COULMIERS

Dép. Loiret. Arr. Orléans. Co'^. Menng-.

Gén. Orléans. El. Beaugency. Gren. IJioc. Orléans.

•JoussE. — Paroisse. 00 feux. Le comte de Montpipeau. Haute justice de Montpipeau, r. au b. d'Orléans. !•"■ br. d'Orléans. A 4 lieues dudit lieu. A 1 lieue de la forêt. Beauce.

1768. — Ci feux. Du Gluzel. Blé.

Di.ME. — Blé, 1 gerbe de 50 pouces par grande mine. Le reste au 13e.

T.vir.LE de la paroisse en 1788. — 3,970 1., dont 1,830 pour le principal et 2,140 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verb.vl. — Assemblée électorale le lundi 2 mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de François Dumuys, procureur au Châtelet d'Orléans, procureur fiscal du marquisat de Montpipeau. — Population : 50 feux. — Comparants : Clément Maliverne, syndic de la municipalité ; Toussaint Pelé, laboureur ; François Michau, laboureur ; Jean Venot, laboureur ; Jacques-Denis Barrault, laboureur ; Nicolas Dreux, laboureur ; Mathias Bracquemond, laboureur ; Pierre Michaud ; Jean Venot ; Jacques-Honoré Ghampdavoine ; Etienne Pelé ; Mathieu Yillevalois; Ambroise Lenfant ; Antoine Maliverne; François Guérin ; Jean Le Normand ; Mathias Pilate ; Jean Hubert ; Laurent Dreux; Laurent Dousset; Pierre Hourv ; Antoine Maliverne; François Ghartier ; Mathias Guérin. — Députés : Jacques-Denis Barrault ; Nicolas Dreux.

Population en 1790. — 306 habitants.

164 BAILLIAGE d'ORLÉAN'S.

Plaintes et doléances (1) que présentent aux Etats généraux

qui doivent s'assembler le 27 avril prochain à Versailles les habitants de la paroisse de Saint-Aignan de Coulmiers, élection de Beaugency, généralité d'Orléans.

Les plaintes et les soufïrances des gens de campagne ont presque toujours été étoullées par leurs larmes dans l'intérieur de leurs maisons et presque toujours rebutées par ceux qui étaient préposés pour les écouter et y avoir égard. Jamais elles n'ont pu pénétrer au trône du souverain ; elles ont été arrêtées par ceux qui avaient intérêt d'en empêcher le succès. Aujourd'hui, le Roi bienfaisant qui occupe le trùne de cette monarchie, né avec un caractère de justice et d'équité qui donne les plus heureuses espérances, s'occupe principalement du bonheur de la classe indigente, la plus nombreuse de ses sujets, et leur {sic) demande de lui exposer les torts et préjudices qu'ils ont éprouvés jusqu'à ce jour, les remèdes que les États peuvent y apporter et les moyens qu'ils estiment les plus utiles pour lui procurer une situation plus heureuse.

Les habitants des campagnes forment nécessairement une partie principale de cette multitude souffrante de citoyens, et, en conséquence, vous exposent ici sommairement leurs doléances.

lo Ils disent que les impositions sur les propriétés sont excessives ; que les tailles, les corvées, les vingtièmes forment une masse de prélèvement très considérable, (|uj été toute aisance au cultivateur, l'empêche d'avoir des engrais et des facilités pour l'exploitation, laquelle, à ce moyen, est faible et languissante, excepté chez les plus riches qui ont amassé assez par succession ou par quelques événements heureux pour ne rien refuser aux avances de l'exploitation ;

2° Que non seulement la masse des impôts est excessive sur les propriétés, mais qu'elle est levée avec une rigueur

(\) Les points «uspensiTs sont dans l'originnl.

incroyable ; que cette masse passe par trop de mains ; que tous préposés, receveurs particuliers et généraux, caissiers, font un prélèvement si considérable, qu'ils ont ouï dire que, lorsqu'elle est portée au trésor royal, elle est diminuée de presque moitié; et que c'est un proverbe en campagne que pour devenir riche en peu d'années, il faut être financier ; qu'il semble donc auxdits habitants qu'il serait de la sagesse des États généraux de simplifier la perception de l'impôt en évitant les divers versements de l'argent et en établissant dans cette province les États provinciaux chargés de faire le recouvrement des impôts avec moins de dépense et plus de modération ;

3» Que les propriétés ayant toujours été accablées d'impôts soit par les vingtièmes, corvées, francs-fiefs, constructions d'églises, presbytères et autres, il s'ensuit que les propriétaires des fonds, accablés par les impôts et par les réparations de ces biens, sont forcés, pour vivre et pour les payer, d'affermer à une perte excessive les terres, et qu'à ce moyen, le cultivateur, après avoir arrosé la terre de ses sueurs, abrégé sa vie par un travail continuel et forcé, meurt dans l'indigence et sans laisser une carrière plus heureuse à parcourir à ses enfants que celle dont il vient d'atteindre le but;

4o Qu'il est juste de concourir au soulagement, même à la prospérité de l'État ; mais que la seule manière juste de le l'aire est que chaque individu y concoure, puisque chaque individu est protégé et mis en sûreté par le gouvernement ; que ce serait une injustice manifeste et un tort irréparable à l'État de ne charger que les seuls propriétaires de l'impôt ; que le négociant et le commerçant possèdent une grande partie des richesses du royaume ; que son opulence forme le luxe; qu'il est protégé par la loi; que les grandes routes sont en partie construites et entretenues pour lui, et que si, pour le prétexte frivole qu'on ne connaît pas sa fortune et qu'elle peut varier d'une année à l'autre, il ne doit rien payer, ce serait le comble de l'injustice. 11 sera de la sagesse des

166 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

États g-énéraux de ])roportionner la division de l'impôt à chacun suivant sa fortune réelle ou apparente, et aux compagnies choisies de négociants pour diviser la portion imposée au commerce avec la proportion convenable joint à l'intérêt général luttant avec l'intérêt particulier, fera sortir la lumière pour éclairer cette opération (1).

Nous entendons dire que comme la terre produit tous les biens réels, c'est elle aussi qui doit payer tout l'impôt ; de ce principe, vrai dans sa première partie, il en résulterait les conséquences les plus funestes et les plus injustes. Un propriétaire ayant 3,000 livres de rentes en fonds paierait environ 1,000 livres d'impôts en tous genres quelconques, et un négociant jouissant annuellement de 40 ou 50,000 livres de rentes par son commerce paierait seulement 7 à 800 livres pour son

industrie, et voilà où les choses en sont ! Quelle inégalité

efirayante pour le propriétaire ! Quelque favorable que soit la classe des négociants, est-elle aussi utile que celle des cultivateurs et propriétaires? Fait-on une demande injuste de requérir que les uns et les autres soient taxés à l'impôt relativement à la fortune, notoire ou présumée, d'un chacun ? Les nations les plus sages ont toujours favorisé l'agriculture et ne l'ont assujettie qu'à la plus légère partie de l'impôt. L'Angleterre, dont la constitution du gouvernement représente les États généraux habituellement assemblés, ménage le propriétaire de fonds et le cultivateur avec la plus scrupuleuse attention, en sorte qu'un domaine affermé 1,200 livres ne paie pas plus do 100 livres d'impositions quelconques; l'impôt est rejeté sur le commerce, sur le luxe et sur les objets de consommation qui ne sont pas de première nécessité. La vérité de cet exposé sera connue par plusieurs membres des États généraux.

L'objection du négociant qui voudrait échapper à la distri-

(1) La phrase est incorrecte el obscure dans sa seconde partie. Le sens parait ôtre : il appartiendra à fies compagnies choisies de négociants de diviser la portion imposée au commerce avec la proportion convenable ; en outre, l'intérêt général luttant avec l'intérêt particulier, ces mesures feront sortir la lumière pour éclairer celte opération.

bution proportionnelle de l'impôt est de dire : « Nous vendrons en ce cas plus cher notre marchandise. » 1» Ils la vendent dès à présent le plus cher qu'ils peuvent ; 2° s'ils la vendent trop cher, on en achètera moins ; 3» cette objection est nulle vis-à-vis des gens de campagne, du pauvre et de l'artisan qui à peine peut (.sic) se procurer le nécessaire de la subsistance et qui n'achète rien de commode et de superflu ; et combien d'entre eux ont encore l'habit de noces qu'ils ont fait faire il y a vingt ans ! Ce ne serait donc une augmentation qu'envers les riches, et l'inconvénient est moindre que d'ôter tout aux uns pour ne rien ôter aux plus riches et aux plus fortunés.

Cette classe du propriétaire et du cultivateur est d'autant plus à ménager qu'elle ne peut que décroître et jamais s'enrichir ; les intempéries, les stérilités, les grêles, les incendies, les insolvabilités l'épuisent. Le gouvernement ne peut venir suffisamment à leur secours, et nous en avons une expérience récente et funeste cette année où les propriétaires ne sont pas payés et où la plupart des cultivateurs sont ruinés. Au reste, les lumières et l'équité des citoyens composant les États généraux suppléeront à ce qui manque et à ce qui pourrait être ajouté à ces observations.

5o Les gens de la campagne, gémissant sous le poids de l'impôt, ont encore d'autres malheurs à supporter pour conserver leurs biens : ils sont quelquefois dans le cas d'éprouver des procès, soit en demandant, soit en défendant ; les frais immenses pour obtenir la justice, les degrés multipliés de juridictions, l'impéritie des gens de pratique auxquels ils confient leurs intérêts, leur avidité, souvent le peu de lumière d'un juge seul du bailliage seigneurial, surtout lorsque les tribunaux de haute justice, par les éloignements des villes, ne sont point occupés par des avocats et jurisconsultes, forment un enchaînement d'exaction et d'injustice qui achèvent de ruiner les pauvres cultivateurs de la campagne.

Les huissiers, les procureurs se font payer infiniment plus que le tarif ne leur accorde, ainsi que les greffiers. Comment

-168 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

un homme, à qui il est permis d'ignorer le dédale d'obscurité, peut-il éviter cette tyrannie ? Il est dans l'ignorance de ce qu'il doit légitimement ; il compose sans savoir s'il n'offre pas le quadruple de ce qu'il doit ; il sait que, nonobstant ces offres verbales, il sera encore condamné sur une assignation aux dépens; il sait obscurément qu'il peut demander la taxe aux juges, mais il sait aussi très clairement que le notaire, le procureur, l'huissier, le greffier, sont les créatures du juge et qu'il a peu d'espérance à concevoir des suites de cette taxe qu'il faut encore payer.

L'abus est encore plus grand pour les actes non contentieux passés par les notaires, principalement de la campagne; ils sont juges et parties et ne craignent pas d'exiger cinq ou six fois plus que ne doit être payé leur travail. 11 n'est que trop vrai ((ue dans une succession de 3,000 livres, par exemple, l'inventaire, la vente, la liquidation et le partage produit (sic) au notaire de campagne le moins avide plus de 400 livres de bénéfice, outre les contrôle et insinuation, ce qui diminue la succession d'un quart, en sorte que, par tous les genres d'injustices, le malheureux est toujours appauvri et dépouillé et le sera toujours ; et (juel est le remède à un pareil abus? Les gens de campagne n'ont pas assez de lumière pour l'indiquer; il suffit à eux de proposer ces abus aux États généraux dans leurs cahiers de doléances. Ils trouveront dans leur sagesse les moyens d'en empêcher la continuation.

6o Qu'il est encore un genre de malheur qui désole les gens de la campagne ; qu'il est étonnant que les gardes-chasse des seigneurs, l'état le moins estimable par la dissolution de leurs mœurs, aient une autorité en justice que la loi refuse à l'homme le plus vertueux ; que le procès-verbal d'un seul garde pour une prétendue contravention fasse foi suffisante pour décider une condaiiinaliou ; que c'est une erreur de croire que la religion du serment airête un homme sans principe, souvent sans religion, qui abuse de sa place ou pour satisfaire sa haine particulière ou pour se venger de ce qu'il

ne peut mettre à contribution des gens cVim caractère ferme ; que ce n'est pas assez que les animaux et le gibier donnés par le Créateur pour la nourriture et l'agrément de l'homme soient réservés pour satisfaire la sensualité du riche seul, et que ce soit un crime punissable à un cultivateur roturier d'en délivrer son champ et de lui tendre des embûches ; on lui soulï're à peine des chiens nécessaires pour sa défense dans des voyages nocturnes où il marche isolé dans des chemins dangereux ; on veut lui interdire la faculté d'arracher les herbes de son champ ou de celui de ses voisins, avec leur agrément, pour conserver du gibier dont il ne mange jamais ; ou il faut que l'herbe étoulïe le blé et que les vaclies meurent de faim ; on ne lui permet pas, dans bien des endroits, d'arracher les chaumes après la récolte, en sorte que les engrais de la terre diminuent ; combien a-t-on rendu sur ces objets d'ordonnances ritUcules et de sentences plus injustes encore!

7o Les droits de franc-fief consistent dans le revenu de l'année et les dix sous pour livre, droit (sic) qui se perçoit tous les vingt ans et, en outre, à chaque mutation soit par vente soit par succession en hgne directe et collatérale, peuvent être évalués une perte totale du revenu des biens féodaux tous les neuf ou dix ans ; droit d'autant plus funeste que le propriétaire, ne récoltant rien à cette époque, n'est pas dispensé de payer la taille ; que souvent le préposé, lorsqu'il n'y a pas de baux (ce qui arrive souvent), taxe avec une rigueur excessive le revenu qu'il évalue lui-même ; le paysan sans défense, interdit, ne sait faire autre chose que de gémir et payer, heureux si les frais et les contraintes qu'il a éprouvés ne doublent pas le paiement. Les frais considérables que la perception de ce droit, qui ne peut être exigé que des roturiers, occasionne ne rendent pas le produit assez intéressant pour le domaine royal pour compenser les inconvénients qu'il entraîne. Les habitants de Coulmiers espèrent de la bonté du Roi et de la sagesse des États généraux l'abolition d'un droit aussi désastreux.

8» Enfin, il paraîtrait digne de la bonté du souverain et de

i70 BAILLIAGE D'oRLÉANS.

la sai^esse des États généraux de prendre en considération le prix excessif du sel. Cette denrée de première nécessité à tous les individus est encore plus indispensable à la classe indigente des citoyens ; ne pouvant atteindre pour la plupart au prix immodéré de la viande, accablés de lassitude et de fatigue par des travaux répétés journellement, ils ne peuvent se restaurer qu'avec du pain bouilli dans l'eau avec des légumes ; le sel y est nécessaire et pour le goût et pour la santé, et le peu d'argent que les pauvres ont amassé en journées passe en grande partie en l'acliat du sel ; le prix en est trop cher pour que le laboureur en use pour médicament et préservatif sur les bestiaux. Si la situation actuelle des finances ne permet pas, pour le moment, de rendre le sel marchand, du moins il est à désirer que le prix en soit de beaucoup diminué, afin que les plus pauvres puissent participer à ce bienfait de la nature.

9o Les habitants de Coulmiers représentent que, lors de la rétormation de la fbrèt d'Orléans, en l'année 1710, le droit de gruerie, qui y est attaciié, a été fixé ; que les terres riveraines (le la fbrèt en ont été distinctes et séparées par des fossés; que, depuis cette réformation, il s'est formé quelques accrues sur partie des terres qui appartiennent aux propriétaires; que cependant la libre disposition de ces accrues leur est interdite et les officiers de la maîtrise les déclarent journellement sujettes au di'oit de gruerie, ce qui est une anticipation et usurpation sur la propriété, et que l'on doit en |)rononcer l'alfranchissement (1).

Les habitants de Coulmiers se contenteront de ces observations, parce que les autres abus à réformer, les améliorations à procurer n'échapperont pas aux lumières des corps et comnuuiaut('S (pii préstîuleront leurs cahiers, ni à la sagesse de MM. les députés aux Etats généraux et aux vues hieiilaisantes dim souverain aimé de ses peuples donf il recherche le bonheur.

(1) L'art. 9 du cahier de Coulmiers n'est autre que l'art. 11 des cahiers de Hozières, Saint- Sigismond et Saint-Ay.

Fait et arrêté à l'assemblée générale tenue cejonrd'hui 2 mars 1789.

(Suivent 14 signatures : celles de Maliverne, syndic ; Pierre Mïchau ; Etienne Pelé, etc., et celle de Lemaire, notaire.)

17o Justice de la Baronnie de La Ferté-Lowendal (La Ferté-Saint-Aubin).

Denis Robert de Massy, professeur à l'Université d'Orléans, avocat en Parlement, présida, comme bailli de la baronnie et châtellenie de La Ferté- LoAvendal (La Ferté-Saint-Aubin), les réunions de La Ferté, Ardon, Ménestreauen-Villette Marcilly-en-Villette. Le cabier d'Ardon est sensiblement diflérent des autres; mais ceux de La Ferté, Ménestreau et Marcilly présentent entre eux de très grandes ressemblances. Nous donnons le texte de La Ferté, quoique l'assemblée électorale se soit tenue dans cette paroisse après les deux autres, et nous indiquerons pour Ménestreau et pour Marcilly les variantes de ce texte.

[Autrefois La Ferté-Lowendal et La Ferté-Senneterre.J

Dép. Loiret. Arr. Orléans. Con. La Ferté-Saint-Aubin.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

.Tousse. — 269 feus (1). La marquise de Bouteville. .Justice, r. en la prévôté d'Orléans. 2 assemblées, le If'mars et le le"" juillet. Br. de La Ferté-Senneterre. A 1/4 de lieue dudit lieu et 5 d'Orléans. Route d'Orléans à Bourges et Ghaumont. Bois de 8 lieues de tour. Pays couvert. Sologne.

1768. — 276 feux. Bertrand. Blé.

DÏME. — Grosses dîmes : froment et seigle, 1 gerbe par 80 perches ; menus grains, 1 boisseau de L5 1. par 80 perches. Vertes dîmes : chanvre, la i.3e poignée. Menues dîmes : laine, la 20" toison, sur les moutons seulement ; brebis, le 20^ agneau.

T.viLLE de la paroisse en 1788. — 0,433 1., dont 4,717 pour le principal et 4,716 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 26 février, dans

(1) Au-dessous, 246.

l'auditoire du lieu, sous la présidence de Denis Robert de Massy, conseiller du roi, docteur-régent et professeur de droit français en l'Université d'Orléans, avocat en Parlement, bailli de la baronnie et chàtellenie de La Ferté-Lowendal, ci-devant Senneterre. — Population : 352 feux. — Comparants : Poinclou père (8 -f- 7.18) ; Jean Duvoisin, aubergiste, syndic (33 -)- 32.14) ; Louis Poinclou fils, marchand aubergiste (161 -j- 159); Antoine Guillemin, maître de poste (172 -f- 170) ; Etienne Bourdon, greffier (14 -|- 13.18) ; François Bardon, notaire (42 -f- 41.13); Louis Fromont, marchand (62 -|- 61.8); Clément Houry (46 -f- 45.13) ; Pierre Houry fils (réuni avec son père, 20.5-}- 20.2); Louis Ghauveau, chirurgien (11 -}- 10.8); Pierre Gazeau, chirurgien (6 -f- 5.19); Pierre Debray, marchand aubergiste (50-)- 49.12); Adrien Lemaire, marchand (31 -)- 30.15); Ambroise Leblanc, cabaretier (24 -)- 23.16); André Baschon fils, laboureur (27-}- 26.15); Antoine Régnier, charcutier (6-}- 5. 19); Biaise Humes, laboureur (62 -|- 61.8); Benoît Yierrieux, aubergiste (44 -]- 43. 1.3); Barthélémy Lemaire, cordonnier (3.10 -}- 3.9); Charles Gautier, menuisier (6.5 -f- 6.4); Claude Chapeleau, laboureur (43-}- 42.13); Claude Boulland, laboureur (59-}- 58. 10); Charles Houry l'aîné, fournier (6.10-f- 6.9); Denis Villette, tourneur (5 -f- 4.19); Etienne Tanchon, terrassier (3-}- 2.19); François Fidé, marchand tailleur (11 -f- 10.18); François Barbereau, laboureur (64.10 -}- 63.19) ; François Clément, tailleur et cabaretier (4 -]- 3.19) ; François Duchesne, laboureur (95 -}- 93.12); François Gillet, locataire (8.10 -f- 8.9) ; Frédéric Régnier, marchand cabaretier (11 -}- 10.8); François Vinaugé, laboureur (64.10-}- 63.19); Guillaume Tizeau, tailleur (5 -|- 4.19); Guillaume Beaudoin, laboureur (53 -|- 52.11); Guillaume Laurent, laboureur (39-}-38.13); (Tuillaume Villette, marchand aubergiste (71-)- 70.6); Jean HouUin. lalxiurcur (48 -j- 47.12); Jean Saunier, laboureur (46.10-}- 46.2); .Jean Trepeau (10 sols-|-10 sols); Jacques Petit, aubergiste (15 -f- 14.17); Jacques Pichery, journalier (2-)- 2); Julien Gillet. labi>ureur (94 -)- 92.12) ; Joseph Vaussier, scieur de long (4.10-)- 4.9) ; Joseph ^L1rtinot, aubergiste (22-)- 21. 16); le nommé Plantade, perruquier (4.10 -j- 4.9) ; Jean- Baptiste Chevet, laboureur (56-|-55.10); Louis Laurent, laboureur (36-}- 35. 14); Louis Boulland, tailleur (24 -}- 23. 16); J;(uiis Durumes, locataire (4.10-f-4.9) ; Louis Bruère, laboureur (62-}-61.8): Louis Barbereau, laboureur 1 46 -j- 45. 2j ; Laurent Barbereau, lo(\Ttaire (5.10-}-5.9); Mathurin Iliroii, laboureur (41 -}- 40.13) ; Martin Chouleau, maréchal (10 -f- 9.18); Michel-Polycarpe Gitton, boucher (41 -f-

40 13); Pierre Martin, aubergiste (25 -f- 24.1(3); Pierre-Roch Barbereau, locataire (17.10 -j- 17.7) ; Pierre Barbereau, laboureur (83 -j~ 82.14); Pierre Bruère, laboureur (34 -j- 33.14) ; Pierre BouUand, laboureur (33-)- 32.13); Sylvain .Julien, laboureur (29 -j- 28.15) ; Sylvain- .Tacques Jacq, tisserand (2.10 -f- 2.10) ; Sylvain Doublet, laboureur (37-)-3G.14); Thomas Gaullier, meunier (31 -)- 30.15); Vrain Baschon, locataire (5-]- 4.19); .Tean Moulin (3 -f- 3.19) ; Gharles-Jean-Baptiste Penault (3 -f- 2.19); Pierre Julien, laboureur (131-^129.10). — Béputés : Pierre-Clément Houry, docteur en médecine, seigneur du fief de Mizé; sieur Louis Poinclou père, bourgeois; Pierre Debray, marchand aubergiste, et Charles Gautier, menuisier.

Population en 1790. — 1,326 habitants.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances arrêtées par les habitants du Tiers état des paroisses de Saint-Aubin et de Saint-Michel de la Ferté-Lowendal en l'assemblée générale tenue cejourd'hui par M. le bailli de ce lieu en exécution des lettres du Roi, du règlement y annexé et de Vordonnance de M. le lieutenant général du bailliage d'Orléans.

Article premier. — Il est essentiel de prendre connaissance exacte du déficit des finances du royaume, avant d'assurer la dette publique et de déterminer les secours qu'il la ut donner au Roi.

Art. 2. — Demander la suppression de la taille et accessoires pour établir un impôt unique sur les biens-fonds tant des villes que des campagnes, qui comprendra la taille et accessoires, le vingtième et la corvée, sauf à les distinguer par autant de colonnes sur le rôle, s'il est jugé nécessaire, à raison de la destination particulière de chaque impôt.

Art. 3. — Tous les fonds indistinctement supporteront cet impôt, quels qu'en soient les propriétaires, ecclésiastiques, nobles, ou du Tiers état; cependant ceux qui n'exploiteront pas les biens par eux-mêmes ne seront pas imposés en raison

des châteaux, maisons d'agrément, leurs cours et jardins réduits à une quotité déterminée d'arpents.

Art. 4. — La répartition de cet impôt sera faite par les membres de la municipalité de chaque paroisse, sans qu'il puisse y avoir lieu à aucune taxe d'office, par qui et en faveur de qui que ce soit.

Art. 5. — Pour parvenir à une répartition de cet impôt exacte et proportionnelle entre les propriétés, on croit indispensable qu'il soit procédé à l'arpentage général des héritages formant le territoire de chaque paroisse, avec distinction de leur nature et de chaque domaine dont ils dépendent. Il sera ensuite par la municipalité étabh trois classes de chaque espèce d'héritage : bon, médiocre et mauvais, et [procédé] à l'allivrement de chaque classe eu égard à la somme totale imposée sur la paroisse, distraction faite de celle à imposer pour la capitation, industrie ou autre faculté personnelle.

Art. 6. — L'arpentage fait de chaque paroisse d'une province, il sera par l'assemblée ou les États provinciaux procédé à la répartition proportionnelle de la masse totale de l'impôt entre chaque ville et paroisse, eu égard à la nature, à la qualité, à la fertilité ou stérilité du sol, à son produit annuel et aux frais plus ou moins considérables de culture que le terrain exige.

Art. 7. — ^ La répartition tant générale que particulière une fois faite, après avoir été proposée dans chaque paroisse pendant trois ou quatre ans de suite, temps pendant lequel chacun proposera ses réclamations et observations, elle demeurera fixe et stable au moins pour vingt-cin(| ou trente ans, pendant lesquels chacun exploitera et améliorera ses héritages comme il jugerai propos, sans que sa taxe puisse être augmentée ni diminuée, les seuls cas extraordinaires exceptés.

Art. (S. — Demander la suppression de la gabelle comme portant sur une denrée de première nécessité et dont la classe des pauvres fait la plus grande consommation. D'ailleurs, s'il

était à un prix modéré, on en ferait usage pour les bestiaux pour lesquels il est un préservatif sûr contre bien des maladies. Demander qu'il soit rendu marchand, sauf à mettre un impôt très modique qui sera perçu aux salines et payé par l'acheteur, jusqu'à ce que, par l'amélioration des finances, on ait pu récupérer l'impôt de la gabelle.

Art. 9. — • Demander la suppression du droit de franc-lief ; cet impôt est tlétrissant pour le roturier ; il gêne le commerce des biens-fonds et il est nuisible à l'agriculture.

Art. 10. — Assujettir au tirage de la milice indistinctement tous les domestiques des ecclésiastiques, nobles et privilégiés, qui, jusqu'à présent, en ont été exempts. Si quelques-uns devaient en être dispensés, ce devraient être les cultivateurs. Il est urgent de rendre une loi à ce sujet, car les bras manquent dans les campagnes ; leurs gages commencent à être plus chers que ceux des villes ; tous les jours, les campagnes se dépeuplent par l'émigration des fils de journaliers et même de laboureurs, qui se retirent dans les villes pour y servir, étant exempts de la milice.

Art. 11. — Pour empêcher la dépopulation des campagnes, il serait à propos de mettre un impôt sur les domestiques mâles servant seulement à l'usage des personnes. Il faut aussi imposer les carrosses et autres objets de luxe.

Art. 12. — Demander que les frais de justice soient diminués, les procédures abrégées, les honoraires des procureurs et notaires fixés et assujettis à la taxe faite par autres que par les membres de leur communauté.

Art. 13. — Demander la suppression de la vénalité des charges de magistrature pour n'être données qu'au mérite et aux personnes qui auront fait preuve de leurs capacités et d'une intégrité reconnue.

Art. 14. — Aux États généraux prochains, il convient d'arrêter comme la loi fondamentale de la monarchie qu'il ne pourra être levé aucun impôt direct ou indirect sans le consentement

176 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

des États généraux, dont le retour périodique sera fixé avant la dissolution des prochains.

Art. 15. — Il serait très avantageux au commerce qu'il n'y eût qu'un seul poids, une seule mesure.

Art. 1(3. — Personne ne connaissant mieux les besoins des campagnes que les propriétaires qui les habitent et les cultivent, il conviendrait de prendre parmi eux la moitié des représentants aux États généraux.

Art. 17. — Diminuer les frais de perception des impôts; ce qui peut se l'aire facilement en chargeant les hôtels de ville des bureaux de recettes, et en demandant que les hôtels de ville paieront directement sur des mandats et rescriptions les sommes que le gouvernement a à. payer dans chaque province connne pour les ponts et chaussées, la solde des troupes, les pensions et autres objets.

Art. 18. — Conserver les assemblées municipales dans chaque paroisse, et si, l'impôt unique a lieu et est payé parles propriétaires, les pei'sonnes de cette classe doivent en composer au moins les deux tiers des membres.

Art. 19. — Demander la réunion des différeiites justices seigneuriales qui sont dans une paroisse à la principale, de manière qu'il n'y eût qu'une seule et même haute justice ; et même, pour qu'il y ait des officiers de justice sur les lieux, demander que les seigneurs hauts justiciers de plusieurs paroisses soient tenus de se réunir pour ne nommer que les mêmes officiers dans une certaine étendue de territoire, et que le prétoire de la justice soit placé dans la ville ou le bourg le plus considérable, surtout lorsqu'il y aura foires et marchés.

Art. '20. — Demander que les campagnes ne soient jamais tenues de contribuer à l'embellissement et décoration des villes.

Ail. 'Jl. — Il est nécessaire de doter d'une manière convenable les curés et les vicaires par union de bénéfices, suppressi(jn, réunion de cui-es trop petites et par tous autres biens

ecclésiastiques ; il serait mètne à souhaiter qu'on prit les arrangements convenables pour (fu'il y eût dans chaque paroisse de campagne au moins deux prêtres.

Art. 22. — La noblesse ne doit point s'acquérir à prix d'argent; le corps de la Noblesse ne doit se régénérer que parmi les gens qui se sont distingués par leur talent et par les services qu'ils ont rendus à l'État. En consécpience, demander la suppression de toutes les charges qui donnent la noblesse au premier ou second degré, qui toutes n'ont presque point de fonctions à remplir et dont les pourvus n'ont même jamais été au lieu de l'exercice de leur charge.

Art. 23. — Demander que les propriétaires des maisons situées sur les grandes routes et qui ne sont pas dans l'alignement tixé par les ordonnances et les règlements de la voirie puissent faire les simples réparations d'entretien lorsque leurs maisons ne menaceront pas de ruine prochaine. On observe que les choses à cet égard sont portées à l'extrême, car souvent on ne permet même pas de recrépir, de boucher un trou entre deux colombages, de manière qu'on force im pi'opriétaire à laisser périr sa maison ou à l'habiter, exposé à toutes les injures de l'air.

Art. '24. — La destruction de la mendicité avait procuré aux campagnes le plus grand soulagement et la plus grande tranquillité : depuis quelque tenq^s, on ne tient pas la main aux règlements ; la mendicité commence à se reproduire. Il serait à propos qu'on autorisât les syndics des municipalités et membres de faire arrêter tous ceux qui mendieront hors l'étendue de leur paroisse.

Art, 2d. — Il serait fort intéressant qu'on ne fût pas obligé d'aller à une distance trop éloignée pour obtenir justice en dernier ressort. Demander luie nouvelle ampliation du pouvoir des pi-ésidiaux et qu'il soit établi un présidial clief dans les villes principales des provinces ou généralités, ({ui jugei-ail en dernier ressort au double des simples présidiaux et connaîtrait par appel des sentences des présidiaux du second ordre

178 r.AiLi.iAGE d'orléans.

lorsque l'objet de la chose jiij^ée excéderait la compétence desdits présidiaux du second ordre.

Fait et arrêté les jour et an que dessus, et ont signé ceux qui savent signer.

(Suivent 20 signatures : celles de Duvoisin, syndic; Houry; Poinclou, etc., et celle de Robert de Massy, juge.)

MEXESTREA U-EN- VILLETTE.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. €<■>». La P'erté.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — 110 feux (1). La marquise de Bouteville. Justice de La Ferté, r. en la prévôté d'Orléans. Assemblées, le 8 septembre et le 15 août. Br. de La Ferlé. A 2 lieues de La Ferté et 5 d'Orb'ans. lioute de Sennely. Pays couvert. Sologne.

1708. — 125 feux. Bertrand.

DÎME. — Grosses dîmes : une gerbe par 80 perches pour la moitié. et la 10" gerbe pour l'autre moitié. Vertes dîmes : chanvre, la l.S'' poignée. Menues dîmes : agneaux, laine des moutons seulement, le 2(J''.

Tah^lk de la paroisse en 1788. — 4,5021. 10 s., dont 2,154.10 pour le principal et 2,405 pour les impositions accessoires.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 24 février, au banc d'œuvre de l'église, sous la préaidoncn de Denis Rol)ert de Massy, conseiller du Roi, docteur-régent et professeur (h> droit français en l'Université d'Orléans, avocat en Parlement, bailli de la baronnie et chàtellenie de La Fcrté-Lowendal, ci-devant Senneterre. — Popuhtdon : 110 feux. — Comparanla : Julien Dubois, syndic; Vraiii Dudoux. laboureur (00 -j- 100.10) ; .Jean Émart, marcliand (00 -f- 100.10) ; Laurent Giblel (41.5 -f- 40.1), Pierre Julien (48 -f- 53. 12); Pierre Barbereau, Antoine Lavau (8. -\- 03.10). Charles Galluet (51 -f- 50.10) ; Claude Boucheron (38. 10 -|- 48), Etienne Thenot (41.5 -j- 40.1). Jean Champaux (77-J-80). Sylvain Maistre (82.10 -|- 92.2), Jean P-uimicr (02-|-09.5), l'ii'rre Beaufils (47 -f- 52.10), François Pajon (00 -|- 00.18), Georges Lampcriére (22-|-24.11j, Jacques Maugars (41.5 -j- 40.1), Louis Bri-

(1) Au-dessous, 102.

CAHIER 1)1-: mi;nestreau-e.\-villi.:tte. 179

non (55-f-G1.8), Jean Dulaucl (41.5 -f- 46.1), Etienne Dulaud (55-f-61. 8), .lacques Maziiray, Pierre Tissier (48 -f- 53. 12), Jean Lemerre (59 -f- (M.IO), laboureurs; Julien Nérot, aubergiste (102 -|- 113.18) ; Jacques- Julien Nérot, marchand (100 -)- 111.13) ; François Roullet, locataire; Jean Barbereau, meunier (10 -j- 17.17) ; Pierre Gimont (8 -|- 8.18), Jean Mazuray (8 -j- 8.19), Jean CoUadent (0.10 -j- 7.5), locataires; Jean Yenon, fermier de la fabrique (0.10 -f 7.5) ; Sylvain Aubigny (3 -[-3.7), Jacques Mitaine (5 -j- 5.12), Sylvain Mitaine (12 -j- 13.8), charrons; Laurent Migoubert (3-|-3.7); Pierre Dubois, journalier (4-|-4.9); André PouUin ; Clément Bobeau (3-|-3.0); Jean Huret (4.10-f-5); Sylvain Rabourdin, tisserand (0-(-0.14); Louis PouUin, journalier; Charles Maubert. tisserand (7.10 -|- 8.7) ; Mathieu Migoubert, tisserand (3-|-3.7); Claude Bernier ; Antoine Yalentin, locataire; Sylvain Raffouard (2 -j-2.4) ; François Lecas, tisserand (3 -[-3.7) ; Nicolas Lempereur. marchand (8 -[-8.19); Jacques Lempereur (3 -[-3. 3); Pierre Souche! ; Antoine Droit, tisserand ; tous locataires et journaliers. — Députés : Yrain Ducloux ; Jean Émart.

Population en 1790. — 0.59 habitants.

Cahier de Meneslreau-en-Villelte.

Comparaison avec celui de Lu Ferté.

Même titre, Var. indiquées en italiques : que les habitants du Tiers état de la paroisse de N.-D. et de Saint-Thibault de Menestreau-en-Villette ont arrêté en l'assemblée généi^ale de ladite paroisse tenue le "24 février il 89, en exécution des ordres du Pioi, pai^ M. le bailli de La Ferté-Lowendal.

Art. Jc'-. — Art. t2 de La Ferté. Var. : Demander que V impôt de la taille soit supprimé et qu'il soit établi un impôt uiii(|ii('

Art. t>. ^ Arl. li de La Ferté. Var. (i) :

Cet impôt unique sera imposé sur les fonds et tous objets produisant son (sic^ revemi, soit annuel soit après un certain nombre d'années. Il sei-a payé et ac(|iiilt('' par les projir'K'Iaii'es soit

(1) Lorsque le texte présente de notables dillérences, il est reproduit iiitcgralement en cai-actères ordinaires.

180 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

ecc]ésiiisti(|ues, nobles et du Tiers état, tous privilèges et exemptions anéantis. Cependant les ecclésiastiques et les nobles de condition ne seront pas imposés à raison de leurs châteaux, maisons d'habitation, cours, jardins, réduits à une quantité déterminée d'arpents, par exemple de 10 ou 15 arpents, si tant en comporte l'enclos du j)rincipal manoir; et jusqu'à l'expiration des baux actuels, les fermiers tiendront compte aux ]»i'0|)riétaires des impositions qu'ils paient comme fermiers.

Art. 3. — Ai't. 4 de La Ferté. Var. :

Demander que la l'épartition de l'impôt qui sera établi soit faite dans clia((ue j)aroisse par les membres et adjoints de la miiiiicipalilé, sans que personne ou quelque corps ou établissement que ce soit, même les intendants (^t connnissions intermédiaires des assemblées pi'ovinciales ou États provinciaux, puissent taxer d'office (|ui ([ue ce soit.

• Art. 4. — Art. 5 de La Ferté. Var, :

Pour parvenir à une répari iliou exacte et proportionnelle, demander qu'il soit procédé à l'arpentaL-e des héritages de toute espèce formant le territoire de chaque paroisse, par distinction de la nature des héritages et de chaque domaine; <iu'<'iisuite il soit établi par la municipalité, dans une assemblée générale, trois classes diiïérentes des héritages : bons, médiocres et mauvais; et de suite [procédé] à l'apprécia! ion du revenu annuel de chaque classe, à la somme totale à iuiposer sur la piu'oisse, distraction faite de celle à imposer pour capitation des domestiques et pour l'industi'ie des commerçants et gens de métier.

Art. 5. - Art. G de la Ferté. Var. :

Que d'aprca l'arpenlage du territoire de chaque 'paroisse de

la même provi)ice^ il soit à une répai'tition de riuip('it

de la province entre chaque paroisse à la iialui'e et à la

bonté du sol, (|U(^ la jerUlité ou slcrilitc du terrain exige.

Ar-t. 0. - Alt. 7 de La Ferté. Var. :

Cette répartition générale et particailièn' une lois faite dans

CAHIER DE MENESTREAU-Ei\-VILLETTE. 181

chaque paroisse et pendant 3 ou 4 ans de suite, pendant lesquels les réclamations des propriétaires seront écoutées pour

Il être fait droit, s il y a lieu, et elle demeurera au moins

pendant 25 ans, comme il jugera convenable, sans qu'il

puisse être augmenté ni diminué dans sa cote d'imposition,

tels qu'incendie et grêle

Art. 7. — Art. 8 de La Ferté. Var. :

L'impôt de ki gabelle est désastreux, funeste et injuste en ce qu'il a porté le prix d'une denrée de première nécessité et dont la classe des pauvres fait la plus grande consommation au prix quadruple de ce qu'il serait naturellement. La gabelle a été jugée p;ii' le souverain lui-même être contraire au principe de l'équité naturelle dans l'assemblée des notables du mois de janvier 1787. On sollicitera de sa bonté et de sa justice qu'il fasse mettre cette preuve de sa bonté à exécution sans délai. Il est d'autant plus intéressant pour le bien du royaume que la gabelle soit supprimée, parce que, si le sel était à un prix modéré, la consommation en serait le double, puisqu'on en ferait usage pour les bestiaux, pour lesquels il est un préservatif salutaire contre beaucoup de maladies ; d'ailleurs, en détruisant la gabelle, on rendrait à l'agriculture et aux arts une nuiltitude de bras armés par la Ferme contre les sujets du Roi. Pour ne pas priver les finances du royaume du produit total de la gabelle en rendant le sel marcliand, on pourrait mettre un impôt qui serait payé aux salines à raison de 1 ou 2 sols par livre ou de 10 francs par ({uintal, et cela provisoirement jusqu'à ce que, par l'amélioration à metti'e dans les finances, ont eût réciq^éré l'impôt de la gal)ellc.

Art. 8. — Ai-t. 9 de La Ferté. Var. :

Le droit de franc-(ief est un inip(H llétrissant pour le Tiers état : la nature n'a pas distingué les biens en biens nobles et en biens roturiers. La division civile qui en a été imaginée est de distinction du commerce de l'agriculture (1) ; il ne laudrait

(1) Textuel.

même conserver la qualité de fief qu'aux domaines un peu importants qui ont droit de vassaux et censives ; et ces fiefs seuls jouiraient du droit de chasse, encore d'une manière modérée de la part du propriétaii-e.

Art. 9. Art. 10 et 1 1 de La Ferlé. Var. :

La milice, par un renversement de tous les principes d'un gouvernement sage, ne tombe principalement que sur la classe des citoyens utiles et des cultivateurs. Les domestiques, au contraire, des ecclésiastiques, des nobles, des anoblis et même de ceux qui jouissent simplement des privilèges de la noblesse en sont exempts, tandis que cette classe d'hommes est destructrice de la population, à charge à l;i nation, et la cause principale de la corruption des mœurs dans la classe du peuple. D'ailleurs, ces domestiques enlèvent à la campagne une multitude de bras robustes et la plus belle jeunesse dont elle a le plus grand besoin, puisque la rareté des domestiques mâles dans la campagne est telle aujourd'hui qu'on est obligé de leur donner des gages plus considérnbles qu'aux domestiques de ville. Demander en conséquence que les domesti(|ues mâles attachés au service personnel des ecclésiastiques et des nobles soient non seulement assujettis sans distinction à tirer à la milice, mais même qu'elle soit double à leur égard de ce qu'elle sera vis-à-vis des domestiques de la campagne. 2'^ : (leni;iiider qu'il soit levé sur les domestiques mâles un impôt par tète, (lui doubici'a progi'essivemcnit à raison du nombi-e des domestiques mâles que la même personne ;iura à son service.

Art. 10. Arl. in.le L;i F(M'té. Var. :

L;i iiiiilliplicit('' des justices seigneui'iales dans l;i iiiiMiie paroisse est lUie sin'cli;irge onéreuse ai l\ hahitanls de l;i cainpagne. Il anive (|uel(|uel()is qu'il y en a trois ou (|iiati'e, ou bien dfs cantons d'une |KU'oisse qui dépendent de la justice diuie ;iltb;iye, d'un (■li;q-)itre ou d'une commaiiderie, et ils sont ol)lig(''S lie iiure (pielcpiej'ois 7 à 8 lieues pour une simple