‹ Département du Loiret. Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 18 sur 125 · BUCY-LE-ROI · texte numérisé non relu

BUCY-LE-ROI

Dép. Loiret. Arr. Orléans. r>». Artonay.

Gén. EL Gren. Dioc. Orléans.

joussE. — Paroisse. 51 feux. 1.50 communiants. MM. do Saint-Victor de Paris. D'Artenay pour le marché et [JOUr la poste aux lettres. Haute justice, r. à Orléans au h. Assemblée le jour de saint Li[)har(l. Hr. de Lanf;ennerie. A 2 lieues de Lanj^cnnerie, 5 d'Orléans et 1 d'Artenav. A une lieue delà forêt d'Orléans. Dans une jjlaine. Beauce. 100 arpents de terres labourables ; 8 arpents de viii'nes. I^c prieuré vaut 200 livres.

1768. — 63 feux. MM. de Saint-Victor. Blé.

DÎME. — Pas de dîme. Tout est à champart.

(I) A partir d'ici, le cahier de Saint-Nicolas continue ainsi :

En observant tous que nous sommes dans l'impossiljilitô de supporter ni payer dans cette paroisse aucun impùt dans ce moment, toutes nos propriéti's et liicns ayant éti^ ravagés par l'inondation des eaux de la Loire, par les courants des gla(;ons qui ont détruit nos héritages et nos propriétés comme le pont du Loiret qui intercepte la communication de toutes voitures et réduit le pays dans la misère la plus alTreuse.

Signé : Noël Petilet ; Hilairo Chrétien ; Hilaire Breton ; ,loseph Bouin ; Antoine Boistard ; l'icrrc-Hcnry Korlié; Marotte; Antoine Moret ; Camus; Guillaume Allais; Michounis; .Tacques- Auhin Oallerand ; Uomet.

CAillKR DE BICY-LE-UOI. 73

TAiLi,Rflo la paroisse on 1788. — 2.898 1. 1.") s., dont I-SS."!.!.") \umv le principal et l..")13 poui' les impositions accessoires et la capitation.

PROcF.s-vERiiAii. — Assemblée électorale le mercredi 2r) févi'ior. au prétoire de la justice du lieu, sous la présirhnce de Pierre-.Ioseph Romet, avocat en Parlement, bailli de la justice de Bucj-le-Roi. — Populalio7i : 52 feux (1). — Covipavanis : Pierre Sevin, laboureur (G:3.10 -|- 09.7); Jacques Duret, laboureur (49.10 -]- 54) ; Lazard Houzé, charretier (5 -j- 5.9) ; Aignan Malaquin, charretier (5 -|- 5.9) ; Pierre Greffin, charretier (5.5 -(-5. 15) ; Fran(,'ois Gentr (15.15 -(-17.4); Paul Fannon fils; Philippe Picard, métivier (1.10 -[- 1.13) ; Etienne Legrand ((3.5 -|- (3.1(3) ; Aignan Malaquin, laboureur (88.5 -f- 90. 18) ; Aignan Picard, journalier (2-|-2.4); Pierre Baras; l'aul Fannon, charron (10.10 -j- 11.9) ; François Gouvret, laboureur (22.10-)- 24.11); Michel Giiesneau, cordonnier (9-)-9.16); Etienne Benoît; Philippe I*errault, laboureur (77.10 -|- 84.12) ; Michel Foirien, charretier (12-}- 13.2); Sébastien Perrault; .Jacques Charron, charretier (7 -j- 7.13); Pierre Bénard (6.15 -j- 7.7) ; .Jean-Baptiste Madré; Sébastien Ménard. journalier (1.10 -J- 1.13); Etienne Moreau ; François Perrault ; Aignan Picard, journalier (2 -f- 2.4) ; Antoine Laurent, syndic, membres de la municipalité. — Déj)utés : Pierre- Joseph Romet ; François Gouvret.

Cahier de remontrances, plaintes et doléances de la commune de Bucy-le-Roi, province de l'Orléanais, concernant le vœu général, les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l' administration, la gloire et la prospérité du royaume et le bien des sujets du Roi.

Il y a longtemps que les habitants des campagnes, dont ceux f[ni demeurent en cette paroisse ne font qu'une portion divisée à l'infini, rpii ciillivent les terres, qni nourrissent et entretiennent les bestiaux, dont les produits essentiellement nc^ces-

(1) L(i caliier porte 53 feux.

(2> Les points suspensifs sont dans Toriginal.

/ 'j BAILLIAGE D ORLEANS.

saires sont portés aux villes et le prix en provenant payé aux propriétaires, aux créanciers de rentes, languissent dans la plus grande misère, accablés d'impôts réels par les tailles et les corvées et par ceux fictifs (|ui se sont successivement établis sur les denrées en tous geiu'es (|u'ils consomment journellement avec la plus I liste économie, et nonnnément sur le sel dt^venii si nécessaire à la vie et dont l'énormité de l'impôt fait la seule valeur. Cependant tout le monde convient (jue, sans les travaux pénibles du laboureur écrasé, plus de blé, plus de pain ; sans lui, plus de bestiaux, conséquemment plus de viande ; enfin, plus de denrées de première nécessité pour la vie de tous ](^s individus. C'est cependant cette portion essentielle et iiiiioiiihiMlilc (riiabitaiils du l'oyauinc, dont les pénibles occupations pi'ocurent les premiej'S besoins de la vie, qui se trouve la première la plus écrasée. En effet, dans l'intervalle immense de cette classe d'hommes au roi, et pour donner une idée trop faible encore de l'oppression dans laquelle elle gémit, qu'on suive graduellement la chaîne des redevances, des corvées, des tailles et des autres impôts et de leur ruineuse perception : on y verra les laboureurs écrasés parles propriétaires; ces derniers le sont par d'autres, et, s'écrasant les uns par les auti'es successivement jusqu'au trône, tous se ti'ouvent opprimés. Le laboureur toujours dessous est écrasé contre la terre du poids de celui qu'il nourrit ; un pain noir, rebut du blé qu'il ne peut vendre, fait sa principale nourriture et l'eau sa boisson joui-nalière.

En vain clitM'clioiis-nous tous par des travaux fatigants cl par une économie forcée à donner à la ten-e ses labours et ses engrais nécessaires pour la production ; la taille, la corvée, les inq)()ts et mille auti-es droits destructeurs pesant encore sur nous, tout dégénère et tout périt. Triste, mais tableau trop fidèle et trop vrai du sort alïreux qui opprime le laboureur, et pailiculièrement le droit de champart en cette paroisse.

Ces malheurs (|ue nous aurions dû ignorer à jamais ont des sources que nous connaissons maintenant, parce que nous les

CAiiiKU [»!■: I!L(:v-i-f:-roi. /ii)

éprouvons tous; habitant les canipaj^nes, nous les avons cliercliées lonj^temps ; nous avons aeipiis à nos dépens ces connaissances luiiestes, et nous sa\(iiis tous aujourd'hui que si le mal n'est pas coiiih'' dans sa source, nous n'avons rien à espérer de la révolution ({ui va s'opérer.

D'après ces motifs bien sentis entre nous, après avoir mûrement rétléchi, notre premier but, notre unique désir, que nous consignons ici unanimement en domiant pouvoir aux députés (juenous allons nommer de les porter à l'assemblée préliminaire du 7 mars prochain et ensuite aux Ktats généraux réunis dans les cahiers des autres paroisses (1), enfin notre vœu général est de demander dans les circonstances actuelles :

io Qu'avant de procéder à aucune opération aux États généi-aux, où les députés du Tiers état seront nécessairement en nond)re égal à celui du premier et du second ordre réunis, il soit |iivliminairement et définitivement arrêté que tontes les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis et <[ue les sulîrages soient comptés par tète ;

2o Qu'en l'appelant les principes constitutionnels de l'Etat, on procure à la France une constitution cpii confirme à jamais notre gouvernement monarclii([ue, l'hérédité de la couronne, la stabilité des droits du Uoi et ceux du peuple français, qui consacre l'inviolabilité de la foi publique et assure la liberté individuelle de tous les citoyens, de manière qu'on ne puisse dans aucun cas et sous aucun prétexte y porter atteinte ainsi qu'à toutes les propriétés ; ([ui défende expressément l'établissement d'aucime loi, la levée d'aucun impôt, qu'il soit même lait d'emprunt sans l'autorité du Roi et sans le concours et le consentement des États généraux ; qui établisse enfin la réforme nécessaire des abus relatifs à la procédure et aux tribunaux tant supérieurs qu'inférieurs et à l'administration de la justice ;

3° Qu'après avoir pris une connaissance pleine et entière des

(l) C'est-à-dire : \en États généraux où nos désirs seront réunis à ceux qui s'expriment dans les uutres cahiers.

76 BAIIJJAGE d'OULÉANS.

revenus el dettes de l'État et de ses besoins, il soit établi un nouvel ordre dans l'administration des finances, afin d'éviter les abus ; l'établissement d'une caisse nationale afin que les dettes de l'J'^tat soient acquittées soigneusement et fidèlement, dont les fonds ne pourront être touchés ni divertis par les juiuislres, dont l;i responsabilité ne remédierait ({ue faiblement à un mal (pi'il viiudrait mieux éviter que punir;

4» La réunion, difficile à la vérité, mais bien essentielle, de tous les divers impôts en un seul levé dans une juste proportion sui' les trois ordres sans frais de perception, d'abord relativement aux besoins actuels de l'État et de la dette nationale, ensuite proportionné au bonheur du Roi, à la gloire du trône, à la prospérité et au salut de la nation ;

5» Le retour fréquent et périodique des États généraux et l'établissement uniforme d'États provinciaux dans l'Orléanais, même dans tout le royaume où il n'y en a pas encore d'établis, au lieu des assemblées provinciales qui ne représentent point les provinces, n'ayant pas été nommées par elles.

Tous ces grands principes établis, nous sommes certains qu'il en résultera un bien général qui refluera nécessairement dans toutes les parties du royaume et sur toutes les classes des citoyens. Les laboureurs verront avec une reconnaissance respectueuse les citoyens qui les écrasaient placés, à la vérité, audessous d'eux, mais supportant dans une juste proportion les charges de l'État sans les accabler. La terre mieux engraissée, cultivée plus soigneusement, produira davantage. L'aisance, la paix, la tran(pullit,é fixeront à jamais le bonheur dans la France sur tous les ordres des citoyens.

Au surplus, nous déclarons unanimement que nous nous en rapportons avec confiance, tant sur les objets ci-dessus détaillés que sur tous autres qui n'ont pu y être exprimés, à la prudence des député's que nous allons nommer, les engageant d'avance (\e(fii('j mcllrc de côté toute considération personnelle et tout intéi'ét particulier et de se rappeler sans cesse que leur conduite doit être dirigée par la fidélité envers Sa Majesté, la justice, la

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