MÉROU VILLE

Dcp. Eure-et-Loir. Art-. Chartres. C^». .Tanville.

Gén. Orléans. El. Dourdan. Dioc. Chartres.

JoussE. — 102 feux. De Hallot. Haute justice, r. au b. d'Orléans. Assemblée le 11 juillet. Br. de Toury. A 2 lieues de Toury et 12 d'Orléans. Route de Dourdan. Plaine.

1768. — 105 feux. De Hallot. Blé.

Tah^le de la paroisse en 1788. — 4.(308 1., dont 2,122 pour le principal et 2,486 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le lundi 2 mars, dans la chambre où se tiennent ordinairement les assemblées, sous \a. jircsidence de .Jean-.Toseph-Yictor Genty, notaire royal au bailliage d'Orléans, résidant à Arbouville, paroisse de Rouvray-Saint-Denis. — Population : 110 feux. — Comparants : Antoine Dorange, syndic ; Germain Sergent, Charles Vincent, Louis Lepage, Pierre-Augustin-Joseph Sergent, Bernabé Sergent, laboureurs ; Etienne Michau, .Jean-Baptiste Sergent, aubergistes ; Yves Depussay, laboureur ; Barthélémy Meunier, maréchal ; Denis-Augustin Ghartier, ouvrier en laine; Jean-Baptistc-Élie Masson, bourrelier ; Jacques Leprince, laboureur ; François Depussay, auber-

CAHIER DE MÉROUVILLE. 551

giste ; Gervais Lemaire, Philippe Depussay le jeune, ouvriers en laine; Gilles Dollon, Jean Grêlon, journaliers. — Députés : Jean-Baptiste Sergent; Jean-Bertrand Quinton.

Cahier de 'plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Mérouville, diocèse de Chart7^es, élection de Dourdan, dressé en exécution de V ordonnance de M. le lieutenant général d'Orléans du 13 février 1789 conforme à la lettre de Sa Majesté pour la convocation des États généraux du 54 janvier dernier.

Nous, habitants assemblés pour répondre aux bontés ordinaires dont Sa Majesté veut bien nous favoriser, avons délibéré ce qui suit :

Art. U"'". — Nous avons de tout temps connu, nous et nos pères, la nécessité de remplir et de payer à Sa Majesté les imp(Hs dont elle nous a taxés, et bien souvent avec beaucoup de difficultés, vu la misère des temps causée par les pertes que nous avons bien souvent éprouvées ; impôts que nous nous sommes toujours fait un devoir de remplir pour le meilleur des rois ; il serait à souhaiter que tous, tant que nous sommes, grands et petits, riclies et pauvres, nous répondions aux vues bienfaisantes qu'il paraît que Sa Majesté veut nous faire aujourd'hui sentir, en faisant tous les changements par Elle projetés à raison d'autres impôts pour tenir lieu et place de ceux qui existent actuellement et qui probablement vont adoucir la misère de son peuple. Il serait à souhaiter pour tous les hommes que cliacun d'eux eût le droit d'aller présenter son offrande à son Roi et lui faire de vive voix ses remerciements et lui présenter ses hommages.

Art. 2. — Nous demandons la suppression de la taille, capitation d'industrie, vingtièmes, corvées et gabelles et que dorénavant tous ces impôts soient convertis en un seul et unique alïecté sur nos biens, tel et de la manière qu'il plaira à Sa Majesté.

(1) Comparer l'article préambule de Rouvray-Saint-Denis.

Art. 3. — Nous représentons que, malgré les peines que nous nous donnons à la culture de nos terres, qui sont d'une qualité médiocre et de peu de revenu, nous avons la douleur de voir au temps de la moisson tous nos travaux et nos espérances perdus, à cause de la perception du droit de cliampart, que notre seigneur de Mérouville a droit de percevoir, à raison de dix gerbes une, sur toute l'étendue de la paroisse. Ce droit nous est d'autant plus onéreux qu'il s'y rencontre un obstacle dont nous sommes fort souvent les dupes et qui nous prive en un clin d'œil du fruit de nos travaux à raison de sa perception; et en effet, n'est-il pas bien malheureux d'être assujettis d'avertir le propriétaire de ce champart pour compter nos gerbes? N'est-il pas bien malheureux d'être encore assujettis à avoir des chevaux et des voitures exprés pour mener ce cliampart à sa grange, et nous autres, partie des liabitants qui n'ont aucuns chevaux ni voitures à nous, sommes obligés de le porter sur nos épaules? Malheur d'autant plus grand qu'il dépend quelquefois du caprice d'un champarteur pour nous faire essuyer une perte très considérable, par (1) les mauvais temps qui peuvent survenir qui nous perdent ce fruit de nos peines. Ce droit de champart nous paraît d'autant plus onéreux qu'il est contraire à l'agriculture de la terre! Et pourquoi? Parce que nous sommes privés des empaillements qui, fort souvent, retournent chez les étrangei's. En conséquence, il est donc de toute impossibilité de pouvoir donner l'engrais à ces mêmes terres puisque nous somme privés des empaillements. Pourquoi nous en demandons s'il est possible la suppression (2).

Art. 4. — Demandons l'augmentation du revenu de la cure de Mérouville jusqu'à la concurrence de la somme de 2,000 livres au moins, suivant qu'il sera décidé par Sa Majesté, à la charge d'être francs du casuel. L'excédent de l'augmentation de ladite cure ne peut être pris que sur quelques gros biens ecclésiastiques ou autres.

(1) C'est-à-dire : à cause.

(2) Comparer l'article 15 de Rouvray-Saint-Denis.

CAHIER DE MÉROUYILLE. 553

Art. 5. — Demandons la suppression des fermiers généraux et de toute la suite qu'ils entraînent avec eux ; en conséquence, que les deniers des impôts de notre paroisse soient directement portés dans les coffres de Sa Majesté.

Art. 6. — Nous désirerions que les droits ruineux des contrôles et que Tindue vexation qu'on éprouve journellement, tant à l'occasion des contrats de mariage qu'autres actes, soient (sic) supprimés ou au moins modérés (1).

Art. 7. — Qu'il fût possible à Sa Majesté de pouvoir se procurer des soldats de milice en faisant tirer moins souvent, afin d'éviter la ruine des peuples qu'engendrent les frais (2) ;

Art. 8. — Que, pour veiller avec plus d'exactitude aux ordonnances de Sa Majesté, nous demandons qu'il soit établi dans notre paroisse un bureau ou une administration municipale composée du syndic et marguilliers pour veiller à la police et dresser des procès-verbaux des contraventions. Nous demandons pareillement que cette municipalité soit autorisée à dresser gratis les inventaires des modiques successions, afin de mettre à couvert des frais de justice les pauvres pupilles et leur conserver leurs petits etfets.

Art. 9. — Ce que nous avons encore le plus à cœur et pourquoi nous demandons très instamment à Sa Majesté sont (sic) que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées.

Art. 10. — Comme dans cette paroisse nous nous trouvons tous les ans infectés (sic) de gibier, que nous fournissent tous les bois des seigneurs voisins, et que nous n'avons pas la liberté de le détruire sans encourir l'indignation du seigneur de cette paroisse, que ce gibier nous fait un tort considérable par le mangis (sic) de nos grains, en conséquence nous demandons que [sur] la simple représentation qui en sera faite à la municipalité, ledit gibier soit détruit; sinon et faute de le faire, nous

(1) Comparer l'article 7 de Roiivray-Saint-Denis.

(2) Compai-er l'article 12 de Rouvray-Saint-Denis.

demandons pareillement à être autorisés à le détruire tant avec fusils qu'autrement.

Art. 11. — Il en est de même au temps des semences et de la moisson, i)ar rapport aux pigeons qui nous font aussi un tort considérable; pourquoi nous demandons à être autorisés à les détruire ou bien de les faire renfermer pendant ces temps, à peine, par ceux qui possèdent colombiers et volières, d'une amende considérable contre ceux qui contreviendraient à la déclaration qu'il plaira à Sa Majesté de faire à cet égard.

Art. l'i. — En demandant la suppression des fermiers généraux, nous entendons pareillement demander la suppression des francs-fiefs, ainsi que de tous les droits de quint et de lods et ventes qui sont perçus par les seigneurs à raison des acquisitions, et surtout dans cette paroisse où le seigneur perçoit maintenant le sixième pour les lods et ventes, tandis qu'il y a environ vingt ans il n'était perçu que le douzième. En conséquence, si Sa Majesté ne nous accorde pas la suppression de la totalité, qu'elle nous accorde au moins la suppression de cette innovation qui n'a été établie que par la force, laquelle n'a pour fondement que le vouloir.

Art. 13. — Quant aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, il est malheureux pour les fermiers et locataires, gens qui n'ont aucun bien dans la paroisse et qui sctuvent n'y restent que quelques années, sont (1) obligés de contribuer pour leur part et portion à ces réparations et reconstructions. Pourquoi il serait à désirer que ces réparations et constructions fussent payées par les propriétaires seulement, n'étant pas juste que ceux (jui n'oni rien paient.

Art. 14. — Nous demandons pareillement que tous ceux et celles qui doivent des rentes foncières afiectées sur leurs biens, il leur soit permis de rembourser lesdites rentes suivant le taux (lu denier vingt, afin d'aflranchir lesdits biens (2).

Fait et arrêté par nous, habitants de ladilc paroisse de

(1) C'esl-à-dire : d'être.

(2) Comparer l'arlicle 11 de Uuuvray-Saint-Denis.

CAHIER DE TIYERrsO>".

Mérouville, en la chambre où se tiennent ordinairement les assemblées, ce 2 mars J789.

(Suivent 18 signatm^es : celles de Dorange ; Charles Vincent; Genty, etc.)

45» Groupe de Tiverno>-.

Tl VERNON.

Dép. Loiret. Arr. Pithiviers. C^n. Outarville. Gén. El. Orléans. Gren. Janville (i). Dioc. Orléans. Tousse — 100 feux. 240 communiants. Les dames de Saint-Gvr. Tustice de Tourv, r. à Orléans. D'Yenville pour le marché et de Toury pour la poste aux lettres. Br. de Toury. A 2 lieues de Toury, 8 d'Orléans -^ d'Yenville et 3 d'Artenay. Assemblée le 26 décembre. A i/4 de lieue' de la route de Paris. Route de Chartres. Plaine. Beauce. 2,821 arpents de terres labourables, 10 arpents de vignes, 64 arpents de bois. La cure est à portion congrue.

j[7(38, 03 feux. Les dames de Saint-Cyr. Blé. DÎME. — Pas de dime. Tout est à champart.

Tulle de la paroisse en 1788. - 9,4.50 1. 15 s., dont 4,460.15 pour le principal et 4,990 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verhal. — Assemblée électorale le dimanche P"' mars, en l'étude d'Antoine Poignard (2), notaire royal au bailliage d'Orléans, résidant à Tivernon, sous ^^ présidence. - Population: (en blanc). - Comnarants : Claude Courtois, laboureur (317-1-354.18) ; Jean Guyot (158+176.16); Jean Chevalier (12.10 "h 13.19) ; Pierre Guesdon (17 10+19.12); Simon Delabrouille (8.10 -h 9.9); Germain Villette (1 + 2); .IeanFoiret(8.10-i-9.9); Germain Guyot (160.15-}- J79.17). — Dvputrs : Claude Courtois, Jacques Gidoin, laboureurs. Population en 1790. — 324 habitants

S) Le nom "ÏÏ donné dans le procès-verbal de la paroisse de Lion-en-Beauce.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants composant le Tiers état de la paroisse de Tivernon, fait conforméynent à la lettre du Roi du 24 janvier dernier et règlement y annexé et en vertu de V ordonnance de M. le lieutenant général d'Orléans du 13 février aussi dernier, pour être présenté en l'assemblée qui se tiendra à Orléans le 7 du présent mois par les députés qui vont être élus en la présente assemblée formant le Tiers état de ladite paroisse.

Art. lei-. — Les habitants composant le Tiers état de Tivernon se plaignent qu'ils {sic) n'ont été jusqu'à présent accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la finance, sans avoir égard aux lois du royaume, ont augmenté jusqu'à l'excès, de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit. Pourquoi il serait bon à l'avenir, pour prévenir de pareils excès, de les rendre responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple, du consentement des États généraux, et d'accorder toutes les places moins à la faveur et à l'argent qu'au mérite.

Art. 2. — Le Tiers état de ladite paroisse se plaint encore de ce que de tout temps il a été beaucoup plus chargé de taille, et par contre-coup de toutes les autres impositions accessoires, que les paroisses circonvoisines, quoique les terres de son territoire ne soient pas de meilleure quahté, et qu'il soit obligé de donner de tous les grains qui croissent sur icelles le douzième ; ({ue, jus({u'à présent, on a été sourd à toutes les requêtes et placets qu'il a pu présenter, mais il espère qu'aujourd'hui ses justes plaintes vont être écoutées et qu'il ne payera de tous les impôts que ce qu'il en devra justement payer.

Art. 3. — Il se plaint aussi de ce que, surchargé de taille, il l'est aussi de corvée, puisque c'est le quart du principal d'icelle corvée à laquelle il ne peut penser sans se récrier à l'injustice. En effet, peut-on rien voir de plus injuste? On a ordonné,

.CAHIER DE TIVERNON. '^^^

il y a environ vingt ans, que la route de Chartres à Orléans, dite vulgairement le « chemin de César », fût faite par corvées, par les paroisses qui n'en seraient qu'à trois lieues ; ces paroisses ont donc été durant environ dix-huit ans commandées exactement deux fois par an pour faire leur corvée; une partie l'ont faite. Je dis une partie, parce que beaucoup payaient aux piqueurs certaines sommes pour n'en point faire, ou plutôt pour les obliger de les faire, mais point du tout, ils n'en faisaient rien ou, du moins, que très peu, seulement pour sauver les apparences. Cependant, ils donnaient des billets de décharge à ceux qui payaient et empochaient l'argent. De cela, tout le monde en a été convaincu, et d'ailleurs, ce qui le prouve encore, c'est le changement d'atelier qu'ils avaient bien soin de donner à chaque corvée aux paroisses qui les faisaient réguUèrement, et la manière dure avec laquelle ils recevaient leurs ouvrages, faisant quelquefois passer trois à quatre jours à des malheureux chargés d'une nombreuse famille et sans pain pour faire leurs tâches, et en faisant emprisonner d'autres qui, faute de pain, ne les avaient pas encore faites, le tout pour les forcer à leur donner leurs tâches à faire. Malgré tout cela, il y en a eu qui ont toujours tenu bon et qui, à force de travail, ont enfin rendu ce chemin (qui a sûrement plus coûté que la grande route d'Orléans à Paris) à peu près praticable. On avait donc lieu de croire que l'on allait être soulagé et qu'on [n']aurait plus que des corvées d'entretien; point du tout, on s'est trompé ! Bien loin d'être soulagé, on a été encore surchargé, puisqu'on payant pour corvée le quart du principal de la taille, cela est bien plus rude que la corvée, que l'on faisait alors manuellement.

Art. 4. — Il se plaint encore de la cherté du sel, qui, s'd était libre et marchand, serait, comme dans certains endroits de ce royaume, à très bon compte, durant qu'on est obligé de le payer 14 sols la livre. Pourquoi cette différence? Ne sommesnous pas tous sujets du même souverain? Encore si toutes les sommes produites par les gabelles allaient dans les coffres de

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Sa Majesté, on les paierait sans murmure ; mais, bien loin de cela, il n'en va qu'une très petite partie, et le surplus est pour les officiers ou commis qui devraient être supprimés, et le sel rendu libre et marchand. Cela ferait plaisir à bien des pauvres qui très souvent sont obligés de se passer de soupe, qui est pour eux le meilleur et le plus solide aliment, et ce faute de sel. Encore s'il leur était seulement permis d'en acheter de celui qui sort des marais, ce serait une ijrande douceur, parce qu'il serait bien moins cher. Mais point du tout, comme ce sel ne paie rien aux commis, il faut qu'il soit jeté dans l'eau et que le pauvre s'en passe.

Art. 5. — Il se plaint encore de ce que c'est le Tiers état, et même le malheureux, qui paie la majeure partie des droits pris et levés sur les vins vendus en débit, parce qu'il n'a pas la commodité d'en acheter un poinçon en entier, et qu'il n'en prend que dans les besoins les plus pressants, c'est-à-dire lorsqu'il est malade, ou si, accablé du poids de son travail, qu'il (sic) ne peut plus se soutenii'; alors il est obligé de sacritier une partie de son travail du jour pour suracheter le vin qui lui est nécessaire pour lui rendre ses forces. Il n'a pas même la liberté d'en prendre, à charge de rendre, chez son voisin, ni ce dernier de lui en donner par charité, parce que, s'il était pris faisant cette bonne œuvre, on lui ferait un gros procès, pour payer les frais duquel les commis lui feraient vendre impitoyablement ses meidjles. Ainsi, il serait donc bon de supprimer tous les commis et de rendre le commerce du vin libre. Il faudrait aussi supprimer les commis aux cuh's afin de faire diminuer les souliers dont l'usage est interdit aux pauvres à cause de leur cherté.

Art. 0. — ■ On demande aussi (|u'il soit ])t'rmis à tout particulier de laire venir chez lui ilu tabac pour sa provision et qu'il ne soit plus forcé d'en aller chercher dans les bureaux, qui n'est pas naturel très souvent, et que les commis soient aussi supprimés.

Art. 7. — On se plaint de ce que les maîtres de poste, par

CAIIIKR DE TIVERNON. 559

un privilège presque indéfini, ne paient point de taille ni accessoires d'icelle, ce qui les engage à prendre, à droite et à gauche, des biens à quelque prix que ce soit, londés sur leur exemption de taille. Cela devrait être réformé, car ce n'est pas à un malheureux, qui très souvent est bien las d'aller à pied, à payer les courses de ceux qui veulent aller en poste.

Art. 8. — Le Tiers état de la paroisse de ïivernon demande enfin que tous les impôts, de quelque espèce et nature que ce soit, soient réduits en un seul impôt territorial payé et réparti sur tous les biens généralement quelconques nobles, ecclésiastiques et roturiers, indistinctement, sans aucun privilège, mais seulement à raison de leurs propriétés. En conséquence de ce seul impôt, tous les conunis au sel, au tabac, aux cuirs, aux vins, se trouveront détruits et sans état, ce qui les fera se récrier avec raison, mais pour les empêcher de se plaindre, on pourra leur donner telle pension viagère ou gratification qu'on avisera. Et dans ce seul impôt, les droits de franc-lief devraient aussi être compris, car c'est encore une chose bien onéreuse au Tiers état et souvent ruineuse. On demanderait même que les biens en fief pussent être connnués en roture, et, en conséquence, affranchis du droit de franc-lief, ou du moins qu'ils fussent partagés quant au Tiers état, sans prérogative d'aînesse, et qu'en succession collatérale le mâle n'exclût point la femelle; pourquoi les coutumes doivent être réformées à cet égard, ou du moins permettre aux père et mère d'y déroger pour leurs biens propres.

Art. 9. — On demanderait qu'il n'y eût plus par tout le royaume qu'une même mesure et un même poids, pai'ce que cette différence forme souvent des procès en ce qu'il se trouve des personnes qui croient avoir acheté ou vendu à une mesui-e, et c'est à une autre.

Art. 10. — On se plaint de la longueur de la jU'océdui-e et des frais immenses qu'elle entraîne après elle, ce qui fait que très souvent des personnes abandonnent leurs justes droits par la crainte des frais et l'incertitude des jugements ; et au

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contraire, d'autres personnes injustes profitent de cette frayeur pour s'emparer d'objets qui ne leur appartiennent pas; pourquoi demande-[t-on] un nouveau code qui fixe les frais de toutes les instances, s'il était possible, et le temps de leur durée.

Art. 11. — On demande que les actes d'élection de tuteur, subrogé-tuteur, aucteur, curateur, et autres de cette nature, soient reçus par des notaires quand les parties sont d'accord, et de n'être point obligé d'aller chercher les officiers de la justice, quelquefois à quatre à cinq lieues de l'endroit, et même plus loin, ce qui fait beaucoup de frais parce qu'on est obligé d'aller en nombre suffisant pour ces sortes d'actes.

Art. 12. — On se plaint d'un droit de préciput levé depuis environ un an sur les contrats de mariage passés depuis vingt ans, droit qu'on [n']a pu éviter, n'étant pas connu. Ainsi, on demanderait la suppression de ce droit pour les personnes qui ne l'ont pas payé et remise pour celles qui l'ont acquitté, et défense à l'avenir de lever de pareils droits pour le passé ; que les contrôles et autres droits levés sur les actes fussent diminués parce qu'ils sont si exorbitants que bien des personnes se risquent de ne pas mettre leurs affaires en règle à cause des droits, ce qui engendre des procès qui souvent ruinent les familles.

Art. 13. — On demanderait que tous les champarts et dimes champarteresses fussent affurés (1), et qu'on fût tenu de ne payer qu'une certaine redevance annuelle, soit en grains, soit en argent, aux seigneurs desdits droits, ce qui ferait beaucoup de bien à l'agriculture et qui épargnerait bien des peines aux cultivateurs qui ne sont pas libres, sans courir risque d'être traduits en justice, d'enlever leurs grains qu'ils n'aient été comptés et champartés, ce qui fait que très souvent leurs blés et autres grains se trouvent mouillés, gâtés et quelquefois perdus.

(1) C'est-à-dire : mises à un fur ou taux fixe.

CAHIER T)K TTVERNON. 561

Art. 14. — On demande qu'il soit permis de se libérer et rembourser toutes les charges et rentes foncières, même envers les fabriques et communautés, à tel denier qu'il plaira ordonner.

Art. 15. — On demande qu'il ne soit plus permis aux seigneurs (le planter le long des chemins, sur les terres des particuliers, des avenues d'ormes ou autres arbres nuisibles à l'agriculture, à moins que ce ne soit du consentement desdits particuliers, et après qu'ils auront été récompensés des dommages que cette plantation pourrait leur causer, comme aussi qu'il ne leur soit pas permis de planter aucun bois ni remise pour entretenir le gibier, surtout le lapin qui ravage tous les environs desdits bois, quoique en très petit nombre ; pourquoi on demanderait qu'il fût absolument détruit ou gardé dans des enclos, et que le lièvre et autre gibier fût détruit quand il se trouve aussi en trop grande quantité.

Art. 16. — On demande qu'il soit permis à une personne assignée pour une affaire qui ne peut être jugée définitivement et sans appel à sa justice où il est traduit, qu'il soit permis (sic) de porter la cause au bailliage royal qui doit juger en dernier ressort et sans appel, et ce afin d'éviter les irais de procédure et les longueurs des procès.

Art. 17. — On demande aussi qu'à l'avenir les bénéficiers soient tenus d'entretenir les baux à loyer des fermes et métairies taits par leurs prédécesseurs, sans pouvoir par eux les en expulser et leur ôter leur état, surtout quand les biens auront été affermés suivant le cours ordinaire, et que les acquéreurs de fermes et métairies soient tenus à la même chose sans pouvoir dédommager le tout qu'en donnant un temps suffisant pour se pourvoir d'un antre établissement.

Art. 18. — On demande que les anciens cliemins soient respectés et qu'ils ne puissent être détruits, supprimés ni changés par les seigneurs que du consentement des habitants à qui ils peuvent être utiles, et que les chemins soient de leur grandeur et largeur.

562 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Art. 19. — Tout le monde sait que les chaumes sont en majeure partie la forêt du pauvre pour le garantir des rigueurs de l'hiver, et qu'outre cela, dans la campagne, toutes les maisons en sont couvertes ; quoique ce soit pour lui d'une assez grande utilité, il en est très souvent privé par le procureur fiscal qui devrait le soutenir et veiller à ses intérêts, défendant et ne lui donnant la permission de l'amasser pour l'ordinaire que quand la saison est trop avancée, et ce pour donner le temps aux seigneurs de chasser. On demande donc, pour le bien et l'avantage du pauvre, ensemble pour le laboureur qui a un grand intérêt que ces chaumes soient ramassés pour avoir de l'avoine, qu'il ne soit plus au pouvoir du procureur fiscal, mais du laboureur, de défendre et de permettre d'aher ramasser ses chaumes.

Art. 20. — On demande qu'il soit défendu aux gardes-chasse des seigneurs et aux seigneurs eux-mêmes de chasser en plaine avec des chiens dans le temps que les grains approchent de leur maturité, et qu'on y fait dégâts ; en conséquence, qu'il ne leur soit permis de chasser qu api'és la moisson faite et tous les grains entrés, parce qu'ils font, et les chiens surtout, des dégâts considérables.

Art. 21. — On demanderait que toutes les contestations relatives à la culture des terres, telles que retirages, fussent jugées par la municipalité du lieu, ou plutôt par celles des paroisses circonvoisines, et comme il arrive quelquefois qu'on ne peut se faire rendre justice parce que le retirage ne paraît plus, on demande à être autorisé à égaler son champ, celui de son voisin sans qu'il puisse opposer qu'il n'a que sa mesure ou qu'on a la sienne, parce que, dans tous les terroirs, il y a certains endroits où il y a de la mesure et d'autres où il en manque beaucoup, — tous les champs devant être égaux, eu égard à leur contenance.

. Art. 22. — L'éducation des enfants est le plus grand bien qu'on puisse leur donner; cependant, dans les campagnes, la majeure partie des pères et mères ne peuvent les envoyer aux

CAHIER DE TIVERXON. 563

écoles, faute de moyens. Ainsi, il serait bon de faire un fixe à un maître d'école pour montrer aux pauvres gratis et de prendre ce fixe sur les communautés qui devraient être réformées.

Art. '23. — Les pigeons, dans cette paroisse et les circonvoisines, sont en aussi grand nombre qu'ils font un tort considérable lorsque les grains commencent à mûrir et même quand on les sème, de manière que la plupart des ci-dessous signés demandent : 1^ qu'on fasse boucher les volières aux particuliers qui n'ont pas droit d'en avoir suivant la coutume; "-l^^ que ceux qui ont ce droit suivant leurs occupations soient réduits à leur juste quantité; 3° et enfin qu'ils soient tenus de les enfermer dans le temps que les grains commencent à mûrir jusqu'à ce que les moissonneurs aillent aux champs, et même dans le temps des couvrailles.

Art. 2i. — On demande aussi qu'il soit permis aux garçons qui sont obligés de tirer à la milice d'avoir la liberté de choisir un homme pour le présenter aiin de les remplacer, et qu'il [n'y] ait aucune exemption.

Art. 25. — On demande qu'il soit tenu la main à ce que les laboureurs n'achètent pas le blé dans les marchés pour le mettre en grenier parce que c'est là, en partie, la cause de la cherté du blé d'aujourd'hui, et que, d'ailleurs, cela empêche souvent le particulier d'en avoir pour la fourniture de sa famille.

Tels sont les vœux, plaintes et doléances du Tiers état de la paroisse de Tivernon. Fait et arrêté en l'assemblée tenue à cet etfet cejourd'hui l*^'' mars 1789, et ont lesdits habitants ci-dessous signé, excepté ceux qui ne le savent.

(Signatures de Guyot; Delabrouiile ; Jean Chevalier; Villetle; Guesdon; Courtois, député; Germain Guyot.)

564 BAILLIAGE d'ORLÉANS.