CAHIER. DES TAILLEURS ET FRIPIERS

et remplacer les impôts supprimés par de nouveaux subsides d'une facile perception, et dont les comptes soient rendus en riiùtel-de-ville, comme il est dit ci-dessus;

8'J Que la susdite communauté soit remise dans les droits et statuts à elle accordés en 1669 et 1684, et qu'ils aient (1) la liberté de tirer directement des fabriques les marchandises nécessaires à leur état ;

9o Comme les syndics et adjoints des communautés connaissent mieux que personne les facultés d'un chacun. Sa ^lajesté sera suppliée d'ordonner que lesdits syndics et adjoints imposent eux-mêmes la capitation de chaque individu de leur corps. C'est le moyen le plus sûr pour savoir si chaque corps est imposé suivant ses moyens, surtout si on en faisait annuellement un tableau qui fût public ;

IQo Qu'il soit rédigé un nouveau code de lois pour l'abréviation des procès, en taxer les dépens, en fixer la durée, et détruire, s'il se peut, le labyrinthe de la chicane;

11° Qu'eu égard à l'intégrité et aux lumières reconnues des juges-consuls, à la modération des frais et à la célérité de leurs jugements, Sa Majesté sera très humblement suppliée d'autoriser lesdits juges-consuls à connaître de toutes les causes de commerce soit de fabricants, marchands ou ouvriers, à moins que le demandeur veuille porter sa cause aux tribunaux ordinaires;

12» Que tout débiteur ne puisse se prévaloir en aucun cas de l'indulgence de son créancier; qu'il soit obligé de justifier par quittance du paiement de ce (|ui lui aura été fourni et ne puisse opposer une fin de non-recevoir;

13o Que les juges-consuls soient tirés des marchands des six corps, des fabricants et teinturiers, comme il se pratique à Lyon, Sedan et autres villes de commerce du royaume;

14» Que les ingénieurs des ponts et chaussées soient supprimés, et que l'administration de cette partie soit confiée aux Etats de la province pour le compte de Sa ]\Iajesté ;

(1) C'est-à-dire : que les membres de la communauté aient.

178 BAILLIAGE d'ORLÉANS,

15o Que tout célibataire du Tiers état -d^é de vinq-t ans et au-dessus soit assujetti à la milice sans aucune exception de famille ni de fortune ;

16o Que tout citoyen payant capitation soit sous la sauvegarde des lois, et qu'aucun magistrat ne puisse de son autorité privée le faire incarcérer pour cas civil. Pareil acte envers un citoyen quelconque l'expose au danger le plus imminent, surtout s'il fait commerce ;

i7o Que Sa Majesté sera très humblement et très instamment suppliée de promulguer des lois très sévères contre tout particulier, de quelque condition que ce soit, qui osera faire le commerce des grains d'une manière clandestine en faisant louer des greniers sous le nom d'un agent par lui soudoyé, en faisant aussi des achats et ventes sous le nom d'un tiers pour ne point paraître déroger à son état ou sa naissance, et pour être aux aguets d'une calamité publique avec plus de sécurité.

Fait et arrêté en notre chambre d'assemblée.

A Orléans, le jeudi 26 février 1789.

(Signature de Delaubel.)

Arch. viun. Orléans. AA 31.

Fabricants d'Étoffes.

Procès-veriîal. — Assemblée le luiuli '2'S février, à 3 heures, dans une chambre haute de la maison de Barberon l'aîné, marchand boisselier, rue des Carmes. — Comparants : Biaise Buisson, syndic, rue des Carmes-Anciens ; Jean Marmey, rue de la Haute-Forèt, adjoint; Louis Gémélas, rue de la Crosse ; Jean Moisard, rue du Puits-Saint-Christophe ; François Leroy, près l'église et paroisse de Saint-Paul ; Toussaint Jahan, près ladite église et paroisse ; Claude Robin, près ladite église et paroisse ; Antoine Delcour, rue des Curés ; Adrien Leroy, rue de la Haute-Forêt ; René Landereau, faubourg Bannier ; André Buisson, rue des Trois-Sonnettes ; Jacques Guillars, près la Croix-Morin ; Pierre Renault, rue de la Longue-Haye ; Jacques Roland, rue des Noyers ; Claude Ducrat, au (^hanip-Saint-Euverte ; Jean DelagueuUe, rue du Bourdon-Blanc ; Jean Baron, près la paroisse do Saint-Laurent ; Florent Corbon, près la même église ; Pierre Rocher, près la même église ; Viat

CAHIER DES FABRICANTS d'ÉTOFFES. 17Ô

Clément, rue du Tabour ; René Deschamps, rue Saint-Laurent ; Jacques Deschamps, rue Turcie-Saint-Laurent ; Antoine Jeanjean, au portereau Tudelle ; Pierre Pertin, faubourg Bannier, près la Chapelle-Neuve ; François Perdons, rue Creuse ; Laurent Gontj, rue du Griffon ; Louis Deveaux, près le jardin de ville; Pierre Goujon, rue Saint-Laurent; Jean Brudane, rue Saint- Victor ; Jean-Baptiste Morin, rue des Noyers ; François-Hilaire Bizeau, rue de la Longue-Have ; Fulcran Hugannique (^), rue Rose; Jacques Gailiaux, au Marché-aux-Veaux ; François Corbin, rue Main-qui-File ; François Lavratte père, près l'église et paroisse de Saint-Laurent; Etienne Lavratte fils, proche ladite église; Jean Croissié, proche la même église ; François Lépine père, proche la même église ; Etienne Baron, proche la même église ; Laurent Lépine fils, proche la même église ; Julien Verrier, rue Porte-Madeleine ; Claude Girov, rue des Curés ; François Gallois, proche ladite paroisse de Saint-Laurent ; Guillaume Pépin, rue Saint-Martin ; Claude Maillot père, rue des Noyers ; Jacques Godin, même rue des Noyers ; Jérôme Lemonnier, rue Saint-Euverte ; Pierre Naugres, rue Rose ; Claude Maillot fils, même rue ; Pierre Pépin, demeurant rue de la Longue- Haye; Jacques Ménard, rue du Dévidet; Jacques Ivert, rue Rose; François Grégy, rue Notre-Dame-du-Chemin ; Nicolas Bachelier, rue du Canon ; Antoine Foulon, rue de l'Écu-d'Or ; Marie-Madeleine Crochet, veuve de François Baron, proche l'église et paroisse de Saint-Laurent ; Marie-Madeleine Perdoux, veuve d'Etienne Baron, proche ladite église ; Marguerite Plissier, veuve de Charles Masson, rue de la Lionne; Thé-' rèse Gigaut, veuve de Claude Bonneau, rue Rose, et Elisabeth Forêt, veuve de Michel Quentin, demeurant à la Boulardière. — Député : Louis Gémélas.

Le procès-verbal est rédigé par les notaires Lepage et Desbois.

Areh. mun. Orléans. A A (Sicpp.) 17.

(Copie signée : Lepage; Desbois; Buisson, syndic, et Louis Gémélas, député.)

Doléances des maîtres marchands fabricants d'étoffe soie, laine, fil et coton de la ville, faubourgs et banlieue d'Orléans.

Les susnommés, au nom de leur communauté, prient messieurs les députés pour la rédaction des caliiers de doléances

pour la province de vouloir bien solliciter pour le bien public :

lo Que la m;\rque actuelle qui s'appose sur les étoffes en laine par le préposé du gouvernement soit supprimée. 11 (sic) donne naissance à beaucoup de contestations et gêne la liberté des fabricants. Il suffit, pour l'intérêt public, que chaque fabricant soit astreint à apposer sur les étoiles sa marque particulière ;

l2o Que les droits qui se perçoivent dans les différents bureaux de route et qui gênent considérablement la circulation de leurs marchandises soient supprimés. Qu'il soit suppléé à ces droits, si les besoins de l'État en rendaient la suppression impossible, par des droits qui seraient perçus aux bureaux des frontières du royaume ;

30 Que les veuves soient admises à continuer les fabriques de leurs maris, sans qu'il soit besoin de payer par elles des nouveaux droits de maîtrise. Ce point intéresse essentiellement l'humanité, en ce que, presque toujours, les veuves sont peu fortunées et surchargées d'enfants; l'expérience a déjà prouvé que plusieurs d'entre elles ont été réduites à l'indigence pour n'avoir pu se procurer des deniers nécessaires pour frayer aux droits de cette nouvelle maîtrise ;

4» Que tous les ouvriers employés à la fabrique aient un privilège pendant l'année sur les marchandises qu'ils ont ouvragées, en cas de faillite de la part des fabricants qui s'en trouveront en possession ;

5» A ce que la composition des juridictions consulaires soit réformée et que, lors de l'élection qui se fait des juges-consuls, il soit choisi et pris dans Icui' communauté deux au moins de leurs membres. Cette réclamation doit être d'autant mieux accueillie que les gros négociants, qui seuls s'emparent de cette juridiction, ne coimaissent point le détail de la manutention des fabriques et ne sont point à portée d'asseoir un jugement certain sur les contestations qui y sont relatives;

0» Que, pour éviter les h';iis toujours ruineux des procureurs et des grefliers des juridicLions oi'duiaires, la connais-^

sance de tous les procès et contestations relatifs au commerce, aux fabriques, même des actions dirigées à fm de paiement du prix de marchandises vendues et livrées aux bourgeois et ai'tisans, soit attribuée à la juridiction consulaire; que cette attribution est indispensable en ce qu'il est inouï que, dans un siècle aussi éclairé et sous le règne d'un monarque aussi bienfaisant, un marchand détaillant ne puisse diriger la demande dans les justices royales ordinaires à fm de paiement d'une somme de cent livres ou au-dessous, sans faire supporter à son débiteur une somme équivalente à la valeur de la somme réclamée. Le seul avantage que peut retirer le débiteur est la décharge de la contrainte par corps ; mais le Souverain doit être supplié de rendre une déclaration qui en affranchirait les bourgeois et artisans qui n'auraient acheté que pour leur consommation ;

7° Que, conformément au vœu commun, les poids, mesures et aunages soient uniformes dans tout le royaume. Cette uniformité serait d'un très grand avantage au commerce : elle le rendrait facile et le mettrait à l'abri de toute surprise ;

80 Et enfin que, conformément aussi au vœu pubhc, l'impôt désastreux de la gabelle et celui encore plus vexatoire des aides soient supprimés totalement et qu'il y soit suppléé par des impositions mieux réfléchies et qui pèseront moins sur la classe indigente des citoyens,

(Signatures de Biaise Buisson, syndic ; Louis Gémélas,

député.)

Arch. mun. Orléans. AA 31.

Cordonniers.

Procès-verbal. — Assemblée le mardi 24 février, dans une des salles des Grands-Carmes. — Cotnparants : Charles Beauvalet, rue et paroisse Saint-Paul ; Josepfi Videmard, rue Maclieeloux ; .Tacques Billard, cloître Saint-Sulpiee ; Robert Martin, cloître Saint-Sulpice ; Joseph Dervie, rae Vieille-Foulerie ; Sébastien Lecomte, rue de l'IIuisde-Fer ; Michel Paraux, faubourg et paroisse Saint-Vincent ; André- François Hii^ault, rue Saint-Martin-de-la-Mine ; Jose[»li Vimard, rue des

Carmes ; Pierre Dubois, rue Sainte-Catherine ; Michel Couvreux, rue du Pot-de-Fer ; Barthélémy Berny, rue Bourgogne ; Jean-Baptiste Vinoent, rue du Tabour ; Claude Lepage, rue des Images ; Pierre Morin, faubourg et paroisse Saint-Vincent ; Antoine Bldot, rue Porte-Madeleine ; Jacques Billard, rue et paroisse Sainte-Catherine ; Jacques Madère, rue du Griffon ; Jean-Toussaint Sornile, rue du Cours-aux- Anes ; Simon Lefièvrc, rue Porte-Saint-Jean ; François-Simon Rouillj, rue de la Cerche ; François Coupé, sous les halles, paroisse de Saint- Hilaire ; Claude-Jean Paugé, rue du Coulon ; Christian-Hubert Wanvalder, rue Saint-Donatien ; Antoine Oudry, faubourg Saint-Marceau ; Jean Raoult, rue Bourgogne ; Barthélémy Breton, rue d'Angleterre ; Jean-Baptiste Bombon, rue Bourgogne, paroisse Saint-Liphard ; Jean- Louis Orjulin, rue de l'Huis-de-Fer ; Pierre-Jean Guillain-Jombert, rue des Carmes ; Nicolas Larousse ; Joseph Dezet, rue Sainte-Catherine ; Michel Picault, rue Bretonnerie ; Jacques Liliard, rue du Cours-aux- Anes ; Jean Herbaudière, rue Saint-Paul ; Pierre Goussu, rue des Hilaires ; Claude Poiré, rue du Battoir-Vert; Jean-Baptiste Gidouin, rue de Tf^nipereur; Jean-Pierre Lesage, rue Sainte-Catherine; Jean- Denis Dezet, rue Bourgogne ; Claude Maillard, rue des Carmes-Anciens; Alexandre Gidouin, rue Bretonnerie ; Jacques Mignot, rue du Colombier ; Jean-Baptiste Nutin, rue Charpenterie ; Pierre Brochon, rue Bannier; Pierre Foucault, rue Parisis ; Antoine-Michel Leguay, rue Bourgogne ; Charles Manière, rue Pomme-de-Pin ; Nicolas-René Métivier, sous les halles, paroisse Saint-Hilaire ; Thomas Bonnet, faubourg Tudelle ; François Gaudoin, rue Porte-Saint-Jean ; Pierre Dubois, faubourg Tudelle ; André Sanson, faubourg du Coq ; Patrice Trezin, faubourg Saint-Marceau; Laurent Desbois, rue du Tabour; Jacques-François Sureau, faubourg Bannier ; Jean-Louis Cochinal, rue des Charretiers ; P'rançois Chenard, place du Martroi ; Michel Margis, près la Croix- Morin ; Jean-Baptiste Villette, rue Bourgogne ; Victor Jailcux, rue Sainte-Catherine ; René Blanc, rue du Chàtelet ; Louis Béquin, au bourg d'Olivet ; Pierre Blain, rue Saint-Laurent ; (Tilles-Joseph Fauvette, rue Sainle-Catlierinc ; Gabriel Toutain, rue (]har[)eMtcric ; Jean Rousseau, aux Aydes, paroisse Saiiit-Patcnie ; Pierre lirunot, lue de l'Arche-de-Noé ; Jean (Jodard. ruL- de Tiircic ; Simon Aiicray, rue Machecloux ; (Claude Guérin, faubourg Saint-Marceau ; François Alleaume, i-ue Bourgogne ; Sébastien Renié, sous les halles ; Jean- François Dubois, rue des Gourdes ; Sulpice Richer, rue de Mes-Chevaux ; Jean-Louis Chai'tier, faubourg Bannioi' ; Jean Charh^s Ilonussin, rue des

Gourdes ; Etienne Lisbet, rue du Petit-Horloge ; André Gerboux, rue des Bahutiers ; François Mercier, rue Saint-Donatien ; Florent Reneaume, rue de la Levrette ; André Billard, place du Martroi ; Jacques-Laurent Piault, faubourg Saint-Marceau ; François Lutton, rue Machecloux ; Jean-Pierre Maillard, rue de la Lionne ; Joseph Dutour, rue Saint-Donatien ; Jean-Baptiste Loiseau, faubourg Bannier ; Jacques Métais, rue du Puits-de-Linières ; François Texier, rue Bourgogne ; Antoine Carré, rue de Gourville ; Jacques Moireau, rue Bourgogne ; Jacques Desjardin, rue des Bahutiers; Jean Lebon, dite rue; Claude-Nicolas Marie, cloître Saint-Sulpice ; Louis Vanneau, rue d'Illiers ; Nicolas Tiercelin, rue de la Lionne ; Vincent Claveau, dite rue ; François Verdier fils, rue des Hennequins ; Mathieu Lorau, rue des Carmes-Anciens ; Jacques Foutiau, rue Bretonnerie ; Simon Vinard, rue Sainte-Anne ; Thomas Lepené père, rue des Orands-Ciseaux ; Denis Charon, rue de la Verrerie ; Pierre Deschamps, rue du Coq-d'Inde ; Charles-Antoine Robinet, rue du Puits-de-Linières ; Thomas Moret, rue d'Illiers ; Thomas Picard, faubourg Saint-Vincent ; Charles Château, rue des Éperonniers ; Pierre Perthuis, faubourg Tudelle ; Pierre Vallerant, rue des Petits-Souliers ; Jean-Baptiste Delor, rue de la Poterne ; Jacques Lejeune, rue de la Vannerie ; Jacques-Michel Arnoult, eloitre Saint-Pierre-le-Puellier ; Joseph Rabier, rue Sainte-Catherine ; Etienne Dardelle, rue Neuve ; Antoine Doucet, cloître Saint-Pierre-le-Puellier ; Jacques Judan, rue Bourgogne ; Joseph Coupé, sous les halles ; Jacques Delauge ; René Lunel, au marché à la volaille; Joseph Devade, rue Bourgogne ; Jean Fanon, rue Pomme-de-Pin ; Jacques Beauceron, cloître Saint-Sulpice ; Jacques Clément, rue Saint-Martin-de-la-Mine ; Claude Huron, faubourg Saint-Marceau; Jean Robineau, rue Bourgogne; Louis Larousse, rue Porte-Saint-Vincent ; François-Michel Lepage, rue Porte-Sainte-Catherine ; Pierre-Germain Alleaume, rue du Petit- Puits ; Pierre-Vincent Chartier, rue Bannier ; Sébastien LepLâtre, rue Machecloux ; Pierre Simon, rue des Carmes ; Nicolas Transon, rue Sainte-Anne; Joseph Pujetet Pierre Pajault, rue de la Cerche ; Jacques Trouette, cloître Saint-Sulpice ; Simon-Charles Avallard, rue d'Avignon; Pierre Boulogne père, au grand marché ; Louis (Miartier, faubourg Bannier ; Nicolas Dranet, rue Bretonnerie ; Etienne-Augustin Drapart, rue Sainte-Catherine ; Pierre Duboc, rue Vieille-Poterie ; Louis Dumuys, sous les halles; Jacques Gandon, rue des Charretiers; Jean Métais, portereau Tudelle ; Gatien Roux, rue des Eperonniers ; Pierre Rouillv, rue Sainte-Catherine ; Etienne Rouilly, nie Saint-Flou ; Pierre

184 BAILLIAGE d'ORLÉANS,

Levassor, faubourg Tudelle ; François Audry, rue Bourgogne ; Pierre Boulagre fils, sous les halles ; François Traehon, rue des Quatre-Fils- Aymond ; Jacques Brossard, rue des Gourdes ; Joseph Giroux, rue Bretonnerie ; Antoine Matras, rue des Trente-sans-Hommes ; Louis- François Berger, rue Saint-Euverte ; François Larousse, rue des Hurpins ; Michel Begot, rue des Eperonniers ; Jean-Jacques Blanchard, cloître Sainte-Croix ; Jean-François Galles, rue de rp]cu-d*Or ; Etienne Houard, rue de la Poterne ; Etienne Chousse, rue Faubourg-Saint-Jean ; Pierre Gouvreux, faubourg du Coq ; Michel Briolet fils, faubourg Saint-Marceau ; Jacques Aubineau, rue Porte-Madeleine ; Louis-Antoine Bonnet, rue Bannier; Joseph Ghartier, rue de l'Empereur; Raymonde Gherouvrier, faubourg Saint-Vincent ; Pierre Rougeau, rue Sainte- Catherine; Claude-Nicolas Marc, rue de la Lionne; André Gaurier, rue d'Angleterre ; François Jacquet fils ; Georges-Jacques Bigot, rue Porte-Madeleine ; Robin, rue des Chats-Ferrés ; Horis, rue Porte-Saint Jean ; Trousseau, rue des Carmes ; P'rançois Brunet, rue Porte-Madeleine; Gaudoin, rue Porte-Saint-Jcan ; Joseph Fournicr fils, faubourg Saint-Vincent ; Etienne Renier, rue Saint-Flou. — Bcpulcs : Barthélémy Berny ; Raymond Lemoine ; Pierre Vallerand.

Le procès-verbal est rédigé par Bottet et rtaillard, notaires.

Arc/i. inun. Orléans. AA (Supj).j 17.

Mémoire de la communauté des maîtres cordonniers d'Orléans pour 'présenter à rassemblée des Étals généraux.

Sa Majesté, continuellement occupée de ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, nous en donne en ce moment une preuve bien convaincante par la convocation des trois Etats de son royaume et par la liberté qu'elle accorde à chaque membre de cette assemblée de lui faire connaître les sujets de plaintes et de doléances que chaque Ordre peut avoir à lui représenter. Pour entrer dans ses sentiments et pour répondre à ses bonnes intentions, la communauté <les maitres cordonniers prend la liberté de représenter ce qui suit, et (|u'elle a réduit à plusieurs chefs, savoir :

l» De mettre les maîtrises sur le môme pied où elles étaient avant l'édit du mois d'avi'il 1777, en soumettant cependant les

nouveaux aspirants à payer les lettres de finance, comme tous les maîtres qui ont été reçus depuis la même époque jusqu'à ce jour, et accorder aux veuves dudit état le pouvoir de faire travailler, sans être inquiétées après la mort de leur mari, en payant les visites comme tous les maîtres.

A l'égard des visites, il est bon de remarquer que, dans la capitale, les maîtres ne payent que 40 sols par an pour les quatre visites ; on ne doit donc pas payer davantage dans Orléans, (jui n'est qu'une ville de second ordre, et c'est ce que nous demandons.

'20 La disette des cuirs causée par leur enlèvement pour les passer à l'étranger étant d'une grande conséquence par le dommage qu'il cause à tout- le monde, tous les employeurs de cuir n'ayant pour marchandise que le rebut des marchands qui la font sortir du royaume parce que ceux-ci en font un si gros débit qu'ils ont le choix dans toutes les marchandises fabriquées, il [ne] nous reste plus que le défectueux et qui encore est monté à un prix excessif. Le public ne peut donc être content ni du prix ni de la qualité. Nous demandons, en conséquence, (ju'on en empêche l'exportation, qui a toujours été la cause de la cherté et de la mauvaise qualité de cette marchandise. En effet, la diminution des droits et les remboursements qu'on fait aux frontières du royaume réduisent ce que payent les marchands à très peu de chose, ce qui les excite davantage à en faire l'emplette même avant qu'elle soit entièrement fabriquée ; d'où il s'ensuit ({ue, pour enrichir deux ou trois particuliers, il faut que tous les ouvriers employeurs du cuir soient ruinés et que le public souffre un dommage notable.

3o Une autre difficulté, et qui n'est pas des moins fortes, c'est la marque dont les cuirs sont et doivent être revêtus. N'est-ce pas un véritable esclavage que d'être obligé de conserver la marque d'un cuir du poids de 36 à 40 livres jusqu'à ce qu'il n'en pèse plus ([ue 2 ou 3 au plus, ou se voir obligé de soutenir un procès ruineux contre le fermier ou ses employés, qui ne se font point de peine d'en intenter très souvent pour rien : ce que nous prouvons par la parf;iite ressemblance qu'il y a entre

186 BAILLIAGE d'ORLÉAAS.

la vraie et la fausse marque, en supposant que les fabricants se servent d'une fausse ? Pour intenter ces procès, ils se servent d'un droit qu'ils ont surpris à la religion du Souverain, puisque ce ne sont que des arrêts sur requête qu'ils ont obtenus en secret, auxquels il n'y a eu aucune opposition, parce qu'ils les ont gardés longtemps sans les faire connaître. En supposant même que les employés aient le droit d'intenter des procès à cause de la marque, ce droit ne doit s'étendre que sur les fabricants qui ne peuvent vendre leurs marchandises qu'après les avoir fait marquer et en avoir payé les droits, et non sur les ouvriers employeurs de cuirs qui ne peuvent les acheter qu'en payant les droits établis sur ces sortes de marchandises. Les employés n'ont cependant pas honte de venir exercer chez les ouvriers employeurs de cuir, et, lorsqu'ils ne trouvent plus de marque parce que la pièce est déjà fort avancée et que l'ouvrier ne pourrait la laisser qu'avec une grande perte pour lui, ils dressent des procès- verbaux pour leur faire peur et les engager à des accommodements ruineux, ce qui est contraire à l'esprit de la loi, qui condamme lorsqu'on a tort, et absout lorsque le procès était injuste. Il en est de même de tous les autres fermiers, ce qui fait que nous demandons la suppression de toutes les fermes en général, et, afin de subvenir aux besoins de l'État, qu'il soit levé un seul impôt dont la répartition sera faite sur tous les sujets de Sa Majesté, sans aucune exemption ni privilège. Ce n'est pas sans raison que nous demandons cette suppression, puisque tous les Oi-dres de l'Etat y trouveraient un avantage considérable.

4» En effet, les gabelles sont préjudiciables à tout le monde par le prix où le sel est monté, lui qui est si nécessaire aux grands et aux petits et qui rapporte si peu à l'Etat. Il serait bien facile de supprimer cet iiiiptU et d'en retirvi- U) même revenu et môme plus en le rendant inajcliand ; car, alors, les particuliers de chaque ville le leraient venir à leur compte et le vendraient ensuite dans leur pays; ce qui formerait une nouvelle branche de commerce, et on ne verrait plus des malheureux s'exposer à voir leur fortune détruite sans ressource,

et à être punis si sévèrement. On n'aurait plus tant d'employés à payer, et ce commerce pourrait déjà faire un état pour une bonne partie de ces gens qui n'en ont point. Les autres qui ont l'écriture et les calculs pourraient être employés dans différents bureaux.

5" L'exportation des blés hors du royaume est une tyrannie qu'on ne saurait trop représenter, puisqu'il n'est soutenu que par des personnes intéressées qui possèdent de gros biens, de belles fermes dont ils retirent de gros revenus en chargeant leurs fermiers d'une manière exorbitante, ce qui met ces mêmes fermiers dans la nécessité de vendre leurs grains très cher, attendu que, le commerce en étant permis, il ne manque pas de marchands pour les acheter. Sur qui ce commerce peut-il retomber, sinon sur les malheureux ouvriers des villes et des campagnes, dont la plus grande partie n'a pas même de quoi acheter le pain nécessaire pour eux et leur famille défaillante? Il ne faut pas croire que la cherté du pain vienne de la mauvaise récolte. Non, elle ne vient que de l'exportation et de la malice des marchands qui gardent le grain dans leurs greniers jusqu'à ce que le blé soit fort cher. Nous ne doutons pas que ce commerce ne fasse entrer en France beaucoup d'argent, (ju'il ne soit la source des fortunes brillantes qu'ont faites diiïérents particuliers ; mais, pour deux ou trois qui s'enrichissent, plus de deux mille sont réduits à la misère la plus affreuse. En examinant attentivement ce que nous venons de dire, il est certain que l'exportation en sera défendue.

Si, par impossible, cet article n'était pas accordé, nous prions Sa Majesté de ne point permettre ce commerce par compagnie, mais seulement à chaque particulier, et ce, après avoir établi dans chaque ville des greniers d'abondance qui conserveraient du blé pour la province pendant trois ans et en taxant le pain pour cet espace de temps.

60 Une injustice des plus criantes, pour ce qui regarde le commerce, c'est la prescription par laquelle un marchand qui a laissé écoidor nue aimée sans se faire payer de son débiteur

188 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

n'a plus de droits en justice. Nous désirerions que l'on annulât cette loi et que toutes les difficultés qui peuvent s'élever tant sur les marchandises depuis la première main d'où elles sortent jusqu'à la dernière qui les distribue, ainsi que les procès ({ui sont sujets à être intentés pour cette cause et pour les dettes contractées par ce moyen soient jugées par la Chambre du consulat pour éviter les longueurs et les frais.

7» Enfin que l'on mette l'Orléanais pays d'Etats.

Telles sont les justes demandes que nous osons faire à Sa Majesté et que nous prions d'agréer, ainsi que les vœux sincères que nous ne cesserons de faire au Ciel pour sa conservation, pour sa gloire et le bonheiu- de ses armes.

Cette requête est présentée par la susdite communauté composée seule de plus de 250 maîtres.

Arch. mien. Orléans. A A 31. (Pas de signature.)

Boulangers.

Pkocès-verbai.. — Assemblée le mardi 24 février, 2 heures aprèsmidi, dans la chambre syndicale de la communauté, rue de la Vieille- Monnaie, paroisse de rAllcu-Saint-Mesmin. — Camparanls : Etienne Marteau, syndic; Joseph- Firmin Mouthier, .-idjoint; Symphorien Lévèque, Etienne Badin, Pierre Merlin, Louis Olivier. ^Hehel Lefaufheux, anciens syndics; .Tean-Pierre Lejeune, .leaii- Marie Peii,mé, l'ierre-Antoine Marin, François Madré, Augustin Porteau, Michel Mallier, .Jean-Jacques Badin, Jean Cerissier. (lé[)utés actuels, ainsi que lesdits Etienne Badin et Louis Olivier ; Onentien-Hubert Merlin, Pierre Bordier, Claude Janiet, liarthélemy Delormc, Pierre-Etienne Brossonncau, Louis Oombault, Pierre Macé, Lubin Chevallerie, Fiacre P'aucheux, anciens députés; François Bessin, Gervais-Pierre Peigné, Jacques Dreux, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Prieur, Jean Perret, Nicolas Dondau, Jacques Porteau, Florent-Adam Prieur, Antoine Planchet, Pierre-Etienne Thoisnard, André Mayeux, Pierre-François-Barnal)c Pai'isy, .lean-Claude Cerissier, Charles-Antoine Thévanne, Alexandre-Jean-BaplisteLoiseau, maîtres; Louis Rouilly, Jean-Baptiste Merlin, (Charles Pothier, Nicolas l'roust, Pierre Fleurenu, (iilles Brisset, i'ierre Desbrosses, Sébastien l*icart, Louis-Jose[>li Toui-nery, Jean- Georges Olivry, François Besan(;on, André Larvoy et Pierre (iarniei",

agrégés. (Suivent les adresses de tous les comparants.) — Député : Etienne Badin.

Avch. mun. Orléans. A A (Supp.) 17.

[Cahier des boulangei^s.]

La communauté des boulangers, touchée de la tendresse paternelle du Roi pour son peuple, et pénétrée de reconnaissance de ses bontés qui lui permettent de porter aux pieds du Trône ses doléances, fait les observations qui suivent :

1» Envisageant le bien du public qui gémit sur toutes les gènes qui troublent le commerce et empêchent la liberté, la communauté des boulangers opine pour qu'on soit affranchi de tous droits et entrées sur le vin, sel, tabac, cuivre, cuir, plomb, appliqués aux diverses marchandises dont le commerce devenu libre et dégagé des entraves qui s'opposent à ses progrès, en offrant de nouvelles ressources, ferait ileurir la prospérité de l'Etat et exciterait en même temps l'industrie du citoyen,

2o Ladite communauté représente que les sommes considérables qu'il en coûte pour la perception de chacun de ces droits diminuent par excès les sommes que l'État en retire, et que, pour suppléer à ce qu'il en reçoit, il conviendrait imposer chaque communauté à une somme, laquelle somme serait répartie par les chefs de chaque corporation qui en feraient supporter à chacun suivant ses facultés, qu'ils verseraient sans frais dans la bourse de MM. les officiers municipaux, lesquels la feraient parvenir directement dans les coffres du Roi. Cet impôt serait le seul et unique et auquel tous les sujets du Roi contribueraient suivant leurs biens, lequel on percevrait pour tenir lieu de la multitude de ceux qui sont imposés. La communauté demande donc qu'on abolisse de même un impôt qui la regarde personnellement : c'est celui qu'elle paie sur les farines qui entrent dans la ville à raison de 8 sols par muids au profit de l'hôpital général.

3o Les boulangers, comme tout le monde le sait, prêtent sans intérêt leur marchandise à leurs concitoyens ; mais, se trouvant engagés dans le plus grand nombre des faillites et le

pain étant de première nécessité, ils demandent à être privilégiés après le Roi et le Clergé, conjointement avec les propriétaires des maisons, comme cela est accordé dans plusieurs villes du royaume ; si on considère combien la vie l'emporte sur le logement, on ne trouvera pas leur demande injuste.

4o La communauté supplie qu'on lui accorde de vendre le pain au poids, comme cela se pratique dans la plupart des provinces du royaume, toujours au prix fixé par la taxe qui se ferait chaque semaine d'après une expérience qu'on répéterait tous les ans, après la moisson, pour reconnaître la qualité des blés. L'assujettir à vendre le pain à un poids déterminé, c'est la source d'une foule d'inconvénients aux({uels on ne peut guère remédier que par le moyen tout simple que l'on propose. D'ailleurs, l'Académie royale des sciences de Paris, dans plusieurs ouvrages, a mis en évidence l'impossibilité physique de tenir toujours le pain au même poids, à cause du déchet qu'il fait nécessairement jusqu'à l'instant de sa consommation. Alors, le public désabusé cessera de sacrifier à des murmures injustes l'honneur et la probité de ce corps utile.

50 La communauté supplie qu'on admette à la maîtrise gratis les fils des maîtres qui, n'ayant souvent point d'autre ressource pour gagner leur vie que l'état de leur père, sont obligés de sacrifie!' une partie de leur avoir pour acheter le droit de travailler, comme, aussi que les filles de maître facilitent l'entrée dans la maîtrise en épousant un homme du métier.

Telles sont les doléances que la connuunauté des maîtres boulangers d'Orléans soumet à vos lumières.

Il ne faut qu'un poids et qu'une mesure dans le royaume.

(Suivent les signatures de '25 maîtres.)

Arch. mun. Orléans. AA 31.

JjOUCIIEUS.

Procks-vekhal. — Assemblée le luiuli 23 février, à .'{ heures aprèsmidi, dans une chambre haute du premier étage, ayant vue sur la rue, dépendante d'une maison sise rue de la Trii)erie. paroisse Saint-Paul,, où demeure Etienne Maudonnet. syndir de la communauté. — Campa-

rants : Maudonnet. Jarques Dupré, (Claude Pasquier, Claude Duprc et Florent-Emery Mesmin, tous quatre maîtres et jurés de la communauté, paroisse Saint-Paul; Simon Gressendeau, paroisse Saint-Pierre-le-Puellier; Jean-Michel Desloges et Louis Desloges, paroisse Saint-Paul; Pierre Neveu, paroisse de Saint-Pierre-le-Puellier et Ambroise Rigault, paroisse Notre-Dame-de-Recouvrance, tous cinq composant, avec les syndic et jurés susnommés et Marie-Anne Bussière, veuve Etienne-Louis Beschard, maîtresse bouchère, absente, la communauté de tous les maîtres et marchands bouchers. — Déjyulé : Etienne Maudonnet.

Arch. mun. Orléans. A A (Supp.) 17.

Mémoire pour être présenté au nom de la communauté des maîtres bouchers de la ville, faubourgs et banlieue d'Orléans lors de la rédaction du cahier des plaintes et doléances des trois Ordres de la province de l'Orléanais qui sera porté à l'assemblée des Etats généraux du royaume.

Convaincue qu'aux yeux de la loi et des législateurs toute propriété est sacrée, la communauté des maîtres bouchers de ladite ville, faubourgs et banlieue d'Orléans qui, par deux actes de transaction passés devant Constantin Mignon et Louis Clouzier, notaires au Châtelet d'Orléans, Guillaume Levesque et Nicolas le Bouclier, notaires au Châtelet de Paris, les 25 octobre 1613 et 3 juillet 1657, a acquis de Mes Paul Peteau et Alexandre Peteau, conseillers en la Cour de parlement à Paris, le droit de voirie, droiture, seigneurie et justice des bouchers et vendant chair en la ville, faubourgs et banlieue d'Orléans, tenu et mouvant en foi et hommage-lige du Roi à cause de son duché d'Orléans, et leurs droits dans les étaux d'OUvet, Notre-Dame-des-Aydes, Saint-Loup, Fleury et Saint- Jean-de-la-Ruelle, ainsi que ceux qu'ils avaient sur les charcutiers d'Orléans, attend de l'équité des membres qui composeront les États généraux qu'il ne sera donné aucune atteinte à la propriété desdits droits et de tous ces autres droits, concessions et privilèges particuliers, résultant des lettres patentes qui lui ont été accordées par Philippe II, surnommé Auguste,

192 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

en l'année 1220, et par Philippe III en l'année 12G2 (ces dernières conservées en la coutume d'Orléans), ports de foi passés à S. A. S, Monseigneur le duc d'Orléans les 8 août 1403 et 7 avril 1445, statuts et règlements donnés par Charles IX le 23 juillet 1545, continués par lettres patentes de François II (J) du mois d'août de la même année et d'Henri III du mois de mars 1575, registrées en Parlement le 13 juin et aux bailliage et prévôté d'Orléans le[s] 8 et 11 juillet de la même année, et de Louis XIII du mois de mai 1010, homologuées au Parlement le 12 juin suivant et renouvelées par lettres patentes de Louis XIV du mois de juillet 1684, homologuées au Parlement le 27 février 1088 et em-egistrées au greffe de la prévôté d'Orléans le 31 mars 1090; et qu'au contraire, ladite communauté y sera maintenue et conservée.

En conséquence, elle demande la suppression d'un abus qui s'est introduit depuis peu à son préjudice en permettant aux bouchers de campagne l'apport et débit de viande en la ville d'Orléans, lorsqu'ils sont porteurs de billets et ordres de citoyens; ce qui est une ouverture à la fraude en ce que, sous prétexte d'entrer une quantité déterminée de viande, le boucher de campagne en fait passer une bien plus considérable, soit en excédant les demandes qui lui sont faites, soit en surchargeant les billets et bulletins. Que pour obvier à cet abus et prévenir la fraude ([ui en résulte, il serait plus convenable que chaque citoyen qui jugerait à propos de faire sa fourniture de viande en campagne ne pût la faire entrer en ville qu'en l'allant ou envoyant chercher par quelqu'un lui appartenant, comme enfant ou domestique.

Ladite communauté désirerait encore la suppression du droit d'entrée (jui se perçoit sur le bétail (jui s'abat et tue à Orléans; attendu qu'outre que ce droit gêne la liberté du commerce et

(1) Ce texte est évideminent fautif et en désaccord avec la chronologie des rois. Toutefois la date de 1.V».ô (23 juillet), donnée dans le cahier, peut rtre considérée conuiie exacte ; elle est citée dans (iuyot, Répertoire de jurisjirKdfncf, v» Jioitclier, i)our les statuts des bouchers d'Uiléans. Il faut dune remplacer Charles IX j)ar l-'rançois 1" dans le te.xte. (.)uant au reste de la phrase, ellf semble viser une «-ontirmation des statuts déjà accordés par Frani;ois I", conlirination ((ui aurait l'ait l'objet di? lettres patentes d'août •1.''>V). Le recueil des actes de François 1", publié par l'Institut, ne mentionne aucun des documents précités.

le service public, il est encore une charge onéreuse qui reflue sur le général des citoyens, puisqu'il est impossible de fixer le prix des chairs sans avoir égard aux charges des débitants.

Les marchandises que débitent les bouchers étant de première nécessité pour la vie et surtout dans les cas de maladie, ladite communauté se croit bien fondée à demander qu'il lui soit accordé le droit de privilège et préférence à tout autre créancier pour la dernière année de fourniture de viande et pour celle faite pendant la dernière maladie, quelque temps qu'elle ait duré, ainsi que l'ont les bouchers de plusieurs autres villes du royaume et notamment ceux de la ville de Paris, à qui ce droit a été continué par différents arrêtés, sentences et jugements énoncés et datés en tin des statuts et règlements qui leur ont été accordés et homologués en Parlement le 18 février 1743.

Enfm, ladite communauté, joignant ses vœux à ceux de tous les autres bons citoyens, demande la suppression de la forme dispendieuse de la levée et répartition des impôts, l'établissement de leur répartition égale et proportionnelle à la fortune de chaque citoyen, la publicité du tableau des impositions, l'établissement d'une loi fixe et invariable qui assure à toujours les droits du Roi et de la Nation, et particulièrement à celle-ci le droit de s'imposer elle-même conformément aux besoins de l'Etat, la comptabilité des administrateurs et receveurs des deniers publics ; l'établissement d'un seul poids et d'une mesure uniforme pour tout le royaume ; la réforme de la justice civile et criminelle, et particulièrement des frais énormes qui se font à la suite des lettres de ratification qu'obtiennent les acquéreurs d'immeubles pour parvenir à la distribution du prix qui se trouve à ce moyen consommé en la plus grande partie, loin de profiter aux créanciers des vendeurs ; l'étabhssement des États de la province de l'Orléanais dont les membres seraient composés moitié par le Clergé et la Noblesse et l'autre moitié par le Tiers état ; la liberté individuelle de tous les citoyens et le retour périodique des États généraux, d'où il

résultera pour le bien public du royaume et de chacun des sujets en particulier les effets les plus salutaires.

(Signatures de Etienne Maudonnet ; Desloges; Ambroise Rigault ; Jacques Dupré ; Mesmin Thiboux ; Claude Dupré ; Mignot(?); Claude Pasquier; Louis Desloges.)

Arch. tmtn. Orléans. A A 31.

Charcutiers.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, 2 heures aprèsmidi, dans l'étude d'Asselin, notaire. — Co7npa)-ants : ,Iean Crespion, au faubourg Bannier ; Louis Delaunaj, rue Porte-Madeleine, tous deux en exercice; Augustin Delanoue, au faubourg Saint-Marceau; Ambroise Derouin, rue de la Hallebarde ; Jean Poignac, rue de la Hallebarde ; Nicolas Morin, rue du Cheval-Rouge ; Pierre Prieur, rue Bourgogne, anciens jurés; Joseph Crespion, doyen, rue de l'Impossible; Simon Lesage, rue Sainte-Catherine; Émery Mesmin, rue de la Hallebarde; René Transon, au faubourg Saint-Vincent; Augustin Lelièvre, rue Porte-Madeleine; Rémy Hutineau, rue de la Croix-Morin; Jean Lucas, au quai Neuf; Toussaint-Julien Lebrun, rue de la Hallebarde; Paul Lucas, au portereau Tudelle; Michel Desloges, rue du Marché-aux- Balais; Florent Molineau, devant Saint-Donatien; Lubin Alleaume, rue Mâchecloux; Joseph Crespion, au faubourg Bannier; Paul Delaunay, au grand marché, et Gabriel Prieur, faul)ourg Saint-Vincent. — Dépulé :

René Transon.

Arch. mun. Orléans. A A {Su)>p.) 17.

Doléances de la communauté des charcutiers de la ville d'Orléans.

Cette communauté observe que tous les porcs qui sont amenés au marché de cette ville par les marchands forains paient à la porte par où ils entrent un droit d'ejitrée de 40 sols par chacun porc; que les marchands demeurant en celte ville et la banlieue qui font commerce sur ce bestial (sic) paient seulement 17 sols 6 deniers par chacun desdits porcs; que ce droit d'entrée, qui, par liii-mônio, pnrnît peu de chose,

cause le plus grand préjudice aux maîtres de la communauté et reflue sur le public, en ce que, si ce droit d'entrée n'avait pas lieu, le marché serait plus fourni qu'il ne l'est ; que souvent les marchands forains, pour éviter ce droit d'entrée, vendent leurs porcs à cinq ou six lieues de la ville, ce qui oblige les maîtres de se transporter à cette distance pour faire l'achat des porcs dont ils ont besoin pour leur boutique, et se trouvent forcés de les suracheter, tandis qu'ils les auraient à bien meilleur compte si tous les porcs destinés pour le marché de cette ville y arrivaient.

Pourquoi ladite communauté demande la suppression des droits d'aides et gabelles et le rétablissement des grands bailliages, la suppression des 8 sols pour livre, la diminution des droits de sentence, et la simplicité des h-ais de procédure .

(Signatures de René Transon; Emery Mesmin ; Jacques Lecompte; Louis Delaunay.)

Arch. viun. d'Orlémis. AA 31.

Pâtissiers.

Procès-verbal. — Assemblée le vendredi 20 février, à 5 heures du soir, dans la chambre syndicale de la communauté, rue des Bons- Enfants, paroisse de Saint- Vincent. — Comparants : .Tacques-Louis Témoin et Simon Baugas, sjndic et adjoint; Simon-Pierre Gliassinat, Plerre-.Jûseph Rousseau, Penot, Michel-Servais Antoine, Ambroise Boussingault, Pierre-Frédéric Rousseau, Barberon-Jean Renault, -Jean-Gilles Rousseau, Hubert Massy, Jacques-François Pinsot, André Lorcy, Louis Legros, Louis Lemoine, Glaude-François- Paul Ramier, .Jacques Aignan, Claude Leconte, Louis Hurault, Jean- Baptiste Lizeau, Louis Régnier, Antoine Poirier, Joachim Déraisons, Pliilipl)e Briguet, Vincent Métivier, Jean-Baptiste Robillon et Jean Rohiiieau, formant la majeure et la plus saine partie des maîtres, dont le nombre est au-dessous de 100, — Député : Jacques-Louis Témoin.

Arch. tnun. Orléans. A A (Supp.) 17.

196 BAILLIAGE d'ORLÉANS.

Communauté des maîtres pâtissiers, traiteurs et rôtisseurs (1).

La communauté est d'avis que les dettes de l'État soient payées, que l'impôt territorial ait lieu, que le commerce soit libre dans l'enclos du royaume, le sel marchand ; le tirer des salines à un prix fixe;

Que l'arrêt d'exportation des blés soit inébranlable et soit exactement suivi surtout aux barrières du royaume ; de n'en point laisser sortir pour quelque cause que ce soit, sinon celle du Roi.

Ce qui regarde la communauté. Elle est d'avis que le Roi remette les anciens statuts, ou bien en faire délibérer de nouveaux ; car, se glissant trop de dérèglement, il serait d'un sage parti que les syndic et adjoints de chaque communauté fissent chacun dans leur corps un règlement concernant la partie de leur état pour les mettre sous les yeux du ministère.

Ce qui ne causerait plus à l'avenir tant de démarches, tant d'opiniâtreté les {sic) uns contre les autres ; en un mot, la loi serait suivie de point en point.

Voilà ce que notre communauté demande. Que nos prières soient exaucées ; que le Seigneur bénisse notre bon Roi, père de toute la patrie.

(Signatures de L. Témoin, syndic et député ; Baugas, adjoint.)

Arch. viun. Orléans. AA 31.

Aubergistes.

Procès-verbal. — Assemblée le lundi 23 février, à 1) heures du matin, dans une salle sise rue de l'Ecrevisse. — Comparants : Pierre Brissard, syndic, faubourg Madeleine; sieur François Fougeu, adjoint, rue de Recouvrance ; sieur Pierre Guihu, rue des Trois- Sonnettes ; Antoine Ghauvet, rue de la Tour-Neuve ; Jean Despor, rue de la Cerchc ; Pierre Deslandes, rue Rannier ; Pierre Peigné, rue Neuve; Jean Grison, rue l*orte-Madeleine ; Antoine Vautrin, rue de

(1) La grnpliic de ce cahier est très mauvaise.