SAINT-A Y

Dé}}. Loiret. Arr. Orléans. C'^". Meung.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg, 213 feux (1), 000 communiants. Le comte de Montpipeau. 3 justices, 2 r. au b. d'Orléans et une à Meung. Des marchés d'Orléans et de Meung, et d'Orléans pour la poste aux lettres. 3*^ br. d'Orléans. A 3 lieues dudit lieu et une de Meung. Assemblée le quatrième dimanche après Pâques. Route d'Orléans à Meung et à Beaugency. Près la Loire. Pays vignoble. Il y a les trois quarts de la paroisse en vignes, le reste est en terres labourables. Le commerce est sur le vin. Il y a dans Saint- Ay le fief de la Pourcellière. Il y a dans cette paroisse une abbaye de filles appelée Voisins, de l'ordre de Saint- Bernard, qui a dans cette paroisse 2,000 1. de revenu. La cure vaut environ 400 1., sans le casuel; collateur, l'abbé de Saint-Mesmin. 15 hameaux, qui sont : Cropet, les Landes, la Chaise, le Fourneau, la Pourcellière, Voisins, Voisinât rue Haute et Basse, la Planche-Touche, les Laprës, les Coutures, la Folie, les Groisons, Montafilant, le Moulin à Vent et la moitié de Fourneaux.

1768. — 205 feux. Du Gluzel. Vigne.

DÎME. — Terres labourables, 1 gerbe de 50 pouces par grande mine. Vignes, 4 s. par arpent. Menues dimes, le 13''.

(t) Au-dessous, 222.

\Z)S BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Taille de la paroisse eu 1788. — 5,214 1., dont 2,462 pour le pria cipal et 2,752 pour les impositions accessoires et la ca[iitati(in.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le vendredi G mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la j)résidence de Pierre-François Dumuys, [iroeureur du Cliâtelet d'Orléans, procureur fiscal du marquisat de Montpiiieau. — Populalion: 240 feux. — Citinpardnls : (Charles Quétard. svndic de la municipalité (24 -|- 20. lt>'i; André Bouguereau, notaire (2(3. 10-)- 2!). 12i; .lacques Romain, marguillier (12-]- 13.8); Louis-Charles Durand, marguillier (O-j-lO.l); Gabriel Breton, marguillier (10.10 -[- 11.15); .Jean Groyer (25.5-)-28.3); Jacques Foucher (9.10-j-l ou O-f-6.14 ou 5-f-5.12) ; Jacques Séjourné (9 -)- 10.1); Mathieu Séjourné (20 -\- 22.7); Pierre Michou (7-f-7.16 ou 18.10-]- 20. 13) ; Jean-François Masson (8.5 -\- 9.4) ; Simon Lefièvre (27-]- 32.2); Mathurin Séjourné (21-]- 23.9); Claude Michou (22 -j- 24.11); Jacques Dumont (3 -\- 3.7) ; Jacques Vaillant (11.5 -\- 12.11); Jean Foucher (7 -|- 7.10); Simon Ruet (25 -)- 27.19); Pierre Bouguereau (0 -|- 0.14); Jean Degrigny (14.10-]- 10.4); Ciiarlcs Miard (13.10 -]- 15.1); Charles Deparday (0 -J- 0.14) ; Jean Coûtant (9.5-]- 10.6); Claude Masson (14-^15.13); Laurent Durand (9 -f- 10.1); Mathurin Ruet (0-[-0.l4); Mathurin Lefièvre (13 -}- 14.10); Charles Roulleau (24 -f- 20.10); Barthélémy Letrosne (7-]- 7. 10); Jacques Foucher; Jean Moreau (15 -\- 10.1.5) ; Pierre Daudin (17 -\-- 19); Louis Ruet (13 -|- 14.10); Barthélémy Renault (10 -[- 11.4); Pierre Foucher (9.5 -(- 10.0 ou 15 -j- 10. 15) ; Louis Bouguereau (7.10 -\- 8.8); Pierre Michou (7 -|- 7.10); Jacques Pcri-un (18.15 -]- 20.18) ; Charles Agoult (10 -|- 17.7) ; Germain Émery (11 -f- 12.0) ; Pierre Huet (4.5-j- 4.15); Charles Agoult (0 -)- 0.14) ; Pierre Brûlé (20-]- 29.1) ; François Thiboult (11.5-]- 12.11); Louis Tliibnull ^lO-j-11.4); Pierre Renault (12-]- 13.8); Claude Bouvier (^11 -]- 12.0) ; Piere Leclerc (80 -|- 89.5); Sylvain Toupenay (13 -]- 14.10) ; Jean Champenois (5 -|- 5.12) ; Guillaume Boissay (14-J-15.3>); Jean Deparday (12 -f- 13.8); cl autres. - Dcjtulcx : André Bouguereau ; (Charles Quétard ; Jean (broyer.

Poi'LLATio.N KN 1790. — 954 habitants.

Cahier de doléances, plaintes et remontrance^^ des habitants de la paroisse de Rozières (1), ensemble des moyens qu'ils croient devoir proposer à rassemblée des États (jénéraux, en exécution des ordres du Roi du 34 janvier i789.

1» Les habitants de la paroisse de liozières croient que le premier soin dont doivent s'occuper les députés à l'assemblée des États généraux est de former une charte de Constitution invariable qui assure à toujours entre le monarque et la Nation le pouvoir législatif et exécutif, dans laquelle les droits respectifs du souverain et de la Nation soient clairement et solidement établis ;

"2" D'arrêter le retour périodique des États généraux tous les trois ans ou tous les cinq ans, à l'effet de former et régler ce que l'on n'aurait pu faire dans les premiers, et réformer les vices qui auraient pu se rencontrer dans les premiers établissements, sans cependant que, dans l'intermédiaire desdits États, il fût établi aucune commission ni conseil, auxquels on n'attribuerait aucune espèce de puissance législative, entière ou partielle;

3» Que les représentants [de] la Nation doivent solliciter et s'occuper de la réforme complète de la justice civile et criminelle, laquelle, dans sa forme actuelle, est des plus vicieuses et ruineuses, particulièrement des droits de greffe des bailliages royaux, par la manière dont les actes s'expédient, les droits immodérés que les greffiers s'attribuent, les huit sous pour livre qui en dérivent, enfin les droits réservés qui se perçoivent sur tous les actes judiciaires, qui sont très onéreux. De cette partie dépendent encore les droits de contrôle des actes et contrats qui se forment entre les citoyens, qui se peiçoivent arbitrairement, tandis que ce {sic) droit, dans l'origine, n'a été établi que pour assurer l'authenticité des actes et contrats ;

(1) Il faut naturellement substituer pai-lout au nom de Rozières ceux de Saint-Sigisniond ou do Saint-Ay, pour reconstituer le texte des caliiers de ces deux paroisses.

100 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

4° Que les États généraux doivent demander et solliciter la suppression de toutes espèces d'impôts : taille, capitation, corvées, aides, gabelles, et généralement de tous impôts dont rénumération est impossible par sa multitude.

50 Les babitants représentent qu'il est encore bien essentiel d'obtenir la suppression du droit de franc -fief, lequel, sans être d'aucun avantage lucratif au Roi, est le plus onéreux aux sujets en ce que les biens qui en sont grevés se trouvent de nulle valeur dans les mains du Tiers état qui les possède et de difficile défaite dans le commerce.

G" Les habitants représentent que la suppression des impôts et du droit de franc-fief, qui est à désirer et même de nécessité, emportent en eux seuls plus de la moitié du produit des fruits (1) ; qu'il reste encore à la charge du cultivateur les droits d'aides et gabelles, les droits seigneuriaux et de dime, les frais d'avances de culture et de récolte.

70 Mais en même temps que les habitants demandent la suppression de tous les impôts et droit de franc-fief, comme il est nécessaire de subvenir aux besoins de l'État et au sou tien de la splendeur du monarque, ils croient que les députés de la Nation doivent offrir et proposer la formation de deux impôts uniques : l'un, personnel, qui sera supporté par tous in<lividus non propriétaires de biens-fonds, relativement à leurs facultés, à leur état et à leur commerce, sans que qui que ce soit puisse en être exempt, c'est-à-dire sans distinction de rang ni de privilège; l'autre, réel, qui sera supporté par les propriétaires de biens-fonds, dans la plus juste proportion de la valeur et du produit des biens-fonds, également sans nulle exemption, distinction ni privilège, et sans que l'on puisse cumuler sur les propriétaires l'impôt personncd avec celui réel.

8° Les habitants réclament et sollicitent de la bonté du lV)i l'établissement d'Ktats Iprovinciaiix] dans la meilleure

(1) La phrase parait incomplùti!. Lo sens est: après la suppression désirable el nécessaire «les impùts et fin droit do franc-tlef, «pii emportent à eux seuls plus de la moitié des fruits, il restera encore ix la charge du cultivateur les droits d'aides et de gabelles.

CAHIK[\ DK SAL\T-AV. lOl

l'orme possible ; en conséquence, d'accorder le règlement d'une manière stable et invariable pour leurs régime et composition. Que les États provinciaux aient la répartition des deux impôts; qu'ils en fassent seuls la recette aux moindres frais possibles ; qu'ils en fassent le versement direct au trésor royal sans qu'il soit besoin du ministère des receveurs généraux, sous la déduction des cliai'ges et rentes attachées à chacune des provinces, qui seront acquittées par les États provinciaux.

D" Les habitants, d'après toutes ces opérations arrêtées et qui sont préliminaires, croient que les représentants [de] la Nation doivent s'occuper à constater et fixer la dette nationale, à laquelle les deux. impôts seront proportionnés ;

U> Que ces deux impôts ne peuvent ni ne doivent être accordés que pour un temps limité, et seulement pendant l'intervalle d'une tenue des États généraux à la suivante, dont l'époque sera irrévocablement fixée.

llo Les habitants représentent que, depuis la réformation de la forêt d'Orléans, arrêtée en 1716, l'étendue de la gruerie qui y est attachée a été lixée ; que la forêt est séparée des terres qui en sont riveraines par des fossés; que, sur partie de leurs terres, il s'y est lormé quelques accrues de bois, qui appartiennent aux propriétaires et font partie de leurs héritages ; que, cependant, les officiers de la maîtrise leur inter- (hsent la libre disposition de ces accrues et les déclarent journellement sujettes au droit de gruerie, ce qui est une usurpation sur la propriété des riverains, pourquoi ils en demandent l'affranchissement.

120 Les habitants de Rozières représentent que, dans leur paroisse, lise trouve deux justices : l'une, dépendant du marquisat de Montpipeau, qui s'exerce sur le heu, et l'autre de l'abbaye de Saint-Mesmin, qui s'exerce à Orléans, éloignée de leur paroisse de quatre lieues (1); que, pour l'intérêt général

(1) Var. du cahier de Saint-Sigismond : et l'autre do l'ancien monastère d'Ambert, qui

sexerce à Orléans, éloignée de leur paroisse de cinq lieues

Var. du cahier de Saint-Ay : il se trouve trois justices, l'une de la Porcelllère qui est sans

exercice, l'autre de Meung, et la principale de Montpipeau

T. I. Il

162 BAILLIAGE d'ORLÉAIS'S.

et le maintien du bon ordre, il serait intéressant qu'il n'y eût qu'une seule et unique justice dans chacune des paroisses de la campagne, et que la moindre partie fût réunie à celle principale de la paroisse ; pourquoi le seigneur de la moindre fût tenu de l'abandonner au seigneur principal, h raison de 10 livres par feu.

13o Les habitants représentent que leur paroisse est desservie par un seul curé, dont le revenu est composé de dîmes, quelques fonds de terres et du casuel, le tout de valeur d'environ 1,200 livres (1). Il serait bien intéressant de lui accorder un l'evenu lixe et honnête, à la charge par lui de ne pouvoir exiger aucune rétrilnitioii forcée et même volontaire pour l'administration des sacrements, et encore à la charge par le curé d'abandonner toutes espèces de dîmes dont les habitants demeureraient déchargés, qui sont des sujets de querelle, de dissension entre le curé et les habitants, relativement à leur perception, qui occasionnent toujours des procès ; que, pour compléter et former le revenu fixe du curé, l'on pourrait réunir des biens dépendant de prieurés et bénéfices simples qui sont possédés par des ecclésiastiques qui ne rendent aucun service ni à la religion ni à l'État, comme les prieurés de Saint-Étienne de Beaugency, de Saint-Georges d'Épieds, de Saint-Sigismond et autres de cette nature. Pour parvenir à former les dotations des cures et vicariats, il serait intéressant d'interdire aux possesseurs de bénéfices simples le droit de pouvoir les résigner et permuter.

Au surplus, les habitants se réunissent au vœu général de la Nation pour tout ce qui peut contribuer au bonheur de la patrie et à la gloire du souverain.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants, tenue cejourd'hui I'''' mars 1789.

(Suivent 1 1 signatures : celles de François Boudet ; Jean lîeauvillain ; Jacques-Marie-Thérèse Huet, syndic, etc.)

(1) Var. de Sûint-Sigismuncl : 1,100 livres. Var. de Saint-Ay : 800 livius.

CAHIER DE COULMIERS. d63

Saint-Sigismond (15 signatures : celles de Bracquemond, syndic; Nicolas Hurault; Louis Pinsard, etc., et celle de Dumuys.)

Saint-Aij (35 signatures : celles de Quétard, syndic; Groyer ; Bouguereau, etc., et celle de Dumuys.)