5.15 -f- 6.9); .Jean Hamelin (5.5 -|- 5.16) ; Pierre Chauffv (5 -j- 5. 12) ; Laurent .lacquelin (5 -|- 5.12) ; Jean Leroy (3 -f- 3.7) ; Joseph Rousseau (3 -j- 3.7) ; Jean Bouclet (22.15 -j- 25.6) ; S^'mpliorien Regnard (15 -f- 33.2) ; .Jean Bordereau (2 -f- 2.5) ; François Chauffy (13.10 -j- 1.5) ; Mathurin Hamelin (10.5-)- 11.8) : Etienne Gigant ; Gervais Boissard ; Louis Vignier (14.15 -}- 16.8); Antoine Leroy (34.10 -|- 38.8); Jean Delachaux (15.5 -j- 16.19); Jean Péguy (21 .5-)- 23.12) ; Louis Gigant; Jean Lecomte (4.5 -f- 4.14) ; Symphorien Leroy (14 -j- 15.12) ; Jean Thiercelin (16 -j- 17.16); Etienne Hamelin (13.5 -f- 14.14); Louis Gaujard fils (26 -f- 28. 19); Jean Barbier; Louis Delaunay. — Députés: Antoine Leroy ; Jacques Regnaud.

Population en 1790. — 364 habitants.

Doléances des habitants de la paroisse de Venneci/.

Lesquels oiiL représenté 1res Imiuhh'iiuMil ((uc jtliis les impôts sont inultipliés, plus ils sont difllciles ù imposer juste-

nient, et plus leur perception devient laborieuse et dégénère souvent en abus. Pour y remédier, les habitants de Vennecy désirent que les impôts qui se perçoivent actuellement sous dilïérentes dénominations soient su|)primés pour être remplacés par deux espèces d'impositions : l'une, personnelle, qui se percevra sur ceux qui n'ont jjoint de biens-fonds, et l'autre, réelle, qui sera payée par les propriétaires de fonds ; et pour faire lesquelles impositions les syndics des municipalités auront égard à la valeur des fonds et à leur produit.

Considérant que dans le nombre des liabitiuits de la campagne il s'en trouve beaucoup qui sont dans l'impossibilité de se procurer les secours nécessaires à la vie, par la raison que les impôts qui se perçoivent sur le sel, le tabac et autres denrées en portent le prix tro[) haut, ils désirent donc que ces impôts soient supprimés.

Les habitants de Vemiecy observent que les inq:>ositions de leur paroisse se perçoivent par ceux des habitants choisis à cet effet électivement tous les ans ; que ceux qui sont chargés de ce soin reçoivent une rétribution (jui, (pioique moili(iue, n'a jamais excité la réclamation irauruii d'eux ; ils désireraient que la même méthode pût avoir lieu depuis eux juscpfà ce (]ue les deniers pussent verser (.sic) (1) au Trésor royal, c'est-à-dire que les habitants de campagne fussent autorisés à faire verser sans frais le montant des inq:)Ositions (pi'ils |taieiil dans une caisse [>ul)li(iue qui serait, à cet elTet, établie dans clia(|ue généraUté et gouvernée [)ar les assemblées provinciales qui seraient ellesmêmes autorisées à payer sur ces fonds toutes les dettes de l'Etat, dans clia(|ue généralité, sur le bordereau <(ui leur serait adressé tous les trois mois à cet eftet par monsieur le Contrôleur généi'al, lesquelles feraient ensuite passer l'excédent des fonds de leur caisse directement au Trésor royal avec les quittances des paietnents qu'elles auraient faits des dettes de l'État en conformiti' du liordereau (|ui leur aura été adressé. En suivant

(1) Le sens parait èlro : ils tliîsirciaient que la même niéUiode put être suivie depuis le momont où les deniers sont perçus sur eux jusqu'à ce qu'ils pussent être versés au Trésor.

CAHIER DE VENNEGY. 43

cette marche infiniment simple, tous les fermiers généraux, receveurs et payeurs de rentes et receveurs de vingtièmes deviendraient absolument inutiles, et leur suppression nécessaire.

Arrêté par tous les habitants de Veiuiecy, cejourd'hui 25 lévrier 1781).

(Suivent 20 signatures : dont celles de Jean Delachaux ; Thiercelin, greffier de la municipalité, etc.)

Réflexions que les habitanls de Veiniecy ont faites depuis leurs doléances, arrêtées le '25 février dernier, desquelles la teneur suit (i).

l'i Représentent qu'il serait intéressant pour tous les habitants qu'ils eussent le droit de faire pacager leurs bestiaux dans la forêt qui les avoisine, c'est-à-dire quand les bois auront atteint l'âge de six années, avec d'autant plus [de] raison que, quand ilsatteignent cet âge, ils sont non susceptibles d'être endommagés par les bestiaux ;

Qu'il serait également intéressant que ces habitants eussent le droitd'aller couper de l'herbe dans les bois pour faire vivre leurs bestiaux, bupielle herbe se perd et serait plus nécessaire au bien public de toute manière, et on éviterait, par cette permission, qui ne peut être préjudiciable, des procès-verbaux que les gardes ont la témérité de rendre (sic) tous les jours

contre des personnes qui ne peuvent préjudiciel- aux droits du

prince en coupant cette herbe qui ne peut lui être d'aucune

utilité.

Ils désirent aussi avoir la permission de couper et emporter

tout le bois sec ({ui se trouvera à leur portée dans la forêt du

prince.

Et enfin les habitants de Vennecy demandent que toutes

procédures soient abrégées tant pour éviter les longues pour-

(1> Ces « réflexions » écrites très probal)le.nent de la main de Thiercelin, gieffier, sont suivies seSfementdefsîgnatùres des comparants, tandis que le cahirr dr dolcar.ces a été, en outre, coté et paraphé par Cornu, président de l'assemblée.

44 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

suites qui engendrent une multiplicité de Irais qui ruine la plupart des familles (1).

Arrêté les présentes rétlexions ])our être annexées au cahier des doléances dudit jour '25 février dernier. A Vennecy, ce 3 mars 1789. Et a été signé par nous, habitants soussignés.

(Suivent J7 signatures : celles de Thiercelin, greffier de la niu!iicipalilé ; Leroy, syndic; A. Leroy, etc.)

lio Justice de l'abbaye de Saint-Mesmin-de-Micy.

Dubois, procureur fiscal dt^ la justice de Saint-Mesrain-de-Micy, présida, ou l'abseucf du bailli Robert de Massy, les assemblées des paroisses de Cliaiugy, Saiut-Denis-en-Val, Mézicres, La Cbapelle-Saint-Mesmiu.

Malgré l'analogie de beaucoup de doléances, les quatre cahiers présentent de grandes diflérences de rédaction.

Il faut observer que Robert de Massy était égalcinent bailli de la justice de La Ferté-Lowendal, alias aujourd'hui Saint-Aubin. Voir plus loin les cahiers de ce groupe.

CIIAINGY.

J)ép. Loiret. At-)-. Orléans. O". Orléans N.-O.

Gén. El. Gven. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Paroisse, bourg. 30() feux: (2). L'abbé de Saint-Mesniin. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. 8 justices : celle de Saint- Mesmin, r. à Orléans; celle du Chéray, r. à Meung, et celle de Meung, r. au 1). d'Orléans. 3 assemblées : le 21 juin, le 1.5 août et le 8 septembre; il y a une assemblée qui est le dimanche après le 22 août, fête de saint Symphorien. Br. d'Orléans. A 3 lieues 1/2 dudit lieu et à une demi-lieue du grand chemin d'Orléans à Meung. une demi-lieue de la Loire. Vignoble. A 1/2 lieue de la forêt d'Orléans. Il y a très peu de terres labourables. La cure vaut 300 1.. sans le casuel: coUateur : l'abbé de Saint-Mcsmin. L'abbé et les religieux de Saint-Mesniin ont 4.000 1. de revenu dans cette paroisse. La dîme, qui est à l'abbé de Saint-Mesmin. est de 14 pintes et chopine par arpent. 29 hameaux, qui sont : Cormetterie. le f]héiieteau, la (Irotte. le Moulin à vent, le Clos Renard, les Sablons, la (Wn'w Cornille, l'Épine, Pan, la Groue, la Tourelle, le

(1) Textuel. La phrase semble t^li-e inachevée.

(2) Au-dcB.sou.'î, 412; b\f\ feux et 1,2CX) communiants,

CAHIER DK CFIAIXGY. 45

Tartre, la Galaniève, la Géneterie, le Chêne Martin, les Brosses, la Picardière, le Bourgneuf, Villemousson, la Barre, la Ribaudière, la Gharterie, Bardy, la Pionnerie, Grand et Petit Perray, Mégreville, TElourre. Monpertuis et la moitié de Fourneaux.

17(38. — 441 feux. L'abbé de Saint-Mesmin. ^'igne.

DÎME. — Vignes, 4 pintes et 1 setier de vin (mesure de Saint-Mesmin) par arpent.

Taille de la paroisse en 1788. — (j,{yj2 1. U s., dont 3,300.9 pour le principal et 3,692 pour les impositions accessoires et la capitation.

Phocès-verbal. — Assemblée le mercredi 25 février, au banc d'œuvre de l'église, sous la. présidence de Sylvain Dubois, procureur-fiscal de la justice de Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans, pour l'absence de Denis Robert de Massy, conseiller du roi, docteur-régent et professeur de droit français en l'Université d'Orléans, avocat à la cour de Parlement, aux bailliage et siège présidial d'Orléans, bailli de la justice et châtellenie dépendante de l'abbaye royale de Saint-Mesmin-de-Micy-les-Orléans, assisté de Priandy, greffier de cette justice. — Pojmlation : 440 feux. — Comparants : Pierre Roze (13 -f- 14.11); Alexis Michau, laboureur (22 -j- 24. 13); Pierre Dumont (12-J-13.8); Etienne Bruslé (10.10-f- 11.10); Etienne Thiboust (18.10 -j- 20.14); Pierre Perron (2r)-j-28); Jean Venot, tourneur (13.10 -j- 15.2) ; .Jean Houry (11.15 -j- 13.3) (1); Pierre Gilles fils (16 -j- 17.18) ; Jacques Flocque ; Gentien Gallerand (15.5 -j- 17.2); François Deparday (9 -|- 10.1); Guillaume Chevillon (24.10 -f- 27.9); .Jean-Baptiste Billard (4.10 -j- 5.1); .[eau Grison (16 -|- 17.18); Pierre Martin (14 -f- 15.13); Thomas Boucheron, meunier (27 -j- 30.4); Jacques Rouilly (4 -f- 4.9) ; Etienne Letrosne (4.10-f-5.1); Charles Venot (6.10 -f- 7.15); Jacques Godard (16.10 -|- 18.10); Jean Leroy (11 -j- 12.6); Vrain Bourdon (8-f-8.19); Etienne Dumont (7-f- 7.16); Paul Letrosne (7.10 -j- 8.8); Antoine Deparday (11 -f- 12.6) ; Pierre Langrain le jeune (7-|-7.l6); Etienne Quétard (7.10 -}-8. 8); Pierre Quétard (8.10-]-9.10)(2); François Mothiron (8-1-8.19); Jean Péron (6.10 -f- 7.1.5) ; Pierre Laîné (8 -j- 8.19); Pierre Gilles père (27-}- 30.4); Sébastien Chevillon (17-[-19); Etienne Chevillon (11 -f- 12.6); Noël Neveu (7.10 -f- 8.8); Benjamin Perron (9 -f 10.1); Jean Poinçon (6 -j- 6.14); Macé Ferrand (7-|-7.6); Jean Moreau (5-]- 5. 12); Jean Dei)arday (8-f-8.19); .lacques Bruslé (4-|-4.9); Jean Quétard,

(1) Quatre autres taillaLle^ du môme nom portés au rôle.

(2) Un autre (12 + 13.^),

46 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

chantre (8 -f 8.19); Pierre Langraiii (13.10-^15.10); Jean Picard (3.10 -f- 3. 18); Daniel Deschamps (7 -j- 7. 16); Jean-Julien Perrault (3 -j- 3.7); François Garnier (5.10-(-6.3) ; Jacques Quétard (7.10-[-8.8); Sébastien Délié (9 -|- 10.1); Jacques Vaillant (5-J-5.12); Biaise Basset (3-f-3.7); Joseph Laurent, boucher (14-)- 15.13); P'rançois Blanchard; Etienne Séjourné (6 -|- 0.14); François Maupou (4.15 -|- 5.6); Jean Letrosne (3.10 -f- 3.18); Sébastien Chausson (8-}- 8. 19); Jean Quétard (O-f- 16.14); Pierre Quétard (10-|-11.4); Jean Girard fils (7.10-j- 8.8); Etienne Chevallier (3-}- 3.7); Jacques Lelioux (3-|-3.7); Bernard Letrosne (3.10-)- 3. 18). — Députés : Jean-Baptiste Billard; Pierre Duniond. huissier; Etienne Thiboust; Alexis Michau. syndic; (Charles A'enot.

Poi'ur.ATiON KN 1790. — 2.051 habitants.

Doléances de la paroisse de Chainijy, diocèse et élection d'Orléans, adressées au Roi.

Sire,

Les intentions bienfaisantes que Votre Majesté daigne manifester à son peuple par sa lettre et règlement pour la convocation des Etats généraux font naître dans tous les esprits les idées les j)liis consohinles. Vous pormellez, Sire, que tous les corps qui composent le troisième ordre de votre royaume, cette classe qui renferme le plus iFinfortunés, fassent entendre leur voix et portent jusqu'au pied du trône leurs doléances et leurs réclamations respectueuses. Bonté vraiment paternelle, faveur précieuse, qui, en assurant le bonheur de cette portion nombreuse et indigente dont vous daignez vous déclarer le protecteur et l'appui, rend plus vif encore le seiiliiiuMit dt^ son amour et de sa reconnaissance !

Vos très humbles sujets, les habitants du bourg de Chaingy, paroisse du diocèse et de l'élection d'Orléans, osent joindre leur faible voix au concert de louanges et de bénédictions dont retentissent toutes les provinces et dont vous êtes le digne objet. Ils osent vous présenter, avec toute la nation, l'émission de liMU's vœux.

Le prriiijcr îles vo'ux (fU(^ forme pour Votre Majesté cette

CAHIER DE CHAÎxNGY. 47

portion de votre peuple chéri est la durée et le bonheur de vos jours ; c'est la conservation des lois constitutives de la monarchie, qui assurent au souverain le droit incontestable de commander et imposent aux sujets l'heureuse obligation de l'obéissance et de la fidéUté.

Mais, parce que cette fidélité due au souverain prend sa source surtout dans les principes sacrés de cette religion pure que vous avez le précieux avantage de professer, nous supplions Votre Majesté de n'admettre, de ne favoriser même dans toute l'étendue de son royaume que la religion sainte, catholique, apostolique et romaine, d'imposer, par conséquent, le plus profond silence à tout sectaire qui oserait proposer une tolérance impie sous le spécieux prétexte d'une liberté qui, tôt ou tard, serait contraire à la tranquillité de la nation et au bonheur de son Roi. Qu'il ne soit donc pas plus permis. Sire, d'étabhr des doutes sur votre croyance que sur la soumission qui vous est due.

D'accord avec toute la nation, nous supplions Votre Majesté de convertir les droits qu'elle perçoit par la taille, la capitation d'industrie, la contribution à la corvée, par les gabelles, en un impôt territorial payable par tous les propriétaires du royaume, moyennant que les fermiers tiendraient conq^te pendant le cours de leurs baux auxdits propriétaires de ce qu'ils paient annuellement pour taille, capitation d'industrie, évaluation de corvée et gabelle. La collecte de cet unique impôt entraînerait moins de ces h'ais toujours ruineux pour l'État et par là même opposés à vos vues bitMilaisaiiles. (Jii'il n'y ait pour celte contribution proporliounelle aux subsides aucune distinction de rang, d'état et de privilège; que les deux pi-emiers Ordi'es du royaume fassent volontiers le généreux sacrifice de leurs imnumités pour partager également les charges, contribuer au couuuun salut et concourir enfin au bonheur de tous.

Daigne aussi Votre Majesté écouter favorablement les vœux que nous formons pour l'augmentation du revenu de la cure de Chaingy, dont le produit ne consiste aujourd'hui que dnns la portion congrue de 700 livres cl le (MsucI lorc('' ;iu(jiiel nous

48 BAILLIAGE D*ORLÈANS.

sommes souvent hors d'état de satisfaire. Quelle modique ressource pour un prêtre chargé de 1,500 communiants ! Q)uels secours peut-il procurer à un peuple indigent?

Il existe dans la paroisse des biens-fonds appartenant autrefois aux religieux de la maison d'Ambert supprimés, et dont raihiiinislration et régie nous sont inconnues (1). Il existe aussi, dans notre territoire, une ferme dé|)endante de la maison conventuelle des religieux Feuillants établis à Saint-Mesmin. Il existe encore des terres appartenant autrefois à la communauté de Voisins (2). Veuillez, Sire, ordonner la réunion de ces biens ecclésiastiques en faveur de la cure de Ghaingy, et ils fournii'ont au curé un revenu de 2,0CK) livres, une dotation proportionnelle pour le vicaii'c, une pension suffisante pour intéresser un chirurgien habile dont les soins deviendront intéressants à un peuple tro|) longtemps abandonné à l'ignorance et aux inqjérities toujours funestes des empiriques qui le gouvernent.

Ces mêmes biens réunis pourront encore servir à l'établissement d'une bourse en laveur des j)auvres, dont le nombre est ici iiiiilti|(li('', à raugnienlalioii des émoluments accoi'dés déjà aux maître et maîtresse chargés de l'éducation de la jeunesse. Que d'avantages produiront dans la paroisse de Ghaingy ces fonds de charité, dont Votre Majesté va désigner l'emploi !

Un autre ohjct non uioius digne de votre biculaisance et qui ne serait pas plus à charge à l'État, c'est la réduction de la dîme que paient au sieur abbé de Saint-Mesmin les habitants de la paroisse de Ghaingy. Nous l'espectons, Sire, l'élablissemtmt ancien des dîmes : nous ne souhailous doue [xtiul de nous soustraire à ce droit saci'é; mais il est |)ossible, sans enfi-eindre les lois ({ui conmiandent ces sortes de réli'ibutions, de les

(1) Lo couvent dos Céleslins d'Aniliert (aujourd'hui G" Chanteau) fut supprimé par bi'ef de Pie VI le 22 mai 1770 et lettres patentes confirmatives du 5 avril 1778. (Arclt. Loiret. Il 2i)'i provisoire.) Ses biens furent reunis au séminaire de Mcung.

(2) Voisins, aujourd'hui (>• Sainl-Ay. Lahbaye cistercienne de Voisins fut supprimée, faute de religleusen, par l'évèque d'Orléans le 'i septembre 1778 et ses biens réunis ù ceu.K du monastère de N.-D.-du-Lieu-lez-Homorantin. Lettres patentes confirmatives en date de février 1780. (Doinel, Curlulaire di' I^.-l).-(le-Viiisi>iif, Orléans. 18H7, p. xxxi.)

CAHIER 1)K (IHAlXr.Y. 49

rendre moins onéreuses. C'est cet adoucissement que nous demandons à Votre ^Majesté, et nous osons espérer qu'elle daionera nous écouter favorablement, lorsqu'elle saura surtout que cette réduction [leut avoir lieu sans léser les droits du sieur abbé, seigneur de la paroisse. Le fur de la dîme que nous lui payons est de quatorze pintes et septier par chaque arpent de vignes en valeur ou non valeur. Il abandonne de cette perception la quantité de soixante-quatre poinçons ou demi-queues de vin aux Feuillants religieux de son abbaye. La privation de cette redevance serait pour lesdits religieux une dimimition modique dans leurs revenus, et, rentrant au profit de la paroisse, deviendrait gracieuse pour nous.

Nous supplions aussi Votre Majesté d'ordomier qu'à l'avenir les propriétaires tréfonciers ne soient plus tenus de partager avec les princes de Votre auguste Maison le produit de leurs bois; d'abolir, par conséquent, le droit onéreux des grueries, moyennant que les mêmes propriétaires paieront seuls les redevances de leurs possessions et qu'ils pourvoiront à la garde et conservation de leurs biens.

Accordez, Sire, aux vœux de toute la nation la suppi'ession des droits des aides, des entrées de votre ville de Paris, si iniisibles à la liberté du commerce, et dont le cultivateur épronve plus que tout autre combien ils sont ruineux.

Accordez la tenue des États provinciaux, le i-etour périodique des États généraux qui fourniront toujours à Votre Majesté les ressources convenables aux situations de l'Etat.

Daigmez aussi accorder dans chaque bourg une administration municipale pour veiller sur la police, dresser des procèsverbaux, des contraventions, arrêter les mendiants non domiciliés et les conduire devant les juges des lieux.

Nous supplions Votre Majesté de réduire aux Ixsoins réels du service public cette multitude de juges qui, pai' la linance de leurs charges, par la progression des degrés de juridiction, par leurs exemptions et leurs pi'ivilèges, deviennent nécessairement à charge au peuple. Arrêtez, Sire, par vos sages ordon-

nances, ces frais immenses que multiplient des procédures injustement prolongées.

Vous daignez, Sii'e, annoncer à votre peuple le désordre de vos finances. Si, pour concourir à leur rétablissement, Votre Majesté se décide à se saisir de quelques biens provenant des maisons religieuses dont on sollicitera auprès de vous ou une suppression totale ou une diminution de revenu, permettez. Sire, que ceux de vos sujets qui doivent des rentes sur ces biens de gens de mainmorte puissent les rembourser. Ces remboursements autorisés assureront la tranquillité des familles, rompront des solidités toujours désagréables et rendront plus facile le cours des espèces.

Celui des Ordres de voti'e royaume qui, par la force de son bras, soutient la patrie, dont le courage et la vertu ont si souvent et si utilement servi l'État : la Noblesse, qui méritera toujours vos bienfaits signalés et nos respects, se refuserait-elle. Sire, à faire des gratifications pécuniaires que Votre Majesté daigne lui accorder si abondamment un usage qui prouverait par dessus tout son zèle et la délicatesse de ses sentiments? (Qu'elle se charge de faire à ses frais la levée de vos soldats l)roviiiciaux. Alors, le tirage forcé de la milice n'aurait plus lieu. Ccnix de vos sujets qui ne sont pi'opres (|u'à l'agi'icMiltm-e et à donner des soins nécessaires à une famille dont ils sont souvent l'unique ressource ne seraient plus exposés à suivre un état où ils vous servent moins utilement que dans leurs maisons. On n'aurait plus à craindre fépuisement qu'occasionnent les sonunes domiées, malgré vos ordonnances, il est vrai, ni;iis pii'sqiK' iii(''\ ilabics, pour suppléer aux trop faibles ressources (piils s'attendent de trouver hors la maison paternelle.

Nous sup[)lions Votre Majesté d'ordonner que, dans les sommes qu'elle veut bien accorder pour être employées aux jilelicrs de cliiirih'', l'usage |)i'einier de ces sommes soit pour la confection des cliemins vicinaux aux gi'andes routes dont la nécf'ssitt'' csl la plus connue, et que les paroisses trop iudiîj'entcs |i(iui' cDiiliibuer à l'établissement de ces chemins indis-

CATTTER DK ririAINOY.

pensables pour 1(^ Iransporl de ItMii's denrées ne soient [pas] exclues de la parlicipalion au secours que Votre Majesté daii^iie présenter. Les habitants de CbainiiV sont particulièrement intéressés à vous lair(> ci'Ko Iminblc^ diMiiande.

Nous osons espérer, Sire, l'acconiplisseinent de nos vœux. L'arbitre de notre bonheur s'est montré sensible à nos besoins; il nous a donné l'idée la plus juste de son cœur bienfaisant, idée chère (jui nous passionne, Sire, pour l'éclat île votre trône, pour la dui'ée et le bonheur- de vos joui-s, idée consolante qui nous soutiendra toujours dans les sacritices qu'exigera l'intérêt général, idée gravée à jamais dans le cœur de tous les Français, et qui, passant d'une génération à l'autre, perpétuera leur amour jusqu'aux derniers âges.

Nous sommes avec le plus })rolond respect. Sire, de Votre Majesté, les très humbles et très obéissants et fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Ghaingy.

(Suivent 43 signatures : celles de Michan, syndic; Roze; Duniont, etc., et celle de Dubois.)

Précis des vœux unanimes de la paroisse de Chaingy.

lo Que les lois constitutives de la monarclii(% qui assurent au souverain le droit incontestable de commander et aux sujets l'obligation d'obéii-, soient conservées dans toute leur force;

"2" (^)ue la religion cathohque, apostolique et romaine soit la seule admise, la seule favorisée dans le royamne et [)ai' le monarque. (Ju'il soit inrposé un l'igoureux silence à (|uicon(|ue oserait proposer le tolérantismi» en iniilièrc de religion :

.> Qu(^ tous les différents iiii|)(')ls (|ui existent aiijonnriiui soient sup|)rimés et convertis en un impôt tei-riloi'ial [)ayable i)ar tous les propriétaires du royaume sans aucune distinction «le nmg, d'état et de pi'ivilège, et en ini ini|»ôt |tersonnel [loiu' tous les non-propi'iétaires ;

i" Que le produit de la cure soit de 2,(K)0 livres; qu'il soit attaché au vicariat une dotation pi'oportiomielle; (|u'il soit fixé

52 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

une pension suffisante pour intéresser un chirurgien habile; qu'il existe une bourse en faveur des pauvres de la paroisse; ([u'il soit accordé une augmentation aux émoluments des maître et maîtresse chargés de l'éducation de la jeunesse. Que tous ces établissements de bienfaisance soient pris sur les fonds ecclésiastiques exishnit «laiis la paroisse;

50 Que tous droits de dîme, cens et rentes soient rachetables ; qu'il n'existe plus de franc-fief ni de gruerie; qu'il soit permis de ]'(Mnbourser toutes rentes dont sont chargés ceux qui occupent les biens des gens de mainmorte; que toutes aliénations faites autrefois par les ecclésiastiques ou maisons religieuses o[ <[iii ne sont |)eiit-ôtre ])as revêtues des formalités qu'on exige aiijourd'liui soient i'endiies valides pour la tranquillité des possesseurs actuels et pour ôter à tout contendant l'odieux d'un procès trop souvent injuste et presque toujours ruineux;

0" Que la province d'Orléans soit érigée en pays d'États; que le retour périodique des États généraux ait lieu; que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées; qu'il soit établi dans clia(|ne bourg ime adiiiiiiislratioii municipale pour veiller sur la police; ([ue le tirage forcé de la milice soit supprimé; qu'il soit fait une retenue sur toutes les pensions accordées pai- le Roi et que ces son unes réservées servent à entretenir les troupes et former les régiments provinciaux. (J^ue les paroisses trop indigentes pour contribuer à la confection des chemins ({ui leur sont nécessaires pour le transport de leurs denrées, loin d'èti'e exclues de la |»arlici|»aliuii aux sojnmes accordées pour former les ateliers de cl la ri Lé, jouissent les premières d(y ces avantages précieux ;

7" (Juc l'Iionnnage d(»s peuples, ([ue le seniimcnl de leur anioin' vif et reconnaissant, que leurs vœux j)Our la durée et le bonlicui- des jours du monai-cpie le plus auguste, le plus bienfaisant et le pliiscliéri soient portés au ])ied du tr()ne.

CAHiKU m-: sal\t-di<:ms-1':n-yai.. 53