VIENNE-EN-VAL

Dép. Loiret. Avr. Orléans. C'^^. Jargeau.

Gén. El. Orléans. Grcn. Sully. Dioc. Orléans.

JoussE. — Petit bourg et paroisse. 120 feux (1). L'évêque d'Orléans. Justice de la prévôté d'Orléans et de celle de Jargeau. On écrit par Jargeau. Br. de Chàteauneuf. A 3 lieues de Chàteauneuf, 10 de Gien, 5 1/2 d"(;)rléans et 2 de Jargeau. Assemblée le dimanche après la Sainte- Anne, qui est le 26 juillet. Route de Jargeau à Chàteauvieux. Côte de Sologne et Val de Loire. liC terroir est en vignes, prés et blés. Il y a le hameau des Prateaux. La cure est un prieuré de Saint-Euverte, qui vaut environ 1,000 livres de revenu.

1768. — 104 feux. L'évêque d'Orléans. Vigne. Blé.

DÎME. — Grosses dîmes : blé, 2 gerbes par arpent ; menus grains, le 13". Menues dîmes : agneaux, laine, le 24".

Taille de la paroisse en 1788. — 5.432 1. 10 s., dont 2,564 I. 10 s. pour le principal et 2,868 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l'''" mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Simon-Jérôme Desbois, notaire royal du bailliage d'Orléans, à la résidence de la ville et châtellenie de Jargeau. — Population : 133 feux ou environ. — Comparants : Pierre Gambray, laboureur (30 -}- 33.11) ; François Belleau, jardinier, ancien syndic (15.15-|-17.12) ; Jacques Pelletier, laboureur (80.10-|- 100.1) ; Denis Asselineau, manœuvre ; Alphonse Grandjean, laboureur (94. 15 -|- 105.10); Jean Champault, marchand (6-[-6. 14); Louis Regnault, laboureur (73 -j- 81. 12) ; Jean Berthelot, laboureur (62.10-}- 69.17); Alexandre Riciiard, laboureur (60.10 -}- 77.14); Claude Auger, laboureur (83. 10 -j- 5)3. 7) ; Joseph Sirotot, laboureur (50.5 -f- 5(5.4) ; Pierre Gastellier, jardinier (5.15 -f- 6.0) ; François Grandjean, laboureur (83. 15-}- 93. 12); Alphonse-Math uriii Ducloux, cabaretier (11.10-f-

(1) Au-dessous, 117.

258 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

12.17); Sylvain Héau, laboureur (70 -f- 84.19); Etienne Neveu, maréchal (25-)- 27. 19) ; Pierre Dumonté, journalier (4 -|-4.9) ; Louis Dumas, laboureur ; Louis Louvrouer, marchand ; Claude Baudin. laboureur (50.10-)- 50.9); Pierre Dautry. charron (11-)- 12.0); Nicolas Baudin. laboureur (93 -f- 103.19) ; Martin Lambert, charron (20-)- 22. 7); Jean Tavernier, manœuvre (4-)- 4.9); Jean Briay (?), cabaretier ; Claude Tellier, manœuvre (0-)- 0.14) ; P'rançois Brinon, manœuvre; Pierre Berger, manœuvre (10 -f- 11.4) ; Jean Lambert, laboureur (5.10 -)- 0.4) ; François Villedamné. laboureur (92. 10 -j- 103.9) ; Jacques Régnier, laboureur (22 -)- 24.12) ; Sylvain Oastellier. laboureur (28-)-31.G) ; Louis Regnault, laboureur (73-)- 81.12) ; Claude Venon, manœuvre (0-f-ô.l4); Vrain Maître, tailleur (3-|-3.7) ; Gilbert Sauge, manœuvre (0-)-ô.l4) ; Pierre Souche, manœuvre (3.5-)- 3.12) ; François Dupuis, manœuvre (17 -\- 19) ; Jean Ménager, meunier (27 -j- 30.4). — Députés : Pierre Cambray ; P'rançois Belleau.

PopuL.\TioN EN 1790. — 590 habitants.

Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Viennelez-Jargeau, élection dOrléa.ns.

"Jo Demandent les habitants de ladite paroisse l'abolition de la taille, accessoires d'icelle, vingtièmes, corvée, gabelle et droits d'aides, ponr lesdites impositions être converties en un seul impôt territorial qui serait payé par les propi'iétaires, à la charge par les fei-miers de tenir compte au.x ])ropriétaires pendant la durée de leurs bau.x: dos sonnues ([u'ils ])aieid pour lesdites impositions ;

2" Que, s'ils ne peuvent obtenii' l'abolition entière de la corvée, il loiu' soit pei'mis de la faii'e en nature, et ce, dans l'étendue de Inii' paroisse, afin de rendre les clicmins pralicablcs tant poui' le tr;msport de leurs denrées cpie ])our la comniunicalion des villes et Ijourgs, villages voisins, où se l'ait le débit desdites deni'(''es.

.'{" Dcniandcnl Icsdils habitants, dans les niénics \iies cl pdiii' 1rs niénics l'aisons, la reconstruction dn pont de .largcaii, dégrad(' |iar la débâcle du 18 janvicc dcniici', vu (juc les iiiar-

CAHIER DE VlEiNNE-EN-VAL. 259

elles de cette ville sont les seuls où les denrées du pays puissent être transportées et vendues, lesquels marchés seraient presque anéantis si la communication des paroisses au delà de la Loire continue à être interceptée.

4» Demandent lesdits habitants la réformation de l'arbitraire dans la perception du droit de contrôle et de franc-fief comme injuste et onéreux aux familles, ce qui est contre l'esprit des ordonnances, le contrôle n'ayant été établi que pour la sûreté des familles et non pour les grever, et le droit de franc-fief ne devant être perçu que tous les vingt ans, puisque, en le payant, on acquiert le droit de jouir de son fief pendant 20 [ans] sans payer de nouveaux droits, et ce droit devient purement imaginaire dans l'état actuel des choses puisqu'il est exigé à chaque mutation qui peut arriver et qui arrive souvent plusieurs fois dans l'espace de vingt ans.

50 Représentent lesdits habitants l'abus qu'il y a dans les rentes foncières perpétuelles et non rachetables, en ce qu'elles ôtent la liberté de disposer des biens qui en sont chargés ou en diminuent considérablement le prix par la difficulté de trouver des acquéreurs qui veulent se charger de pareils biens, à moins qu'ils ne retiennent en leurs mains une somme plus qu'équivalente au principal de la rente, et que d'ailleurs le taux de l'intérêt pouvant varier, le principal peut augmenter au préjudice des biens dont la valeur est diminuée pour le vendeur à proportion de l'augmentation dont l'acquéreur demeure nanti sans pouvoir en aucun cas payer une plus forte rente; ils demandent donc que toutes les rentes, de quelque nature qu'elles soient et à quelque personne qu'elles appartiennent, puissent être remboursées par les détenteurs des biens qui en sont grevés, sur le pied de leur création ;

60 Que les frais de justice soient diminués et les formes abrégées et simplifiées, en ce que les formes actuelles sont également préjudiciables aux débiteurs et aux créanciers, qui ne deviennent que trop souvent la victime de la cupidité et des conseils intéressés d'un procureur avide ([iii est toujours sûr d'èfre ])rivilégic et

200 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

dont la soif insatiable n'est souvent pas éteinte après avoir consoninié en frais l'objet contesté.

7° Enfin, lesdits liabitants désireraient une administration municipale composée du syndic et de deux membres de la municipalité qui seraient clianiiés tous les ans pour exercer la police, arrêter les mendiants et gens sans aveu et veiller à la sûreté de la conmmnauté. Quant aux moyens à employer pour opérer les changements désirés, ils s'en remettent entièrement à la sagesse et à la prudence des députés (jui doivent former les États généraux.

8» Demandent aussi lesdits liabitants la suppression des charges de commissaire aux saisies réelles et de receveur des consignations, et que les biens dont la vente sera forcée soient vendus en l'étude d'un notaire, au choix du débiteur, et les deniers provenant desdites ventes, ou autres, sujets à consignation, soient aussi déposés chez les notaires, sans frais.

9o Enfin, désirent lesdits habitants avoir le droit de plaider eux-mêmes leurs causes dans les justices subalternes ou les faire plaider par un ami, sans être obligés d'avoir recours au ministère d'un procui'eur, dont le zèle est nui suivant les facultés de son client. Quant aux moyens à employer pour opérer les ciiangements désirés, ils s'en remettent entièrement à la sagesse et à la prudence des députés (|ui doiv(Mit former les États généraux.

Fait et arrêté au banc de TaHivre t\v la fabrlipie de Saint- Martin de' Vienne, le dimanche Ilt mars 1789.

(Suivent 13 signatures : celles de ('IiikIc Anger ; Alphonse Grandjean, syndic; Denis Gateliiieau, grellier, etc.)

23o SAINT-De.NIS-UE-L'I lÙTKL.

{Ancuninemcnt S.\iNT-L)i;Nis-iii;-.l.\iuii:AU.)

Dép. Li)ii'et. An-. Orlrans. C'"". ( lliàtcaiiiirur.

Ge}i. Kl. Orléans, (iren. Dioc. (Jliàteauiieuf. Dioe. Oi-léans.

JoLSSK. — liourj^ et paroisse. Bourg sé[)aré par un pont de.Iargoau,

CAHIER DE SAINT-DENIS-DE-L'hÔTEL. 261

dont on pi'étend qu'il était anciennement faubourg-. 24<) feux. M"" Sauveui'. Haute Justice, r. à Orléans. On écrit par Orléans. Br. de Chàteauneuf. A 2 lieues de Ghàteauneuf, 11 de Gien et 4 d'Orléans. Il y a la terre et seigneurie de Ghenaille à 1/4 de lieue. Grande route d'Oi^léans à Gien. Route de Fay à Jargeau. Sur la Loire. Plaine ; vig-noble et terres labourables. Le terrain est sablonneux. Les écarts sont : les grandes et les petites Venelles et P'onjuif. La cure vaut environ 800 1. ; à la collation du chapitre de .Jargeau.

1768. — 232 feux. M"« Sauveur. Vigne.

DÎME. — Grosses dîmes : blé, 1 gerbe par arpent ; avoine, orge, blé noir et navières, la 18" planche; vin, une pinte par poinçon. Vertes diraes : pois, la 18" planche. Menues dîmes : cochons, le 18" ; agneaux, 1 s. par bête.

Taille de la paroisse en 1788. — 8,0(34 1. 11 s., dont 4,102 pour le principal et 4,562.11 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le samedi 28 février, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de .Jacques Baudin, licencié ès-loîs, bailli de la justice de Saint-Denis-de-1'Hôtel, assisté d'Antoine- Marie Fouqueau, son greffier ordinaire. — Population : 264 feux. — Comparants : Jean Brugère, vsyndic (19 -f- 21.2); Louis Regnault (22-[-24.8); Simon Poignard (50-^-55.12); Louis Roquet (51.10-|- 57.6); Pierre Delaeoute ( 23 -j- 25. 11); Jean Trousseau (18-J-20); Thomas Ducloux (17.10^ 10.10); Sébastien Gaillard (67.10 -j- 75.2) ; Saturnin Ghariau (22. 10 -|- 25), tous membres et adjoints de la municipalité; Etienne Picault (38^42.5); Alexandre Jarry (100 -j- 111.4); Louis Goulon (20-]-22.4j; Jérôme Gallaut (57 -|- 63.6); Louis Huot (22-f24.8); Noël Flattet (4-[-4.0); (Uiillaume Bernard (lO.lO-j- 11.12); Jean Boisnard (23-f- -'-H); Jacques Rocher (24 -f- 26.12 ) ; Denis Rocher (8^8.18); Ednie Delaeoute (11.10 -f- 12.15) ; Edme Gornolle (22 -|- 24.8); Jacques Delarue (14 -f- 15.10); Pierre Houv (27.10 -f- 30. 11); André Souchet ; Jean Fouqueau (27-)- 30.1); Glande Aubert (11.10 -f- 12.15) ; .Jean Gordier (18-]- 20); Marin Gordirr (10. 10 -f- 11.1.3); .Tean Brunal ; Jean Merlin (14-)- 15.10) ; Denis Rrémant (7.10 -)- 8.7) ; Adrien Brémant (18-)- 20); Louis Ghambolle (14. 10-)- 16.2); Antoine Ghambert : Jean Trousseau (18-J-20); Pierre Passegué (10-)- 21.2); Victor Boin ( 11.5 -f- 12.10); Jacques Lange (24 -|- 26.2); Antoine Souchet; Louis Glément ; Etienne Merlin (3-j- 3.7); Simon Loi-geron (15 -f- 16.13) ; .lacqucs Gordier (18-)- 20);

:>0'2 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Etienne Nollet ; Denis Blondeau (l;i.5-j- 14.4) ; Jaeques Bouthemy (20-}- 22.4) ; Nicolas Giiignard (8 -|- 8.18) ; François Asselineau ; Louis Pai-tin (3-J-3.7); Etienne Bertillier (4.5-J-4.14) ; Michel Dubois (2-J-2.4); Louis Vitel (G-f-0.l::5); Antoine Delaloy (5. 10 -f- 0.2); Etienne Nollet (20-]- 22.4) ; Jean Brémont ( 10 -|- 11.2); Denis Delaloy (15-)- 16.13). — Dépulës : Jean Brugère ; Louis Regnault ; Alexandre Jarry.

Population en 17!»0. — Ll^O li;i))itanls.

CaJiier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Dcnis-dc-V Hôtel qui sera porté par leurs députés à l'assemblée du Tiers état qui se tiendra à Orléans pour les États généraux.

La plus ,nraiî(l(' partie de cette paroisse est en terres mait^i'es et peu l'ertile ; l'autre partie est composée de vignes de peu de ra{)port ; la yelée les a endommagées au point que l'on sera forcé d'en arraclier une certaine quantité et de couper le surplus au pied, ce qui fait que les habitants seront, pendant au iHoiiis trois ans, sans récolte dans ces vignes. Partie des iiabi laids sont laboureurs et manœuvres, l'autre vignerons et ai'tis;nis. Le général est pauvre, surcliargé de dilléreuls impôts dont la moitié nette ne parvient pas au Roi, rappoii aux gi-andes déj)enses qu'occasioime la perception actuelle. Les habitants désirent bien contribuer aux besoins de l'État, mais d'une manière à leur laisser ce qui est nécessaire pour leur subsistance, qu'ils ne gagnent (ju'à la sueur de leur front. Ils ont tous rélléchi mfirement sur le jjarli à prendre^ pour rétablir les finances sans être davantage surcliai'gés d'imixMs et ils ont reconnu que le seul ipiil y ail et (|u"ils (Icuumdciit est :

']« De supprimer les taille, capitittion, vingtièmes, suppléments et corvées ;

'2" De siippiiiiicr jfs rcrniiers généraux, les di'oils d'aides de joutes espèces, les droits de gabelle, de lab;ic, des cuii's, d'iiispeclion aux boucliei'i(>s, de contn'ile, ceiilième deuief, insinua-

CAHIER DE saint-denis-de-l'iiùtel. 203

tion, de succession collatérale, de franc-fief, et généralement toutes sortes (rinipùts ({ui se prélèvent aujourd'liui sur toutes choses ;

30 De supprimer tous les privilèges dont jouissent (|uantilé de personnes (pii réunissent la plus grande partie des biens de la France sans contribuer aux inip(')ts qui ne sont payés que par les malheureux ;

40 De supprimer tous les lieis qui sont très gênants et coûteux pour les propriétaires et mettent l'inégalité dans les familles, et accorder à un cliacun la faculté de rembourser les rentes foncières, même celles dues aux gens de mainmorte;

50 D'établir un seul impôt pour tenir lieu de tous ceux (pii subsistent actuellement, lequel sera réparti sur tous et chacun des habitants par le général d'eux, dans chaque paroisse, proportionnément à leurs propriétés, commerce et facultés, sans avoir égard à aucun privilège, soit personnel ou résultant de charges ; que cet impôt soit versé par quartiers directement au Trésor royal, sans frais, par celui qui sera nommé dans chaque paroisse pour le percevoir. Ce parti n'entraînera dans aucune dépense, tout ce qui se percevi-a parviendra au Roi, il en aura beaucoup plus et son peuple sera moins surchargé ;

60 De supprimer les droits de gruerie qui sont onéreux aux propriétaii-es et les empêchent d'élever des bois qui sont importants en France ;

70 Permettre aux syndics et marguilliers des paroisses, en l'absence des juges et officiers de justice, de faire la police, de dresser procès-verbaux de contravention avec citation devant le juge (h,i lieu pour voir prononcer les peines prescrites par les ordonnances ;

80 Abréger la forme de procéder, en établir une moins longue et moins dispencheuse aux parties; faire un tarif des droits des procureurs et des greffiers, (pii soit clair et connu au public ;

9" Que, pour éviter les frais de procé(hu*e, les ventes d'im-

meubles entre mineurs puissent être valablement faites en réiude et devant les notaires sans que l'on puisse revenir contre et les critiquer, et que, lorsqu'il serait donné demande devant les juges pour ces ventes, les parties soient renvoyées en l'étude et devant notaire pour y être procédé, tant en absence que présence des parties, sans autre formalité ;

iOo Que les acquéreurs soient facilités dans l'obtention des lettres de ratification ; qu'il leur soit libre de déposer leurs contrats eux-mêmes sans le ministère d'un procureur (jui leur devient coûteux; qu'il soit permis aux parties d'assigner les opposants devant le juge du domicile du vendeur ou de l'acquéreur, quoique subalterne, pour faire renvoyer les parties en l'étude et pardevant les notaires choisis par les parties pour faire le règlement sur les oppositions et la distribution, tant en absence que présence, ce que l'on n'accorde |)lus maintenant, au point (jue le juge retient souvent le règlement et la distribution à lui, ce qui consomme en partie les prix des biens vendus ;

11" Que la Nation assemblée à la tenue des États libres et généraux supplie Sa Majesté de renouveler les constitutions du royaume, réforme tous les abus qui ne lui sont connus, et (]u'il soit établi un ordre fixe et durable dans toutes les parties; qu'il soit ;iri'êt(' (|ii(' l'on ne ci'éera ni registrera dans les cours supéiùeures aucun iin|)()t ni édit de création de charges moyennant finances, emportant piivilèges, sans, le consentement des États du royaume ;

l!2o Enfin lesdits liabilants représentent (pi'à la débâcle deinière de la Loire, une des arches du pont de la ville de Jargeau est écroulée, en sorte que la conmiunication est interceptée, ce (|ui porte un |>réjudice considérable à leui' paroiss(\ à la ville (le .Jargcau cl à tous les euNii'ons, ce passage (''tant un des plus utiles et des plus l'ré(|uentés pour toutes sortes de choses; p()un|uoi ils sn|)pli(Mit le gouvei'iieinenl d'avoir (''gai'd à leurs représentations et de faire rétablit' ce pont le pins t(')l [)0ssible,

CAHIER DE SANDILLON. 265

VU la grande nécessité, et qu'il est même de toute impossibilité d'établir un bac par la position des lieux.

Fait et arrêté par lesdits habitants en l'assemblée tenue cejourd'liui 28 février 1789, par M. le bailli de cette paroisse, ainsi qu'il résulte du procès-verbal par lui dressé. Ceux desdits habitants qui savent signer l'ont fait, et les autres ont déclaré ne le savoir, de ce enquis.

(Suivent 44 signatures : celles de Jarry; Brugére, syndic; Delacoute, etc., et celles de Fouqueau, greffier, et Baudin, juge.)

SANDILLON.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C'^". .Targeau.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg; 2 paroisses. 293 feux (1). De Ghampvallins. 3 justices, dont 2 r. au b. et l'autre en la prévôté d'Orléans. On écrit par Orléans. 3 assemblées : 7 mars, 24 juin et 1*"- novembre. 3^ br. d'Orléans. A 3 lieues dudit lieu et 2 de Jargeau. A 2 portées de fusil de la Loire. Route d'Orléans à Vienne [-en-Val]. Vignoble. Le terrain est en vignes, seigles et bois. Les hameaux sont : Souvigny, les Allots, Ghampvallins, Grevant, Ghartres, Alloux et le Petit Sandillon.

1768. — 298 feux. De Ghampvallins. Vigne.

DÎME. — Grosses dimes : blé, 1 gerbe par arpent ; avoine, orge, blé noir et navières, la 18® planche; vignes, 1 pinte par poinçon. Vertes dîmes : pois, la 18" planche. Menues dîmes : agneaux, i s. par tète; cochons, le 18«.

Taille de la paroisse en 1788. — 9,008 1., dont 4,102 pour le principal et 4,90(3 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche P^'' mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Glaude Tilliet, ancien des procureurs de la justice de Sandillon, en l'absence du bailli. — Population : 280 feux. — ComjHirants : François Robert, laboureur (234-]- 278. 18); .Jean Vassort, meunier (44 -f- 52.7); Ythier Damond,

-HMj bailliage u'orléans.

charron (3:^-}- 89. 7); Louis Gouilloii l'aîné, vig-neron (21.10 -j- 25.10); Pierre Gribier (}Ki-\- iiOA\)); Jean Picard, laboureur (35.10-}- 42.10); Claude Charpentier, laboureur (98 -f- 110.18); André Juranville, courtier, tonnelier et marchand de poinçons (17.10 -)- 20.17) ; Jacques Léveillé (13 -f- 15.10); François Burgé, charpentier et maçon (17.10-)- 20.17); Jean Malécot, laboureur (65 -f- 77.9); Pierre Noé, laboureur (126-)- 150.0); Eustache Juranville, préposé des vingtièmes, menuisier, marchand de charniers (34-j-40.11); Louis Leclerc, courtier, tonnelier et marchand de poinçons (15-)- 17.18) ; Patrice P'errand, vigneron (10 -j- 19.1); Jean Poulin, laboureur (99 -]- 118); Eustache Burgé, charpentier et maçon (24.10 -f- 29.4) ; Louis Gouillon fils, vigneron (17-)- 20.4); Antoine Garnier, compagnon tonnelier (2. 10-)- 3); Martial Grivot, boucher (20.10 -]- 24.9); Pierre Yié, laboureur à moitié (43-)- 51.4); Jacques Chauffour, vigneron (15 -)- 17.18); Aignan-Nicolas Baudu, vigneron (18.10 -f- 22.1); Pierre Chevallier, meunier (25.10 -)- 30.8); Pierre Moreau, laboureur (91 -)- 108.9) ; Pierre Plotton, cordonnier (3-)- 3.11); Pierre Vauxion, cordonnier (7-f-8.7); Guillaume Robert, laboureur (.58-)-()9.3) ; Guillaume Sirotteau, fermier à moitié du grand Marmagne (.58-)-09.3) ; Pierre Oirl)on (10 -)- 11.18); .lacques Leclerc, vigneron (18 -)- 21.9) ; Nicolas Camus, laboureur (184 -j- 219.8) ; Gharles-Eustache Garnier, cabaretier (8-)- 9. 11); François Noé (21 -|- 25); Jean-Baptiste Moulin, aubergiste tenant billard et marchand de charniers (27-)- 32.4); Jacques Curé, vigneron (9-)- 10. 14); Charles Roquet; Denis Pigeon (0-)-7.3); Charles Rousseau, vigneron (4.10 -)- 5.7); (Charles Riant, tonnelier (5 -j- 5.19) ; Michel Venon, tailleur (2 -|- 2.8); Jean Sirotteau, laboureur (()7 -)- 79.17); Yrain Villedamné, tailleur, petit marchand et sonneur (19.10 -)- 23.5) ; Eustache-Jacques-Joseph Moulin, tailleur, petit marchand et sonneur (13-)- 15.10) ; Louis Burgé, charpentier (8-)- 9. 11); Toussaint Thiercelin, maréchal ((>-)- 7.3); Jean- Baptiste Gorbon (15.10-)- 18.9); Charles Gouillon (13-)- 15.10); Simon Foucaut, vigneron (14 -)- 10.14) ; Pierre Brinon, vigneron (21 -)-25.1) ; Patrice Lasne, vigneron (C). 10 -j- 7.15); Vthier-Sébastien (laiulichau- Delestre. — Députés : (Claude Tilliet ; Vthici' Damoml ; François Robert.

i^oruLATioN K.N 1790. — 1,104 habitants.

CAHIER DE SANDILLON 267

Cahier des plaintes, doléances et remontrances respectueuses que les habitants du Tiers état des paroisses de Saint- Patrice et de Saint-Aignan de Sandillon ont arrêté en rassemblée de cejourdliui dimanche i«'' mars 1789 pour satisfaire aux lettres du Roi pour la convocation des États généraux à Versailles le 27 avril prochain, ladite assemblée tenue par Claude Tilliet, ancien des procureurs de la justice de Sandillon, faisant pour M. le bailli d'icelle.

Lesdits habitants reprëseiiteiit :

io Que la milice est extrêmement onéreuse aux campagnes ; que les domestiques attachés au service des ecclésiastiques et des nobles et privilégiés en étant exempts, toute la jeunesse mâle des campagnes gagne les villes, et les campagnes se trouvent dépeuplées et manquent de domestiques mâles pour la culture au point que depuis dix ans leurs gages sont doublés; pour<[uoi on demande que les domestitpies des ecclésiasti({ues, des nobles et des privilégiés soient indistinctement et sans exception assujettis à tirer à la milice, et même que la milice soit plus rigoureuse à leur égard qu'envers les domestiques de la campagne ;

2" Que c'est un impôt bien coûteux à la campagne que de faire tirer la milice tous les ans en temps de paix sans que ceux qui sont tombés au sort aient rien à faire; les bourses que l'on ne peut empêcher les garçons de faire coûtent aux parents beaucoup en pure perte ; on demande que la miUce ne fût (sic) tirée [que] tous les deux ans au plus, et si on pouvait se dispenser de la faire tirer en temps de paix, cela gênerait moins les mariages.

3o Lesdits habitants désirent être déchargés de la taille, de la capitation d'industrie, de la contribution à la corvée, et généralement de tout ce qui est accessoire de taille, parce que cet impôt, qui ne porte que sur les cultivateurs et gens de la campagne, leur est d'autant plus onéreux que souvent les malheureux se trouvent imposés au-dessus de leurs facultés, et par

208 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

une suite de l'arbitraire pour l'assiette de cet impôt, les plus aisés en supportent souvent le moins ; pourquoi on demande la suppression de cet impôt, et en le faisant on soulagerait la classe la plus malheureuse du peuple, et par là on remédierait à une foule d'abus.

Mais comme les besoins de l'État ne permettent pas en ce moment la suppression d'un impôt sans son remplacement, lesdits habitants croient devoir l^eprésenter qu'on poiurait y suppléer par un impôt territorial (jui s'assiérait avec une juste proportion sur toutes les propriétés, de quelque nature qu'elles soient; et ce dernier impôt pourrait être fixé à une gradation suffisante pour remplacer en même temps les droits d'aides, ceux sur le sel et le tabac qui gênent et molestent assez le public pour en demander la suppression. Dans ce cas, les cultivateurs, les fermiers et autres habitants de la campagne ne seraient point journellement vexés et gênés dans l'exploitation des domaines qu'ils cultivent, dans le transport et la vente de leurs denrées (1).

4» Les habitants observent qu'il existe dans leur territoire des biens nobles et des biens censuels ; que les redevances de l'un et de l'autre objet deviennent à charge par les accessoires, encore qu'ils le soient déjà trop par le principal à cause des reconnaissances et aveux à chacpie iniilalion, et sui'tont par les droits de franc-fief qui consistent [enj nne année de revenu payable par avance, de manière que le paiemiMit fait par un père de famille d'avance et \h)\\v jouir pciidaiil vingt ans, s'il meurt au bout d'un an, n'est compté pour rien à sa famille, et on est obligé de payer de nouveau nne année de revenu pour jouir pendant vingt ans; pourquoi on (leinandc (|ue les francsfiefs soient suppriniés (2).

.")" Les lr;iis de procédure sont si considérables dans toutes

(1) On reconnaît dans cet ailidc les termes mômes de rarliclc 1" du i-aliiiM- d'Ouvroiier-les- Champs, auquel les habitants de Sandillon ont fait quelques légères variantes do mots et qu'ils ont écourté.

(2) C'est l'article 2 d'Onvrouer-les-f'.liamps, avec cliaiigcmenl à la lin.

les causes qu'on peut se récrier et demander qu'en général les procédures soient abrégées et simplifiées (1).

60 Tous les propriétaires de biens de caïupagne dans les villages et hameaux sont souvent chargés de rentes foncières franches de toutes impositions dont leurs biens ont été grevés par celui qui a mis l'héritage dans la tamille. La charge des rentes de cette espèce devient souvent si onéreuse au propriétaire qu'il serait plus avantageux pour lui d'abandonner l'héritage au créancier de la rente; la rente foncière dont il est grevé fait un obstacle à la vente; souvent même il ne trouve aucun crédit parce que cette charge est connue. Lesdits habitants estiment qu'il serait avantageux d'admettre la faculté de rembourser de pareilles rentes, soit qu'elles appartiennent à des personnes privées ou à des mainmortes, pour un prix excédant le capital au denier vingt. Il en résulterait un avantage pour le particulier et pour le général (2).

70 Les dîmes des cours, des jardins et les dîmes vertes sont extrêmement gênantes et donnent lieu à bien des contestations entre les sieurs curés et leurs paroissiens; il serait à propos de les supprimer.

(Suivent 27 signatures : celles de Burgé ; François Robert ; Louis Gouillon, etc., et celles de Tilliet et Mirault, greffier.)

25" Justice de la chatellenie de Saint-Benoit-sur-Loire.

Le groupe de Saint-Benoît-sur-Loire est constitué de la manière suivante:

i" Saint-Benoît-sur-Loire; président : Langlois, bailli de la justice de Fleury-Saint-Benoit ;

2o Châtenoy-aux-Bois, Bouzy, Guilly, Bray, Vieilles-Maisons; président: Prochasson, notaire de la chatellenie de Saint-Benoît ;

30 Saint-Aig-nan-des-Gués; président: Gautier, procureur fiscal de la justice de Saint-Benoît, résidant à Saint-Benoit ;

4"Saint-Martin-d'Abbat, Germig-ny-des-Prés ; président: Thiercelin, notaire de la chatellenie de Saint-Benoit, résidant à Saint-Martin-d'Abbat ;

(1) Comparer l'article 3 d'Ouvrcmer-les-Champs.

(2) C'est, avec quelques variantes, l'article 4 d'Ouvrouer-les-Champs.

5" Les Bordes; président : Baujouant, notaire de la chàtelienie de Saint- Benoît;

60 Tigy, Neuvy-en-Sullias ; président : Desnoyers, notaire de la chàtelienie de Saint-Benoît, résidant à Tigy.

SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (l)

Dép. Loiret. Arr. Gien. C"". Ouzouer-sur-Loire.

Gén. El. Orléans. Gren. Ghàteauneuf. Bioc. Orléans.

JoussE. — 373 feux (2). L'abbé de Saint-Benoit. Justice, r. au b. d'Orléans. Assemblée le lendemain de saint Benoît. Br. de Ghàteauneuf. A 4 lieues de Ghàteauneuf et 10 d'Orléans. Route de Sully. Sur la Loire. Bois. Pays couvert.

1708. — 367 feux. L'abbé de Saint-Benoit. Vigne.

DÎME. — Sur toutes les productions, le 15". Sur la vigne, le 30*".

Taille de la paroisse en 1788. — (j.953 1., dont 3,282 pour le principal et 3,671 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1<"' mars, à une heure de relevée, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence d'Étienne- Maximilien Langlois, avocat en Parlement, bailli de la justice de Fleury- Saint-Benoît. — Population : 400 feux. — Comparanls : Pierre Laillet, bourgeois, syndic de la municipalité (41 -}- 4."'). 16) ; Pierre- .Toseph Gauthier, notaire et procureur (44 -|-49.3); Pierre Burdel, chirurgien, membre de la municipalité (34 -j- 37.0) ; Pierre Héau, laboureur (76-)- 84.17); Denis-Marin Héau, laboureur (l.-)4. 10 -|- 172.10); Émery Bouard, vigneron (17 -|- 19) ; Etienne Meunier, laboureur (63 -j- 70.7) ; Jean Marciiand, vigneron (3.10 -j- .3.18) ; Pierre-Anselme Ducloux (18-f-20.1); Pierre-Etienne liidault. vigneron (28 -j- 31..")) ; Pierre- Joseph Yillault, chirurgien (4.10 -|- 5); Louis-Médard Jutleau. charl)entier (7.10-]-8.7); Jean Bouard. vigneron (13 -|- 14.10) ; Pierre Petit (12-)- 13.8) ; .lean-liaptistc Chatouillai. jar(liniri'( 18-]- 20.2) ; Sébastien Marchand (4-]-4.9) ; Jacques-Marc Poisson ; Louis-Claude Laval, greffier (1.5 -)- 16.1.5); Jean-Baptiste Prochasson, notaire (9-j- 10. l) ; Picrre- Nicolas-François Moutier ; Claude-Kmery Baujouant. inarcliainl diaiidcli(>i' (3-)-3.7) ; I<'rançois Iliilaiilt, viginTnii (7 -|-7.1()); .Iran IJhuu-

(1) Appelé aussi Fleury et Fleury-Saint-Renoit. (•J) Au-desiîous : 378.

medieu, meunier (13. 10 -f- 15.2) ; Pierre Ducloux (18 -f- 20.1) ; Jt-aii Prévost, tailleur (5-[- 5. 12) ; Pierre Lechat (9.10-)- 10. 12 ou 12 -f 13.8) ; Jean-Baptiste Leroy, cordonnier (2.10 -j- 2.16) ; Luc-Éniery Meunier, vigneron (3 -j- 3.7) ; Jacques Gaudrj, tisserand (2 -j- 2.5) ; Martial Thevard, tonnelier (4 -f- 4.9) ; Louis (laillard ; Jean-Baptiste Didier, perruquier (2. 10 -j- 2. 10) ; Jean Héau, vigneron (3-J-3.7) ; Barthélémy Baudoin, journalier (1.10 -j- 1.13) ; Louis Gellerin, cabaretier et voiturier (25 -|- 27.18) ; Louis Mercier, tonnelier (5 -j- 5.12) ; Philippe Morée, vigneron (5.10-^0.3); Louis Chesneau, charron (4-f-4.9); Charles-Benoît Marsas, meunier (27-]- 30. 3); Jean Tondereau, couvreur (8 -j- 8.19); Louis Perronnet. laboureur (22.10 -j- 25.3) ; Antoine Muzet, serrurier (3-J-3.7) ; Euverte Marois (3.10 -f- 3.18) ; Pierre Gaudry ; Pierre Boullemier, vigneron (2-f-2.5); Louis Boullemier, vigneron (1 -f 1.2); Etienne Barberousse (l.lO-j-1.13) ; Claude Bouthegourd, vigneron (l-}-1.2); Pierre Domain; Jean Boutroux. vigneron (5-(-5.12); Pierre Dinard, vigneron (31 -j- 34.12) ; Pierre Pansuette ; Pierre Loyauté, bourrelier (4 -f- 4.9); Charles Marchand, boucher (5-|-5.12) ; Claude Nollet (5. 10-}- 6.3) ; Louis Jutteau l'ainé, vigneron (13 -f 14.10); Benoît Petit, menuisier (8.10 -|- 0.10). — Députés : Etienne-Maximilien Langlois ; Pierre-Joseph Gautier ; Pierre Laillet ; Pierre Héau.

Population en 1790. — 1.547 habitants.

Cahier rédigé par les habitants de la paroisse de Saint-Benoit assemblés le ier mars 1789.

Lecture f;iite de la lettre du Roi, du règlement y annexé du 24 janvier dernier, ensemble de l'ordonnance de M. le lieutenant général du Chàtelet d'Orléans du 13 février aussi dernier, et de suite affichés dans la salle de la présente assemblée, le syndic a fait observer à tous les liabitants que le ï\o'\ donnait une entière liberté à tous ses sujets de s'exi)liquer et faire coimaitre leurs souliaits et doléances, de réformer les abus de tout genre qui se sont glissés dans l'État, de les prévenir par de bons et solides moyens pour assurer la félicité publi(|ue et pour le calme et la tranquillité de son cœur paternel.

Les liabitants, ayant rélléclii, ont dit avec cette liberté (|ue la

bonté du Roi leur accorde et ont été d'avis de représenter qu'ils ne sortiront point de leur sphère : nés, élevés et existant dans la campagne, ils ne parleront que de ce qui leur est connu, avec cette ingénuité que leur inspire la simple nature;

Qu'ils désirent avec ardeur que, pour maintenir tous les sujets dans le bon ordre, dans l'obéissance, dans la fidélité envers son (sic) Prince-Roi et dans un solide accord entre eux, notre religion chrétienne soit conservée dans sa pureté, prêchée par ses ministres non seulement de paroles, mais encore plus parles bons exemples, leur interdisant ces habits pompeux, de couleur brillante, souvent couverts d'or, contraires à la douce humilité et à la candeur de leur état, donnant des exemples de vanité aux petits, ces magnin(|ues ajustements n'appartenant ([lia la noblesse pour soutenir et relever l'éclat de leur {sic) naissance.

Ils représentent très humblement que le sol qu'ils occupent est des plus aquatiques, gâté par les anciennes et fréquentes sorties des eaux de la rivière de Loire et par les eaux des petites rivières nudtipliées qui l'entourent ; (ju'il n'y a ancuii genre de commerce chez eux, ni foires ni marchés, aucun passage de route ; qu'ils sont presque inconnus ;

Que les chemins pour arriver chez eux sont impraticables en hiver; ({ue les habitants ne peuvent (jn'à grand'peine en sortir pour transporter leurs petites deiu'ées aux marchés voisins, distants de deux à trois lieues ;

Qu'ils désireraient, pour réparer les chemins de leur paroisse, que la somme à laquelle ils sont cotisés dans le rôle des corvées, (ixée au ([iiart du principal de la taille, leur fût accoi'dée; qu'ils la retiendraient du vùlc qu'ils demanderont ci-après ;

Que cette paroisse, qui n'a jamais été ville ni réputée poui' telle, sans foii'cs ni marchés, enfin sans aucun geiu'e de commerce, comme il est ci-dessus reniai'<[ii('', mais seulement close de fossés l';iits ad hoc pour conserver contic la fureur des huguenots les reliques de plusieurs saints, dont le monastère

CAHIER DE SAL\T-BEx\OIT-SUR-LOll\E. '273

de MM. les Bénédictins de ce lieu est encore en possession, est cependant assujettie aux droits des entrées des vins, au don i^ratuit, aux inspecteurs aux bouclieiies, à l'abat des porcs ; ces di'oits mettent les habitants de ce bourg- à une telle détresse que la plupart est privée de viande et de cette liqueur ({ui réjouit le cœur de l'honime ; ils désireraient être mis au nombre de plusieurs bourgs voisins plus considérables que le leur ayant foires, marchés, passage de grandes routes qui sont exempts de ces droits ;

Que le vœu des liabitants serait de ne payer qu'un seul impôt, assis sur tous les propriétaires des biens fonds de ({uelque condition et qualité qu'ils soient, et sur l'industrie, proportionnellement à la valeur de leur territoire et du commerce du pays, aux lieu et place de la taille, de la capitation, de la contribution à la corvée, des deux vingtièmes de la gabelle (le sel deviendrait commerçable et serait fixé à un prix aux salines par les États généraux), du droit des aides pour le transport des vins dans" les campagnes, et des entrées dans les endroits qui ne sont point réputés villes, à la charge cependant par les fermiers de tenu- compte aux propriétaires de ce qu'ils payent annuellement pour taille, capitation d'industrie, pour la corvée et la gabelle, de manière qu'il ne soit imposé par la suite aucun impôt sur ces fermiers sans le consentement desdits Etats généraux, dont le retour sera fixé avant leur dissolution.

Les frais de justice sont si gros, le temps de parvenir aux jugements délinitifs est si long que le peuple néglige souvent de la demander (1), préférant dans bien des circonstances abandonner de ses propres intérêts plutôt que de s'engager dans un procès et d'exposer sa fortune à l'avidité de certains procureurs qui ne cherchent que les occasions de multiplier les êtres (?) en inventant des chicanes pour grossir leurs dossiers, ce qui met les plaideurs aux abois. Ceux mêmes qui gagnent leurs procès y perdent encore beaucoup; on exige de ces derniers des

(1) C'est-à-dire : demander la justice.

274 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

sommes sous la couleur de peines et vacations extraordinaires. Pourquoi on désirerait que les frais de justice fussent diminués, ce qui s'opérerait facilement en abrégeant la procédure. On désirerait aussi ({ue les juges châtelains eussent le droit de juger en dernier ressort jusqua concurrence de quarante livres. Il conviendrait que les notaires soient également taxés, suivant la nature des actes ;

Que les officiers relatifs à la justice ne puissent réunir sur leur tète plusieurs offices, en sorte que les notaires ne puissent joindre à leur charge que celle de procureur seulement, de manière que l'incompatibilité ne puisse porter aucun préjudice aux sujets;

Que les contrôleurs des actes n'exercent aucun office dont les actes soient sujets au contrôle ;

Qu'il est très intéressant, et pour le bien de l'Etat et pour celui des liabihuils de ce lieu, qu'il soit rétabli un contrôle (1) dans ce bourg où il a existé depuis son établissement jusqu'en l'année 1721, époque à laquelle il a été transféré à la distance de 2 lieues et dans un endroit où, pour y aller, les chemins sont absolument impraticables, tant parles reflux de la Loire que par les petites rivières qui y passent ;

Que les droits attribués aux receveurs des tailles et de toutes autres impositions royales soient diminués, ou que dans chaque arrondissement on étabhsse un bureau presque gratis;

Que les droits de contrôle, insinuation, h'ancs-fiefs soient diminués, ou au moins que la perception de ces droits soit plus éclaircie, et que les gages de ceux (pii les ret^-oivcnl soient réduits ;

Que les notaires de la ville de Paris, qui est par elle-nième un océan d'alïaires concernant les notaires et dans le(jiiel découlent encore les phis considérables de toutes les parties du

(1) C'est-ù-dlre ; un bureau de conlrùle dos aclcs.

royaume, soient assujettis aux di'oits de contrôle et autres, de même que le sont les notaires des autres villes et bourgs du royaume. Que si la communauté des notaires de Paris a acquis l'exemption de ces droits, ou que nos anciens rois [la] leur aient accordée par quelques considérations, alors la justice du Roi ne pourrait permettre qu'ils leur fussent ôtés sans les dédommager : ce qui pourrait s'opérer sans qu'il en coùtcàt au Roi, en établissant des bureaux pour la perception de ces droits sur lesquels les notaires de Paris recevraient jusqu'à concurrence de ce qui leur serait accordé pour les indemniser;

Qu'il serait d'un très grand avantage pour tout le peuple qu'il n'y eût dans chaque paroisse qu'un seul seigneur de fiefs ou censives (suivant que ces droits y existent) ; que chaque arpent d'héritage quelconque fût assuré au même prix ; mais, malheureusement pour le profit et tranquillité des sujets, il se trouve un grand nombre de ces droits de fiefs et censives à différents furs possédés par des particuliers, dont les traitements envers leurs vassaux ou censitaires ne répondent que trop à leur basse naissance ; que très souvent même, des seigneurs distingués et par leur naissance et par les traits de bienfaisance les plus grands afferment leurs droits ou les donnent à régir à des gens affamés et conduits par l'espoir du gain, qui rongent impitoyablement les pauvres possesseurs en leur faisant signifier, pour un seul denier de cens annuel, des lettres de terrier, dont les copies et le transport d'un liuissier dans la paroisse coûtent 5 ou 6 livres, défaut, amende et le reste. Ce n'est pas cependant qu'on prétende ici secouer le joug de la dépendance envers ces seigneurs qui semblent être nés pour concourir avec la Majesté royale au bonheur de tous les individus du royaume ; on ne veut parler ici que de ces seigneurs, ou pour parler plus proprement, de ces propriétaires possesseurs mercenaires de droits de fiefs et censives en l'air, mêlés dans toutes les parties d'une paroisse pêlemêle avec ceux d'un seigneur dominant et (j;ui n'ont acquis ces droits que pour fomenter leur vanité et enfior leur orgueil aux

276 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

dépens des malheureux. Le peuple se trouverait plus content si tous ces droits étaient réunis à la seigneurie principale; les sujets sauraient mieux et ne pourraient ignorer à qui ils devraient les reconnaissances de leurs petites possessions et les droits qui y sont relatifs, l'arpent d'héritage quelconque assuré au même prix ne pourrait être ignoré des censitaires, et ils connaîtraient aisément leurs redevances.

Pour parvenir à ce hut désiré qui donnerait une tranquillité profitable à tous les propriétaires, il s'agirait que les seigneurs de paroisse fussent autorisés à rembourser ou à faire rente jusqu'au remboursement à tous les propriétaires de ces droits, suivant leurs dernières acquisitions s'il y en a, ou si au contraire, suivant la compilation de ralïurement des cens annuels, et pour fixer le revenu annuel que donnent les profits, suivant la somme qui résulterait du relevé d'un certain nombre d'années, dont on en fixerait une année commune.

Pour fixer l'alhirement annuel qu'on devrait payer au seigneur, on aur;ùt égard : 1» à la somme qu'il aurait payée et remboursée aux différents propriétaires pour les cens annuels ; 2o il serait fait sur les cahiers de la recette des cens annuels du seigneur la même opération ; et, en même temps que l'on ferait le relevé des cens annuels de l'une et de l'autre part, on ferait le relevé de la quantité des arpents d'héritages à cens, de sorte que, sachant à quelle somme monteraient les cens de tous les héritages compris dans toute l'étendue d'une paroisse et la quantité d'arpents de terres et autres héritages, on fcniit une division de la somme totale provenant des cens annuels sur chacun arpent d'héritage au prorata de la quantité qui serait reconnue à cens; le tout sans préjudicier aux droits des profits.

Un seigneur étant seul 'propriétaire de ces droits dans sa |>aroisse, faisant lever des plans ])ar canlon, connaîtrait aisément tous les propriétaires et distinguerait avec la plus grande ciai-té les biens en fiefs d'avec ceux à cens.

Pour ddiiiiei' au seigneur des moyens faciles de connaître

tous les redevables de ses droits dans les changements qui pourraient s'opérer soit par des partai^es entre familles, échanges, rentes ou autrement, et poiu' épargner aux propriétaires des coûts de reconnaissances particulières, on pense qu'il serait expédient pour le seigneur et ses sujets que dans tous les actes, soit devant notaire ou sous seing privé, qui opéreraient des changements d'héritages, le seigneur fût reconnu en même temps par les acquéreurs, qui lui en feraient donner des extraits pour servir de reconnaissances, sous peine d'amende contre les notaires qui ne feraient point cette mention par leurs actes, suivant la déclaration faite par les parties, en fiefs ou à cens ;

Que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'établir un collège en cette paroisse, qui sera tenu par MM. les Bénédictins de ce lieu, pour y enseigner les humanités gratis en faveur des externes, c'est-à-dire des jeunes gens de cette paroisse ; que, quant aux étrangers, ils seront, comme pensionnaires, obligés de payer.

Les milices provinciales et maritimes étant une charge au peuple le plus nécessaire à l'État, Sa Majesté sera très humblement suppliée de les supprimer, et pour y suppléer, il sera sur chaque paroisse levé une somme qui sera employée à l'enrôlement du nombre des hommes que chaque ville, bourg et paroisse sera tenu de fournir annuellement.

La Loire qui, dans les hivers froids, se prend assez ordinairement par les glaces occasionne par ses débâcles des pertes considérables ; et dans le courant de l'hiver dernier, elle a eu deux desserres qui ont elïrayé les habitants de cette paroisse. Lors de la première, les glaces ont été jetées à cliaque bord et en ont gêné considérablement le passage, et la seconde a produit des elTets aussi li-istes que surj)ren;iiits : les glaces rompues parla force et poussées par rini[)ulsi()u des eaux se sont amoncelées dans le lit de la Loire, qu'elles oui occupé entièrement dans la distance de près d'une demi-lieue, à plus de 50 pieds de haut, en sorte qu'elles excédaient les levées de

278 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

plus de 10 pieds et ont fait refluer l'eau dans le canton du port de cette paroisse où elle a passé par dessus la levée à plus de 4 à 5 pieds de haut sur environ 80 toises de long. C'est dans ce canton que les glaces qui se détachaient de moment à autre, entraînées et poussées par le torrent des eaux, ontahattu plusieurs maisons et fait écrouler les autres. Pourquoi Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'exempter les enfants de ces infortunés de la milice maritime pendant plusieurs années, n'ayant d'autres ressources que leur travail.

Le tout fait et arrêté, au lieu, les jour et an ci-dessus énoncés.

(Suivent 34 signatures : celles de Laillet, syndic; Gauthier ; Burdel, etc., et celle de Langlois, juge.)