CAHIER DE REBRÉCHIEN

les biens du clergé et à la taxe que l'on pourrait faire sur chaque propriétaire enrichi de la dîme ecclésiastique, si, disons-nous, ces subsides n'étaient pas suffisants pour subvenir aux besoins de l'État, alors, ne pouvant abolir tout autre impôt, nous pensons que l'on pourrait laisser subsister le moins possible ceux du vin, cuir et tabac, conserver plutôt ceux des cartes, etc., etc., mais supprimer ou au moins réduire de beaucoup le prix de ceux des denrées de première nécessité, et dans cette classe, sans contredit, doit être compris le sel nécessaire à la santé de l'honmie, à la conservation des bestiaux, et utile aux arts et métiers. Gomme aussi, qu'il serait très à propos de simplifier la régie onéreuse de tous impôts, par exemple sur le sel : lui faire payer à la première ville ou barrière de son entrée une somme convenue, et cette perception faite, le laisser libre et marchand; — sur les vins : les municipaUtés pourraient prendre un état exact des récoltes et eaux-de-vie de l'endroit. Son travail (sic) pour plus grande sûreté serait vérifié par un commissaire nommé ad hoc dans chaque arrondissement, et distraction faite de la boisson et consommation allouée, on pourrait sur chantier établir un impôt, soit à la charge du vendeur ou à celle de l'acquéreur, dont le recouvrement se ferait également par les collecteurs proposés pour l'impôt territorial, et son produit partagé entre ceux qui auraient droit aux deniers, et il pourrait en être ainsi des autres denrées ;

30 Que généralement, tous les imp(Hs soient à la charge des [propriétaires] fonciers et non à celle des fermiers et locataires ;

4" Que les frais de justice soient diminués et les procédures abrégées; que les justices seigneuriales fussent (sic) conservées au moins à 2 lieues de leur ressort, l'expérience faisant voir tous les jours que le coût des transports des huissiers et des parties suffit très souvent dans les campagnes pour y mettre à lin les procédures; sinon combien de bras arrachés à l'agriculture, de dépenses occasionnées pour aller à grands frais à la suite de leurs procès. Et que, pour remédier à tous inconvénients,

il fût libre de décliner la juridiction du seigneur, lors de contestation avec lui ;

5» Que la paroisse avait anciennement ses usages, chauffage, droit même de bois de charpente à ses besoins dans la forêt; que ce droit concédé par nos rois nous a été frustré, que les pauvres même ne vont plus qu'avec crainte chercher le bois sec et foin dans les forêts, exposés soit à l'intérêt personnel ou à la mauvaise humeur d'un garde, qui malheureusement est trop cru dans ses rapports. Nous désirerions donc au moins qu'il y eût une honnête liberté accordée aux indigents pour les mettre à l'abri des vexations des gardes, généralement parlant;

60 Et enfin, que l'on s'occupât sérieusement des chemins des bourgs aux grandes routes ; que la difficulté de faire conduire toutes les productions des pays aggrave, ruine les colons et leur rend les impôts tout à fait à charge. En effet, surtout de nos côtés, il n'est pas rare de voir nos vins sans demande se gâter dans les celliers par le défaut des chemins praticables pour le transport.

La bienfaisance de notre juste monarque requiert pour notre bonheur nos demandes et nos vœux. Nous obéissons en lui faisant passer nos réflexions, {juelque bonnes quelques (1) puissent être. Nous osons même y joindre nos humbles remerciements, à l'assurance de la plus parfaite soumission à ses volontés.

(Suivent 25 signatures : celles de Guibert; Boys, Faucheux; etc., etc.)

Que les membres de la paroisse de Rebréchien qui ont le plus de biens et paient beaucoup au-dessous de leurs possessions et en outre qui sont 10 fi'ères ensemble (2) qui composent la municipahté, et c'est contre les ordres (3).

(1) Pour c qu'elles ».

(2) Cells note est d'une (■crlture difTércnte de celle du caliier.

(3) Sous-entendre : du roi.

cahier de loury. 585

49» Groupe de Loury.

Ce groupe est formé des doux paroisses de Loury et du Bourgneuf; les présidents sont deux personnages différents, mais le caliier du Bourgneuf est, à quelques variantes près, une copie de celui de Loury.

LOURY.

Béj). Loiret. Arr. Orléans. C"". Neuville.

Gt'71. El. Gren. Dioc. Orléans.

JoussE. — Bourg-. 193 feux. Le marquis de ^■ieup()nt. Haute justice, r. au b. d'Orléans. Ghâtellenie, r. au même bailliage. On écrit par Orléans. Assemblée le dimanche d'après le 5 juin, jour de saint Bon. 2e br. d'Orléans. A 4 lieues dudit lieu et à 3 de Jargeau. Route d'Orléans à Pithiviers. Dans la forêt d'Orléans. Vignoble. Le terroir est en vigne, seigle et froment. Les hameaux sont : les Bannières, le Hautdes-Pigeaux. la Rue Creuse, les Tuileries, la Forge et le Grand-Chemin. La cure est à portion congrue ; son casuel vaut environ 400 1.

1768. — 171 feux. De Lavergne. Vigne.

DiME. — Terres labourables : 2 gerbes de 53 pouces par arpent (moins 160 arpents qui sont exempts).

Taille de la paroisse en 1788. — 3,911 1., dont 1,847 pour le principal et 2,064 pour les impositions accessoires et la capitation.

Procès-verbal. — Assemblée électorale le jeudi 26 février, dans l'auditoire du lieu, sous la présidence de Jean-François Desnojers, conseiller du Roi et son procureur au bailliage de Neuville, lieutenant, juge ordinaire de haute, moyenne et basse justice de Loury et annexes, assisté de son greffier ordinaire. — Population : 192 feux ou environ. — Comparants : Claude Badinier, meunier, syndic de la municipalité (22.5-]- 24.8); Philippe Bulté, bourgeois (27 -f- 29. 13), Pierre-Jean Petit, notaire (24. 5 -f- 26. 12), Claude Barberon, meunier (75. 15 -f-83. 2). François Rivet, maître de poste et aubergiste (50. 5 -|- 55. 3). Louis- Jacques Badinier, bourgeois (18 -f- 19. 15), Louis Lesage, garde et laboureur (33-}- 36.5), membres de la municipalité; André Messager, maitre charron, adjoint de la municipalité ; Louis-Joseph Badinier, greffier; Aignan Bruneau (6.5 -f- 6. 17); Alexandre Paulevé, chirurgien (8-f-8.16); Bon Godefroy (7.10-1-8.4); Bon Leseur (12-f- 13.3); Bon- François Martin, tailleur (2-f-2.4); Charles Charpentier rainé (5.10-f-

G.l); Charles Charpentier le jeune, bûcheron (4-|-4.8); Claude Cailloux, fondeur (6. 10 -[-7.3); Constant Mathieu, charpentier (7 -j- 7. 13); Denis Moussard (8.5-|-9); Éloi Taffoureau, tailleur (4. 10 -f- 4. 19); Etienne Neveu, charcutier (4-|-4.8); François Jahier (4.5 -j- 4. 13); François Masson, laboureur (48 -[- 52.13) ; François Piédoux (8-)- 8.15); François Venot (13.5 -[- 14.11) ; François Badinier, regrattier et marchand d'étoffes (21.15 -j- 23.17); François Bertrand, maçon (7.10-)-8.4) ; François Mathieu, tonnelier (4-f-4.8) ; B>ançois Coûtant (G. 15-]- 7.8); François Belletoise, maitre d'école (4-j-4.8) ; François Callard (3.10-|- 3.17); François Brabant (3 -j- 3.(3); Georges Sabouret, tisserand (t)-[-6.11); (rrégoire Delabrase (11.5 -j- 12.7) ; Jacques Delabrase (3. 10 -f- 3. 17) ; Jacques Lesage, marchand, laboureur et garde (33. 10 -f- 30. 15); Jean Godefroy père (11 -f- 12.1); Jean Masson, charcutier (8-|-8.15); Jean Brugère, laboureur (33.10 -f- 30. 10); Jean Houdas, marchand de blé (0.5-[-0.17) ; Joseph Venot (8.15-j- 9.12); Joseph Mathieu (4.10-J-4.1Î)) ; André Masson; Louis Soutejean (4.10 -f- 4.19); Louis Courtin (7.15-[- 8.10) ; Louis Brugère, boulanger et cabaretier (6. 15 -j- 7.8) ; Isaac Verger (8-|-8.15); Claude Badinier le jeune; Louis Thiercelin, laboureur (10 -f- 17. 12) ; Louis Pelle (9.10 -f- 10.8); Louis Sellier, vigneron (10.10 -|- 11.10) ; Louis-Joseph Machicoisne (9. 10 -j- 10.8); Louis Coûtant (12.10-^13.14); Louis Martin, conducteur (10 -)- 10.9) ; Louis Froc, fagoteur (3-f-3.6); Mathurin Charamont, bourrelier (7. 15 -f- 8. 10) ; Michel Bertrand, vigneron (5-|-5.10); Michel-Amable Lefaucheux, marchand et tailleur (7.15 -f- 8.10) ; Michel Rousseau, cabaretier (9 -|- 9.17) ; Nicolas Hébert, charpentier (2. 10 -j- 2. 15); Michel Masson, laboureur (12.5 -f- 13.9); Nicolas Marois (6. 15 -f- 7.8); Pierre Leseur (13.15 -f- 15.2) ; Pierre Tremois (21.10 -j- 23. 12); Pierre Mathieu, charcutier (11. 10-j- 12.12) ; Pierre Lorphelin (9-f-9.7); Pierre Barillet, laboureur (10. 5-]-17. 17) ; Rémy Baratin, journalier (5.15 -}- 0.0) ; René Archenault (3.5 -j- 3.11); Vincent Bréchemier père (10.5 -f- 11.5); Nicolas Maillet. — DcpiUés : François Rivet ; André Messager.

Population en 1790. — 815 habitants.

. CAHIER DE LOURY. 587

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers état du bourg et paroisse de Loury à présenter par les députés élus cejourd'hui à l'assemblée du Tiers état du bailliage d'Orléans qui doit [se] tenir le 7 mars prochain, et ce en conformité de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux du 24 janvier dernier que du règlement y annexé que de V ordonnance de M. le lieutenant général duclit bailliage d'Orléans du 13 présent mois de février.

Art. ler. — Ledit Tiers état se plaint qu'il est surchargé d'impôts tant à cause des exemptions du Clergé et de la Noblesse qui possèdent les plus grandes richesses et biens-fonds du royaume que parce que le grand nombre des employés et les autres frais de la perception compliquée desdits impôts en absorbent une grande partie; pourquoi ils demandent (sic) l'égalité entière entre les trois ordres de l'État dans la contribution des impôts sans exemption ni distinction et la simplification dans leurs régie et perception.

Art. 2. — Que lesdits habitants de Loury sont surchargés par l'impôt qu'on lève pour les corvées auxquelles les taillables sont assujettis, sans que les deux autres ordres à qui les chemins sont plus utiles n'y contribuent en rien; qu'il se commet d'ailleurs des abus dans cette partie en ce que les ouvrages faits ne correspondent pas au produit dudit impôt; qu'il devrait y avoir un atelier de charité et qu'il devrait être permis à tous de faire l'entreprise desdits ouvrages ; pourquoi ils demandent un règlement qui y fasse contribuer les trois ordres également, en simplifie les opérations et ferme la porte à tout abus.

Art. 3. — Que la suppression de la mendicité exige que chaque paroisse nourrisse ses pauvres, iniirmes et invalides ; pourquoi il serait nécessaire d'y établir un bureau de charité pour y subvenir.

Art. 4. — Ledit Tiers état de Loury se plaint des entraves que mettent dans le commerce de ses propriétés les rentes et

toutes autres charges foncières non rachetables, qui en empêchent la facihté dans les ventes ; pourquoi il serait nécessaire qu'il y eût une loi qui ôtât ces entraves et qui permît le rachat et la libération au fur que fixera ladite loi.

Art. 5. — La classe indigente de ladite paroisse de Loury se plaint que quoique de tout temps on les ait soufferts dans la forêt pour y couper le bois sec pour leur chauffage et couper du foin dans les ventes pour la nourriture de leur bétail, on leur interdit depuis peu cette ressource, ce qui les réduit dans l'état le plus malheureux ; pourquoi ladite classe supplie les représentants du Tiers état aux États généraux de vouloir bien leur faire prendre cet objet en considération.

Art. 6. — Qu'il est aussi indécent à la rehgion qu'onéreux au peuple que les curés se fassent payer des honoraires pour l'administration des sacrements, inhumations, etc. ; qu'il faudrait supprimer ce casuel et faire un gros au curé et une dot proporlioimelle au vicaire dont la paroisse est en usage d'en avoir; qu'il serait aisé de trouver ces augmentation et dotation sur les autres biens de l'Église que possèdent le haut Clergé et les monastères et par la réunion de la petite cure du Bourgneuf qui n'est qu'à un quart de lieue de Loury, laquelle est souvent sans curé et dont elle est vacante depuis plus de deux ans, à cause de son peu de revenu qui n'est pas suffisant pour le faire vivre.

Art. 7. — Ledit Tiers état se plaint que les abus dans l'administration de la justice, par la longueur des délais qu'on y met et les frais énormes qu'on y fait, ceux qui sont obligés d'y avoir recours ne peuvent le faire sans crainte d'être ruinés. Pourquoi il serait nécessaire (jifil y eût une loi nouvelle qui sinipliliàt la procédure, un tarif qui fixât les frais de chaque affaire, qu'il n'y eût que deux degrés de juridiction, que les juges ne puissent prendre ni exiger aucims honoraires, épices et vacations, sauf au gouvernement à leur accorder quel(|ues distinctions honorifiques, ou autrement, selon sa sagesse. Et, comme la paroisse de Loury est traversée de deux routes

CAHIER DE LOURY. 589

sur lesquelles on y travaille continuellement, ce qui attire des gens errants et vagabonds, et étant d'ailleurs environnées de forêts, ce qui pourrait causer des assassins (sic) et autres désordres, ce qui n'est que trop arrivé depuis le commencement desdits chemins, ce qui exige une police d'autant plus régulière et qui ne peut se faire, attendu que la plus grande et principale partie des officiers de la justice sont demeurants à 2 lieues. En conséquence, on désirerait pour le soutien du bon ordre qu'au moins dans le nombre desdits officiers absents, le juge ou le procureur fiscal existât dans ladite paroisse où est le chef-lieu de ladite justice.

Art. 8. — Se plaint ladite paroisse que depuis quelque temps y est établie une poste aux clievaux ; que le maître de ladite poste ne jouissant pas de la gratification relative à son brevet jouit du privilège, ce qui fait une surcharge à ladite paroisse tant à cause de ses biens propres que de ceux qu'il tient à bail. Pourquoi il est nécessaire que tous maîtres de poste jouissent de la gratification et paient l'impôt comme les autres habitants, suivant leurs exploitations.

Art. 9. — Que, pour assurer l'état des sujets et prévenir les contestations qui s'élèvent souvent dans des successions entre les prétendants à icelles, faute de pouvoir bien constater leur généalogie, [il est nécessaire] d'obliger les curés dans les actes de baptêmes, mariages et sépultures de mettre exactement les noms, qualités et demeures des parties et des parents et leurs degrés de parenté. Et comme il arrive quelquefois que des personnes, du consentement des curés, vont se marier dans d'autres paroisses que les leurs où il ne reste aucun vestige de leurs mariages qu'on ne peut dans la suite des temps découvi-ir ni prouver, il faudrait qu'il fût fait par les curés sur les registres un acte qui constate que le mariage a été fait en telle paroisse et que les parties fussent tenues de rapporter au curé l'acte de leur dit mariage, lequel acte serait copié par les curés sur les registres à la suite de la susdite déclaration ;

Art. -10. — Qu'un des plus grands abus qui existent dans le

590 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

royaume et qui s'opposent à la facilité des mariages et par conséquent à la population est la nécessité de recourir à Rome pour avoir des dispenses en certains degrés de parenté, que les riches seuls peuvent se procurer et qui sont interdites aux pauvres. Gomme cette loi n'est purement que bursale et ne touche en rien la religion, nous supplions les représentants du Tiers état aux États généraux de proposer à cet égard une nouvelle loi qui, en restreignant les degrés où ces dispenses étaient nécessaires, arrête que pour les obtenir, on s'adressera soit au prince, soit aux évêques diocésains ;

Art. 11 et dernier. — Enfin que, comme tous les sujets du royaume ne forment qu'un seul peuple soumis au même maître et ne doivent par conséquent faire qu'une même famille soumise à un seul et même régime, il serait essentiellement nécessaire qu'il fût arrêté aux États généraux qu'il sera fait un seul et unique code, uniforme et universel pour tout le royaume, moyennant lequel il n'y eût plus qu'une coutume, qu'un poids et qu'une mesure, sans recourir aux lois romaines qui, pour la plupart, n'ont plus d'application aux mœurs et à cette multitude de lois locales faites dans les temps de la dureté du gouvernement féodal aboli auquel elles ont toutes rapport en tout ou partie.

Voilà nos plaintes, nos doléances et nos remontrances respectueuses, qui ne seront jamais séparées des vœux ardents que nous faisons pour la prospérité et la durée d'un règne qui devrait être éternel entre les mains d'un roi qui travaille aussi sincèrement au bonheur de ses sujets.

Fait et arrêté par nous, habitants composant le Tiers état de la paroisse de Loury, dans rassemblée tenue cejourd'hui par devant M. le lieutenant de la justice dudit Loury, portant nomination de deux députés, ce 26 février 1789.

(Suivent 38 signatures : celles de Bulté; J3arberon ; Petit, etc., etc., et celle do Desnoyers.)

Et, d'après le vœu général des habitants de ladite paroisse