NIDS
Dcp. Loiret. Arr. Orléans. C»^". Patay. C"^ Tournoisis. Gcn. Orléans. El. Beaugency. Gren. Dioc. Orléans.
JoussE. — (32 feux. Le Roi. Haute justice, r. au présidial d'Orléans. Assemblée le 25 juin. Br. de Chàteaudun. A 7 lieues de Ghâteaudun, 12 de Chartres et 0 d'Orléans. Plaine. Beauce.
1708. — 59 feux. De Saiut-Péravy. Blé.
DÎME. — Grosses dîmes : terres labourables, i gerbe de 3 pieds 6 iHjuces par grande mine de 66 perches 2/3. Vertes dîmes : chanvre, à
5'2C) BAILLIAGE d'ORLÉANS.
volonté. Menues dîmes : troupeaux, 1 s. par tète ; eochous de lait, un par ferme; oies, une par bande.
Taille de la paroisse en 1788. — 1,431 1., dont OlîO pour le principal et 771 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche 1''"' mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Charles Gajon, lieutenant de la justice de Nids, en l'absence du bailli. — PupiiJation : 48 feux. — Comparants: Pierre Tardif, laboureur; Claude Périguet; Pierre Laillier ; Sigismond Hurault ; Pierre Pinet ; Fran(,'ois Guérin ; Simon Hurault; .Tacques Boulard ; Pierre Emery; Marin Defay ; Vrain Coursimault ; Pierre Marmasse ; .Facques Tardif et Charles Pelle, lesdits susnommés journaliers, à l'exce[>tion de Marmasse, qui est boucher, de Laillier, qui est marchand, et Boulard, qui est cordonnier, et Matliurin Chambelin, aussi journalier. — Drputés : Charles Pelle ; Mathurin Chambelin.
Population en 17iK). — 250 habitants.
TOVRNOISIS.
Dép. Loiret. .4 r/-. Orléans. C'^>\ Patay.
Grn. EL (rren. iJioc. Orléans.
.Tousse. — 74 feux (1). Le i)rieur, ordre de Saint-Benoît. .Justice d'Orléans. Br. de Chàteaudun. A 7 lieues de Cliâteaudun, 12 de Chartres et i) d'Orléans. Route d'Orléans à Clulteaudun. Plaine. Beauce.
1768. — 78 feux. Le priem- de Saint-Bi'noit. Blé.
Dîme. — Terres labourables : une gerbe de 4 pieds 2 pouces par grande mine. Chanvre: la IS*" poignée. Agneaux : 0 d. par tète. Oies : une par bande.
Taille de la paroisse en 1788. — 3,151 1. 5 s., dont 1,488.5 i)our le principal et 1,003 [)our les imi)ositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le diiiianclir 1''' niai's. au lieu ordinaire des assemblées de la paroisse, sous la jn-csidence de Charles Gajon, ancien procureur de la justice de Tournoisis, en ral)sciicc du bailli. — PopuUilion : 00 feux. — Comparanls : Marin Bellangcr (102.15 -)- 114.17), .Jacques PerMicron (iU. 15 -f- 35.0), lalxturcurs ;
(1) Au-dessous, 83.
CAHIER DE MDS. 527
François Hui'ault (9. 10^10. -J); Claude Hui-ault (1(3-^17.17); Sébastien Peigné, maréchal (7-J-7.10); Jean-Louis Grassin (12 -|- 13.8) ; Jacques Percheron le jeune (31 -j- 34.12) ; Vi-ain Houry (45. 10 -f- 51). 10); Etienne Dtjubliei', aubergiste; Etienne Doubliei'. laboureur; Jacques Boulard. cordonnier (12.15 -f- 14.4) ; François Guillon (87 -|- U7.3) ; Pierre Joseph, laboureur (40 -f- 44.13) ; Jean Louis (7 -f- 7.10); Jean- Louis Farinier (1); les habitants dont les qualités ne sont pas désignées sont journaliers. ■ — Dépulrs : }dartin Bellanger; Jacques Cointepas, marchand de blé.
Population en 171)0. — 3()8 liabitants.
Cahier de doléancef^, plaiateii et remontrances que les habitants de la paroisse de Nids ont llionneur de présenter à Sa Majesté'.
La paroisse de Nids est une petite pai^oisse composée de 50 feux ; les terres sont extrêmement arides et rapportent peu ; malgré la modicité du sol, elles sont grevées de rentes de différentes espèces qui excèdent beaucoup la valeur du fonds : le champart au douzième et neuvième, assaisonné d'une rente de champart ; les avenages de deux mines d'avoine par chaque mine de teri^e assaisonnés d'une poule et chaque année (?); une autre rente assez considérable appelée la rente de la Jarderie, et la dîme, en outre, d'une gerbe par mine sur toutes les terres de la paroisse. Toutes ces rentes réunies mettent le cultivateur hors d'état de payer les impôts multipliés que Sa Majesté exige. Les biens nobles possédés par les roturiers chargés d'une année de rente et 19 sols pour Yiwre par chaque mutation, le prix excessif du sel, les aumônes forcées qu'on est obligé de faire, et toutes les auti^es cliarges impi^évues mettent le comble aux malheurs des campagnes. La longuevudes procédures, les frais multipliés empêchent souvent de réclamer ce qui est légitimement dû. Il n'y a que le Clergé et la Noblesse exempts d'une partie de toutes ces charges. Il serait donc essentiel, pour le bien de l'État et la prospérité du cultiva-
(1) Peal-êlre Jean Louis, faiiiiier.
528 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
teur, que tous les sujets payassent indistinctement et également les impôts à proportion des biens qu'ils possèdent; que la taille, la capitation d'industrie, les vingtièmes, la contribution des corvées, même la gabelle, fussent diminués et convertis en un impôt territorial; que les réparations du presbytère, de la nef et du cimetière fussent à la charge de la fabrique si elle a un revenu suffisant, et, en cas d'insuffisance, à la charge du curé ; que les gros bénéficiers fussent réduits à un revenu honnête que Sa Majesté jugerait à propos de leur accorder; que tous les religieux rentes fussent également réduits à chacun 500 livres, et que le surplus fût versé dans les colfres de Sa Majesté; que les dimes, qui sont une source féconde de procès entre le curé et les habitants, fussent abolies et que le reveim que Sa Majesté leur donnerait pour les indemniser fût pris sur le trésor royal, ou par la réunion des cures voisines; que les frais de justice fussent diminués; que les officiers, tels que le bailli et procureur fiscal, fussent obligés de demeurer dans les paroisses où ils siègent (1), et, à leur défaut, ordonner une administration municipale dans cliaque bourg, composée du syndic et des membres, assistés des marguilliers, pour veiller sur la police (2), arrêter les mendiants non domiciliés, et les faire conduire dans les prisons royales; que les champarts, qui (3), dans leur principe, ne se percevaient que sur une petite partie (4) de terres ensemencées pour lors, mais (jui, comme une gangrène, se sont répandus depuis sur toutes les terres qu'on a déh'ichées, fussent diminués, et les pailles rendues aux cultivateurs.
Approuvé (5) le cahier ci-dessus, le 1er mars, à l'issue des vêpres, 1789.
(Suivent 14 signatures : celles de Pierre Tardif, syndic; Jac<iues Boulard; Pierre Marmasse, etc.)
(1) Tournoisis. Var. : où ils tiennent leurs sièges.
(2) Tournoisis. Ajouter : dresser des procès-verbaux de contravention, et reprendre arrêter.
(3) Tournoisis. Var. : que les champarts endn qui
(4) Tournoisis. Var, ; portion.
(,5) Fin du catiier de Tournoisis.
CAHIER DE TOURxNOISIS. 529
Cahier de Tounioisis.
Variantes de celui de Nids.
Depuis le début jusqu'aux mots . Il serait donc essentiel ,
lire :
« La paroisse de Tournoisis est, sans contredit, une des plus pauvres de la généralité d'Orléans. Les terres sont extrêmement maigres et arides et ne donnent, par conséquent, que des récoltes peu abondantes. Le cultivateur vivrait encore, quoique avec peine, en payant les impôts multipliés que Sa Majesté exige, si ce mauvais terrain n'était grevé de rentes de différentes espèces qui excèdent de beaucoup la valeur du fonds.
« Il y a un champart au douzième sur une partie des terres de la paroisse, appartenant tant à Mgr l'Évêque de Gliartres qu'au séminaire d'Orléans ; une rente en grains sur une autre partie, sous le titre d'avenage, de deux mines d'avoine par chacun an pour cliaque mine de terre, assaisonnée d'une poule et (?) due au prieur seigneur de la paroisse, et, en outre, la dîme d'une gerbe par mine de terre sur la totalité appartenant au sieur curé ; il n'y a que les fiefs appartenant au Clergé et à la Noblesse exempts de toutes ces charges. Le prix excessif du sel met encore le coml)le aux malheurs des campagnes. La longueur des procédures, souvent occasionnée par la non-résidence des officiers de justice, qui ne tiennent leurs sièges que trois ou quatre fois l'année, et les frais trop multipliés empêchent souvent de réclamer ce qui est légitimement dû. Le concours prodigieux de mendiants non domiciliés que le malheur des temps force de quitter leurs demeures arrachent souvent par menaces un morceau de pain qu'un père de famille conservait pour ses enfants. »
Le reste comme Nids, avec les variantes suivantes :
« Que les réparations du presbytère fussent à la charge
du sieur curé ou de la fabrique, si elle a un revenu suffisant; que les dîmes qui sont une source féconde de procès entre
530 BAILLIAGE d' ORLÉANS.
messieurs les curés et les habitants fussent abolies, et que le revenu que Sa Majesté jugerait à propos de leur accorder fût pris sur les biens ecclésiastiques dépendant des paroisses ou par la réunion des biens de cures voisines. >>
Nous, soussignés, approuvons le cahier ci-dessus.
(Suivent 13 signatures : celles de Jacques Percheron; François Hurault; Sébastien Peigné, etc., et celle de Gajon.)
44» Groupe de Toury-en-Beauce.
Ce groupe comprend :
lo Le cahier de Toury ; président : Lnir, bailli de Tour y ;
2o Ceux de Teillay-le-Gaudin et Rouvray-Saint-Denis ; président : Aubert, notaire à Toury ;
3" Celui de Mérouville ; président : Genty, notaire à Arbouville, paroisse de Rouvray-Saint-Denis.
TOURY-EN-BEAUGE.
Déji. Eare-et-Lou\ Arr. Chartres. Cou. Jaaville.
Gén. Orléans. El. Pithiviers. Gren. .laiiville (;*). Dioc. Orléans.
JoussE. — Gros bourg. I^aroisse. 235 feux. L'abbaye de Saint-Gyr. Haute justice, r. au b. d'Orléans. P'oire le 10 octobre. Lieu de la résidence de la brigade de Toury. Route d'Orléans à Paris. Plaine.
1768. — 262 feux. Dames de Saint- Gyr. Blé.
Taille de la paroisse en 1788. — 11,031 1.. dont 5,150 i)()ur le principal et 5,911 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 5 mars, sous la 23résidence de .Jacques-Gésar-Vincent Lair, conseilli-r du roi au grenier à sel de .Tanville, bailli de Toury. — Populalion : 200 feux. — Comparants : .Jacques Gidoin, syndic, receveur de la terre et seigneurie de Toury (1,988.25); Gervais Soûlas, marchand (20.13); Pierre Puthier, bourgeois (8.10); Louis Bouffard, charpentier (39.15); .Jean Bruére, laboureur (281.4): Etienne Mercier, laboureur (508.15) ; Pierre bMeureau, bonnetier (0.7); Claude Lefèvre, boulanger (34.19); ,Iean-Baptiste Trion-Lamotte, chirurgien (21.4); François Sourceau, laboureur (97.11) ; Jean-Baptiste Marteau, laboureur (3913. 12j; Aiguan Rayé, laboureur
(103.18); Matliurin David, marchand mercier (14.17); Benoît Petit, cunduiseur (*J.1U); Pierre Madré, tuurneur et marchand épicier (16.19); Jean Pelle, laboureur (39:3.13); Jacque-René Dargent, bourgeois (8.10); Claude P'ieureau. huissier (0.7); Claude Pailiet, laboureur (V)38.9); .Tacques-Eutrope Pinet, laboureur (108.13); Antoine Juger; Etienne Bertliier, cabaretier (17.11); Etienne Monnard ; François- Désiré Geffrotin ; Augustin Dardon, marchand épicier et cabaretier (20.3); Gabriel Porthault, maréchal (12.14) ; Lubin Chevalier, meunier (0.7); Grégoire Rioton, laboureur (418.17) ; Laurent Marotte, laboureur (203); Benoît Descourtils, manœuvre (3.3); Berthaire Rousseau, boulanger (14.10); Louis Duret; S'' Simon-P^'angois Aubert, notaire (31.10). — DêpiiLés : Jacques-René Dargent ; Jean Pelle; Laurent Marotte.
Cailler de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Toivnj-en-Beauce, pour être présenté à l'assemblée préliminaire du bailliage d'Orléans qui se tiendra le 7 mars prochain 1789 devant M. le lieutenant général.
Les liabitants de Toury, du ressort du bailliage d'Orléans, unissant leui-s plaintes et leurs doléances avec tous les habitants des villes, bourgs et villages de la pi'ovince sur les nombreux impôts dont ils sont écrasés, sur les exemptions, privilèges et droits féodaux des seigneurs et sur la mauvaise administration de la justice, ont l'homieur de présenter à l'assemblée préliminaire des députés d'Orléans pour les États généraux les remontrances et demandes suivantes :
Art. ler, — Il leur paraît d'une nécessité indispensable que les députés aux États généraux, avant de commencer leurs opérations sui' la réforme de toutes les branches de l'administration, consentent à acquitter la dette nationale, sans néanmoins accabler le peuple de nouveaux impôts, et cherchent tous les moyens possibles pour y parvenir. L'État est obéré et la convocation présente en démonli-e la triste preuve. Il est donc très important pour tous les Ki-ançais de s'occuper dans
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ce moment mémorable à remplir nos engagements envers nos créanciers communs pour raffermir le crédit qui pourrait, par une faillite malentendue, tendre à une décadence certaine.
Art. 2. — La paroisse de Toury, ainsi que tous les cultivateurs, espère (non pas dans le mouient actuel, mais lorsque la dette générale sera acquittée) recevoir une diminution sensible sur leurs (sic) impositions particulières avec d'autant plus de raison qu'il y a plusieurs ressources dans le gouvernement non seulement pour remplir le déficit, mais encore pour augmenter les revenus de l'État, sans charger les habitants de la campagne, hommes précieux à la société. Voici les moyens que leurs faibles lumières sur la partie politique leur fournissent pour opérer cette diminution si désirable.
lo Un impôt territorial en argent, également et indistinctement réparti sur tous les propriétaires, paraît juste et équitable, sans aucune exception des nobles et des ecclésiastiques. Cet impôt est aisé à établir par un cadastre universel en taxant et en classant les terres comme bonnes, médiocres et mauvaises, distraction faite des bois, des montagnes, des friches et des landes, terres qui doivent supporter une imposition particulière.
La Noblesse et le Clergé doit nous procur-er une grande augmentation de finances par les exemptions dont ces deux ordres ont joui jusqu'à pi'ésent tant pour leurs maisons, hôtels, palais que pour leurs châteaux, pai'cs, bois et jardins de leurs seigneuries.
2o Toutes les riches abbayes qui ne seraient composées (pie de sept à huit religieux peuvent être réunies à d'autres abbayes du même ordre pour former un nombre complet de vingt individus, et leurs maisons et terres peuvent être vendues au profit de l'État.
30 Diminuer le revenu trop considérable des archevêques et évoques; cette diminution pouri'ait être portée au moins à 8 millions par an. On ose observer que s'ils ne délaissaient pas
leurs diocèses une grande partie de l'année pour aller briller dans la capitale, cette fixation ne leur paraîtrait pas sensible ; d'ailleurs, ils sont presque tous pourvus d'abbayes, et la plupart d'entre eux jouissent d'un ricbe patrimoine.
4o Les États généraux peuvent demander que le Roi rentre en propriété et jouissance de tous les domaines aliénés de la couronne.
50 On peut établir un impôt sur le trop grand luxe et promulguer des lois somptuaires, notamment sur les carrosses, berlines et autres voitures de luxe, chevaux de main et sur le nombre des laquais dans les grandes villes du royaume. Cette imposition est nécessaire dans ce moment désastreux.
()'> On doit taxer les commerçants, manufacturiers, ouvriers, et toutes sortes de gens d'arts et métiers à un impôt d'industrie pour écjuivaloir à celui qui sera imposé sur toutes les terres.
Art. o. — La création des impôts ci-dessus dénommés doit nous procurer nécessairement la suppression de ceux qui existent ; ainsi nous attendons avec impatience la tenue des États généraux pour opérer ce changement et pour nous délivrer entièi'ement des droits de tailles, vingtièmes, droits réservés, aides et gabelle et de tous autres droits onéreux qui gênent la hberté du citoyen parce qu'ils sont perçus avec trop de rigueur ; nous attendons également l'extinction totale des fermiers généraux de toutes les parties, qui boivent journellement dans des coupes ou vases d'or les sueurs et les larmes de sang des pauvres malheureux.
Art. 4. — On désirerait ardemment une fixation dans les droits de contrôle dont la perception est purement arbitraire et dont une partie n'est appuyée ([ue siu* de simples copies de lettres des contrôleurs généraux des (inances ou des décisions du Conseil obtenues à prix d'argent. Presque tous les contribuables ignorent ces nouveaux droits (pii sont seulement consignés sur les registres d'ordre des employés, au lieu d'être eni'egistrés dans tous les greffes des bailliages royaux. Un tarif
534 BAILLIAGE d'ORLÉANS.
clair, fixe et invariable dans cette partie de la finance est de la plus grande nécessité.
Ai't. 5. — Il serait égalemiMit à désirer, pour la liberté du commerce et lui ôiev toutes sortes d'entraves, que les traites à rintérieur du royaume soient reculées aux fi-ontières et que pour exporter le superflu de nos denrées à l'étranger, de {sic) n'être plus assujetti à payer à tous les passages.
Art. (). — On demanderait que toutes les dîmes et cbamparts soient convertis en une redevance annuelle, soit en grain, soit en argent, fixée par estimation d'experts, suivant la (jualité des terres, à tant l'arpent. Aucun droit ne s'oppose autant au progrès de l'agriculture et n'est aussi dur dans sa perception :
do En ce qu'il ravit aux laboureurs une partie des engi'ais de leurs terres, en enlevant leurs pailles qu'ils aui'aient converties en fumier, et c'est avec douleur (jii'ils voient l'étranger entraîner le fruit de leurs travaux ;
2o Ce (pii le rend dur dans sa perception, c'est la quantité d'hommes et de chevaux que les receveurs de ces dîmes et cbamparts sont obligés d'employer pour ramasser les gerbes d'un champ à un autre, qui se permettent très souvent de passer tout à travers les grains ; d'où naissent des débats et des contestations (pu ti'0id)lent les travaux des laboureurs, taudis qu'ils ne devraient èti'e occupés que du soin de serrer leiu's récoltes.
Art. 7. — Suppression entièi-e de tout privilège portant exemption de contribuer aux charges |)ulili(|U('S, ('taut de la plus grande injustice que ceux i|iii (»ut le plus uc paient rien.
Art. 8. — Suppression du droit de Iranc-lief ; ce droit piMit être l'egardé comme l'impôt le plus dur pour le propriiHaire roturier.
Ai't. î). — Abolition entière de tous les droits féodaux et censuels, |)articulièi-ement ceux qui gênent le plus la société, tels que ceux de banalité de foin-, uiouliu et pressoir et autres servitudes de ce genre; eu iudciuuiser les seigueui's |)ro-
priétaires, soit en une redevance annuelle en argent, soit en les remboursant au prix qui serait fixé par des commissaires nommés à cet effet.
Art. 10. — Les cultivateurs, qui soufli-ent un dommage inappréciable par le gibier (|ue les seigneurs se plaisent à multiplier dans leurs terres, seraient bien fondés à demander la suppression du droit de la chasse ; mais ils se bornent (vu les abus sans nombre qui en résulteraient) à représenter qu'il serait fort intéressant pour le produit de l'agriculture : lo que la cliasse soit interdite aux seigneurs dans les mois de mai, jui]i, juillet, août; 2» et qu'il soit permis à tout particulier de détruire le gibier, lorsqu'il se porterait à un trop grand nombre sur un territoire, d'après la visite qui en serait préalablement faite par des commissaires nommés par les États pi'ovinciaux ; l)« pei'mettre aux cultivatem^s d'ôter dans les quatre mois ci-dessus désignés les herbes nuisibles dans leurs grains.
Art. 11. — Destruction totale du lapin. Cette espèce de gibier, qui se reproduit à l'infini, ravage des campagnes entières et ne laisse aux pauvres cultivateurs que des larmes à répandre pour prix de leurs travaux.
Le tort que font les pigeons aux produits de la terre mérite aussi fattention du gouvernement. Il sei-ait nécessaire que ces volatiles domestiques soient renfermés dans leurs colombiers et vohères dans le mois de juillet, temps où ils font le plus de dommages.
Art. 12. — C'est avec douleur qu'on voit chaque année le pauvre malheureux, particulièrement dans la Beauce, ou le bois est d'un prix excessif, attendre; une ordonnance de police, quelquefois difléivo jus((u'au mois de novemi)re, pour ramasser le cli;iuim', dhjcl iuq)()i'tant pour lui, puiscju'il n'a que cette ressource pour faire cuire ses aliuieuts peudani l'ainit'e et pour suppoiier la rigucMU^ de l'Iiivei". l'our l'emédier à cet abus et veuii' au secours de l'humanité, on pourrait autoriser les ofli-
ciers municipaux à permettre de ramasser les chaumes aussitôt que les grains seraient serrés.
Art. 13. — Établissement d'un conseil supérieur au grand bailliage, dans chaque ville capitale des provinces, pour connaître et juger en dernier ressort tous les procès, dans l'espace d'un an, sous peine de prévarication.
Art. 14. — Ample réforme dans la procédure civile et criminelle et un tarif clair et précis non susceptible d'aucune interprétation pour les honoraires des procureurs et huissiers, dont ils ne pourront s'écarter sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'être poursuivis comme concussionnaires.
Art. 15. — Suppression des assemblées provinciales remplacées par des États provinciaux composés de membres de la province, librement choisis, qui se renouvelleraient de trois en trois ans, pour éviter les abus qui pourraient en résulter, si leur élection était de plus longue durée.
Art. 10. — Continuation des assemblées municipales dans la forme qu'elles sont établies, qui seraient autorisées à juger définitivement et sans appel toute affaire de police, ainsi que tous les différends qui s'élèvent journellement enti'e tous les cultivateurs pour retirage de terres, dégâts de bestiaux et autres délits de ce genre qui pourraient facilement se prouver; leur donner le droit de prononcer contre les délinquants telles amendes qu'il appartiendrait, lesquelles seraient applicables au profit des pauvres de la paroisse, et leur accorder l'autorité de se servir de la maréchaussée poui- l'établir le bon ordre et faire emprisonner ceux qui auraient pu le troubler.
Art. 17. — Pour faire le recouvrement des subsides sans occasionner le moindre frais de rc'gie, il serait à propos (|ue les municipalités soient chargées de recevoir ceux ((ui seraient imposés sur leur paroisse et d'en fiiire passer le produit directement à la caisse nationale par la voie qui serait indi(|uée.
Pour rendre le recouvrement des impôts facile, il serait indispensable d'obliger tous les redevables de venir payer à
CAHIER DE TOl'RY-EN-BEAUCE. 537
celui qui en serait chargé dans le temps prescrit ; faute de quoi, permettre aux officiers municipaux de faire vendre les biens meubles et immeubles des débiteurs jusqu'à concurrence de la somme qu'ils pourraient devoir. Ces ventes forcées pourraient se faire en annonçant à la porte de l'église, pendant trois dimanches consécutifs, que les biens de tel
seraient vendus en l'étude de Me , notaire, à jour certain. Cette manière de procéder serait bien moins dispendieuse, et tout créancier pourrait même s'en servir contre son débiteur, lorsqu'il serait muni d'un titre exécutoire.
Il est de toute nécessité que la répartition des subsides soit faite par les municipalités, et le rôle visé par l'assemblée de département.
Art. 18. — Permettre le remboursement de toutes les rentes foncières au denier vingt, particulièrement celles dues aux gens de mainmorte. Personne n'ignore combien les rentes de cette nature sont à cliarge au public.
Art. 19. — Suppression de la milice, par (1) le tort qu'ehe fait à l'agriculture en lui enlevant une partie des sujets qui lui sont les plus nécessaires. On pourrait y suppléer par une contribution de 3 livres par chaque jeune gens(.s/c) propre à porter les armes depuis l'âge de seize ans jusqu'à quarante. Le produit de cette contribution servirait à recruter des hommes de bonne volonté; si ces moyens étaient insuffisants, on pourrait avoir recours aux enfants trouvés.
Art. 20. — On ne peut passer sous silence l'administration mal dirigée de la grande chaussée de Paris à Orléans. Cette route, qui coûte annuellement des sommes immenses pour son entretien, est dans le plus mauvais état possible, et on ne peut s'en prendre qu'aux charges énormes que les voituriers se permettent de conduire sur leurs voitures montées sur des roues à larges bandes et au delà des règlements. Il est donc d'une nécessité absolue d'ordonner la suppi-ession de ces roues
(1) C'est-à-dire : à cause du tort.
monslruenses et de défendre à tout voiturier de ne point charger au delà de quatre mille pesant, à peine d'une amende considérable. Les commis sédentaires nommés par Mg'' l'intendant pour la police de la surcharge paraissent peu propres à remplir cet emploi, par leur demeure fixe. Un moyen bien simple pour prévenir l'abus de la surcharge serait d'établir un commis ambulant pour verbaliser contre les délinquants.
Art. 21. — Condamner à des peines aftlictives tous banqueroutiers dont la faillite serait prouvée être frauduleuse, lesquels ne se sont que trop multipliés aujourd'hui par la tolérance du gouvernement. Cet abus est au nombre de ceux qu'il importe le plus à la Nation de réformer, et on ne saurait poursuivre trop rigoureusement ceux qui s'enrichissent des dépouilles de plusieurs honnêtes citoyens qui en sont les malheureuses victimes. Rien ne s'oppose autant au progrès du commerce et à la prospérité du royaume.
Art. 22. — Fixer un revenu honnête à tous les curés, qui puisse les faire vivre décemment et les mettre à poi'tée de secourir les pauvres de leur paroisse. Supprimer tous les casuels forcés, leur ôter les dîmes et terres qu'on pourrait réunir aux biens des fabriques, l'exploitation de ces derniers objets les exposant à plaider avec leurs paroissiens, ce qui est d'un très mauvais exemple ; d'ailleurs, il est peu convenable qu'un ministre des autels, (]ui ne doit être occui)é (jue de ses fonctions curiales, se transporte lui-même dans les cliamps pour y faire sa récolte et y percevoir la dime. Enfin, l'état d'ecclésiastique est absolument incompatible avec celui de laboureur et dîmeur.
Art. 23. — On peut croii'e (|u'uii objet des Etats généraux sera de préparer le changement des lois criminelles, d'adoucir les cruelles peines qu'elles prononcent, d'accoi'dei' un défenseur aux accusés, que la déposition des témoins soit faite au moins en présence de trois juges avec le grefliei", de faire en sorte qu'il soit impossible de condamner un imiocent, qu'il
CAHIER DE TEILLAY-LE-CxAUDIN.
soit prescrit dans la loi la honte dont ces familles sont frappées lorsqu'un membre de cette famille commet quelque forfait et subit la peine qu'il a encourue, que dés lors, la honte retombant sur le coupable seul, sa famille soit admise à posséder et exercer toute espèce de place cà l'instar de tout citoyen.
Art. 24. — Lesdits habitants demandent la suppression entière de la corvée; ce droit est odieux pour le malheureux qui à peine peut soutenir son existence par la nourriture la plus orossière, et il a d'autant plus de droit de s'en plaindre qu'il "paie pout* l'entretien d'une route qu'il ne fréquente jamais. 11 conviendrait pour l'entretien de toutes les grandes routes établir des bureaux de péage de distance en distance, pour percevoir sur tous les chevaux et voitures, carrosses et toutes sortes de voitures de commodité le droit qui serait fixé par un tarif clair et précis et à la connaissance de tout le monde, et que le conunis de chaque bureau serait obligé de représenter lorsqu'il en serait requis par le redevable.
Les habitants observent que ce droit ne doit point être payé pour leurs voitures chargées des denrées pour l'approvisionnement de leurs maisons, comme pour l'exploitation de leurs terres.
(Suivent 33 signatures : celles de Bruère ; Bouffard; C.idoin, syndic, etc., et celle de Lair, bailU de Toury (1).
Il V a cntro le oahior de Teillay-le-Gaudin et celui de Rouvray-Saint- Uenis d'assez grandes dilTéiences, mais aussi des ressemblances dues au fait que le même président, François-Simon Aubert, notaire à Toury, a siège dans les deux paroisses et qui sont assez sensibles pour rendre nécessaire le rapprochement des deux textes. Le modèle est vraisemblablement le cahier de Teillay rédigé le ie>- mars, celui de Houvray ne l'ayant été que le :i Le second est plus développé que le premier et comprend Ijeaucoup plus d'articles Il renferme, d'autre part, la majeure partie de ceux qui figurent dans le cahier de Teillay, mais généralement augmentés. Nous donnerons .1 abord
l^^ llnP note sienée Lair et MaroUo fait connaître que Marotte a refusé de signer le cahier parce Je « Te de S article ne lui convient pas », mais qu'il a néanmoins accepte le mandat de
député.
le texte du cahier de Teillay ; ensuite celui de Rouvray en l'accompagnant des remarques que suggère la comparaison entre lun et lautre.
Le cahier de Mérouville, rédigé sous la présidence de (ienty, notaire à Arbouville, paroisse de Rouvray-Saint-Denis, présente avec celui de Rouvray des analogies que nous avons également constatées dans les notes qui l'accompagnent.
TEILLA Y-LE-GA UDIN.
Drp. Loiret. Arr. Pithiviers. C««. Outarville.
Gén. El. Orléans. Gren. Janville (d'après .Tousse). Dioc. Orléans.
JoussB. — Village et paroisse. 45 feux (1), La marquise de Novion. Justice de Toury, r. au b. d'Orléans. Br. de Toury. A 1/2 lieue de Toury. 10 d'Orléans et 2 d'Yenville. Assemblée le dimanche après le 14 juin, jour de saint Aignan, qui en est le patron, et le 17 novembre. Du marché d'Yenville. On écrit par Toury. Route de Pithiviers. Plaine. Beauce. La cure vaut 800 1. Il y a le hameau de Germonville, dont M. le comte de Clermont-Tonnerre est seigneur. Le patron de Germonville est saint Jean-Baptiste le 24 juin, et l'assemblée se tient le dimanche suivant. Il y a à Germonville un chapelain à qui on donne .'^00 1. par an pour dire la messe dimanches et fêtes et instruire les enfants du lieu.
1768. — 40 feux. De Novion. Blé.
DÎME. — Terres labourables : une gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent.
Taille de la paroisse en 1788. — 4,228 1. 10 s., dont 1,949.10 pour le principal et 2,279 pour les impositions accessoires et la capitation.
Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l'^'" mars, dans la chambre d'assemblée ordinaire de la paroisse, sous la présidence de François-Simon Aubert, notaire royal de la chàtellenie de Toury. — Population : 44 feux. — Cojnparanis : Antoine Glaye, syndic (004.10-j-77().19); Pierre Foirien (231.10 -j- 270.14), Jean Lépicier (146. 10-f 171.4), Pierre-Paul Popot (216-1-252.9), membres de la municipalité; .facques Sédard (96.5 -}- 112.10) ; Denis Morlet (l().10-f- 19.5); Louis (iuérin (5.10-J-6.8) ; Louis Fleureau (47.10^.55.10) ; Thomas Guérineau (1.10-)- 1.15) ; François Fleureau (6.5-)-7.5) ; Jean Cliàtelain ( 14.5 -f- 16.13) ; Michel Guérin (3.10-|-4.2) ; Antoine Marié (2-f-2.7); François Fichet (6.5-)- 7. .5); Jacques Vannier (7.5-)- 8.9). — B/'jJulés : Pierre Foirien ; Pierre-Paul Po[tot.
(1) Au-dessous, .54.
