SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN
Dép. Loiret. An\ Orléans. C'-'n. Orléans S.
Gén. El. Gren. Dioc. : Orléans.
JoussE. — 71 feux (3). L'évêque d'Orléans. 2 justices, r. au b. d'Orléans. 8" br. d'Orléans. A 1 lieue dudit lieu. Au milieu des deux routes d'Orléans à Blois. Assemblée le dimanche après la Saint-Sulpice. Sur la Loire. Vignoble.
1768. — 82 feux. L'évêque d'Orléans. Vigne.
DÎME. — Grains, 2 gerbes de 4 pieds 1/2 par arpent. Vignes, 5 s. par arpent. Pois et vesce : la 13" planche.
Tau.le de la paroisse eu 1788. — 2,390 1. 10 s., dont 1,12!).10 pour le principal et 1,2(31 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-veriîal. — Assemblée électorale le mercredi 2."> février, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Nicolas Johanneton, procureur fiscal de la justice de Sainte-Croix d'Orléans, assisté de Claude Espaulart. son commis-greffier. — Popnhilion : (59 feux. — Comji'i-
(1) C'est-à-dire : où les chemins sont mauvais.
(2) Culpndr'wr histori<iui', ]>. !''i.
(3j Au-Ues!jOUS, 05.
<)(•) J5A ILLIAGE D ORLÉANS.
rants : Ktieiinc Michou. viyncron (8-|-8.11)i ; Etienne Reniy, vigneron {7.10 -j- 8.7) ; François Micliou, vigneron (8.10 -f- 0.10) ; François Fromentin, vigneron (15 -j- 10. 15), membres de l'assemblée municipale; François Foulon ( 1.3.5 -f 14.10) ; Jean Chesneau, vigneron |7^-7.1(>) ; Jacques Foulon, vigneron (7.10 -j- 8.8) ; Jean Rocher, vigneron (0^ 10.1), adjoint de la municipalité; Jean-Louis Belouet, vigneron, marguillier (lO.lO-j- 11.1:|) ; Jacques Roullet, vigneron (0.5^ 10.0) ; Jean Boitard, vigneron (13-^ 14.10) ; Joseph Boitard, vigneron (12 -f- 13.8) ; Jean-Baptiste-Denis Yion (0.15-]- 10.18) ; Louis Fromentin, vigneron ( 10.10 -j- 11.14) ; Michel-Pierre Branchu, syndic de la paroisse et de la municipalité, vigneron (;i2-f-13.8) ; Nicolas Foulon le jeune, vigneron, membre de la municipalité (10.5 -f- 21.10) ; Nicolas Niocbe, vigneron, ad joint de la municipalité ( 15 -f- 10.1.5) ; Nicolas Rocher, vigneron, marguillier (0-f-lO.l) ; Nicolas-Hubert CT&rnier, vignercwi (8.10^0.10); Nicolas Garnier, vigneron (1 -f- 1 .2) ; Nicolas Michou, tuilier (10^ 21.4) ; Pierre Michou, tuilier, adjoint de l'assemblée municipale (25. 15-[- 28. 15^ ; Privé Michou, tuilier, niarguillier (25.15 -|- 28.15) ; Marceau Ratouin (4-|-4.0) ; Jean-Baptiste Leloup (4.10 -f- 5); Louis Renouard (2.15 -|- 3.1) ; Fiacre Malécot (7 -)-7.l0) ; André Lanson, vigneron (7 -j- 7.10) ; Michel Gault,, vigneron (0 -j- 10.1) ; Jean (lastellier (7 ^- 7.10) ; François Lanson, vigneron (10.5 -[-11.8) ; Jean Rimbert (0.10 -j- 10.12) ; Jacques Cochon, vigneron (10.15-}- 12) ; Pierre Barruet, vigneron (5.10 -j- 0.3). — Dépulés : Nicolas Nioche ; Michel-Pierre Brancha.
PoiMLATiox EN 1700. — 3)00 hal)itants.
Cailler des pîaiitles, doléances et remo)Urances des Jiabilants de la paroisse de Sauit-Pryvé, à rassemblée convoquée au son de la cloche en la nianicre accoutumée.
Sire,
Lfs li;iliil;iiils lit' hi jxii'uisse de Sainl-Pi'yvt' i'('|ii'(''S(MiI('1iI Irôs liiiiiihh'iiiciil il \'()lr(' Majesté qu'ils ont soiiIïerhlciMiis plusieurs iiiiiiérs une perle considérable par riiileiiipcTie des saisons; (pi'ils vieniieiil (ré|)roiiV(M' (Ml la i)résenle aiiiii'e une iiiomlalion d(''saslreiise {)ec;isioiin('M' p;u' le déltordeiiieiil de la Loire, (pii iKiii sfulciiiciil a lail nii lort eoiisidérahle à leurs l);'iliuieuls et
CAHIER DE SAINT-PRVVK-SAINT-.MESMLX. 07
aux vins (|u"ils avaicnl. ivfoltés, mais encore à leurs vignes et k ItMU's cliai'iiiei's (|u'ils oiiL pei'dns |tr('S(|ne en l()(alil('';
(Jue, pour comble de mallieui', leui's vignes se trouvenl, gelées, (le manièi'e ([ue la misère dt? la cam[)agne est parvc^niu' au derniei' degré.
Ces malheurs prenaient déjà leur source dans la clierté du pain, dans l'augmentation des gages des domestiffues devenus excessifs par la rareté des bras.
Ces malheurs en ont encore produit d'autres : ils ont diminué considérablement le produit de leurs terres, et ils (I) n'en ont pas moins supporté les mêmes taux de taille et d'impositions. Autrefois, h; pied de la taille de cette paroisse n'était que de ÎKK) francs; mais, depuis l'année 1784, la taille se trouve monter en totalité à 'i.'ÎOO livres 10 sols, laquelle sonnne est bien au-dessus de leurs l'oi'ces, et, répartie proportiomiellemeiit, met les [)liis pauvres d'enlre eux dans le cas d'avoir à peine de ({uoi y subvenir.
Ce qui en rend encore le poids plus lourd, c'est que Monsieur Miron, l'un des pro|H'iétaires de cette paroisse, fait valoir j)ar lui-même trente-hiiil ar[)ents ou environ de terres et prés pour lesquels il ne paie rien, puisqu'il en est exempt.
C'est que Monsieur Boittet (Boyetet) fait valoir par lui-même douze arpents ou environ de terres, qui payaient ci-devant la taille, objet d'aiilaiil plus précieux (|u'il y avait sui'lesdites terres une tuilei'ie, cl (pie Monsieiu' UoitteL Joiiil de la même exemption.
Enlin, Monsieiu' l'abbé de (<hamillai"d avait auti'elbis ini vigneron, i|iii payait taille pour neuf arpents île vignes, et (pii les lail valdir par son domestii|ue.
Ce sont lous ces différents objets (|iril laul r(''partir tous les ans sur les liabit;inls et (|ui, par consé<|uenl, augmentent encore h'ui'S inq)()silions.
Le bienfait (|ue Sa Majesté a cru accorder aux lial)ilants de
U) (;ef^t-:.-.Jiiv : l.s liul/ilMiils.
la campagne en substituant à la corvée en nature une prestation annuelle en argent qui excède le quart île la taille de chaque contribuable est une nouvelle charge d'aulant jjIiis pesante pour eux qu'ils ne la connaissaient point avant le changement et qu'ils sont encore obligés de la tirer de leurs pociies, au lieu que de simples journées qu'ils pourraient donner pour la corvée n'occasionneraient la perte que d'une partie de leur temps, qu'ils pourraient remplacer sans doute d'une autre manière moins onéreuse pour eux;
Qu'il serait à désirer que Sa Majesté voulût bien accorder à .toutes les villes. et pays de son royaume une administration provinciale qui serait chargée de répartir les impositions dans une égale proportion, eu égard au plus ou moins de fertilité de terrain, et qui les lit parvenir directement au Trésor royal, moyen le plus sûr comme le plus vrai de diminuer les Irais de perception et de mettre Sa Majesté à portée de suivre les mouvements de son bon cœur et de son anioiu' particulier pour les pauvres gens de la campagne.
La déclaration solennelIcnuMit raito |)ar les niemhresdu Clergé et de la Noblesse, que leui- inlcnlion est de cond'i huer à toutes les charges de l'Etat ainsi (|ue tous ceux (|ui composent le Ti(M's état, leur donne tout lieu d'espérer (|u'il (^n résulliM'a au prolit de Sa Majesté une augmeiitalion de revenu coiisidérahle ; mais si. malgré cette ressource, il est encore nécessaire d'étahlir (juelques nouveaux impôts, ils supplient Sa ^hijesté de le laii'e de concert avec les députés de la Nation par supplémiMil de capitation, dont l;i durée sera limitée à hi lenue i\i'>^ prochiiins Jetais généraux (|ni ;inra lien Ions h^s v\\\i\ ;uis.
l'Jilin, les hahitanls de celte paroisse l'emontrent 1res liuml)lemenl à Sa Majesté ((ue le moyen le |)lus sur pour encourager ragriciillnre serait la suppression des droits de Iraiie-lief (pii .i;eiirnl le coninierce des hi(Mis léodiinx, les d(''pi'éeienl niihililiMiienl, l'I <|ne, s'il n'esl p;is possible (l;ins ces nionienlsci de l'endre lihi'e |;i \cnte du sel el île SU[)priniei' les dl'oils
CAHIER DE MARDIÉ. 99
d'entrée sur les vins, il est au moins bien intéressant pour les nens (lo c;un|»aL;ii(' qu'ils soient i'é<lnils et modérés.
Fait au banc <le l'œuvre de la paroisse de Saint-Pryvé, le '■2b février 1789, et ceux d'entre nous qui savent signer ont siiiué.
(Suivent 19 signatures : celles de Michel-Pierre Branchu, syndic; Nicolas Nioche, adjoint; Nicolas Foulon, membre, etc.)
MARDIÉ.
Dép. Loiret. An\ Orléans. C^'K Orléans X.-E.
Gé7i. El. Grcn. Dioc. Orléans.
JoussE. — Petit bourg- et paroisse. 158 feux. Le chapitre de Sainte- Croix. 4 justices, r. au 1). d'Orléans. On écrit par Orléans, 2^ br. d'Orléans. A 2 lieues 1/2 dudit lieu et à 1 lieue 1/2 de .largeau. Route d'Orléans à Jargeau. Sur le bord de la Loire. Assemblée le 4 juillet, jour de saint Martin. Vignoble, prés, bois et terres labourables. La cure vaut environ 5 à 000 1. ; à la collation de l'évèque. Les hameaux sont : les Berteaux, la Durandière, les Querniers, la Chaise, Mézières et le L*ont-aux-Moines qui est sur la route d'Orléans à Lyon.
17(38. — 170 feux. MM. de Sainte-Croix. Vigne.
Di.ME. — Blé, une gerbe par arpent. Menus grains, la 18'' planche. Vin, une pinte par poinçon. Pois, la 18'- planche. Cochons, le 18". Agneaux, i s. par bête.
Taillk de la paroisse en 1788. — 4,097 1. 10 s., dont 2,359.10 pour le princiiial et 2,038 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le vendredi 27 février, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Nicolas Johanneton, procureur-fiscal de la justice de Sainte-Croix d'Orléans, assisté de Claude Espaulart, son commis-greffier. — Comparants : Jean Pousot (54-]- 59. 10); Claude Jobet, syndic (19 -j- 21.5) ; Michel Chenaut, marguillier (12.5 -f- 13.14) ; François Gorrant (40.10 -j- 51.19); Etienne Dupuis (27 -f- 30.3) ; Antoine Bâtard (39.5-}- 43.10) ; Nicolas Ratoin (10.5-^18.1); Jean Leclere (30 -|- 33.10) ; Nicolas Lemoine (13.10 -}- 15.2) ; Pierre Bernardeau (17 -|- 18.19); Marceau Proust (4-1-4.19); FiacrePicaut(20.10-f-29.11); Jean Pinuit ( 13.5-|- It.Ki);
lui) BAILLIAGK d'ORLÉANS.
Pierre Ratouin (2.5 -|-2.10) ; Louis Ratouin (9.15 -|- 10.17) ; Pierre Lecointe ; Hilaire Ratouin (20 -f- 22.7) ; Patrice .luranville (12.15 -[- 14.4); Marceau -Victor .Tobet (87 -|- 41.7) ; .Tean-Baptiste Mauger (11. 15 -f- 13.3); .Jean-Michel Lecointe (10 -f- 11.3); François Dunau (20 -f- 22.7); Guillaume Barré; Etienne Picot (8.5^-9.3); Pierre Dunau (8.15 -|- 0.15) ; .lacques Merlin (12 -{-13.8); .toseph Leclerc (ll-f-12.5); Denis Gauguin (23.10 -f- 26.6) ; .lacques (Vond (0.5-)- 10.5); François Richard (131 -f- 146.4) ; Claude David (7.5-^8.1); Pierre Aubert (11.15-}- 13.2) ; André-Pierre .Jobet (19. 15-|- 11.10) ; Nicolas Dupais (17 -}- 18.10) ; Claude-Pierre Levaché (3-|-3.7, plus 3.10-]-i.l5); Jérôme Vaillant (11.15-^13.2); .lean .Jacquet (15-f- 16.14); Sébastien Landré (0.10-^10.12); .Jean Bonneau (8-f-8.19) ; Jacques Larousse (10.15 -j- 11.10) ; Jacques Landré (13.15-j- 15.7) ; Firmin Joljet (12.15 -{- 14.5) ; André Juranville (16.10-]- 18.8) ; Josei)h Asselineau (11 -j- 12.3) ; Léonard Guillery (5.15 -j- 6.8) ; Nicolas Ratouin (16.5 -j- 18.1) ; Jean-Fiacre Lecointe (8.10 -f- 0.9); Pierre Jobet (11.15 -j- 13.2) ; (Charles Leclerc ( 12.15-|- 14.5) ; Jacques Gond (13.15 -f- 15.6); Simon Thibault (7-(-7„14 ou 37-J-41.8); François Guillery ; Jean Leclerc (23-}- 25.13 ou 30-|-33 10). — Députés : Jean Pousot ; Marceau Proust.
Population en 1790. — 566 habitants.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Mardié, assemblés cejourd'hui au bcuic de l'œuvre, au son de la cloche, en la manière accoutumée, en exécution du règlement [ait jxir le Roi le 2A janvier dernier concernant la convocation des Etats généraux.
SlUK,
L;i misère des caiiipiiLîTios csl, piii'vcmic ;ni coinblc l;iiil |i;ir l'inU'nipéric des saisons (|ii(' |);ir les iniposilioiis *\(' loiites espèces dctiiL elles si! Iroiiveiil siireliargées : e'esl. en parlienlirr l;i liisie siluiition des liabilanis <le c(Mte paroisse.
(les niallicni's prennent lenrs sonrces dans la clicrU- du pain, dans ran^nientalion des {^a^'es i\r^ donicsiiipics devenus exeessifs |iai' la rareO'' des l)ras.
(^es niallienrs en uni encore (irudnil d'anlres : ils uni diininné
CAHIKR l>K MAUniK. lOl
consi<l(''ral)loinpnt le iiroduit de leurs terres et ils n'en supjtortent pas moins les mêmes taux de tailles et impositions. Ces diflerentes impositions, qui se trouvent monter pour cette paroisse en totalité à la sonniie de I,M1)*.I livres 10 sols, sont audessus de leurs forces, et, réparties proportionnellement, les plus pauvres d'entre eux ont à peine de quoi y subvenir (1).
i'i Ils (Iciiiandeiil (|iic riiii|M)t tcn'rilorial ait lieu; que ptMsonne n'en soit exempt ; (pie le haut connut? le bas Cleri.;é supportent les charges de l'État; que la Noblesse paie à proportion de ses biens, en observant très humblement à Sa Majesté que si le Clergé en général avait contribué comme les autres sujets aux charges de l'Ktat, l'État ne devrait point les millions qu'il doit aujourd'hui. Pour soulager les peuples, il est donc absoluin(Mit nécessaire (pie tous y contribuent, et généralement tous les ordres religieux et religieuses (2), qui, pour l'ordinaire, sont les plus riches dans le royaume ;
2o Ils estiment qu'il est décent et convenable que les curés aient un revemi au moius de 1,5(K) livres; ce serait le moyen d'exempter les [)auvres gens de la campague du casuel et de la dinie, objets onéreux pour eux.
La suppression des aides est le vœu de tous les habitants de ceth^ paroisse; les droits (|ui en résuMcnt gênent les cultivateurs, les débitants, les commer(;aiits, et généi'alement tous les sujets. Ces droits d'aides sont d'un poids énorme sans bénéfice pour Votre Majesté, puisque ])lus de la moitié du produit passe au |)ro(it des Fermiers généraux et des euiployés, sans compter les h'ais immenses auxquels donnent lieu des procès qu'ils font, justes ou non, et pour lesquels ils ont toujours plein succès.
3o Les habitants croient pouvoir proposer à Votre Majesté un moyen plus sinqjle de perception : si, par exenq)le, les notables do chaque pays vignoble taisaient un inventaii'e a[)rès
U) I>es deux paiaRniphes précéilents sont à peu près Kleiiliiiucs à un passage du cahier de Saint-PryvO-.Saint-Mesrniii. Voir page 'J7. {2) C'esl-à-dirc : les ordres de religieuses.
la vendange de flia(|ue année, Votre Majesté, en niettiinl un impôt de cinq ou dix sols par poinçon de vin pour la province d'Orléans, qui serait reçu par les collecteurs, recevrait un pi-olit efïeclir beaucoup plus considérable que celui qu'elle reçoit aujourd'hui.
4o La suppression des tailles et corvées doit aussi fixer votre attention. Le bienfait que vous avez cru accorder aux habitants de la canipa,L;ne, en substituant à la corvée en nature une prestation ;innuelle en r^rj^ent, qui est le quart de la taille de clia(|n(^ contribuable, sans compter ce que l'on paie aux ingénieurs, est ime charge d'autant plus pesante pour eux qu'ils sont encore obhgés de la payer de leur poche, au lieu (jue les journées qu'ils étaient obhgés de donner pour la corvée n'occasionnaient que la perte d'une partie de leur temps qu'ils |)0uvaient remplacer d'une autre manière moins onéi'euse pour eux (1).
5» Les habitants vous demandent, Sire, qu'il n'y ait qu'un seul poids, qu'une seule mesure et une même aune dans tout le royaume; le consommateur ne serait ])lus trompé. Il est bon d'observer que, dans cette paroisse, il y a trois mesures, soit pour la liqueur, soit pour les grains : il y a l;i pinle d'Orléans, celle de Jargeau, et la mesure de messieuis du cliapiti-e de Sainte-Croix. Cette diiïérence est nuisible pour les débitants comme pour les consonnnateurs.
0° Il serait bien à désirer que Sa Majesté voulût bien permettre de remboui'ser toutes les rentes foncières aj)partenant aux gens de mainmorte; ces remboursements tourneraient à l'avantage des familles et augmenteraient les biens fonds.
Un règlement bien précieux pour les gens d(^ campagne serait de fixer le coût des reconnaissances qu'il faut fom^nir au.v seigncui's à rhiKpic iiiut;dion ; ces recomiaissances coùt(Mit, chez le nolaire, (piaire à cinq livres chaque, ou, jtour mieux dire, les notaires les font payer comme bon leui- semble; et conune il arrive bien souvent q;ue les gens de campagne sont obligés de
(i) Texte à peu près identique à f-elui do Sairit-Pryvc. Voir page 97, in fine.
CAHIER DE MARhIÉ. KU
passoi' plusieurs reconnaissances de cens |»ai' an, |)arce (|ue leur propriété est toujours morcelée, il suit qu'il leur en coûte des sommes au-dessus de leurs forces. Si le coût de chaque reconnaissance était fixé à quinze ou vingt sols, ces exactions n'ari'iveraient pas.
7» Les habitants de cette paroisse, et singulièrement ceux du caillou des Breteaux, éloignés d'une lieue du bourg de la paroisse, ainsi que six fermiers, demandent un vicaire. Il est absolument nécessaire et indispensable, et il est fort facile de trouver de quoi ])ayer ses honoraires, ainsi que ceux (bi curé de cette paroisse, dans les reveiuis du prieuré de Pont-aux- Moines et la chapelle de Saint-Matliurin en prenant sur ces bénéfices (|ui ])roduisent quatre à cinq mille francs chacun an ce que le Conseil du Roi jugerait à [)ropos.
80 Les liabitants remontrent à Votre Majesté que le moyen le plus sûr pour encourager l'agriculture serait la suppression des droits de franc-fief qui gênent le commerce des biens féodaux et les déprécient notablement; celle des gabelles : le sel est pour les gens de la campagne la consommation la plus nécessaire et la plus urgente. Il ar)-i\e fort souvent que, dans la classe des ])auvres, ceux-ci sont obligés de s'en passer à cause de sa cherté; et s'il n'est pas possible dans ces momentsci d'en rendre la vente libre, il est au moins bien intéressant pour les gens de campagne que le prix en serait (sic) réduit et modéré ;
9" La suppression de toules les chai-ges qui sont onér-euses à l'État, comme intendants de (inances, receveurs généraux, receveurs «les tailles, serait un grand bienfait de Votre Majesté. Lorsque ces derniers auront reçu dix millions, il y en a un pour eux. Ils (l) regardent comme bien inutiles les charges de trésoriers de France, et généralement toutes celles qui coûtent à l'État,
10' Ils vous supplient de lixer votre attention sur l'adminis-
(1) C'est-à-dire : les habitants.
lOi BAILLIAGE I) ORLÉANS.
Iralioli lie l;i .juslifp; ils demandent que la justice se rende plus |iroiii|ileiiient et à moins de frais; (jue la sentence porte nne li(|iii<lalion certaine de tous les dépens; enfin ([ue l'édit du mois de mai, ((ni avait établi les gi-ands bailliajjies, reprenne sa force et vei-lii.
11" Toute la France ne doit j)as être inquiète sur Tadministralion de vos finances tant que Monseigneur Necker vivra et sera en |)lace. Les habitants de cette paroisse forment les vœux les plus sincères ])Our sa conservation.
12" Dans les moments ])résents et eu égard aux besoins de riùat, ils pensent (ju'il faut laisser subsister un impôt quelconque sur le tabac, mais an moins le modérer snr le café, sur les cartes, sur la poudre et le fard.
13o II faut faire payer nne forte capitation aux Uupiais, gens inutiles au monde, fainéants, et la plupart déserteurs des campagnes; aux filles de chambre. Il faut un inq)ôt sur les carrosses et cabriolets, dont il y a les deux tiers de trop.
14o Enfin les habitants et notables de la paroisse représentciil (jue la l'igueur de l'hiver a gelé totalement leurs vignes, de manière ([u'ils sont sans aucune es])éranrede récolte, et malgré les malheurs dont ils sont accablés, ils paieront encore et feront leurs efforts pour payer les impôts anxciuels ils sont obligés, quelque onéreux qu'ils soieid, pour satisfaire à tous les besoins de l'Etat, mais ils supplient le \\o\ et l'Assemblée généj'ale d'avoir égard à leurs remonti-ances et <le ne faire opiner (]ue par tète.
Fait au banc de l'œuvre de la paroisse de Manlié, ce 27 tevrici- ITcStl.
(Suivent 10 signatiu'es : celles de Claude Jobet, syndic; Etienne Massias, Pousot, etc.)
Supplément au cahier.
1")" Supfilient Sa Majesté d'accorder à l'Orléanais des Etats
CAHIER DK MARDIÉ. 10."")
généraux à Tiiistar de ceux du Daupliiué, C(^ l'égime étant celui (|ui convient le mieux à tous ses sujets et ({ui fait l'objet du vieu de tout bon citoyen ;
je»" Les bontés du Roi qui veut se prêter aux besoins de l'État; en consé(iuence, l'on propose ce (jui suit à l'Assemblée générale vl qui pourrait produire plus de (juarante millions.
17" L'on (leniainlc (|iie tous les carrosses en général, y compris ceux de Sa Majesté, paient un louis pai- carrosse et douze livres par cabriolet, et faute de paiement, les carrosses et cabriolets soient vendus au profit de l'Etat;
18" Les chefs de cuisine, d'office ou de rôtisserie, dans tout le royaume, six francs ;
19" Les valets de chambre, hors ceux (|ui sont en office, et filles de chambre du royaume, douze livres ;
20^ Les valets de pied, laquais, cochers et postillons du royaume, six francs ;
21" Les aides de cuisine et d'office, et les cuisinières du royaume, trois livres ;
22" Tous les suisses et portiers du royaume, cinq livres;
23" Toutes les servantes de ville et de campagne, de laboureur, vigneron, etc., dix sols;
2i" Tous gareons jardiniers travaillant chez les seigneurs ou autres bourgeois, cent livres.
25" Chacun de ces articles serait reçu pour la canq)agne par les collecteurs et versé dans la caisse qui loin' serait indi(iuée; ce dérider article serait le premier reçu une fois payé, et ce deux mois api-ès l'assemblée générale, par les maîtres, sauf à eux à s'en faire tenii- compte, s'ils le jugei't à propos.
2(1" l'onr (■(•iiiph'Ier les 2,00() livn>s i\r^ cui'és, il n'y a qu'à réduire les e;inonicals et prendre sur cet objet ainsi que sur les Chai-li-eux, nénédictins. Bernardins, Blancs-Manteaux, etc. Les cuj-és sont plus nécessaii-(»s |)Our la religion, au Boi, à l'Ktat, à la p;iti'ie que tous ces ordres en général; au moyen de <iuoi.
IfM) BAILLIAGE D'ORLÉANS.
point (le casuol ni diine; ils seraient respectés de tons leurs paroissiens, et il ne ponrrait en résulter ([u'nn grand bien ;
27o La sn])pression on modération des droits de contrôle, etc., et qu'il y ait un tarif claii' et précis dont tous les agents du fisc ne pourraient s'écarter ;
28^' La suppression des droits sur les cuirs et sur les pa])iers, coninie nuisibles aux manufactures qui dépérissent et à la liberté du commerce ;
29" La suppi'ession des douanes; les reculer aux frontières et faire disparaître toutes distinclions des provinces étrangères et provinces françaises, et anéantir les bai'rières qui les séparent. La suppression des péages ;
30> La destruction des entraves qui s'opposent aux progrés de l'industrie et du commerce, ainsi qu'à ceux des manufactures, tels que sont les privilèges exclusifs ;
31o La suppression des droits qui se perçoivent pour l'iiôpital de Saint-Cliarles, dépcjt de la mendicité, administré (4) pai' les Etats [M'ovinciaux d'Oiiéans que nous demandons toujoui's avec empressement ;
Observations à l'iu-ticle 4 :
32'» Que la prestation en argent dont il est parlé soit supportée par les trois ordres, et non pas par le Tiers Etat seulement ;
33» Qu'il soit permis à tout le monde de se servir de toutes voitures, sans être obligé de prendre des permissions des Messageries.
34° A l'égard de l'impôt territorial (|n'ils demandent à l'article le du caliier de doléances, ils observent et demandent que l'assemblée municipale de la paroisse soit chai'géed'en fain^ le recouvrement à peu de frais; qu'elle en portera le pi'oduit à l'assemblée des ICtats |)rovinciaux d'Orléans; cette somm(\ ainsi (|ue celle <les antres endi'oits (pii en dépendront, sera vei'sée directemenl dans le Trésor royal aussi à peu de frais.
3.")" Il f;iii(|inil ohtenii- la permission dans tout le royaume de
(1) C'est-à-clirc : qui serait administré.
CAHIER DE saint-martin-d'olivet. 107
bi'ùloi- les iiiai-cs et les lies : il y a plus do ciiniiiaiilo pour ecui (le luMuMicc, (^xppi'ienco laite à Manlic;
;)(■)" (Juc Idus ceux (Ml cliai'i^e, (•(ininiission : syndics, iiotaliles, collecteurs, etc., qui feront des fautes volontaires, avec preuves, soi(Mit punis, suivant ce (ju'il en sera décidé aux Etats L;énéraux, pour servir (Texemple.
Oljjet des plus consé<pients jiour le royaume :
37" Alxtlir moulins, foiu's et pressoirs banaux; (pit> loutes les moutures soient payées en ai'gent et non en nature; que les meuniers |)rend!T)nt le ])lé au poids et rendront la farine au |i()i(ls. H csl l)on d'observer (pie les meuniers prennent autant de blé (piaiid il vaut 8 livres la mine (pie comme quand il ne vaut (pie 2 livres, ce (pu fait les trois quarts en sus; l'artisan est déjà assez à plaindre de payer le blé cher et de payer les trois quarts de plus.
38" Su|)i)rimer toutes les entrées des villes du royaume.
30" Et, pour suppléer aux dépenses inattendues counne grêle, déboi-d(Mnents des eaux et incendies, mettre une taxe, connne nous l'avons déjà dit, sur les voitures, domestiques et sur tout ce qui est luxe; on pouirait même établir dans les gi-andes villes une caisse pour recevoir tout ce que les bons sujets du royaume voudraient y porter et des registres pour inscrire les noms des biiMifaiteurs.
SAINT-MARTIN D'OU VET (1) {aujourd'hui OU VET).
Ih'p. [.(liret. Arr. Orléans. O^. Orléans S.
Gén. Kl. (ircn. Dioc. Orléans.
JoLSSE. — Bourg et paroisse. ()()5 feux (:?). 25300 communiants. Le (lu(^ d'Orléans. 1 justices, dont 3 r. au b. et 1 à la prévôté d'Orléans. iîP br. (POrléans. A une lieue dudit lieu. D'Orléans pour le marché et la poste aux lettres. Assemblée le dimanche avant l'Ascension. (Jrande roule d( )i-léans à La Ferté. Sur le Loiret. Vignoble en entier. Il y a dans
(1) Appelé aussi Sainl-Marlin-sur-Loiict.
(2) Au-dessous, 624.
cette paroisse les fiefs du Poutil. de la Source et de Noras. Il v a 30 hameaux qui sont : Rue Veillard, Satin, la Croix Baudrj, la Giraudière, Corne Garnier, Cournon, Saint-Julien, le Chapeau Rouge, l'Ours, le (noître, Norain, le Rondon, le Caillot, le Moulin d'Olivet. la Trésorerie, la Croix Breton, la Belle Croix, Pressoir Aubry, l'Ormeteau. TArmandière. Carrefour de l"Hotel-Dieu, la Croix de Noras. la Rue de Noras, la Rue aux Chiens, la Croix Dularie, Coin Rond, le Four Neuf, le Gros Orme, la Source, Lorette. La cure vaut 2,400 1.; coUateur, le chapitre de Sainte-Croix.
1768. 700 feux. De Courcelles. Vigne.
DÎMK. — Blé. une gerbe de 4 pieds 4 pouces par arpent. Vignes, 2 s. () d. par arpent.
Taille de la paroisse en 1788. — 21,(>!)1 1.. dont 10.2r)2 pour le [.rincipal et il. lOî» iHiur les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verhal. — Assemblée électorale le jeudi 2() février, au banc dVpuvre de réglise, sous la présidence de Nicolas Jolianneton, procureur fiscal de la justice de Sainte-Croix d'Orléans, assisté de Claude Kspaulart, son commis-greffier. — Population : 700 feux. — Compara ni >^ : Claude Cribier (12 -f 13.7): Charles Dubois (12+13.7); Clément Fortépaule (H -j- 12.4); François Robinet (l<3-j- 17.15); Gentien Lanson (15.10-1-17.4); Guillaume Gastellier (22.10 -)- 25.1) ; Jacques Desbois, marguillier (18-J-20); Jean Rimbert (12 -f- 13.7); Jean Cosson (21. 10 -f- 23. 18); Jean Rimbert (18.10 -f- 20.11); Jean Lanson (10-f- 11.2); Louis Bobault (24.10 -j- 27.4) ; Mathieu Fortépaule (23.10 -f 26.2); Martin Nioche (10. 10-f 21.14); Pierre Lepage (22.10-}- 25.1); Simon Bobault (37-}- 41.3); Jacques Boutian; Thomas Delahave(2.10-}- 2.15); Aignan Chauvet (17 -|- 18.18); Nicolas Cosson (10.10-^-21.14); Pierre-Martin Belouet (17.10 + 10.0) ; André Châtelain, marguillier (28-J-31.4); Charles Cosson (23 -f- 25.11); Claude Robichon (23-}- 25.11); Claude Cléret (27. 10 -j-30.11); Clément (iodefroy (8-]-8. 10); Charles Cosson (14 -j- 15. 1 1); Denis Desbondant, chirurgien (14.10 -}- 10.2); .lean Rimbert ( 12. 10 -f- 13.18) ; Joseph Beh)uet (17-^-18.18); Louis Bequin ( 17. 10-}- 0.0) ; Jacques Begot (0 + 10); Jean Cosson. collecteur (25 -f- 27. 15); Jacques Cosson (21-}- 23.7); .lacques Duru (20-}- 22.4); Jean Fortéi.aule, huissier (15.10 -f- 17.4); Pierre Belouet (32-}- 35.13;) Pierre (ioineau (.37-f-41.3) ; André (Châtelain (17 -}- 18.18); Pierre Dubdis (20-}- 22.4); Jean Belouet (20-f-22.4); Jean-Nicolas- Martin Belouet (I'». !()-}- 21. 11): Simon Bohaull ( I 1. 10 -f- 10.27); Jac-
CAHIER DF<: SAINT-M.\HllN-l)'()LIVF;r. 100
ques Ritfaiit-Ci-ibiei' (1:5 -}- 14.0) ; .lean Laiison (iL^ -j- 1:'>.7); l'ieri'.' Bi'un ((). ancien svnilic; Claude Belouct C^^O.IO -|- ^^2.15); Claude Varennes (-iO. l()-|-'i'-.Mr)); Jacques Rek)uet (15. 10 -f- 17.-1); .Jacques Belouet (30-|-:^3.8): .lean Belouet (30 -|- 33.8); .Jacques Lanson ('iO-f- 22.4); .lean Xioche, niai-guillier (25.10 -f- 28.7); .Jean Robichon, collecteur (24 -j- 2(3.13); .Jean Gastellier (22-}-2U.4); Martin Gautry (20.10 -|- 22.15); Michel Cribier (10.10^-21.15); Michel Cribier (21-^-23.7); Martin Lepage (18-^-20); xMartin Lepage (27. 10-]- .30. 11); Pierre Vinauger, collecteur (10. 10 -j- 21. 15); Pierre Bobault (23 -f 25.12); Pierre Berge (21 -|- 23.7); Sylvain Nioche (32-]- 35. 13); .Jacques Bobault (20^ 22.4); Louis Fortépaule (15-f-10.l3); François Beaulieu (12-}- 13.7); Pierre Bobault (14.10+10.2); Pierre Noiffé (1 1. 10 -|- 12.1.5) ; (Uiillaunie Begot (24 -|- 20. 13) ; François Riffault (25-]-27.1.5) ; Guillaume Lanson (11.10 + 12.1.5); .lean Foucard (10 -f- 21.4); .Jean Lepage (21.10 -f- 23,. 18); .Jacques Laloue (20 + 22.4); -lean Yarannes (31.10 + 35.1); .lean Lanson (10 + 21.3); .Jean Nioche (11 + 12.4); Louis Nioche (32-)- 35. 12); Michel Gautry (04 + 71..5) ; .Jacques Lepage (32 +35.12); Pierre (ialiiiant (18.10+20.11); Pierre Berge (25 + 27.15); Pierre Courcicaut, niarguillier (.38 + 42.-5); Pierre Duru, collecteur (10.10 + 21.14); Pierre Chauvet (13 -}- 14.0); Pierre Berge (17 + 18.18); Pierre- Claude Vinauger (23 + 25.11); Martin Galinant (13.10 + 15); .Jean Duru (18 + 20); François Lanson (10 + 21.3); Simon RoJjichon (31 + 34.10); .Jacques Riffault (.32. 10 -[-,30. 3) ; Euverte Rouilly (10.10 + 11.13); .Jacques Bérault (14.10 + 16.2); Charles Lanson (13.10+15); Jacques Leroy (17.10 + 10.0) ; .Jean Rim.bert (21 + 23.7) ; .Jacques Robichon, marguillier(8.10 + 0.0); .Jean Varennes (14+15.11): .Jacques Bonne (12.10+13.18); .Jacques Nioche (0+10); Martin Belouet (21. 10 -f- 23. 18); Nicolas Lamandé (15.10 -j- 17.4) ; Nicolas Varennes (42 + 40.16); Martin Lepage (6 + 6.1.3); Louis Tabard (5 + 5.11); Jérôme Lanson (6 + 6.1.3); Aignan Brière (6.10 + 7.4); Toussaint Brière (8.10 + 0.0); Jacques Baron, collecteur (0+ 10;) Charles Dubois (7 + 7.15); Claude Gastellier (7 + 7.15) ; Etienne Dubois (4 + 4.0). — Députée: Etienne-Clément Fortépaule; Denis Desl3ondant ; Claude Robichon; Martin Lepage; Mathurin Lanson; Michel Gautry; Nicolas Lamandé ; André (]ril)ier. syndic.
P(il'[l,.\Tl().\ KN IT'.M). — 3.020 li.d.ihmls. Le ciiliici' <!"( )li\('l iiiaiHiiu'.
MO BAILLIAGE d'ORLÉANS.
14o Justice de Saint-Aignan d'Orléans.
Ce groupe est formé : lo par les cahiers d'Artenav, Santilly, Teillay-le- Peiicux et Ruan, rédigés sous la présidence de Moutié, docteur-régent en l'Université d'Orléans, bailli de la justice de Saint-Aignan, et '2" par celui de Lumeau, rédigé sous la présidence de Petit, notaire à Artenay.
Les dillérences entre les quatre textes nécessitent leur publication intégrale.
