‹ Département du Loiret. Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 73 sur 125 · CAHIER DE NOUAN-LE-FUZELIER · texte numérisé non relu

CAHIER DE NOUAN-LE-FUZELIER

peut également offrir le pain à bénir sans laire une offrande en cire ou en argent; pour être marié, il faut payer une publication de bans et la cérémonie du mariage; enfin, les enterrements ne se font pas gratis. Il y a mieux : c'est que tel qui se présente pour être marié est éloigné hautement parce que M. le curé n'est pas payé des enterrements de sa famille.

N'est-ce pas là un double emploi que tous ces paiements, puisque messieurs les curés ne jouissent des biens de leur cure qu'à la charge de conférer les sacrements?

Si un pauvre meurt, on l'enterre si rapidement qu'il y a de l'indécence dans la manière dont les cérémonies sont faites à cet enterrement.

Ce n'est cependant pas dans la paroisse de Nouan ({ue ces abus se commettent, car M. le curé de Nouan fait toutes ses fonctions avec beaucoup d'exactitude et est à peine payé de la moitié de son casuel.

Ne vaudrait-il pas mieux donner à messieui'S les curés une somme fixe et suffisante à tous leurs besoins que de les laisser suivre (1) le paiement de toutes ces rétributions?

Seconde demande.

Une somme suffisante pour la subsistance d'un vicaire.

La nécessité de tenir un vicaire dans les paroisses de Sologne se tire de la nécessité de conduire avec soin et très exactement les bêtes à laine aux champs.

Le terrain est si ingrat dans ce canton que toutes les fermes ou métairies sont très éloignées du chef-heu de la paroisse et isolées de manière que si une pai'oisse est composée de deux cents feux, il y en a au moins cent qui sont à une deniilieiie, trois quarts de lieue et même une heue de féglise. S'il n'y a qu'une messe dans la paroisse, tous les domesli(]ues veulent y [dler, et les bestiaux restent dans les étables jusqu'à ce r|u'on soit revenu de la messe. S'il arrive qu'au retour de la

(1) C'est-à-dire : poursuivre.

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messe il tombe de la pluie, les bestiaux, surtout les bétes à •laine, sont vingt-quatre heures sans manger. Lorsqu'au contraire il y a deux messes, l'une ([ui se dit à six heures et l'autre à dix heures, les bêtes à laine paissent tout le jour.

Pour sul)venir ou fournir à l'entretien d'un vicaire, il y a les gros décimateurs, et, en outre, une dime de laine et agneaux qui est possédée par le chapitre d'Orléans, qu'il serait naturel d'apphquer à la subsistance d'un vicaire.

Troisième demande.

La continuation de la municipalité.

De quelque manière (]ue se fasse la l'épartition des impôts dans une paroisse, il n'importe ; mais toutes les fois qu'elle se fera par le plus grand nombre, les inconvénients seront moins considérables et moins fréquents; il vaut donc mieux qu'on continue de choisir dans les paroisses un nombre suffisant d'habitants pour conqioser les municipalités, et même de les aug'menter en nombre de membres.

Quatrième demande.

Un impôt territorial.

Si un impôt territoiial exenqUe les gens de la campagne, les cultivateurs de toute sorte d'iiupôts et en fasse {sic) supporter le poids aux propriétaires, il en résultera un très grand bien.

Il en résultera la meilhnu-e cultui'e, l'amendement des terres et une plus grande facilité pour la levée des iniposilions. En etTet, le propriétaire étant tenu de l'imposition aura un très grand intérêt de veiller à la culture des terres, à l'amélioration de tous les objets de produits dans ses domaines. Le propriétaire paiera le Roi et hiissera dans ses fei'ines ou niél;tii'i(>s des bestiaux en quantité égale à son émulation ou à son ardeur poui- le gain; il surveillera ses cultivateurs et fera de manière qu(> les impôts et ses fermages seront p;i\('s p;u' le pi'ttijuil des domaines. Au lieu ([u'à présenl, ;'i réchéamc^ de son fermiige ou loyer, le propriétaire suit l'igoureuseinent .son fei-miei', lui

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enlève ce qu'il a de plus précieux pour se remplir de son fermage; et quand les collecteurs (J) viennent pom- faire payer le Roi, le cultivateur vend ce ({u'il a de plus précieux, de plus nécessaire à sa meilleure exploitation afm de sauver ses meubles des partisans.

Quant à la plus grande facilité de lever les impôts, elle est sensible ; le propriétaire, ses fonds et ses meubles en seront tenus, et graduellement le cultivateur et ses effets. A joindre qu'il résultera de tout cela (ju'on ne fera plus de frais pour la perception des droits du Roi.

Un inconvénient, c'est la diminution de la fortune du propriétaire ; et alors il parera à cet inconvénient en devenant bourgeois oisif plus tard, en travaillant plus longtemps, et en restant utile à l'État plus longtemps.

Cinquième demande.

Qu'on ne puisse établir aucun impôt que par des États généraux.

Cette demande ne souffre, quant à présent, aucune difficulté, puisque le monarque veut bien prendre la voie des États généraux pour le gouvernement de ses peuples.

Sixième question.

Abrégera-t-on les frais de procédure et de greffe?

R serait à soubaiter que tous les bommes fussent bonnèles ; alors, on ne serait pas forcé d'en venir à une taxe des droits et salaires de cbacun. Rien n'est plus intéressant que de taxer les li'ais ((ui sont à la discrétion des praticiens.

Septième demande.

La corvée à faire en nature.

On comprendra aisément qu'un cultivateur s'acquittera plus facilement de l'approclie des matériaux de lu route en les appro-

(1) Sous-entendre : des tailles.

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chant par lui-même, avec ses chevaux et ses domestiques, qu'en payant l'approche en argent. Autrefois, les laboureurs voisins des chemins fournissaient seuls les sables nécessaires aux chemins et les paroisses éloignées des grandes routes ne fournissaient rien. Qu'on fasse faire les approches par les paroisses éloignées de la route, et qu'on exige de celles qui en sont éloignées et des habitants des villes une légère contribution pour payer les cantonniers, et la route sera mieux tenue <|ue par les travaux des adjudicataires.

Huitième demande.

Sera-t-il jjrifi dans la Sologne

un cultivateur pour être pressent aux États généraux?

Il est avantageux «pi'il soit envoyé aux États généraux un cultivateur de Sologne capable de faire connaître la manutention de ce pays ingrat.

Cette nécessité se tire de la stérilité du pays et de la manière de labourer. Ce pays n'est que sables, et cha(|ue billon ensemencé, de la largeur de 15 pouces ou environ, a de chaque C()té 15 pouces de terrain vide, de manière que dans 100 perches de surface, il n'y en a que 50 <|ui soient ensemencées ; encore n'est-ce qu'en seigle et sarrasin, et si même les ensemencements ne se faisaient pas avec des bœufs qui ne mangent pas de grain, il y aurait impossibilité de nouri'ii' le cullivaleur.

Neuvième demande.

La suppression de tous les privilèges.

Les inconvénients (|ui résultent des ])rivilèges sont connus de tout le monde. Un ecclésiaHtiipie fait valoir des biens dépendaiiL de son bénéfice : il est exempt de taille cl de corvée. Un lionuiie né noble donne à ferme une partie de s(>s biens : il réserve dans chaque domaine une portion d'exploitation dont il nc^ paie |)as la tiiille. Un particulier devenu riche achète une chiirge à la faveur des privilèges attachés à sa charge; il fait valoii- cl ii<' p;iie p;is la taille, il est exempt de coi'vée. De cette nianièic,

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le tiers des biens exploités le sont sans payei- de taille, et il en résulte que les deux autres tiers sont surchargés à la taille. L'on demande que tous ceux qui font valoir des biens paient la taille.

Dixième demande.

Personne ne doit être exempt de corvée.

Poui' être persuadé que tous les hommes doivent la corvée, il suffit de savoir que les chemins appartiennent à tout le monde, quant à l'usage, et de faire attention que leur utilité s'étend à tout le monde. Personne ne peut dire qu'il lui est indifférent que les chemins soient bons ou mauvais. Ceux qui sont séparés de la société par une enceinte de murs très hauts et très épais ne doivent pas être indifférents à l'entretien des routes : c'est assez qu'on ait besoin des marchandises de ses voisins pour profiter de la bonté des chemins. 11 est donc juste que personne ne soit exempt de la corvée.

(Sur une feuille cousue au cahier, on lit :)

Il sera délibéré à l'assemblée générale de la piiroisse sur les questions suivantes :

io Sur l'augmentation du revenu de la cure et la suppi-ession du casuel. Arrêté qu'il sera demandé la fixation de '2,000 livres.

2" Sur la dotation pour un vicaire. Arrêté qu'on demandera une somme quelconque pour la dotation du vicaire.

.'}o Sur la continuation ou interruption de radmiiiisiration municipale. Arrêté qu'on demandera la continuation de la municipalité.

4» Sur la conversion de tous les impôts en une subvention territoriale et sur la (juesLion de savoir si les cidtivaleurs se soumettront à indemniser les maîtres ou propriétaires de la valeur des impôts actuels, même des gabelles, comme vente du sel, tabac et débit de vin. L'article convenu.

'>'' Sur la ({uestion de savoir s'il sera imposé aucun impôt sur

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le cultivateur autrement que par la tenue des États généraux. L'article convenu.

60 Si les députés demanderont l'abréviation des procédures et une taxe modérée des frais de greffe et de procédure. L'article convenu.

70 Si l'on demandera à faire les corvées des chemins en nature ou si Ton demandera à les payer en argent. Corvée demandée en nature. On demandera la contribution en argent des paroisses éloignées.

80 Si l'on demandera qu'il soit pris dans la Sologne des députés aux États généraux dans l'ordre des cultivateurs, à l'effet de faire connaître la différence qu'il y a du terrain de ce canton à celui des autres provinces de la France, Article convenu.

90 Si l'on demandera la suppression des privilèges des nobles, ecclésiastiques et gens en charge exploitant des héritages quelconques, sans payer de taille, de manière que tous faisant valoir paient la taille et la corvée. Article convenu.

JO" Si l'on demandera que personne ne soitexenqot de corvée à fournir en nature ou à payer en argent, de quelque état et condition qu'il soit. Article convenu.

Nous, syndic, officiers municipaux et habitants de la communauté de la paroisse de Nouan-le-Fuzelier, avons arrêté les dix articles des autres parts, et nommé, pour rédiger lesdits articles en cahier pour étr-e présenté, les trois membres qui vont être élus pour les porlcM- à l'assemblée (|ui se tiendi'a à Orléans le 7 du présent mois.

Fait à lu porte de l'église du bourg de Noiiaii, rassemblée tenante, ce l^"' mars 1789.

(SuivchI 'il signatures : celles de Dubois, Dai'blay, syndic; Poirier, greffier, etc.)

cahier de pierrefitte-sur-sauldre. 459

330 Pierrefitte-sur-Sauldre.

Dép. Loir-et-Cher. Ad-. Romorantin. f'^". Salbris.

Gén. EL Orléans. Gren. SuU}'. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg- et paroisse. 172 feux. Environ 500 communiants. Le chapitre de Jargeau. Haute justice, r. en la prévôté d'Orléans. Assemblée le jour de saint Etienne. Du marché d'Aubignj. On écrit par les voituriers du pays. Br. de La Ferté. A 6 lieues de la Ferté et à 10 d'Orléans. Route de Bourges à Orléans. Sur la grande Sauldre. Dans une plaine. Pavs couvert. Sologne. Son terroir produit seigles, blés noirs, quelques légumes; il y a des prés, pacages, bruyères et bois taillis. Son commerce, peu considérable, ne roule que sur un peu de bêtes à laine. La cure peut valoir 1,500 1., année commune; à la nomination du chapitre de Jargeau. Les hameaux sont : les Noirs, Malveau. Boulère, les Jarriers, les Folets, les Yèves et les Alicourts.

17(38. — 150 feux. Chapitre de Jargeau. Blé.

Taili.e de la paroisse en 1788. — 7,387 1.. dont 3,487 pour le principal et 3,900 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*"'' mars, à l'issue de la messe, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Georges-Xoël-Franrois Blanchard, notaire des justice et chàtellenie de Pierrefitte-sur-Sauldre et Courcelles, son annexe. — Pojndation : 170 feux. — Comparants : Eutrope Piiiguet, laboureur, syndic de la municipalité (100-|-118.10), Pierre Joly, Louis Dezellus (130 -|- 145.9), François Dureau (00 -f- 07.2), Aignan Auger (41 -f- 45.16), Pierre Camus (71 -j- 79.8), .Jean Lantoinet (76-|-85), laboureurs; Alexis Mouriou, manœuvre (10 -f- 11.14); Sylvain Rabillon (100 -}- 111.16), Denis Cousin (45 -f- 50.7), Sylvain Tinseau (53.10 -f 59.16), Eutrope Petit (69 -f- ■77.2), François Petit (36 -f- 40.5), Charles Nérot (72 -f- 80.8), François Camus (95-}- 106.4), laboureurs ; Gentien Laurent, préposé du vingtième (15-f- 16.16) ; Pierre Nolin, drapier (12 -f- 13.8); Alexandre Michou, ■ aubergiste (35 -|- 39.3) ; François Mousset, coquetier (6-J-6.14); Pierre Prévost l'aîné, maçon (6.10 -j- 7.5) ; Pierre Prévost le jeune; François Dabard, journalier (6-[-6. 14); Louis Arnoult; Claude Guillon, tailleur (4.10 -f- 5); Charles Planchard, laboureur (100 -j- 111.15) ; Charles Buisson, bourrelier (5.10 -f- 6.3) ; Pierre Delagrange, journalier (3 -)- 3.7); Sylvain Avoinet (6-)- 6. 15); Etienne Desbois, journalier (4 -f- 4.9); Chai-les Villault, meunier (34 -f- 38) ; Etienne Rol)in, laboureur

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(00-|-67.1); Firmin Pinguet, manœuvre (21 -j- 23.0) ; Justin Ghesneau; Pierre Lelièvre (Ol -j-GS.T), Pierre MoUeron (GG -)- 73.10), Simon Cornu (17 -j- lÛ.l), laboureurs; Antoine Maziou, scieur de long- (9.10 -f- 10.13); André Lahaye, coquetier (8 -j- 8.19); Etienne Gourtillat, journalier (7-)- 7.1(5); Franrois Machard, drapier (11 -|- 12.7); Franruis Planchard, manœuvre (8 -|- 8.19) ; François Fouquet, manœuvre (7 -j- 7.16); François Gaudron (6-f-G.14); P^rançois Pollereau, boucher (9-j- 10.1); Joseph Michou, cardeur (G -|-G.14) ; Jean Jourdain, manœuvre (12 -|- 13.8); Jean Richer, manœuvre (9 -f- 10.2) ; Pierre Souchet, cabaretier (12 -f- 13.8); Pierre Laniotte, texier (G.10-[-7.G); Sylvain Marchais, manœuvre (9 -f- 10.2); Sylvain Gimonet, manœuvre (G.lO-f- 7.5); Charles Laborde, texier (4-4-4.9); François Buzeau, journalier (3-J-3.7); Jean Petit, manœuvre (4-}- 4.9); Jean Chéron, domestique (3-J-3.7); Pierre Fahuet, journalier (3-|-3.7); Sylvain Pivois, journalier (3 -j- 3.7) ; Sébastien Tinat, texier (3 -\- 3.7) ; Denis Chesneau, journalier (3 -j- 3.7) ; Edme Oudot, journalier (10 s. -f- 11 s.); Etienne Desnoues, journalier (l-]-l,2); François Millet, Journalier (1.10 -f- 1.13); Firmin Jouanneau, manœuvre (12 -|- 13.7) ; Firmin Reddé, maçon (2-|-2.5); Guillaume Gonet, scieur de long (2 -f- 2.5) ; Michel Morin, journalier (l-f-1.2); Sylvain Richou, cardeur (2.5 -(- 2.10) ; Charles Laborde, texier (4-j-4.9); Louis Gorin. — Députés : Eutrope Pinguet ; Pierre Joly.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Pierrefitte-sur-Sauklre pour le présenter à l'assemblée des trois Ordres réiuiis du bailliage d'Orléans, le 16 mars il 89.

La paroisse de Pien-ellLle fait [)ailie de la basse Soloiine, traversée au levant et midi par la rivière la Grande-Sauldre ; les terres qui servent à la prodiiclion sont sablonneuses; i)eu d'argile; un lui' rouge et blanc mêlé de pelits cailloux y succède à peine à un pied de sa surlace.

On n'y peut récolter que le seigle, bh'' noir ou sairasiu, peu d'avoine, (]ui ne i-eudcul ordinaiccuicnl i\\\v (juatrc (lour un ; à peines si ces i'écolt(^s se Iroiivcnl, suriisantcs poiu- la consonunation qui s'y lait. On y connaît peu d'étangs et en [jcLite gi'an-

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