‹ Département du Loiret. Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 95 sur 125 · CAHIER DE REBRÉCHIEN · texte numérisé non relu

CAHIER DE REBRÉCHIEN

plusieurs autres liabitants. — Dépulr.s : Joseph Plisson ; Laurent Vignier fils.

Population en 1790. — 1,109 habitants.

Doléances et vœux unanimes des habitants réunis de la paroisse de Rebréchien.

La paroisse de Rebréchien désire autant qu'elle le pourra concourir avec les autres aux besoins de l'État et observe :

lo Qu'il serait à souhaiter que le revenu des cures fût proportionné aux cliarges de MM. les curés; (pie celui do la nôtre a toujours été si modique que, le curé étant même gros déciniateur, les habitants de tout temps se sont chargés des réparations du chœur et lui ont alloué, en sus de la taxe du rituel, 20 sols sur les grandes sépultures et messes chantées et 10 sols sur les petites inhumations; que ce dernier objet, qui peut pi'oduire annuellement 50 livres, pouvait, dans les temps les plus reculés, être regardé comme un peu méritant et n'est plus rien de nos jours relativement à la cherté des denrées. Qu'on ne pourrait cependant pas en augmenter le revenu par la réunion des cures voisines puisque son desservissement n'est déjà que trop pénible et laborieux, tant à cause de ses écarts que par la difficulté de la marche de son terrain; mais que sa dotation, ainsi que celle d'un vicaire absolument nécessaire, devrait être prise sur la masse des biens ecclésiastiques, dont le produit connu franc et net serait divisé proportionnellement aux besoins et à l'exigence des cas, ou sur celle des maisons et monastères ({ue l'on pourrait supprimer, ou enfin, l'Église pouvant se suffire à elle-même, sur tels changements que l'amour de la l'cligion et du bien public pourrait suggérer. Nous estimons donc qu'il serait |)his avantageux que MM. les curés et vicaires eussent [un revenu] net assuré, payabhî par quartier, soit en nature comme en blé, froment, soit en argent, sur l'estimation commune du prix des grains pris au grelTe, lots de l'échéance de loin- (piartier, et ([u'ils fussent obligés d'exercer gratnitcnient toutes les foiidious de leur ministère;

582 UAILLIAGE D'ORLÉANS.

2» Qu'aux lieu et place de la Laille, de la capi talion d'industrie et de l'évaluation de la corvée, on y substituât l'imposition territoriale; bien entendu que préalablement l'arpentage de tout terrain serait ordonné, distraction faite chacun en son endroit des routes, chemins, sentiers, ruisseaux, etc., etc., pour obvier à une source inépuisable de difficultés à combattre, et que, pour le bon ordre, on n'admettrait partout qu'une seule mesure, si mieux on [n']aimait cependant, pour éviter le coût de cet arpentage, s'en tenir à la déclaration forcée de chaque fermier ; on pourrait alors, laissant subsister les municipalités, par elles ou par des commissaires nommés dans chaque arrondissement s'assurer de la valeur intrinsèque ou extrinsèque des terres, les autoriser suffisamment à recevoir de chaque propriétaire l'aveu sincère de sa possession, à peine de subir une amende arbitrée, soit au triple ou au quadruple en sus de son imposition, pour tomber en décharge sur les particuliers les plus pauvres, ou l'adjuger à la nnmicipalité ou commissaires en décliarge des mêmes frais qu'ils seraient obligés de faire. Ce cadastre formé serait lu et affiché à la porte de l'église paroissiale et exposé à la critique de chaque particulier. Les habitants seraient prévenus qu'ils n'ont que huitaine pour réfléchir mûrement sur leurs déclarations ; que, ce temps expiré, il serait libre à la municipalité ou commissaires d'en faire la vérification ; mais il est à présumer ([ue ces précautions prises, la droiture ou la crainte procureraient de chaque ))ropriétaire un aveu des plus sincères.

Il serait à désirer que ce nouvel impôt fût peryu par les collecteurs de l'endroit, les fonds dépo.sés dans la caisse de la ville municipale ou dans celle de l'assendjlée pi'ovinciale et réservés à la diligence des maires et échevins ou de MM. composant le bureau intermédiaire provincial, soit dans le trésor royal, soit dans les colïres des États généraux, si lesdits États généraux se chargent de la dette niitionalc.

Si le bon de cet impôt général joint à celui que l'on pourrait établir sur le commerce, à la retenue d'un don gratuit net sur

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