CAHIER DE SAINT-PÉRAVY-I. A-COLOMBE
T)u niarrhé de Palav. Br. de Cliàteaudun. A 7 lieues de Chàteaudan, 12 de Chartres, G d'Orléans et 1 de Patay. Routes de Blois à Paris, et d'Orléans à Cliàteaudun. Plaine. Beauce. 1.800 arpents de terres labourables, ."> arpents de vignes, 150 arpents de bois taillis et haute futaie. La cure vaut 1,000 1. ; à la collation de l'évèque d'Orléans. 7 hameaux, qui sont : Saumery, Coulmet, Renneville, la moitié de Chienne (l'autre moitié est de Coinces), le Mesnil, Corfeux et la .Tambe. 17(38. — lOij feux. M. de Saint-Péravy. Blé.
DÎME. — Terres labourables, une gerbe de 44 pouces par mine de (3(3 perches (de '20 pieds).
Tah.le de la paroisse en 1788. — 7,543 1., dont 3,480 i)Our le principal et 4,0i33 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 22 février, dans la salle des assemblées municipales, sous la présidence de Simon Poignard, notaire royal au bailliage d'Orléans, à la résidence de Saint- Pcravy-la- Colombe. — Population : 118 feux. — Coniparanls : Pierre Leliard, syndic de la municipalité ; Toussaint Bracquemond, Pierre Oaucheron, Charles Simoneau, Denis Imbault, .Tacques Masson, .Tacques-Antoine Vaillant, Jean Alezy, membres et adjoints de la municipalité ; Pierre Huet ; Pierre .Tulien ; .Tean Barré ; Etienne Lemaire ; Pierre Leplastre ; Sébastien Bracquemond ; François Gombault ; Jean Ratoré ; Jacques Chailloii ; Antoine Perrault ; Charles Barrault, et Jacqucs-Timothée Servoin. — Députes : Jacques-Antoine Vaillant ; Denis Imbault.
Population en 1790. — 459 habitants.
Cahier de doléances que présentent respectueusement les habitants de la paroisse de Saint-Pérauy-la-Colombe d Sa Majesté.
lo Les habitants remercient Sa Majesté de la grâce qu'elle leur fait de coiivo(;[uer les J':ta(s généraux; ils la prient de vouloir bien ordonner leur retour périodique.
!>" Ils dfiiKiiMlcnl que dans les dilTérentes tenues d'États et spécialement dans la première, les voix soient comptées par tète et non par distinction d'ordres.
520 BAILLIAGE d'oRLÉANS.
30 Ils supplient Sa Majesté de supprimer l'impôt de la taille essentiellement vicieux dans sa constitution ; l'impôt des aides, la gabelle, les corvées et le franc-fief.
40 Ils la prient de vouloir bien les autoriser à rembourser les champarts à ceux qui en sont les propriétaires sur l'estimation qui en sera faite par les États provinciaux, dont ils sollicitent la création des bontés du Roi.
5" L'institution de la jeunesse étant l'objet le plus important pour maintenir la religion et conserver les mœurs, les habitants demandent qu'il y ait un maître et une maîtresse d'école suffisamment fondés pour leur subsistance.
60 Le contrôle des actes en lui-même est nécessaire, mais la perception se tait d'une manière la plus révoltante ; les habitants demandent que ce droit demeure fixe d'une manière uniforme pour tous les actes et pour toutes les personnes, et que la perception ne consiste que dans un droit très modique et seulement suffisant pour salarier les commis qui seront placés dans des arrondissements déterminés par les États provinciaux.
70 Les habitants demandent que le petit nombre d'impositions qui subsisteraient soit perçu directement par les États provinciaux et par eux remis au trésor royal sans frais.
Fait et arrêté dans l'assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Péravy-la-Colombe, dûment convoquée et tenue Je premier jour de mars 1789.
(Suivent l^ signatures : celles de François Morize ; Nicolas Leroy; P. Leliard, syndic, etc.)
BUCY-SAINT-LIPHARD.
Dép. Loiret. Arr. Orléans. C"^. Pataj.
Gén. Orléans. El. Beaugency. Gren. Dioc. Orléans. .Tousse. — Paroisse. 33 feux. Le Roi. 2 justioes : rellr de la prévôté d'Orléans et celle de levèe.hé. Assemblée le 3 juin, l""" br. d'Orléans.
CAHIER DE BUCY-SAIM-LIPIIARD. 521
A 5 lieues d'Orléans. Route de Rozières à Epieds et à Germigny. A 1 2 lieue de la forêt. Pays plat. Beauce.
1768. — 35 feux. Le duc d'Orléans. Blé.
DÎME. — i gerbe de 34 pouces par mine de 44 perches.
Taille de la paroisse en 1788. — 1,5301., dont 710 pour le principal et 829 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale le dimanche l*"" mars, au banc d'œuvre de l'église, sous la présidence de Simon Poignard, notaire royal au bailliage d'Orléans, à la résidence de Saint-Péravy-la- Golombe. — Population : 40 feux. — Comparants : Pierre Barrault, syndic de la municipalité; Louis Chau, Germain Michau, Louis Moreau, Pierre Mourice et Laurent Gosson, tous composant ladite municipalité ; François Piger, greffier d'icelle; Louis Jean; Jean Doléan ; Jacques Glain ; Jacques Lemarchant; Etienne Pavis; Jacques Pavis ; Jacques Alézy ; André Bistoquet ; Claude Miard ; Honoré Bourgeois ; Marin Yachau ; Louis Bleau ; Pierre Gaillard ; François Mesnager et Jérôme Bergerat. — DppuW's : Piger; Barrault.
PopuLATU)X EN 1790. — 180 habitants.
Cahier des doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Biicy-Saint-Liphard.
En exécution des ordres de Sa Majesté et de l'ordonnance de M. [le] lieutenant général d'Orléans.
Nous, membres, adjoints de la municipalité de Bucy-Salnt- Liphard et habitants de ladite paroisse, avons l'honneur de représenter et nous plaindre que la cure de Bucy-Saint- Lipliard est très modique et que, malgré la modicité de ce l)énéfice, le sieur curé est encore sujet à toutes les réparations qu'impose sa qualité de gros décimateur, ce qui diminue encore très fortement son modique revenu ; pourquoi nous demandons que cette cure soit augmentée ou par quelque réunion, s'il est possible, ou sur les revenus ecclésiastiques; en conséquence, nous demandons l'abolition du casuel.
2o Nous demandons que la taille, imposition, capitation, vingtième, corvée, soient imposés à un impôt territorial sur
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les propriétaires, en leur en tenant compte jusqu'à la fin des baux des fermiers.
3» Nous demandons (jue les frais de justice soient diminués, les procédures abrégées, les droits de contrôle supprimés et que toutes les justices subalternes [soient] abolies, ainsi que les notaires de ces justices.
4-0 Nous nous plaignons d'être entourés de la forêt qui cause à nos terres le tort le plus considérable, et ce ({ui nous endommage encore, c'est d'être les voisins des bois de M""' du Cluzel, remplis de cerfs et biches qui consomment la plus grande partie de nos terres au temps de leurs pousses, ce qui, conséquemment, diminue très sensiblement la récolte au temps de la moisson de nos terres, qui déjà rapportent très peu de grain de toute espèce par leui' ingratitude iiatin-elle et (|ui sont 1res difficiles à eulliver |)arce que ce sont des terres aquatiques, conséquemment sujettes à la rouille et à brûler avant que les grains soient en maturité.
50 Nous demandons (|ue les di'oits de gabelle soicMit anéantis et [à] être compris dans l'élection d'Orléans (pii n'est (|u'à 2 lieues de Bucy, au lieu de celle de Beaugency distante de 6 lieues.
60 Que les droits du hureau des aides soient supprimés, ainsi que ceux du tabac.
Arrêté à Bucy-Saiiit-Lipliard, le 1^'' mars 1780.
(Suivent 13 signatui-es : celles de lM"ançois Pigé, greffier; Bari-ault, syndic; (lermain iVlicliau, membre, etc., et celle de Poignard, notaire.)
COINCES.
Drp. boiiM't. .1/v. Orléans. C'"". I\'itay.
Gén. Orléans. El. P>eaugency. Gren. Dioc. Orléans.
•Tousse. — l'anùssc. Kl. de Bean;j-cn<\v \)i\\w la t;iilli'. rt (l'Oi'léans pour les aides. ['.M fru\. tOI) cointnnniants. M. de .M'inlahii/.ai'd. seigneur de eeiisive. Du inardir di; Patay. :; justii'es: de la [u-évùlc il'Orleans, de
CAHIER DE COINCES.
Li,?nerolles, r. ;ui h. d'Orléans; de Saint-Euverte, r. en la prévôté. Assemblée le dimanche après le 4 juillet, l'"'' br. d'Orléans. A 4 lieues d'Orléans, 1 de Patav et 3 d'Artenay. Route d'Orléans à Patay. Route d'Huètre à Saint-Péravy. Plaine. Beauce. 4 hameaux, savoir : Villardu, Brilly, Lignerolles ri la moitié de Chienne (l'autre moitié est de Saiut- Péravy-la-Golombe). 1,200 arpents de terres labourables; 50 arpents de vignes. La cure vaut 800 1. : à la collation de l'évéque d'Orléans.
1708. — 138 feux. De Montabuzard. Blé.
DÎME. — 1 gerbe de 34 pouces par mine de 44 perches.
Taille de la paroisse en 1788. — 7,012 1., dont 3,650 pour le principal et 4,262 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche i''^ mars, dans la salle des assemblées municipales, sous la présù/ence de Simon Poignard, notaire royal au bailliage d'Orléans, à la résidence de Saint- .Péravy-la-Golombe. — Popuhdion : 150 feux. — Comparants : les sieurs Pierre Soûlas, syndic de la municipalité; Antoine Faucheux; Vrain Couvret; Pierre Mullard ; François Goignet ; Léonard Lussereau; .Julien Sevin, greffier ; André .Tulien : Michel Oasnier ; .Julien Faucheux; Mathias Bracquemond ; Aignan Bracquemond ; René .Julien ; .Jacques Favelle ; .Jean Doucet ; .Jean Lingrain ; .Jean Poirier ; Pierre et Charles Ghaudeau ; Etienne Soûlas; Pierre Goignet ; André Leplastre ; Pierre Cointepas ; François Lussereau ; Etienne .Julien ; François Charpentier ; Alexandre Pelé; Claude Segin ; Ouillaume Sevin; Claude Bertheau. — Députes : Louis Faucheux; Léonard Lussereau.
Population en 1790. — 017 habitants.
[Cahier de Coinces.]
La paroisse de Coinces charge ses députés à l'Assemblée d'Orléans de porter ses vœux et doléances sur les objets ci-après :
io Sur la suppression des aides el de la gabelle (jui prive la paroisse et toutes celles qui sont réduites à ne récolter (jue du grain, d'un Ix'tail toujours très précieux, mais (iiii, sous ce rapport, le devient davantage ;
2o Sur la suppression de la dîme ecclésiastique, di'oit de
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champart et redevance seigneuriale, et qu'il lui soit permis de s'en redimer par le moyen le moins onéreux que l'Assemblée nationale pourra trouver;
3» Sur la suppression des communautés d'ordre ;
4o Sur la répartition de l'impôt, auquel elle demande que les privilégiés tout comme les non-privilégiés soient assujettis sans aucune exception ;
50 Sur ce que, pour la perception de l'impôt, il soit prélevé une dime royale en nature sur toutes les productions territoriales (les légumes exceptés) et calculée de manière qu'elle puisse faire face à tous les frais de la paroisse, tant pour les deniers royaux que pour la corvée, et le rachat du champart et redevance seigneuriale ;
60 Sur le rapprochement des tribunaux justiciables en multipliant les grands bailliages, et sur ce que les charges ne soient plus vénales et qu'elles ne soient données qu'au mérite et à la bonne réputation;
7° Sur ce que les procureurs ou les avocats soient supprimés, l'un ou l'autre de ces corps étant suffisant pour défendre leur partie ;
8° Sur ce que le code criminel soit supprimé ou réformé ;
9° Sur ce que les États généraux soient assemblés tous les ans et que le droit de consentir et de sanctionner toutes les lois leur soit exclusivement attribué ;
KJo Sur ce que, dans cette auguste assemblée, on y opine par tète et non par ordre ;
llo Sur ce qu'on fasse un sort à MM. les ciii'(''s et vicaires bien au-dessus de celui qu'ils ont et qu'on ajtpliquo, poui- cet effet, le revenu des abbayes, qui soulagera la classe pauvre;
12o Sur ce qu'il y ait des États provinciaux organisés à l'instar do c(mix du Dauphiné;
130 Sur ce que la paroisse soit réunie à l'élection d'Orléans, d'où elle n'est distante que de 4 lieues, tandis qu'elle en est
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à 7 de Beaugency, où l'on ne peut arriver que par de mauvais chemins qui mettent les collecteurs en danger d'être assassinés à chaque pas ;
14» Sur ce que les bureaux des traites soient portés sur la frontière.
La paroisse charge expressément ses représentants de nommer des personnes pour choisir des députés aux États généraux, qui soient éclairées et irréprochables, et si par hasard (|uelqu un desdits représentants était nommé pour l'assemblée du 10, elle lui enjoint, sous peine de retirer ses pouvoirs, d'élire pour les États généraux : lo des députés pris dans le Tiers ; 2" des députés qui aient des lumières et surtout delà droiture, l'invitant à rétléchir que leur choix doit être d'autant mieux dirigé par la prudence qu'il s'agit ici du bonheur de la Nation entière.
(Suivent 8 signatures : celles de Pierre Mulard ; François Goignet, député; J. Sevin, greffier, etc.)
43° Groupe de Nids et Tournoisis.
Les cahiers de ces deux paroisses, où présida Charles Gajon, lieutenant de la justice de Nids, en l'absence du bailli, présentent de très grandes ressemblances. Nous publions intégralement le texte adopté à Nids, en indiquant en notes les variantes du texte de Tournoisis,
