CAHIER DE ROUVRAY-SAINT-DENIS

indistinctement sur tous les biens-fonds, de quelque nature qu'ils soient, en ayant égard, toutefois, à ce qu'il en coûte annuellement aux propriétaires pour l'entretien des bâtiments, n'étant point juste de payer un impôt sur un revenu imaginaire. Le second serait un impôt sur l'industrie et se paierait par tous les particuliers à raison de l'étendue de leur commerce. Et le troisième serait un impôt sur le grand luxe, qui se percevrait sur les carrosses, chevaux et domestiques.

Pour faire le recouvrement desdits impôts sans occasionner les moindres frais de régie et de recouvrement, il faudrait charger toutes les assemblées municipales de faire la recette de ceux^auxquels serait imposée leur paroisse, et d'en faire passer le produit directement à la caisse nationale par la voie qu'il serait indiqué (sic). Pour en rendre le recouvrement plus facile, il serait nécessaire d'obliger tous les redevables de venir payer à celui qui serait chargé de la caisse [de] la paroisse dans le temps qu'il serait indiqué et, faute par eux d'y satisfaire, autoriser les officiers municipaux à leur faire vendre leurs biens meubles et immeubles jusqu'à concurrence. On croit qu'il suffirait, pour ces sortes de ventes, de faire publier à haute et intellii^nble voix, à la porte de l'église de la paroisse, par trois dimanches consécutifs, que les biens de... seront vendus en l'étude de... notaire, pour, sur le prix qui en proviendrait, payer par privilège telle somme que le particulier se trouverait être redevable envers l'État. Cette forme serait moins dispendieuse que les ventes faites par justice; on pourrait même s'en servir pour liquider les dettes de tous débiteurs, pour quelque cause que ce soit.

Art. 20. — Que les subsides auxquels seront imposées les paroisses soier^t supportés par les habitants suivant le rôle qui en sera fait par les municipalités.

ÀPt. 21. — Un des objets qui intéressent le plus la société est celui de faire tomber le malheureux préjugé qui couvre honnête famille d'inlamie lorsqu'un de ses membres

une

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a subi quelques peines afllictives; on y parviendrait en admettant les parents du coupable à posséder toutes charges publiques, et ce serait le plus grand sei'vice que l'on pourrait rendre à la Nation.

Art. 22. — Lesdits habitants Unissent leurs plaintes et doléances en représentant que la triste situation où ils se trouvent par le lléau de la grêle arrivé le 13 juillet dernier, qui a ravagé toutes leurs récoltes, les met à peine en état de pouvoir subsister, et par conséquent dans l'impossibilité de payer cette année la totalité des impôts. Ils espèrent que le Gouvernement viendra à leur secours en leur faisant ime remise proportionnée à la perte qu'ils ont faite.

(Suivent 20 signatures : celles de Genty ; L. RouUeau ; J. Pichard, syndic, etc.)