CAHIER DE NEUVY-EN-SULLIAS
Nous avons été affligés depuis trois ans de dilï'érents fléaux. Au mois de mai 1787, la grêle a ravagé la majeure partie de nos récoltes; il ne nous est resté que la triste perspective d'avoir recours a un autre genre de travail que celui de la plus grande partie de nous puur substancer (sic) nos familles et acquitter les impôts dont nous sommes surchargés. Nous nous consolions cependant, dans l'attente d'un avenir plus heureux. Mais hélas ! les grandes pluies de l'automne suivant nous ont jetés dans une autre perplexité . les terres ont été inondées, la majeure partie est restée inculte, et le peu qu'il a été possible d'ensemencer n'a produit en 1788 que la moitié de nos espérances. Les charges sont restées et les impôts à payer. j\Iais, pleins de confiance à (sic) la Providence, nous nous sommes armés de courage ; ceux d'entre nous les moins malaisés se sont encore libérés, et les autres n'ont pu le faire qu'en contractant des dettes envers les âmes charitables qui leur ont tendu leurs mains secourables. Enfm, la rigueur de l'hiver actuel a endommagé les grains et entièrement détruit les vignes de notre pays qui en partie fait un petit vignoble.
Tant d'aftlictions successives nous mettent dans la plus dure nécessité. Une autre crainte encore nous désole. Tous les vignobles voisins ont essuyé le même sort que nous; la mendicité va se nmltiplier à l'infini ; les pauvres vignerons qui n'ont pas de pain, qui n'auront pas d'espérance d'en trouver chez eux, sourds à la voix du législateur qui les circonscrit dans chacun leur endroit, vont se répandre par milliers dans la Sologne, parce que la Loire les borde au nord.
Ces considérations nous font demander :
lo Sinon une décharge totale des impositions, mais au moins une diminution sur la taille et les gabelles, et la décharge des corvées ;
2" Que, dans le cas où l'État souirrirait de ces modérations, les biens qui sont francs d'imposition, tels que ceux des béné- Uciers, des gentilshommes et auLies de cette espèce, y soient
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assujettis, sans exception ; et, dans cette idée, nous demandons que la taille, la capitation d'industrie dans les campagnes, la contribution à la corvée, les gabelles, les droits sur le tabac, les droits d'aides et généralement tous les impôts de cette nature soient convertis en un impôt territorial payé par les seuls propriétaires, aux offres que font ceux d'entre nous qui possèdent des biens à ferme de tenir compte aux propriétaires pendant la durée de nos baux de ce qu'ils paieront annuellement pour tous ces impôts, de manière que dans l'avenir les fermiers ne soient chargés d'aucun impôt sans le consentement des États généraux ;
3o Que dans notre paroisse il soit établi un bureau de charité, et que, pour la subsistance des pauvres et les soins dont ils auront besoin dans leur maladie, il soit appliqué à ce bureau de charité la grosse dime qui se perçoit sur la paroisse et qui appartient aux religieux bénédictins de Saint-Benoîtsur-Loire, dont la perception annuelle s'en fera telle et ainsi qu'il plaira à Sa Majesté de l'ordonner ; que, pour prévenir l'invasion des pauvres des paroisses voisines, les règlements et ordonnances sur la mendicité seront renouvelés, et que pour les faire exécuter il sera donné des ordres précis aux brigades de maréchaussée sous telles peines qu'il [)laira à Sa Majesté de leur inlliger en cas de désobéissance.
40 La médiocrité des récoltes n'est pas la seule cause de la cherté des grains (]ui nous désole : les greniers des chapitres, des communautés, des bénéficiers, tant en ville qu'en campagne, sont pleins ; la cupidité les empêche de les ouvrir. Nous demandons, et nos grands besoins nous y portent, qu'il soit enjoint à tous ces corps et particuliers d'ouvrir leurs greniers et de conduire leurs grains dans les marciiés voisins, et qu'à défaut par eux de le faire dans le délai qui leur sera impaili, les commissaires et membres des munici[)alités seront autorisés ae s'assister de main-forte pour le faire d'autorité. Nous avons d'autant plus d'intérêt à ce bon ordre que la rupinre des ponts de Jargeau, arrivée cette année,
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alFaiblira considérablement notre commerce et met un obstacle à notre passage pour Orléans.
Nous désirons aussi que les frais de justice soient dimimiés, que les procédures soient abrégées, en atténuant par un nouveau code ce labyrinthe de la chicane ; que la perception des droits de contrôle, insinuation et centième denier soit simpliliée et, s'il est possible, sous une seule dénomination, et que le résultat soit connu des particuliers, afin qu'ils soient à l'abri des interprétations que donnent toujours les traitants aux dillérentes stipulations que contiennent leurs contrats ;
2o Que le partage des fonds immeubles des roturiers soit fait également tant en [succession] directe qu'çn collatérale, sans avoir égard à aucun droit d'aînesse ni de masculinité par rapport aux biens féodaux, et même l'abrogation des droits de francs-fiefs sur cette secte d'hommes, pourvu toutefois que ri^:tat trouve à se récupérer de cette perte sur tel autre objet qu'il sera avisé aux États généraux;
3° Que toutes les mesures et poids soient égaux dans notre province, c'est-à-dire que telle ou telle chose soit achetée ou vendue à la même mesure dans les différents marchés, afin de prévenir les confiscations qui ne sont que trop souvent prononcées par la police, sans avoir égard à l'ignorance où étaient les particuliers sur la mesure et le poids du marclié.
4° Et enfin, les faillites qui sont si fréquentes occasionnent très souvent la ruine des particuliers. Nous convenons que la grande liberté du commerce, si intéressant à l'État, et les pertes que souffrent les commerçants les autorisent. Mais, de nos jours, il en est tant (1) qui n'ont pas cette seule cause, mais bien le luxe efiréné des villes, qu'il en est môme de frauduleuses. Nous désirons qu'en faisant renaître l'ancienne loi, tous les commerçants (|ui ne pourront justifier des pertes égales au fond de la man(iuc (les frais honnêtes du gouvernement de leur ménage compris) et ceux qui feront la ces-
(1) C'est-ù-dire : il est tant de faillites.
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sion judiciaire permise soient assujettis à porter le bonnet vert.
Nous remarquerons aussi qu'il est triste de voir nos campagnes seules chargées pour ainsi dire de fournir aux régiments provinciaux, tandis que la valetaille des villes et les serviteurs des gens d'église sont exempts du tirement (sic) du sort. Nous désirons que Sa Majesté, en venant à notre secours, donne des ordres pour que les laquais, que le luxe a rendus si nombreux, soient sujets comme nos enfants et domestiques de labours au tirement du sort pour la milice.
Fait et arrêté entre nous, habitants susdits, ce dimanche le- mars 1789.
(Suivent 42 signatures : celles de Pierre Maître ; Noël- Étienne Boulmier; Imbault, syndic de la municipalité, etc., et celle de Desnoyers, notaire.)
26o Groupe de Sully-sur-Loire.
Le groupe de Sully-sur-Loire comprend :
io Le cahier de Sully, rédigé sous la pi'ésidence de Nolloau, lieutenant général du duclié-pairie de Sully ;
2o Le cahier d'Isdes ; président : Villoing, notaire à Sully ;
3o Ceux de Vannes et de Yiglain ,• président : Remv, commis notaire à Sully ;
4o Ceux de Sennely et de Souvigny ; président : liranciiet, notaire à Vannes ;
5o Ceux de Lion-en-Sullias, Saint-Florent, Bonnée, Saiiit-Pèi-e ; président : Arnal, notaire à Sully ;
60 Celui de Chaon ; président : Berthier, notaire en la justice de Sully, résidant à Chaon.
Dép. Loiret. Arr. Gien. C^n. Sullj.
Gén. Orléans. El. Gien. Gren. Sully. Dioc. Orléans.
.loussK. — Ville. 528 feux. Le duc de Sully, i chapitre, i couvent d'hommes. 1 hôtel-J)ieu. Duché-pairie, r. au Parlement. 7 foires dans rannér. Marelié le samedi (non [)()ur les i^-rains). P>r. de (Tien. A 5 lieues
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de (rien et 10 d'Oi-léans. Route de Lori'is à Aubigny. Sur la Loire. Forêt de Sullv. de 7 lieues de lontî-ueui'. Plaine.
170S. — 45(3 feux. Duc de Sully. Blé, vigne.
Di.MK. — Le 15".
Taille de la parois.se en 1788. — 12,048 1., dont 5,450 i)oui' le principal et 6,508 pour les impositions accessoires et la capitation.
Le Calendrier Jiisiorique, p. 178, consacre à Sully une notice où sont décrits le chapitre de Saint-Ytliier, l'hôpital et hôtel-Dieu, le bailliage, riiôtel de ville et le grenier à sel.
Population en 1790. — 2,400 habitants.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1'^'' mars, à riiôtel de ville, sous la présidence de Louis Nolleau, avocat au Parlement, lieutenant général civil du duché-pairie de Sully. Assemblée composée des personnes dénommées dans la délibération des officiers municipaux du 20 février et des représentants des corps et corporations nommés dans les assemblées particulières desdites corporations tenues à l'hôtel de ville les 23, 24 et 25 dudit mois. Sont comparus (1) : « M. Tabbé Gravet de Courcelles, chanoine chevecier de l'église collégiale de Saint- Ythier, de ladite ville, premier échevin ; le sieur Privé, marchand, second échevin ; la mairie étant vacante par le décès du sieur abbé de Bursy, grand chantre du chapitre, qui en était pourvu ; M" Peigné, avocat ; M. Delachesne, médecin ; NP Brillard, avocat ; M. Seguin, procui'cur ; MM. Villoing et Asselineau Desmazures, chirurgiens ; le sieur Lefèvre ; M. Yillault, bourgeois ; Aubigny, du Pot à Ghambart ; Louis Massicard et Jacques Gresset, laboureurs ; M. Marmolin ; M. Perré ; M. Ph. Burgevin ; les sieurs Dézotels, Roberbergeon ; Berthelomier, choriste ; (^averoi i)ère, cordonnier; Boulmier, taillandier; Vie, perruquier ; Richard, serrurier ; Fauvin ; BouUet l'aîné ; Bonneau, tous marchands ; Xottin, menuisier; Touzon ; Chauveau fils, maçons; Rondet, fripier; Lebrun et Vatellier, aubergistes; Fourneau, Bezault père et Ylhier BouUier, tisserands et marchands en drap et toile ; Vrain BouUier; .Tcan-Baptiste Richer ; Rochu ; .louanin, vitrier; Etienne Burgevin lils ; Poulin, niameuvre ; Sébastien Bonneau, laboureur; Darbois.
« Nous ont déclaré que, dans une assemblée préliminaire tenue à l'hôtel de ville le 25 dudit mois de février, il a été nommé M" Peigné,
(\) Nous croyons devoir reproduire, à purlir d'ici, le texte du procès-veibal.
