CAHIER DE MARCILLY-EN-VILLETTE

Art. 0. — Art. 7 de La Ferté. Var. :

La répartition particulière faite dans chaque paroisse pendant trois ou quatre années de suite, pendant lesquelles les réclamations seront écoutées, demeu[rejra stable et fixe au moins pour 25 ans, sans pouvoir être augmentée ni diminuée, les seuls cas extraordinaires exceptés.

Art. 7. — Art. 9 de la Ferté. Var :

On sollicitera de la bonté du Roi pour avoir la suppression des francs-fiels, et ([u'il soit permis de vendre les fiefs à cens ; sans quoi le roturier propriétaire de fief paierait toujours plus que les nobles et les privilégiés, ce qui répug[n]e à l'équité et aux vues bienfaisantes de notre monarque.

Art. 8. — Qu'on abolisse le droit des aides en faisant supporter au vignoble une partie de l'imposition territoriale, et demander la suppression d'une infinité de commis qui deviennent à charge à l'Etat.

Art. 9. — Faire parvenir à Sa Majesté sans le secours des receveurs particuliers des finances avec le moins de frais possible ses revenus.

Art. 10. — Art. 11 de La Ferté. Var. :

^lettre un impôt convenable sur les objets de luxe, tels que le grand nombre de domestiques, voitures et chevaux. Il y a bien assez longtemps qu'on charge le malheureux cultivateur qui hieiihU ne pourra plus rien payer.

Art. 11. —Art. 25 de la Ferté. Var. :

La justice est due à tous les sujets du Roi dans leur l<M'i'itoire, sans être obligés d'aller la solliciter en des endi'oits trop éloignés. En conséquence, on solficite de la bonté du Uoi d'augmerder l'édit des présidiaux et même de créer un présiriial chef dans chaque généralité, <jui jugera en dernier ressort jusqu'en double de ce que les simples présidiaux connaîtront. En conséquence, les appels des simples présidiaux seront portés au présidial chef.

188 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 12. — Art. 49 de La Ferté et de Menestreau. Var. : La multiplicité des justices seigneuriales dans une même paroisse est un obstacle à ce qu'il y ait des juges sur les lieux ; il faut, en conséquence, demander qu'il n'y ait qu'un seul seigneur haut justicier dans chaque paroisse. De même, on ne doit jamais distraire les habitants de la campagne de la juridiction (le leui' domicile et les forcer d'aller se défendre dans des jni'i|di]ctioiis éloignées, sous prétexte de privilège et de committimus : autrement c'est les obliger à renoncer à leurs droits et à leurs propriétés.

Art. i;}. — Art. 10 de La Ferté. Var. :

La milice est un fardeau ti'ès onéreux pour la campagne. Elle est cause de leur dépopulation et de ce (ju'on y manque de bras pour la cultiver; le nondjre des domestiques mâles dans les villes au service des ecclésiastiques ou gentilshommes se multiplie tous les jours d'une manière sensible, parce qu'ils y jouissent de l'exemption de la milice. Le seul moyen de remédier à cet abus est de les y assujettir même en raison double de ceux de la campagne.

Art. 14. — Art. i;5 de La l-Vrté. Var. :

La vénalité des cliarnes de magistrature empêche d'avoir des juges éclairés et [d'Jane probité reconnue; il faudrait qu'elles ne fussent données qu'au talent, et comme une récompense à ceux ([iii s'en seraient montrés dignes.

Art. 15. — Art. 14 et 16 de La Ferté. Var. : Les imp(jts ne pouvant être établis sans le consentement des Etats généraux, on doit demander la tenue périodique avant la dissolution des États prochains, et les liahilanls des campagnes, supportant la majeure partie des imp(Hs, il serait juste (pi'il y eût de leur classe la moitié des dé|>utés de cha(|ue ordre, et <]u'oii votât [jar tête et non par oi'dre.

Art. 10. (Ju'on limite retendue; des leri'es, déjà trop grande, en défendant dy réunir les [x'tites terr(>s des environs, ces réunions faisant un mal notable aux campagnes par la

CAHIER I)K iMARCILLY-EN-VILLETTE. 189

destruction de plusieurs métairies et locaturos ; elles ont mis des déserts à la place de petites propriétés qui auparavant, sous leurs anciens maîtres, étaient agréables et bien cultivées.

Art. 17. — Art. 18 de La Ferté. Vcw. : Qu'on nous conserve notre assemblée municipale en étendant un peu davantage ses pouvoirs.

Art. 18. — Art. t21 de La Ferté. Var. :

Une dotation convenable pour les curés, ce (|ui les mettrait à l'abri de procès, de disputes et dissensions pour les intérêts des dîmes du casuel, et, en un mot, (|u"ils n'aient rien à discuter avec leurs paroissiens pour l'intérêt. Il serait aussi très nécessaire, surtout dans le désert de la Sologne, de donner de l'aide et des secours du côté de leur ministère en supprimant tant de places d'ecclésiastiques inutiles dans les villes; nos paroisses et surtout celle-ci se trouvent avoir neuf lieues d'étendue et circonférence ; il est impossible que l'homme le plus zélé puisse suffire seul au desservissement (sic) d'une paroisse si étendue ; les paroissiens sont obligés d'abandonner pendant le temps du service leurs maisons ; de là, les vols et accidents du fou et autres inconvénients.

Art. 19. — Que le droit de contrôle soit diminué et actes des notaires ; réduire les droits de greffier et procm^eur ; que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées.

Art. 20. — Nous vous observons que les propriétaires privilégiés de cette paroisse ont quantité de réserves en bois, prés et étangs qui est incroyable, et ils ne paient aucune imposition pour ces objets ; c'est le pauvi'e cultivateur qui est chargé de tontes les impositions.

Art. t21. — Les champarts et autres droits bien considérables que possèdent les chapitres dans ces cantons sans y être d'aucune utilité ne seraient-ils pas mieux consacrés au bien [)ublic et au culte divin que d'ôti'e envoyés 'à des personnes éloignées

JUO BAILLIAGE h ORLÉANS.

et qui ne sont (raucuii secours et d'aucune ressource pour cette paroisse? La taille, la corvée, la capitalion, la dinie, le cliampart, la moitié pour le inaitre, levés sur un niallieureiix cultivateur de la Sologne, ne lui laissent pour récompense de ses travaux et de ses sueurs qu'une misère criante et alïreuse, et comme la stérilité du terrain ne peut donner de récoltes que pour louniii' aiDv objets ci-dessus énoncés, loin de défricher, il laisse ses terres incultes; de là, dans une paroisse aussi étendue, les trois quarts des terres sont des bruyères et de vastes plaines désertes.

Art. 22. — Supplier Sa Majesté de faire construire dans clia(]ue ville municipale des i^reniers publics et autoriser les officiers municipaux à faire l'achat des i^rains nécessaires pour l'approvisionnement de chaque paroisse ; par ce moyen, retrancher les abus qui se pratiquent de la part de ceux (pii font des amas de grains, ce qui rend toujours le pain Tort cher.

Art. 2'3. — Art. 8 de La Ferté et 7 de Menestreau. Var. : La gabelle est très onéreuse aux habitaiils dv la campagne. Elle est même injuste en ce qu'elle porte sui' une denrée de première nécessité dont les pauvres font la plus grande consommation. On demande que le jugement porté par l'assemblée des notables soit mis à exécution sans délai.

Telles sont les représentations des habitants de la paioisse de Marcilly, située dans la Sologne. Que Sa Majc^sté daigne jetei' uncoupd'œil sur cette malheui-euse pi'ovince. Sa stérilité et son insalubrité ne sont que troj) conmies ; il {sic) ne pouii'a ([ue lui accorder des secours, ce qui engagei-ait infailliblement les propriétaires et cultivateiu's à l'améliorer et pratiquer des égouts pour domier des écoulements aux eaux croupissantes et qui cori'oiHpi'nt la |)ureté de l'air ([ui donne des maladies é|tid('iiii(|ucs, (pii la désolent et la ravagent (l).

(1) Les arlides 1, 12, i:), 17. '2ii, 22, 23, 21 du caliier de La Ferlé n'ont pas été reproduits dans celui de Marcilly.

Ym[ h arrêté lt>s jour et an (|ue dessus.

(Suivent 15 sigiiatui'es : celles de Le|)lat; Lemperière ; Rousseau, syndic, etc.)

Le cahier d'Ardon est le plus court de tous ceux de la série, et il s'en distingue d'ailleurs par de grandes différences. Seuls les articles 2, 3 et 5 sont inspirés du cahier de La Ferté, mais en constituent des variantes assez importantes.