CAHIKU I31-: TER. MI M ERS

bailliage où ils sont, reçus, le droit (riiistriinienter par lout le royaume, lorsque les |)arties les en requerront;

14» Que le droit soit ôté aux seigneurs, de quelque qiniliU' (|u'ils soient, (!(> coiniiiellre des notaires, ies(|uels, sans examiner leurs capacités, sont reçus à la chaleur (\ç<: enciiéi-es que lait porter un intendant ou agent du seigneur à toutes les personnes qui se présentent; et, ce qui le prouve assez, c'est que, distraction laite de quehpies notaires subalternes qui sont respectables (par leur science), ce sont ordinairement des gens sans étude des lois, comme un tailleui-, im maître d'école et autres artisans, lesquels ont fait et font tous les jours des bévues etimpérities irréparables au préjudice des personnes qui leur ont confié souvent leurs intérêts forcément;

15o Qu'il soit permis aux notaires royaux de recevoir tous actes de tutelle, curatelle et autres, assistés des parents au nombre déterminé par les lois ; et à icelle assemblée y présidera le procureur fiscal, que l'on insiste, comme il est ci-dessus dit, être établi sur cette paroisse, pour donner sa voix en cas d'égalité entre celles des parents élus, afin d'élire définitivement un tuteur, octeur ou curateur auxdits mineurs, suivant l'exigence des cas, sans qu'il soit dorénavant besoin de comparaître devant le juge <lu lien à moins ({u'il n'y ait sa résidence.

\V)"([) Connue il arrive parmi les personnes sans éducation de tourner en ridicule les di'oits de casuel forcé accordés :hix curés de [paroisses, le(iiiel casuel, s'ils en recliercliaieiil foi'igine, n'est cependant accordé (pie pour suppléer jusipi'alors aux faibles éuioluments ([ui leur est donné (sic), qu'à (sic) beaucoup près ne poiinaient suffire pour se soutenir décemment si, joints avec le casiid, ils n'y ai)portaient la plus grande économie, surtout pour les cures à portion congrue, indépendamment de raugmentalion accordée ])ar Sa Majesté depuis plus d'un an ('2);

(1) Col arliole a été barré dans l'original.

f'2) Le sens fie la phrase, malgré son IncorrecLion, est facile à saisir : lequel casuel, si ces personnes en recliercliaicnt rorigirio, n'est cependant accordé que pour suppléer aux faibles émoluments donnés aux curés, émoluments qui, à beaucoup près, ne pourraient suflire aux curés pour se soutenir décemiiienl, si, joints avec le casuel, ils ne faisaient montre de la plus grande économie, surtout pour les cures à portion congrue . . .

^ BAll>I.JA{iK d'ORLÉANî^.

(lesquels ('iiKiliiiiK'iils messieurs les eurés se coiileiilei-iieiiL si, (rmi eôlé ils ne liisseiil (sic) obligés de montrer l'exemple de lii charité en commenraiil à verser dans le sein des pauvres de (|uoi pouvoir les soulai^cr dans leur détresse. Ce sont tous ces motifs, à nous lialiilaiils connus, (|ui nous fonl ^émir de leur sort et requérir (|u'à Tavenir le casuel forcé n'ait plus lieu; et, pour y supjjléer, connaissant l'immensité des biens ecclésiasti(pies, demandons respectueusement (|u'il soit accordé à tous lesdits sieurs curés ayani des cures sujettes à vicaii'e ou suscepti})les d'en avoii' par la dilliculté de leur desserte, soit qu'elles soient à dînie ou non, une somme fixe de 2,000 livres de revemi; kapielle somme se pi'élèvera soil par plusieurs réunions de bénéfices, ou, poui- pail'aire, s'il est nécessaire, sur l'état ecclésiastique, en diminuant des revenus excessifs dont jouissent plusieurs connnimaulés. VA outre ce, demandons (pi'il nous soit p;n' les seii4ii(Mn'S de ce lieu, tel (pi'ils y sont obligés ( 1), foui'iii le plus pi'omplemenl possible d'un vicaire au(piel ils paieront une pension suffisante pour le d('dommaL;er du casuel forcé (pii serai tanéanli dans le cas ( pie nos li'ès Innnbles supplications fussent accueillies.

\\l comme, en co moment, la maison presbytérale na pas suflisamnient de logement en voulaid loger Ci) le vicaire dans l'endroit accoutmné, nous, habitants, consentons faire faire à nos dépens l'exhaussement d'un étage audit presbytère afin de suppléer au peu de logement dudit presbytère, et demiuidons qu'a|)rès cette dépense faite, dans hupielle contrihueraient tons les propriétaires à raison des l)iens assis en cette j)aroisse, que (sic) messieurs lesvénérables doyen jet | clianoinesde Sainte- Croix, seigneurs de ce lieu, soient tenus aux grosses réparations, tant lin pi'cshytère (pie du clKeiir, nef pi'incipale et (docherile IV'i;lisr de cette [)aroisse.

17" Lesdits hidiitants |)rient encore d'ohserver (pi'ils paient aux seigni'urs de celle paroisse un clianipart sur tontes leurs

(1) Cesl-à-dire : coiiimu il.s mjhi uiilinc-

(2) C'est-ii-dirc : si on voulait loger.

CAHIKU 1)K TKU.MLMEllS. '"^'^

tt'i'ivs eiiseiiieiicées en tous crains, de neur,nerl)es une, exeeplé les ouclies (1) (jui ne sont que de douze, et qu'il y en a très peu d'exeniptes, qui alors paient auxdits seigneurs la dinie ; sauf celles des fermiers desdits seigneurs ([ui font la majeure partie de celles de cette paroisse, lesquelles sont, suivant les baux desdits fermiers, airrancliies de cette servitude. En consé- (|uence, ils refjuièreni ipie, lors (\v~' impositions fixées pour celle paroisse à raison des biens (pie cliaipie propriétaire |)ouria posséder, les sieurs commissaires (pii seront probablenienl élablis à cet ellet aient la l)oiilé, en faisant révaltialion de ces mêmes l)iens, d'en distraire les cli;u-ges par une ap[)réciation ([u'ils détermineront; en sorte ([ue les j)ropriétaires d'icenx ne supportent, avec la jonction de ce champart, que des impôts ]iroportioniiés à ce (pie les terres desdits seigneurs (pii en sont all'rancliies seront taxées devoir supporter;

18" Entin, que le peu de récolte de toutes espèces de grains ({u'on a presc{ue universellement fait cette année fait craindre une disette d'iceux ; en réiléchissant sur le prix excessif où les voilà portés en ce moment, et craignant «pie cela ne soit occasionné (|iie par le (ransporl d'icenx en pays étrangers, nous i'e(piéroiis très liiiiiibleiiiciil à (s/c) ce ipie la main soit tenue a la défense desdits enlèvements en teri'es étrangères.

Demandent lesdits habitants qu'à cause de la (lifliciiltc' de l;i desserte de cette ])aroisse, il nous soit incessamment foinni d'un vicaii'e par Messieurs de Saiiile-r<roix ;

(Jiic le champart ({ue l'on |)aie à Messieurs de Sainte-Croix, lixé ci-dessus article 17, soit réduit à deux gerbes la mine à l'avenir.

Nous avons ray('' les (piatorzièinc. (piin/iènie et seizième ])ages du pr(''seiil cahier (t2).

I^t à l'instant, reveiiant sur l'objel du chaniparl, dciiiiindenl

rli « Ouche, s. f.. ou oclie. Vieux mol fraiiiuis qui sitiiiilie uiif ttnie labourable' cImsc du lussijs ou de haies ; en .\njou. dans le .Maine, la Toiïraine, le Heni cl ailleurs, c'est un jardin ferme de haies et yilanti:- d'arbres fruitier.-. » (Dicl. de Trévou.v.) Jaubert (Gluasaire du centre de la l-'ninci') dit que ce jardin ou enclos est attenant à la maison.

(2) Voir ci-dessus, art. Ki.

lesdits liabilaiils (ju'il leur soit seulement accordé de payer ledit champart en argent, au lieu de le payer en nature.

[Signé ;] Coclion-Laroche-Grandmaison.

Et avant les autres signatures, lesdits habitants supplient Sa Majesté d'accorder la jiériodicité des États ijénéraux, et demandent ipie, tant dans les États prochains que dans ceux ([ui se tiendront à l'avenir, les voix soient toujours comptées par tète et non |)ar distinction d'ordre, et à la simple pluralité des sutîrages.

(Suivent 41 signatures : celles de J.-C. Hubert, Coclion- Laroche-drandiiiaison, Claude-Charles lîoaclet, etc.)

ROUVRA Y-SA INTE-CROIX .

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C^n. Patay.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — 39 feux. 180 communiants. Chapitre de Sainte-Croix. 2 justices, r. au b. d'Orléans. De Patay pour le marctié et d'Orléans pour la poste aux lettres. Br. de Langennerie. A ... (t) lieues de Langennerie, 5 d'Orléans et 1/2 de Patay. Pioute d'Aschères. IMaine. Beauce. 500 arpents de terres labourables. 3 arpents de vignes. Un liameau, qui est Moret. La cure est à portion congrue ; à la collation du cliapitre de Sainte-Croix.

1758. — 45 feux. Chapitre de Sainte-Croix. Blé.

DÎME. — Terres labourables : une gerbe de 44 pouces par mine de 0(3 perches (de 20 pieds la perche).

T.vn.LE de la i)aroisse en 1788.— 3,702 1. 15 s., dont 1,795.15 pour le l)rincipal et 1.1>07 pour les impositions accessoires et la capitation.

I'rocks-vkhhal. — Assemblée électorale le samedi 28 février, au banc-d'œuvre de l'église, sous la présidence de (juillaume-Anne Salomon de la Saugerii;, conselHer du roi. docteur-régent en l'Lniversité d"()rléans, avocat en Parlement, bailli i\v la justice temporelle dr Saiiitc-(]roix d'Orléans. — PopulaLkm : 33 feux. — Co/njjaranls : .lacques Soûlas ; Pierre Chaufton (325.15-f-34().2) ; Denis Morize (1 18 -f- 125.7); Mi<li.'l Lrroy (12 -|- 12.15) ; Jean Marotte (27 -j- 28.15) ; .lean

(^) Lft chillrc mamiuo.

CAHIER ItK RUUV1\AÏ-^^A1^•TE-CR01X. 91

Chaiiitiou (î).!.")-]- lO.r)): Pien-o Lofort (()4-f-68): Claiulo Gidoinfl): Charles Perrault (101. 10 -f- 107. 1(5) : (Tcrmain Éeliard (18.10 -f- 10.1:^) : Denis Lecomte (ll.l.") -j- ir).l:i). — Dépulèa : Denis Morize : .lean (-liaintiou.

Population kn 1700. — iTyZ habitants.

Messieurs, voilà robjcl de nos demandes :

Premièreiiienl. — On demanderait (|ne les tailles et autres impositions accessoires soient dimimiées d'un quart, attendu que la paroisse est trop surcliari^ée.

Secondement. — Un (h'oit de champart levé sur la douzième pai'lie des biens de la paroisse et une dîme qu'on n'en connaît (1) |)as la jauge; les fermiers en prennent sans compte ni mesure, ce qui devient onéreux à la paroisse ; on demanderait qu'il y eût une règle de quarante à quarante-deiix pouces (2), ou l'évaluaiion en ai'gent.

Ti'oisièmement. — On demanderait que les voituriers et manœuvres pour la corvée fussent payés de leur salaire, attcnrlu (|u'une partie n'ont {sic) point de pain et travaillent le reste (lu jour poui' rien ; car ce serait malheureux que de vouloir d('truire le Tiei's état que Sa MTijesté regarde comme ses enfants, qui (3) est digne d'un père tendre.

Quatrièmement. — On demandei'ait que le sel, qui est un des pi-emiei's aliments de la vie, fût libre et en conmierce, |)ai'C(^ qu'il est d'une cherté qui empêche le pauvre d'en useï' à son besoin, ce qui occasiomie beaucou[) de misère dans |)lusieurs familles.

Ginqiiiènienienl. — On dcmaiidcrail qu'il n'y eût point d(^ nuMidiaiits, (T (|ui cause ini grand liberlinage à la jeimesse f[u'on accouliniie à njeiidier, font (i) des fainéants, ce qui occa-

(1) C'est-à-dire : dont on ne connaît pas.

(2) Sous-enlendre : par gerbe.

(3) Sous-enlendre : ce qui. . .

('♦) C'est-à-dire : ils (les jeunes gens) font (deviennent^ des fainéants.

9t> r, A I LLl A ( i !•: D 0 RLÉ A iN s .

sionne à la suite des voleurs, et si chaque paroisse nourrissait ses pauvres, ça mettrait une grande tranquillité dans les provinces ;

De plus, la réforme de la justice, et que les causes soient jugées en dernier ressort dans la province; la fixation des contrôles (1) à une même somme i)Our toutes sortes d'actes, la suppression des frais (2) d'aides.

Sixièmement. — On demanderait que notre petite paroisse ne fût point supprimée pour être aimexée à (Tauti'es plus foi'tes, ce qui occasiomici-ait que beaucouj) [dej monde serait pi'ivé des instructions nécessaires à leur salut par le grand éloignement qui se trouvei-ait, surtout dans les campagnes que (sic, poui' où) les chemins sont impraticables, surtout en hiver; eu oiiti-e, t;i grande dépense qu'on a faite pour l'éparer l'église et le pi-esbylère qui serait une (sic) ouvrage perdue qui a coûté (pia(i-e à cinq mille livres qui a altéré (sic) les habitants.

Septièmejneiil. — Ou deuiandei-ail que les fermiei'S ne soient poini obligés aux réparatious des églises et presbytères, ce qui leur cause une gi-aiide déptMise, (pie changeant de paroisse à autre (.'}), et on demanderait que ce lût les propriétaires (pii paicul les r(''paralious. ,

HiiiliriiKMiieul. - On dciiiimdci'ait (pie les liefs fussent sii])primés, alleiidii (pie, dans nos caïupagiies, un j)arliciilier qui a un petit bien en lief, et père de quatre à cinq eufanls, il peut se li'Oiiver (pie le lils aîné aura tout le lief et que les iiiilres enfants irimroul rien : voilà la division de famille (i).

()ii demande (pTil ne soit désormais lev('' anciin iinp(')t sans le (•oiiseiitemeiit i\v> |l''tats| génécaiix ;

L'établissement (les l'>lals provinciaux et le retonr p('i'iodiipie lies lOtats généraux, et (pi(> les voix y soient comptées pai' tète et non pai' ordre ;

(1) (J'iîst-à-iliie : dus droits de contrôle.

(2) ("est-il-dire : des frais occasionnés par les droits d'aides.

<3) C'est-ù-dire : lors(|u'ils changent (passent) d'une paroisse à nne aiilrfl. Ci) C'est-à-dire : voilà la division (iiii éclate dans la famille.

CAUlKll I»K (iKMKJ.NV. 93

La (léleiise de casser les baux et île n'Miiiii' plusieurs fermes sur une luèiiie UMe.

(Suivent 7 >i^uaLuj'es : celles de Pieri'e Chaiillou, Claude Gidoin, Michel Leroy, etc.)

GÉMfGNY.

Dej). Loivci. .1/v. ()i'lé;uis. ('■">. Patav.

fr('n. Orléans. AV. lU'aup'UCv. (iroi. iJioe. ()i'l(''ans.

.loessE. — 57 feux. Le Roi. Justice de Monlpipeau. v. au h. d'Orléans. !'■'' br. d"Orléans. A 5 lieues d'Orléans. Prés la forêt d'Orléans. Beauce.

17()8. — T)'A feux. Le Roi. Bois.

DÎME. — Terres. 1 yerbe ordinaire par petite mine de 40 perches ; 1 gerbe de 4 pieds 2 pouces par mine de ()(> perches 2/3. Chanvre, la 13« poignée. Troupeaux. 1 s. par bête. Cochons de lait, 1 par ferme. Oies, 1 par bande.

T.\ILLE de la paroisse en 1788. — 4,405 1.. dont 2,060 pour le principal et 2,405 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*^'"' mars, au banc-d'œuvre de l'église, sous la présidence de Ouillaume-Anne- Salomon de la Saugerie. conseiller du roi, docteur agrégé en l'Université d'Orléans, avocat en Parlement, bailli de la justice temporelle de Sainte-Croix d'Orléans. — Population : 57 feux. — Comparants : .Jean Hureau, .Tean Tardif, Charles Bourgeois, .Jacques Marceau. I^ierre Cosson, .Jacques Percheron, I^ouis (^assegrain, Nicolas Yenot, I*ierre Fournier, Etienne Yenot. Simon Chaj)tas. .Jacques Percheron, Jjouis .Jullirn, Simon Ysaml)ert, .Jacques lienault. I^'ran(,-()is Nourrisson. liOuis (^haptas, Louis l>ouclier, I^aurcnt Silly, l^aurent Breton, Claude Lenormant, Aignan Salle, J^ascal Laniirault, J^ierre TufFet, .Jean lioucher, Toussaint Chandeau, Mathurin ijamyrault, Pierre Chaptas, Mathieu Lenormant, Pierre Duval, .Julien Amelin, .Jean Gouetfon. .Jean-Baptiste Marotte, Mathieu Guérin, .Jean Piêcourt, Etienne I)oll)eau, Pierre Pelle, .Jacques Rougelet, .Jean Ijernard(?), François Nourrisson, .Jacques Jullien et l^aurent .Jullien. — Députés: Etienne Venot, Laurent Breton.

Population en 17'.HJ . — 217 lialùtants.

94 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Les liabilanls de la paroisse de Gémii^iiy en Beauce, autorisés par la justice et la bienfaisance de leur bon roi, demandent aux Etats généraux :

lo La dotation de leur curé, gros décimateur, en biens fonds ecclésiastiques, afin de ne plus voir transporter hors paroisse une partie des engrais de leurs terres ;

^o Que cette dotation soit suffisante pour ([ue le pasteur puisse se passer du casuel et sulnenir aux besoins de ses pauvres paroissiens, particulièrement de ceux (pii ne vcnilent déconvrir leur misère ([u'à lui seul ;

3o Qu'il soil établi dans leur paroisse des écoles chrétiemies ;

4° Que toutes les impositions sous le poids desquelles ils gémissent depuis longtemps soient converties en un impôt territorial payé par les seuls propriétaires et tous cultivateurs ;

5o Que l'impôt sur le sel disparaisse poiu^ toujours;

60 Qu'on ne puisse lever aucun impôt sur les fermiers à raison de leur exploitation poiu' bâtisse de presbytère, entretien delà nef ou autres réparations commîmes, mais (pie toutes ces dépenses ne puissent toniber (jue sur les propriétaires ;

70 Que toute imposition quelconcpie, tout emprunt, tout office auquel on attacherait des émolumenls ne puissent être établis que par les États généraux, doni le i-elour pério<li<pie sera \\x(' i)ar lesdils États;

8^^ Que les coutumes, les poids et les mesures soient les mêmes dîms toutes les provinces du royaume ;

*.)o Que les ti'ais de justice soient diminués et les [procédures abrégées ;

Hy> (Jue les syndics et collecteurs (\o cette paroisse, obligés de luire des courses fréquentes pour le service de Sa Majesté, iK' d(-pi'iiilfiil plus de l'éleclion de la ville de Beaugency avec I;m|U('IIc ccltr paroisse n'ii ;iiumuic rehirujiirt (pii eu est (''loiL;ii*''e

CAHIER DE SAIM'-PRYVÉ-aALNT-MESMlN. 95

(le cini| i^raiides JitMics, sont mauvais chemins (I); mais (|ii'ils (lépeiideiiL de réleelion de la ville d'Urléaiis avec hKiiielle les habilanls ont nue rclalioii journalière, soiL pour vendre, soiL poui' acheler, et (|ni n'est distant de cette paroisse (pie de ipiatre litMies, ilont trois sont pavées.

(Suivent 19 sii^natures: celles de Jean llurault, Breton, Venot, etc.).

Les assemblées de Saint-Pryvé-Saint-Mesiniii (25 février), de Saint-Martin d'Olivet (ou Saint-Martiii-du-Loiret) Ç2G février) et de Mardié ('27 février) eurent pour président Johanneton, syndi-c des procureurs au Cliàtelet d'Orléans (2), procureur fiscal de la justice de Sainte-Croix. Nous n'avons pas retrouvé le cahier d'Olivet. Entre ceux de Saint-Pryvé et de Mardié, il y a des ressemblances et des différences que la simple lecture des deux textes fera aisément apercevoir.