CAHIER DE BOUGY

régler le conllit de juridiction de leur justice. Il est d'usage que les sentences de Bougy sont portées par appel au bailliage d'Orléans; le bailliage de Neuville prétend avoir le droit de juger sur l'appel des sentences de Bougy; que, lorsqu'il est question d'obtenir des lettres de ratification, sur les contrats de vente des biens vendus dans cette paroisse, il est des acquéreurs qui obtiennent ces lettres au bailliage d'Orléans, d'autres au bailliage de Neuville; il en résulte un inconvénient préjudiciable aux créanciers qui se trouvent trompés par ce conflit, parce que le débiteur, qui connaît les oppositions formées pour son fait à l'un de ces bailliages, engage son acquéreur d'obtenir ses lettres de ratification à l'autre bailliage. Les habitants de Bougy désireraient que leur juge d'appel fût au bailliage d'Orléans.

Art. H. — Le même que l'art. 12deVillereau. Var. : Demander

qu'il soit permis de pouvoir labourer et ramasser les

chaumes après la récolte, et aux laboureurs de fauclier leur blé, vendre et disposer des chaumes que produisent les terres qu'ils font valoir sans être tenus de demander aucune permission au juge de police, ni encourir aucune amende.

Art. 12. — Le même que l'art. 11 de Villereau. — Var. :

qii il plaise à Sa Majesté , aux habitants des campagnes

le gibier qui et enjoindre à tous les fermiers ou autres

propriétaires de tuer ou faire tuer leurs pigeons, ou autoriser les habitants à les tuer dans les champs.

Art. 13. — Le même que l'art. 14 de Villereau.

La fin est la même.

(Suivent 14 signatures : celles de Chantereau, syndic; Charron; Jacques Legendre, adjoint, etc., et celle de Martin, notaire.)

578 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

47o Trinay.

Dép. Loiret. Arr. Orléans. C^^. Artenay.

Gên. El. Orléans. Gren. Janville (1). Bioc. Orléans.

•Tousse. — 64 feux (2). 200 communiants. Le duc d'Orléans. De la prévôté d'Orléans. De Neuville pour le marché et d'Artenaj pour la poste aux lettres. Br. de Langennerie. A '.i lieues de Langennerie, 6 d'Orléans, 2 de Neuville et 1 d'Artenay. Route de Pithiviers. Plaine. Beauce. 1,000 arpents de terres labourables, 5 arpents de vignes. (j hameaux, qui sont : Bouilly, Mézières, Apilly, le petit et grand Niovenrion, le Bouchet. La cure est à portion congrue.

1768. - 66 feux. Duc d'Orléans. Blé.

DÎME. — Terres labourables, 1 gerbe 1/2 de 50 pouces par arpent. Vignes, 10 s. par arpent.

Taille de la paroisse en 1788. — 7,170 1. 10 s., dont 3,384.10 pour le principal et 3,786 pour les impositions accessoires et la capitatiou.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l*^"" mars, devant la porte de l'église, au-dessous de la galerie, sous la iwésidence de Louis Charpentier, notaire royal de la paroisse de Trinay. — Populalion : 70 feux, — Comparants : Louis Courtois, laboureur, syndic municipal (330.10 -]- 369.19); Louis Ghaufton (394 -}- 440.10), Louis Fougeu (396.5 -|- 443.10), François Trillon (296.10 -{-331. 19), laboureurs ; Jean Sommaire, charron (8.10 -j- 9.10); .Jean-Philippe Gudin, laboureur (270.10 -j- 302.19); Louis-Jacques Gagé, meunier (60.10 -j- 67.10) ; Louis Cointepas, Paul Picot (60. 10 -j- 67.10), laboureurs; Jean Vapereau (9.5 -j- 10.7), George Miné (21.15 -f- 24.4), vignerons. — Dépulés : Jean-Philippe Gudin ; Louis Chaufton.

Population en 1790. — 400 liabitants.

Cahier de doléances fourmes par la paroisse de Trinay -en-Beauce.

lo Demande que la cure soit jusqu'à concurrence de 2,(X)0 livres à prendre sur les fonds ecclésiastiques sans aucune réunion avec les cui-es voisines ;

(1) D'après Jousse.

(2) Au dessous, 08.

CAHIER DE TRINAY. 579

'2^ Qu'il soit établi une administration municipale composée du syndic et des marguilliers en exercice, pour veiller à la police et au bon ordre de la paroisse, dresser des procèsverbaux de contraventions, pour arrêter les mendiants et les faire conduire devant les juges des lieux ;

3o L'impôt territorial ;

4o Que la perception de cet impôt soit faite à moins de frais possibles;

b° La suppression des gabelles ;

60 La suppression de la corvée ;

7» Que les champarts soient anéantis ;

8° Que les fiefs soient abolis ;

90 Qu'il ne soit mis aucun impôt sur les vins ;

10° Que le commerce soit libre ;

11» Oter les exemptions et privilèges;

12" Le grand bailliage, et que les frais de justice soient beaucoup modérés et les procédures abrégées ;

13° Qu'il ne puisse être par la suite levé aucun impôt sur les fermes à raison de leur exploitation et sous prétexte d'entretien de la nef ou autres réparations communes qui ne pourront être supportées que par les propriétaires, ni établir aucun impôt sans le consentement des Etats généraux ;

li" Que le Tiers état soit représenté par des députés nommés par le Tiers état lui-même ;

15° Qu'il soit arrêté que les parlements ne pourront enregistrer aucuns impôts ni créations d'olllces auxquels on attacherait des émoluments tant que les États généraux ne seraient pas convoqués.

Fait et arrêté en notre assemblée annoncée à notre messe paroissiale, le l^f mars 1789.

(Suivent 9 signatures : celles de L. Fougeu, membre; L. Courtois, syndic de la municipalité; Philippe Gudin, etc., et celle de Charpentier, notaire.)

580 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

48o Rebréchien.

Dép. Loiret. Avr. Orléans, C^n, Neuville.

Gén. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg et paroisse. 197 feux (1). Pinon de Quincv. Haute justice, r. au b. d'Orléans. On écrit par Orléans. Assemblée le dimanche après la Sainte-Anne, qui est le 26 juillet. 2" br. d'Orléans. A 4 lieues dudit lieu et 3 de Jargeau. Route de Neuville. Dans la forêt d'Orléans. Vignoble. Il y a aussi des prés et des terres en blé. Les hameaux sont : la Groix-des-Pélerins, le Lande, la Jourdinière, la Yarenne, la Bretonnerie et le Jeu de Paume.

1708. — 211 feux. Pinon de Quincj. Vigne.

DÎME. — Terres labourables, 2 gerbes de 51 pouces par arpent. Vin, 2 pintes par poinçon.

Taille de la paroisse en 1788. — 4,542 1. 5 s., dont 2,144.5 pour le principal et 2,398 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le dimanche l""" mars, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Sébastien Vallette, procureur plus ancien de la justice de Rebréchien, en l'absence du bailli, demeurant à Rebréchien. — Population : 205 feux. - Compcu-anls : Louis Guibert, procureur fiscal et syndic (24 -j- 26.14) ; François Courtois, procureur (13.10-}- 15) ; Honoré-Joseph Boys, notaire; François- Philippe Paulevé, chirurgien et gagier (15.15 -j- 17.10) ; Pierre Badinier, gagier (14. 5-|- 15.15) ; Antoine-Désiré Piqueret, commis-greffier; François Pelletier, buraliste (7-|-7.15); Pierre Bedouet, tonnelier (25.5-)- 28.1); Jacques Chaussard, boucher (15.5 -j- 16.19); Etienne Badinier, marchand (7.5-|-8.1); Jacques Pelletier, tonnelier (13.15 -|- 15.5); François Pelletier fils, tonnelier (7 -j- 7.15); Jacques Faudieux, bourrelier (11.5 -j- 12.10) ; Joseph Plisson, cordonnier (5.15-[-6.7) ; Thomas-Cosme Maupâté, tonnelier (2 -[-2.5) ; Augustin Bouclet, laboureur (17 -f- 18.17) ; Paul Peschard, meunier (36 -f- 40.1); Laurent Vignier fils (7.15 -f- 8.12). François Benoist (8.10 -j-9. 8), Jacques Leroy (1 1. 10 -f- 12.15), Jean-Baptiste Branchu (7 -f- 7.15), Antoine liothereau (3.10 -[-3.18), François Soudan (6.5 -f- 0.18), Symphorien Hamelin (7.15-f-3.1.5), Louis Plisson (15.10 -[- 17. 1), vignerons, et

(1) Au-dessou8, 192.