SATNT-CYR-EN-VAL

Dép. Loiret. Arr. Orléans. <y". Orléans Sud.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — lli feux (i). Madame de Troies de Gaiitray. 7 justices, dont 5 r. au b. d'Orléans. Les principaux fiefs sont : la Motte-Saint-Gyr, Gornay, Cormes, (rautraj et la .Tonchère. D'Orléans pour le marché et pour la poste aux lettres. 3" br. d'Orléans. A 2 lieues dudit lieu. 2 assemblées, le jour de l'Ascension et le [)remier dimanche de septembre, ou plutôt le dimanche après le 27 août, jour de saint Sulpice. Route de Vienne et de Tigy. A 2 lieues de la Loire. Le terroir rapporte vin et seigle, ce qui fait le commerce. Plaine et pays couvert. Val et Sologne. La cure vaut (3001.; à la collation du chapitre de Sainte-Croix. li hameaux, qui sont : Chàteaugaillard, Cormes, Gautray, la Jonchère, Cornay, la Motte-Saint-Cyr, la Mairie, la Source qui est moitié de Saint- Gyr, et le Gué Renard.

17G8. — 112 feux. Boutin. Vigne.

l)iME. — Blé, une gerbe par journée d'homme; avoine, orge et vesce, 3 oisons par cheval de chaque voiture; blé noir, le 13**; vignes, 2 s. 0 d, par arpent; moutons, 1 s. par bête; cochons, le 13*^.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,010 1. 5 s., dont 1,808.5 pour le [iriuripal et 2,121 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l'"'" mars, au banc d'œuvre de Téglise, sous la présidence de Pierre-Nicolas-Bruno Perche, avocat en Parlement aux bailliage, siège présidial et Chàtelet d'Orléans, bailli de la Motte-Saint-Cyr-en-Val, alias de la Motte-Velis, qui s'étend sur partie de ladite paroisse, on l'étendue de laquelle justice l'église paroissiale dudit Saint-Cyr est située, assisté de son greffier ordinaire. — Population : (en blanc). — Comparants : Jacques Souchet (47-j-51.15j; .Jacques Dufour (34.10 -f- 38.1) ; André Sauvagère

(1) Au-dessous, 100.

210 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

(O-j-6.12); Aignaii Coui-tin (7 -\-~ AA); Charles Chesneau (8(3.10 -f- 95.7); Denis Doucet (13-|- i4.G) ; Louis Baron (34.10 -|- :38.ij ; Etienne P'euillâtre (11.5 -|- 12.7) ; Jean-Louis Marguei-itte (80 -|- 88.4, plus 37.5 -f- 41.1); François Baron père (18 -f- 10.17) ; (Uiillaume Beaulieu (8.10 4-0.7); Pierre Doré; Louis Trépin (32.5 -j- .Ti.ll ) : François Belouet (O-j-0.18); Louis Delalande (0.10-^7.3); Louis Leroy (15.10 -j- 17.2); Matiiurin Boisquillou (10.15-)- 11.10); François Guérin ; Jacques Duru (13-)-14.(J) ; Louis Porteau (4-f-4.8); Pierre Bénardeau (13-j- ILO); Jean-Pierre Bénardeau (10-f-ll); Pierre Froux (42.10-[-4G.17); SiuKin Lanson (0. 15 -f- 10.15) ; Thomas Paug-ouay (13 -{- 14.0) ; Toussaint Cocher (4 4-4.8); Vrain Barette (52-]-57.7); Hubert Dubois (31-j- 34..3); Jacques Berthelot (21.10 -|- 23.14); .Tean Jacquin (00-f-G().2) ; Jérôme Froux (47.10 -j- 52.0); Fi-ançois Rolx^rl ((il -)-07.3); Jacques Lucas (3 -j- 3.6); Jean Caillcteau (15.5 -f- IC). 10): Jean Maître (2.10 -|- 2.15); Martin Gautry (11.10 -f 12.13) ; Jacques Proust (12 -f- 13.4); Jean Giroux (8.15 -f- 9.13); Louis Belouet (18.10 -f- 20.8) ; (Uiillaume Dubois (13 -f- 14.6); Jacques Ferciiault (0.10 -j- 10.9); Louis Rohichon (28 -f- 30.18) ; Claude Dubois (().10 -[- 7.3) ; Jacques-Simon Robin (7.10-J-8.5); Jean-Louis Leibrt (105 -j- 115.13) ; Jacques Durand (4-|- 4.8); Sylvain Guidas (8-f-8.l6) ; Jacques Galluet (22-}- 24.5) ; Alexandre Ferchault (0 -}- 0.18) ; Pierre-Léonard Fortépaule (14.10-|- 16) ; Thomas Mallard (3,-j-3.6); Mathurin Kaulé (7-^7.14) ; Pierre Belouet (10.10-f- 11.11); Guillaume Dubois (3,.10 -)- 3.17) ; Augustin (iiroux; François Baron fils ; Jacques Grié. — Députés : Jacques Berthelot ; Simon Lanson.

Population kx 1700. — 532 habitants.

Cahier de Sain t-Ci/r-en- Val.

Les liabiUiiils (i) de ht pitroisse de Saint-Cyi'-eii-Val consentent volontiers à raui^mentation de lu cure et être délivrés du casuel, pourvu ([lu? l'augmentation de la cure et du casuel ne

soit point à hi charge des jiabitanls.

Lesdits habitants font observer que la paroisse ayant l)eancoup d'écai'ts, il serait à pro|)os de pourvoir à une seconde

(1) L't'i'i'ilure et l'nrlhugraphe du ce cahier sont très mauvaises et ont causé plusieui's liillicullés de lecture.

messe les (liinaiiches et fêtes, nfiii i|uo eliacun des lialjilants puisse satisfaire ù J 'obligation de feii tendre, pourvu encore (]ue cette charge ne toinl)e point sur les habitants.

Les habitants désirent la décharge de la taihe et capiUilioii, la conU-iljulion de la corvée, et que (sic) les grands chemins ne sont point à la commodité des paroisses et qu'il n'y a ([ue les grosses voitures passagères qui peuvent l'uiner les grands chemins. En marge : le pied de la taille de ladite paroisse se monte à 1,700 livres et les impositions se montent à 2,300 livres.

Les habitants désirent beaucoup que le sel fût (sic) marchand, par le moyen (ju'il est beaucoup coûteux, au prix où il est actuellement.

Les habitants désirent la diminution des frais de justice, et les procédures abrégées.

Les habitants désirent aussi que les gardes de chasse des seigneurs n'aient point à se transporter dans aucune dablés (1) ni dans les vignes, attendu qu'ils gâtent considérablement.

Les habitants désirent que les impôts des vins soient abrogés.

Les habitants désirent qu'il n'y ait point de frais d'huissier de garnison des tailles, attendu que ne c'est que du coût pour les collecteurs (2), et d'abroger les significations des habitants qu'ils (sic) transportent leur domicile d'une paroisse à une autre .

Les habitants représentent que beaucoup des seigneurs fiiisant valoir leur ferme et ({u'ils n'en paient aucune imposition et que la taille de leur ferme tombe en mauvais sur la paroisse; et au sui'pkis déclarent (3) que beaucoup aiment mieux les laisser en déserts que de les alfermer pour un prix raisonnable.

Lesdits habitants désireraient aussi de n'être point chargés des grosses réparations de la nef et du presbytère, mais seule-

(1) Textuel. Lire : « aucune terre à blé ), {•?).

(i) Lecture probable.

l3j Lectui'e probable; le mol est mal écrit dans l'original.

212 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

ment les propriétaires ; maintenant il serait à souhaiter que le Parlement n'enregistrât aucun impôt sans le consentement des États généraux.

Et les habitants désireraient beaucoup que la taille fût imposée comme le vingtième, attendu que l'assiette des tailles occasionne des procès d'abus tous les ans.

Les habitants sont si persuadés que ce sont les linanciers qui ont l'argent du royaume, qu'il serait à souhaiter qu'on en diminuât le iiondjre.

Les habitants désireraient que Técole fût de charité.

(Suivent 18 signatures; celles de François Haroii; Jacques IkM'thelot ; Jacques Dufoui-, greffier, etc.)

Les habitants de ladite paroisse désireraient encore que les bestiaux eussent à pâturer dans les bois comme ci-devant, attendu que plusieurs seigneurs ont retranché ladite coutume et que cela occasionne une grande destniclion de licslimix, et parle moyen que les terres de Sologne ne pciivenl rapporter de récolte, faute d'être fumées.

Lesdits habitants désireraient que ]le| menu |)euple puisse se transporter dans les bois pour y i-amasser du bois sec, attendu que les gardes font des procès tous les jours à cet aveu (sic).

Lesdits habitants désireraient encore au siijel des pigeons, ce qui est un animal qui cause extrêmement de donnnages dans les campagnes, que sil(~»t (pie Ton a ensemencé les (erres île toute nature de grains Jus(]u'à la fm de la récolte, lesdits animaux ne cessent point de d('li'uire U^sdiles récoltes, même ipie d;ins les semences on est ol)lig('' do uiolti-o des pei'sonuos [)oiir les faire gardei'.

(.Suivent 11 signatui'es : celles de Jacques Bei'llielol : J.icqiies Sonchet, syndic; Jacques Diilour, greffier, etc.)

cahier de chateauxeuf-sur-loire. 213

21" Justice du Marquisat-pairie de Ghateauneufsur-loire

Les cahiers de Châteauneuf-sur-Loire, Ouvrouer, Laqueuvre et Sigloy forment le groupe de la justice du marquisat de Châteauneuf. Le président à C.hàteauneuf est le l)ailli Perche, qui est aussi bailli dlngré et bailli de La .Motte-Siiint-Cyr. A Ouvrouer et à Laqueuvre, la présidence appartient à iii'cullé, procureur-fiscal du marquisat, qui figure parmi les comparants de Cliàteauneuf avec le titre de receveur du grenier à sel ; il est assisté de Bruère, praticien à Châteauneuf, qu'il commet pour son greffier. Le président de Sigloy est Fiacre Bidault, ancien procureur du marquisat de Châteauneuf, qui comparaît à l'assemblée de cette paroisse comme syndic; il a pour greffier PouUin, qui est le greffier du marquisat.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C'^'\ Ghàteauneuf-sur-Loii'e.

Gén. El. Orléans. Gren. Châteauneuf. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Gros bourg et paroisse. 6(38 (1) feux. Le comte de Saint- Florentin. Marquisat-pairie, r. au Parlement. Br. de Châteauneuf. A 1) lieues de Gien, 0 d'Orléans et 2 de Jargeau. Routes d'Orléans à Gien et de .Targeau à Boiscommun. Près la rivière de Loire et dans le Val. Près la forêt d'Orléans. Sur une hauteur. Il y a un messager qui communique avec la porte d'Orléans trois fois la semaine. 5 foires, savoir : le 2\) octobre, lendemain de saint Simon ; le 14 décembre, jour de sainte Luco; le jeudi saint, le 30 juin et le 24 août. Marché le vendredi, non pour les grains. 2 assemblées : le lundi et le mardi de la Pentecôte. Le bourg est grand, bien bâti et bien situé ; le port en est fort commode. Les avenues du château sont belles, et le château et les jardins magni fiques. Il y a un liameau qui est la Ronce. La cure vaut environ 4,0001.; à la nomination du chapitre de .Jargeau; il y a trois vicaires.

1708. — 025 feux. De Saint-Florentin. (Commerce; vigne.

DÎME. — Grosse dîme : grains, la 20'' gerbe; vin, 2 pintes par poinçon de 120 pots, mesure de Châteauneuf. Vertes dîmes : chanvre, le 20''. Menues dîmes : agneaux, le 20", et 0 s. par troupeau perçus chaque année sur les fermiers.

(1) Au-dessous, 654.

214 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Taille de la paroisse en 1788. — 15,50(3 1. 13 s. 7 d., dont 7, .587 pour le principal et 8,009.13.7 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mercredi 4 mars, dans le prétoire de la justice, sous la présidence de Pierre-Nicolas-Bruno Perche, docteur en droit, avocat en Parlement et aux bailliafîe et siège présidial du Chàtelet d'Orléans et procureur général de l'Université de cette ville, bailli de la terre et seigneurie du marquisat-pairie de Cliàteauneuf-sur-Loire, membres et domaines en dépendant, assisté de M'' l-^tienne Poullin, son greffier. — Population : (360 feux. — Coiuparanls : Fiacre Bidault, svndic (30 -j- 31.13) ; Pierre-Gabriel Lormeau, marchand de fer, gros marchand (100 -j- 105.11) ; Henri Recullé, gros marchand de bois (42 -)- 41.(3) ; Louis Dubois, procureur du roi au grenier à sel ((30 -f- 63.8); Guillaume Recullé- Robineau, gros marchand (46 -f- 48.10); Jean Durand, maître cordonnier (23 -j- 24.5); Claude Rochet, cabaretier-pàtissier (28 -j- 20.10); Pierre-Etienne Recullé, marchand tonnelier (25 -|- 26.7); Louis Huicque, aubergiste (20 -j- 21.2) ; Barthélémy Grivot, ancien boulanger (29-f- 30.11); Charles Vaslin, tonnelier (13^-13.14) ; Pierre Grivot-Brucy, tonnelier (33^34.16) ; Michel Gorberj, laboureur (85 -j- 80,15) ; Jacques Picasnon, petit marinier (14 -f- 14.15); Pierre Bastard, greffier (62 -[-63.16); Charles Recullé, receveur du grenier à sel (33 -j- 34.16) ; Pierre Perrot, marchand drapier (22 -)- 23.4) ; Jacques Gobj, marinier (14 -}- 14.15) ; Aignan Ilerbelain, marinier (7 -|- 7.8) ; Rémv Barillet, maçon (8 -f- 8.9) ; Pierre Ducloux, bourgeois (55 -j- 58.1) ; Lupin-Jacques Baudin, grénetier (35 -j- 36.18); Charles Dupuis, marchand (18-|-1!)); François Ducloux, tonnelier (3-|-3.3); Charles Mitelle, cordonnier (14 -|- 14.15) ; Pierre Thévard, meunier (18 -|- 10) ; Martial Martin, vigneron (8 -|-8.9) ; Jean-Baptiste Yaslin, marchand tonnelier (46 -}- 48.10) ; Jean-Baptiste Voix, marchand tonnelier (24 -j- 25.(3) ; Emery Mau[)in, vigneron (15 -|- 15.6); Sul[)ice Pichery. gros marchand de vin (.56 -f- .50.1) ; .lean-l^'ranrois Ghéron, cordonnier (2() -}- 27.8) ; Jacques-Gabriel Desbois, voiturier (4 -f- 4.4) ; Pierre Blanluet l'aîné, vigneron (l8-f- 10) ; François Yaslin. t<»nneliri'(l5-f-15.1()) ; Martial IMIh-, (•liarr..ii ( 12 -]- l:*..!:'.); MartiaKirégoire, compagnon marinier (1 -|- 1.1); .lcan-Ba[)tiste Assclin (0 -j-0.10); Claude Grivot, vigneron (8-f-8.0); (Jiarles Gaillard, taillandier (14 -f- 14.15) ; Pierre Kobineau-Macé, ancien président au grenier à sel (110 4- 116.3) ; Jean Blanluet-Navet (12-]- 12.13) ; Paul Rolland, charpentier (6 -j- 6.7) ; .lacques Billaud, marchand aubergiste (25-}- 26.7);

Jean Ghambolle, vio-neron (l8-|-i'->); <^^Tabriel Thévard, meunier (10 -f- 16.17); Jean Ghartier, vigneron (3 + 3.3) ; Etienne-Pierre Landreau. ancien bedeau, mareiiand (20 -f- 21.2); Pierre Trembleau, vigneron, fermier de champart (28 -f- 29.10) ; Jacques Fouquean, vigneron (Q-\- 6.7) ; Louis Pointe, charcutier (7 -f- 7.8) ; Martial Trembleau-Ghambolle, vigneron (19 -[- 20.1) ; François Quartier, vigneron (6-f-6.7); Martial Desbois, meunier (20 -j- 21.2); Barthélémy Hapart, vigneron (6-f-6.7); Jean-Baptiste Ghaignot; Jacques-Michel-Martial Boudeau, manœuvre (2 -|- 2.2) ; Louis Lemaire, laboureur (40 -f- 42.4) ; Louis Barbier, charpentier (20 -j- 21.2); Pierre Pointellet, vigneron (16 -f- 16.17); Henri Ménard, aubergiste, contrôleur au grenier à sel (51 -(- 53.16); Pierre Baudin-Ganivelle, vigneron (16 -j- 16,17) ; Pieri'e Asselin, vigneron (14 -f- 14.15) ; Gharles Lecourt, vigneron (4-f-4.4); Gharles Boutroux, marinier (2 -|- 2.2) ; Louis Maupin, vigneron (13 -|- 13.4) ; Jacques Galerneau, marinier (2-f-2.2); Laurent Hurissé, vigneron (7-f-7.8); Jean Grivot, vigneron (16 -f- 16.17) ; Eucher Bicher, pâtissier (6 + 6.7); Martial Blanluet-Marquis (4 + 4.4); Gharles Giroux ; Hilaire Mercier; Pierre Moireau ; Jacques Lecourt, vigneron (12 + 12.1.3); Médard Ghartier-Baudin, vigneron (4+4.4); Gharles Desbois, vigneron (16 + 16.17); Guillaume Durand, cordonnier (24 + 25.6); Antoine Desbois, vigneron (19 + 20.1); Martial Baudin, vigneron (17 + 17.18); François Lutton, marchand boulanger (12 + 12.13); Pierre Ducloux, bourgeois (55+58.1) ; Nicolas-Pascal Moreau, meunier (10 + 10.11) ; François Fortin, perruquier (3 + 3.3); Jacques Amenon. marinier (3 + 3.3); Louis Bézault ; Pierre Baudin, vigneron (6 + 6.7); Jacques-François Garnier, aubergiste (16+16.17); Etienne Imbault, marchand (6 + 6.7); Jean Hapart. vigneron (7 + 7.8); Clément Barbier, vigneron (15 + 15.16); Gharles Yaslin, tonnelier (13 + 13.14); Pierre Ducloux, marinier (3 + 3.3); Jean-Marc Ghenille, marchand boucher (18+19); Toussaint Mesnier, aubergiste (19 + 20.1); Louis Vaslin, tonnelier (3 + 3.3); Antoine Bérault, vigneron (18 + 19); Jacques Baudin, vigneron (3 + 3.3) ; Glaude Gastelnau ; Etienne Marchand, tessiei- (i> + 9.10) ; Jean-Georges Liger, chirurgien (20 + 21.2); Toussaint Mercier, fermier du péage et cabaretier (24+25.6); Martial Bidault, meuniei' (20 + 21.2) ; Jean-Pierre Bourdeau, tonnelier (13 + 13.14); Etienne Gabet, vigneron (4 + 4.4); François Pointellet, vigneron ((> + 6.7); Gharles Trembleau, vigneron (8 + 8.9); Etienne Blanluet, vigneron (12 + 12.13); .Joseph Grivot, marchand tonnelier (24 + 25.6). — Députés: Perche, l)ailli ; Gharles Becullé. procureur liseal;

Lormeau ; Louis Desbois; Guillaume ReruUé : Sulpice Picherv; Bidault, sjndic.

Articles qui composent le cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants composant le Tiers état du bourg et paroisse de Chàteauneuf -sur-Loire, aux États géîiéraux.

Art. h''. — Demander au Roi et à la Nation (jifil soit pour toujours établi une loi invariable tant pour la constitution de l'État que pour la convocation et la tenue des États généraux du royaume, et y arrêter (]ue les représentants du Tiers état seront toujours en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis, comme aussi que les sulTrages y seront comptés par tête et non par ordre;

Art. 2. — Le retour pêiModic[ue des États généraux dans les délais qui seront aiTêtés, et consentis par le Roi et la Nation . Mais solliciter rétablissement d'une commission composée de membres du Clergé, de la Noblesse (>L du 'i'iers état, dans les j)r()p()rtioiis égales à celles des d(''|)ut(''s di^s trois oi'dres aux États généraux; hupielh^ coinniission, pendant le temps intermédiaire de la teiuie des Etats généraux, à l'époque de son retour périodique, sera seule compétente pour connaître les prévarications qui ])()urrai(Mit survenir dans l'adminislriitiou des finances du royaume, et à laquelle commission seule il appartieiidi'a de se faire rendre compte par les ministi-es de leur ;nlniiiiislr;ilion, les(]ii('ls coniplcs seront rendus pour cl uKjue année et rendus publics par la voie de l'impression .

Art. .'î. — Demander la lihei-lé individuelle de tous les citoyens : ((u'ils soient soumis an seul glaive des lois et des juges natni'els (''laitlis parle Koi et la Nalion;

Art. '(. (Jn'il ne soit ('-tahli ni cré('' ancini iiup(")t, de (|ue|(|ue nature (|u'il suit, sans le concours de la XalidU, à jaipielle seule il ajipartiendra de les consentir et d'en lixer la durée, de

donner à cet elTet aux lois qui les établiront toute la sanction dont elles auront besoin pour leur exécution, dont la promulgation se fera par les États généraux, en les envoyant aux iDaillis et sénéchaux de chaque province qui les feront parvenir dans chaque bailliage et juridiction de leur ressort, où elles seront lues, publiées et registrées, sans, pour ce, avoir recours à l'enregistrement dans les cours souveraines, dont les fonctions demeureront réduites à la simple administration de la justice.

Art. 5. — Si les besoins de l'État demandent des secours prompts et de la première importance, tous les sujets de Sa ^lajesté doivent d'autant plus d'empressement à seconder ses intentions paternelles par des efforts proportionnés aux facultés de chacun d'eux que le sacrifice qu'ils feront sera personnel à chaque individu qui y contribuera, et que cette contribution sera momentanée et prise sur les épargnes ou les revenus superflus, subordonnée à la nécessité d'exister sans altérer les propriétés qui seront conservées, d'où il doit résulter la reproduction d'un bien général. En conséquence, les subsides doivent donc être répartis sur tous les individus du royaume sans exception, avec la proportion et la justice d'une contribution certaine, exempte de tout arbitraire.

D'après cela, réclamei- la suppression de la taille, impositions accessoires et capitation, ainsi (pie la prestation en argent représentative de la corvée ; mais que l'équivalent de ces impôts, ainsi que les vingtièmes, soient réunis en un seul pour être également réparti et supporté par tous les propriétaires des trois ordres. Et de ces suppressions, aussi nécessaires qu'indispensables, résulte la nécessité d'étûblir une loi qui fixe invariablement la forme de cette contribution générale;

Art. 0. — La suppression des gabelles et tabacs; et demander que ces denrées soient commerçables dans toute l'étendue du royaume, ou, si les besoins actuels de l'État ne permettent pas ces suppressions, ([u'au moins h; prix de ces

218 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

denrées, qui sont de première nécessité, soit considérablement diminué ;

Art. 7. — La suppi-ession des droits d'aides et de courtiersjaugeurs, parce qu'ils mettent les plus grandes entraves dans le commerce des vins, eaux-de-vie et autres boissons; ou qu'il soit substitué à ces droits un léger impôt déterminé sur chaque poinçon de vin, d'après les inventaires qui en seraient laits avant la Saint-Martin de chaque année par les officiers municipaux des chefs-lieux d'arrondissement qui seront formés ; lesquels feraient ensuite le rôle de ce que chaque propriétaire distingué par paroisse aurait à payer pour ces imp(Hs, et remettront ce rôle entre les mains des collecteurs de l'année pour en faire le recouvrement, sans pouvoir, par aucun propriétaire, vendre lesdits vins, ni aucun marchand ou créancier les acheter ni (Milever, sans payei' le droit, à peine du double;

Art. 8. — La sup[)ression des droits d'inspecteurs aux boucheries et de tous autres droits sur les viandes, de manière à ce que l'état de boucher soit un connnerce lil)r(>, toutefois sujet à la police des lieux tant pour la taxe des viandes que pour leur (Qualité, le tout sans préjudice aux droits des seigneurs pi'opriétaires desdits droits de boucherie, jusqu'à ce que la Nation puisse ail'ranchii' ces droits, dont et de quoi elle aura toujours la faculté, en les remi)oarsant aux seigneurs propriétaii'cs sui' le pied du deniei' treide de leur produit;

Art. 1>. La su|)pi"essi()n des droits élahlis siu' les cuirs

comme onéreux à tous les peu[)les, et dout les frais de régie consomment une grande partie de la [terception ; impôt, • rnillcurs, qui a porté le plus grand préjudice au commerce et ;iux r;iliri(|ues d(> l''r;mce.

Art. In. — Demander la loiTiiation d'un uouveau tarif pour le controU; <les actes et insinuations, celui de [122 étant méconnaissable actu(;llement par une inllnité de décisions du Conseil survemies en interprétation. L'article des conlrals ilc mariage surtout est porté jusqu'à des perceplious si exorhitantes ipie l)eaucoup de citoyens se marient sans conti'at ou

que les riches contractants vont se retirer à Paris pour arrêter le contrat civil de leur mariage, parce que les droits de contrôle n'y sont point en vigueur. Cependant le législateur, en établissant les droits de contrôle, avait pour base de prévenii' les antidates des actes ; aussi est-il à désirer que cette formalité soit généralement observée dans le royaume, mais que ce ne soit pas un objet de bursalité, et qu'il soit payé un simple droit pour chaque acte, déterminé par sa qualité, et non par les sommes qui en font l'objet.

Art. il. — Les droits de franc-fief sont encore au nombre des impôts exorbitants à la charge du Tiers état ; c'est pourquoi il en sera demandé la suppression. Ce droit, en effet, consiste dans le paiement que fait le propriétaire d'un bien noble d'une année de son revenu pour par lui en jouir pendant vingt années ; mais si ce propriétaire vient à décéder dans l'aimée même qu'il aura payé, son paiement n'est compté pour rien à ses enfants ou héritiers, qui doivent aussi, pour acquérir une jouissance de vingt années, payer l'année de revenu desdits biens nobles, et ainsi de paiement en paiement. On voit souvent que les biens nobles entre les mains des roturiers, loin de leur être avantageux, leur sont au contraire onéreux par l'établissement dudit droit de franc-tief. A joindre qu'indépendamment de ce (h^oit, ils paient encore les vingtièmes de ces biens, et sont compris dans la répartition des ;iiitres impôts à raison de ces propriétés qui ne sont point oubliées dans l'état de leurs facultés.

A ri. Ii2. — L;{ suppression des milices, parce que tous les citoyens sont prêts à voler au secours de la Patrie et à défendre les entreprises de l'ennemi. Les milices, au contraire, depuis environ vingt ans qu'elles subsistent, forment un impôt pour chaque paroisse, aussi sensible que préjudiciable, surtout pour les citoyens de la classe la plus indigente ; car, nonobstant les défenses portées par les règlements de ne formel- aucune bourse ;iu profil de ceux sur lesquels le sori doit tomber, il [n'J en est p;is moins vrai (jue Ions les garçons bons au tirage forment une

220 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

contribution pour laquelle bien des pères et mères vendent ou engagent même les etTets les plus nécessaires à leur ménage, pour se procurer, ou quoi que ce soit à leurs enfants, la somme nécessaire à ladite contribution.

D'après cela, les milices ne devraient avoir lieu que lorsque Sa Majesté a réellement besoin de sujets; car on a vu tous les soldats provinciaux, tombés au sort depuis le tirage des milices, rester cliez eux en attendant jjériodiquement la révolution du temps de leur prétendu service pour obtenir un congé qui leur était destiné et qui les faisait encore mériter des exemptions de la taille et autres charges publiques dans les deux premières années de leur mariage après la délivrance de leur congé.

Art. 13. — Il subsiste dans la paroisse un droit de mesurage des grains, le droit d'étalomiage des mesures et un droit de péage par terre, tous appartenant au seigneur, et de pareils droits subsistent encore dans d'autres paroisses. Mais, comme ils sont aussi contraires à la prospérité du commerce qu'ils sont gènanis, il est de TinteTét ])ul»lic et de celui de l'État de les supprimer, en les remboursant, toutefois, aux seigneurs propriétaires sur le pied du denier trente de leur produit. Cependant, comme il est important à tous les citoyens que les ventes et livraisons soient faites à l)ons poids et bonnes mesures pour prévenir toute espèce de fraude à cet égard, il paraîtrait nécessaire de laisser subsister le droit (rétalonnagc d(>s |)oids et mesures, lequel droit resterait en la main du seigneur (|ui l(^ iei-ait exei-cer par les officiers de sa justice ou par les personnes qu'il jiroposerait poiu- cela comme t;iil de police.

Art. 14. — J/administra(ion actuelle de la justice a li\('' les attentions du Roi, et c'est encore une |)ai'tie qui doit fixei' celle des Ktats généraux ; il est incontestable (|ue les formes de prT)C(''(|ei' sont trop longues et deviennenl jtr(''jn(lieiables aux plaideurs, et, par ces raisons, il est devenu nécessaii-e et indispensal)le d'abréger les procédures et de simplifier l(^s formes de procéder.

Art. 15. — La résidence du juge dans le chef-lieu de la juridiction est encore essentielle, et Sa iVIajesté l'avait même prévue et ordonnée par son édit du mois de mai 1788. Aussi, il est important de mettre cette loi en vigueur et d'en suivre l'exécution.

Art, 16. — Mais, comme des débiteurs et plaideurs mal intentionnés, souvent insolvables, pour se soustraire au paiement de ce qu'ils doivent ou pour en retarder l'époque, se permettent d'appeler des sentences qui les condamnent au paiement d'une somme qu'ils doivent bien légitimement et obligent par là leurs ci'éanciers à les suivre en cause d'appel, ce qui ne tend qu'à multiplier les frais ; pour prévenir de pareils abus, il paraît nécessaire de demander aux premiers juges la faculté de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de la somme de 300 livres ou plus, mais pas moins, laquelle faculté ne sera donnée qu'aux juges royaux et aux juges seigneuriaux îiyaiit titre de ducliés ou marquisats-pairies, baronnies, comtés ou cliàtellenies.

Art. 17. — Quant aux justices non titrées ou qui ne s'étendent pas sur 100 justiciables au moins, il serait à propos de les suppi'imer toutes et de les réunir à celles qui en sont les plus voisines ou à celles qui sont exercées dans un chef-lieu ayant foires ou marchés, où les justiciables de ces petites justices vont habituellement pour la vente de leurs denrées et pour leur approvisionnement.

Art. 18. — La paroisse de Ghàteauneuf est située au nord delà rivière de Loire. Ghàteauneuf est exposé sur le coteau et sur [un] terrain maigre et sablonneux <|ui n'est propre à aucun rapport. Or, ses liabitants n'ont de ressources, les uns que dans le produit de leurs bras et les autres dans le commerce et l'industrie ; mais les uns et l(^s autres (1) ne peuvent se faire que par des commimications avec les pays circonvoisins, notamment avec le Val et la Sologne, et, pour se procurer

(i) C'est-à-dire : les opérations du commerce et celles de l'industrie.

222 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

respectivement ces communications, ils doivent avoir recours au bac établi à Cliàteauneuf pour le passage de la Loire; et, comme la confection qui vient d'èti'e fiiite d'un ([uai à Cliàteauneui a rendu l'abordage inaccessible pour les chevaux, charrettes et autres bestiaux, de manière qu'il n'y a que les gens de pied cjui peuvent commodément passer dans le bac, par ces considérations, les habitants de Châteauneuf demandent an Roi et à la Nation ([ii'il soit fait à chacune des rampes qui sont aux deux extrémités du (juai un abordage propre à conduire les chevaux, charrettes et besliaiix au l);ic ; et ({u'iiidépeiidaminent de ces deux rampes, il en soit l'ait une au milieu du quai, commodément établie pour que les charrettes et bestiaux puissent entrer et sortir du bac.

Art. 19. — Sa Majesté et les Etats généraux portei'ont sincèrement leurs vues paternelles et leur attention sur les biens de l'État qui ne sont grevés d'aucune possession et dont les revenus peuvent venir au secours de la Nation, tels que les biens des bénéfices à la nominiition t\\\ Roi.

Les biens qui composent ces bénéfices sont les biens de l'État, et les titulaires n'en sont que possesseurs précaires, pendant qu'ils en sont pourvus; mais dès (|u'ils deviennent vacants parla mort des titulaii-es et qu'ils tombent à la nomination du Roi, ils redeviennent libres et à la disposition du Roi et de la Nation.

Des motifs anciens peuvent avoir nécessité la réunion d'aucuns de ces bénéfices à ceilains évéchés et archevêchés, à l'eiïet d'augmenter les dotations et revenus des sièges de l'Eglise ; mais, comme ces motifs ne sont pas toujoui-s existants, que peut-être on y a déjà reconnu des inconvénients, même des abus, s'il est une circonstance où ils doivent cesser, c'est quand l'Etat a besoin de secours et que tout ce qui lui appartient doit louiner à son profit.

Or on ne pent disconvenir que tous les bénéfices à la noiniïiation du Uoi sont les domaines et l'apanage de l'Etat, et dès lors, la Nation asscndjlée du consentement du Roi peut

arrèler qu'à fur et mesure que tous ces bénéfices devieudronl vacants, les revenus en seront appliqués au profit de l'État pour subvenir à rac({uittement de ses dettes et à ses besoins, jusqu'à ce que la Nation soit libérée des charges dont elle est grevée. Il est cependant à observer que les évêchés et archevêchés, qui exigent un titulaire actuel et résident, doivent être respectés et conservés dans la plénitude de leurs droits ; en ne laissant à ces bénéfices que les biens (jui en foj'iiient l'ancienne dotation, de manière qu'un nouveau pourvu à l'une ou l'autre de ces places ne pourra y être admis qu'en remettant dans la main du Roi les autres bénéfices dont il pourrait se trouver pourvu alors, en sorte qu'un bénéficier ne pourra posséder plus d'un bénéfice, ce qui fournira au Roi plus de moyens de gratifier ceux de ses sujets qui l'auront mérité et que Sa Majesté en trouvera dignes.

Art. 20, — Par une conséquence nécessaire à l'exécution du projet proposé par l'article 19, il devient important de s'affranchir de toutes redevances envers la Cour de Rome, à cause des vacances et nominations aux bénéfices de France, soit que les bénéfices tombent aux économats au profit de la Nation, ou qu'il y soit nommé des titulaires, parce que, dans tous les cas, tous les biens du royaume appartiennent au Roi et à la Nation ; et, d'après cela, il doit paraître dur à la Nation d'être obligée de payer une somme quelconque en Cour de Rome pour être admise à posséder un bénéfice qui n'a aucune situation dans les états du Pape. Ainsi, on désire que les États généraux prennent en considération l'avantage qui peut et doit résulter de ce projet en faveur de la Nation, dans les circonstances où elle se trouve.

Art. 21. — Un autre objet qui grève essentiellement tous les citoyens, ce sont les dispenses qu'aucuns d'eux se trouvent dans la nécessité de solliciter, et de ne pouvoir obtenir qu'à prix d'argent, tant dans les sièges ecclésiastiques du royaume qu'en Cour de Rome. Si, avec des dispenses ol)teiiues à pi'ix' d'argent, des parents ou ;dliés peuvent s'miir par les liens

224 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

sacrés du mariage, il est évident qu'ils pourraient également l'être par des dispenses qui leur seraient délivrées, sinon gratuitement, au moins pour une sonnne modique, chacun dans le siège ecclésiastique de son diocèse, sans être obligé, dans aucun cas, d'aller en Cour de Rome ; et de l'impossibilité dans laquelle se trouvent un grand nombre de citoyens de les ol)tenir, il en est résulté souvent des abus aussi graves que scandaleux et des désordres dans la société. Ainsi, on espère des bontés du monarque et de la prévoyance des députés aux États généraux une loi plus douce, plus pronq^te et moins dispendieuse sur l'obtention des dispenses, pour tous les cas où elles peuvent être nécessaires.

Art. 22. — Les classements des mariniers travaillant sur les rivières pour le service de la marine ont singulièrement altéré le commerce et préjudicié aux marchands et voituriers IVé- (|uentant les canaux et rivières, parce que, d'un côté, la plus grande partie des jeunes gens qui se disposaient au travail de la marine et qui n'avaient pas encore V-Age hxé par les règlements pour être sujets au classement ont quitté ce genre de travail pour se livrer à un autre qui ne les assujettissait pas au service maritime, ce (|ui a considérablement dimiiuié le nombre de[s| mariniers. D'un autre côté, les garçons mariniei's classés sont l'orcés de rester dans le célibat, parce qu'aucunes fdles ne peuvent se déterminer à les épouser, dans la ci'ainte de voir journellement arriver l'ordre de départ de leuis maris, ce qui préjudicié incontestablement à la population; et bl(Mi plus, les fils de maîtres mariniei'S étant assujettis à la même loi et cherchant les moyens de s'y soustraire sonl l'igoureusenicnl obligés de ne donner aucun de leurs ti'avaux dans les bateaux de leurs pères, d'où il suit un découragement de lein- part qui, leur faisant ignorer les connaissances de la marine, les rend incapables de suivre le commerce de leurs pères; et de là, la perte du commerce et la décadence des ex|»ortati()ns sur les l'i vie l'es.

Ainsi, cette loi (jui ne h)mbe (pie sur la elassi' des mariniers

CAHIER d'ouyrouer-les-champs. 225

interpelle (1) les bontés du souverain et intéresse la Nation : il serait donc à propos qu'elle fût moins rigoureuse et qu'elle ne s'étende, dans les cas de nécessité, que sur ceux sur lesquels le sort tomberait pai' l'événement d'un tirage, comme (2) des milices.

Art. 23. — Enfm, l'économie dans les frais de régie et administration des finances doit nécessairement fournirdes ressources et des améliorations au profit de l'État ; tendre à ces économies, c'est condescendre aux vues paternelles et bienfaisantes de Sa ^lajesté. Ainsi, il serait à propos de simplifier les formes d'administration, et on l'espère du zèle et de l'attention des députés aux Etats généraux : notamment la suppression des receveurs généraux et particuliers des finances du royaume, en se réduisant à établir un receveur g-énéi-al dans la capitale de chaque province, auquel il serait fait un traitement fixe, avec injonction de verser régulièrement tous les mois le montant de ses recettes directement au Trésor royal et défense de négocier aucun des deniers de ses recettes, de manière à ce qu'il ait toujours en caisse, tant en deniers que rescriptions, le montant de ses débets, à peine de destitution.

(Suivent 47 signatures : celles de Bidault ; Lormeau ; Recullé, etc., etc., et celle de Perche.)

Les cahiers d'Ouvrouer et de Laqueuvre, rédigés sous la présidence de Recullé, procureur fiscal du marquisat de Chàteauneuf, se ressemblent beaucoup. Les doléances qu'ils contiennent sont à peu près les mêmes. Comme il y a toutefois de nombreuses ilifférences de rédaction, nous croyons devoir les reproduire tous les deux en entier.