CHA TENO Y-A UX-BOIS
Dép. Loiret. Arr. Orléans. C»". Gbâteauneuf.
Gén. Orléans. El. Montargis. Gren. Ghâteauneuf. Dioc. Sens.
JoussE. — Paroisse. 56 feux. Le duc d'Antin. .Tustice de Saint-Benoît. Br. de Châteauneuf. A 3 lieues 1/2 de Ghâteauneuf. 7 de Gien et 9 1/2 d'Orléans. Routes d'Orléans à Montargis, de Sully à Belleg-arde. Sur le canal d'Orléans. Dans la forêt d'Orléans. Pays couvert.
17(38. — 70 feux. De Villefranehe. Blé.
DÎME. — La 18" gerbe.
Taille de la paroisse en 1788. — 2,171 1. 8 s. 11 d., dont 9!>0 pour le principal et 1,181 1. 8 s. 11 d. pour les impositions accessoires et la capitalion.
Procks-verhal. — Assemblée électorale le mardi 24 février, dans une cliambre de la maison de Gliarlcs Ra.'fard. marchand, sous la présidence de Jean-Baptiste Prochasson, notaire royal au bailliag'c d'Orléans dans toute l'étendue de la chàtellenie de Saint-Benoit, i-ésidant à Saint- Benoît. — Populalion : 70 feux. — Comparmits : Pici're Audouard, laboureur, ancien syndic de la [)aroisse ; Pierre Boulet, syndic de la municipalité; Jean Assclin, ancien laboureur et membre de la municipalité; Gharlcs Uaifard, marchand et membre ; René Marois, laboureur et mem-
bre ; Jean Anceaii, laboureur et adjoint ; Joseph Ville, meunier et adjoint ; Jean Avril, manœuvre et adjoint; Louis Harry, laboureur, greffier de la municipalité; Laurent Ripouteau, laboureur et collecteur ; Laurent Saunier, laboureur ; Etienne Gaillard et Pierre Gaillard, laboureurs ; Antoine Debcrne, laboureur; Etienne Sevin, laboureur; Louis Audouard, manœuvre; Antoine Parisis, sabotier et manœuvre; Pierre Lebert, manœuvre; Charles Lejarre. manœuvre; Pierre Avril, laboureur; Antoine Parisis fils ; Louis Delalande, tailleur d'habits; Pierre Leplat, manœuvre; Jacques Salmon. manœuvre; Claude Avril, manœuvre: Henry Fonteine, manœuvre; Pierre Asselin, manœuvre; Séverin Joudiou, cabaretier ; Pierre Gottance, manœuvre ; Georges Douard, manœuvre; Simon Verger, manœuvre; Grégoire Sevin, manœuvre. — Députés : Jean Anceau ; Pierre Audouard.
Population en 1790. — 352 habitants.
Cahier des doléances des habitants de la paroisse de Châtenoyaux-Bois, diocèse de Sens, bailliage et généralité d' Orléans.
Ils demandent très respectueusement au Roi et aux États assemblés ;
1° La suppression des aides ;
2o La décliai'ge de la taille, de la capitation d'industrie, de la loiitribution à la corvée, même de la gabelle, et que le tout soit converti en un impôt territorial payé par les propriétaires, aux offres que font les fermiers de tenii- compte pendant le cours de leurs baux aux propriétaires de ce qu'ils paient annuellement pour taille, capitation d'industrie, évaluation de corvée et gabelle, de manière qu'il ne soit imposé par la suite auciui impôt sur les fermiers sans le consentement des États généraux ;
3o Que le revenu de la cui-e de leur paroisse soit augmenté et porté jusqu'à 2,000 livres, et que, pour cet effet, il conviendrait y joindre 1,400 livres do i-evenu qu'il faudrait prendre sur les économats ou sur (jiielques maisons ou coninumautés religieuses on autres biens ecclésiasli([ues, à condition que monsieur le curé de ladite paroisse de Chàtenoy ne pourrait exiger
280 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
aucune rétribution forcée ni volontaire pour l'administration des sacrements ;
4o Que le revenu de l'église et fabrique de leur paroisse, qui ne monte qu'à 60 et quelques livres, n'est pas suffisant pour l'enti'etien des ornements et autres objets nécessaires à la célébration des offices et qu'il conviendrait l'augmenter;
5» Qu'il est indispensable d'agrandir l'église de ladite paroisse de Chàtenoy (pii n'est que comme une petite chapelle et ne peut contenir que les deux tiers des habitants de cette paroisse, qui souvent n'y peuvent entrer, parce qu'elle se trouve remplie par plusieurs ouvriers qui sont occupés à travailler dans la foret et par plusieurs marim'ers et voyageurs;
6" La résidence d'un bailli ou d'im lieutenant dans le cheflieu de la chàtellenie de Saint-Benoit-sur-Loire dont les habitants de ladite paroisse de Chàtenoy-aux-Bois sont justiciables;
7° Qu'il soit établi dans le bourg de ladite paroisse de Chàtenoy une administration municipale composée du syndic et des marguilliers en exercice pour veiller à la police du lieu, qui, sans cette précaution, sera toujours mal exercée;
8o Que les frais de fjustice soient diminués et les procédures abrégées ;
9° Qu'il soit permis aux habitants de ladite j)aroisse de Chàtenoy de faire paître et pacager leurs bestiaux dans la forêt d'Orléans et dans les terrains vains et vagues qui en déixMidciit et (|ui ont tt)ujours été laissés pour les pacages des diriV'rciils bestiaux de leur paroisse; qu'il Icm- soit permis de nuMicr et faire paître et pacager, savoir ; leurs chevaux dans les ventes du deuxième bourgeon et les vaches dans les ventes des sept à huitième bourgeons;
dU" (Jii'il soit |)(M'mis aux habitants de ladite paroisse de Chàtenoy-aux-Dois, pi'opriétaires des bois et arbres épMis (jui se trouvent sur et autour des héritages qui leur appai'tienneiit (^t avoisinent la forêt d'Orléans, de les couper ou de les faire
abattre, permission qu'ils n ont jamais pu obtenir dans certains cantons de leur paroisse, et que dans les autres ils n'ont pu obtenir qu'avec beaucoup de peine et à grands frais pour les droits d'obtention de cette permission à la maîtrise des eaux et forêts et d'enregistrement au siège des gardes particuliers : ce qui les met hors d'état de faire les réparations de leurs bâtiments qui souvent se trouvent dans le cas de tomber en ruine ;
llo Qu'il leur soit accordé la permission de prendre des bois secs et morts dans la forêt d'Orléans pour leur chauffage ;
l^o Que pour parvenir à la reconstruction et au rétablissement des chemins qui conduisent aux paroisses circonvoisines, ils supplient très respectueusement Sa Majesté de leur accorder, pendant quelques années, une somme convenable qu'ils retiendraient sur le rôle des impositions de leur paroisse ;
13° Qu'il soit aussi permis aux habitants de ladite paroisse de Chàtenoy de conduire leurs porcs dans ladite forêt d'Orléans ;
14o Que le sel soit commerçable ;
15» Que les droits de contrôle soient diminués et fixés d'une manière invariable sans être interprétés de différentes manières, en sorte que les contractants puissent être libres et dans le cas de faire arrêter toutes leurs conventions.
Fait et arrêté en l'assemblée des habitants de ladite paroisse de Châtenoy-aux-Bois, cejourd'hui "24 février 1789.
(Suivent 11 signatures : celles de A. Deberne ; Boulet, syndic de la municipalité ; Raffard, etc., et celle de Prochasson, notaire royal.)
282 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
BOUZY.
Dép. Loiret. Avr. Orléans. (7°». Chàteauneuf.
Gén. El. Orléans. Gren. Chàteauneuf. Dioc. Orléans.
JoussE. — Bourg et paroisse. 95 feux. Environ 200 communiants. L'abbé de Saint-Benoît. Justice de Saint-Benoit, r. à Orléans. Br. de Chcàteauneuf. A 3 lieues de Chàteauneuf, 9 d'Orléans. 0 de Gien, 3 de Lorris et 2 de Sully. Va aux marchés de Chàteauneuf, Lorris et Sully. Grande route d'Orléans à Lyon, et de Limoges à Paris pour les bestiaux. Route traversière de Sully à Bellegarde. Près la forêt d'Orléans. Tous les bois sont en gruerie. Sur une petite rivière appelée Saint-Laurent. Plaine. Le terroir produit seigles, blés noirs, miel, peu d'avoine, quelques prés et pacages. Le commerce est en grains et en menues denrées. Endroit dangereux aux environs. 2 hameaux, qui sont : les Brions et la Villière. La cure vaut année commune 900 1. Assemblée le 10 août. Ecrire par le messager de Chàteauneuf. Il y a un fief considérable appelé Méry, appartenant à M. Titon, maître des comptes, qui relève de l'abbé de Saint-Benoît.
1768. — 73 feux. L'abbé de Saint-Benoît.
DÎME. — La IS'' gerbe.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,151 1. 5 s., dont 1,488.5 et 1,603.
Procks-veri:.\l. — Assemblée électorale le mercredi 25 février, au banc d'oeuvre de l'église, sous la préùdeyice de Jean-Baptiste Prochasson, notaire royal à Saint-Benoît. — Population : 76 feux. — Co77iparanls : Pierre Bourillon, tisserand, syndic de la paroisse et de la nuinicipalité (1 .10-[- 1.13) ; Pierre Ruffier, laboureur, membre de la municipalité (27.5 -j- 30.8); Jean Asselin, laboureur, membre (64.10 -j- 72) ; Pierre Hersant, manœuvre, membre(lO-|- 11.3); François Fernault. laboureur, adjoint à la municipalité (51 -[-56.19); Franeois Ba])y l'aîné, lal)t)ureur, adjoint (25-)- 27. 18) ; François Asselin, laboureui-. adjoint (()6-[- 73.14); François Mignard, manœuvre ; lùliue PriKllininme. laltoureur (23. 10 -|- 26.5) ; .Jean (Jadois, manœuvre (la veuve François Gadois et son fils, 17-[-19); b'ranc.-ois Bourillon, man(euvrc (8.5-f-9.4); Barthélémy Billay, labourtnir (71 -{-79.5); Etienne l>i';iu\;iis lils. mami'uvre (11.15 -f- 13.2) ; Pierre Martin, laboureur; Jean \'allet, maiKeuvre; Louis Guyard, laboureur (<)2 -|- 69.4) ; Pierre Avezard, manœuvre
CAHIER DE BOUZY. 283
(7.10 -}- 8.7) ; Etienne Riiffier, laboureur et préposé des vingtièmes (50 -|- 62.10); Martin Thion, manœuvre; André Bertrand, manœuvre (2l.l0-f-24) ; Pierre Thion, manœuvre (13 -)- 14.10) ; Louis Blondonnet, cabaretier (28 -f- 31.5) ; Pierre Goulon, laboureur (72.5 -f- 80.13); Pierre Thion, laboureur et collecteur (28 -f- 31.5); Etienne Marois, nianœAivre (35.5-|- 39.7) ; .Jacques Bennerj, manœuvre ; Jean Berthier, manceuvre (9.10 -f- 10.12) ; Sébastien Guyard (Diai^d), laboureur (28. 10 -f- 31. 16) ; Martin Pelletier, laboureur ; Louis Vacher, manœuvre ; Louis Aigret, manœuvre (6.15 -j- 7.11) ; Sébastien Asselin, manœuvre (9 -j- 10.1); Laurent Bonnault, manœuvre (5.15-f-6.8) ; Antoine Binu, laboureur et cabaretier; .Joseph Remené, laboureur (37.10 -f- 41.17) Pierre Macard, laboureur (27.10 -j- 30.14) ; Pierre Desbois, manœuvre Etienne Hersant, manœuvre; Pierre Lejarre, manœuvre (22 -|- 24.11) François Solu, manœuvre ; François Lebrun, manœuvre (17.10 -j- 19.10) ; François Baby, laboureur (49 -j- 54.14) ; Jean Renard, manœuvre (10 -j- 11.2) ; Jean NoUet, manœuvre (3.10 -f- 3.18) ; Etienne Beauvais père, manœuvre (11.15 -}- 13.2); Martin Petit, manœuvre (4.10-|-5); Louis Gadon, manœuvre (5.10 -[- 6.2) ; Etienne Mignard, manœuvre (4.5 -f- 4.15); François Thevin, manœuvre (7.5 -j- 8.2); Jacques Cadon, manœuvre ; Edme Prudhomme, manœuvre ; Jean Auger, manœuvre (5. 10 -|- 6.3); Jacques Asselin, laboureur (54.10 -f- 60.17); Jean Guyard fils, manœuvre; Pierre Prudhomme, manœuvre (8 -f- 8.19) ; Jean Quétier, manœuvre (4.10 -f- 5); Pierre Deschamps, meunier (2 -f- 2.15); Augustin Blondeau, tailleur d'habits (2 -[-2.15); François Asselin le jeune, laboureur ; Jean Asselin, manœuvre; Biaise Martin, manœuvre (2 -|- 2.5) ; Médard Perronnet, manœuvre (8 -f- 8.19); Sébastien Lebrun, manœuvre ; Jean Berthé, sabotier (5.15 -(- 6.8) ; Isaac Goutellier ; Guillaume Billay. — Députés : Louis Blondonnet ; Jean Renard.
Population en 1790. — 470 liabitants.
Entre le cahier de Bouzy et celui de Châtenoy-auxBois, il y a plusieurs traits de ressemblance (par exemple : comparer art. 7 de Bouzy et 2 de Châtonoy ; 8 de Bouzy et 6 et 7 de Châtenoy ; 9 de Bouzy et 8 de Châtenoy ; 11 de Bouzy et i de Châtenoy); mais il y a aussi entre eux trop de différences pour que la publication intégrale du cahier de Bouzy ne soit pas nécessaire.
Cahier des doléances que pre'sentent les habitants de la paroisse de Saint-Martin de Bouzy, diocèse et bailliage d'Orléans.
Ils demandent avec un très profond respect aux Etats généraux assemblés et au Roi :
lo Qu'il soit fait dans les prochains États généraux une constitution fixe, une charte authentique, laquelle, déterminant d'une manière invariable les droits du Roi et de la Nation, ôte désormais à tout individu ou tout corps ambitieux l'espoir de les augmenter ou de les restreindre : ce sera un moyen efficace pour répriiner la licence de certains esprits inquiets et turbulents qui abusent de la crédulité du peuple, détruisant en lui jusqu'au germe pi-écieux de l'amour qu'il doit porter au Roi et à la patrie, en lui faisant crainrh'e alternativement le despotisme ou l'anarchie ;
2o La périodicité des États généraux ;
30 Dans l'intervalle de cette périodicité, un tribunal établi pour juger les ministres suspectés par le Roi et la Nation d'avoir abusé de la reliijion de l'un et de l'autre ;
40 La liberté individuelle de clia({ue citoyen ; qu'il soit soumis au seul glaive des lois et de ses juges naturels;
50 Qu'il ne puisse être levé aucun iiiqxH ([ui ne soit consenti par la Nation assemblée en Etals généraux, dont le retour périodique sera fixé avant la dissolution des prochains Etats ;
60 Qu'il soit arrêté que les Parlements ne pourront enregistrer aucun impôt ni emprunt ni ci'éatioii d'onices auxquels on attacherait quelque émolument, huit (juc les États généraux ne seront pas convoqués ;
70 La décharge de la taille, de la capitation d'industrie, de l'évaluation de la corvée, de la gabelle, qui seront converties en un impôt territorial payé parles propriétaires, aux oilres que font lesdits habitants aux propriétaires, pendant le cours de leurs baux, du montant de ce qu'ils paient actuellement pour
CAHIER DE BOUZY. 285
taille, capitation «rindustrie, évaluation de la corvée et gabelle ;
80 La résidence des baillis ou des officiers de justice dans l'étendue de la justice, ou, au défaut, une administration municipale composée des syndics et marguilliers en exercice pour veiller sur la police du lieu;
Qo Que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées ;
10 L'abolition de toutes les servitudes qui, fondées uniquement sur l'ancien règne féodal, ne se soutiennent que par leur antiquité et sont peu analogues au caractère national actuel et à la bonté paternelle du monarque qui nous gouverne ;
11° La suppression des aides ;
12o Que le contrôle ne soit pas entre les mains d'un notaire, ce qui est d'une grande conséquence.
13o L'on voit avec peine les qualités de procureur fiscal, de notaire, de procureur postulant, d'huissier et de régisseur de différentes censives sur une même tête ; on y aperçoit des abus multipliés et la ruine même des familles, surtout dans la campagne ; ce qui exigerait une réforme f^ivorable à la Nation.
140 On ne saurait croire combien de pauvres gens meurent dans la campagne parce que les chirurgiens sont d'une cherté pour leurs voyages qu'ils multiplient et pour des drogues qu'ils font payer très cher, ce qui fait [que] ces pauvres malheureux se laissent mourir, n'ayant pas de quoi payer ces messieurs.
[15o] Les pasteurs, et le nôtre en particulier, ne manquent pas de zèle et de charité pour secourir les affligés, mais le revenu de sa cure et son propre patrimoine qu'il partage avec eux sont trop modiques pour subvenir à tout ; ce qui nous fait désirer qu'il lui fût (sic) donné un revenu fixe de 2, (XX) livres sur les biens ecclésiasti(|ues, et qu'à la faveur de cette dotation nous nous vissions délivrés du paiement du casuel forcé qui très souvent nous fait murmurer contre les pasteurs.
"ISa BAILLIAGE d'ORLÉANS.
Par tradition de [l'un de] nos anciens enterré depuis lonL>temps à l'âge de 88 ans, nous savons qu'il y a eu un vicaire dans cette paroisse ; on en voit la preuve par quelques anciens registres à la suite du temps. Les RR. PP. Bénédictins de Saint-Benoît-sur-Loire, gros déciniïiteurs de notre paroisse, donnaient une messe les diinanclies, ce qui porte à croire qu'ils y étaient obligés, sans (|ue nous puissions fournir aucun titre,
Lesdits habitants, qui offrent au Roi leurs biens et leur vie, attendent tout de son cohu' paternel et juste.
Et ont signé les sachant écrire, les autres présents et illettrés, de ce enquis.
(Suivent 14 signatures : celles de Blondonnet; Ruffier; Bourillon, syndic, etc., et celle de Prochasson.)
Sur un morceau de papier épingle au cahier :
Qu'il soit permis dans tout le royaume aux propjiétaires des bois qui avoisinent les forêts de les couper, permission qu'ils n'ont jamais pu obtenir des Eaux-et-Forèts, ce qui les met hors d'état de faire les réparations de leurs bâtiments (]ui en ont le plus grand besoin.
(Cette note, sans marque d'autiienticilé, est de l'écriture du scribe du cahier.)
GUILLY.
Dép. Loiret. Ar)\ Gien. C»". Sully.
Gén. El. Orléans. Grcn. SuUv. Dioc. Orléans.
.Tousse. — Boui'g et paroisse. 80 feux (1). 'i~)\) coiunuiniants. L'abbé de Saint-Benoît. On écrit par le messager de Sully. .lustice de Saint- Benoît. Marchés de Sully, .Jargeau et Ghâteauneuf. A 2 lieues de Ghàteauneuf, 7 de Gien, 8 d'Orléans, 2 de Sully et 4 de .Targeau. Bois. Pays couvert. Solo;:,nie. Hameau de Bouteille situé sur la rivière de Loire. Le terroir est en vignes et terres labourables rapportant l'ronient,
(1) Au-dcssou3, 7'j.
CAHIER DE GUILLY. 287
seigle, orge et pacages pour les bestiaux. Le commerce est en vins et grains. La cure vaut 700 1., année commune.
17G8. — 40 feux. L"abbé de Saint-Benoit. Vigne.
DiME. — Le 15«.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,477 1., dont lj34'i pour le principal et 1,835 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l^"" mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Jean-Bai^tiste Prochasson, notaire royal au bailliage d'Orléans dans toute l'étendue de la châtellenie et résidant en la ville de Saint-Benoît-sur-Loire. — Poj)ulation : 60 feux. — Cornimrants : Jacques Boulmier, syndic (26 -f- 29. 4); Antoine Gauthier, vigneron (10 -j- 11.5); Denis Muzet père, ancien tuilier (29 -)- 32.11) ; Denis Desbois, meunier (114-)- 128.4) ; Etienne Moreau, vigneron (12-)- 13.10) ; François Desnoues père, vigneron (12 -[- 13.10) ; Jean-Baptiste Auger, laboureur, membre de la municipalité (50 -f- 5(3.3) ; Jean Boulmier. vigneron (19-]- 21.0); Jean-Baptiste Guyot, vigneron (12-)- 13.10j ; Jean-Baptiste Desnoues, laboureur, adjoint à la municipalité (43 -|- 48.0) ; Jean-Pierre Massas, laboureur, (30 -f- 40.9), Pierre Michau, marinier (30-)- 33.4), membres de la municipalité ; Joseph Robert, manœuvre (20-]-3l.9j ; Joseph Yié, cabaretier (13 -f- 14.13) ; Jean Robert, laboureur, adjoint (141-)- 158.9); Martin Desbois, cabaretier (5-)- 5. 13); Louis Gàtellet (9-j- 10,2), Martin Janvier (7-]- 7.17), Jean Robert (1.10-)- 1.13), Jean Bàchon (21-)- 23.0), Toussaint Marois (12.10 -)- 14), Benoît Desbois (10-)- 11.5), vignerons; Jacques Maître, laboureur (90 -)- 101.4) ; Jean-Baptiste Aubigny, manœuvre (7.10-]- 8.8) ; Philippe Berthelot, charron (5 -f- 5.12) ; Pierre Robert (10 -j- 11.5), Jacques Maître (10 -f- 11.5), vignerons; Etienne Poulin, manœuvre (2-]- 2. 5); François Desnoues fils, vigneron (11.10 -J- 12.18) ; Benoît Bothier, laboureur (47 -]- 52.14) ; Charles Aubron, manœuvre (5-)-5.12); Guillaume Baudoin, laboureur, greffier de la municipalité (30-)- 33. 14); Antoine Aubigny, laboureur (5-)- 5.12) ; Denis Muzet le jeune, tuilier (12.15 -f- 14.7); François Boulmier (3-]- 3.7), Adrien Bergin (3.10-)- 3.18), Pierre Quettier (1.10-)- 1.13), manœuvres; Pierre Boumilly, maréchal; Pierre Lecomte, tailleur d'habits. — Députés : Jacques Boulmier; Denis Desbois.
Population en 1790. — 400 habitants.
288 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
Cahier des doléances que lyrésentent les habitants de la paroisse de Guilly en conséquence de la lettre du Roi du '24 janvier dernier et du règlement y annexé.
lo Ils demandent que le revenu de ki cure de leur paroisse soit augmenté, en sorte qu'il puisse valoir annuelleuient 2,000 livres, à la charge par M. le curé de ne pouvoir exiger aucune rétribution ni forcée, ni volontaire, pour l'administration des sacrements ;
2" Qu'il leur soit accordé une administration nnmicipale dans leur bourg, composée du syndic et des marguilliers, pour veiller sur la police, dresser des procès-verbaux des contraventions, arrêter les mendiants non domiciliés et les conduire devant les juges des lieux.
3o Ils demandent la décharge de la laillo, de la capitation, de la contribution à la corvée, même de la gabelle, en sorte que le sel puisse être libre et commerçable; que les droits d'aides sur les vins soient supprimés, de manière que ciiaque particulier ne soit point gêné pour la disposition des vins ; que les droits de contrôle soient restreints et lixés d'une manière invariable, en sorte que ces droits ne puissent être sujets à aucune interprétation préjudiciable aux contractants; et que, pour tenir lieu de tous les impôts ci-dessus, il soit formé un impôt territorial payé par les propriétaires, aux olfres par les fermiers de tenir compte pendant le cours de leurs l)aux aux propriétaires de ce qu'ils paient annuellement pour laill(\ capitation d'industrie, évaluation de corvée et gabelle, de manière qu'il ne soit imposé par la suite aiiciiii iinpiU sur les fermiers sans le consentenuMil des Etals généraux dont le retour |)ériodique soit fixé, ainsi tjirils; le deiiiaiideiil, avant la dissolution des Etats généraux;
4o Que la dîme de leur paroisse, en ce (pii coiieei'iie les gros grains, qui est perçue annuellement j)ar une coniiiuinauté religieuse, soit diiniiniée dans le droit de sa perception, et que ce (jui en restera soit joint aux revenus de la cure de la
paroisse, ou au moins une partie, pour compléter le revenu de ladite cure jusqu'à '2,0(X) livres ;
.> Que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées ;
6'J Que le contrôle des actes des notaires ne soit pas laissé entre les mains d'un notaire.
Fait et arrêté entre les habitants de la paroisse de Guilly, cejourd'hui le'- mars 4789, en l'assemblée.
(Suivent 13 signatures : celles de J. Boulmier; P. Berthelot ; D. ^luzet, etc., et celle de Procliasson.)
