SAINT-PÈRE

Dép. Loiret. Arr. Gien. Con. Sully.

Gén. Orléans. El. Gien. Gren. Sully. Dioc. Orléans.

.Tousse. — Bourg et paroisse. El. de Gien pour la taille et d'Orléans pour les aides. 70 feux. Environ 200 communiants. Le duc de Sully. Justice de Sully. Marché de Sully. Ecrire par Sully. Br. de (iien. A 5 lieues de Gien et 9 d'Orléans. Assemblée le jour de saint Pierre. Routes de Lorris à Aubigny ; de Gien à Saint-Benoît. Il y a dans ce lieu un port d'établi, dont le passage a[)partient à M. le comte d'Orval. Sur la Loire, La levée est fort fréquentée par les mariniers. Plaine. Le terroir est composé de vignes et terres labourables qui produisent des seigles, méteils et ctianvres. liC commerce est en vins et grains. La cure vaut, année commune, 500 1.

(1) Un mot illisiltle.

(2) Sans doute dans le sens de nuisible.

(3) C'est-à-dire: ou pnur tonte autre cause.

1708. — 72 feux. Le duc de Sully. Vignes.

DÎME. — Grains, le 15*'. Vin, 4 pintes par poinçon.

Taille de la paroisse en 1788. — 1,975 1., dont 000 pour le principal et 1,075 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le mardi 3 mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la 2irésidence de Jean-François Arnal, l'un des notaires des ville, bailliage et duché-pairie de Sully. — Populalion : 80 feux. — Comparants : .Jean Diard, vigneron, syndic de la paroisse et de la municipalité ; Louis Aigret, laboureur ; François Briais, Pierre Moreau, vignerons, membres ; Clément Girault, Jean Vernoy, meuniers et Vincent Briais, vigneron, adjoints; Jean Baudouin, vigneron, greffier ; Etienne Meunier, laboureur ; André Odry, Laurent Prudhomme ; Louis Hirlay l'aîné; Louis Hirlay le jeune; Pierre Séchoy ; Michel Poupas père ; Michel Poupas fils ; Pierre Bouthegourd ; Etienne (riboin ; Joseph Trémeau ; François Poirier ; Pierre Vernoy, sonneur; Pierre Vernoy. marguillier ; Ythier Bouthegourd; Pierre Hirlay ; Simon Girault; Pierre Aigret; Louis Domain ; Louis Baudouin ; Firmin Ghalopin ; Jean Séchoy ; Louis Hirlay fils ; Pierre Bidault ; Ythier Pluchon ; Pierre Pellerin ; Charles Meunier; Joseph Trémeau fils ; Firmin Baudouin ; Jean RecuUé; Jean-Baptiste Hirlay; Alexis Hirlay. — Députés : André Odry ; Pierre Moreau l'aîné, vignerons.

[Cahier de Saint-Père.]

Le cahier de cette paroisse est absolument identique à celui de Donnée, sauf la fin de l'article G qui est ainsi conçue :

« Qu'il plût à Sa ^lajesté augmenter le revenu des curés jusqu'à concurrence de 2,000 livres, suit pai' réunion de cures voisines, soit par dotation prise sur les biens ecclésiastiques pai' des moyens que les lumières et la prudence de Sa Majesté et des États généraux ne manqueront point de leur suggérer » ;

Et l'article 7 : Que Sa Majesté veuille bien supprimer et abolir les droits de franc-fief; ces droits (]ui ne rapportent qu'un modeste produit au Roi gênent le commerce.

Tels sont les vœux que les habitants de la paroisse de Saint-

366 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Père-lez-Sully désirent être portés au pied du trône par leurs représentants, parce qu'ils trouvent leurs dits vœux confomnes à la justice et à leurs besoins.

Fait et arrête à Saint-Père, assemblée tenante cejourd'luii 3 mars 1789.

(Suivent 9 signatures : celles de Diard, syndic ; Louis Aigret; Baudouin, greffier, etc., et celle d'Arnal.)

CHAON.

Dé}). Loir-et-Glier. Arr. Roiuorantin. C'^'K La Mottc-Beuvron.

Gén. El. Orléans. Gren. Sullv. Bioc. Orléans.

.Tousse. — Bourg et paroisse. 45 feux. Environ 200 communiants. Basse Justice, r. à Sullj. Il y a un fief considérable, appelé Villechauve, qui relève de M. le duc de Sully ; il appartient à M. d'Orléans, dont le château est en entrant dans le bourg. Va aux marchés d'Aubigny et de Sully. Ecrire par Sully. Assemblée la dernière fête de Pâques. Br, de La Ferté. A 6 lieues de La Ferté, 10 d'Orléans, 6 d'Aubigny et 5 de Sully. Entourée de la forêt de Ghaon, qui a 2 lieues de circuit. Sur la rivière du Beuvron. Pays couvert. Sologne. Son terroir est sablonneux, composé de terres à seigle et blés noirs, quelques étangs, pacages et peu de prés. Le commerce principal est sur les bestiaux et laines. La cure vaut, année commune, 800 livres.

1768. — 80 feux. Duc de Sully. Blé.

Taille delà paroisse en 1787, — 3,691 1. 10 s., dont 1,744.10 pour le principal et 1,747 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verhal. — Assemblée électorale le mercredi 25 février, au banc dVeuvre de l'église, sous la présidence de Pierre Berlier, notaire en la justice de Sully, résidant à Chaon. — Popuhilion : 87 feux. — Cumparants : Jean-Charles Soyer (75 -j- 813. 10. plus 48 -f- 53.9 pour la ferme de Riou) ; .Jean Simon, laboureur (90-j- 100.8); François Lepage, laboureur (114. 10-f- 127.12, plus 57.10-]- 64.2 pour une ferme d'étang); Louis Hodeau, laboureur (79-f-87.19) ; Aignan Boury, menuisier (lO-f-11.3); André Soyer, marchand (27. 10-j- 30. 13); Claude Bartholin, scieur de long (10.10 -f- 10.14, plus 3.15-f-4.3 pour la moitié des étangs de Baly); Pierre Gagnepain (4-|-4.9); Pierre

CAHIER DE GIIAOX. 3G7

Sevestre (6.10 -j- 7.5); Laurent Roblet (1.10 -[- 1.14) ; Michel Brossard, laboureur (41 -j- 45.13); Louis Goguv (12-J- 13.7) ; François Brunet (5.10 -f- G. 3); Jean Hodeau (11 -f- 12.5); Pierre Recullé, charron (8-}-8.19); Pierre Garnier, tailleur (5-|-5.12); Jean Aubignv (14 -f- 15.15); Jacques Breton (14-j- 15.11) ; Jean Buron, manœuvre (15-fl(j.l4); Sylvain Gresset (6-f-6.l4); Etienne Calare (10-^-11.3); François Aubigny (3-)-3.7); Jean Desmares, sabotier (4.10 -f- 5.1) ; François Yion (7-j-7.15); Barthélémy Monourj, tessier (3-|-3.7); Jacques Breton (14 -f- 15.11) ; Pierre Bertier, laboureur (106.5-}- 118.6, plus 2.10-]- 2,16 pour deux journées de prés); Jacques Pellerin (2 -j- 2.5); Julien Loiseau, tessier(5-j- 12); Jacques Maronnier(2-|-2. 5) ; Jacques Beudin (2-f-2.5); Jean Desbois (5 -f- 5.12); Jacques Ghesneau, manœuvre (8-j-8.19); Jacques Buron, journalier (5. 10-[-6. 3) ; Louis Ghéron (3-|-3.7); Gervais Héau, manœuvre (8 -|- 8.19); Pierre Maitre (2.10 -f- 2.16); Jean Guilleriau (4-|-4.9) ; Claude Durand (48 -[-53.9); Mathias Rousseau, journalier (4-)- 4.9); André Vannié, manœuvre (9.10-j- 10.12) ; François Gouniou; Eutrope Guénin; Sylvain Labbé (2.10 -j- 2.16) ; Jacques Berruet; François Berruet, maréchal (22.10-|- 25); René Glément (6.10-f-7.5) ; Pierre Durand (18 -|- 20.1); Jean Emos; Vrain Yenon ; Pierre Villoing (44.10-j-49.ll) ; Mathurin Farnault (2-)-2.5); Louis Aubigny, laboureur (91.10 -|- 101.19) ; Louis Souchet. — Députés : Jean Simon ; Aignan-Benoît Boury.

Cahier de doléances, remontrances, observations et demandes des habitants de la paroisse de Chaon (1), généralité d'Orléans.

1» Observent le.sdits habitants de Chaon, tant pour [leur] facilité que celle de leur curé, que plusieurs parmi eux sont une année de Chaon et l'autre de Brinon (2) ; ce qui est très incommode pour la fréquentation des sacrements en ce qu'il faut changer chaque année de directeur, et plus encore gênant pour l'assistance aux offices et administration des sacrements; car, étant de la paroisse de Brinon, il faut qu'ils aillent à deux

(1) En marge, en écriture de l'époque : Chon, forme indiquant la prononciation d'alors qui est aussi la prononciation actuelle.

(2) Aujourd'hui commune du département du Cher, ar. Sancerre, c" Argenl-sur-Sauldre.

368 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

grandes lieues chercher un prêtre en cas de maladie, tandis qu'ils se trouvent distants de Ghaon d'un seul quart de lieue et moins. Il serait donc à propos que les États généraux s'occupassent de ces réunions et arrondissements de paroisses. Outre ces domaines, terres, métairies (1), il en est encore d'autres qui passent auprès du bourg de Ghaon, dont ils ne sont éloignés que d'une demi-heue, et dans le couchant dudit Ghaon, pour aller à deux grandes lieues et plus à Brinon, leur paroisse, qui se trouve au levant de Ghaon, ce qui les corvoie les fêtes et dimanches et les met souvent dans l'impossibilité d'entendre la voix de leur pasteur et d'assister à leur paroisse.

2o Désirent lesdits habitants qu'en pourvoyant à la subsistance honnête de leur curé, on ôte tout sujet de division entre le pasteur et les ouailles en assurant un revenu hxe, stable et incontestable en lui substituant un gros déterminé aux dîme et casuel forcé, ce qui est une source de contestations et qui aliène les esprits et ôte la confiance due aux ministres d'une religion si sainte; ou, si on juge à propos de laisser les dîmes aux curés, demandent les liabitants que le curé seul soit décinialcur dans sa paroisse et que la dîme soit réglée et fixée, dans la i)i'oviuce de Sologne, à une même mesure et une seule manière ; par exemple : que les grains se dîment au compte à raison de

(2), puisque la détermination d'arpents, de minées ou

de setiers n'étant pas unanimement réglée occasionne des contestations journahères, et que les dîmes d'agneaux et de laine fussent les mêmes et sur les mêmes objets par toute la Sologne, et que l'on ne vît plus cette distinction particulière de paroisse à paroisse, source intarissable de contestations et de procès. Il sei'ait nécessaire de faire un code de dîme faisant loi pour chaque province du bailliage et qui fût avoué des décimateurs et des contribuables; par là, on vorrail la jiaix et l'union régner dans les paroisses.

(1) Le texte porte ce mot inintelligible : « termetaires ».

(2) Le cliiirrc est reHt(5 en blanc dans l'original.

CAHIER DE Cil AON. 309

30 Désireraient lesdits liabitants que les impôts de taille industrie, capitation, corvée et gabelle fussent imposés sur la propriété, s'ils ne craignaient pas les surcharges des propriétaires, qui, par leurs baux, obligeraient les fermiers de payer lesdits impôts en avance sur leur ferme (1) qui n'échoit qu'à certains termes ; malgré cette crainte, ils s'oITrent de tenir compte auxdits pi'opriétaires desdits impôts de vingtièmes, capitation, corvée et gabelle, si désormais les contribuables faisaient leurs paiements entre les mains du préposé à la perception desdits impôts, qui serait choisi à cet effet pour avoir son bureau fêtes et dimanches à la municipalité, sans qu'il fût obligé à chaque paiement de le corvoyer et d'aller de domaine à domaine. Désireraient également voir le sel marchand, ce qui serait mohis dispendieux à l'État et aux citoyens.

4" Il est essentiel, pour le bon ordre et la police de nos campagnes, qu'il y ait dans chaque bourg un officier et que, sans avoir recours au besoin de la maréchaussée, distante de cinq à six lieues, l'ollicier résidant dans le bourg fût chargé de veiller au bon ordre, et qu'il pût faire arrêter et conduire les malfaiteurs et mendiants dans les prisons voisines et devant les juges compétents. On désirerait également que nul étranger ne vînt prendre domicile dans un pays sans au préalable avoir présenté à l'officier de police un bon certificat de vie et mœurs signé du curé et officier de police de l'endroit d'où il sort, et, en cas d'accident et de malversation de sa part, le propriétaire ou principal locataire qui n'aurait pas satisfait à ce règlement et, sans certificat, aurait loué sa maison, serait responsable du délit et privé de son loyer. La municipalité, son syndic ou son greffier pourrait être cet officier public. Par là, on contiendrait les malfaiteurs et maintiendrait le bon ordre, et les mœurs refleuriraient.

5° Remontrent aux États généraux lesdits habitants de Ghaon qu'ils sont corvoyés mal à propos pour l'élection de tuteurs, curateurs à leurs mineurs; qu'il faut qu'ils fassent à

(1) C'est-à-dire : leur fermage.

370 BAILLIAGE d'oRLÉANS.

grands frais pour lesdits pauvres mineurs des cinq, six lieues pour paraître devant un juge pour choisir un tuteur à des mineurs dont les parents ne laissent souvent que de quoi payer les frais de justice, et qu'il serait facile d'obvier à cette loi ruineuse en obligeant les six parents nécessaires à l'élection de leur mineur (sic) de paraître le dimanche le plus prochain devant la municipalité, et au bureau ils feraient choix du tuteur ou curateur avec plus d'é({uité et de connaissance; car souvent le juge est obligé de procurer un mauvais choix, au lieu que la municipalité, composée d'un curé, du syndic et grefher, hommes de foi, connaissant les familles, empèclierait les cabales et le choix que l'on fait ordinairement du moins capable et solvable, ce qui assurerait le sort des mineurs; et, si on ne veut pas que la municipalité donne toute la forme légale, qu'au moins, sur le certificat de la municipalité de la comparution de tels et tels, et élection faite d'un tel pour

tuteur de , ledit élu porteur du certihcat fût seul devant

le juge prêter [le] serment requis.

60 Lesdits habitants voient avec doléance et peine une infinité de malheureux se livrer aux charités publiques et absorber le revenu des vrais pauvres et souvent s'enrichir, couverts du manteau de la pauvreté ; et après avoir passé ainsi leur vie ou bien des années, meurent opulents et laissent à leurs enfants qu'ils ont élevés dans l'oisiveté et mendicité ou à d'autres parents des petites fortunes en mobilier et souvent en argent. Pour obvier à cet inconvénient ou le réparer autant que l'aire se pourrait et rendre aux vrais indigents ce que l'hypocrisie leur a ùté, on désirerait que la succession de ces mendiants habituels ou errants ou domiciliés appartînt de droit au corps des pauvres et que le bureau des pauvres, comme seul héritier de ces successions, s'emparât de la succession au nom des pauvres, sans autre formalité que la déclaration desdits elîets qui en serait faite à la municipalité qui, de droit, serait le père des pauvres; car s'il fallait faire toutes les formalités de justice, les successions seraient anéanties et absorbées. Il serait

CAHIER DE CIIAON 371

même à désirer que les effets des pauvres gens fussent vendus à leur mort au profit de leurs héritiers, sans frais d'inventaire, de vente, ni liquidation ; car souvent toutes les formalités obligent les héritiers de renoncer à la succession et les dettes ne sont pas payées, ce qui est criant.

70 Dans le temps même que l'État demande l'amélioration et facilité des citoyens et du pays, nous voyons exécuter des plans tout contraires ; car, au lieu de contribuer au rétablissement des chemins, au heu de faciliter la fréquentation des villes, on prend toutes les voies possibles de destruction ; car, lorsque la corvée se faisait en nature, non seulement les grandes routes étaient bien tenues et roulantes, mais même nos chemins de traverse de bourg à ville et de bourg à bourg étaient praticables, parce que, trop éloignés de la route de Toulouse, on nous occupait à l'entretien de nos chemins, la route était praticable sans nous, et avec intérêt et solidité nous raccommodions nos chemins de paroisse à paroisse. Mais depuis la corvée en argent, nous cessons de travailler à nos chemins, qui se crèvent et deviennent impraticables, et nous payons des 500 livres de corvée qui sont inutiles à la route, puisqu'elle était faite et entretenue sans nous. Nous demandons donc que l'on nous fasse part de notre argent, étant inutile à la route, pour entretenir nos chemins de communication, et souhaiterions que, lorsqu'il s'agit de faire des routes neuves, le gouvernement ordonnât qu'ehes passassent dans les bourgs mêmes et non à côté. Par là, on rendrait nos campagnes plus fréquentées, plus commerçantes et moins mortes. C'est [ce] que l'on ne fait pas; car M. du Pré de Saint- Maur, ancien intendant de Bordeaux, seigneur d'Argent, de Brinon, désirant aller à Méziéres, chez M. son beau- père, forme une nouvelle route qui de Brinon va à La Motte- Beuvron, traversant 4neues de bruyères et terres labourables, qu'il faut faire à grands frais à raison du terrain inégal et fondreux de la Sologne, et abandonne les anciens chemins aussi courts et plus faciles à entretenir, vu qu'eUe passait de

372 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Brinon à Ghaon, de Chaon à Voiizon et de Voiizon à La Ferté, où elle retombe dans la route d'Orléans. Il nous faudra faire et entretenir sa nouvelle route qui ne peut être utile au public et qu'il aurait lui-même voulu faire passer par Ghaon si nous eussions voulu la faire par corvée et rétablir les anciennes comme nécessaires pour aller aux foires et marchés d'Aubigny. Si la corvée en argent subsiste, nous ne pourrons sortir de notre village, nos denrées se perdront, nous tomberons dans l'indigence, et les villes manqueront de provisions et garderont leurs marchandises, ce qui nuira au commerce.

8° Depuis l'édit qui défend à la Noblesse de jouir de son fief, il semble que le roturier fasse difficulté d'acquérir des biens-fiefs à cause des surcharges et grosses sommes qu'il faut payer à une infinité de bureaux, à toutes les mutations et vingtièmes années et autres vexations de la ferme. Pour faciliter les ventes desdits biens-fiefs, il conviendrait que, dès que les biens-fiefs passent entre les mains des roturiers, ils fussent roturiers, en indemnisant les seigneurs de leur droit par une espèce de rachat et remboursement de fief. Par là, on diminuerait les frais de perception, par conséquent (1) moins coûteux à l'État. On désirerait que tous les petits fiefs et censives fussent réunis aux grandes seigneuries, comme duchés ; par là, les contestations de seigneur à seigneur et de seigneur à vassal et censitaire seraient anéanties, et tous les biensfonds paieraient à proportion, sans distinction de fief; car dans un Etat franc, il ne devrait point exister de féodalité. Gependant, par considération pour la haute Noblesse, par reconnaissance pour les gentilshommes qui, parleur bravoure, aux dépens de leur vie, soutiennent nos intérêts, éloignent l'ennemi, défendent et gar'dent la patrie, on souhaiterait que leiu' principal manoir et le chef-heu de leur fief, d'où ils tirent leur nom, fussent exempts d'impôts, auxquels seraient assujet-

(1) Sous-entendre : cela deviendrait.

CAHIER DE CIIAON. 373

tis les a'utres biens qu'ils possèdent par acquisitions ou autrement.

9° On espère que les États généraux voudront bien s'occuper du sort des malheureux campagnards et les préserver de tant et de si nombreux privilèges qui ne tendent qu'à les opprimer et à absorber leur fortune. Il en est un autre que nous ne voyons qu'avec peine : ce sont les causes commises à la moindre contestation. Ces messieurs déclinent un juge compétent devant qui ils ont été cités pour réprimer leurs entreprises, et par un acte d'appel et une signification de leur committimus, ils évoquent la cause au premier tribunal du royaume, alin d'épouvanter les malheureux et infortunés, et par là les forcent de renoncer à une instance juste et équitable qui les aurait maintenus dans leurs droit et possession légitimes ; s'ils ne renoncent pas à leur demande, le privilégié les poursuit à grands frais et obtient, pendant que pour ses affaires ou faisant le service de sa charge il est à Paris un arrêt coûteux qu'il fait signifier à grands frais ; ou s'il sent sa cause mauvaise, il accroche le procès aux voûtes du Parlement et le suscite après des vingt années. Pour remédier aux abus, il faudrait que le demandeur assignât devant le juge compétent le plus prochain, sans qu'il fût permis à l'ajourné de décliner le juge que par un jugement rendu ; et que la longueur de la procédure fût abrégée.

IQo Voient avec peine que la province du Berry, aussi riche et abondante que l'Orléanais, ne paie pas tant de droits de prince (1) et autres impôts que l'Orléîuiais, dont nous faisons la partie la plus indigente; ce que l'on justifiera par le relevé du ministre actuel.

Fait et arrêté le 25 février 1789.

(Suivent 11 signatures : celles de Soyer, syndic; Simon ; Boury, etc., et celle de Bertier, notaire et greffier municipal.)

(1) C'est-à-dire : droits perçus au profil du prince, du roi.

374 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

27» Saint- Aignan-le-Jaillard.

Dép. Loiret. Avr. Gien. Co". Sully.

Gén. Orléans. El. Gien. Gren. Sully. Dioc. Orléans.

•Tousse. — Bourg et paroisse. El. de Gien pour la taille et d'Orléans pour les aides. 59 feux. Environ 300 communiants. L'abbé de Menoux, seigneur de Ghamplivaut. Moyenne justice, r. de Sully. Marché de Sully. Ecrire par le messager de Sully. Br. de Gien. A 4 lieues de Gien, 11 d'Orléans, 1 1/2 de Sully. Route de Gien à Sully, traversant le bourg. A une 1/2 lieue de la Loire. Sur la rivière de Sange, qui fournit les fossés du château de Sully qui sont très considérables. Forêt de Sully. Plaine. Le terroir produit des froments, seigles et orges ; il y a quelques vignes, prés et bois taillis. Le commerce est en quelques vins et bois. Il y a dans cette paroisse un petit village situé sur le bord de la Loire, appelé Guissy, appartenant à M. de Menoux, lieutenant de roi à Nantes. Il y a un prieuré simple, où anciennement étaient des moines do l'ordre de Saint-Benoît ; il est à la collation de ral)bé de Saint-Benoit et peut valoir, année commune, 1,.500 livres. IjC prieuré est desservi par les cordeliers de Sully, qui sont obligés d"y venir dire une messe tous les dimanches et fêtes, moyennant une somme qu'on leur paie par an.

1768. — GO feux. De Menoux. Blé.

DÎME. — Le 15". Vin, 4 pintes par poinçon.

Taille de la paroisse en 1788. — .3,441 1., dont 1,570 pour le principal et 1,874 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"' mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Jean-Barnal)é Ilodeau, notaire-tabellion de hi terre, seigneurie et justice de Siiint-Aignan-le- Jaillard. — Po})ul(ilion : 01 feux. — Compavanls : Amand Robert; Barthélémy Bouthegourd ; Boniface Ilirlay ; Charles Burgevin ; Claude Marois ; Charles Lebrun ; Etienne Girard ; Etienne Durand ; François Ghastigner ; François Abrùé ; François Saget ; François Fontaine ; François Loizeau ; François Ghapson ; François Couillebault ; .Jacques Debenne ; Jean Girard ; Jacques Brosse ; .Tean Massicanl ; .Ican Sonanic ; Jean Frcniion ; Jean Moreau ; Jose[)h Golivain ; .Iran Desrioux ; .lacques rialliot ; .lean-Baptiste Gagnepain ; Jean Labbé ; Jean Proux ; Jacques Brice ; Louis Saget ; Nicolas Girard ; Nicolas Rossignol ; Pierre Bertrand; Philippe Poignard; Pierre Villoing; Pascal